Procès Verbal - proces verbal du 28 fevrier 2023

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Ordre du Jour - Procès verbal du 08 février 2023

Procès Verbal - proces verbal du 28 fevrier 2023 Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Bois-Grenier. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 28 fevrier 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Industrie, PROCÈS-VERBAL de la réunion du 28 février 2023

Le vingt-huit février deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Bois-

Grenier s’est assemblé en séance ordinaire à la mairie de Bois-Grenier, après convocation légale faite le

vingt-deux du même mois, sous la présidence de Mr Michel DELEPAUL, Maire.

Etaient présents : M. DELEPAUL, M. LEDOUX, Mme CARON, M. PLOUCHART, Mme ELOIRE, Mme

BALENGHIEN, Mme CHARLET, M. DEHURTEVENT, Mme DESSINGES, M. GADENNE, Mme

JOURDAIN, Mme LACONTE, Mme MOREAU, M. PAPIN, Mme SLEMBROUCK, M. VAN DEN

BUSSCHE

Pouvoirs : de M. VANBRUGGHE à M. DELEPAUL, de M. DECRAENE à M. PLOUCHART, de M.

BRAME à Mme CARON

Secrétaire de séance : Régis PLOUCHART

= = = = = = = = = = = = = =

1°) Lecture et approbation du Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022

Le Procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.

Pendant la signature du registre, Monsieur le Maire fait état de six naissances, d’un mariage et de trois décès survenus depuis le dernier conseil municipal.

2°) Election du Président de l’Office Municipal de la culture et des Loisirs

Mme Christine CARON, Présidente de l’OMCL fait le compte rendu de la gestion de l’association pour l’année 2022.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux statuts de cette association, il y a lieu d’en élire annuellement son président lors d’une réunion du Conseil Municipal du début de l’année.

Il demande que les candidats se fassent connaître.

Mme Christine CARON se propose pour occuper cette fonction.

Après avoir soumis au vote cette candidature, Mme Christine CARON est élue à 18 pour et 1 abstention Président de l’Office Municipal de la Culture et des Loisirs.

3°) Règles d’utilisation du compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »

Les décrets 2007-50 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques.

Le compte 6232 sur lequel sont imputées les dépenses relatives aux fêtes et aux cérémonies revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité de dépenses que génère cette activité et le décret susvisé ne prévoit pas de dispositions particulières pour ce type de dépenses.

Le comptable public qui doit exiger toutes les pièces nécessaires pour dégager sa responsabilité dans la limite du décret sus visé, sollicite de la part de la commune une délibération autorisant l’engagement de catégorie de dépenser à dépenser à cet article.

Aussi, je vous propose de prendre en charge au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » les dépenses concernant :- Les manifestations culturelles, sportives, éducatives, les inaugurations, les fêtes, spectacles, expositions et animations ;

- Les cérémonies de mariage, baptêmes, anniversaires de mariages, cérémonies commémoratives, fêtes nationales, fêtes de quartier ;

- Les manifestations à destination des aînés ( repas, voyage, colis, …) et animations diverses de manière générale ;

- La cérémonie des vœux ;

- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que par exemple diverses prestations et cocktails servis lors des cérémonies officielles et inaugurations, les fleurs, bouquets, médailles, gravures, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors de naissance, mariages, décès, départs à la retraite, mutations, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles, les prestations dues aux sociétés de spectacles les feux d’artifice ;

- D’imputer ces dépenses aux budgets 2023 et suivants.

4°) Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints

Monsieur le Maire explique les conditions dans lesquelles sont attribuées les indemnités du Maire et des Adjoints.

L’indemnité du Maire est fixée conformément au barème figurant à l’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Concrètement le Maire d’une commune dont la population se situe entre 1000 et 3499 habitants peut prétendre à une indemnité brute mensuelle correspondant à 51,60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer l’indemnité du Maire à 51,60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

L’indemnité des Adjoints suit quant à elle le barème fixé par l’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Un Adjoint au Maire d’une commune dont la population se situe entre 1000 et 3499 habitants peut prétendre à une indemnité brute mensuelle correspondant à 19,8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer l’indemnité des Adjoints à 12,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

A la suite de ces explications et après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le calcul des indemnités du Maire et des adjoints tel que présenté.

