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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 015 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 015 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2022-015
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2022 Sommaire
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eau
Environnement Risques
16-2022-02-14-00003 - AP portant interdiction de remplissage des plans
d'eau et réglementant la manœuvre les vannes sur les cours d’eau dans le
département de la Charente (8 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2022-02-14-00003
AP portant interdiction de remplissage des plans
d'eau et réglementant la manœuvre les vannes
sur les cours d’eau dans le département de la
Charente
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2022-02-14-00003 - AP portant interdiction de remplissage des plans d'eau et réglementant la manœuvre les vannes sur les cours d’eau dans le département de la Charente 3 ARRÊTÉ
portant interdiction de remplissage des plans d'eau
et réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d’eau
dans le département de la Charente
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment le livre II et sa partie réglementaire et plus particulièrement les articles R.211-66 à R.211-74 concernant les zones d’alertes, la limitation provisoire des usages et la zone de répartition des eaux ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 sur le régime et la répartition des eaux et la lutte contre leur pollution ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles ;
Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;
Vu le décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 relatif à l’exercice de la police des eaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l'assermentation des fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement ;
Vu l’arrêté du 18 novembre 2015 du préfet de la Région Centre, coordonnateur du bassin Loire- Bretagne, approuvant le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire Bretagne ;
Vu l’arrêté du 1er décembre 2015 du préfet de la Région Midi-Pyrénées, coordonnateur du bassin Adour- Garonne, approuvant le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour- Garonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 16-2020-12-30-003 signé le 30 décembre 2020 donnant délégation de signature à monsieur SERVAT Hervé, directeur départemental des territoires de la Charente ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 16-2021-01-19-003 signé le 19 janvier 2021 donnant délégation de signature à des cadres et agents de la direction départementale des territoires de la Charente ;
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
www.charente.gouv.fr 1/8
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2022-02-14-00003 - AP portant interdiction de remplissage des plans d'eau et réglementant la manœuvre les vannes sur les cours d’eau dans le département de la Charente 4 Considérant que le déficit hydrique cumulé constaté dans le département de la Charente a fortement accéléré la décharge des nappes et des rivières, affectant ainsi l'équilibre hydrologique de nombreux bassins versants ;
Considérant la nécessité de réglementer certains usages de l'eau pour limiter les effets liés à l'insuffisance de la ressource en eau dans le département de la Charente ;
Considérant que l'alimentation des plans d'eau par le milieu naturel en période de basses eaux est nuisible et porte atteinte aux milieux aquatiques ;
Considérant le débit de l'Argentor à la station de Poursac de 0,467 m³/s le 13 février 2022 ;
Considérant le débit de la Charraud à la station de Voeuil-&-Giget de 0,259 m³/s le 13 février 2022 ;
Considérant le débit du Né à la station de Salles-d'Angles de 2,741 m³/s le 13 février 2022 ;
Considérant le débit de la Tude à la station de Médillac de 1,55 m³/s le 13 février 2022 ;
Considérant le niveau du piézomètre de Ballans sur l'unité hydrologique de l'Antenne de -18,98 m le 13 février 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1 : Le remplissage des retenues ou plans d'eau à usage d'irrigation ou de loisir, par prélèvement, pompage, forage, prise d'eau par dérivation ou alimentation gravitaire est interdit à compter du 14 février 2022 sur les sous-bassins ou zones d'alerte (cf carte Annexe 1) définies ci-dessous :
Secteurs GÉMAPI Zones d'alerte Indicateurs de référence
2 SBAISS SyBTB Argentor-Izonne - Son-Sonnette Bonnieure
Poursac
Saint-Front
Saint-Ciers-sur-Bonnieure
5 SyBRA Argence - Nouère - Sud-Angoumois Échelle-Lèche - Touvre Voeuil-et-Giget Pont Neuf
6 SyMBA Antenne - Soloire - Tourtrat Ballans
7 SBV Né SyMBAS Né - Seugne
Salles-d'Angles
Les Perceptiers
Nonaville
Pont à Brac
9
SABV Dronne-aval
SIAH Lizonne
SyMBAL
Isle-Dronne
(Lizonne - Voultron - Dronne-aval
Auzonne - Tude - Isle-aval)
Médillac
Pont-de-Corps
Les vannes, empellements et tous types de prise d’eau servant à alimenter les retenues ou plans d’eau à usage d’irrigation ou de loisir sont positionnés de telle sorte que la totalité du volume entrant est affectée au cours d’eau.
