Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - OJ 2023 07 17
Procès Verbal - PV 2026 04 07
Procès Verbal - PV 2025 07 07
Procès Verbal - PV 2022 07 04
Déliberation - OJ 2020 07 10
Procès Verbal - PV 2024 07 08
Procès Verbal - PV 2023 11 20
Procès Verbal - PV 2026 03 20
Déliberation - CR 2020 07 10
Procès Verbal - PV 2023 10 09
Procès Verbal - PV 2023 07 17
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 07 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/07/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Bas-Rhin Reçu en préfecture le 20/07/2023
Arrondissement de HAGUENAU-WISSEMBOURG _ | Pubiié le 20/0 l'20 2
67660 ID : 067-216703397-202307 17-D_2023_07_01-DE
EE
OUEN
COMMUNE DE BETSCHDORF
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : 27
Conseillers en fonction : 27
Conseillers présents : 17
Séance du 17 juillet 2023
Sous la présidence de Monsieur WEISS Adrien, Maire
Etaient présents : MM. BUCHY Martial, EGIZIT Marc, HOERR Thierry, KLEIBER Jean-Georges LOGEL Christian, QUENOUILLE Richard, WEISS Adrien
Mesdames COLSON Caroline, GROSSE Sabine, KLIPFEL Aline, LOGEL Clothilde, MAURER Eliane, MOCHEL Sandy, MUCKENSTURM Christiane, PFISTER Anne-Marie, REHAIEM Audrey, WOLF Carmen
Excusé (es) : M. ANDRES Thomas, CHAXEL Frédéric, HEIDEIER Honoré, HOF Jean-Claude, KOEBEL Jean- Claude, PRINTZ Stéphane, Madame HUMMEL Jeannine (pouvoir à GROSSE Sabine)
Absents : M. LOHMANN LASCH Florian, Mmes FROMM Carmen, SCHIMPF Fabienne
Secrétaire de séance : M. QUENOUILLE Richard
Nombre de voix délibératives : 17+1
Objet : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
VU le Code général des Collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-25 et R.2121-11,
VU le décret n°2021-1311 en date du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les Collectivités territoriales et leurs groupements,
Considérant qu'une fois établie, le procès-verbal non définitif est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent,
Considérant que le procès-verbal de la séance est arrêté à la séance suivante par une mise aux voix pour adoption et intègre les rectifications éventuelles
Considérant que le procès-verbal du 26 juin 2023 est soumis à approbation du Conseil municipal,
Le Conseil municipal, par un vote à la majorité des voix, approuve le procès-verbal du conseil municipal en date du 26 juin 2023.
2 abstentions
Secrétaire de séance Pour extrait conforme
Richard QUENOUIL LE Le Maire Adrien WEISS
« . ex 2 x . » ë se ; . S G
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut l’objet d’un redours pour es pouvoir auprès du Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Pub 1e L2/0% l2ST2 GE
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 067-216703397-20230717-D_2023_07_02-DE
Berger
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de HAGUENAU-WISSEMBOURG
67660
COMMUNE DE BETSCHDORF
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : 27
Conseillers en fonction : 27
Conseillers présents : 17
Séance du 17 juillet 2023
Sous la présidence de Monsieur WEISS Adrien, Maire
Etaient présents : MM. BUCHY Martial, EGIZII Marc, HOERR Thierry, KLEIBER Jean-Georges LOGEL Christian, QUENOUILLE Richard, WEISS Adrien
Mesdames COLSON Caroline, GROSSE Sabine, KLIPFEL Aline, LOGEL Clothilde, MAURER Eliane, MOCHEL Sandy, MUCKENSTURM Christiane, PFISTER Anne-Marie, REHAIEM Audrey, WOLF Carmen
Excusé (es) : M. ANDRES Thomas, CHAXEL Frédéric, HEIDEIER Honoré, HOF Jean-Claude, KOEBEL Jean- Claude, PRINTZ Stéphane, Madame HUMMEL Jeannine (pouvoir à GROSSE Sabine)
Absents : M. LOHMANN LASCH Florian, Mmes FROMM Carmen, SCHIMPF Fabienne
Secrétaire de séance : M. QUENOUILLE Richard
Nombre de voix délibératives : 17+1
Objet : BAUX DE CHASSE : AFFECTATION DU PRODUIT DE LA LOCATION
VU les articles L.429-10 et suivants du Code de l’environnement ainsi que la proclamation ministérielle du 9 juin 1908 maintenue en vigueur concernant le renouvellement de la location des chasses communales,
VU la délibération communale en date du 18 avril 2023 indiquant le mode de consultation des propriétaires pour la location des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1° février 2033,
Considérant que la Commune de Betschdorf a décidé de consulter les propriétaires par écrit sur la répartition des produits de la chasse,
Considérant que la répartition du produit de la location entre les différents propriétaires a lieu proportionnellement à la contenance cadastrale des fonds compris dans le lot affermé. Le produit de la location de la chasse est acquis à la Commune si deux tiers au moins des propriétaires de la Commune possédant au moins deux tiers des surfaces chassables le décident expressément.
