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Compte-Rendu - cr cm 2 decembre 2020 002
Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune de Viala-du-Tarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2 decembre 2020 002)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
République Française
Département de l’Aveyron
Commune du Viala du Tarn
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le 2 décembre à 20h30, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
sous la présidence de Gérard DESCOTTE, Maire
Ordre du jour :
➢ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 2 décembre 2020
➢ Remplacement de l’animatrice du centre de loisirs : délibération
➢ Conseil d’école
➢ Choix du Maitre d’œuvre pour la réalisation de la STEP de Coudols : délibération
➢ Rénovation énergétique du parc locatif : délibération
➢ Enquête publique du PLUI
➢ Projet GR 736 : délibération
➢ Adressage de la Commune : délibération
➢ Ballade numérique
➢ Nomination des membres de la commission électorale
➢ Questions diverses Membres présents
Rémi BARDY, Sylviane CALMELS, Francis CASTELBOU, Anne-Marie CLUZEL, Maxime CONSTANS, Gérard DESCOTTE, Albert FABRE, Sébastien GAYRAUD, Michel HERAUD, Franck LAFUENTE, Marie-Hélène LE MERRE, Nadine MALAVAL, Daniel SENEGAS, Mickael THOMAS, Ange VIALE
Membres représentés
Rémi BARDY représenté par Nadine MALAVAL
Martine WILLAUME Attachée de Mairie
Début de séance : 20h30
Secrétaire de séance
Sébastien GAYRAUD
Compte rendu de la séance du mercredi 2 décembre 2020
1 – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 octobre 2020
Le compte rendu du Conseil Municipal du 21 octobre 2020 est adopté à l’unanimité.
2 – Remplacement de l’animatrice du centre de loisirs
En raison d’un futur heureux évènement il est nécessaire de remplacer Adeline qui part en congé maternité. Madame Geneviève HASSEWER s’est portée candidate pour la remplacer pour une durée de 13h correspondant à l’accueil du mercredi matin, à la garderie du soir et à la désinfection des locaux scolaires et de la mairie dans le cadre du respect des règles sanitaires COVID-19. Le conseil municipal décide de son recrutement :
ADOPTÉE: à 15 (quinze) voix pour
3 – Conseil d’école
Les élections des parents d’élèves ont eu lieu, avec une participation faible de 43%. Jean André WAAG (suppléante Christel GAYRAUD) et Solange RIGONDEAU (suppléante Nathalie CONSTANS) sont élus.
Le point a été fait sur les effectifs actuels, à savoir 5 petites sections, 4 moyennes sections, 3 grandes sections, 4 CP, 2 CE1, 4 CE2, 4 CM1 et 6 CM2.
L’effectif prévisionnel pour la rentrée 2021-2022 serait de 30 élèves. Un nouveau point devra être effectué au premier semestre 2021 avec l’inspectrice d’académie.
L’équipe enseignante demande, l’achat de rideaux ou de stores afin de réduire l’ensoleillement parfois gênant au bon fonctionnement des classes, le remplacement des poubelles actuelles par des poubelles qui se ferment et 2 malles comprenant les fournitures exigées dans le cadre du plan particulier de mise en sécurité (PPMS) des élèves. Un exercice du plan particulier de mise en sécurité (PPMS) des enfants et 1 exercice incendie seront prochainement réalisés.
De plus il devient obligatoire sur certaines communes de l’Aveyron, dont la nôtre, de réaliser un diagnostic Radon (gaz radioactif naturel dépendant de la qualité du sol) dans les établissements recevant du public (ERP) afin de mesurer le taux de présence du Radon et de déterminer les mesures correctives à mettre en œuvre pour s’en affranchir. Il a été décidé de commencer par les écoles dans un premier temps car ce sont les établissements qui fonctionnent le plus régulièrement sur la plus large plage horaire. Le coût approximatif de dépistage et de mesure du taux de radon est de 1000 euros. Cette opération, à la demande des communes et dans un objectif d’optimisation des coûts et de mutualisation des moyens est pilotée par le Parc Naturel Régional des Grands Causses PNR GC).
Parallèlement un diagnostic sur la présence d’acariens au 1er étage de l’école sera effectué. Des mesures correctives seront éventuellement à mettre en œuvre en fonction du résultat.
