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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
trente
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire. Étaient
Présents
:
Philippe
BRUGERE,
Philippe
AYFFRE,
Monique
BEAUVY-VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Christian
LEFRANCOIS,
Lionel
ROUSSET,
Jean-
Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL,
Thierry
BAILLARD,
Corinne
BRINDEL,
Sandra
CHARRIERE
Absents
excusés
: Mélanie
FLAMENT,
Charlotte
BOURG
Procurations
: Anne-Marie
AUBESSARD
à Jean-Pierre
SAUGERAS,
Catherine
NIRELLI
à Marie-Hélène
CHAUQUET,
Violette
JANET-WIOLAND
à Marie-José
GUIGNABEL,
Sandra
CHARRIERE
à Thierry
BAILLARD
le temps
que
Sandra
CHARRIERE
arrive
en
salle
du
Conseil.
Date
de
la convocation
: 20
mars
2023
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
DELIBERATION
N°2023-02-07-B
EMPLOI
NON
TITULAIRE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
a une
employée
qui
travaille
sous
le statut
relatif
aux
Parcours
Emploi
Compétences
souscrit
avec
le Conseil
Départemental,
qu’il
y a
la possibilité
de
renouvelé
le contrat
qui
arrive
à terme.
Ce
PEC
a pour
objet
l’insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’accès
à l’emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le triptyque
emploi-formation-
accompagnement
: un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la formation
et un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l’employeur
que
par
le service
public
de
l’emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l’emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail. Au
cas
présent,
une
fonctionnaire
de
la Commune
ayant
demandé
à faire
valoir
ses
droits
à la
retraite
à
compter
d'octobre
prochain,
en
accord
avec
les
services
et la
personne
sous
statut
PEC,
il est
proposé
de
renouveler
le contrat
PEC
et de
permettre
à l’issue
de
cette
nouvelle
période,
de
stagiairiser
la personne
lorsque
l’agent
titulaire
sera
en
retraite.
Cette
stratégie
permet
d’amplifier
la formation
et l’intégration
grâce
à l’agent
partant
en
retraite.
M
le Maire
demande
à être
autorisé
à souscrire
à l’ensemble
de
ces
démarches,
que
ce
soit
avec
le
Département.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A L'UNANIMITE,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à souscrire
à l’ensemble
des
démarches
permettant
le renouvellement
d’un
contrat
PEC
avec
le Conseil
Département,
à compter
du
02
mai
2023
jusqu’au
1°
Mai
2024,
pour
20
heures
hebdomadaires.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à souscrire
un
contrat
temporaire
spécifique
de
15
heures
hebdomadaires
afin
de
compléter
le contrat
PEC
de
20h
du
02
mai
2023
au
1°
mai
2024.
Meymac,
Le
30
MARS
2023
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Hélène
CHAUQUET
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20230404-2023-02-07-B-DE Date
de
télétransmission
: 06/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2023