Procès Verbal - CM 15 03 2024 Proces verbal

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Procès Verbal - CM 15 03 2024 Proces verbal Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Ploumagoar. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 15 03 2024 Proces verbal)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Transports, SÉANCE DU 15 MARS 2024

A 18 HEURES 45

— PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt quatre, le quinze du mois de mars, à dix-huit heures quarante cinq

minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé au lieu

ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick ECHEVEST, Maire.

Étaient présents :

M. ECHEVEST, MME LE COTTON, M. YAHIA, MME LE MAIRE N., M. BIHEL, MME COCGUEN, M. LE LAY,

MMES LOYER, LE FOLL, M. STEPHAN, MMES BOTCAZOU, CRENN, M. NOGE, MME LOLLIERIC,

MM. CHEVALIER, LAVIGNE, BATARD, MME LE HOUERFF, M. BOYEZ, MME GUILLAUMIN, M. IRAND.

Pouvoirs :

M. PRIGENT à M. ECHEVEST || M. HATTON à M. YAHIA | | MME GREZARD à MME CRENN ||

MME DRUILLENNEC à MME LE FOLL |} M. SAVINIEN à M. STEPHAN ||

MME GEFFROY à M. CHEVALIER || MME LE GOUX à M. BATARD.

Absent :

M. MONJARET.

Secrétaires de séance :

MME LE FOLL, MM. CHEVALIER, BOYEZ.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et procède à l'appel.

1 - DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les secrétaires de séance.

Délibération n° 2024-023 | Désignation des secrétaires de séance

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner des

secrétaires de séance pour établir le procès-verbal de la séance (article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales).

En conséquence, il invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Marie-Françoise Le Foll, Monsieur Hervé

Chevalier et Monsieur Philippe Boyez pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.

2 - INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire communique des informations au Conseil Municipal :

Ô Nouveaux commerces sur la Commune

> Sur la zone de Runanvizit, les pompes funèbres Billiou ont pris la place de Le Faucheur, un

nouveau restaurant, La Kantine, vient d'ouvrir dans les locaux des Toqués et un fleuriste va

s'installer en juin en lieu et place de Tryba près des établissements Larmet Peinture.3 - FINANCES

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commission des finances s’est

réunie le 05 mars 2024. Pour le compte-rendu et notamment la présentation du budget 2024, il donne la

parole à Madame l'Adjointe en charge des finances communales.

77 Affectation du résultat 2023 du budget communal

Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que la commission propose, pour cette

année, d’affecter le résultat 2023 à hauteur de 1 million d'euros en section d'investissement et de

reporter le reste (744 494,05 €) en section de de fonctionnement.

Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Délibération n° 2024-024 | Affectation du résultat 2023 du budget communal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'au regard du Compte Administratif 2023 de la

Commune, l'excédent de recettes réalisé au cours de cet exercice s'élève à 1 744 494,05 € en

section de fonctionnement et que, conformément à l'instruction M 57, il doit être affecté.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée délibérante d’affecter le résultat 2023, comme suit :

> financement des dépenses d'investissement (article 1068) du Budget Primitif de l'année

2024: 1 000 000,00 €,

> excédent de fonctionnement reporté pour un montant de 744 494,05 €.

Vote

e conseillers présents 21

: conseillers représentés 07

: ayant voté pour 28

: ayant voté contre 00

s se sont abstenus : 00

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur ie Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide d'affecter l'excédent de recettes réalisé en 2023, comme exposé ci-avant.

F7 Taux d'imposition 2024

Madame l'Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que la commission propose de maintenir

les taux d'imposition, cette année, au niveau de l'an passé.

Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Délibération n° 2024-025 | Taux d'imposition 2024

EXPOSÉ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’en application des articles L. 1612-2 du Code

général des collectivités territoriales et 1639 du Code général des impôts, il appartient aux conseils

municipaux de voter chaque année les taux de fiscalité locale.Lors de sa dernière réunion, concernant la fiscalité locale, la commission des finances a fait les propositions suivantes :

Taxe Taux 2024 | Rappel Taux 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties

(taux global comprenant la part communale (17,90%) 37,43 % 37,43 %

additionnée à la part départementale (19,53%)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 70,43 % 70,43 %

Taxe Taux 2024 | Rappel Taux 2023

Taxe d'habitation (logements vacants) 15,29 % 15,29 %

Taxe Taux 2024 | Rappel Taux 2023

Taxe d'habitation (résidences secondaires et autres locaux Lu no Le 15,29 9 299

meublés non affectés à l'habitation principale - THRS) 5,29 % 15,29 %

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette proposition.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1612-2,

Vu le Code général des impôts, notamment l'article L. 1639 A et B,

Vu la proposition de la commission des finances,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable à chacune des taxes de la fiscalité directe,

Décide, à l'unanimité, de fixer les taux d'imposition en 2024, comme suit :

Taxe Taux 2024 | Rappel Taux 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties

(taux global comprenant la part communale (17,90%) 37,43 % 37,43 %

additionnée à la part départementale (19,53%)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 70,43 % 70,43 %

Taxe Taux 2024 | Rappel Taux 2023

Taxe d'habitation (logements vacants) 15,29 % 15,29 %

Taxe Taux 2024 | Rappel Taux 2023

Taxe d'habitation (résidences secondaires et autres locaux

4 20 use . 15,299 1299 meublés non affectés à l'habitation principale - THRS) 529% 15,29 %

Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.F7 Budget primitif 2024 de la Commune

Madame l'Adjointe aux finances présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2024 de

la Commune étudié par la commission, dont les sections de fonctionnement et d'investissement

s'élèvent comme suit :

{ Section de fonctionnement :

" Dépenses 6 156 482,56 €

" Recettes 6 156 482,56 €

{1 Section d'investissement :

* Dépenses 5 620 028,51 €

# Recettes 5 620 028,51 €

Q Total du budget :

* Dépenses 11 776 511,07 €

# Recettes 11 776 511,07 €

Elle ajoute que la présentation de ce budget, qui peut être qualifié d’ambitieux, est faite à l’aide d’un

“power-point" projeté et annexé au présent procès-verbal.

Madame l'Adjointe aux finances détaille ensuite, par chapitre, les dépenses réelles de fonctionnement.

Les charges à caractère général s'élèvent à 1,6 millions d'euros, les charges de personnel et frais

assimilés s'élèvent à 2,9 millions d'euros, les atténuations de produits à 77 000 €, les autres charges

de gestion courante s'élèvent à 355 000 £, les charges financières s'élèvent à 123 000 € et, enfin,

les charges exceptionnelles s'élèvent à 1 000 €. En ce qui concerne les recettes réelles de

fonctionnement, celles-ci sont les suivantes: les atténuations de charges pour 12 000 €, les

produits des services de domaine et ventes diverses s'élèvent à 343 000 €, les impôts et

taxes s'élèvent à 341 000 £, les impositions directes s'élèvent à 2,7 millions d'euros, les dotations

et participations s'élèvent à 1,7 millions d'euros, les autres produits de gestion courante s'élèvent

à 56 000 € et, enfin, les produits financiers s'élèvent à 100 000 €.

Ensuite il s’agit d’une présentation pluriannuelle des emprunts. Vous noterez une baisse en 2024, baisse

qui se poursuivra les années suivantes.

