Procès Verbal - 2020 06 11

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Procès Verbal - 2020 06 11 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 06 11)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’INDRE COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11 JUIN 2020

Nombre de Présents : 19 Date de convocation : 3 juin 2020 Votants : 19 Date d’affichage : 3 juin 2020

L’an deux mil vingt le onze juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de NEUVY SAINT SEPULCHRE, sous la Présidence du Maire Guy GAUTRON, dûment convoqué conformément aux articles 2121-10 et 2121-11 du Code Général des Collectivités territoriales, s’est réuni au Centre socioculturel – salle des élections.

Présents : BEAUFRÈRE Marie-Annick, CHAUVAT Jean-Marc, CHAUMETTE Catherine, LAZARD Gérard.

MASTIL Colette, BINET Patrick, BOFFEL Jean-Marie, PIGET Jean-Marc, ROUTET Philippe, PLANTUREUX Cécile, ASSIMON Pascale,CHAUVAT Delphine, DUTRAIT David, HUARD Claudia, TOUCHES Jacqueline, MATHEY Jean-Luc, DENORMANDIE Frédéric, AMESLANT Sabrina.

Secrétaire de séance : Claudia HUARD

ORDRE DU JOUR

 Approbation procès verbal du 25 mai 2020

 Délégations aux adjoints.

 Indemnités du Maire et des Adjoints.

 Commissions communales.

 Délégués de la commune aux Syndicats et groupements extérieurs  Commission d’appels d’offres

 Redevance pour l’installation d’une terrasse Place Clémenceau

 Création d’une chambre funéraire (Avis du conseil municipal)

 Examen de la demande liée au Covid 19 du gérant du Bar restaurant « Le Plan d’eau »  Renouvellement de la convention avec le S.D.E.I pour l’instruction des actes d’urbanisme  Questions diverses

Le compte rendu de la séance du 25 mai 2020 est accepté.

Madame Claudia HUARD est nommée secrétaire de séance.

DÉLÉGATIONS DU MAIRE AUX ADJOINTS – (ARRÊTÉS DU MAIRE)

Délégations à Madame BEAUFRÈRE, 1ère adjointe :

 A la Communication, à l’animation, à la culture, aux associations, au camping et bar « Le Plan d’eau »  Au personnel communal des services administratifs

En cas d’empêchement du maire, Mme Marie Annick BEAUFRÈRE, est chargée de le suppléer pour ce qui concerne :

 les finances de la commune (engagement des dépenses, mandatement, perception des recettes...)  l’exercice des délégations données au Maire par le Conseil municipal

Délégations à Monsieur Jean-Marc CHAUVAT, 2ème Adjoint :

 Aux services de l’eau, de l’assainissement, du chauffage bois, de l’éclairage public  Au personnel communal des services techniquesDélégations à Madame Catherine CHAUMETTE, 3ème adjointe

 A l’école primaire, à la garderie périscolaire, à la cantine, à l’entretien des locaux, aux services aux personnes âgées

 Au personnel communal employé aux services précités.

Délégations à Monsieur Gérard LAZARD, 4ème Adjoint :

 Aux services des bâtiments, du suivi des travaux, de la voirie, du cimetière, de l’environnement et des espaces verts.

 Au personnel communal des services techniques

OBJET : INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

DCM20200611D01

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le décret N°2017-85 du 26 janvier 2017,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 4 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du11 juin 2020 portant délégation de fonctions à

1ère adjointe : Marie Annick BEAUFRÈRE

2ème adjoint : Jean-Marc CHAUVAT

3ème adjointe : Catherine CHAUMETTE

4ème Adjoint : Gérard LAZARD

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide, à l’unanimité, avec effet au 26 mai 2020,

 De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

- l’indemnité du Maire est fixée à 41.02 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - l’indemnité du 1er adjoint est fixée à 14.41 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - l’indemnité du 2ème adjoint est fixée à 14.41 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - l’indemnité du 3ème adjoint est fixée à 14.41 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - l’indemnité du 4ème adjoint est fixée à 14.41 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

 D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

 De transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau correspondant

Tableau annexe à la délibération DCM2020061D01

Population 1691 habitants

Maximum prévu au C.G.C.T Voté par le conseil municipal le

11/06/2020

Population

taux en %

de l'indice

brut terminal

Indemnité brute

mensuelle

taux en %

de l'indice brut

terminal

Indemnité brute

mensuelle votée

MAIRE

1000 à 3499 51,06 2006,93 41,02 1595,43

ADJOINTS

1000 à 3499 19,8 770,1 14,41 560,46Le Maire Guy GAUTRON ...................... 41.02% .......... 1595.43 € brut mensuel

