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Compte-Rendu - cr cm 21092020 publication1 Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Trois-Pierres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21092020 publication1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 21 septembre 2020 ___________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________ - 1 -

Le vingt et un septembre deux mille vingt, vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire dans la salle polyvalente de Les Trois Pierres, sous la présidence de Mme Monique BERTRAND, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 15 septembre 2020

Membres présents : Mme Monique BERTRAND, M Michel CERVANTES, Mme Sophie LEGROS, M Philippe TETREL, M Guillaume EDOUARD, M Cédric ROBERT, M Jean-Pierre SIMON, Mme Carole JULIEN, M Nicolas JACHIET, Mme Céline LECOMPTE, Mme Agnès BEAUDRU, M Mathieu GOUJON, M Vincent NAVARRE.

Absent excusé : Mme Dominique BRENNAN,

M Denis GRENET ayant donné pouvoir à Mme BERTRAND

Secrétaire de séance : M Mathieu GOUGON

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 06 juillet 2020.

2. Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole :

• Modification des statuts,

• Désignation du représentant communal au sein de la Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

• Proposition de 2 noms de commissaires pour la Commission

Intercommunale des Impôts Directs (CIID).

3. Désignation du représentant communal auprès de l’Agence d’Urbanisme de la Région

du Havre et de l’Estuaire de la Seine (AURH).

4. Eglise

• Travaux Clocher

• Demandes de subventions

5. Abribus – Rue de la Mare au Leu

6. Installation d’un Ecran – Mairie Salle de réunion

7. Ecole : Fenêtres classe CM1 – CM2

8. Crise sanitaire COVID-19

• Rentrée scolaire

• Salle polyvalente

- Cantine scolaire

- Réunion avec les associations

- Remboursements des locations annulées

9. Bulletin municipal de fin d’année

10. Décoration du village pour la fin d’année (sapins, illuminations …)

11. Informations Diverses

• Ecole : Travaux réalisés cet été

• Travaux de voirie

12. Questions Diverses

Madame le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : - Entretien des routes – Balayage

Ce point est accepté.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 06 juillet 2020 Délibération 2020-20Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 21 septembre 2020 ___________________________________________________________________________________________________________

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Aucune remarque n’est formulée, le procès-verbal de la séance du 06 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

2. Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

• Modification des statuts Délibération 2020-21

Le Maire.- Avant le 31 décembre 2020, la communauté urbaine devra harmoniser et synthétiser la rédaction de ses compétences obligatoires et facultatives en prenant en compte l’effectivité de leur exercice et leur contenu.

En effet, les compétences transférées à la Communauté urbaine à titre facultatif doivent être définies le plus précisément possible car, en vertu des principes d’exclusivité et de spécialité, un établissement public ne peut agir hors des compétences qui lui ont été transférées et les communes ne peuvent agir dans le champ des compétences transférées.

Ainsi, au cours de sa réunion du 13 février 2020, et conformément à l’article L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a, par délibération, approuvé la modification de ses statuts et a décidé de demander, aux 54 communes membres, d’autoriser ces modifications statutaires afin d’homogénéiser les compétences facultatives résultant de la somme des compétences exercées par les trois anciennes communautés fusionnées.

Par courrier en date du 11 mars 2020, la délibération de la communauté urbaine sus visée a été notifiée à notre commune.

Il convient donc que notre conseil municipal se prononce sur cette modification. Il dispose de trois mois à compter de cette notification pour se prononcer sur la modification de l’article 4, 2ème partie - compétences facultatives des statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et sur la version consolidée des statuts de la Communauté urbaine.

En raison de l’état d’urgence déclaré à compter du 24 mars 2020, une suspension de ce délai a été autorisé conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020.

