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Acte - AR2026 0085 DVAQ Bruits pour les travaux de démolition du Centre de Radiothérapie du CHU Haut Lévêque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Acte - AR2026 0085 DVAQ Bruits pour les travaux de démolition du Centre de Radiothérapie du CHU Haut Lévêque)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(53215305183-20260403 AR2026 0085 AR
Accusé certifié exécutoire
(Récoption parle prôfet 07/04/2026] PE S S C (Publication : 07/04/2026
RRIS0G_ 00 85
ARRETE MUNICIPAL
Portant dérogation aux dispositions relatives aux bruits de voisinage pour les Iravaux de démolition du Centre de Radiothérapie du CHU Haut-Lévêque, avenue de
Magellan à Pessac
Service Hygiène et Prévention. BRUIT 2026
BRT 2026 - OR/ST
DS : CAB:
Le Maire de la Ville de Pessac,
Vu le Code de lasanté publique, notamment ses articles L. 1334-31 à L. 1334-87 retatifs à lalutte contre les bruits de voisinage :
Vule Code général des collectivités teritoriales, notamment ses articles L. 2212-1 etL
22122:
Vu l'article R. 1334-31 du Code de la santé publique : Vu l'arrêté préfectoral du 22 avril 2014 relatif aux bruits de voisinage,
Vu la demande du 16 mars 2026 de dérogation pour travaux noctumes formulée par
le conducteur de travaux de ta Société SPIE BATIGNOLLES en charge du chantier de
restructuration du centre de radiothérapie de l'Hôpital Haut-Lévêque à Pessac, Vu la nécessité de maintenir en activité le Centre de Radiothérapie du CHU Haut-
Lévêque durant les travaux de démoition :
Considérant que le Centre de Radiothérapie du CHU Haut-Lévêque de Pessac est un établissement essentiel dans la prise en charge des patients atteints de cancers,
et que la radiothérapie est un traitement vital, souvent indissociable de la survie ou
de la qualité de vis des patients :
Considérant que le maître d'ouvrage, soucieux d'assurer la continuité des soins sans
interruption au bénéfice des patients, a expressément décidé de maintenir l'activité
clinique du Centre de Radiothérapie en pleine exploitation durant toute la durée du
chantier de démolition, y compris pendant les phases les plus bruyantes de ce
chantier:
Considérant que cette contrainte de maintien en activité du centre de soins interdit
au maïlre d'ouvrage de planifier les travaux de démolition les plus bruyants aux heures
d'ouverture et de fonctionnement du Centre de Radiothérapie, dès lors que les
vibrations et nuisances sonores générées par les engins de démolition seraient
incompatibles avec la précision technique requise par les équipements médicaux de
radiothérapie et pourraient perturber le ban déroulement des séances de traitement
des patients ;
Considérant que la continuité des soins en radiothérapie relève donc d'un intérêt
général majeur, justifiant une dérogation aux règles de bruit pour des motifs d'intérêt
Public ; Considérant que la période nocturne, de 17h à 2h, a été identifiée comme la seule
plage horaire permettant de coneller la sécurité des patients, la continuité ces soins
et la réalisation des travaux de dérnolition :
Page 1 sur3 Considérant que le maître d'ouvrage s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour limiter les nuisances sonores, notamment par l'utilisation de matériels adaptés ;
Arrête
Article 1 — Objet de la dérogation
ll est accordé une dérogation aux dispositions relatives aux bruits de voisinage pour
les travaux de démolition du Centre de Radiothérapie du CHU Haut-Lévêque, situés
avenue de Magellan à Pessac pour la période allant du 7 avril 2026 au 23 avril 2026
inclus, de 17h à 2h chaque jour.
Article 2 — Période et horaires autorisés
La dérogation est accordée pour la période allant du lundi 7 avril 2025 au mercredi
23 avril 2025 inclus. Durant cette période, les travaux bruyants de démolition pourront
être réalisés selon les horaires suivants : de 17h00 à 2h00.
Article 3 — Prescriptions imposées au maître d'ouvrage
La présente dérogation est accordée sous réserve du respect des prescriptions
suivantes :
3.1 — Toutes les mesures techniques disponibles destinées à limiter les émissions sonores
seront mises en œuvre : Utilisation d'engins certifiés conformes aux normes de bruit en
vigueur, pose de protections phoniques et d'écrans antibruit en périphérie immédiate
du chantier, limitation des opérations les plus bruyantes aux premières heures de la
plage nocturne autorisée.
3.2 - Les niveaux sonores devront être maintenus dans les limites du raisonnable et ne
pas excéder ceux sirictement nécessaires à l'exécution des travaux. Aucun bruit
parasite nonlié directement aux travaux de démolition (radio, avertisseurs sonores non
obligatoires, moteurs en marche à l'arrêt) ne sera toléré.
3.3 —- Un référent de chantier joignable à tout moment par les riverains et par les
services municipaux sera désigné par le maître d'ouvrage. Ses coordonnées seront
communiquées à la mairie de Pessac avant le démarrage des travaux nocturnes.
3.4 - Le maître d'ouvrage s'engage à cesser immédiatement toute activité bruyante
au-delà des horaires autorisés, et à 2h00 au plus tard.
Article 4 -— Voies de recours et contrôle
Les services de la Police Municipale de Pessac et tout agent habilité pourront
procéder à des contrôles inopinés afin de s'assurer du respect des prescriptions du
présent arrêté. Tout manquement constaté pourra entraîner la suspension immédiate
de la dérogation.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de Pessac
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans le même délai.
Page 2 sur 3 Article 5 - Pub é
Le présent arrêté sera affiché en Mairie conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et notifié au maître d'ouvrage, au CHU de Bordeaux
Article 6 - Exécution
Le Directeur Général des Services de la Vile de Pessac, la Police Municipale et le maître
d'ouvrage sont chargés, chacun en ce quille conceme, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Pessac, le 3 avril 2026
HOTEL DE VILLE :
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Naji YAHMDI,
26me adjoint délégué à l'égalité,
La cohésion sociale, à l'emploi et
au Projet de Renouvellement
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Aiaire suivie par O. RANILLON Inspecteur de Satubrité
Serice Hygiène el Nusancos A.66-88
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Page 3sur3