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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 181 2022 fast restructuration du groupe scolaire jules verne modification contractuelle du lot 2 gros œuvre curage
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 181 2022 fast restructuration du groupe scolaire jules verne modification contractuelle du lot 2 gros œuvre curage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Consommateurs,
4
Ville de
7
Pont Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
1
Commande
Publique
1.1
Marchés
publics
N°
181-2022
DECISION
DU
MAIRE
Restructuration
du
groupe
scolaire
Jules
Verne
—-
Modification
contractuelle
du
Lot
2 — Gros
œuvre
curage
Le
Maire
de
la ville
de
PONT-AUDEMER,
VU
l’article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
64-2022
en
date
du
19
septembre
2022,
portant
délégation
au
Maire,
notamment
en
matière
de
marchés
publics
VU
Particle
R.2194-6
du
Code
de
la commande
publique,
Considérant
le
marché
de
travaux
pour
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Jules
PROMOTION
ARCHITECTURE
SAS
Numéro
SIRET:
751
617
523
00020
—
RCS
BERNAY Considérant
la
cession
de
fonds
de
commerce
à
la
nouvelle
Société
SEPRA,
Numéro
SIRET
908
571
011
00026-
RCS
BERNAY,
filiale
de
la
Société
SPIE
BATIGNOLLES,
dans
le
cadre
de
la
reprise
du
pôle
BTP
du
groupe
LE
FOLL
par
le
groupe
SPIE
BATIGNOLLES
Considérant
qu’il
convient
d’acter
du
changement
de
titulaire
initial
du
fait
d’une
opération
de
restructuration
DECIDE
de
signer
l’avenant,
sans
incidence
financière,
de
transfert
du
marché
de
travaux
n°2022-017
- lot
2 —
gros
œuvre
curage
- à la nouvelle
société
SEPRA
Numéro
SIRET
908
571
011
00026-
RCS
BERNAY
-
sise
109
Rue
des
Douves
—
27500
CORNEVILLE
SUR
RISLE.
PONT-AUDEMER,
le
11
octobre
2022
Le
Maire
Alexis
DARMOIS
| |
Verne
—
lot
2
- gros
œuvre
—
curage
- notifié
le
20
juin
2022
à
la
SOCIETE
ETUDE
| |
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221011-181-AU Date de télétransmission : 13/10/2022 Date de réception préfecture : 13/10/2022