5°) Désaffectation et déclassement de la parcelle AB 14

Monsieur le Maire débute ce point en expliquant où se situe la parcelle AB 14. Celle-ci est située au fond de la résidence les Pierreries.

M. le Maire dit qu’à la demande de M. GADENNE les services de l’agence I-Nord, les services juridiques de la Métropole Européenne de Lille et Maître DERAMECOURT ont tous été interrogés et que l’ensemble de ces structures ont répondu que la vente est possible si le Conseil Municipal valide cette proposition.

Il rappelle également qu’il a demandé à Maître DERAMECOURT d’interpeler le CRIDON ( Centre de Recherche d’Informations et de Documentations Notariales ) et que lui aussi a écrit que cette éventuelle vente est réglementaire.M. GADENNE demande si cet espace vert résulte du transfert des parties communes du lotissement.

M. le Maire lui répond par l’affirmative. M. GADENNE dit qu’à son avis, nous sommes dans une procédure où, en théorie, il faut que la majorité des co-lotis doit autoriser la vente de cette parcelle.

M. GADENNE demande si les deux voisins ont été interpelés au sujet de la vente de cette parcelle. Monsieur le Maire répond qu’il interrogera à nouveau les voisins concernés.

Après discussion, il est décidé de procéder au vote relatif à la désaffectation et au déclassement de la parcelle AB 14.

Après vote, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de la désaffectation et le déclassement de la parcelle AB 14.

Vu les articles L 2121-19 et L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur et Madame MELARD domiciliés 15, résidence les Pierreries à Bois-Grenier se déclarent

intéressés pour acquérir la parcelle AB n°14 appartenant à la commune, située dans la résidence les

Pierreries. M. Mme MELARD sont propriétaires des biens immobiliers situés 15, résidence les Pierreries à

Bois-Grenier ;

La parcelle AB n° 14 est une propriété de la commune de Bois-Grenier et est située en Zone UAR6.1.1 du

Plan Local d’Urbanisme.

La parcelle AB n° 14 ( 128 m² ) constitue un terrain plat de forme rectangulaire situé en fond d’impasse

entre deux maisons individuelles et actuellement à usage d’espace vert. Ce terrain est situé à proximité

immédiate de la voirie et des réseaux présents avec un front à rue de 8 mètres environ.

Ce terrain peut recevoir la qualification de terrain à bâtir de petite superficie.

Par courrier en date du 10 janvier 2023 et reçu en mairie de Bois-Grenier le 12 janvier 2023, M. et Mme

MELARD ont donné leur accord pour acquérir ce bien à hauteur de 13 000 €uros ( treize mille €uros ) hors

frais et taxe.

Le montant proposé pour la transaction a pris en compte l’avis du service des domaines en date du 3

décembre 2021.

Pour réaliser la transaction, il convient de décider de la désaffectation de la parcelle AB n° 17, ainsi que la

déclasser du domaine public.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• de prononcer la désaffectation de la parcelle cadastrée AB n° 14 ( 128 m² ) ; • de décider du déclassement de la parcelle cadastrée en section AB n° 14 ( 128 m² ) ; • de désigner Maître DERAMECOURT, Notaire à Fleurbaix, pour la rédaction de l’acte authentique. Les frais liés à cette affaire seront à la charge des acquéreurs.6°) Désaffecation et déclassement des parcelles ZD 207 et ZD 222

A la demande de Monsieur le Maire, il est demandé à Mme Anne LACONTE et à Mme Ghislaine JOURDAIN de sortir de la salle durant l’étude de ce point.

Monsieur le Maire rappelle l’historique de ces terrains en expliquant que ce point a déjà été évoqué deux fois lors de Conseils Municipaux et que le choix de vendre ces terrains avait été fait lors de conseils précédents.

Mme CHARLET demande si tous les riverains jusqu’au champ sont éventuellement concernés par ces ventes. Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative ( en dehors de l’arrière de l’allée des Saules dans la mesure où des travaux d’assainissement ont été réalisés il y a plus de 2 ans à cet endroit ). Il rappelle également que si le Conseil Municipal se prononce favorablement à la désaffectation et déclassement de ces parcelles, il faudra que l’ensemble des riverains concernés donnent leur accord à l’acquisition des terrains afin de ne pas enclaver une ou plusieurs parcelles.

