Compte-Rendu - cr cm 21 octobre

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Compte-Rendu - cr cm 21 octobre Document publié le Mercredi 21 octobre 2020 par la commune de Viala-du-Tarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 octobre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, République Française

Département de l’Aveyron

Commune du Viala du Tarn

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt, le 21 octobre à 18h, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la

présidence de Gérard DESCOTTE, Maire

Ordre du jour :

-1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 2 septembre 2020

-2. Projet de la station d'épuration de Coudols : plan de financement, délibération

-3. Augmentation des tarifs de l'assainissement, délibération

-4. Vente de la maison Montjaux : abaissement du prix, délibération

-5. Logements communaux : rénovation, entretien, demandes de location

-6. Relevés de vitesse dans les hameaux : résultats

-7. Inscription au PDIPR du projet GR 736, délibération

-8. Point préfectoral sur la pandémie de Coronavirus en Aveyron

-9. Appel à la solidarité des² communes sinistrées lors de la tempête "Alex"

-10. Admission en non-valeurs de créances éteintes

-11. Questions diverses

-12. Délibérations à signer.Membres présents

Sylviane CALMELS, Anne-Marie CLUZEL, Maxime CONSTANS, Gérard DESCOTTE, Albert FABRE, Michel HERAUD, Franck LAFUENTE, Marie-Hélène LE MERRE, Nadine MALAVAL, Daniel SENEGAS, Ange VIALE

Membres représentés

Sébastien GAYRAUD représenté par Gérard DESCOTTE

Rémi BARDY représenté par Nadine MALAVAL

Mickael THOMAS représenté par Michel HERAUD

Absent excusé

Francis CASTELBOU

Martine WILLAUME Attachée de Mairie

Début de séance : 18h

Secrétaire de séance

Sylviane CALMELS

Compte rendu de la séance du mercredi 21 octobre 2020

Dès l’ouverture de séance le conseil municipal observe une minute de silence en hommage à Samuel PATY, professeur d’histoire et géographie, en charge de l’enseignement moral et civique au collège du Bois d’Aulne à Conflans Sainte Honorine, victime d’un acte barbare et révoltant que rien ne peut justifier.

Lecture est faite du message transmis par l’Association des Maires de France à toutes les communes, qui, ainsi, rappellent leur attachement aux grands principes de la république et l’immense respect dû à celles et ceux qui ont pour mission de former les citoyens de demain.

1 – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 2 septembre 2020

Le compte rendu du Conseil Municipal du 2 septembre 2020 est adopté à l’unanimité.

2 – Projet de la station d’épuration de Coudols : plan de financement, délibération

En juillet 2020, dans le cadre de mesures incitatives destinées à relancer l’économie, l’Agence de l’Eau Adour Garonne débloque une enveloppe exceptionnelle de 42 M€, en vue de financer les projets eaux/assainissements dont le Dossier de Consultation aux Enterprise (DCE) sera déposé avant fin octobre 2020. Ces mesures incitatives se distinguent surtout par le taux de subvention, jusqu’à 50 %, pour les dossiers éligibles à l’aide de l’Agence.Dans la continuité des travaux d’assainissement déjà réalisés sur le bourg du Viala-du-Tarn et sur le hameau du Minier, la Commune du Viala-du-Tarn envisage de poursuivre le programme d’actions du Schéma Communal d’Assainissement approuvé en 2004, sur les villages de Coudols et de La Pendarie.

De juillet à septembre, le conseil municipal, le Bureau d’Etude Gravellier-Fourcadier et des administrés de Coudols ont travaillé sur ce dossier afin de pouvoir le présenter dans les temps. Pour mémoire la réalisation d’une station d’épuration au village de Coudols fait partie des engagements pris par l’équipe municipale élue en mars 2020.

Après études de scénarii concernant l’assainissement de ces deux hameaux (mutualisé ou indépendant) réalisés par le maître d’œuvre GE Ingénierie (Millau) en juillet 2019, la commune du Viala-du-Tarn a décidé de réaliser dans un premier temps l’assainissement collectif du hameau de Coudols, indépendamment de celui de La Pendarie.

La réflexion a également été engagée concernant la mise aux normes de l’assainissement du site touristique du Mas de la Nauq composé du restaurant du Héron des Raspes et d’un WC public, localisé dans un profil de baignade sur le Tarn, et qui représente également un enjeu sanitaire et environnemental majeur sur la Commune.

A ce jour, les réflexions engagées sur La Pendarie et sur le Mas de la Nauq se poursuivent. Le projet d’assainissement du hameau de Coudols peut entrer en phase opérationnelle car la Commune a obtenu les promesses de servitude et de cession des propriétaires concernés par la réalisation du réseau de transfert et de l’unité de traitement à créer à Coudols.