Monsieur Boyez intervient et dit constater que la dette s’élèvera à 2 294 999,86 € en 2033. A partir de

quelle année, sans nouvel emprunt, la dette serait réduite à zéro.

Monsieur le Maire répond que, dans ce cas de figure, la dette serait également à zéro au 30 juin 2042.

Madame l'Adjointe aux finances poursuit et dit qu’il va maintenant être présenté les dépenses réelles

d'investissement ; sachant qu’il y a eu quelques changements au cours de la semaine. Par exemple en

ce qui concerne les bâtiments, on a retiré 53 500 € sur l'opération de la Maison d'Assistantes

Maternelles qui ne sera pas finie cette année. Par contre, en voirie et S.D.E, il a été ajouté la somme

de 100 000 €. Concernant l'achat de véhicules et de matériels pour les services techniques, il a été retiré

la somme de 46 500 € qui correspond aux microtracteur et gyrobroyeur. Il ne s’agit pas, en fait, d'achats

urgents, cela peut attendre l'an prochain.

Monsieur le Maire ajoute que les modifications apportées sont de l'après-midi même, d’où le fait de ne

pas avoir changé la présentation. Nous avons reçu le devis actualisé concernant le réseau des eaux

pluviales et son montant est de 82 526,50 € HT. C’est pourquoi, il vous est proposé ces modifications du

budget. J'ajoute aussi que, pour les services techniques, il sera toujours possible de revoir cela par une

décision modificative.

Pour répondre à la question Monsieur Chevalier, Monsieur le Maire précise qu’il s'agit de la réfection du

réseau des eaux pluviales de la rue des Cyprès.Madame l'Adjointe aux finances présente ensuite les dépenses réelles d'investissement par thématiques, en précisant les modifications exposées ci-avant.

Pour répondre à la question Madame Le Houerff, Madame l'Adjointe aux finances précise que la

citerne, destinée à récupérer les eaux de pluie, serait installée vers les services techniques {citerne

enterrée). J'ajoute que les 285 000 € prévus serviront au rachat des terrains en face de la salle Hent Per

à l'Établissement Public Foncier de Bretagne. Une somme de 25 000 € est prévue également pour

la participation communale à la restructuration de l'ancien Gamm Vert au profit d'associations caritatives (première partie).

Monsieur le Maire précise à son tour qu’un accord a été trouvé avec l'Agglomération, afin que chaque

commune verse sa participation sur deux exercices (2024 et 2025). La participation de Ploumagoar est

d'environ 44 000 €. C’est donc 25 000 € cette année et le solde l'année prochaine.

Monsieur lrand demande alors à connaître le nombre de véhicules qui seraient changés.

Monsieur le Maire répond que quatre véhicules ont été commandés. Trois véhicules électriques (un

partner, un boxer et une 208) et un véhicule hybride (une 208).

Monsieur lrand demande si le besoin est réel ?

Monsieur le Maire répond, qu’en effet, le besoin est bien réel. Je précise que la 208 hybride est pour

l'animatrice départementale des Maisons France Services qui, dans le cadre de ses missions, est

appelée à se déplacer sur tout le département. La 208 électrique servira pour les services

administratif et culturel notamment. Le véhicule boxer est pour le service bâtiment en

remplacement de celui utilisé aujourd’hui. Le véhicule partner sera pour le chef de service (autant

prendre un utilitaire). Pour ces acquisitions de véhicules électriques, la Commune a bénéficié de

bonus par la reprise de deux véhicules qui ne roulaient plus. Il restera en diesel la 207sw qui est à

peu près en bon état, que l’on garde pour l'instant. Il n’y a donc pas de véhicules en surnombre. On

en profite pour passer à des véhicules électriques car, à termes, nous serons obligés d’avoir un

pourcentage de véhicules électriques dans notre flotte ; donc, autant commencer maintenant.

Madame Guillaumin demande si la Commune bénéficiera d’une subvention pour le véhicule de

l'animatrice départementale des Maisons France Services.

Monsieur le Maire répond, qu'effectivement, une subvention de l’État est attendue à hauteur de 30 %

pour l'acquisition de ce véhicule. De plus, il y a aussi la participation annuelle de l'État d’un montant

de 50 000 € qui couvre les frais de personnel et les frais annexes (formation, essence et autres).

Madame l’Adjointe aux finances présente ensuite les recettes réelles d’investissement.

Monsieur le Maire indique que le document qui vient d’être distribué prend en compte les

modifications qui viennent d'être précisées. Les modifications faites dans l'après-midi apparaissent en

jaune. On a donc retiré 53 500 € sur l'opération de la Maison d'Assistantes Maternelles et 46 500 € pour

l'achat de véhicules et de matériels pour les services techniques. On a ajouté, en voirie et S.D.E, la

somme de 100 000 € (réseau eaux pluviales rue des Cyprès).

Madame Guillaumin demande alors à avoir des précisions quant aux crédits ouverts en dépenses

d'investissement pour des études. Il est prévu quatre fois 15 000 €, sommes-nous sûrs que ces montants ne seront pas dépassés ?

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une estimation pour ces quatre études et qu'il pourra toujours avoir un ajustement en plus ou en moins, à la marge.

Madame Guillaumin poursuit et demande si, à l'issue de ces études, il y aurait des réalisations l'année

prochaine.

Monsieur le Maire répond et dit espérer, concernant la réhabilitation du quartier de Cadolan, que lon

va avancer un peu cette année. Pour l'instant, nous sommes sur les effacements de réseaux. Déjà, la

réflexion est en cours sur cette réhabilitation. Concernant l'église, nous avons aujourd’hui le

diagnostic. Il convient maintenant de lancer une étude plus approfondie pour déterminer les travaux qui seraient à engager (charpente).Ainsi nous aurions le détail sur les choses urgentes et celles qui le seraient moins, afin de pouvoir

planifier des travaux sur une ou plusieurs années. Pour ce qui est de la Mairie, nous allons lancer

rapidement une consultation pour une étude car, vous le savez, nous sommes plutôt à l’étroit dans

les locaux. Le plan guide d'aménagement du centre bourg a été réalisé, il convient maintenant de

lancer une consultation pour l'étude d'aménagement d’un nouveau lotissement.

Madame Guillaumin veut faire remarquer que, concernant les toilettes publiques, cela fait quatre ans

que des crédits sont prévus et non utilisés.

Monsieur le Maire répond que les crédits étant ouverts, il convient de réaliser cette opération. Parfois, il

a fallu trancher en faveur de certaines priorités. Nous avons vu plusieurs modèles, notamment au salon

des Maires et, je pense, que l'enveloppe allouée correspond.

Madame Guillaumin demande ensuite à avoir des détails concernant l'enveloppe de 15 000 € allouée à

la communication.

Monsieur le Maire répond qu’il s'agit d’une enveloppe prévisionnelle pour l'acquisition d'oriflammes, de

kakemono, de stands parapluie, de stylos et livres pour les mariages. Ces achats ne seront pas

exclusivement pour le service communication, mais aussi pour d’autres services. Des crédits pour

l'acquisition d’une borne interactive sont également prévus (nous en parlerons tout-à-l’heure).

Monsieur Lavigne intervient et demande qu'elles sont les inquiétudes qui justifient les 15 000 € pour

une étude sur l'église ?

