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Procès Verbal - proces verbal 5 avril
Document publié le Vendredi 5 avril 2013 par la commune de Menton.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 5 avril)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
1
VILLE DE MENTON
Direction générale des services
Secrétariat du conseil municipal
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
du 5 Avril 2013 à 18 heures
Etaient présents :
Monsieur Jean-Claude GUIBAL, Député Maire,
Président de séance
M. Patrice NOVELLI, Premier Adjoint au Maire
M. André BARDIN, Adjoint au Maire (à partir de
18h40)
Mme Martine CASERIO, Adjoint au Maire
Mme Nathalie LEROY (secrétaire de séance)
Mme Claudette REBAUDO, Adjoint au Maire
M. Marc DIMECH, Adjoint au Maire
Mme Patricia MARTELLI, Adjoint au Maire
M. Jean STAGNO, Conseiller Municipal
M. Pierre GERACE, Conseiller Municipal (jusqu’à 20h15)
Mme Solange GOUJON, Conseiller Municipal
Mme Martine KOPAJ, Conseiller Municipal
M. Saada BOUZID, Conseiller Municipal
Monsieur Jean-Marie MASSART, Conseiller Municipal
(jusqu’à 19h)
Mme Fabienne OTTAVIANI, Conseiller Municipal
Mme Josette PIAZZA-FILIPPI, Conseiller Municipal
M. Daniel VANMOEN, Conseiller Municipal
M. Michel JAUSSAUD, Adjoint au Maire
M. Jean-Claude GHIENA, Adjoint au Maire
M. Michel RIDEAU, Conseiller Municipal
Mme Pascale GERARD, Conseiller Municipal
M. Dominique OBERTO, Conseiller Municipal
M. Antoine SOCCOIA, Conseiller Municipal
Mme Eliane FRANCO, Conseiller Municipal
M. Philippe BUZET, Conseiller Municipal
M. Alain CHOUYA, Conseiller Municipal
Avaient donné pouvoirs :
Pouvoirs :
M. André BARDIN (jusqu’à 18h40) à Mme Martine CASERIO
M. Christian TUDES à M. le Député Maire
Mme Laure DALMASSO à Mme Eliane FRANCO
M. Pierre GERACE à Mme Solange GOUJON (à partir de 20h15)
Mme Marie-Claire HUGON à M. Saada BOUZID
M. Jean-Marie MASSART (à partir de 19h) à M. Antoine SOCCOIA
Mme Bettina COHEN-TANOUDJI à Mme Josette PIAZZA-FILIPPI
Mme Claire TAXIL à Mme Fabienne OTTAVIANI
Mme Anne MATHE de BOTTON à M. Alain CHOUYA
Mme Danièle ROUDEN à M. Patrice NOVELLI
Mme Nathalie SIONIAC à Mme Pascale GERARD
Etait absent :
M. Charly JULIEN 2
Madame Nathalie LEROY est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Député Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 22 Février 2013 qui est approuvé à l’unanimité.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :
Affaire n°1 : Approbation du budget primitif du budget principal - exercice 2013. Rapporteur : Monsieur le Député Maire
à la majorité absolue des suffrages exprimés : 28 voix pour, 6 voix contre (MM.Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet, Sioniac et Chouya)
adopte le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2013 qui retient un total de crédit en dépenses et en recettes, tous mouvements confondus, de 77.200.018 €.
Affaire n°2 : Approbation du budget primitif du budget annexe du port public – exercice 2013 Rapporteur : Monsieur Patrice Novelli, Premier Adjoint au Maire
à la majorité absolue des suffrages exprimés : 28 voix pour, 6 voix contre (MM.Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet, Sioniac et Chouya)
adopte le budget primitif du budget annexe du port public pour l’exercice 2013 qui retient un total de crédits en dépenses et en recettes, tous mouvements confondus de 922.220 €.
Affaire n° 3 : Approbation du budget primitif du budget annexe de l’assainissement – exercice 2013 Rapporteur : Monsieur Michel JAUSSAUD, Adjoint au Maire
à la majorité absolue des suffrages exprimés : 28 voix pour, 6 voix contre (MM.Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet, Sioniac et Chouya)
adopte le budget primitif du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2013 qui retient un total de crédits en dépenses et en recettes, tous mouvements confondus de 2.752.760 €.