4 – Choix du Maitre d’œuvre pour la réalisation de la STEP de Coudols, délibération
Dans la continuité des travaux d’assainissement déjà réalisés sur le bourg du Viala-du-Tarn et sur le hameau du Minier, la Commune de Viala-du-Tarn a décidé de poursuivre le programme d’actions du Schéma Communal d’Assainissement approuvé en 2004, sur les villages de Coudols et de La Pendarie.
Après études de scénarii concernant l’assainissement de ces deux hameaux (mutualisé ou indépendant) réalisés par le BE Ingénierie Gravellier-Fourcadier en juillet 2019, la Commune du Viala-du-Tarn a décidé de réaliser dans un premier temps l’assainissement collectif du hameau de Coudols.
Le choix du maître d’œuvre pour assurer les études, l’élaboration du DCE, le lancement de l’AO, le suivi des travaux repose sur les arguments suivants :
➢ Le Schéma Communal d’Assainissement de la commune du Viala du Tarn approuvé en 2004 a été étudié par le BE Ingénierie Gravellier-Fourcadier.
➢ L’instruction du dossier « assainissement Coudols » a été lancé en juillet 2020, suite aux mesures incitatives annoncées par l’Agence de l’eau Adour Garonne, pour un dépôt du DCE avant fin octobre 2020, pour en bénéficier.
➢ Les études et la maîtrise d’œuvre, du projet « Cœur de village bourg du Viala du Tarn » initialisé en 2005 et réalisé partiellement en 2009-2010 et 2018-2019 (une dernière tranche reste à réaliser au cours de cette mandature), ont fait l’objet d’un appel à concurrence et avaient été attribuées au BE Ingénierie Gravellier-Fourcadier. ➢ Le montant total de la prestation Moe assainissement Coudols pour un montant de travaux estimé de 330 000.00 € HT s’élève à 26 400.00 € HT, soit 31 680.00 € TTC (TVA 20%)
➢ Le montant de la prestation de Moe est inférieur à 40 000.00 € HT, seuil qui impose un appel à concurrence.
Conformément à l'article R2122-8 du CCP, pour les marchés publics d'une valeur estimée inférieure à 40 000 €, l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, "L'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin."
Considérant les délais impartis par l'Agence de l'Eau dans un contexte exceptionnel de crise sanitaire et économique, appel à projet le 30 juin 2020, remise du DCE au 15 octobre 2020, le BE Ingénierie INGENIERIE SCP Jean-Luc GRAVELLIER et Christophe FOURCADIER géomètres experts à Millau 70 rue de la Menuiserie 12100 MILLAU s'avère concluant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal considérant l'offre pertinente, le calendrier imposé et les compétences techniques prouvées du maître d'œuvre,
• DECIDE de confier la maîtrise d'ouvrage au BE INGENIERIE SCP Jean-Luc GRAVELLIER et Christophe FOURCADIER géomètres experts à Millau pour les travaux d'assainissement à COUDOLS (construction d'une station d'épuration et réseaux) pour un coût de maîtrise d'œuvre de 26 400.00 € HT soit 31 680,00 € TTC
• AUTORISE M. le Maire à signer le devis correspondant
• DIT que les frais d'honoraires seront inscrits au budget primitif 2021.
ADOPTÉE: à 15 (quinze) voix pour.
5 – Rénovation énergétique du parc locatif communal – programme prévisionnel – méthodologie et organisation mise en place – convention avec le PNRGC – délibération
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée du projet de rénovation énergétique du parc locatif communal.
La commune de Viala-du-Tarn possède un parc locatif de 17 logements, qui ne sont plus à l’exception du logement de la poste aux normes du point de vu des performances énergétiques. La mise aux normes de ces logements ne pourra être que progressive car le coût total de cette opération n’est pas supportable pour les finances de la commune sur une seule mandature. C’est pour cette raison que l’ensemble du parc sera expertisé et les logements interclassés en fonction de leur état. Les plus prioritaires feront l’objet d’un plan d’actions d’ici à 2026.
Il s’avère que le PNRGC dispose des compétences pour :
- établir les diagnostics énergétiques de ces logements et les interclasser,
- réaliser d'une étude pré-thermique avec préconisation de travaux et d’évaluation des coûts, - proposer une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition du besoin, - aider à la consultation des entreprises pour travaux,
- apporter son expertise dans le montage des dossiers de demande de subventions.
Les prestations proposées par le PNR GC font l’objet d’une convention.