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas d'inquiétude, pas de péril. On s'est aperçu qu'il y avait

quelques désordres. Du côté du bâtiment PloumExpo, on voit qu'il y a des fissures entre les pierres par

exemple. Je rappelle, qu'il y a quelques années, des travaux de renforcement du clocher avaient été

réalisés. Des renforts ont été aussi installés au niveau de la charpente. Aujourd’hui, on va relancer une

étude sur ce bâtiment. Il n’y a pas d'inquiétude réelle, sinon j'aurai pris un arrêté pour fermer l'église.

Monsieur lrand intervient à son tour et rappelle, qu’à un moment, il y avait une inquiétude par rapport

à la charpente de l’église qui, soit-disant, était en très mauvais état.

Monsieur le Maire rappelle que la charpente a été renforcée, il ÿ a quelques temps, par une entreprise

de Louargat. La nouvelle étude dira si les travaux déjà faits sont suffisants ou si, par exemple, il en faut

d'autres. Je rappelle aussi que ce bâtiment appartient à la collectivité. Comme pour tous les autres

bâtiments communaux, il convient d'en prendre soin et de faire le nécessaire.

Monsieur Chevalier dit faire, en premier, une remarque préliminaire et, qu'ensuite, il entrera un petit

peu plus dans le détail de la section d'investissement, notamment sur les dépenses. Nous sommes

sur un budget prévisionnel. Concernant la section de fonctionnement, vue en commission des

finances, il y a des reports, c’est du classique, tant en dépenses qu’en recettes. Il est vrai que les

taux d'imposition ne sont pas augmentés mais, il faut le reconnaître, rien qu'avec l'augmentation

des bases, la commune perçoit un supplément de recettes de l’ordre de 90 000 €. Pour nous, il n'y

a pas de souci de ce côté-là. Pour la section d'investissement, en matière de dépenses, il y a des

opérations qui se terminent : le plateau sportif, PloumExpo, l'école de La Croix-Prigent. De

nouvelles opérations majeures vont démarrer cette année : la Maison d'Assistantes Maternelles et,

aussi, à priori, la salle multifonctions. Concernant cette dernière, des crédits de 1 million d'euros

sont prévus au budget. Je souhaite rappeler, qu’il y a deux ans, il avait été voté en séance un crédit

de 2,8 millions d'euros hors taxes, uniquement pour les travaux. Maintenant, l'architecte a estimé

à 4,5 millions hors taxes les mêmes travaux, le même projet, soit une augmentation de 60 %. En

deux ans, le coût a vraiment flambé et les matériaux ne sont pas seuls en cause. J'espère qu’à

l'ouverture des plis, nous aurons une bonne surprise. À ce montant, il faut aussi ajouter les

honoraires de l’équipe de maîtrise d'œuvre (environ 700 000 €). J'espère qu'il n’y aura pas trop

d’avenants en cours de chantier. Néanmoins, nous arrivons sur des montants conséquents sur ce

dossier-là. Sur les autres dossiers, il n’y avait pas trop d'écart mais, sur celui-là, on passe de 2,8

millions d’euros à 4,5 millions d’euros pour les travaux en disant que c'est le même projet. C'est

quand même très surprenant, j'ai dû mal à comprendre parfois.

Monsieur l'Adjoint au patrimoine intervient et dit qu’il y a eu un concours d'architectes. Il y a un projet

et un architecte qui ont été choisis et le projet avait un certain montant qui n’était pas de 2,8 millions.

s. |Monsieur Chevalier dit qu'il a été bien voté sur un montant de 2,8 millions d'euros.

Monsieur l'Adjoint au patrimoine dit que oui, mais que c'était avant le concours. Après, dans

le concours, le jury a fait le choix d’un projet. Il ne faut pas dire que le projet est passé de 2,8 millions

à 4,5 millions d'euros. Il ne faut pas dire que le projet de départ de l'architecte était de 2,8 millions.

Monsieur Chevalier dit qu’il y a un certain delta. Le projet voté il y a deux ans était une salle de 1 200

places et le cadre était connu.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine dit qu'il s'agissait du cahier des charges. Il y avait trois projets et le

projet choisi ne faisait pas 2,8 millions d'euros. il faut donner les bons chiffres.

Monsieur Chevalier dit, de nouveau, que le projet, en deux ans, est passé de 2,8 millions à 4,5 millions

d'euros.

Monsieur l'Adjoint au patrimoine dit que ce n’est pas cela. Il ne faut pas dire que le projet est passé de 2,8 millions d'euros à 4,5 millions d'euros.

Madame Le Houerff intervient et dit, qu’il lui semble, que le projet retenu était d'environ 4,4 millions

d'euros.

Monsieur Chevalier poursuit et dit que, pour le cimetière, il conviendrait de faire un petit point quant à

l'œuvre.

Monsieur le Maire répond que la pavage va être fait bientôt, dès que les conditions climatiques le

permettront.

Concernant la maison médicale, Monsieur Chevalier dit vouloir rappeler, qu'en séance, il avait été

adopté, par la majorité, une délibération pour le versement d’un loyer pour deux cellules. Un nouveau médecin va arriver que ce passe-t-il à ce sujet ?

Monsieur le Maire rappelle que, par une délibération de septembre 2020, le Conseil Municipal lui a donné pouvoir en matière de location.

Monsieur Chevalier dit entendre la réponse, mais il s’agit d’un montant que je ne retrouve pas dans le budget. D'où ma question pour savoir s’il y a une ligne.

Monsieur le Maire répond qu’il ne s'agit pas de montants très importants et qu'il ny a pas eu de

négociation avec le médecin qui va s'installer.

Monsieur Batard dit que la question concernant le cimetière pourra être posée au moment du compte-

rendu de la commission environnement. En commission, il y a avait eu un débat quant à la reprise

de l’œuvre dans le cimetière. L'hypothèse émise était d’aller chercher d’autres prestataires et des

devis pour finir cette œuvre qui, malheureusement, ne l'est pas aujourd'hui. L'idée était, peut-être,

de faire appel à des entreprises, notamment au niveau local, pour finir cette œuvre. Des crédits sont-ils donc prévus au budget cette année ?

Madame Guillaumin veut signaler que, s'agissant d’une œuvre, il n’est pas possible d'intervenir dessus.

Monsieur le Maire dit que c’est possible avec l'accord des artistes.

Madame Guillaumin ajoute que sans l'accord, ce n'est plus une œuvre mais du mobilier.

Aucune autre demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au

vote.

Délibération n° 2024-026 | Budget primitif 2024 de la Commune | approbation

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2024 de la

Commune, étudié par la commission des finances.

ll commente la section de fonctionnement et celle de l'investissement, comme suit :BUDGET PRINCIPAL — BUDGET PRIMITIF 2024

FONCTIONNEMENT

Chapitres Dépenses Recettes

011 — Charges à caractère général 1 606 200,00

012 — Charges de personnel et frais assimilés 2 881 360,00

014 — Atténuation de produits 77 000,00

023 — Virement à la section d'investissement 691 680,00

042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 420 500,00

65 — Autres charges de gestion courante 355 626,56

66 — Charges financières 123 116,00

67 — Charges exceptionnelles 1 000,00

002 — Résultat de fonctionnement reporté 744 494,05

013 — Atténuation de charges 12 000,00

042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 96 500,00

70 — Produits des services, du domaine et ventes divers 343 300,00

73 — impôts et taxes 341 088,00

731 — impositions directes 2 732 162,00

74 — Dotations et participations 1 730 938,51

75 — Autres produits de gestion courante 56 000,00

76 — Produits financiers 100 000,00

TOTAL 6 156 482,56 6 156 482,56

O — Section de fonctionnement — Vote

Après débats, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter la section de

fonctionnement, par chapitre, du Budget Primitif 2024 de la Commune.