Le conseil municipal tient à remercier tout particulièrement ces propriétaires sans lesquels le projet n’aurait pu aboutir.

Le projet a été présenté le mardi 13 octobre 2020, en réunion plénière, aux partenaires techniques et financiers : l’Agence de l’Eau Adour Garonne et le Conseil Départemental.

Au-delà de l’analyse technique du projet, L’Agence de l’Eau Adour Garonne et le Conseil Départemental nous ont rappelé les critères d’éligibilité économique. Ces investissements lourds doivent être financés par un budget autonome et équilibré en termes de dépenses et de recettes. Cet équilibre est obtenu, entre autres, à partir d’un prix minimum du service assainissement arrêté à 1.5 €/m3, parts fixe et variable confondues, pour une consommation d’eau de 120 m3/an.

Le coût prévisionnel des travaux d’assainissement sur Coudols est de 377 783.27 €.

Barèmes de subventions

- Pour l’agence de l’eau, le taux de subvention est de 45 % (pour bénéficier du taux de 50% le prix du service assainissement doit être supérieur à 1.70€/m3), plafonné pour la partie station d’épuration, sans plafond pour la partie réseau.

- Pour le Conseil départemental le taux est de 10% sur un montant maximal annuel de dépenses fixé à 200 000 €.

Plan de financement Euros HT

Coût prévisionnel de l'opération HT 377 783,27

Agence de l'Eau 145 358,30

Département 20 000,00

Emprunt 150 000,00

A charge autofinancement commune 62 424,97 EurosAprès la présentation des éléments de compréhension du projet, et après en avoir délibéré, considérant

le bien fondé d'entreprendre cet aménagement, le Conseil Municipal,

• AUTORISE la poursuite des études de maîtrise d’œuvre avec le Bureau d’Etudes GE Ingenierie concernant l’opération d’assainissement du hameau de Coudols, et la poursuite des réflexions concernant l’assainissement de La Pendarie, du Mas de la Nauq et des autres hameaux de la Commune, dans le cadre d’une actualisation du Schéma Communal d’Assainissement,

• AUTORISE M. le Maire à inscrire l’opération d’assainissement du hameau de Coudols au prochain exercice budgétaire de la Commune, en vue de lancer les travaux en 2021,

• AUTORISE M. le Maire à solliciter les subventions les plus élevées auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, du Conseil Départemental et de tous autres organismes susceptibles d’apporter une participation financière à la Commune,

• DECIDE de donner tout pouvoir à M. le Maire en vue de signer tout acte, et de prendre toute décision visant à mener à bien l’opération d’assainissement du hameau de Coudols, par un avis d'appel à la concurrence (marché) sera lancé à une date ultérieure non précisée à ce jour,

• S’ENGAGE à respecter la Charte Qualité Assainissement dans l’établissement des futurs projets et travaux d’assainissement à réaliser.

• APPROUVE le projet de COUDOLS et son plan de financement exposé ci-dessus

ADOPTÉE.

à 14 (quatorze) voix pour

à 0 voix contre

à 0 abstention(s)

3 - Augmentation des tarifs de l'assainissement, délibération

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée, qu'en matière de services publics, il convient de réévaluer les tarifs applicables aux usagers en fonction des charges pesant sur l'exécution de ces services, notamment pour le cas présent, les services de l'assainissement. La redevance doit couvrir les charges consécutives aux investissements et au fonctionnement nécessaires à la fourniture de l'assainissement collectif.

De plus pour être éligible aux subventions de l'Agence de l'Eau Adour Garonne, il est obligatoire de facturer le prix de l'assainissement à 1,50 Euros le m3 d'eau pour 120 m3 d'eau consommée (part fixe+ part variable).

En conséquence, il est nécessaire de réviser les tarifs communaux de l'assainissement collectif afin de permettre à la commune de maintenir et d'optimiser un service public de qualité, par la construction de stations d'épuration dans les hameaux isolés du territoire communal dans un avenir plus ou moins proche.

Ceci étant, pour ce faire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal les tarifs suivants :

Assainissement prix

-part fixe redevance annuelle

abonnement assainissement

60,00 Euros HT/ compteur (ancien prix 42,80 Euros)-part variable redevance communale

eaux usées

0,75 Euros HT/ m3 d'eau (ancien prix : 0,53Euros)

Sur la base de ces nouveaux tarifs et pour 120 m3 à assainir (volume d’eau consommée) la redevance d’assainissement est de 1.5 €/m3

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• DECIDE d'adopter les tarifs proposés ci-dessus, étant entendu que ces tarifs seront applicables dès la facturation 2021.

