Convocation - DEL2020 114 Modification tableau des emplois

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Convocation - DEL2020 114 Modification tableau des emplois Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2020 114 Modification tableau des emplois)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Justice et droit, SEANCE DU 3 SEPTEMBRE 2020

Date d’envoi de la convocation : 28 août 2020

Nombre de membres : 192

Nombre de présents :174

Nombre de votants : 184

(A l’ouverture de la séance)

Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT

L’an deux mille vingt, le jeudi 3 septembre, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE, président.

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUILLON Jean-Michel, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, POUSSARD Laurent suppléant de BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, FAGNEN Sébastien, LEPETIT Vincent suppléant de FALAIZE Marie-Hélène, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HENRY Yves, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOLY Jean- Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMARRE Jean-Robert, LAMORT Philippe (à partir de 19h29), LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, MAUNOURY Jean-Luc suppléant de LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François,

Délibération n° DEL2020_114LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, TRAVERT Henri suppléant de MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PESNELLE Philippe, PIC Anna, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine (jusqu’à 19h15), TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, HERAUVILLE Jean-Marie suppléant de VIVIER Sylvain.

Ont donné procurations

BROQUAIRE Guy à HEBERT Karine, GRUNEWALD Martine à LEFAIX-VERON Odile, HAMELIN-CANAT Anne-Marie à DUFILS Gérard, KRIMI Sonia à MAGHE Jean-Michel, LAMORT Philippe (jusqu’à 19h29) à DESTRES Henri, LELONG Gilles à LAINE Sylvie, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, PLAINEAU Nadège à AMIOT Florence, PROVAUX Loïc à MAUQUEST Jean-Pierre,SOURISSE Claudine à LEPOITTEVIN Gilbert (à partir de 19h15), VARENNE Valérie à HUREL Karine,

Excusés :

ASSELINE Etienne, BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, DUVAL Karine, FEUILLY Hervé, GODAN Dominique, LETERRIER Richard, RODRIGUEZ Fabrice.

Délibération n° DEL2020_114Délibération n° DEL2020_114

OBJET : Modification du tableau des emplois

Exposé

Pôle Proximité et Aménagements

Pôle de proximité Douve Divette

Suite à disponibilité pour convenance personnelle, il est proposé la création de : - 1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs (adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1ère classe) à temps complet en qualité d’agent d'accueil agence postale intercommunale

Pôle de proximité Les Pieux

Suite à mutation, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs (adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1ère classe) à temps complet en qualité d’agent d'accueil.

Suite à mobilité interne, il est proposé la création de :

- 1 poste sur le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet en qualité de chef d’équipe temps scolaire.

Pôle de proximité de Saint Pierre Eglise

Suite à disponibilité pour convenance personnelle, il est proposé la création de : - 1 poste dans le cadre d’emplois des animateurs (animateur, animateur principal de 2ème classe, animateur principal de 1ère classe) à temps non complet 21h / 35h en qualité de responsable service jeunesse.

Pôle de proximité du Val de Saire

Suite à reclassement pour raison de santé avec changement de fonction, il est proposé la création de :

- 1 poste sur le grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet en qualité de chef d’équipe péri/scolaire Val de Saire

Direction de la Transversalité et de la coordination des politiques territoriales Suite à retraite, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (éducateur des activités physiques et sportives, éducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe, éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe) à temps complet en qualité de maître-nageur sauveteur Océalis - 1 poste sur le cadre d’emplois des attachés (attaché, attaché principal, attaché hors classe et sur le cadre d’emplois des ingénieurs (ingénieur, ingénieur principal, ingénieur hors classe) à temps complet en qualité de directeur de la transversalité et coordination des politiques territoriales

Pôle stratégie et développement territorial

Direction développement économique emploi enseignement supérieur recherche et innovation Suite à mobilité interne, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d’emplois des attachés (attaché, attaché principal, attaché hors classe) à temps complet en qualité de chargé de projet enseignement supérieur recherche et innovation.

Délibération n° DEL2020_114Direction tourisme nautisme et outils d’attractivité

Suite à retraite, il est proposé la création de :

- 1 poste dans sur le cadre d’emplois des techniciens (technicien, technicien principal 2ème classe, technicien principal 1ère classe), sur les grades d’attaché et ingénieur et dans le cadre d‘emplois des attachés de conservation du patrimoine (attaché de conservation du patrimoine, attaché principal de conservation du patrimoine) à temps complet en qualité de responsable de service Ludiver.