Si le conseil municipal est d’accord avec cette proposition, Madame le Maire demande d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17, L 5211-41-3, L 5215-1 et suivants ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

VU l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2018 portant création de la communauté urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-l’Esneval et de Caux Estuaire ;Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 21 septembre 2020 ___________________________________________________________________________________________________________

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VU l’arrêté préfectoral en date du 15 mai 2019 portant modification de la dénomination de la communauté urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-l’Esneval et de Caux Estuaire ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 8 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;

VU les statuts de la communauté urbaine ;

CONSIDERANT :

- la nécessité pour la Communauté urbaine de faire évoluer la rédaction de ses compétences facultatives avant le 31 décembre 2020 afin d’harmoniser et de synthétiser leur rédaction et ainsi prendre en compte l’effectivité de leur exercice et leur contenu ;

- l’intérêt pour la Communauté urbaine de faire évoluer la rédaction de certains articles des statuts liés à sa création (modification et suppression) ;

CONSIDERANT la délibération du conseil de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en date du 13 février 2020 demandant aux 54 communes membres de se prononcer sur la modification statutaire sus évoquée ;

CONSIDERANT le courrier en date du 11 mars 2020 notifiant à notre commune la délibération sus visée ;

VU le rapport du Maire

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter les modifications statutaires suivantes:

Article 4.2 – Compétences facultatives

1° - En matière d’aménagement numérique du territoire :

Établissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de communication électroniques au sens des compétences visées au 1er alinéa du I de l’article L.1425-1 du CGCT pour leurs mises à disposition dans le cadre d’un service public ;

2° - En matière de santé publique, salubrité et fourrière animale :

a) Santé

Coordination des informations et indicateurs utiles sur l’état sanitaire et socio-démographique des communes du périmètre communautaire ;

Actions en faveur du renforcement de la démographie des professionnels de santé ;

Soutien aux professionnels de santé pour un maillage efficient du territoire dans le parcours de soin ;

Assistance à la création et au développement des réseaux de santé de proximité et réseaux thématiques de prévention ;Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 21 septembre 2020 ___________________________________________________________________________________________________________

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Mise en œuvre et coordination générale des actions de promotion et d’éducation à la santé ;

Aménagement, entretien et gestion des deux maisons pluridisciplinaires de santé : Maison de santé de Saint-Romain-de-Colboc et Maison médicale de Criquetot-l’Esneval ;

Attribution d’aides exceptionnelles à des projets d’investissement d’initiative publique, en matière de santé, destinés à renforcer l’attractivité d’équipements structurants du territoire ;

b) Salubrité

Missions dévolues au service intercommunal d’hygiène et de santé en application du Code de la Santé publique à l’exception des activités suivantes : contrôle des eaux potables et de baignades, contrôle des campings ;

Lutte contre l’habitat dégradé ;

Dératisation des réseaux publics d’assainissement, des bâtiments communautaires et des bâtiments relevant de la gestion communale ;

c) Fourrière animale

Maîtrise et prise en charge des populations animales domestiques errant sur la voie publique et gestion de la fourrière animale ;

3° - En matière de prévention des risques majeurs :

Assistance aux communes pour la gestion territoriale des risques naturels et technologiques ;

4° - En matière de gestion des eaux :

Exploitation du service public d’assainissement des eaux pluviales comprenant la gestion des eaux pluviales, hors gestion des eaux pluviales urbaines, au sens des 4° et 12° de l’article L.211-7 du code de l’environnement ;

Protection de la ressource en eau au sens des 7°, 11° et 12° de l’article L.211-7 du code de l’environnement dans le ressort territorial de la Communauté urbaine et en dehors de son ressort dans les conditions de l’article L.5215-27 du CGCT ;

Animations autour du grand cycle de l’eau au sens du 12° de l’article L.211-7 du code de l’environnement dans le ressort territorial de la Communauté urbaine et en dehors de son ressort dans les conditions de l’article L.5215-27 du CGCT ;

5° - En matière de gestion de l’éclairage public :