1ère adjointe Marie Annick BEAUFRÈRE........ 14.41% ............ 560.46 € brut mensuel 2ème adjoint: Jean-Marc CHAUVAT................ 14.41% ............ 560.46 € brut mensuel 3ème adjointe Catherine CHAUMETTE............ 14.41% ............ 560.46 € brut mensuel 4ème Adjoint Gérard LAZARD...................... 14.41% ............ 560.46 € brut mensuel

Soit une enveloppe mensuelle brute de 3837.27 euros

OBJET : COMMISSIONS COMMUNALES

Délibération N° 20200611D02

Vu le Code Général des Collectivités, notamment l’ article L2121-22 qui prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal.

Ces commissions constituées, en règle générale, pour la durée du mandat sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Aucune disposition législative ou réglementaire n'apporte de précisions sur l'organisation de leurs travaux.

Le Maire propose les commissions correspondant aux délégations consenties aux adjoints. Chaque conseiller se positionne librement, selon ses envies, ses centres d’intérêt, ses connaissances et ses disponibilités

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide les commissions communales ci-dessous :

 Sous la responsabilité de Madame BEAUFRÈRE, 1ère adjointe :

Commission « COMMUNICATION » :

Sabrina AMESLANT, Patrick BINET, Jean-Marie BOFFEL, David DUTRAIT, Claudia HUARD, Jean- Marc PIGET, Jacqueline TOUCHES

Commission « ANIMATION – ASSOCIATIONS » :

Sabrina AMESLANT, Pascale ASSIMON, Patrick BINET, Jean-Marie BOFFEL, Claudia HUARD, Jean- Marc PIGET, Jacqueline TOUCHES

Commission « CULTURE » :

Pascale ASSIMON, Patrick BINET, Jean-Marie BOFFEL, Claudia HUARD, Jean-Marc PIGET, Jacqueline TOUCHES

Commission « Camping- Bar « Le Plan d’eau » :

Pascale ASSIMON, Patrick BINET, Jean-Marie BOFFEL, Jean-Luc MATHEY, Jean-Marc PIGET, Jacqueline TOUCHES

 Sous la responsabilité de Monsieur Jean-Marc CHAUVAT – 2ème adjoint :

Commission « Service de l’eau-Service de l’assainissement – eaux pluviales » : Jean-Marie BOFFEL, Delphine CHAUVAT, Frédéric DENORMANDIE, Gérard LAZARD, Jean-Luc MATHEY, Philippe ROUTET.

Commission « Chauffage bois »

Jean-Marie BOFFEL, Delphine CHAUVAT, Frédéric DENORMANDIE, Gérard LAZARD, Jean-Luc MATHEY, Philippe ROUTET.

Commission « éclairage public »

Jean-Marie BOFFEL, Delphine CHAUVAT, Frédéric DENORMANDIE, Gérard LAZARD, Jean-Luc MATHEY, Philippe ROUTET. Sous la responsabilité de Madame Catherine CHAUMETTE – 3ème adjointe :

Commission « ECOLE – GARDERIE-ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNAUX »

Sabrina AMESLANT, Pascale ASSIMON, Marie-Annick BEAUFRÈRE, David DUTRAIT, Jean-Marc PIGET, Cécile PLANTUREUX

Commission « CANTINE – RESTAURATION A DOMICILE- SERVICES PERSONNES AGEES »

Sabrina AMESLANT, Pascale ASSIMON, Marie-Annick BEAUFRÈRE, David DUTRAIT, Colette MASTIL, Jean-Marc PIGET, Cécile PLANTUREUX

 Sous la responsabilité de Monsieur Gérard LAZARD – 4ème adjoint

Commission « BATIMENTS COMMUNAUX – VOIRIE – SUIVI DE TRAVAUX »

Patrick BINET, Jean-Marie BOFFEL, Delphine CHAUVAT, Jean-Marc CHAUVAT, Frédéric DENORMANDIE, David DUTRAIT, Jean-Luc MATHEY, Philippe ROUTET.

Commission « CIMETIÈRE »

Patrick BINET, Jean-Marie BOFFEL, Delphine CHAUVAT, Jean-Marc CHAUVAT, David DUTRAIT, Cécile PLANTUREUX, Philippe ROUTET.