M. GADENNE demande si l’ensemble des co-lotis a été consulté conformément à la loi ELAN du 24 novembre 2018. En effet, M. GADENNE dit que depuis cette date, il n’est plus exigé l’accord unanime des co-lotis mais uniquement la majorité qualifiée.

M. le Maire lui redonne, comme au point précédent, les mêmes arguments relatifs à l’avis des services de la MEL, de Maître DERAMECOURT et du CRIDON.

M. VAN DEN BUSSCHE demande l’éventuel risque pris par les acquéreurs et par la commune. M. GADENNE répond que le risque est que la vente soit annulée avec éventuelle indemnisation.

Mme SLEMBROUCK demande l’intérêt pour la commune de vendre cet espace vert. M. le Maire lui répond que simplement cet espace est très peu occupé voire pas utilisé.

M. GADENNE demande s’il ne serait pas plus judicieux d’implanter des jeux pour les enfants sur cet espace. M. le Maire lui répond que les co-lotis ne souhaitent pas ce genre d’installation.

Mme CHARLET propose de faire une consultation auprès des co-lotis pour connaître leur avis quant à l’éventuelle vente de ces espaces verts. M. le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal de valider la proposition de Mme CHARLET.

M. le Maire rappelle que ce sont des habitants des quartiers concernés par cet espace vert qui sont à l’origine de cette proposition et qui sont venus demander à la mairie si ces terrains pourraient éventuellement être acquis. A aucun moment, c’est la mairie qui a proposé cette vente. A l’époque, la réponse de Monsieur le Maire avait été de demander l’avis officiel à l’ensemble du Conseil Municipal, ce qui a été fait.

Avant d’éventuellement faire une consultation auprès des co-lotis, le Conseil Municipal vote à bulletin secret afin de savoir si les élus souhaitent ou non vendre cet espace vert.

Après réception des votes, le résultat est le suivant :

17 présents ( 2 élus sont sortis de la salle ), 11 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention. Il est donc décidé d’accepter la vente de cet espace vert.

A l’issue de ce résultat, Monsieur le Maire indique qu’une consultation auprès des 2 lotissements ( clos de la Hancarderie et clos de la Rivière des Layes ) sera lancée afin de connaître l’avis officiel des co-lotis.7°) Forfait communal école Saint Louis

Avant de débuter ce point, M. le Maire demande à ce que les discussions qui vont avoir lieu se fassent dans le calme et la sérénité et que chacun puisse s’exprimer tranquillement même en cas de désaccord. M. le Maire rappelle que la commune a une obligation légale de verser un forfait communal à l’école privée de la commune qui correspond au coût d’un enfant scolarisé dans l’école publique.

La commune a signé en 2001 avec l’OGEC Saint Louis une convention donnant un forfait pour les élèves de Bois-Grenier et un autre pour les élèves extérieurs à la commune.

L’OGEC de l’école Saint Louis a exprimé sa volonté de retravailler ce forfait. L’OGEC a saisi le Préfet par courrier en date du 22 décembre 2022 afin de faire une médiation et d’éventuellement recalculer le forfait communal.

Monsieur le Préfet demande à la mairie de lui transmettre des informations financières relatives au fonctionnement de l’école publique.

Monsieur le Maire précise avant toute chose qu’il est nullement contre l’école Saint Louis et que par le passé, il a toujours travaillé dans le but d’harmoniser la vie des deux écoles de la commune sans distinction. Monsieur le Maire indique également que c’est l’OGEC seule qui a saisi Monsieur le Préfet donc, elle seule peut aujourd’hui éventuellement arrêter cette saisine si elle en a la volonté.

Monsieur le Maire rappelle qu’au cours du conseil municipal de ce soir, aucune décision officielle ne doit être prise. En effet, c’est le Préfet qui fera une proposition dans les semaines à venir et lorsque celle-ci sera réceptionnée en mairie une discussion pourra s’ouvrir au sein du Conseil Municipal et avec l’OGEC.