Maintenance et consommation de fonctionnement sur les voiries suivantes ne relevant pas de l’article 4.1.2° des présents statuts :

- RD 481 (boulevard Jules Durand entre le giratoire de la rue du Pont VII et le giratoire du PS 48/49) - Giratoire du PS 48/49

- RD 483 entre le giratoire du PS 48/49 et le giratoire d’accès à l’autoroute A131 - Bretelle d’accès et de sorite de l’autoroute A131Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 21 septembre 2020 ___________________________________________________________________________________________________________

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- Échangeur d’accès et de sortie de l’autoroute A131

- Échangeur du Godet de la rocade nord

- Echangeur de la Rouelles de la rocade nord

- Côte de Gainneville (le bas) dans le cadre de la déviation d’Harfleur

- Giratoires de la Brèque (RN 182 entre les communes du Havre et d’Harfleur) ;

ainsi que :

- Rocade nord aéroport (C12-A001 à A013)

- Rocade nord Edreville (D11-G001 à G025)

- Rocade nord Fontaine-la-Mallet (G11-A001 à A030)

- Boulevard Jules Durand Pont 7 (I07-B015 à B045)

- Viaduc de la Brèque Ouest (J08-D023 à D033)

- Boulevard Jules Durand Est (J08-E019 à E038)

- La Brèque Sud (J08-F001 à F062)

- La Brèque Ouest (J08-G001 à G063)

- ZAC des Courtines (J08-J016à J018)

- 43B Brèque Voute d’Harfleur (K09-B001 à B017)

- La Brèque Nord (K09-D001 à D059)

- RD 6015 Gonfreville Est (M09-A001 à A046)

- RD 6015 Gonfreville Ouest (M09-B 006B23 et 006B25, M09-B009 à B030) - RD 6015 Gainneville Centre (O10-A022 à A114)

- RD 6015 Gainneville Ouest (O10-B046 à B081)

- RD 6015 Gainneville Est (P10-A001 à A021)

En matière de gestion de cet éclairage public, la prise en charge par la communauté de la gestion de nouveaux tronçons d’éclairage deviendra effective sur la base d’une décision spécifique pour chacun d’entre eux ;

6° - En matière d’établissement d’enseignement supérieur ou autre :

Maîtrise d’ouvrage pour la construction d’établissements d’enseignement supérieur dans le cadre des dispositions réglementaires et législatives en vigueur ;

Soutien aux actions en matière de formation professionnelle dans le cadre de la construction d’un centre de formation d’apprentis dénommé URMA (Université Régionale des Métiers et de l’Artisanat) ;

7° - En matière de soutien et de promotion du sport :

Développement du sport de haut niveau ;

Aide aux actions, aux manifestations sportives, aux performances individuelles ou collectives ayant un rayonnement majeur ou bénéficiant d’une notoriété importante ;

Mise en place d’actions périscolaires d’initiation au sport au profit des communes ayant conclu une convention avec la Communauté urbaine ;

Soutien aux associations contribuant à l’animation des équipements sportifs déclarés d’intérêt communautaire ;

Pratique sportive au sein des collèges en milieu rural ;

Transport vers les piscines communautaires des élèves des écoles primaires et de la Maison familiale etMairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 21 septembre 2020 ___________________________________________________________________________________________________________

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rurale de La Cerlangue dans le cadre de l’enseignement de la natation ;

8° - En matière de mise en valeur de l’environnement :

Gestion du parc de Rouelles et de ses abords ;

Education à l’environnement ;

Toute action de valorisation environnementale du cordon littoral ;

9° - En matière de gestion des trafics routiers :

Réalisation de projets ou d’études portant sur la gestion des trafics routiers ;

10° - En matière de services à la population :

Aménagement, entretien et fonctionnement des multi-accueils, des relais d’assistantes maternelles et des lieux d’accueil parent-enfants dans les équipements suivants :

- L’Espace des Farfadets à Saint-Romain-de-Colbosc,

- La Ribambelle à Criquetot-L’Esneval ;