Commission « ESPACES VERTS-ENVIRONNEMENT »

Patrick BINET, Jean-Marie BOFFEL, Delphine CHAUVAT, Jean-Marc CHAUVAT, Frédéric DENORMANDIE, David DUTRAIT, Jean-Luc MATHEY, Jean-Marc PIGET, Philippe ROUTET

OBJET : COMMISSION FINANCES dédiée A LA REALISATION DES MARCHÉS EN PROCÉDURE ADAPTÉE (Appel d’offres, ouverture des plis...)

Délibération N° 20200611D03

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire informe qu’il est nécessaire de désigner des conseillers à une commission finances ayant pour objet principal la réalisation des marchés en procédure adaptée (appel d’offre, ouverture des plis...) Les 4 adjoints en sont membres d’office.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de nommer pour siéger à cette commission, en plus des adjoints,

➢ Pascale ASSIMON

➢ Delphine CHAUVAT

➢ Jean Luc MATHEY

OBJET : DELEGUES A L’ ADAR

Délibération N° 20200611D03-1

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions régissant le fonctionnement de l’ A.D.A.R, Association de Développement Agricole et Rural du Boischaut Sud.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide que les délégués pour représenter la commune de Neuvy-Saint- Sépulchre auprès de l’ A.D.A.R seront :

M. Philippe ROUTET demeurant à « Etrechet » - 36230 NEUVY-SAINT-SÉPULCHRE M. Gérard LAZARD demeurant « Moulin » - 36230 NEUVY-SAINT-SÉPULCHREOBJET : DELEGUES A L’ A.C.I.R

Délibération N° 20200611D03-2

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions régissant le fonctionnement de l’ A.C.I.R, Association de Coopération Intercommunale et Réseau « Chemins de Compostelle ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide que les délégués pour représenter la commune de Neuvy-Saint- Sépulchre auprès de l’ A.C.I.R seront :

M. Patrick BINET , titulaire, demeurant à « Moulin » - 36230 NEUVY-SAINT-SÉPULCHRE

Mme Marie-Annick BEAUFRÈRE, suppléante, demeurant « 11 Rue du Maréchal Foch » - 36230 NEUVY-SAINT-SÉPULCHRE

OBJET : CORRESPONDANT DEFENSE

Délibération N° 20200611D03-3

Créé en 2001 par le Secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens combattants, le Correspondant Défense a

vocation à développer le lien Armée-Nation et promouvoir l’esprit Défense.

Son rôle est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. En tant qu’élu

local, il mène des actions de proximité.

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du Ministère de la Défense de nommer un

correspondant défense.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer Monsieur Jean Marie BOFFEL, conseiller

municipal, demeurant « Le Terrier » à Neuvy Saint Sépulchre (3630) comme correspondant défense pour

la commune.

OBJET : DELEGUES AU CENTRE COMMUNAL D’ ACTION SOCIALE Délibération N° 20200611D03-4

Vu la tenue des élections municipales et donc le renouvellement du conseil municipal, il convient, selon les articles R123-6 et R123-8, de procéder à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration du C.C.A.S,

Les membres seront élus pour la durée du mandat du conseil municipal,

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne pour siéger au Centre Communal d’Action Sociale,

 Mme Catherine CHAUMETTE demeurant « Les Tilets » - 36230 NEUVY- SAINT-SÉPULCHRE Mme Colette MASTIL demeurant « Ville » - 36230 NEUVY- SAINT-SÉPULCHRE Mme Claudia HUARD demeurant « 5 Moulin » - 36230 NEUVY- SAINT-SÉPULCHRE Mme Cécile PLANTUREUX demeurant « Domaine de Pisseloup » - 36230 NEUVY- SAINT- SÉPULCHRE

 Le Maire, Monsieur Guy GAUTRON, est président de droit.

 Le conseil d’administration du C.C.A.S sera complété de quatre personnes déléguées d’associations pour siéger au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale. Elles seront nommées par le Maire par voie d’arrêté.

