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Déliberation - AR 14 2026 Designation DES Delegues A L Association DES Communes Forestieres e452
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 14 2026 Designation DES Delegues A L Association DES Communes Forestieres e452)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
14/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
présents :
15
votants
:
15
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
deux
du
mois
d’avril
à
dix-neuf
heures
trente,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
24
mars
2026,
conformément
aux
articles
L2121-
10
et
L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
M.
Gilles
GARDIENNET,
Mme
Céline
RENARD,
M.
Pierre
ARTAUX,
Mme
Anne
ROUSSEY,
M.
El
Houssaïne
AMENHAR,
Mme
Amandine
PILLOT,
M.
Philippe
MARIOTTE,
Mme
Estelle
HURET,
M.
Jean-Christophe
TRIMAILLE,
Mme
Marion
LECONTE,
M.
Christian
FEDI.
Absent
non
excusé
: /
Ont
donné
pouvoir : -
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
A
L'ASSOCIATION
DES
COMMUNES
FORESTIERES
Les
conseillers
municipaux
désignés
comme
"délégués
forêt"
sont
les
représentants
et
interlocuteurs
privilégiés
de
la
commune
auprès
de
Communes
forestières
France
et
Communes
forestières
Haute-
Saône. Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
désigne
:
- délégué
titulaire
:M.
Christian
CHAUSSALET
;
- délégué
suppléant
:M.
Christian
FEDI.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Affiché
le 3
avril
2026
Pour
copie
conforme :
En
Mairie,
le 3 avril
2026
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
Véronique BATISSE
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20260402-D-14-2026B-DE Date de télétransmission : 08/04/2026 Date de réception préfecture : 08/04/2026