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Compte-Rendu - zormz0fafteyj2
Document publié le Lundi 17 octobre 2011 par la commune de Saint-Sulpice-Laurière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - zormz0fafteyj2)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse,
ORDRE DU JOUR
Madame LAMARDELLE a été élue secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2011.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal établi par
Madame DUVERGER.
Création de deux emplois d’adjoints techniques en contrat à durée indéterminées
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de la création de deux emplois d’adjoints techniques à durée
indéterminées avec deux fiches de postes différentes au service technique voirie espaces verts à compter du
1IER mars 2012.
Attribution d’un logement de fonction pour utilité de service
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accorder un logement pour utilité de service aux adjoints
techniques contractuels ou titulaires ayant en charge la gestion des gîtes municipaux et de fixer une
redevance pour occupation du logement de fonction qui ne pourra être inférieure à 100 € par mois non
compris les charges afférentes au logement ( eau, électricité) qui seront imputables à l’agent.
Maintien du régime indemnitaire lors des congés maladie
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir le régime indemnitaire, c'est-à-dire :
- Indemnité d’administration et de technicité, indemnité d’exercice, indemnité forfaitaire pour
travaux supplémentaires des agents titulaires et contractuels dans les limites suivantes :
- Maintien total pendant les congés de maladie ordinaire, congés pour accident de service, congés maternité,
congés de longue maladie tant que l’agent n’est pas remplacé.
Prise en charge par la commune des frais de formation des agents
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que la commune paiera les frais de formation des agents en lien
direct avec les besoins de la collectivité, les frais de déplacement des agents pour se rendre en stage quand ils
ne sont pas pris en charge par l’organisme de formation sur présentation d’une attestation de présence et les
frais de repas limités à dix euros sur présentation d’un justificatif de paiement.
Achat d’un bien immobilier cadastré C 1000
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’autoriser le Maire à faire l’acquisition de la parcelle C 1000 pour
la somme de 500 €.
Etude maîtrise d’œuvre maison médicale
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à faire procéder à des études supplémentaires
pour la construction d’une maison médicale sur la parcelle cadastrée A 1065.
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2012 Fixation d’un seuil de contrôle de la comptabilité des associations
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’autoriser le Maire à faire contrôler la comptabilité des
associations bénéficiant de subventions communales d’un montant au moins égal à 300 € en imposant la
production de leur bilan et les factures de l’année considérée.
Désignation des membres du Conseil Municipal chargés du contrôle des comptes des associations
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de désigner :
- Madame Josiane LAMARDELLE
- Monsieur Christian LIENNE
- Madame Corinne DUVERGER pour effectuer la vérification des comptes des associations.
Questions diverses
Le Maire informe le conseil municipal qu’en raison des intempéries et des barrières de dégel misent
en place par le Département, la collecte des ordures ménagères est limitée.
La collecte des « éco-point » est suspendue jusqu’à la levée des barrières de dégel.
Le Maire indique à l’assemblée qu’un conteneur à vêtements sera mis en place sur la commune suite
à un accord avec le SYDED