Conseil Municipal - 2020 07 23 CM

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Conseil Municipal - 2020 07 23 CM Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 07 23 CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’INDRE

COMMUNE DE NEUVY-SAINT-SÉPULCHRE

COMPTE-RENDU SÉANCE DU 23 JUILLET 2020

Nombre de conseillers Date de convocation : 13 juillet 2020 - en exercice : 19

- présents : 14 + 3 pouvoirs

L’an deux mil vingt le vingt-cinq mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de NEUVY SAINT SEPULCHRE, dûment convoqué conformément aux articles 2121-10 et 2121-11 du Code Général des Collectivités territoriales, s’est réuni au Centre socioculturel – salle des élections.

Présents : CHAUVAT Jean-Marc, CHAUMETTE Catherine, LAZARD Gérard. MASTIL Colette, BINET Patrick, BOFFEL Jean-Marie, ROUTET Philippe, PLANTUREUX Cécile, ASSIMON Pascale, CHAUVAT Delphine, HUARD Claudia, TOUCHES Jacqueline, AMESLANT Sabrina.

Absents ayant donné pouvoir :

BEAUFRÈRE Marie-Annick a donné pouvoir à GAUTRON Guy

DUTRAIT David a donné pouvoir à BOFFEL Jean-Marie

PIGET Jean-Marc a donné pouvoir a CHAUVAT Jean-Marc

Absents excusés : MATHEY Jean-Luc, DENORMANDIE Frédéric

Secrétaire de séance : Claudia HUARD

ORDRE DU JOUR

 Approbation du procès verbal du 25 juin 2020

 Redevance d’occupation du domaine public Orange

 Crise Covid 19 : Demande d’exonération de loyers à la maison paramédicale  Admission en non valeur et créances éteintes

 Décisions du Maire sur délégations confiées (droits de préemption...)  Suivi des travaux en cours

 Questions Diverses.

M. le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour l’acceptation de la convention avec le R.P.I Gournay –Maillet et la commune de Buxières d’Aillac pour l’accompagnement des enfants dans le bus scolaire.

OBJET : REDEVANCE ORANGE

Délibération N° 20202307D01

Vu le décret N° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine routier et aux servitudes sur des propriétés privées, dus par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public, Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer le montant de la redevance due dans la limite des tarifs fixés par ce décret et entrés en vigueur au 1er janvier 2020, ainsi qu’il suit :

Artères aériennes = 26.245 Kms x 55.54 € = 1457.60 €

Artères en sous sol = 11.214 Kms x 41.66 € = 467.18 €

Soit une redevance 2020 d’un montant de 1924.78 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 accepte, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire

 l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier afin de demander la redevance 2020 à ORANGE pour un montant de 1924.78 €Le maire informe le conseil municipal de la demande de la réflexologue plantaire et de la kinésithérapeute sollicitant une exonération de loyers pendant la période de confinement liée à la Covid 19.

Une conseillère fait observer que concernant la kinésithérapeute, celle-ci a pu bénéficier d’aide de la C.P.A.M et qu’il convient de se rapprocher d’elle afin de savoir si elle a bien effectué les démarches. La question d’exonération des loyers la concernant est reportée en septembre par manque d’éléments.

OBJET : EXONERATION LOYERS PERIODE PANDEMIE COVID – réflexologue plantaire Délibération N° 20202307D02

Face à la situation de crise liée au COVID 19 et qui a impacté l’activité, entre autre, de nombreuses entreprises, travailleurs indépendants...

Donnant suite au courrier de la réflexologue plantaire, installée en début d’année sur la commune, qui n’a pu exercer son activité pendant toute la période du confinement et sollicite un geste du conseil municipal sur ces loyers.

Le Maire propose au conseil municipal l’exonération pour trois mois des loyers pour le cabinet de réflexologie plantaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve l’exonération des loyers de mars, avril et mai pour le cabinet de réflexologie plantaire soit un total de 585 euros.

OBJET : CRÉANCES ÉTIENTES - ADMISSION EN NON-VALEUR Délibération N° 20202307D03

Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de procéder à l’admission en non-valeur de titres de recettes que le comptable public n’a pu recouvrer

Article 6542 « créances éteintes » 2049.85 euros:

Budget principal : 912.45 €

Liste N° 4230530511 ...................................... 912.45 €

Budget annexe eau : 635.73 €

Liste N° 4230730211 ................ ..................... 635.73 €

Budget annexe assainissement : 501.67 €

Liste N° 4000550511 ................ ..................... 501.67 €

Article 6541 : « Admission en non-valeur de produits » 1476.11 euros

Budget annexe eau : 1055.39 €

Liste N° 4088260211 ................ ..................... 1055.39 €

Budget annexe assainissement : 420.72 €

Liste N° 4088270211 ................ ..................... 420.72 €

Après en avoir délibéré, par 15 voix pour et 2 abstentions, le conseil municipal décide d’admettre en non –valeur les sommes ci-dessus mentionnées et charge le maire de procéder aux écritures comptables.