Q Vote en dépenses

Vote

Chapitres Pour | Contre | Abstentions eu Vote

011 — Charges à caractère général 28 00 00 00

012 — Charges de personnel et frais assimilés 28 00 00 00

014 — Atténuation de produits 28 00 00 00

023 — Virement à la section d'investissement 28 00 00 00

042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 28 00 00 00

65 — Autres charges de gestion courante 28 00 00 00

66 — Charges financières 28 00 00 00

67 — Charges exceptionnelles 28 00 00 00O1 Vote en recettes

Vote

Chapitres Pour | Contre | Abstentions Ne prend pas part au vote

002 — Résultat de fonctionnement reporté 28 00 00 00

013 — Atténuation de charges 28 00 00 00

042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 28 00 00 00

70 — Produits des services, du domaine, ventes, divers | 28 00 00 00

73 — Impôts et taxes 28 00 00 00

731 —Impositions directes 28 00 00 00

74 — Dotations et participations 28 00 00 00

75 - Autres produits de gestion courante 28 00 00 00

76 — Produits financiers 28 00 00 00

Le Conseil Municipal

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Adopte la section de fonctionnement du Budget Primitif 2024 de la Commune.

: BUDGET PRINCIPAL — BUDGET PRIMITIF 2024

INVESTISSEMENT

Dépenses

Chapitres Montants

040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 96 500,00

041 — Opérations patrimoniales 7 000,00

16 — Emprunts et dettes assimilées 693 680,00

20 — Immobilisations incorporelles 437 437,00

204 — Subventions d'équipement versées 478 000,00

21 — Immobilisations corporelles 828 445,41

23 — Immobilisation en cours 3 086 966,10

TOTAL 5 628 028,51

Recettes

001 — Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 2 086 089,99

021 — Virement de la section de fonctionnement 691 680,00

040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 420 500,00

041 — Opérations patrimoniales 10 000,00

10 — Dotations, fonds divers et réserves 1 360 000,00

13 — Subventions d'investissement 998 601,50

21-— Immobilisations corporelles 47 155,00

27 — Autres Immobilisation financières 14 002,02

TOTAL 5 628 028,51O — Section d'investissement — Vote

Après débats, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter la section

d'investissement, par chapitre et par opération, du Budget Primitif 2024 de la Commune.

Q Vote en dépenses

Vote

Chapitres Pour conte APStEAUIONS ea vote

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 19 02 07 00

041 — Opérations patrimoniales 19 02 07 00

16 — Emprunts et dettes assimilées 19 02 07 00

20 — Immobilisations incorporelles 19 02 07 00

204 — Subventions d'équipement versées 19 02 07 00

21 —- Immobilisations corporelles 19 02 07 00

23 — Immobilisation en cours 19 02 07 00

© {1} Contre : M. Batard, Mme Guillaumin

© (2} Abstentions : M. Chevalier, M. Lavigne, Mme Geffroy (pouvoir à M. Chevalier), Mme Le Goux

{pouvoir à M. Batard), Mme Le Houerff, M. Boyez, M. irand.

CI Vote en recettes

Vote

Chapitres Pour cure ABSHEATIONS eau vure

001 — Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 22 00 06 00

021 — Virement de la section de fonctionnement 22 00 06 00

040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 00 06 00

041 — Opérations patrimoniales 22 00 06 00

10 — Dotations, fonds divers et réserves 22 00 06 00

13 — Subventions d'investissement 22 00 06 00

21 - immobilisations corporelles 22 00 06 00

27 — Autres Immobilisation financières 22 00 06 00

© {1} Contre : /

æ (2} Abstentions : M. Chevalier, M. Lavigne, Mme Geffroy (pouvoir à M. Chevalier), M. Batard, Mme Le

Goux {pouvoir à M. Batard), Mme Guillaumin.

Le Conseil Municipal

Majoritairement,

Adopte la section d'investissement du Budget Primitif 2024 de la Commune.

10.F= Budget primitif 2024 du lotissement communal de Pors Gochouette

Madame l’Adjointe aux finances présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2024

étudié par la commission des finances, dont les sections de fonctionnement et d'investissement s'équilibrent comme suit :

Q Section de fonctionnement :

# Dépenses : 31 217,48 €

# Recettes : 31 217,48 €

Q Section d'investissement :

# Dépenses : 14 002,02 €

“ Recettes : 14 002,02 €

Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Délibération n° 2024-027 | Budget primitif 2024 du lotissement de Pors Gochouette | approbation

Monsieur le Maire au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2024 du lotissement

communal de Pors Gochouette, étudié par la commission des finances.

Il commente la section de fonctionnement et celle de l'investissement ; sections qui s'équilibrent, en dépenses et en recettes, comme suit :

Q Section de fonctionnement :

s Dépenses : 31 217,48 €

# Recettes : 31 217,48 €

Q Section d'investissement :

# Dépenses : 14 002,02 €

# Recettes : 14 002,02 €

Après débats, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le Budget Primitif 2024

du lotissement communal de Pors Gochouette, tel qu'il a été présenté.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Adopte le Budget Primitif 2024 du lotissement communal de Pors Gochouette.

(= Budget participatif 2024

Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que le règlement du budget

participatif 2024 a été un peu modifié (vous avez été destinataire de ce règlement), afin de pouvoir

accepter des dépenses de fonctionnement ou d'investissement.

Madame Guillaumin dit alors que, lorsque l’on parle de fonctionnement, c'est-à-dire que ce soit une

personne ou une association, pour faire marcher un projet, pourra bénéficier d’une subvention.

Monsieur le Maire répond que les projets déposés seront soumis à une commission mixte composée

de membres de la commission vie associative et de membres de la commission des finances.

11. L #On a voulu modifier un petit peu le règlement. En commission, j'ai cité l'exemple d’une association

qui aurait des billets pour amener des jeunes voir les Jeux olympiques. Il ne s’agit pas d’un

investissement. Cependant, je trouve l'idée plutôt sympathique. Il pourrait aussi avoir d’autres cas

où la demande porterait sur du fonctionnement et pas forcément sur de l'investissement.

Madame Guillaumin ajoute que ce dispositif pourrait aussi aider à faire voyager les enfants par

exemple.

Monsieur le Maire répond de manière affirmative et ajoute que cela pourrait être aussi pour participer

au financement d’un spectacle pour les enfants (exemple les 10 ans de Div Yezh). On peut travailler

avec les associations et donner un coup de main dans certains cas; d'où la proposition de

modification du règlement pour cette année. Je rappelle que l'enveloppe financière prévue est de

20 000 € et qu’il s'agit d’une enveloppe fermée. La commission mixte prendra connaissance des

projets déposés et ses propositions seront soumises ensuite au Conseil Municipal. Par mégarde, il y

a eu quelques éléments dans les journaux, par anticipation. Le jour de la commission des finances

certains points des demandes de subventions ont été fléchés et pourraient être étudiés dans le

cadre du budget participatif, c'était un document de travail. On expliquera aux associations si elles

n’ont pas l'intégralité de leur sollicitation dans le budget participatif, il n’y a pas de souci. S'il n’y a

pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote.