Monsieur le Maire indique ensuite les chiffres calculés pour les années concernées par la demande de l’OGEC et du Préfet :

Année 2018 : 40 415,78 €uros

Année 2019 : 42 416,05 €uros

Année 2020 : 38 529,08 €uros

Année 2021 : 40 318,08 €uros

M GADENNE indique que par exemple, dans la commune de Wavrin, ce calcul de forfait communal est réalisé chaque année et qu’aucune convention n’existe dans cette commune. M. GADENNE propose également que ce calcul puisse relever de la commission Finances.

M. GADENNE rappelle la fragilité des écoles privées et que si l’école privée venait à fermer ses portes, le coût pour la commune pourrait être encore plus important. Il rappelle que l’investissement actuel de l’école Saint Louis est pris en charge par les parents.

M. le Maire propose de mettre en place une réunion de travail avec l’ensemble du Conseil Municipal. Mme MOREAU indique, qu’à son avis, il est plus logique que ce soit la commission Finances qui travaille le sujet et qu’ensuite, le travail de cette commission soit remonté auprès de l’ensemble du Conseil Municipal. M. DEHURTEVENT est d’accord avec la proposition faite par Mme MOREAU.

Après discussion, Monsieur le Maire propose que la commission Finances donne un avis quant au calcul du forfait communal pour les années concernées.

Mme MOREAU indique que le forfait communal qui doit être calculé doit l’être de manière légale. Elle indique que si la procédure a été lancée par l’OGEC auprès de la Préfecture, c’est parce que l’OGEC est restée sans réponse de la part de la mairie. Elle dit également qu’elle se fait l’interprète d’autres élus qui se taisent aujourd’hui autour de la table.Suite à cette intervention, Monsieur le Maire rappelle qu’il a reçu en mairie le 20 décembre 2022 M. HORRENT, Président de l’OGEC accompagné de Mme RAFFIN, Présidente de l’APEL. Au cours de cette réunion, un accord avait été trouvé afin de se réunir dans les premiers jours de l’année 2023 ( Mairie, OGEC, APEL ).

Puis, il a reçu début janvier 2023 un courrier de la Préfecture du Nord indiquant que ce dernier avait été saisi par l’OGEC par courrier daté du 22 décembre 2022 soit 2 jours après la rencontre au cours de laquelle un accord avait été trouvé pour discuter ensemble du forfait.

Mme MOREAU indique, qu’à son avis, plusieurs courriers se sont malencontreusement croisés.

Mme SLEMBROUCK s’étonne que ces questions relatives au forfait communal ne soient pas évoquées lors des Assemblées Générales de l’OGEC. Mme ELOIRE indique que depuis son élection au poste d’adjoints ( plus de 20 ans ), elle a été invitée deux fois à une Assemblée Générale de l’OGEC. Aussi, elle dit que la communication n’est pas parfaite à ce sujet.

M. GADENNE indique que l’OGEC a revu la participation financière des parents, que des économies ont été faites, qu’au niveau de l’immobilier, des investissements ont été réalisés pour que le coût énergétique soit limité.

Mme DESSINGES indique que l’école publique a probablement les mêmes problématiques que l’école privée et qu’il lui semble que l’Education Nationale n’est pas la plus riche des institutions.

M. DEHURTEVENT demande si la commune est à jour au niveau comptable des sommes dues à l’OGEC. Monsieur le Maire répond que les mandatements pour lesquelles les justificatifs obligatoires ont été transmis ont été réalisés. Toutefois, pour plusieurs trimestres, des documents administratifs sont manquants ou insuffisants. D’ailleurs, un mandatement a été réalisé et transmis à la Trésorerie d’Armentières et cette dernière a refusé le paiement pour justificatif insuffisant.

M. PLOUCHART s’étonne également des courriers transmis aux élus mettant en doute l’organisation du service de cantine et par conséquent, discréditant le professionnalisme du personnel communal.

Mme MOREAU s’étonne également d’obtenir les chiffres aujourd’hui alors qu’ils sont demandés par l’OGEC depuis plusieurs mois. M. le Maire répond qu’une convention lie encore aujourd’hui la commune et l’OGEC et de ce fait, il doit tenir compte de cette convention qui n’a pas été dénoncée par l’une ou l’autre des parties.