Pôle des services techniques

Direction du cycle de l’eau

Suite à disponibilité pour convenance personnelle, il est proposé la création de : - 1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints techniques (adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe) à temps complet en qualité d’agent d’exploitation des réseaux Le Pieux

Suite à mobilité interne, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints techniques (adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe) à temps complet en qualité d’agent d’exploitation des réseaux

- 1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints techniques (adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe) à temps complet en qualité d’agent d’exploitation des réseaux d’assainissement

Suite à retraite, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints techniques (adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoints technique principal de 1ère classe) à temps complet en qualité d’agent d’exploitation et de maintenance des usines d’assainissement - 1 poste sur le grade d’attaché et dans le cadre d’emplois des rédacteurs (rédacteur, rédacteurs principal de 2ème classe, rédacteurs principal de 1ère classe) à temps complet en qualité de chargé de projet gestion des impayés

- 1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs (adjoint administratifs, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1ère classe) à temps complet en qualité d’agent d'accueil et de gestion des abonnés

- 1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints techniques (adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe) à temps complet en qualité d’agent d’exploitation des réseaux d’assainissement

Direction déchets ménagers et assimilés

Suite à retraite, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints techniques (adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe) à temps complet en qualité d’équipier pôle proximité RM 6

Suite à mutation, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints techniques (adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe) à temps complet en qualité d’agent de déchetterie Nord

Suite à mobilité interne, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints techniques (adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe) à temps complet en qualité d’agent de déchetterie Ouest

- 1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints techniques (adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe) à temps complet en qualité de rippeur

Délibération n° DEL2020_114Direction générale

Pour préparer un détachement, il est proposé la création de :

- 1 poste dans les cadres d’emplois des adjoints administratifs (adjoints administratif, adjoints administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1ère classe) et des rédacteurs (rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1ère classe) à temps complet en qualité d’assistante du Directeur Général des Services.

Avancements de grade

Au titre des avancements de grade pour l’année 2020, il est proposé la création des postes suivants :

- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 6h10/20 h.

Lorsque l’agent aura été nommé, le poste qu’il occupe actuellement sera fermé.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 156 - Contre : 1 - Abstentions : 27) pour :

Modifier le tableau tel que défini ci-dessous :

Libellé du poste Nombre de poste Temps de travail Action proposée Observations

Cadre d’emplois des adjoints

administratifs (adjoint administratif,

adjoint administratif principal de 2ème

classe, adjoint administratif principal

de 1ère classe)

1 TC Ouverture

PP Douve Divette –

Agent d'accueil agence

postale intercommunale

Cadre d’emplois des adjoints

administratifs territoriaux (adjoint

administratif territorial, adjoint

administratif principal 2ème classe,

adjoint administratif principal 1ère

classe)

1 TC Ouverture

PP Les Pieux – Agent

d'accueil

Grade d’adjoint administratif principal

de 1ère classe 1 TC Ouverture

PP Les Pieux –

Chef d’équipe temps

scolaire

Délibération n° DEL2020_114Cadre d’emplois des animateurs

(animateur, animateur principal de

2ème classe, animateur principal de

1ère classe)

1 21h/35h Ouverture

PP St Pierre Eglise -

Responsable service

jeunesse

Adjoint d’animation principal de 1ère

classe 1 TC Ouverture

PP Val de Saire – Chef

d’équipe péri/scolaire

Cadre d’emplois des éducateurs

territoriaux des activités physiques et

sportives (éducateur des activités

physiques et sportives, éducateur

des activités physiques et sportives

principal de 2ème classe, éducateur

des activités physiques et sportives

principal de 1ère classe)

1 TC Ouverture

Direction de la

Transversalité et de la

coordination des

politiques territoriales –

Maître-nageur

sauveteur Océalis

Cadre d’emplois des attachés

(attaché, attaché principal, attaché

hors classe)

1 TC Ouverture

Direction de la

Transversalité et de la

coordination des

politiques territoriales -

Directeur de la

transversalité et

coordination des

politiques territoriales

Cadre d’emplois des ingénieurs

(ingénieur, ingénieur principal,

ingénieur hors classe)

1 TC Ouverture

Direction de la

Transversalité et de la

coordination des

politiques territoriales -

Directeur de la

transversalité et

coordination des

politiques territoriales

Cadre d’emplois des attachés

(attaché, attaché principal, attaché

hors classe)

1 TC Ouverture

Direction

développement

économique emploi

enseignement supérieur

recherche et innovation

- Chargé de projet

enseignement supérieur

recherche et innovation.

Cadre d’emplois des techniciens 1 TC Ouverture Direction tourisme

nautisme et outils

Délibération n° DEL2020_114(technicien, technicien principal 2ème

classe, technicien principal 1ère

classe)

d’attractivité –

Responsable de service

Ludiver

Attaché 1 TC Ouverture

Ingénieur 1 TC Ouverture

Cadre d‘emplois des attachés de

conservation du patrimoine (attaché

de conservation du patrimoine,

attaché principal de conservation du

patrimoine)

1 TC Ouverture

Cadre d’emplois des adjoints

techniques (adjoint technique,

adjoint technique principal de 2ème

classe, adjoint technique principal de

1ère classe)

1 TC Ouverture

Direction du cycle de

l’eau– Agent

d’exploitation des

réseaux Le Pieux

Cadre d’emplois des adjoints

techniques (adjoint technique,

adjoint technique principal de 2ème

classe, adjoint technique principal de

1ère classe)

