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Déliberation - Delib 2026 023 delegues Association Communes Forestieres ACOFO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fénay.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 023 delegues Association Communes Forestieres ACOFO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
CÔTE-D'OR
ARRONDISSEMENT DE DIJON
MUNICIPAL CANTON DE LONGVIC
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNE DE FÉNAY
Séance du 04 mai 2026
Nombre de membres En Présents ou
afférents au Conseil Municipal | exercice représentés
19 19 19
MAIRIE DE FÉNAY
L'an deux mille vingt-six, le quatre mai à 19h30, les membres du Conseil Municipal,
régulièrement convoqué le 27/04/2026, se sont réunis au nombre à la salle du Conseil Municipal de la Mairie de FENAY, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents : Mmes et MM. GOBET Laurent - SAUTEREAU Bernard - BEGIN Patricia - LORDEL Béatrice - BOILLAUT Florian - THIBAUD Christiane - BAUMONT Gérard - RUBAN MANGÉ Aurélie - GENTET Jacky - POING Patrick- DESSAUGE Loïc - CUROT Philippe - DUBOIS Nadine - SAVRY Corinne - GOGUELY Samuel - BROUX FAVIER Maud - BERNHARD Maëva
Absents avec pouvoir :
Muriel MOUTARD donne pouvoir à Béatrice LORDEL
Stéphane DAGOIS donne pouvoir à Florian BOILLAUT
Secrétaire de séance : Patricia BEGIN
Délibération n° 2026-023
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS
Association des Communes Forestières
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commune de Fénay est adhérente à la Fédération nationale des Communes forestières. Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant qui seront les représentants et interlocuteurs privilégiés auprès de la Fédération nationale des Communes forestières et l'association référente.
Monsieur le Maire fait appel aux candidatures.
Se déclarent candidats, M Laurent GOBET en qualité de délégué titulaire et M Samuel GOGUELY en qualité de délégué suppléant.
Accusé de réception en préfecture
021-212102636-20260506-DEL-2026-023-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
> DÉSIGNE M Laurent GOBET en qualité de délégué titulaire
> DÉSIGNE M Samuel GOGUELY en qualité de délégué suppléant
Pour extrait conforme,
Le Maire, L. GOBET
Accusé de réception en préfecture
021-212102636-20260506-DEL-2026-023-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026