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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0215 2023 fast marche d’exploitation des installations de chauffage ECS VMC avec gros entretien modification contractuelle
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0215 2023 fast marche d’exploitation des installations de chauffage ECS VMC avec gros entretien modification contractuelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Ville
de
|
DRE
® Pont-Audemer
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
1 Commande
Publique
1.1
Marchés
publics
N° 215-2023
DECISION DU MAIRE
Marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage,
ECS,
VMC
avec
gros
‘entretien
—
modification
contractuelle
n°
3
Le
Maire
de
la ville
de PONT-AUDEMER,
VU
l'article
L. 2122- 22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Particle
R. 2194- 2 du
Côde
de la commande
publique :
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
101-2022
en
date
du
14
décembre
2022,
rendue
exécutoire
le
16
décembre
2022,
déléguant
à Monsieur
le Maire
pour
la durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quel
que
soit
la variation
qu’ils
entraînent
par
rapport
au montant
du
contrat
initial, lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget;
CONSIDERANT
le marché
de
service
n°
694-2018
pour
l'exploitation
des
installations
de chauffage,
ECS,
VMC
avec
gros
entretien,
attribué
pour
une
durée
de
huit
ans
à partir
du
1% juillet
2018
à la société
CRAM
située
203
Rue
Demidoff
—
76600
LE
HAVRE
et
énregistrée
sous
le
SIRET
788
212
660 00013
—
RCS.
du
Havre
;
CONSIDERANT
le montant
annuel
initial
du
marché
n°
694-2018
décomposé
comme
suit
:
P1
=159
297,41
€ HT,
P2
= 26
453 21
€ HT
et P3=
43 452,67
€ HT,
soit un
total
initial
annuel
de
229
203,35
€ HT
;
CONSIDERANT
la moificstion
contractuelle
n°1
dudit
marché
visant
à supprimer
les
sites
Mésange,
Fauvette
et
Colombe
(P1,
P2
et
P3)
avec
une
date
d’effet
au
1° juillet
2019 ;
|
|
CONSIDERANT
la modification
contractuelle
n°
2
dudit
marché
visant
à supprimer
le
site Bureau
inspection
(P1,
P2
et P3)
avec
une
date
d’effet
au
1% juillet
2022
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
la tarification
gaz,
RÈERE
la
taxe
CEE
dans
le pr ix K
et l'intégration
du
site
« ancien
tribunal
» ;
CONSIDERANT
l’incidence
financière
de
la modification
contractuelle
n°
3,
à savoir :
Préstations
|
Moritantdé
| Montant
MCT
|
Moñtant
MC2
|
: Montant
-Nouÿean
montänt
bèse HT/ an.
AT
{ät:
LIT Yan
MECS HT 7 an
H'Y
an
TRI]
9 99TALE |
-17H0485€. |
-122102€, | +o7a5153€
|
23732217É
E2.:
2645327 €.
-SIZITE
| -30046€
|
»153300€
21
168,64 €
Pa:
43452678.
|
00e
188,556
|
+1420300€ |
-57467,12€
U PIHP2HPS
|
220203385€
| -1#22202€
|
-181093€
|+11#08763€)
322157,99E
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231106-dec_0215_2023-AU Date de télétransmission : 07/11/2023 Date de réception préfecture : 07/11/2023 Acte publié le 07.11.2023 DECIDE
de
signer
la modification
contractuelle
n°
3 du
marché
pubhe-n°
694-2018
d’un
montant
de
113
087,53
€ HT
annuel
relatif à l’exploitation
des
installations
de
chauffage,
ECS,
VMC
avec
gros
entretien,
conclu
avec
la
société
CRAM
—
203
Rue
Demidoff
— 76600
LE
HAVRE.
PONT-AUDEMER,
le
6
novembre
2023
Le
Maire
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231106-dec_0215_2023-AU Date de télétransmission : 07/11/2023 Date de réception préfecture : 07/11/2023