Création et gestion de lieux d’accueil des citoyens labellisés par l’Etat au sein des maisons du territoire situées à Saint Romain-de-Colbosc et Criquetot-l’Esneval ;

11° - En matière de construction, aménagement, entretien et gestion des équipements suivants :

Gestion d’une aire de grand passage pour les gens du voyage, chemin vicinal 2, Rouelles, au Havre ;

Création, aménagement et entretien des aires de services proposant aux camping-caristes un dispositif sanitaire technique (vidange des eaux usées et approvisionnement en eau potable) ;

12° - En matière d’aménagement et d’entretien des chemins de randonnée d’intérêt communautaire recensés :

Chemins de randonnée dont les caractéristiques et la qualité contribuent à la constitution d’un réseau intercommunal cohérent ;

13° - En matière de plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics :

Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

14° - En matière d’animation culturelle du territoire :

Développer et soutenir des actions d’éducation artistique et culturelle, des événements et des projets culturels d’envergure communautaire ;

- d’approuver la version consolidée des statuts intégrant différentes modifications entérinées par de précédents arrêtés préfectoraux et des suppressions de mentions strictement relatives aux modalités de création de la Communauté urbaine.Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 21 septembre 2020 ___________________________________________________________________________________________________________

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Annexe : statuts consolidés

• Désignation du représentant communal au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Délibération 2020-22

Madame le Maire expose que les élections municipales obligent à renouveler la composition de nombreuses instances communautaires. La commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en fait partie.

Cette commission a pour rôle de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI. Elle vise à assurer l’équité financière entre les communes et la communauté urbaine en apportant transparence et neutralité financière.

La commune des Trois Pierres doit disposer d’un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de la CLECT, issu de son conseil municipal. Afin d’actualiser la composition de cette commission, Madame le Maire se propose en tant que titulaire et Monsieur Nicolas JACHIET comme suppléant.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre : ➢ Désigne ses représentants au sein de la CLECT conformément aux dispositions de l’article L 2121-33 du CGCT

- Madame Monique BERTRAND, titulaire

- Monsieur Nicolas JACHIET, suppléant

• Proposition de 2 noms de commissaires pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) Délibération 2020-23

Suite aux élections communales et communautaires 2020, la communauté urbaine est tenue de procéder, au renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID). Cette commission intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les bases d’imposition des locaux professionnels. Elle participe à la détermination des paramètres d’évaluation : secteurs d’évaluation, tarifs par catégorie de locaux et coefficients de localisation.

Le directeur départemental des finances publiques désignera 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants à partir de la liste dressée par la communauté urbaine.

Monsieur Jean-Pierre SIMON et Madame Agnès BEAUDRU se portent volontaires.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre : ➢ Propose Monsieur Jean-Pierre SIMON et Madame Agnès BEAUDRU pour siéger au sein de la CIID.

3. Désignation du représentant communal auprès de l’Agence d’Urbanisme de la Région du Havre et de l’Estuaire de la Seine (AURH) Délibération 2020-24 Suite aux élections municipales et conformément au Titre III des Statuts de l’AURH, la commune doit être représentée par 1 personne titulaire et une personne suppléante. Monsieur Michel CERVANTES et Monsieur Jean-Pierre SIMON sont volontaires

Après avoir délibéré,Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 21 septembre 2020 ___________________________________________________________________________________________________________

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Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre : ➢ nomme ses 2 représentants au sein de l’Assemblée Générale de l’AURH : - Monsieur Michel CERVANTES, Titulaire

- Monsieur Jean-Pierre SIMON, Suppléant

4. Eglise Délibération 2020-25 Monsieur TETREL rappelle que suite à une panne du système de la cloche, il a été recommandé d’arrêter les sonneries des cloches car les poutres porteuses sous le beffroi sont vétustes et présentent un danger. Il y a lieu de mettre en sécurité la cloche et son balancement.

