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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0092 2023 fast demande de subvention appel a projet mobilites actives
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0092 2023 fast demande de subvention appel a projet mobilites actives)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Institutions publiques,
Ville
de
-&
jé
7.
Finances
locales
l
84
Pont:
Audemer
Acte
publié
le 19.04.23
7:
7.0
—
Finances
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
N°92
- 2023
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DECISION
DU
MAIRE
nde
de
subvention
auprès
de
Etat
dans
le cadre
de
l’appel
à projet
mobilités
actives
—
aménagements
cyclables
Le
maire
de
la ville
de
PONT-AUDEMER
VU
Particle
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°101-2022
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
maire
ou
à
son
représentant
de
demander
à
tout
organisme
financeur,
attribution
de
subventions,
pour
tout
projet,
en
investissement
et/ou
en
fonctionnement,
sans
limite
de
montant.
Considérant
la
volonté
politique
de
proposer
des
alternatives
en
matière
de
mobilité
:
Considérant
que
les
créations
de
voie
douce
et
d’aménagements
adaptés
pour
les
vélos
permettront
de
favoriser
la
pratique
quotidienne
du
vélo
;
Considérant
que
le
projet
de
prolongement
de
la
voie
douce
de
Pont-Audemer
permettra
de
sécuriser
la
connexion
de
l’est
à l’ouest
de
la
commune
;
Considérant
que
ce
projet
connectera
directement
le
futur
quartier
de
la
« cartonnerie
»
au
centre-
ville
;
Considérant
que
ce
projet
s’inscrit
dans
une
politique
vélo
plus
globale
de
la
« Risle
à vélo
» ;
Considérant
que
le
plan
de
financement
ci-dessous
permettrait
à la
commune
d’engager
les
travaux
:
Plan
de
financement
prévisionnel
- prolongement
de
la
voie
douce
- tranche
3
Dépenses
HT
Recettes
Aménagements
cyclables
- Quai
Felix
Faure
/
| |
Quai
de
la
Ruelle
829
877,80
€
|Fonds
de
mobilités
actives
50%
|
952
938,90
€
Passerelle
vélo- piétonne
(Cartonnerie
-
|
|
|
Quai
Felix Faure)
| 1 076 000,00
€
|DETR / DSIL
| 30%
|
571763,34€
|
Ville de Pont-Audemer
| 20%
|
381175,56€
Total
1 905
877,80
€
Total
1 905
877,80
€
DECIDE
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
l’appel
à
projet
fonds
de
mobilités
actives
—
aménagements
cyclables
2023
au
montant
le
plus
élevé
possible.
Fait
à Pont-Audemer,
le
17
février
2023
le
Maire
de
Pont-Audemer
>
Alexis
Darmois Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230417-dec_0092_2023-AU Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023