OBJET : CONVENTION RELATIVE A L ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS DANS LES TRANSPORTS SCOLAIRES ENTRE LE SYNDICAT R.P.I GOURNAY-MAILLET, LES COMMUNES DE BUXIÈRES D AILLAC ET NEUVY SAINT SEPULCHRE

Délibération N° 20202307D04

Le Syndicat R.P.I Gournay Maillet, les communes de Buxières d'Aillac et Neuvy Saint Sepulcre décident de mettre en place un groupement de commande, réglementé par l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 dans l'optique de conclure un marché de service relatif à l'accompagnement des enfants dans le car. Le Syndicat de Regroupement Pédagogique Gournay–Maillet est désigné coordonnateur du groupement pendant toute la durée de la convention, il se charge de la procédure et signe le marché de service s’assure de sa bonne exécution.La répartition des frais de fonctionnement entre les membres se fera uniquement sur les frais de secrétariat, assurance RC, et autres frais annexes justifiés. Le syndicat R.P.I. Gournay Maillet refacturera à chaque commune la participation qui lui est dû en fonction du nombre d'enfants transportés.

Afin de représenter la commune aux réunions, il est nécessaire de désigner 3 délégués.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Autorise le Maire à signer la convention,

 Désigne comme délégués pour assister aux réunions :

- Guy GAUTRON, Maire,

- Catherine CHAUMETTE, adjointe déléguée aux écoles

- David DUTRAIT – conseiller municipal délégué au conseil d’école

DÉCISIONS DU MAIRE SUR DÉLÉGATIONS :

Droit de préemption urbain :

DECISION 2020-07 : Vente GERBEAU André – 10 rue du Maquis à M. et Mme Eric NOUHANT

DECISION 2020-08 : Vente LAMY Daniel et consorts 10 et 1 Rue du maréchal Foch à Mme Stéphanie JOLLY

DECISION 2020-09 : Vente DELCOURTE Michel et consorts Rue de la Fontchevrière à Mme Florence CARBONIE

DECISION 2020-10 : Vente SALIN Pierre 37 Rue Emile FORICHON à M. Luc DEBIAIS

DECISION 2020-11 : Vente JOURDAIN Bernard Rue du Maréchal FOCH à Mme Mathilde KESZEY

DECISION 2020-12 : Vente GAUDON Bernard 5 La Gourdonnerie à M. et MME VIAUD Jean François

QUESTIONS DIVERSES :

Présentation de l’avant-projet pour la mise en place de la Zone de ralentissement le mardi 28 juillet à 14H30 en mairie.

Projet « Ages et Vies » :

Le permis de construire est déposé. Les fouilles ont été réalisées.

Place « Henri de LATOUCHE »:

Enfouissement des réseaux à partir du transformateur du Garage Gilles DELAVEAU. Au fil des travaux, une majorité de places de stationnement seront conservées. Les travaux seront terminés fin octobre, les tranchées seront fermées pour la rentrée scolaire.

Règlement intérieur du conseil municipal :

A la question d’une conseillère municipale, Mme Sabrina AMESLANT, rappelant les termes de la loi de 2019 demandant aux conseil s municipaux des communes de plus de 1000 habitants de se doter d’un règlement intérieur, Monsieur le Maire précise que cette question sera abordée au conseil de septembre voir octobre au plus tard. Il est demandé au maire de mettre en place une commission afin de travailler sur l’élaboration de ce règlement intérieur.Assainissement station d’épuration Zone de Fay :

La station de traitement des eaux usées de la Zone artisanale de Fay n’est plus suffisamment dimensionnée. Elle présente un colmatage du filtre à sable empêchant l’infiltration des eaux usées et donc une absence de traitement. Une étude a été lancée en 2019 avec Larbre Ingénierie afin de voir les solutions aux problèmes. Une réunion a eu lieu mardi 21 juillet

L’analyse des rejets n’a pu être correctement effectué pour l’ Entreprise Berry Services. Une analyse devra être faite par l’industriel plus tard.

Des solutions ont été évoquées soit par l’installation d’une nouvelle station soit par raccordement aux eaux usées de la commune au niveau des « Loges Bernard ». Ce scénario n’est envisageable que sous réserve de travaux sur les réseaux existants afin de ne pas surcharger la station d’épuration existante. En effet, la création d’une nouvelle unité de traitement sur cette zone pourrait entraîner un problème de dimensionnement car nous n’avons pas d’information sur les établissements pouvant venir s’installer sur la zone de Fay. Cette station étant uniquement destinée au traitement d’eaux usées industrielles, elle ne pourrait pas bénéficier de subvention de l’Agence de l’Eau.