Délibération n° 2024-028 | Démocratie participative | budget participatif 2024

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de mettre en place des conditions

de participation des habitantes et des habitants à la vie de la Commune.

Pour ce faire, il propose de mettre en œuvre un Budget Participatif, dispositif que permettra aux

Ploumagoariennes et aux Ploumagoariens de s'impliquer dans les choix budgétaires de la

Commune. Les habitants seront alors invités à proposer des projets d'intérêt général dans les

domaines du cadre de vie, de l’environnement, de la culture, du sport, …

ll précise que le budget alloué à ce dispositif, pour 2024, est fixé à 20 000 € et il communique

ensuite le projet de règlement et les modalités pratiques de l'appel à projets.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide d'adopter le principe et le règlement du Budget Participatif,

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal du présent exercice.

[= Corrections sur exercices antérieurs | rattrapage d’amortissements

Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal qu’une délibération est nécessaire

pour un rattrapage d’amortissements sur exercice antérieur. Une subvention de la Caisse

d'Allocations Familiales, pour l'acquisition d’un logiciel, a été imputée en fonctionnement alors que

le logiciel avait été payé en investissement. 1! convient donc de corriger cette anomalie.

Monsieur le Maire précise que cette correction est neutre sur le résultat de l'exercice.

12Délibération n° 2024-029 | Corrections sur exercices antérieurs | rattrapage d’amortissements

L'article L. 2321-2 27° du Code général des collectivités territoriales dispose que pour les

collectivités dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, les dotations aux

amortissements des immobilisations constituent une dépense obligatoire (pour les communes de

moins de 3500 habitants, cet amortissement n’est obligatoire que pour les comptes 204XX).

Or il a été constaté des anomalies sur un compte 2051 "Logiciel" pour un amortissement constaté à

tort en 2023. Par conséquent, il convient de corriger ces erreurs sur les exercices antérieurs.

Cette correction est sans impact sur les résultats de la section de fonctionnement et

d'investissement, car elle relève d’une opération d'ordre non budgétaire. Les comptes 28051

(dotations aux amortissements) sont débités par le crédit du compte 1068 dans la limite de son

solde créditeur cumulé du compte de gestion (pour mémoire le solde de ce compte à fin 2023 était de 23 562 414,24 €).

L'état d’actif a donc été revu pour les biens amortissables en collaboration avec le Service de Gestion Comptable.

Il convient donc que le Conseil Municipal délibère pour effectuer cette correction selon le tableau

ci-dessous.

Vu Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la correction d'erreurs sur exercice antérieur doit être neutre sur le résultat de

l'exercice,

Considérant que pour assurer la neutralité de ces corrections, il est désormais obligatoire de

corriger les erreurs sur exercices antérieurs par opération d'ordre non budgétaire par prélèvement

(si omission d'amortissement) ou abondement (si sur-amortissement) sur le compte 1068,

Considérant que ces opérations sont neutres budgétairement pour la collectivité et qu'elles

n'auront aucun impact sur le résultat de fonctionnement et d'investissement,

Considérant que le SGC de Guingamp a identifié des immobilisations pour lesquelles des amortissements ont été constatés à tort en 2023,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Autorise le comptable public à effectuer un abondement sur le compte 1068 du budget M57 du

budget général d’un montant de 1 984,32 € par opération d'ordre non budgétaire, pour régulariser les comptes suivants

> 28051 à hauteur de 1984,32€ pour le bien listé dans le tableau ci-après :

Numéro d’immo A débiter- Montant A créditer-Montant

20511000.017 Compte 28051 — 1984,32€ Compte 1068- 1984,32€

4 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

4.1 - Commission communication du 04 mars 2024

Monsieur le Maire dit qu’il va faire le compte-rendu de cette commission.F7 Animations lors des Jeux Olympiques | propositions d'évènementiel

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission était plutôt favorable pour

installer du matériel sur l'ensemble de la durée des Jeux Olympiques. On va faire une réunion avec

les associations concernant l'organisation de ces trois semaines puisque, finalement, à l'arrivée, on

s'aperçoit que c'était plus cher de louer cinq dates que de louer sur l'ensemble de la période. Donc

la commission propose de louer un écran géant et du matériel de sonorisation pour pouvoir

retransmettre une partie des épreuves, dans la salle des fêtes. Le coût de cette location est

de 3 189,12€ pour la période du 26 juillet au 11 août 2024.

77 Animations et spectacles lors des Jeux Olympiques

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission était plutôt favorable pour

faire appel à des animations dans le cadre du label Olympiades Culturelles. 1! s'agirait de spectacles

en lien avec le sport. Nous avons trouvé une première compagnie qui s'appelle "Dérailo-sprint" (je

n'ai pas encore le coût exact de la prestation). On profitera aussi de ces moments pour faire de

l'initiation à différents sports. Ce sera comme au forum des associations, pendant trois semaines,

chaque association pourra faire des démonstrations et promouvoir sa discipline. Il s'agit d’avoir un

moment festif sur la Commune puisqu'elle est labellisée Terre de Jeux 2024. J'espère que les

associations se chargeront de l'animation en collaboration avec la mairie.

77 Ploum Info n° 50

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le magazine d’information est en cours de

préparation. Le dossier principal sera les écoles. On reviendra un peu sur les vœux du maire,

l'inauguration des bornes électriques de recharge, le salon du livre jeunesse qui a lieu demain. Je

vous invite à y aller nombreux. Il y aura aussi un article sur la médiation culturelle, un article sur le

maquis de Kerloc’h, un article sur l'accueil de loisirs, deux pages sur le budget (c'est obligatoire) et

les pages d'expression de la majorité et des minorités. Le bouclage est prévu pour le 22 mars

prochain.

[7 Visuels en création

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission a pris connaissance des

propositions de roll-up et elle était plutôt favorable au numéro 2 et au numéro 3. Ensuite, nous

avons parlé du stand parapluie, le modèle n'est pas non plus définitif, il est aussi un peu à

retravailler. On vous le proposera avec les montants qui seront en face. Nous avons aussi parlé de

la médaille de la Ville puisque, comme vous le savez, le logo a changé. Il convient donc de changer

les médailles (il en reste peu en stock). Là aussi, il y a plusieurs propositions et celle qui serait

retenue doit être retravaillée avec l'entreprise fabricante.

F7 Agenda 2025

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commission a proposé de prolonger le

contrat avec la société Com 2000 pour une seule année, pour la réalisation de l'agenda 2025. Pour

l'agenda 2026, l’idée serait de faire celui-ci en interne puisque l’on a maintenant un service

communication. Pour 2025, c'est encore un peu juste, mais pour 2026 Bérenger se sent capable de

pouvoir le faire.

[© Borne interactive numérique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été ensuite discuté de la borne interactive

numérique qui serait mise à l'entrée de la Mairie, afin de pouvoir donner des informations à

l'ensemble des citoyens. Trois sociétés ont été sollicitées pour des devis. Après analyse et

discussion, il s’est avéré que la meilleure proposition est celle de Lumiplan. Sa proposition est un

peu plus chère, mais le produit est de meilleure qualité. Après négociations, on arrive à un prix

de 9 588 € TTC, au lieu de 10 608 € TTC (proposition de base).