Le remplissage des retenues ou plan d'eau identifiés « eaux stockées déconnectées » est interdit. Le volume entrant est totalement restitué au milieu.
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Article 2 : Les ouvrages identifiés gérés par les syndicats hydrauliques qui ont fait l’objet d’une présentation de leur mode de gestion et d’une validation auprès des services de police de l’eau ne sont pas concernés par le présent arrêté.
Article 3 : En cas d’évènements exceptionnels, en cas de pluviométrie importante entraînant des risques d’inondation, pour garantir la sécurité des biens ou des personnes, les vannes ou empellements doivent être manœuvrés. Ces manipulations doivent faire l’objet d’une information du service chargé de la police de l’eau et du milieu aquatique dans les 24 h suivant la manipulation.
Article 4 : Les manipulations pour mesures de salubrité sont autorisées compte tenu de leur caractère exceptionnel, à titre dérogatoire après accord du service chargé de la police de l’eau et du milieu aquatique.
Article 5 : La réalisation de travaux sur les ouvrages doit faire l’objet d’une dérogation par le service de police de l’eau.
Article 6 : Ces dispositions sont applicables, du 15 février 2022 au 15 octobre 2022 à minuit, sur les zones d'alertes définies à l'article 1er (cf. communes en annexe).
Article 7 : Les communes concernées sont citées en annexe 2.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté sont sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Ces recours n’ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Article 10 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissement, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Angoulême, le 14 février 2022
Po/ Le directeur départemental
des territoires
L'adjointe au responsable du service
Eau Environnement Risques
Marie-Aude Kyriacos
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Liste des communes par secteurs et zones d'alerte
SECTEUR 1
Fleuve charente & Affluents : Charente-amont - Charente-aval
AIGRE COUTURE MAINE-DE-BOIXE SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
ALLOUE DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-MÊME-LES-CARRIERES
AMBÉRAC ÉCHALLAT MANOT SAINT-MICHEL
AMBERNAC ÉPENÈDE MANSLE SAINT-PREUIL
ANGEAC-CHAMPAGNE ÉTRIAC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-QUENTIN-SUR- CHARENTE
ANGOULÊME FLÉAC MARSAC SAINT-SATURNIN
ANSAC-SUR-VIENNE FLEURAC MASSIGNAC SAINT-SIMEUX
ASNIÈRE-SUR-NOUÈRE FONTCLAIREAU MÉRIGNAC SAINT-SIMON
AUNAC-SUR-CHARENTE FONTENILLE MERPINS SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
AUSSAC-VADALLE FOUQUEURE MONTIGNAC-CHARENTE SAINTE-SÉVÈRE
BALZAC FOUSSIGNAC MOSNAC SALLES-DE-VILLEFAGNAN
BARRO GENAC-BIGNAC MOULIDARS SAUVAGNAC
BASSAC GENSAC-LA-PALLUE MOUTON SEGONZAC
BELLEVIGNE GENTÉ MOUTONNEAU SIGOGNE
BENEST GOND-PONTOUVRE MOUZON SIREUIL
BIOUSSAC GRAVES-SAINT-AMANT NANTEUIL-EN-VALLEE TAIZE-AIZIE
BIRAC HIERSAC NERCILLAC TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BONNEUIL HIESSE NERSAC TRIAC-LAUTRAIT
BOURG-CHARENTE JARNAC PLEUVILLE TROIS-PALIS