ADOPTÉE: à 14 (quatorze) voix pour

à 0 voix contre

à 0 abstention(s)

4 - Vente de la maison Montjaux : abaissement du prix, délibération

Le parc locatif de la commune comprend à ce jour 18 logements, dont la maison Montjaux. 17 de ces logements doivent obligatoirement, au-delà des travaux de conservation du patrimoine, faire l’objet d’une rénovation énergétique. Le premier logement, appelé logement de la poste, a fait l’objet en 2019 d’une réhabilitation doublée d’une rénovation énergétique. Le coût de cette opération de 100 000 € a bénéficié de subventions à hauteur de 45%. La TVA n’étant pas récupérable sur des immeubles à vocation locative la part communale a été de 65 000 € (TVA réduite dans le cas de rénovation énergétique).

En première approche, le coût d’ordre estimé de remise à niveau du parc locatif pourrait être compris entre 500 000 € et 700 000 €. Certes cela ne reste qu'une estimation, mais elle doit cependant être prise en compte dans notre politique de gestion du patrimoine. Notre objectif n’est pas de brader le bien commun mais plutôt d’optimiser sa gestion et de dégager des marges de manœuvre qui nous permettrons de proposer aux familles désireuses de s’installer sur notre territoire des solutions d’hébergement attractives et économes en termes de consommation d’énergie.

Dans cet esprit Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d’abaisser le prix de vente de la maison MONTJAUX cadastrée section AD n° 65 contenance 68m2. La vente à l'amiable sous pli cacheté datée du 30 octobre 2016, n'ayant abouti à aucune offre concrète ferme et définitive, le prix était alors fixé à 45 000,00 Euros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE

- de revoir à la baisse le prix de vente de la dite maison à: trente-cinq mille Euros (35 000,00 €) - d'attribuer cette maison à Madame Cécile KOPACZ qui se porte acquéreur au prix de 35 000,00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente et tous documents y afférents, étant entendu que les frais d'acte notarié seront à la charge de l'acheteur.

ADOPTÉE: à 14 (quatorze) voix pour

à 0 voix contre

à 0 abstention(s)

5 - Logements communaux : rénovation, entretien, demandes de location

A ce jour 2 logements sont vacants, l’ancien presbytère et un logement de l’ilot des Sagnes.Ces logements sont suffisamment vastes, respectivement T3 et T6, pour être loués à des familles avec enfants en âge de fréquenter notre école communale.

Le logement T3 de l’ilot des Sagnes fait l’objet de travaux de peinture et de remplacement des radiateurs. Il devrait être proposé à la location pour début décembre 2020.

La maison de l’ancien presbytère T6, est inscrite au programme de rénovation énergétique 1er trimestre 2021. Le dossier est en cours de constitution. Les travaux envisagés concernent le remplacement des huisseries extérieures, le remplacement de la chaudière fuel par une chaudière à granules bois, la fourniture de l’ECS par un chauffe-eau thermodynamique, la transformation de l’éclairage avec l’installation de systèmes à LED, le remplacement de la ventilation mécanique simple flux.

Les demandes de location de personnes seules seront traitées en fonction de la disponibilité de logements de type T2.

6 - Relevés de vitesse dans les hameaux : résultats

A notre demande la Direction des routes du Conseil Départemental a effectué des relevés de vitesse pour les traversées de Axes et de Saint- Symphorien. Les résultats de ces relevés ne mettent pas en évidence d’excès significatifs de vitesse pour plus de 98 % des usagers. Pour Axes et Saint- Symphorien, traversés par des routes départementales la Direction des routes n’envisage pas de signalisation supplémentaire.

Pour le hameau du Minier des mesures de vitesse ont été effectuées en 2016. Ces mesures ne mettaient pas non plus en évidence des vitesses excessives. Pour la traversée du Minier la vitesse maximale autorisée est de 30 km/heure.

Ces résultats seront examinés plus précisément par la commission municipale ad ’hoc qui rendra ses conclusions au prochain conseil municipal.

7 - Inscription au PDIPR du projet GR 736, délibération

Considérant l’approbation le 3 juillet 1995 par l’Assemblée Départementale, du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) dont la vocation est d’assurer, dans le respect de la réglementation, la protection juridique des chemins ruraux inscrits au plan, la continuité des itinéraires de promenade et de randonnée afin de permettre la libre circulation sur ces espaces.

Considérant l’approbation le 29 septembre 2008 par l’Assemblée Départementale, du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) dont la vocation est le recensement sélectif des Espaces, Sites et Itinéraires dédiés aux sports de nature.

Considérant que tout ajout ou modification d’itinéraires peut faire l’objet, sur proposition de la commune, d’une décision de la Commission Permanente du Conseil départemental par délégation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Demande l’inscription au PDIPR, et au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), si le circuit y est inscriptible, des segments du GR 736 non-inscrits. • Demande la labellisation du circuit en cas d’éligibilité.