Considérant que la Commune de Betschdorf est propriétaire de terres sur la Commune de Surbourg d’une superficie de 14.91ares et de terres sur Betschdorf pour 1183 ha07a55ca,
Considérant la nécessité de se prononcer sur la décision d’abandonner ou non le loyer de la chasse aux Communes à des fins d’intérêt public,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en FER le 20/07/2023
tenant à la Commune et set
Reel en préfecture le 20/07/2023
Publié le
1D : 067:216703397-20280717-D_2023_07_02-DE
Considérant que de manière générale, tout loyer de la chasse pour un bien appe
sur tout territoire autre que communal sera abandonné à des fins d’intérêt pu
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix dé
location de la chasse aux Communes à des fins d’intérêt public et permet à Monsieur le Maire de signer tout document s’y rapportant.
Secrétaire de séance Pour extrait conforme
Richard QUENOUILLE Le Maire
Adrien WEISS Envoyé en préfecture le 20/07/2023
REPUBLIQUE PRANEAISE Reçu en préfecture le 20/07/2023 Département du Bas-Rhin |
Arrondissement de HAGUENAU-WISSEMBOURG | Publié le Le| 0 |"&23
67660 ID : 067-216703397-20230717-D_2023_07_03-DE
COMMUNE DE BETSCHDORF
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : 27
Conseillers en fonction : 27
Conseillers présents : 17
Séance du 17 juillet 2023
Sous la présidence de Monsieur WEISS Adrien, Maire
Etaient présents : MM. BUCHY Martial, EGIZII Marc, HOERR Thierry, KLEIBER Jean-Georges LOGEL Christian, QUENOUILLE Richard, WEISS Adrien
Mesdames COLSON Caroline, GROSSE Sabine, KLIPFEL Aline, LOGEL Clothilde, MAURER Eliane, MOCHEL Sandy, MUCKENSTURM Christiane, PFISTER Anne-Marie, REHAIEM Audrey, WOLF Carmen
Excusé (es) : M. ANDRES Thomas, CHAXEL Frédéric, HEIDEIER Honoré, HOF Jean-Claude, KOEBEL Jean- Claude, PRINTZ Stéphane, Madame HUMMEL Jeannine (pouvoir à GROSSE Sabine)
Absents : M. LOHMANN LASCH Florian, Mmes FROMM Carmen, SCHIMPF Fabienne
Secrétaire de séance : M. QUENOUILLE Richard
Nombre de voix délibératives : 17+1
Objet : PUMPTRACK : REALISATION DES TRAVAUX EN UNE TRANCHE
VU la délibération de la séance du 30 mai 2023 actant le fait que l’entreprise TP MULLER avec ses cotraitants est retenue pour la réalisation du pumptrack
Considérant que lors de la consultation, il avait été proposé la réalisation de travaux en deux tranches : - Une tranche ferme pour la réalisation des pistes verte et bleue pour un montant de 109 480€ HT - Une tranche optionnelle avec la réalisation d’une piste rouge pour un montant de 62 170€ HT Considérant qu’il est proposé in fine, à l’ensemble du Conseil municipal, la réalisation du pumptrack en une seule tranche sur la base des montants annoncés ci-dessus,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, décide la réalisation des travaux du pumptrack par l’entreprise TP MULLER et cotraitants en une seule tranche.