BOUTEVILLE JUILLÉ POURSAC TUSSON
BOUTIERS-SAINT-TROJEAN JULIENNE PRÉSSIGNAC VAL-DES-VIGNES
BRÉVILLE LA CHAPELLE PUYREAUX VARS
CELLETTES LA COURONNE RÉPARSAC VAUX-ROUILLAC
CHAMPMILLON LA FAYE ROUILLAC VERNEUIL
CHAMPNIERS LE BOUCHAGE ROULLET-SAINT-ESTÈPHE VERTEUIL-SUR-CHARENTE
CHASSORS LE LINDOIS RUFFEC VERVANT
CHATEAUBERNARD LES ADJOTS SAINT-AMANT-DE-BOIXE VIBRAC
CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE LES METAIRIES SAINT-BRICE VILLEJOUBERT
CHENON LÉSIGNAC-DURAND SAINT-COUTANT VILLOGNON
CHERVES-RICHEMONT LICHÈRES SAINT-CYBARDEAUX VINDELLE
CLAIX LIGNÉ SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTE
COGNAC LINARS SAINT-GEORGES XAMBES
CONDAC LONNES SAINT-GOURSON
COULONGES LOUZAC-SAINT-ANDRÉ SAINT-GROUX
COURCOME LUXÉ SAINT-LAURENT-DE-CERIS
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Argentor-Izonne - Son-Sonnette - Bonnieure
ALLOUE LE BOUCHAGE NIEUIL SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC
AUNAC-SUR-CHARENTE LE GRAND-MADIEU PARZAC SUAUX
BEAULIEU-SUR-SONNETTE LE LINDOIS POURSAC TAIZÉ-AIZIE
BENEST LE VIEUX-CERIER PUYRÉAUX TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BIOUSSAC LES PINS SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE TURGON
CELLEFROUIN LÉSIGNAC-DURAND SAINT-CLAUD VAL-DE-BONNIEURE
CHAMPAGNE-MOUTON LUSSAC SAINT-COUTANT VALENCE
CHASSENEUIL-SUR-
BONNIEURE MAZEROLLES SAINT-FRONT VENTOUSE
CHASSIECQ MONTEMBOEUF SAINT-GEORGES VIEUX-RUFFEC
CHERVES-CHATELARS MOUTON SAINT-GOURSON VITRAC-SAINT-VINCENT
COUTURE MOUZON SAINT-LAURENT-DE-CERIS
LA TACHE NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-MARY
SECTEUR 3
Péruse - Bief - Aume-Couture - Auge
AIGRE JUILLÉ LUXÉ SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER
AMBERAC LA CHÈVRERIE MARCILLAC-LANVILLE SALLES-DE-VILLEFAGNAN
BARBEZIÈRES LA FAYE MONS SOUVIGNÉ
BERNAC LA FORÊT-DE-TESSE MONS THEIL-RABIER
BESSE LA MAGDELEINE MONTJEAN TUSSON
BRETTES LES ADJOTS ORADOUR VAL-D'AUGE
CHARMÉ LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE VERDILLE
CONDAC LIGNÉ RAIX VILLEFAGNAN
COURCOME LONDIGNY RANVILLE-BREUILLAUD VILLIERS-LE-ROUX
ÉBRÉON LONGRÉ ROUILLAC
EMPURÉ LONNES RUFFEC
FOUQUEURE LUPSAULT SAINT-FRAIGNE
SECTEUR 4
Tardoire - Bandiat
AGRIS GRASSAC MORNAC SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON
AUSSAC-VADALLE JAULDES MOULINS-SUR-TARDOIRE SAINT-SORNIN
BOUEX LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS NANCLARS SAUVAGNAC
BRIE LA ROCHETTE ORGEDEUIL SOUFFRIGNAC
BUNZAC LE LINDOIS PRANZAC TAPONNAT-FLEURIGNAC
CHARRAS LES PINS PUYREAUX VAL-DE-BONNIEURE
CHAZELLES MAINZAC RIVIERES VITRAC-SAINT-VINCENT
COULGENS MARILLAC-LE-FRANC ROUSSINES VOUTHON
ECURAS MARTHON ROUZEDE VOUZAN
EYMOUTHIERS MAZEROLLES SAINT-ADJUTORY YVRAC-ET-MALLEYRAND
FEUILLADE MONTBRON SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
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Argence - Nouère - Sud-Angoumois - Échelle-Lèche - Touvre
ANAIS ÉCHALLAT MARSAC SAINT-SATURNIN
ANGOULÊME FLÉAC MORNAC SERS
ASNIÈRES-SUR-NOUERE FOUQUEBRUNE MOUTHIERS-SUR-BOEME SOYAUX
AUSSAC-VADALLE GARAT NERSAC TORSAC
BALZAC GENAC-BIGNAC PLASSAC-ROUFFIAC TOURRIERS