• Autorise Monsieur le Maire à signer, le cas échéant, la convention de partenariat PDESI ou Label avec le Conseil départemental.

Cette délibération ne concerne pas l’entretien de ces itinéraires mais entraîne l’impossibilité de vendre les chemins ruraux sauf si la continuité est rétablie par un itinéraire de même valeur.ADOPTÉE: à 14 (quatorze) voix pour

à 0 voix contre

à 0 abstention(s)

8 - Point préfectoral sur la pandémie de Coronavirus en Aveyron

La dégradation de la situation sanitaire de notre département le classe au niveau 1 des départements en zone rouge, ce qui a pour conséquences de rétablir l’état d’urgence sanitaire et d’édicter de nouvelles mesures préventives.

Rappel est fait des mesures de protections sanitaires maintenant en vigueur, et plus particulièrement celles concernant les Etablissements Recevant du Public (ERP) : aucune festivité n’est autorisée dans les ERP.

Sont considérées ERP pour notre commune toutes les salles propriétés de la commune pouvant être mises à disposition des administrés en période normale. En conséquence aucun prêt de salles communales ne sera accordé par la commune tant que cette mesure restera applicable.

9 - Appel à la solidarité des communes sinistrées lors de la tempête "Alex"

Ce point est demeuré sans suite dans l’immédiat.

10 - Admission en non-valeurs de créances éteintes

M. le Maire rend compte à l’Assemblée d'un état de taxes et produits irrecouvrables - créances éteintes dont les montants s’élèvent à :

- 245,08 Euros en dette au budget de l'eau et assainissement pour des factures impayées, - 1 035,16 Euros en dette au budget de la commune pour des loyers et autres taxes impayés.

M. le Maire demande en conséquence l’admission en non - valeurs de ces créances éteintes conformément à la lettre en date du 14 octobre 2020 de la Trésorerie Principale de Millau, annexée de la décision de la Commission de surendettement de la Banque de France en date du 24 septembre 2020, décision qui entraine de plein droit l'effacement des dettes antérieures du débiteur concerné.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

• ACCEPTE de droit d'admettre en non valeurs - les créances éteintes énoncées ci-dessus, sommes qui seront imputées au compte 6542 " créances éteintes" pour apurement des comptes de prise en charge des titres de recettes. Si nécessaire il faudra y porter les crédits budgétaires correspondants.

ADOPTEE: à 14 (quatorze) voix pour

à 0 voix contre

à 0 abstention(s)

11 – questions diverses

11-1 Changement provisoire du lieu de tenue du conseil municipalMonsieur le Maire expose, que plusieurs des dispositifs transitoires dictés par la crise sanitaire et portant sur le droit des collectivités locales ont pris fin le 31 août 2020, et notamment la possibilité de réunion de l'organe délibérant en tout lieu.

Il rappelle :

Le principe

Le lieu de réunion du Conseil Municipal est défini, depuis la loi du 20 décembre 2007, comme étant la mairie de la commune. La règle est ainsi arrêtée dans le cadre de l'article M.21212-7 du CGCT.

Exception

La jurisprudence a reconnu la possibilité de déroger à la tenue du Conseil Municipal en mairie à titre exceptionnel pour un motif valable dûment justifié par des circonstances exceptionnelles. Cette possibilité courait jusqu'au 31 août 2020.

Il est permis de penser que le déplacement du Conseil Municipal dans une salle autre que la mairie pour mettre en place des mesures de prévention sanitaire, mesures barrière, distanciation physique, soit considéré comme une circonstance exceptionnelle dans le contexte de la pandémie de Coronavirus COVID-19.

Au vu de la situation sanitaire, le Conseil Municipal,

• DECIDE d'affecter la maison du temps libre le Bourg 12490 VIALA DU TARN comme lieu de réunion du Conseil à titre provisoire et exceptionnel et ce jusqu'au 31 décembre 2020, en fonction de l'évolution de la pandémie et du protocole sanitaire en vigueur.

ADOPTEE : à 14 (quatorze) voix pour

à 0 voix contre

à 0 abstention(s)

11-2 Témoignage d’une administrée de la commune adressée au conseil municipal

Lecture est faite de la lettre adressée par une administrée au conseil municipal, pour dénoncer des actes de vandalisme et de harcèlement à l’encontre de sa personne.

Le conseil municipal, sans préjuger des faits, sera toujours à l’écoute de celles et de ceux qui pourraient faire l’objet de tentative de marginalisation. Car l’ADN du conseil municipal est de faire en sorte que tous les administrés vivent dans une commune apaisée, quelle que soit la vision qu’ils peuvent avoir de la société, dès lors que le respect mutuel est partagé.