M. GADENNE dit alors que la loi en général est supérieure à une quelconque convention.

Mme DESSINGES demande pourquoi l’OGEC n’a pas dénoncée cette convention. M. GADENNE répond qu’il est impossible de dénoncer une convention « en sautant dans le vide ».

M. PLOUCHART rappelle que l’objectif du Conseil Municipal a toujours été de mettre sur un même pied d’égalité les deux écoles via les subventions non obligatoires par exemple.

Après discussion, Monsieur le Maire propose de convoquer une commission Finances au cours de laquelle les calculs de forfait communal seront abordés. La date du mercredi 8 mars 2023 à 20 heures est bloquée.

A l’issue de cette commission Finances, Monsieur le Maire réunira le Conseil Municipal et les chiffres arrêtés serviront de base de discussion avec l’OGEC.8°) Communication du Maire et Questions diverses

Mise à jour du tableau des effectifs au sein de la Commune de Bois-Grenier

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la fonction publique, notamment son article L313-1, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs suite à des mouvements de personnels pour avancement de grade, mutation et retraite,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

1. DECIDE

- De la création des postes suivants :

- 1 Agent de maîtrise Principal à temps complet suite à avancement de grade

- De la suppression des postes suivants :

- 1 Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet suite à mutation - 1 Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 1ère classe suite à départ à la retraite.

2. APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1er mars 2023, comme suit :

Service Grade/Emploi Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus dont TNC

Administratif Rédacteur Principal de 1

ère

classe B 2 2 0 Administratif Adjoint Administratif C 1 1 0

Technique Technicien Principal de 1

ère

classe B 1 1 0 Technique Agent de Maîtrise Principal C 1 0 0 Technique Agent de Maîtrise C 3 3 0

Technique Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 1 1 0

Technique Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 1 0 0

Technique Adjoint Technique C 3 3 0

Animation Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe C 1 0 0

TOTAL 14 11

3. PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de Bois- Grenier sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente.

4. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

• Monsieur le Maire indique qu’un changement de gaz va intervenir dans les mois et années à venir. En 2023, de février à juin 2023, il y aura un auto-inventaire. Au cours de l’année 2024, un inventaire physique sera réalisé et enfin en 2025, seront effectués les réglages des équipements gaz. Il rappelle que les frais engendrés par ce changement de gaz seront pris en charge par GrDF.• M. le Maire indique qu’une reprise de l’entreprise CHARLET est en cours. Il rappelle que 285 emplois et 160 exploitations agricoles sont concernés. Une proposition de signature est prévue le 7 mars prochain.

• M. le Maire indique que le fonds de commerce du café Le Saint Hubert a été mis en vente. M. PLOUCHART demande si la mairie a connaissance du fait que le café concerné pourra intervenir lors de la fête de la musique organisée le 17 juin 2023 à Bois-Grenier. En effet, il rappelle que la commune est propriétaire d’une licence IV et qu’à ce jour, aucune personne n’a suivi la formation obligatoire. Il rappelle que la personne qui suivra cette formation ne peut pas être élu ou membre du personnel communal.

Mme MOREAU rappelle la contrainte relative à cette formation. En effet, cette formation dure soit 2,5 jours consécutives, soit 5 demi-journées consécutives.

Mme DESSINGES demandera à son conjoint s’il est susceptible d’être intéressé par cette formation.

• M. le Maire indique que l’Association Familles Rurales arrêtera ses activités à compter du 30 juin 2023. Il y aura donc une association en moins sur la commune. Deux questions se posent alors. La première concerne la clôture des comptes financiers. La seconde concerne l’éventuelle reprise de toutes ou certaines activités par la commune.

• M. le Maire dit qu’il espère que désormais le COVID 19 est derrière nous. Aussi, il souhaite relancer les diverses commissions. Il rappelle qu’il s’agit des travaux de réflexion à plus ou moins longue échéance.