OBJET : DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LACHATRE Délibération N° 20200611D03-5

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions régissant le fonctionnement du Syndicat Mixte du Pays de LA CHATRE, Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les délégués appelés à représenter la commune de NEUVY- SAINT-SÉPULCHRE au sein de du Syndicat précitéLe conseil municipal, à l’unanimité, désigne :

Délégués titulaires :

1 T - M. Guy GAUTRON demeurant «6 Avenue de VERDUN » - 36230 NEUVY- SAINT-SÉPULCHRE

2 T - M. Jean-Luc MATHEY demeurant « la Tuilerie » - 36230 BUXIÈRES D’AILLAC

Déléguées suppléantes :

1 S- Mme Marie-Annick BEAUFRÈRE demeurant 11 Rue du Maréchal Foch » - 36230 NEUVY-SAINT-SÉPULCHRE

2 S -Mme Claudia HUARD demeurant « 5 Moulin » - 36230 NEUVY- SAINT-SÉPULCHRE

OBJET : DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE L’INDRE Délibération N° 20200611 D03-6

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions régissant le fonctionnement du Syndicat Départemental d’Energie de l’Indre, Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les délégués appelés à représenter la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre au sein du Syndicat précité

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne :

Délégué titulaire :

M. Guy GAUTRON demeurant « 6 Avenue de VERDUN » - 36230 NEUVY- SAINT-SÉPULCHRE

Délégué suppléant :

M. Jean-Marc CHAUVAT demeurant « Les Justices » 36230 NEUVY- SAINT-SÉPULCHRE

OBJET : DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT DE L’INDRE Déibérationl N° 20200611 D03-7

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions régissant le fonctionnement du Syndicat Départemental d’assainissement de l’Indre, Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les délégués appelés à représenter la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre au sein du Syndicat précité

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne :

Délégué titulaire :

M. Guy GAUTRON demeurant « 6 Avenue de VERDUN » - 36230 NEUVY- SAINT-SÉPULCHRE

Délégué suppléant :

M. Gérard LAZARD demeurant « Moulin » 36230 NEUVY- SAINT-SÉPULCHRE

OBJET : REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX CONSEILS DE L’ÉCOLE PRIMAIRE Délibération N° 20200611 D03-8

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-33, Vu le Code de l’Education, et notamment son article D 411-1 et suivants.

Dans chaque école maternelle et élémentaire, est instauré un Conseil d’école. Le Conseil d’Ecole sur proposition du Directeur d’école a plusieurs missions. Notamment, il vote le règlement intérieur, donne des avis sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école.Aussi, le Maire informe que deux élus siègent aux conseils d’école, lui ou son représentant et un élu municipal.

Il propose que Madame Catherine CHAUMETTE soit sa représentante.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Retient que Madame Catherine CHAUMETTE représentera Monsieur le Maire Guy GAUTRON aux conseils d’école

- Désigne Monsieur David DUTRAIT comme élu municipal appelé à siéger au conseil d’école de l’Ecole Elémentaire « Jean Guillebaud »

- Désigne Madame Marie-Annick BEAUFRÈRE comme élue municipale appelée à siéger au conseil d’école de l’Ecole Maternelle « Sylvain Luret »

OBJET : DELEGUE ET CORRESPONDANT AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE, Délibération N° 20200611D03-9

Considérant la délibération portant adhésion de la commune au Comité National d’Action Sociale, Faisant suite aux élections municipales et à l’installation du nouveau conseil municipal le 25 mai 2020, Considérant la nécessité de nommer un délégué du conseil municipal et un correspondant,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer :

Mme Marie-Annick BEAUFRÈRE, 1ère adjointe, demeurant 11 Rue du Maréchal Foch » - 36230 NEUVY-SAINT-SÉPULCHRE

en tant que déléguée élue de la commune au Comité National d’Action Sociale.

Madame Sylvie BAVOUZET, Adjoint Administratif Principal, demeurant 7 Allée Jean Moulin - 36230 NEUVY-SAINT-SÉPULCHRE, est désignée comme correspondante du Comité National d’Action Sociale et déléguée du personnel.

OBJET : ELU RÉFÉRENT AUPRÈS de la SCIC « LE LOCAL »

Délibération N° 20200611 D3-10

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Afin de privilégier les bonnes relations avec la SCIC « Le Local » à laquelle la commune de Neuvy Saint Sépulchre loue un local Place Henri de Latouche.

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne :

 Monsieur Jean-Luc MATHEY demeurant « la Tuilerie » - 36230 BUXIÈRES D’AILLAC comme référent de la Commune auprès de la SCIC « Le Local ».

 Madame Cécile PLANTUREUX demeurant « Pisseloup » - 36230 NEUVY SAINT SEPULCHRE comme référent suppléant.