Secrétaire de séance Pour extrait conforme
Richard QUENOUILLE Le Maire
Adrien WEISS
LAS RAS Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut L'OBJET d'un recours pour excès de
pouvoir auprès du Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE 5
Département du Bas-Rhin Publié lede) 01/2073
Arrondissement de HAGUENAU-WISSEMBOURG ID : 067-216703397-20230717-D_2023_07_04-DE
67660
COMMUNE DE BETSCHDORF
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : 27
Conseillers en fonction : 27
Conseillers présents : 17
Séance du 17 juillet 2023
Sous la présidence de Monsieur WEISS Adrien, Maire
Etaient présents : MM. BUCHY Martial, EGIZII Marc, HOERR Thierry, KLEIBER Jean-Georges LOGEL Christian, QUENOUILLE Richard, WEISS Adrien
Mesdames COLSON Caroline, GROSSE Sabine, KLIPFEL Aline, LOGEL Clothilde, MAURER Eliane, MOCHEL Sandy, MUCKENSTURM Christiane, PFISTER Anne-Marie, REHAIEM Audrey, WOLF Carmen
Excusé (es) : M. ANDRES Thomas, CHAXEL Frédéric, HEIDEIER Honoré, HOF Jean-Claude, KOEBEL Jean- Claude, PRINTZ Stéphane, Madame HUMMEL Jeannine (pouvoir à GROSSE Sabine)
Absents : M. LOHMANN LASCH Florian, Mmes FROMM Carmen, SCHIMPF Fabienne
Secrétaire de séance : M. QUENOUILLE Richard
Nombre de voix délibératives : 17+1
Objet : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPAS ET DE BOISSONS POUR LES BENEVOLES ASSOCIATIFS ET LES INTERVENANTS LORS DES MANIFESTATIONS COMMUNALES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix autorise que lors des manifestations communales :
- Les frais de boissons et de repas engagés par les bénévoles et intervenants sont pris en charge par la Commune
- Les associations se verront rembourser la valeur des frais engagés par la Commune via le versement d’une subvention.
Il est précisé que Monsieur le Maire appliquera cette décision et indique que les crédits s’y afférents sont prévus au budget prévisionnel.
Secrétaire de séance Pour extrait conforme
Richard QUENOUILLE Le Maire Adrien WEISS
pouvoir auprès du Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE .
Département du Bas-Rhin FS del 04 | 2023 Arrondissement de HAGUENAU-WISSEMBOURG | ID : 067-216703397-20230717-D_2023_07_05-DE
67660
COMMUNE DE BETSCHDORF
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : 27
Conseillers en fonction : 27
Conseillers présents : 17
Séance du 17 juillet 2023
Sous la présidence de Monsieur WEISS Adrien, Maire
Etaient présents : MM. BUCHY Martial, EGIZIT Marc, HOERR Thierry, KLEÏIBER Jean-Georges LOGEL Christian, QUENOUILLE Richard, WEISS Adrien
Mesdames COLSON Caroline, GROSSE Sabine, KLIPFEL Aline, LOGEL Clothilde, MAURER Eliane, MOCHEL Sandy, MUCKENSTURM Christiane, PFISTER Anne-Marie, REHAIEM Audrey, WOLF Carmen
Excusé (es) : M. ANDRES Thomas, CHAXEL Frédéric, HEIDEIER Honoré, HOF Jean-Claude, KOEBEL Jean- Claude, PRINTZ Stéphane, Madame HUMMEL Jeannine (pouvoir à GROSSE Sabine)
Absents : M. LOHMANN LASCH Florian, Mmes FROMM Carmen, SCHIMPF Fabienne
Secrétaire de séance : M. QUENOUILLE Richard
Nombre de voix délibératives : 17+1
Objet : CARTES D’IDENTITES ET PASSEPORTS : CHOIX DU LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ- VOUS
VU la délibération en date du 30 mai 2023 actant l’installation d’un dispositif de recueils pour les données biométriques,
Considérant la nécessité d’utiliser un logiciel de prise de rendez-vous intégrant également les pré-demandes de titres d’identités auprès de l’ ANTS afin de diviser par deux la durée moyenne des rendez-vous.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation auprès des opérateurs et à signer avec l’entreprise qui proposera l’offre économiquement la plus avantageuse.