Durée et coût de ces prestations :
- Expertise et interclassement des 16 logements, durée 3 jours, tarif journalier 350.00 € HT
- Accompagnement à maîtrise d’ouvrage 700.00 € HT par bâtiment
Durée de la convention : 1 an
Après en avoir délibéré, considérant la nécessité de procéder à la rénovation thermique préconisée des logements communaux, le Conseil Municipal, • ACCEPTE cette proposition aux modalités et coût détaillés dans la convention ci-annexée • AUTORISE M. le Maire à signer celle-ci
• DIT que les crédits de cette étude seront portés au budget primitif 2021.
ADOPTÉÉ: à 15 (quinze) voix pour.
6 – Enquête publique du PLUI
Le PLUI entre maintenant dans la phase de l’enquête publique. Une communication sur le site internet de la commune et un affichage pour chacun des villages et hameaux ont été mis en place. La Communauté des Communes a également communiquée par voie de presse.
Le dossier est consultable dans toutes les mairies de la Communauté de Communes ainsi qu’à la Communauté de Communes, du 1/12/2020 au 8/01/2021 aux heures d’ouverture au public.
Les observations peuvent être portées sur le registre ou via une lettre à glisser dans le registre ou par mail à l’adresse de Messieurs DRESSOL, MAZENC et CHIQUALI.
De plus il est possible de rencontrer un commissaire enquêteur sur rendez-vous pris à la Communauté de Communes. La durée du rendez-vous est limitée à 20 minutes. Pour le Viala- du-Tarn la date de rendez-vous est le 14 décembre de 14h à 17h.
Au terme de l’enquête, les conclusions seront transmises dans un délai de 1 mois à la Communauté de Communes.
7 – Projet Grande Randonnée 736, délibération
Monsieur le Président reprend le projet du GR 736 dont le coût total s'élève à 70 520,00 € HT. Il rappelle le plan de financement (adopté délibération du 28 août 2019 n°DE-2019- 055)
MONTANT TOTAL 70 520,00 €HT FEADER (40%) 28 208,00 €
REGION (20%) 14 104,00 €
DEPARTEMENT (20%) 14 104,00 €
AUTOFINANCEMENT COMMUNE 14 104,00 €
Le dossier étant bien avancé, il précise que le Parc Naturel Régional des Grands Causses propose la mise à disposition de ses services pour une assistance à maîtrise d'ouvrage.
Les tâches suivantes sont proposées :
-mettre en œuvre les travaux de sécurisation du tracé de l'itinéraire de la Vallée du Tarn, sur le chemin rural du Grès à Pinet, pose de panneaux de signalisation etc.
Coût de ces tâches : Une journée d'ingénierie représente un coût moyen de 350,00 €, une journée d'agent de terrain représente 280,00 €
Soit 17 jours x 280,00 Euros = 4 760,00 € HT (dépense déjà comprise dans le plan de dépenses et de financement, subventionnée à 80%))
Durée : 1 an Après en avoir délibéré, considérant le bien fondé de poursuivre le projet du GR 736, le Conseil Municipal,
• ACCEPTE cette proposition aux modalités et coût détaillés dans la convention ci-annexée • AUTORISE M. le Maire à signer celle-ci
• DIT que les crédits de cette étude seront inscrits au budget primitif 2021.
ADOPTÉÉ: à 15 (quinze) voix pour.
8 – Adressage de la Commune, délibération
La démarche d’adressage de la Commune arrive à son terme, et il nous est nécessaire de prendre une délibération afin de procéder de manière formelle à la création des voies et places qui seront intégrées aux bases de données des systèmes d’informations géographiques.
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, en concertation avec des représentants de la population, et aidé par le SMICA a travaillé sur la dénomination et la numérotation des voies de la commune de Viala du Tarn.
Après plusieurs réunions de travail sur ce dossier, les plans ont été présentés aux administrés dans le cadre d’une réunion publique tenue le 29 novembre 2019 à la Maison du Temps Libre, le bourg, 12490 Le Viala du Tarn
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire en elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Une lettre type pour l’informer de son adresse sera envoyée à chaque administré.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal de Viala du Tarn :
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 décembre 2020 décidant de donner une dénomination officielle aux voies et places publiques.
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire ;
• DECIDE la création des voies et places selon annexe jointe
• DIT que le système de numérotation choisi par la commune est le système métrique.
• AUTORISE Monsieur de Maire à prendre l’arrêté réglementaire avec le détail de la numérotation. ADOPTÉÉ: à 15 (quinze) voix pour.