1 TC Ouverture

Direction du cycle de

l’eau – Agent

d’exploitation des

réseaux

Cadre d’emplois des adjoints

techniques (adjoint technique,

adjoint technique principal de 2ème

classe, adjoint technique principal de

1ère classe)

1 TC Ouverture

Direction du cycle de

l’eau - agent

d’exploitation des

réseaux

d’assainissement

Cadre d’emplois des adjoints

techniques territoriaux (adjoint

technique territorial, adjoint

technique principal 2ème classe,

adjoint technique principal 1ère

classe)

1 TC Ouverture

Direction du cycle de

l’eau - Agent

d’exploitation et de

maintenance des usines

d’assainissement

Attaché 1 TC Ouverture

Direction du cycle de

l’eau – Chargé de projet

gestion des impayés

Cadre d’emplois des rédacteurs

(rédacteur, rédacteurs principal de

2ème classe, rédacteurs principal de

1ère classe)

1 TC Ouverture

Délibération n° DEL2020_114Cadre d’emplois des adjoints

administratifs (adjoint administratifs,

adjoint administratif principal de 2ème

classe, adjoint administratif principal

de 1ère classe)

1 TC Ouverture

Direction du cycle de

l’eau – Agent d'accueil

et de gestion des

abonnés

Cadre d’emplois des adjoints

techniques (adjoint technique,

adjoint technique principal de 2ème

classe, adjoint technique principal de

1ère classe)

1 TC Ouverture

Direction du cycle de

l’eau - d’agent

d’exploitation des

réseaux

d’assainissement

Cadre d’emplois des adjoints

techniques (adjoint technique,

adjoint technique principal de 2ème

classe, adjoint technique principal de

1ère classe)

1 TC Ouverture

Direction des déchets

ménagers et assimilés –

Equipier pôle proximité

RM 6

Cadre d’emplois des adjoints

techniques territoriaux (adjoint

technique territorial, adjoint

technique principal 2ème classe,

adjoint technique principal 1ère

classe)

1 TC Ouverture

Direction des déchets

ménagers et assimilés –

Agent de déchetterie

Nord

Cadre d’emplois des adjoints

techniques territoriaux (adjoint

technique territorial, adjoint

technique principal 2ème classe,

adjoint technique principal 1ère

classe)

1 TC Ouverture

Direction des déchets

ménagers et assimilés –

Agent de déchetterie

Ouest

Cadre d’emplois des adjoints

techniques territoriaux (adjoint

technique territorial, adjoint

technique principal 2ème classe,

adjoint technique principal 1ère

classe)

1 TC Ouverture

Direction des déchets

ménagers et assimilés –

Rippeur

Cadre d’emplois des adjoints

administratifs territoriaux (adjoint

administratif territorial, adjoint

administratif principal 2ème classe,

adjoint administratif principal 1ère

classe)

1 TC Ouverture

Direction Générale des

Services – Assistante

du Directeur Général

Délibération n° DEL2020_114Cadre d’emplois des rédacteurs

(rédacteur, rédacteur principal 2ème

classe, rédacteur principal 1ère

classe)

1 TC Ouverture

Avancement de grade/promotion interne

Assistant d’enseignement artistique

principal de 1ère classe 1 6h10/20h Ouverture

- Dire que pour élargir les possibilités de recrutement, notamment en cas de

recrutement infructueux de fonctionnaires, il convient de préciser que les postes de

catégorie A, B et C peuvent être pourvus par des contractuels sur le fondement des

articles 3-2 et 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. L’autorité territoriale fixera le

niveau de rémunération en fonction du diplôme détenu et de l’expérience

professionnelle du candidat et au maximum sur l’indice brut terminal de la grille

indiciaire du grade de recrutement. Monsieur le Président ou son représentant est

autorisé à signer le contrat de travail ainsi que ses éventuels avenants.

- Dire que la collectivité se réserve le droit de pourvoir le poste de directeur

général des services via l’article 47 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Le

recrutement interviendrait sur l’emploi de directeur général des services d’une

commune de 150 000 à 400 000 habitants. L’agent sera classé, dans cet emploi, à

l’un des échelons correspondant à cet emploi, en fonction de la durée et du niveau de

son expérience professionnelle antérieure, en application de l’article 1er-2 du décret

88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Monsieur le Président ou son représentant est autorisé à signer le contrat de travail

ainsi que ses éventuels avenants.

- Dire que : La collectivité peut recruter des agents contractuels, pour faire face

à un accroissement saisonner d'activité, sur le fondement de l'article 3, alinéa 2° de la

loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale. L’autorité territoriale fixera le niveau de rémunération

par référence au premier grade du cadre d'emplois concerné par le besoin. Monsieur

le Président ou son représentant est autorisé à signer le contrat de travail ainsi que

ses éventuels avenants.

- Arrêter le tableau des effectifs annexé à la présente délibération,

Délibération n° DEL2020_114- Dire que les crédits afférents sont prévus et inscrits au chapitre 012,

charges de personnel du budget principal 2020,

- Autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer toute pièce

nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

David MARGUERITTE

Délibération n° DEL2020_114