OBJET : ELU RÉFÉRENT AUPRÈS DES SERVICES AUX PERSONNES AGÉES Délibération N° 20200611D03-11

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Afin de représenter la commune chaque fois que cela est nécessaire auprès des associations et services aux personnes âgées, comme la commission de gérontologie.

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne :

Mme Colette MASTIL demeurant « Ville » - 36230 NEUVY- SAINT-SÉPULCHREOBJET : DELEGUES AU SYNDICAT DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE LA CHATRE Délibération N° 20200611D03.12

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions régissant le fonctionnement du Syndicat des transports scolaires de LA CHATRE, Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les délégués appelés à représenter la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre au sein de du Syndicat précité Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne :

Délégué titulaire :

Mme Catherine CHAUMETTE demeurant « Les Tilets » - 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE Déléguée suppléante :

Mme Marie-Annick BEAUFRÈRE demeurant 11 Rue du Maréchal Foch » - 36230 NEUVY-SAINT-SÉPULCHRE

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

Délibération N° 20200611D03.13

Vu l’article L19 du Code Electoral, (art. L. 19 V et VI)

Considérant le renouvellement du conseil municipal le 25 mai 2020

La commission de contrôle est composée comme suit dans les villes de plus de 1000 habitants et plus et dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement.

La commission est composée :

- de trois conseillers municipaux de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de siège, pris dans l’ordre du tableau, parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission. A l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale

- de deux conseillers municipaux de la liste ayant obtenu le moins de siège, pris dans l’ordre du tableau, parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission. A l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.

Il est possible d’adjoindre un suppléant à chaque liste représentée.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner

« Liste d’action municipale » :

1. PLANTUREUX Cécile

2. DUTRAIT David

3. PIGET Jean-Marc

Suppléante MASTIL Colette

« Liste Ensemble pour Neuvy » :

 MATHEY Jean-Luc

 AMESLANT Sabrina

Suppléant Frédéric DENORMANDIE

OBJET : REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DU COLLÈGE DCM N° 20200611 D03-14

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-33, Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les délégués appelés à représenter la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre au conseil d’administration du collège.

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne :

Déléguée titulaire :

Mme. Cécile PLANTUREUX demeurant « Pisseloup » - 36230 NEUVY- SAINT-SÉPULCHRE Délégué suppléant :

M. Jean-Marc CHAUVAT demeurant « Les Justices » 36230 NEUVY- SAINT-SÉPULCHREOBJET : REDEVANCE POUR INSTALLATION D’UNE TERRASSE PLACE CLEMENCEAU Délibération 20200611D04

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance.

Considérant la demande du propriétaire du Bar-Restaurant « Le Duché » souhaitant installée une terrasse de 10 tables soit 40 M2 sur la Place Clémenceau

Le Maire propose au conseil municipal de fixer le montant de la redevance annuelle à 80 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide de retenir la proposition du Maire et de fixer la redevance annuelle à 80 euros pour l’implantation d’une terrasse sur la Place Clémenceau.

OBJET : CREATION D UNE CHAMBRE FUNÉRAIRE

Délibération N° 20200611D05

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article R2223-74 autorisant la création ou l’extension d’une chambre funéraire par le Préfet,

Considérant que l’avis du Conseil Municipal est sollicité par la Préfecture suite à la demande de création d’une chambre funéraire sise 39 Avenue Thabaud Boislareine, par la S.A.S LEBLANC représentée par Monsieur Franck LEBLANC,

Considérant que la demande déposée le 6 février par la SAS LEBLANC auprès de la Préfecture de l’INDRE répond aux critères exigés par le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la création et l’extension d’une chambre funéraire sont autorisées par le Préfet de l’INDRE,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande de création d’une chambre funéraire.

OBJET : DEMANDE REMISE GRACIEUSE DE LOYERS

Délibération N° 20200611D06

Vu l’article L2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures de gaz, d’eau et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de Covid-19

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande du gérant du Bar-Restaurant « Le Plan d’eau ».

Le gérant a vu son activité professionnelle chuter avec la pandémie Covid 19 et rencontre des difficultés dans le règlement de son loyer mensuel d’un montant de 600 euros.

M. le Maire fait observer que ce loyer de 600 euros correspond à la location non seulement de la partie Bar- Restaurant et également de la partie habitation.

Le gérant aurait effectué des démarches afin de percevoir les aides gouvernementales mais sollicite le soutien de la commune par l’exonération des loyers de la partie bar-restaurant pour la période du 17 mars au 2 juin 2020.