Secrétaire de séance Pour extrait conforme
Richard QUENOUILLE Le Maire Adrien WEISS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut l’Bbjet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE s
Département du Bas-Rhin ses Lo lo le3
Arrondissement de HAGUENAU-WISSEMBOURG ID : 067-216703397-20230717-D_2023_07_06-DE
67660
COMMUNE DE BETSCHDORF
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
LUE
CRIE
Nombre de conseillers élus : 27
Conseillers en fonction : 27
Conseillers présents : 17
Séance du 17 juillet 2023
Sous la présidence de Monsieur WEISS Adrien, Maire
Etaient présents : MM. BUCHY Martial, EGIZII Marc, HOERR Thierry, KLEIBER Jean-Georges LOGEL Christian, QUENOUILLE Richard, WEISS Adrien
Mesdames COLSON Caroline, GROSSE Sabine, KLIPFEL Aline, LOGEL Clothilde, MAURER Eliane, MOCHEL Sandy, MUCKENSTURM Christiane, PFISTER Anne-Marie, REHAIEM Audrey, WOLF Carmen
Excusé (es) : M. ANDRES Thomas, CHAXEL Frédéric, HEIDEIER Honoré, HOF Jean-Claude, KOËBEL Jean- Claude, PRINTZ Stéphane, Madame HUMMEL Jeannine (pouvoir à GROSSE Sabine)
Absents : M. LOHMANN LASCH Florian, Mmes FROMM Carmen, SCHIMPF Fabienne
Secrétaire de séance : M. QUENOUILLE Richard
Nombre de voix délibératives : 17+1
Objet : CENTRE BOURG : PHASAGE DES ETUDES ET DES COUTS
VU la délibération en date du 30 mai 2023 validant le bureau d’études Les urbanistes pluriels comme assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement du centre-bourg,
Considérant que leurs missions consistent à effectuer des études préalables et l’élaboration d’un programme se déclinant en 4 phases :
- 1: De diagnostic
- 2 : De propositions de scénarios
- 3 : De plan d’actions — Mise en œuvre de plan guide
- 4: De choix de maitrise d’œuvre
Considérant que la mission complète du bureau d’études s’élève à 81 250€ HT répartie provisoirement comme suit :
- Phase 1 : 17 550€ HT — 2023
- Phase 2 : 18 850€ HT— 2023
- Phase 3 : 21 450€ HT — 2024
- Phase 4 : 23 400€ HT— 2024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, valide à l’unanimité des voix ce phasage et les coûts ci-dessus et permet à Monsieur le Maire de signer tout document s’y rapportant.