Dans le cas proposant un raccordement pas « les Loges Bernard », les habitations actuellement en assainissement individuel pourront être raccordées sur la canalisation de transfert mais il sera nécessaire de faire une modification du zonage d’assainissement et du PLUI.

L’Agence de l’eau indique que pour la pose d’une canalisation de transfert la commune pourrait bénéficier d’une subvention entre 30 et 40%. Le Conseil Départemental ne subventionnerait que la partie extension des réseaux pour les nouvelles habitations.

Lors de cette réunion, il a toutefois été précisé par la SATESE et la Police de l’Eau qu’un nouvel arrêté modifiant les normes de rejet de la station du bourg va paraître prochainement et qu’il faudra bien vérifier si la station pourra respecter cette nouvelle norme avec le raccordement de la zone artisanale.

La mairie devrait lancer les études pour le renouvellement des réseaux existants dans le bourg afin de diminuer la charge hydraulique arrivant aux lagunes ainsi que l’étude pour la réalisation de la canalisation de transfert pour le raccordement de la zone artisanale sur le réseau du bourg.

Toutefois, avant d’effectuer des travaux il faudrait nettoyer le bac déssableur Rue Thabaud Boislareine afin d’éviter le « passage » des eaux parasites (eaux pluviales) dans le réseau. Cela pourrait être réalisé par frettage soit avec l’aide d’un robot qui refait et répare le réseau. Le coût serait plus élevé mais cela évite les tranchées. Profitant des travaux sur le réseau d’assainissement, il faudrait également suivre le réseau d’eau.

A noter que la RD 927 devrait être refaite jusqu’aux entrées de Bourg, que le centre bourg devrait se faire au printemps 2021, la réalisation de la zone de ralentissement en parallèle...

Commission Cantine - « Repas des Ainés » - Catherine CHAUMETTE – Adjointe déléguée

Cette année en raison de la pandémie COVID 19 le repas n’aura pas lieu. Il faudra donc adresser un courrier aux personnes concernées leur expliquant que le repas n’aura pas lieu mais qu’il sera remplacé par un colis. Il reste cependant à définir l’âge des bénéficiaires du colis.

A voir le coût des années précédentes du repas, des colis et le nombre de personnes concernées à partir de 70 ans.

Courrier d’un administré :

Mme Pascale ASSIMON, conseillère municipale, demande si la commune a bien reçu un courrier de son voisin lequel à une importante flaque d’eau devant chez lui, que sa façade est éclaboussée et sale. Il ne peut faire refaire son crépi tant que le problème d’évacuation de l’eau ne sera pas résolu.

MM LAZARD et CHAUVAT, adjoints délégués, se sont rendus sur place et une solution sera apportée à ce Monsieur.

Page « Facebook » :

Claudia HUARD souligne que la page « Facebook » récemment créée est régulièrement visitée et fonctionne bien. Cependant, une charte d’utilisation a été mise en place afin d’éviter les dérives.Démarchage « Info Com » :

Cécile PLANTUREUX informe le conseil municipal que l’Agence THELEM a été démarchée par la Société INFOCOM pour une publicité sur le véhicule communal servant aux portages des repas à domicile. Elle souligne que le coût d’un support publicitaire est assez élevé et qu’ au vue de la situation de certaines entreprises et commerçants ayant des difficultés financières après la pandémie COVID il serait bon de décaler cette opération à début 2021. Elle est rejoint en ce sens par nombre de conseillers municipaux. Delphine CHAUVAT fait observer que les encarts varient généralement entre 1500 et 3000€.

Place Emile GIRAT :

Madame TOUCHES souligne que le panneau d’information Place Emile GIRAT a été endommagé par une voiture, que des sacs poubelles sont déposés au pied. Elle demande s’il serait possible que ce panneau soit légèrement déplacé.

Fossés :

M. BOFFEL souligne un manque d’entretien des fossés ce qui peut provoquer des inondations de caves ou garages.

Il reste dans l’attente des comptes rendus des commissions dont il fait partie mais pour lesquelles il n’a pu assister aux réunions (ex : plan d’eau)

Parcours de santé :

Le parcours de santé sera installé en août. Pascale ASSIMON fait observer que les agréés du parcours de santé sont ouverts pour les enfants de 3 à 12 ans, il semble que cette particularité n’est jamais été évoquée avant la réception des devis.

Elle pose également la question de la réfection du terrain de tennis. Une réponse lui a été apportée au sens où à ce jour, la commune n’a pas de club de tennis et ne pourrait donc bénéficier de subvention de la Fédération.

M. CHAUVAT donne les dates de réunion des prochaines commissions dont est délégué :

Réunion de la commission « Chauffage Bois » mardi 1er septembre 2020 à 19 heures Réunion de la commission « Eaux Assainissement » mardi 8 septembre 2020 à 19 heures

M. LAZARD communiquera une date de réunion à la commission « voirie » prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H45