9 – Balade numérique
Pour accompagner la création du GR 736, itinérance des sources du Tarn aux plaines de l’Albigeois, et dans un objectif de valorisation de notre patrimoine le conseil municipal à l’unanimité a souhaité doter notre commune d’une balade numérique.
La commune s’est alors adressée au Parc Naturel Régional des Grands Causses qui dispose des compétences et de l’expérience en la matière, pour échanger sur la faisabilité de ce projet. Le PNR est maître d’ouvrage dans la réalisation des balades numériques et les finance à hauteur de 50%.
Une réunion de travail entre la commune du Viala du Tarn et le PNR s’est tenue le 31 juillet 2020. Une première réflexion visait à centrer la balade numérique sur les villages du Minier et du bourg du Viala du Tarn, points d’entrée du GR 736 au sud-est de notre commune. Dans un deuxième temps notre commission mixte chemins et sentiers de randonnées (élus- représentants de la population et d’associations) a élargi sa réflexion. Sur ces bases le conseil municipal a donc décidé de conduire plusieurs actions, et, notamment, d’ouvrir 2 chemins de randonnées entre le sud et le nord qui seront interconnectés avec la future itinérance « au fil du Tarn ». Dans le même esprit nous souhaitons, que la « balade numérique » soit un lien entre les 2 pôles de notre territoire.
Le 31 août nous avons officialisé par courrier, adressé au PNR, notre intention de doter notre territoire d’une «balade numérique».
Cette nouvelle balade viendra s’inscrire dans un écosystème déjà structuré au niveau du sud Aveyron et doté de 13 balades numériques disponibles sur l’appli BALADE DES GRANDS CAUSSES.
Le coût estimé d’une balade numérique est de 20 000.00 € HT. Le PNR GC finance ce type de projet à hauteur de 50%.
Pour abaisser la part communale, la commune du Viala du Tarn sollicite l’aide la Communauté de Communes à hauteur de 2000.00 € (fonds de concours) et du Conseil Départemental à hauteur de 4000.00 €.
L’autofinancement est de 4 000.00 €
Coût prévisionnel de la balade numérique
HT
20 000.00 €
Subvention PNR DGC 10 000.00 €
Fonds de concoures CC Muse et Raspes du
Tarn
2 000.00 €
Subvention Département 4 000.00 €
Autofinancement 4 000.00 €
Après en avoir délibéré, considérant son bien- fondé, le Conseil Municipal,
• DECIDE de faire réaliser cette balade numérique sur le territoire communal • APPROUVE son plan de financement
• SOLLICITE les partenaires financiers susvisés • DIT que les crédits de cette opération seront inscrits au budget primitif 2021.
ADOPTÉÉ: à 15 (quinze) voix pour.
10 – Nomination des membres de la commission électorale
La commission de contrôle des listes électorales est composée comme suit :
- Marie-Hélène LE MERRE (représentant la Commune),
- Christophe BENOIT (Délégué de l’Administration),
- Bernard MAILLEBUAU (représentant du Tribunal Judiciaire)
11 – Infos COVID-19
Monsieur le Maire expose que les mesures permettant de déplacer le conseil municipal dans une autre salle que celle du conseil sont prorogées jusqu’au 16 février 2021. Il en est de même pour la règle du quorum nécessaire à la prise de décision, qui reste à 1/3 des membres présents, ceux-ci pouvant porter chacun deux pouvoirs.
11 – Questions diverses
11-1 Poubelles
Il a été noté l’absence de poubelle à proximité de l’épicerie « Les dépanneurs », et une demande a été faite pour positionner une poubelle fixe afin d’éviter de la multiplication des déchets à terre.
11-2 Guirlandes
Il a été suggéré de remplacer la vieille guirlande décorant le sapin de Noël par une guirlande à ampoule LED moins énergivore.
11-3 Saint Etienne
Sur le site de Saint Etienne, il nous a été signalé des arbres de grande taille autour et dans le cimetière qui pourraient présenter un danger et provoquer d’importantes détérioration lors d’une chute. Une rencontre avec les paroissiens permettra de définir les actions à mener.
11-4 Demande de terres agricoles
Nous avons reçu une demande de la part d’une jeune femme recherchant 1,5 ha de terres agricoles cultivables pour la culture de plantes aromatiques.
La séance est levée à 22h52
Le Maire Gérard DESCOTTE Le secrétaire de séance Sébastien GAYRAUD