Secrétaire de séance Pour extrait confofgé Richard QUENOUIL Le Maire Adrien WEISS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut l’objèt Hjuhñ recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 20/07/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 20/07/2023
Département du Bas-Rhin Publié le LOI à l2023
Arrondissement de ne ID : 067-216703397-20230717-D_2023_07_07-DE
COMMUNE DE BETSCHDORF
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : 27
Conseillers en fonction : 27
Conseillers présents : 17
Séance du 17 juillet 2023
Sous la présidence de Monsieur WEISS Adrien, Maire
Etaient présents : MM. BUCHY Martial, EGIZII Marc, HOERR Thierry, KLEIBER Jean-Georges LOGEL Christian, QUENOUILLE Richard, WEISS Adrien
Mesdames COLSON Caroline, GROSSE Sabine, KLIPFEL Aline, LOGEL Clothilde, MAURER Eliane, MOCHEL Sandy, MUCKENSTURM Christiane, PFISTER Anne-Marie, REHAIEM Audrey, WOLF Carmen
Excusé (es) : M. ANDRES Thomas, CHAXEL Frédéric, HEIDEIER Honoré, HOF Jean-Claude, KOEBEL Jean- Claude, PRINTZ Stéphane, Madame HUMMEL Jeannine (pouvoir à GROSSE Sabine)
Absents : M. LOHMANN LASCH Florian, Mmes FROMM Carmen, SCHIMPF Fabienne
Secrétaire de séance : M. QUENOUILLE Richard
Nombre de voix délibératives : 17+1
Objet : DEMANDE DE CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE) - CHANGEMENT DE FENETRES DE LA MAIRIE
Considérant la nécessité de changer en partie les fenêtres de la Mairie pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment,
Considérant que 3 devis ont été demandés et que l’offre économiquement la plus avantageuse sera retenue,
Considérant qu’une demande de certificat d'économie d’énergie pourrait être demandé devant l'urgence d'accélérer la transition énergétique et d'inciter efficacement l'ensemble des acteurs économiques, fournisseurs comme consommateurs, à y participer à travers des actions d'efficacité énergétique.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité des voix :
- La signature par M. le Maire du devis de l’entreprise présentant l’offre économiquement la plus avantageuse pour le changement de fenêtres
- La possibilité de faire une demande de CEE auprès d’un organisme habilité
- Permettre à Monsieur le Maire de signer tout document s’y afférent
Secrétaire de séance Pour extrait conformef Richard QUENOUILLE Le Maire | u Adrien WEISS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut l’objet d’un re
pouvoir auprès du Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. ours pour excès de Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié | REPUBLIQUE FRANCAISE ubiié le 9, 9(0 | 2023
Département du'B2s-Rhin ID : 067-216703397-20230717-D_2023_07_08-DE
Arrondissement de HAGUENAU-WISSEMBOURG
67660
COMMUNE DE BETSCHDORF
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : 27
Conseillers en fonction : 27
Conseillers présents : 17
Séance du 17 juillet 2023
Sous la présidence de Monsieur WEISS Adrien, Maire
Etaient présents : MM. BUCHY Martial, EGIZIT Marc, HOERR Thierry, KLEIBER Jean-Georges LOGEL Christian, QUENOUILLE Richard, WEISS Adrien
Mesdames COLSON Caroline, GROSSE Sabine, KLIPFEL Aline, LOGEL Clothilde, MAURER Eliane, MOCHEL Sandy, MUCKENSTURM Christiane, PFISTER Anne-Marie, REHAIEM Audrey, WOLF Carmen
Excusé (es) : M. ANDRES Thomas, CHAXEL Frédéric, HEIDEIER Honoré, HOF Jean-Claude, KOEBEL Jean- Claude, PRINTZ Stéphane, Madame HUMMEL Jeannine (pouvoir à GROSSE Sabine)
Absents : M. LOHMANN LASCH Florian, Mmes FROMM Carmen, SCHIMPF Fabienne
Secrétaire de séance : M. QUENOUILLE Richard
Nombre de voix délibératives : 17+1
Objet : DENOMINATION DES RUES DE LA CITE DE LA GARE
VU laccord du permis d’aménager de la Cité de la Gare en date du 13 février 2023,
Considérant le besoin de nommer les futures rues du Lotissement,
Considérant qu’il est proposé de rester dans le domaine ferroviaire en dénommant les rues suivant le plan joint : - Rue des Cheminots (du 1 au 14)
- Rue du Rail (du 1 au 16)
- Impasse du train (1 au 5)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à lunanimité des voix, autorise la dénomination des voies suivant le plan joint et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Secrétaire de séance Pour extrait confor
Richard QUENOUILLE Le Maire Adrien WEISS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut l’objet d|un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.