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Déliberation - 09 26 2023 DELIBERATIONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Presles-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - 09 26 2023 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
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B Mairie de Presles-en-Brie REPUBLIQUE FRANCAISE Département de Seine-et-Marne le 28/09 2023
POUR AFFICHAGE
Conseil Municipal de la Mairie de Presles-en-Brie
Séance du 26/09/2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
ET APPROUVEES PAR L'ORGANE DELIBERANT
- Délibération n° 23/09/44
Rétrocession de parcelle pour 1 euro symbolique.
- Délibération n° 23/09/45
Admission en non-valeur BP Commune.
-_ Délibération n° 23/09/46
- Création d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC).
- Délibération n°23/09/47
Décision d’externalisation des missions d’instruction des autorisations d'urbanisme.
- _ Délibération n°23/09/48
Demande de subvention auprès du Conseil départemental pour travaux d'urgence de l’église.
- Délibération n°23/09/49
Effacement d’une dette suite à une décision de la commission de surendettement.
- Délibération n°23/09/50
Fixation de la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées par la commune.
- Délibération n°23/09/51
Approbation du règlement intérieur de la Maison des Jeunes-ALSH.
- _ Délibération n°23/09/52
Fixation des tarifs pour la Maison des Jeunes-ALSH.
- Délibération n°23/09/53
Mise en place des horaires d’été pour les agents des services techniques.
Mairie de Presles-en-Brie — 6 rue Abel Leblanc — 77220 PRESLES-EN-BRIE Tel : 01 64 25 50 03/ Mail : mairie@preslesenbrie.eu Page 2 sur 2
Délibération n°23/09/54
Modification simplifiée n°3 du PLU.
Délibération n°23/09/55
Modification des tarifs d'occupation du domaine public.
Délibération n° 23/09/56
Modification des tarifs d’utilisation de la salle polyvalente.
Délibération n° 23/09/57
RPQS assainissement (rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif
2022).
Délibération n° 23/09/58
Subvention exceptionnelle allouée à l'association Presles Volley.
Délibération n° 23/09/59
Subvention exceptionnelle allouée au club d'initiation sportive (Multisports).
Délibération n° 23/09/60
Subvention exceptionnelle allouée à l’ Association Presloise d'Animation.
Délibération n° 23/09/61
Subvention exceptionnelle allouée à l’association Sportland.
Mairie de Presles-en-Brie — 6 rue Abel Leblanc — 77220 PRESLES-EN-BRIE Tel : 01 64 25 50 03/ Mail : mairie@preslesenbrie.eu