Procès Verbal - PV 6 JUILLET 2016

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Procès Verbal - PV 6 JUILLET 2016 Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 par la commune de Nantheuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6 JUILLET 2016)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Banque, Union Européenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 06 JUILLET 2016 à 18H30

PRESENTS : M.CANLER- Mme LAGARDE- M.ROUCHAUD - M.CHIPEAUX - M.REDON -Mme DOCHE Mme

FAURE - M.CHAMINADE André - Mme EYMARD- M.DOOM – Mme EYMARD-

Absents Excusés : Mme GREGOIRE ayant donné pouvoir à Mme LAGARDE . M.CHAMINADE Yannick ;

Mme DEBORD.

Absents : Mme PLU.

Convocation du conseil municipal : 01 Juillet 2016

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Ordre du jour :

- Adoption PV du 10 Juin 2016

- Délibération urgente pour fusion communauté de communes du pays Thibérien et communauté

de communes du Pays de Jumilhac

- Reconduction partenariat BBD (conditions identiques à celles de 2015)

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A la demande du Maire, les points suivants sont rajoutés à l’ordre du jour :

- Changement tarification location ancienne salle des fêtes

- Achat tondeuse FERRARI

- Rallye automobile : départ : Jassonnies via le Pont de Madame puis Nanthiat

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Le PV du 10 Juin 2016 est adopté à l’unanimité

1) Délibération urgente pour fusion communauté de communes du pays Thibérien et communauté

de communes du Pays de Jumilhac

Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 avril 2016 portant projet de modification de périmètre de la

communauté de communes de Jumilhac le Grand ;

Vu la délibération 2016-3-17 en date du 23 juin 2016 de la communauté de communes du Pays

Thibérien

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, le schéma départemental de coopération

intercommunale (SDCI) du département de la Dordogne arrêté le 30 mars 2016 prévoit l’extension de la

communauté de communes du Pays de Jumilhac aux communes de la communauté de communes du Pays

Thibérien, à l’exception de la commune de Sorges et Ligueux en Périgord ;

Cet arrêté préfectoral a été notifié à la commune le 28 avril 2016. Dès lors, la commune dispose d’un délai

de soixante-quinze jours à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet, sauf à ce que son

avis soit réputé favorable.Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Réaffirme son accord pour une fusion des communautés de communes du Pays de Jumilhac et du Pays Thibérien, telle qu’elle a été présentée dans le projet de SDCI en octobre 2015  Sollicite auprès de Monsieur le Préfet et des membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale l’application des dispositions règlementaires prévues pour une fusion de communautés

- Donne un avis défavorable à l’application de l’arrêté préfectoral prévoyant l’extension de la

communauté du Pays de Jumilhac du 28 avril 2016, dans sa rédaction actuelle

Contrat de partenariat avec le BBD pour saison 2016/2017.

Le BOULAZAC BASKET DORDOGNE, qui évolue en milieu professionnel depuis une dizaine d’années, compte à ce jour 300 licenciés, 12 équipes amateurs, et un Centre de Formation créé en 2010. A l’instar des actions comparables menées par le Conseil Départemental de la Dordogne avec les collègues, il souhaite promouvoir le développement du basket à l’échelle du Département. A cet effet, il propose aux communes la mise en place d’un partenariat donnant la possibilité aux élèves, adolescents voire adultes de la commune, de participer à un ou plusieurs matchs au cours de la saison sportive.

Cette démarche présente un intérêt social et sportif qui s’inscrit dans l’objectif d’accompagner le développement du sport et de la vie associative sur le territoire des communes.

C’est la raison pour laquelle le BBD sollicite l’attribution d’une somme de 705 euros dans le cadre de la reconduction du partenariat qui nous lie depuis plusieurs années ; celui-ci ouvre l’accès à 6 cartes d’abonnement au 2ème niveau et à 50 places à 3,50 € pour 1 match lors de la saison 2016/2017

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Considérant l’intérêt pour la commune de s’associer au partenariat proposé - décide d’acquérir 6 abonnements et 50 places pour la somme de 705 euros, versée au BBD au titre de la saison 2016/2017.

- donne délégation au Maire d’organiser la mise en œuvre

-

Adoption des statuts du SIAEP DU NORD EST PERIGORD

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la délibération du Comité Syndical en date du

23 Mai 2016 ; cette délibération porte sur l’acceptation des statuts du SIAEP DU NORD EST PERIGORD

issu de la fusion des SIAEP de NANTHIAT, EXCIDEUIL et PAYZAC SAVIGNAC LEDRIER.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à donner son avis sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

accepte l’adoption des statuts du SIAEP DU NORD EST PERIGORD issu de la fusion des SIAEP de

NANTHIAT, EXCIDEUIL et PAYZAC SAVIGNAC LEDRIER

élit les délégués qui siègeront au Comité Syndical SIAEP DU NORD DORDOGNE EST PERIGORD

- 2 Titulaires :

o REDON Robert

o LAGARDE Bernadette

- 2 Suppléants :

o DOOM Matthieu

CANLER Paul

- Délègue tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toute pièce relative à cette affaire.Location ancienne salle des fêtes

Le Maire explique à l’assemblée qu’en raison de dégradations constatées à la restitution des clés lors de

certaines locations , il est nécessaire de modifier les conditions de location de l’ancienne salle des fêtes

notamment en augmentant la caution ; de plus il indique que la partie cantine ne sera plus louée s’agissant

de locaux de restauration scolaire qui doivent obéir à la législation sanitaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide

- que la caution passe de 200 euros à 500 euros dès la prise de la présente délibération

- que les tarifs de location sont fixés à 80 euros pour la période du 01 Avril au 30 Septembre.

- Puis à 80 euros majorés de 20 euros à titre de forfait chauffage-éclairage pour la période du

1 Octobre au 31 Mars .

Rallye automobile du Samedi 26 Novembre 2016

Suite à la demande de Thiviers Sport Auto demandant l’accord de la commune pour le passage du rallye

automobile sur la voie communale n° 1 ( départ à la sortie du hameau Les Jassonnies au niveau de

l’entrée de M.FAVARD  Pont de Madame puis direction NANTHIAT )

Le Conseil émet un avis favorable à ce passage

Acquisition tracteur tondeuse

Après discussion, il est demandé aux Ets DUPRAT Motoculture une démonstration du tracteur ISEKI dont

le devis a établi , afin de comparer de façon définitive.

Les crédits votés au BP 2015 (19.997 euros) étant insuffisants , il est nécessaire de voter une DM dont

détail ci-dessous :

INTITULES DES COMPTES COMPTES MONTANTS OP NON INDIV ……… Matériel de transport 2182 4500,00 OP MISE AUX NORMES ACCESSIBILTE PLAGE 231311 -93 - 4500,00 TOTAL 0

La TVA sera récupérée sur l’acquisition .