Après plusieurs visites sur site avec des spécialistes, les membres de la commission Travaux ont étudiés les différents devis reçus.

Il est proposé de retenir la proposition de la Société Bodet Campanaire pour la remise en service à la volée installation Campanaire.

- MACONNAGE NICHES – POUTRE

- PLANCHER BEFFROI SAPIN TRAITE

- TRAITEMENT BEFFROI

- MOTORISATION CLOCHE A LA VOLEE

- ARMOIRE DE PUISSANCE

- CABLERIE CAMPANAIRE

- CENTRALE DE COMMANDE

- BATTANT DE LA CLOCHE

- ECHELLES D’ACCES

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre : ➢ Retient le devis de la Société Bodet pour la sécurisation de la mise à la volée – Cloche cultuelle pour un montant HT de 14 544.80 €

➢ Sollicite une subvention auprès du Département, de la Région et des services de l’Etat DETR.

5. Abribus – Rue de la Mare au Leu Délibération 2020-26 - M TETREL explique que l’abribus situé rue de la Mare au Leu est très vétuste et que le sens de circulation du service de ramassage scolaire arrive maintenant de Saint Gilles de la Neuville vers la RD 6015.

La Communauté de Communes Le Havre Seine Métropole propose de modifier cet arrêt en créant une dalle côté mare au Leu.

M Tetrel propose d’installer sur cette dalle un nouvel abribus et expose le devis retenu par la commission travaux – Société Discount Collectivités pour 2442.00 € HT soit 2930.40 € TTC.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre : ➢ Retient le devis de la Société Discount Collectivités pour 2442.00 € HT soit 2930.40 € TTC.

➢ Autorise Madame le Maire à signer la commande et d’inclure également l’achat une corbeille.Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 21 septembre 2020 ___________________________________________________________________________________________________________

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6. Installation d’un écran – Mairie Salle de Réunion Délibération 2020-27 M Cervantes expose la proposition d’installation d’un écran de projection équipé d’un moteur et boitier de contrôle dans la salle de réunion de la mairie.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre : ➢ Retient le devis de la MTCA pour 809.25 € HT soit 971.10 € TTC. ➢ Autorise Madame le Maire à passer la commande.

7. Ecole : Fenêtres classe CM1- CM2

Ce point est reporté à la prochaine séance

8. Crise sanitaire COVID-19

- Rentrée scolaire

Madame le Maire explique qu’une réunion de concertation a eu lieu avec Madame la Directrice avant la rentrée scolaire pour définir les modalités sanitaires à conserver ou à mettre en place. La cantine est organisée en 2 services dans la salle polyvalente pour respecter la distanciation sanitaire.

- Salle Polyvalente

- Réunion avec les associations

Madame LEGROS explique qu’une réunion avec les présidents d’associations communales a eu lieu le 1er septembre. En effet, les protocoles sanitaires de gestion de la crise sanitaire COVID-19 obligent la Commune à réserver exclusivement la salle polyvalente au fonctionnement de la cantine scolaire. Le conseil municipal est désolé mais la Commune ne dispose d’autres locaux associatifs. Toutes les locations sont annulées.

- Remboursements des locations annulées pendant la crise sanitaire Délibération 2020-28

Suite à la déclaration d’urgence et aux mesures sanitaires et/ou de confinement prises par le Gouvernement pour lutter contre la pandémie du COVID-19, Mme le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de rembourser tous les acomptes de réservation de la salle polyvalente dû aux annulations pendant toute la pandémie du COVID- 19.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

➢ Accepte et Décide de rembourser par virement bancaire les montants des acomptes versés par les loueurs au moment des réservations pour les locations annulées pour cause de crise sanitaire COVID-19.