77 Accueil d’une stagiaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une stagiaire, étudiante en 3ème année LEA à

l'UCO de Guingamp, sera accueillie du 17 juin au 23 août 2024. Elle sera notamment chargée un

petit peu d'animer les événements autour des Jeux Olympiques et puis de travailler aussi sur la

saison culturelle 2024-2025, en termes de communication bien entendu.

14Je précise, qu’à chaque fois, qu'il y a des demandes de stages, je demande aux services concernés

s'ils peuvent accueillir le ou la stagiaire dans de bonnes conditions. J'en profite aussi pour dire que

c'est agréable de travailler avec Bérenger pour les commissions, tout est bien prêt.

4.2 —- Commission environnement et cadre de vie du 07 mars 2024

Pour le compte-rendu de cette commission, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe en charge de l’environnement et du cadre de vie.

[7 Les jardins partagés

Madame l’'Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal qu’il y a eu plusieurs réunions

avec Valérie Bocquéo, la directrice du foyer Roger Legrand. Francesca sera référente entre les

adhérents et la collectivité. Un projet de règlement intérieur a été travaillé et il a encore été revu

pas plus tard qu’hier après-midi, au cours d’une nouvelle réunion, en présence des personnes

intéressées par les jardins partagés. Nous avons eu des propositions constructives qui nous ont

amené à apporter des modifications aux différents articles de ce règlement. le pense que l'on

pourra y travailler à partir de la fin avril. Toutes les personnes intéressées seront destinataires de ce

règlement intérieur. Pour le paiement, le prix a été fixé à 1 € le mètre carré et l'attribution des

différentes parcelles aura lieu vers la mi-avril. Les parcelles feront environ 25 m? et il sera possible

d’en avoir une deuxième. A ce jour, 11 parcelles sont réservées. Il sera toujours possible de venir en cours d'année.

Madame Guillaumin demande à connaître la localisation exacte de ces jardins partagés.

Madame l’Adjointe à l’environnement répond qu'ils se trouvent au sein du foyer Roger Legrand, juste à côté du jardin des résidents.

Monsieur Boyez demande alors à quel endroit se fera l'accès à ces jardins partagés.

Madame l’Adjointe à l’environnement répond que l'entrée se fera à l'arrière de la structure pour ne pas

emprunter l'entrée principale. Des places de parking vont être créées et une allée permettra d'accéder

aux parcelles.

Monsieur Boyez veut signaler qu'il y a juste un carrefour avant et un peu plus loin, avec une

signalisation qui n'est jamais respectée. D'où ma question en termes de sécurité routière (installation d’une signalisation particulière).

Monsieur le Maire dit, qu’en la matière, c'est le Code de la route qui s'applique.

Madame l'Adjointe à l’environnement dit alors que la collaboration avec le foyer Roger Legrand est

vraiment très enrichissante et que tout s'est vraiment très bien passé.

Monsieur l’Adjoint aux affaires sociales intervient et dit vouloir souligner la qualité des échanges avec

les futurs jardiniers. | nous fallait aussi des récupérateurs d’eau pour les arrosages. J'ai sollicité

l'entreprise Celtigel à ce sujet et celle-ci nous offre deux cuves de 1 000 litres.

Madame l'Adjointe à l’environnement dit que le projet est bien avancé et que chacun attend

maintenant de pouvoir commercer ses cultures. Je précise que la mari d'Anne, à titre bénévole, est

venu travailler la terre une première fois et que nous allons le solliciter pour un deuxième passage.

J'ajoute qu'il y aura un portail qui sera fermé et que les adhérents auront leur clé. Les horaires ont été

définis également : de 07 heures à 21 heures tous les jours. En cas de forte chaleur, il est possible que

l'amplitude horaire soit étendue le soir pour l'arrosage (22 heures / 22 heures 30).

[= Programme des espaces verts

Madame l’Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal qu'il a été parlé du programme

des espaces verts. La commission a reçu deux agents du service espaces verts (Antoine et Elsa)

suite à leur demande. L'objectif est de pratiquer une gestion différenciée. Le service des espaces

verts propose une autre manière de gérer leur tour de tonte. En effet, il souhaite jouer sur les

hauteurs de coupe dans certains quartiers (exemples : rue Lino Ventura, Runanvizit, voie nouvelle,

etc. …). Ce tour de tonte différencié permettrait de mieux gérer les nettoyages de parterres, la

qualité du fleurissement, l'embellissement du bourg, de limiter la consommation d'essence, de

favoriser la biodiversité, d'améliorer la qualité des sols, de limiter la sécheresse et d'éviter les

montées en température en été (sol plus frais quand l'herbe est plus haute).

: 15. ËLes parties non tendues seraient fauchées une à deux fois par an, selon les besoins et les endroits.

il serait aussi possible de créer des prairies fleuries, de réaliser des coulées de bulbes et de fleurir

les pieds de mur dans les années à venir, en vue d'une deuxième fleur, dans trois ans. Il

conviendrait, si possible, de travailler avec le service communication pour expliquer la gestion

différenciée au public. La commission a tenu à souligner que l'implication du service des espaces

verts était plus que positive. Nous avons proposé, dans un premier temps, d'essayer de mettre la

gestion différenciée dans des endroits plus éloignés du bourg, comme le rond-point de Kergré, le

talus près de l'accrobranche. Parfois, il est encore difficile pour la population d'être confrontée à ce

genre de pratiques. Par manque d’informations, les gens ne retiennent que le côté "négligé" du

concept, d'où l'importance de bien communiquer en amont. J'ajoute que, lors du passage du jury

pour la première fleur, une préconisation avait été faite pour enlever les arbres de la rue Lino

Ventura. Ils ont été taillés dernièrement et le service des espaces verts proposait de les abattre en

septembre / octobre, puis de replanter d'autres essences. La commission a souhaité attendre

septembre / octobre et de ne pas prendre de décision hâtive pour voir l’évolution de ces arbres-là

sur toute la saison. Certains membres trouvent dommageable d’abattre des arbres considérés

beaux.

7 Le cimetière communal | règlement intérieur

Madame l’Adjointe à l’environnement dit qu’elle ne va pas revenir sur l'œuvre dont on vient de

parler tout-à-l’heure. Tous les opérateurs funéraires avaient été invités et seule l'entreprise Billiou

s'est déplacée. L'objectif de cette rencontre était de reprendre un petit peu le règlement intérieur

du cimetière. Celui-ci a été modifié suite à l'aménagement qui vient d’être réalisé. Désormais, il ne

sera plus possible d'ouvrir les tombes par l'avant, il faudra intervenir par le haut, à l'exception de

certaines pour lesquelles il n’est pas possible d'intervenir de cette façon.

Monsieur lrand dit s'excuser de ne pas avoir pu assister à cette réunion de commission. Cette pratique

d'ouverture par le haut des tombes va engendrer des frais supplémentaires, par qui seront-il

supportés ?

Monsieur le Maire répond que ces frais seront à la charge des familles. Je précise que les tarifs des

concessions ne sont pas chers à Ploumagoar. J'ajoute que la Commune a investi pour avoir un lieu

agréable et que si l’on continue d'ouvrir les tombes par devant, l'aménagement qui vient d’être

réalisé ne ressemblera à rien dans un certain temps. De plus, entre creuser et soulever, je suis pas

sûr qu'en termes de temps de travail il y ait beaucoup de différence.

Monsieur lrand poursuit et dit que les entreprises de pompes funèbres factureront un coût

supplémentaire pour soulever le monument.