Commission Travaux

Etat des lieux du foyer rural au niveau de la toiture ( panneaux photovoltaïques, isolation à revoir, … ) Prévoir le changement des fenêtres de l’école publique donnant sur le parking Mairie et salle des sports : travailler au niveau de l’énergie en général et du chauffage en particulier But : Conseil Municipal de juin

Cadre de vie

Terrain MAS, espaces verts Debyser, entrées du village : travailler sur des essences locales et liées au développement durable

But : Conseil Municipal de mai

Tri sélectif et collecte du verre dès 2024. Trouver le ou les meilleurs emplacements de collecte. But : Conseil Municipal de septembre

Affaires scolaires

Cour verte de l’école Yolande Faure

Nouvelle organisation de la cantine au niveau des déchets

Conseil Municipal : juin ou septembre

Jeunesse

Conseil Municipal des jeunes

But : Conseil Municipal de mars

Activités ados et pré-ados ( notamment à l’extérieur du village )

But : Conseil Municipal de juin ou septembre

Festivités

Redynamiser le forum des associations ( fête du sport ? )

Activités nouvelles lors des manifestations communales

But : Conseil Municipal de juinSocial

Activités avec la MAS

Eventuelle mise en place d’une mutuelle de groupe

But : Conseil Municipal de mai pour le point 1 et septembre pour le point 2

Communication

Proposer un nouvel outil de communication

Remettre en place les visites de quartier

But : Conseil Municipal de mars pour point 2 et juin pour le point 1

Finances

Mise en place d’un budget participatif

But : conseil municipal d’octobre

PLU

Réflexion sur le futur avec une orientation à 10 à 15 ans

Il faudra créer cette commission qui devra comprendre 4 à 5 membres

M. le Maire indique que le PLU3 devrait être opérationnel à compter de juin 2024.

• M. GADENNE où en est le dossier de création de liaison douce le long de la rue Messéan. M. le Maire indique que le propriétaire récalcitrant oppose une fin de non-recevoir et que désormais, la Métropole Européenne de Lille doit transmettre à la mairie une proposition afin de faire avancer ce dossier ( proposition technique, Déclaration d’Utilité Publique, … ).

• Mme CHARLET demande si la mairie a reçu des informations de la MEL concernant la demande de la commission cadre de vie pour les « priorités à droite » concernant la rue de Pourtalès. M. DEHURTEVENT précise techniquement la demande. Une réponse orale a été faite par les services métropolitains. Toutefois, une demande de réponse écrite est en cours.

• Mme CHARLET demande s’il est possible d’obtenir des « porte-vélos » de la part de la MEL. Aucune réponse n’a été faite à ce sujet.

• Mme CHARLET pose une question relative au trottoir non finalisé situé près de son habitation par European Homes. Les responsables de la société sont relancés fréquemment mais ne font parvenir aucune réponse à ce sujet. Une relance supplémentaire sera refaite dans les jours prochains.

• M. GADENNE demande si les espaces communs du lotissement Cœur de Vies ont été transférés dans le domaine public communal. M. le Maire lui répond par l’affirmative.

• M. GADENNE demande de bien vouloir étudier le déplacement de plusieurs entrées d’agglomération. La proposition sera faite auprès du service voirie de la Métropole Européenne de Lille.

• Mme MOREAU évoque la demande faite par la mairie auprès des 2 écoles relative au changement d’horaires pour l’année scolaire 2023-2024.

M. le Maire rappelle que le repas au restaurant scolaire doit être fait en deux services à cause du nombre de rationnaires présents à la cantine. Aussi, une demande d’agrandissement de créneau pour la pause méridienne a été réalisée auprès des 2 écoles.En ce qui concerne l’école publique, Mme GHISKIER, malgré son avis personnel négatif, a accepté le principe de faire un sondage auprès des parents pour connaître leur avis et a fait savoir qu’elle suivra l’avis des parents ( même si celui-ci est contraire à son avis personnel ). Pour l’école Yolande Faure, c’est le conseil d’école qui doit voter et donner son avis à la majorité.

En ce qui concerne l’école Saint Louis, c’est la cheffe d’établissement seule qui peut choisir d’accepter ou non ce changement d’horaire. Mme SOUPAULT a exprimé par écrit sa volonté de refuser tout changement d’horaire pour l’année 2023-2024.

Aussi, la réflexion s’est arrêtée suite à ce refus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h34.

La Secrétaire de séance, Le Maire,