Après avoir entendu M. le Maire, le conseil municipal, par 18 pour et 1 abstention,

- décide la remise gracieuse de la partie du loyer correspondant à la partie « Bar-Restaurant » sur 3 mois soit 900 euros

- charge le Maire d’informer le comptable public afin de passer les écritures nécessaires à la prise en compte de cette remise gracieuse.OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE SDEI Délibération N° 20200611D07

Vu l’article L 421-2 du code de l’urbanisme,

Vu l’article L 5211-4 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Considérant la décision de l’assemblée générale du Conseil Syndical du SDEI en date du 21 Octobre 2014 pour la mise en la place d’un service instructeur pour « l’Application du Droit des Sols » Considérant la décision de l’assemblée générale du Conseil Syndical du SDEI en date du 10 Décembre 2014 Considérant la délibération en date du 16 février 2017 confiant au S.D.E.I l’instruction des actes d’urbanisme

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire la convention signée avec le S.D.E.I pur l’instruction des actes d’urbanisme et autorise le Maire à la signer

SCIC « BERRY BOCAGE » : Le représentant de la commune sera M. Jean Marc CHAUVAT, adjoint délégué au « Chauffage bois »

QUESTIONS DIVERSES :

Parcours Rotary Club : Un parcours de santé, en partie financé par le Rotary Club de La Châtre, doit être installé aux abords du Plan d’eau en juillet.

Afin de préparer cette installation, le commercial viendra le lundi 22 juin à 11H15 pour finaliser le projet (panneau d’information, couleurs...)

Illuminations de Noël : Mme BEAUFRÈRE informe le conseil municipal d’un prochain rendez-vous avec le commercial de « DECOLUM » afin de faire un point sur les illuminations de Noël (achat, locations...)

Point Propre :

Les points propres sont encombrés de sacs d’ordures ménagères. Des verres et des cartons sont régulièrement déposés à côté des containers pourtant dédiés au tri sélectif.

Le Maire précise que les containers à proximité du terrain de sport devraient être déplacés de l’autre côté de la route, car quand des voitures sont stationnées le camion-grue chargé de vider les containers à des difficultés d’accès d’une part, et d’autre part, les containers pourraient être surveillés par le système de caméras du centre socio-culturel.

Il faut cependant être vigilent quand au flicage qui peut entraîner des dépôts sauvages et quand à l’utilisation de la vidéo surveillance très encadrée.

A noter également le manque de civisme des gens qui jettent leurs masques dans les rues.

Horaires mairie : Les services d’accueil de la mairie est désormais fermé le samedi matin. Le Maire souligne qu’il a pris cette décision car les services étaient très peu sollicités. Une permanence du service « Etat civil » existe pour les urgences (décès)

Vice Présidence à la C.D.C : M. Jean-Luc MATHEY informe le conseil municipal qu’il se positionnera sur un poste de vice-président lors du renouvellement du conseil communautaire, M. GAUTRON ne se représentant pas.

Il précise que NEUVY étant la commune la plus importante de la Communauté de Communes, il ne serait pas concevable qu’elle n’ait pas un poste de vice-président.

Philippe ROUTET souligne avoir été approché sans avoir à ce jour, 11 juin, pris sa décision.

Service Technique : M. DUTRAIT demande s’il serait possible qu’il passe une journée avec le personnel des services techniques pour mieux appréhender leur travail.

Chantier « Chaume Nérault » : M. DENORMANDIE attire l’attention du conseil sur le stockage en plein soleil des tuyaux destinés au chantier et fait part de ses craintes quand à leur possible perte d’étanchéité.

Dépôt sauvage d’ordures : M. PIGET souligne que des déchets sont déposés derrière les thuyas du Plan d’eau. Les arbres pourraient, peut être, être coupés et une poubelle installée.Peupliers : Mme PLANTUREUX attire l’attention de l’assemblée sur les peupliers qui sont tombés ou prêts à tomber dans le chemin derrière le lieu-dit « Le Paradis »

Passerelle à « Moulin » : La passerelle est vétuste, Gérard LAZARD informe le conseil qu’un devis a été sollicité et que des travaux sont envisagés.

M. le Maire donne lecture du courrier de M.LAIGNEL concernant la fermeture de la Halle, des habitants de Neuvy étant touchés par cette vague de licenciement. Un message de soutien sera adressé à la mairie d’Issoudun

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 Heures.