9. Bulletin municipal de fin d’année délibération 2020- 29

M Cervantes propose de publier un nouveau bulletin municipal en fin d’année et de publier régulièrement un flyer d’actualités. La commission Communication Information se réunira prochainement pour travailler ces projets.Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 21 septembre 2020 ___________________________________________________________________________________________________________

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Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre : ➢ Propose de contacter la Société AUTRECOM pour le bulletin de fin d’année. ➢ Fixe le prix des encarts publicitaires au tarif de 72 € TTC/encart

10. Décoration du village pour la fin d’année

Madame Legros explique que chaque année des sapins sont installés sur tout le territoire communal. Ces sapins sont parés de décorations confectionnées par des bénévoles. A ce jour, il n’est pas possible de réunir ces personnes à cause de la crise sanitaire. Il faut trouver d’autres idées de décoration.

M Goujon émet l’idée d’un concours du plus beau sapin. Les habitants de chaque hameau, résidence, rue, pourrait participer à élaborer le plus beau sapin. La commission « Fêtes et Cérémonies » va se réunir.

Entretien des voiries - Balayage

Comme il avait été discuté lors d’une précédente réunion, Monsieur Tetrel s’est informé pour faire réaliser le balayage des voiries par aspiration.

Les tarifs sont la ½ journée à 405 € HT et 765 € la journée.

M Tetrel propose de programmer une demie journée en novembre et de prévoir un second passage en fin d’année.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre : ➢ Accepte les passages d’une balayeuse pour entretenir les voiries du Centre bourg et des hameaux.

11. Informations diverses

Travaux ou achats réalisés cet été :

- La Mare de la rue des Charmilles a été curée et les abords ont été modifiés. Le niveau d’eau est remonté.

- Eglise : Des réparations ont été effectuées sur la toiture

- Cimetière : Le Colombarium a été nettoyé et la croix a été repeinte. Les portes vont être repeintes prochainement

- Ecole

 La barrière du jardin éducatif a été changés

 Le film occultant coté city stade a été installé sur les carreaux des classes  Une armoire a été acheté et installé pour la classe des CM1 CM2  Des portes ont été créées pour fermer un placard dans la classe des CE1 CE2 Travaux de voirie

- Des travaux de revêtement de voirie sont réalisés actuellement financés par La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole :

 Entrée du parking de la salle polyvalente,

 Route du Mont Aca

 Chemin de la Motte

 Chemin des Hêtres (prochainement)

 Chemin des peupliers (prochainement)Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 21 septembre 2020 ___________________________________________________________________________________________________________

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Monsieur Tetrel explique qu’il a pris contact avec la société Birth qui a installé des antennes relais dans le clocher pour du télérelevé. Il doit rencontrer les responsables prochainement.

Monsieur Cervantes rapporte les éléments de la réunion avec le SDE 76.

Madame le Maire informe que les travaux sur la RD 6015 au niveau du carrefour de a rue de la salle polyvalente et la rue de la mare au leu vont commencer fin octobre 2020 pour une durée maximum de 5 mois.

Madame le Maire précise la date des prochaines séances du conseil municipal : ▪ lundi 2 novembre 2020

▪ lundi 14 décembre 2020

12. Questions diverses

- Monsieur Tetrel demande si les places de parking devant la mairie pourraient être réservées à l’usage de la mairie et de l’école. Cette question va être étudiée. - Monsieur Robert demande si un riverain peut installer un panneau d’interdiction de stationner devant sa propriété. Ce panneau doit rester sur sa propriété.

La séance est levée à 23 h 30.

BEAUDRU Agnès

BERTRAND Monique

BRENNAN Dominique

CERVANTES Michel

EDOUARD Guillaume

GOUJON Mathieu

GRENET Denis

JACHIET Nicolas

JULIEN CaroleMairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 21 septembre 2020 ___________________________________________________________________________________________________________

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LECOMPTE Céline

LEGROS Sophie

NAVARRE Vincent

ROBERT Cédric

SIMON Jean-Pierre

TETREL Philippe