Monsieur l’Adjoint aux affaires sociales intervient et dit connaître parfaitement le sujet. Déjà, une

ouverture par devant, sur une allée, c’est interdit. On n'a pas le droit d'ouvrir sur le devant, c'est la

propriété de la Ville. C'est un argument des opérateurs funéraires qui disent que, pour le prochain

décès, on pourra ouvrir devant. Dans de nombreux cimetières, il est interdit d'ouvrir par devant. Il y a

une solution toute simple qu'on a mis en place avec les opérateurs funéraires. Dorénavant, quand ils

vont démonter la grande dalle au lieu que ce soit une dalle fermée, ils vont mettre un "ciel ouvert”.

Donc, dans cette situation, il n’y a plus besoin de démonter le monument, simplement la dalle de

dessus.

CT Le cimetière communal | dénomination des allées

Madame l’Adjointe à l’environnement dit que, concernant la dénomination des allées, il va être fait

un essai. En collaboration avec Bérenger, on va faire un grand panneau à l'entrée et mettre des

petits panneaux avec le nom des allées sur quelques semaines, voire deux ou trois mois. Je pense

que nous aurons des retours, avant de faire quelque chose de plus définitif. Ce système-là ne

permettra sans doute pas aux gens de retrouver une tombe plus rapidement. Par contre, on

souhaite faire de ce cimetière un grand jardin et la dénomination des allées avec des noms de

fleurs, d'arbres, etc. … va dans ce sens.

F7 Le cimetière communal | plantation de camélias

Pour ce point, Madame l’Adjointe à l’environnement donne la parole à Madame Le Foll.

16. ÙMadame Le Foll dit que, comme cela avait été annoncé, l'association Caméllia a offert sept camélias

pour le cimetière de Ploumagoar. Ils ont été plantés, plutôt dans la partie récente, par les membres

de l'association avec le concours de Thomas et Kylian et les emplacements ont été choisis par Jean-

Yves (responsable des services techniques communaux). |! y a en un spécifique qui a été planté

près du Carré des Anges puisque c'est un camélia qui se nomme les Augustines. il avait été prévu

de le planter sur le site Kerprat, ce qui n’a pas eu lieu (une proposition de Christian Le Helloco).

Monsieur le Maire dit vouloir remercier l'association et sa Présidente pour ce geste. Je précise qu'il n'y

a pas eu d'article dans la presse à la demande de la Présidente. A certains endroits, après la

plantation de camélias, certaines personnes se sont empressées de venir les chercher pour les

mettre dans leur jardin. On a donc a voulu rester discret.

Madame Le Foll dit confirmer les propos de Monsieur le Maire.

[7 Les sentiers de randonnées

Madame l'Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal qu’un travail de recensement

des petits sentiers, au niveau du bourg, dans les lotissements et alentours, va nous permettre de

les répertorier pour créer un plan de balades. De même, il sera indiqué le viaduc de Kerlosquer.

F7 Informations diverses

Madame l'Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal que la commission estime que

l'entretien du lavoir de Locmaria est un peu à revoir. Nous pensons réaliser un circuit sur le petit

patrimoine de la Commune (lavoir, four à pain, etc. ….). Une personne, qui habite rue Henri avril,

demande que le banc installé derrière son jardin soit déplacé. Des utilisateurs de ce banc jettent

leurs déchets dans son jardin. La commission a donné son accord quant au déplacement de ce

banc.

Monsieur Batard intervient et dit qu’il avait été évoqué, à propos du cimetière, la co-visibilité entre le

stationnement et le cimetière. Un travail a-t-il été engagé à ce sujet ? On avait fait la proposition de

plantations.

Madame l'Adjointe à l’environnement dit, qu'effectivement, le sujet a été abordé par rapport aux

habitants du square des rochers. Ceux-ci souhaitent l'installation d’une sorte de brise-vue. L'idée serait

de mettre une sorte de grillage avec des charmilles ou des plantes de ce style-là. C'est en cours.

5 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

OQ - Aménagement du parking du bâtiment PloumExpo | modification de l'éclairage public

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Paul Stéphan.

Monsieur Stéphan présente au Conseil Municipal le devis établi par le Syndicat Départemental d'Énergie

des Côtes d'Armor quant à la modification de l'éclairage public du parking du bâtiment PloumExpo. Le

coût des travaux est estimé à 6 875,00 € TTC et la participation communale s'élèverait à 4 213,79 €.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Je précise qu’il s'agit d'enlever le

grand mât qui est au pied de l'escalier et de le remplacer par des éclairages pour sécuriser le parking et

l'entrée du bâtiment. En tout cas, le premier travail c'est d'enlever ce poteau.

Monsieur Stéphan précise qu’il y a aussi une reprise du réseau à effectuer.

Délibération n° 2024-030 | Parking PloumExpo | modification de l'éclairage public (S.D.E. 22)

EXPOSÉ

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à la demande de la Commune, le Syndicat

Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor a procédé à l'étude de modification de l'éclairage public

du parking du bâtiment PloumExpo. Le coût des travaux est estimé à 6 875,00 € TIC (coût total des

travaux majoré de 8 % de frais d'ingénierie) et la participation communale s’élèverait à4213,79€.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.

17. ÈDÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité, des membres présents et représentés,

Approuve le projet de modification de l'éclairage public du parking du bâtiment PloumExpo,

présenté par le Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor, pour un montant estimatif

de 6 875,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d'ingénierie).

Notre Commune ayant transféré la compétence "éclairage public" au Syndicat, celui-ci bénéficiera du

Fonds de compensation de la TVA et percevra de notre Commune une subvention d'équipement

calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du S.D.E. 22

le 20 décembre 2019, d’un montant de 4 213,79 € ; montant calculé sur la base de la facture entreprise

affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais d'ingénierie de 8 %, en totalité à la charge

de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du S.D.E. 22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la participation sera revu en

fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à

l'entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.

6 - INTERCOMMUNALITÉ

Q - Guingamp-Paimpol Agglomération | convention de "gestion des eaux pluviales urbaines"

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, depuis le 1° janvier 2020, il y a une convention avec

l'Agglomération concernant la gestion des eaux pluviales. Cette convention arrive à échéance et il est

donc proposé d'établir une nouvelle convention, avec prise d'effet au 1” janvier 2024. Cette nouvelle

convention diffère peu de la précédente.

Monsieur Chevalier veut préciser qu’il s'agit d’une compétence de l'Agglomération et que cette compétence

est rétrocédée aux communes car Guingamp-Paimpol Agglomération manque de bras pour l'exercer. Ce qui

peut surprendre, c'est que cela est fait à titre gratuit. Pourtant, il s'agit d’un service que rend la Commune.

Monsieur le Maire répond que ce dossier aurait dû passer en CLECT depuis 2022. Cette commission ne se

réunit pas souvent. Aujourd'hui, on sait que l'Agglomération a toujours tendance à amener les

attributions de compensation plutôt vers le bas que vers le haut. Néanmoins, cette commission devrait

se réunir car il y a d'autres sujets à l'ordre du jour, notamment la participation pour le Sdis ou pour le

Smitred. J'ajoute que c’est le Président de l’Agglomération qui déclenche la réunion de cette

commission.

Monsieur lrand intervient et demande la signification de l’abréviation CLECT.

Monsieur le Maire répond : Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées.