BOISNÉ-LA-TUDE GOND-PONTOUVRE PUYMOYEN TOUVRE
BOUEX GRASSAC ROUGNAC VAL-D'AUGE
BRIE HIERSAC ROUILLAC VARS
CHADURIE JAULDES ROULLET-SAINT-ESTÉPHE VILLEJOUBERT
CHAMPNIERS L'ISLE-D'ESPAGNAC RUELLE-SUR-TOUVRE VOEUIL-ET-GIGET
CLAIX LA COURONNE SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE VOULGÉZAC
DIGNAC LINARS SAINT-CYBARDEAUX VOUZAN
DIRAC MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS SAINT-GENIS-D'HIERSAC
DOUZAT MAGNAC-SUR-TOUVRE SAINT-MICHEL
SECTEUR 6
Antenne - Soloire - Tourtrat
BOUTIERS-SAINT-TROJAN JAVREZAC MESNAC SAINT-SULPICE-DE-COGNAC
BREVILLE JULIENNE NERCILLAC SIGOGNE
CHASSORS LOUZAC-SAINT-ANDRE REPARSAC VAUX-ROUILLAC
CHERVES-RICHEMONT MAREUIL ROUILLAC VAL-D’AUGE
COGNAC FOUSSIGNAC SAINT-BRICE VERDILLE
COURBILLAC LES METAIRIES SAINTE-SEVERE
HOULETTE RANVILLE-BREUILLAUD SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
SECTEUR 7
Né - Seugne
ANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LAGARDE-SUR-LE-NÉ SAINT-FORT-SUR-LE-NÉ
ANGEDUC CHANTILLAC LE TATRE SAINT-MEDARD
ARS CHATEAUBERNARD LIGNIERES-AMBLEVILLE SAINT-PALAIS-DU-NÉ
BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE CHATIGNAC MERPINS SAINT-PREUIL
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MONTMERAC SAINTE-SOULINE
BARRET CONDÉON MONTMOREAU SALLES-D'ANGLES
BÉCHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS NONAC SALLES-DE-BARBEZIEUX
BELLEVIGNE CRITEUIL-LA -MAGDELEINE ORIOLLES SEGONZAC
BERNEUIL DÉVIAT PASSIRAC TOUVERAC
BESSAC ÉTRIAC PÉRIGNAC VAL-DES-VIGNES
BONNEUIL GENTÉ PLASSAC-ROUFFIAC VERRIERES
BORS-DE-BAIGNES GIMEUX POULLIGNAC VIGNOLLES
BRIE-SOUS-BARBEZIEUX GUIMPS REIGNAC VOULGÉZAC
BROSSAC JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE
CHADURIE LACHAISE SAINT-BONNET
CHALLIGNAC LADIVILLE SAINT-FÉLIX
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Vienne - Clain-amont
HIESSE CHIRAC LESTERPS ST-CHRISTOPHE
ABZAC CONFOLENS MANOT ST-GERMAIN-DE-CONFOLENS
BRIGUEUIL ESSE MONTROLLET ST-MAURICE DES LIONS
BRILLAC ETAGNAC ORADOUR-FANAIS ST-QUENTIN-SUR-CHARENTE
CHABANAIS EXIDEUIL PLEUVILLE
CHABRAC HIESSE PRESSIGNAC
CHASSENON LESSAC SAULGOND
SECTEUR 9
Isle-Dronne : Lizonne - Voultron - Dronne-aval - Auzonne - Tude - Isle-aval
AUBETERRE CHILLAC MEDILLAC SAINT-FELIX
BAIGNES STE RADEGONDE COMBIERS MONTBOYER SAINT-LAURENT-DES-COMBES
BARDENAC CONDEON MONTIGNAC-LE-COQ SAINT-MARTIAL
BAZAC COURGEAC MONTMOREAU SAINT-QUENTIN-DE-CHALAIS
BELLON COURLAC NABINAUD SAINT-ROMAIN
BLANZAGUET-SAINT-CYBARD CURAC NONAC SAINT-SEVERIN
BOISBRETEAU DEVIAT ORIOLLES SAINT-VALLIER
BOISNÉ-LA-TUDE DIGNAC ORIVAL SAINTE-SOULINE
BONNES EDON PALLUAUD SALLES-LAVALETTE
BORS-DE-BAIGNE FOUQUEBRUNE PASSIRAC SAUVIGNAC
BORS-DE-MONTMOREAU GARDES-LE-PONTAROUX PERIGNAC TOUVERAC
BRIE-SOUS-CHALAIS GRASSAC PILLAC VAUX-LAVALETTE
BROSSAC GUIZENGEARD POULIGNAC VILLEBOIS-LAVALETTE
CHADURIE GURAT RIOUX-MARTIN VOUZAN
CHALAIS JUIGNAC RONSENAC YVIERS
CHANTILLAC LAPRADE ROUFFIAC
CHARRAS LES ESSARDS ROUGNAC
CHATIGNAC MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS SAINT-AVIT
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
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