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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0141 2023 fast restructuration groupe scolaire jules verne modification contractuelles prolongation delai execution chantier
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0141 2023 fast restructuration groupe scolaire jules verne modification contractuelles prolongation delai execution chantier)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville
de
7
"i Pont-Audemer
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
1
Commande
Publique
E mail
: info@ville-pont-audemer.fr
1.1
Marchés
publics
N°141-2023
DECISION
DU
MAIRE
RESTRUCTURATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
JULES
VERNE
- MODIFICATIONS
CONTRACTUELLES
— PROLONGATION
DU
DELAI
D’EXECUTION
DU
CHANTIER
Le
Maire
de
la ville
de
PONT-AUDEMER,
VU
Particle
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°101-2022
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
au
Maire
en
matière
de
marchés
publics,
accords-cadres
et avenants,
VU
Particle
R.2194-1
du
Code
de
la commande
publique,
CONSIDERANT
les
marchés
de
travaux
pour
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Jules
Verne
notifiés
le 20 juin
2022,
CONSIDERANT
le
délai
initial
d'exécution
des
travaux
de
12
mois,
soit
jusqu’au
21
juin
2023, CONSIDERANT
la
nécessité
de
prolonger
le
délai
d'exécution
des
travaux
d’un
mois,
en
relation
avec
la
conjoncture
actuelle
et
l’allongement
du
délai
de
livraison
et
de
fourniture
des
matériaux, DECIDE De
signer
les
avenants
de
prolongation
de
délais
d’exécution
des
travaux
de
restructuration
du
groupe
scolaire
Jules
Verne
avec
l’ensemble
des
entreprises
intervenants
sur
le chantier,
pour
une
réception
des
travaux
le 21
juillet
2023.
PONT-AUDEMER,
le 20 juin
2023
E
:ùLe
Maire
«
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a
CA
À 238
+
|
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!
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Ë
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ll]
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fe
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4.
\
/
VAUX
1 F
SALE
P'Alexis
DARMOIS
Acte
publié
le
20.06.23
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230620-dec_0141_2023-AU Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023