Monsieur Batard intervient à son tour et dit, par curiosité intellectuelle, si le Conseil Municipal s'oppose à la

passation de cette convention, la compétence resterait alors à l'Agglomération qui, de fait, devrait la

prendre en charge (mais ce n'est pas mon propos).

Monsieur le Maire répond qu'il n’a pas juridiquement tous les éléments, mais on peut penser qu’il faut

peut-être un ratio (la moitié des communes qui votent contre ou les 3/4 des habitants par exemple).

Une seule commune qui s'y opposerait ne me paraît, à priori, pas suffisant. Si toutes les communes

refusaient la compétence, celle-ci resterait alors à l'Agglomération.

18.Monsieur Batard poursuit et dit, s’il a bien compris, que cela n'est territorialisé à la commune mais, en

fait, à l'ensemble du territoire.

Monsieur lrand dit à son tour avoir une autre question concernant l’eau qu'il formulera en fin de séance.

Aucune autre demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Délibération n° 2024-031 | Convention de "gestion des eaux pluviales urbaines" avec l'Agglomération

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Guingamp-Paimpol Agglomération exerce depuis

le 1° janvier 2020, en lieu et place des communes membres en vertu de ses compétences obligatoires,

la compétente pour la gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226.1 du Code général des collectivités territoriales.

Il précise que par convention, entrée en vigueur le 1° janvier 2020, Guingamp-Paimpol Agglomération

a confié aux communes la gestion de la compétence "gestion des eaux pluviales urbaines" (GEPU).

ll est aujourd’hui nécessaire de redéfinir les conditions d'exercice de la compétence et la durée de

validité des conventions entrée en vigueur le 1° janvier 2020, afin d'assurer la continuité et la sécurité

des services ; aussi, il est proposé d'établir une nouvelle convention d'exercice temporaire de la

compétence relative à la "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" (GEPU), avec prise d'effet au 1° janvier

2024.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette nouvelle convention.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité, des membres présents et représentés,

Approuve la convention de gestion de services pour l'exercice de la compétence "gestion des eaux pluviales urbaines" (GEPU), telle que présentée,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que toutes les pièces relatives à celle-ci et plus généralement à faire le nécessaire.

7 - INFORMATIONS DIVERSES

— Réseau des eaux pluviales rue des Cyprès | réfection

Monsieur le Maire dit vouloir rappeler que, tout-à-l’heure, nous avons parlé d’un devis de l'entreprise

Colas concernant le réseau des eaux pluviales de la rue des Cyprès. Êtes-vous favorable pour que ces

travaux soient immédiatement engagés, puisque dans le budget qui vient d’être voté, une enveloppe financière est prévues pour ceux-ci.

Unanimement, le Conseil Municipal donne son accord.

7.2 — Calendrier prévisionnel

e — le 19 mars 2024 : Cérémonie du souvenir à 11 h 30 (sous la présidence d'Anne Le Cotton) e — le 19 avril 2024 : Conseil Municipal

e — le 17 mai 2024 : Conseil Municipal

e — le 07 juin 2024 : Conseil Municipal

e — le O5 juillet 2024 : Conseil Municipal

Madame Le Cotton précise que la commission urbanisme prévue mardi 19 mars est reportée de 15

jours. La nouvelle date est donc le 02 avril (la convocation sera transmise en temps et en heure pour confirmer la date).

19 Ë7.3 — Question diverse

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur lrand.

Monsieur lrand dit que deux personnes lui ont fait remonter un sujet par rapport à Suez et la Saur. J'en avais

parlé avec Catherine. En fait, ces personnes ont eu un prélèvement sur leur compte. Elles se sont donc

renseignées de la provenance. Contactée, l'entreprise Saur les a renvoyé vers l’entreprise Suez. Il

s'agirait, semble-t-il, de frais de dossier. Le changement de prestataire, il me semble, n’engendre pas de

frais de dossier. C'est pourquoi, ce soir, j'aborde le sujet pour que les gens de Ploumagoar sachent que

s'ils ont des prélèvements, il faudra trouver la solution pour qu'ils puissent récupérer ces sommes.

Monsieur le Maire dit de ne pas avoir tous les éléments concernant ces deux cas précis. Je rappelle que du

fait du changement de prestataire, à compter du 1° janvier 2024, certains ont reçu un remboursement et

d’autres une demande de règlement complémentaire en fonction de la consommation réelle d’eau. Dans

les deux cas évoqués, il s'agit peut-être d’un restant de consommation à devoir. Aujourd’hui, il y a deux

numéros de contacts auprès de la Saur. Il y a un numéro pour les abonnements et la facturation et un autre

numéro (24 h / 24) pour le service de dépannage d'urgence. Ils seront indiqués dans le bulletin municipal à

venir. Je précise qu’il y aura un bureau d'accueil à Guingamp, quartier Saint-Sébastien, près de la maison

médicale.

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 20 h 05.

Le Maire,

Yannick ECHEVEST.

Les secrétaires de séance,

Mme Marie-Françoise LE FOLL. M. Hervé CHEVALIER. M. Philippe BOYEZ.

20.COMMUNE DE PLOUMAGOAR

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 MARS 2024

N° Nomenclature N°

Lee Objet de la délibération de délibération |

N° Thème page

Fonctionnement 4 . un é

2024-023 5.2 A Désignation des secrétaires de séance 01 des assemblées

2024-024 | 7.1 Décisions budgétaires Affectation du résultat 2023 du budget communal 02

2024-025 7.2 Fiscalité Taux d'imposition 2024 02

2024-026 | 7.1 Décisions budgétaires Budget primitif 2024 de la Commune | approbation | 07

à sun Budget primitif 2024 2024-02 7. d . 11

0 7 1 Décisions budgétaires du lotissement de Pors Gochouette | approbation

2024-028 91 Autres domaines de | Démocratie participative 12

compétences des communes mise en place d’un budget participatif

2024-029 |7.10 Finances locales | divers Correction sur EXETUICES antérieurs 13 rattrapage d'amortissement

2024-030 | 91 Autres domaines de Parking du bâtiment PloumExpo 17

compétences des communes modification de l'éclairage public

Convention de gestion

2024-031 | 5.7 Intercommunalité de la compétence "gestion des eaux pluviales urbaines" | 19 avec Guingamp-Paimpol Agglomération

21.ÉMARGEMENTS

Nom et prénom

M. ECHEVEST Yannick

Mme LE COTTON Anne

M. YAHIA Marc

Mme LE MAIRE Nathalie

M. BIHEL Jérémy

Mme COCGUEN Laurence

M. LE LAY Bruno

Mme LOYER Marie-Annick

Mme LE FOLL Marie-Françoise

M. STEPHAN Jean-Paul

M. PRIGENT Jean-Yvon

M. HATTON Philippe

Mme GREZARD Anne

Mme DRUILLENNEC Myriam

Mme BOTCAZOU Annyvonne

Mme CRENN Kathy

M. NOGE Bruno

Mme LOLLIERIC Stéphanie

M. SAVINIEN Christophe

M. MONJARET Vincent

M. CHEVALIER Hervé

M. LAVIGNE Michel

Mme GEFFROY Nelly

M. BATARD Guillaume

Mme LE GOUX Dominique

Mme Le HOUERFF Arlette

M. BOYEZ Philippe

Mme GUILLAUMIN Guilda

M. IRAND Rémi

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