Affaire n°4 :Approbation du budget primitif du budget annexe du camping – exercice 2013. Rapporteur : Monsieur Patrice NOVELLI, Premier Adjoint au Maire
à la majorité absolue des suffrages exprimés : 28 voix pour, 6 contre (MM. Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet, Sioniac et Chouya)
adopte le budget primitif du budget annexe du camping pour l’exercice 2013 qui retient un total de crédits en dépenses et en recettes, tous mouvements confondus de 450.180 €.
Affaire n°5 :Approbation du budget primitif du budget annexe des parcs de stationnement, exercice 2013.
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude Ghiéna, Adjoint au Maire
à la majorité absolue des suffrages exprimés : 28 voix pour, 6 contre (MM. Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet, Sioniac et Chouya)
adopte le budget primitif du budget annexe des parcs de stationnement pour l’exercice 2013 qui retient un total de crédits en dépenses et en recettes, tous mouvements confondus de 570.000 €.
Affaire n°6 :Approbation du budget primitif du budget annexe d’aménagement d’opérations d’urbanisme,
exercice 2013.
Rapporteur : Monsieur André Bardin, Adjoint au Maire
à l’unanimité :
adopte le budget primitif du budget annexe d’aménagement d’opérations d’urbanisme pour l’exercice 2013 qui retient un total de crédits en dépenses et en recettes, tous mouvements confondus de 533.200 €. 3
Affaire n°7 : Fixation des taux de la fiscalité locale pour l’année 2013.
Rapporteur : Monsieur le Député-Maire
à la majorité absolue des suffrages exprimés : 28 voix pour, 6 contre (MM. Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet, Sioniac et Chouya)
décide de maintenir les taux de la fiscalité locale directe pour l’année 2013, à savoir :
- 19,82% pour la taxe d’habitation,
- 17,98% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- 25,64% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
et précise qu’un ajustement de +82.283 € sera prévu dans le cadre du budget supplémentaire 2013 en raison de la différence entre l’inscription budgétaire (24.925.490 € ) et le montant du produit attendu notifié sur l’imprimé fiscal n°1259 COM taux FDL (25.007.773 €).
Affaire n°8 : Attribution de subventions de fonctionnement à divers organismes, budget principal, exercice 2013.
Rapporteur : Madame Martine CASERIO, Adjoint au Maire
à l’unanimité
décide d’attribuer des subventions de fonctionnement au titre de l’année 2013 aux trois organismes satellites de la commune, à savoir,
- 78.895€ à la caisse des écoles,
- 1.600.000 € à l’office du tourisme
- 2.320.000 € au centre communal d’action sociale.
Affaire n°9 : Attribution de subventions communales à des associations patriotiques, exercice 2013. Rapporteur : Monsieur Dominique OBERTO, Conseiller Municipal
à l’unanimité (M. Dominique OBERTO ne participe pas au vote)
décide d’attribuer des subventions à des associations patriotiques au titre de l’année 2013 pour un montant total de 11.660 €.
ASSOCIATIONS Montant de la subvention ASSOCIATIONS Montant de la subvention
Amicale Anciens Marins et
Marins Anciens Combattants 500 €
Fédération Nationale
des Anciens
Combattants en
Algérie, Maroc et
Tunisie
400 €
Amicale des Anciens du 3ème
RIA 400 € Médaillés Militaires 450 €
Associations des Chasseurs à
pieds des bataillons alpins ou
mécanisés du
MentonnaisSubvention
exceptionnelle (Semaine de
Tradition des Chasseurs à
Pieds)
500 €
1 000 €
Office National des
Anciens Combattants
– Œuvre du Bleuet
de France
500 €
Association des Combattants,
Prisonniers de Guerre et
Combattants Algérie, Maroc
et Tunisie
800 € Rhin et Danube 250 €
Association des Déportés,
Internés, Résistants et
Patriotes
500 €
Union Amicaliste des
Déportés, Internés et
Famille de Disparus
300 € 4
Association des Officiers de
Réserve et Honoraires du
Mentonnais
500 €
Union Combattants
Volontaires de la
Résistance
200 €
Association Edelweiss –
Armée des Alpes 600 €
Union Locale des
Associations de
combattants et
Victimes de Guerre
du Mentonnais
2 100 €
Association Entraide des
Veuves et Orphelins de
Guerre
500 €
Union Nationale des
Anciens Combattants
en Afrique du Nord
700 €
Association Nationale des
Anciens Combattants de la
Résistance
200 €
Union Nationale des
Sous-officiers en
Retraite
380 €
Association Républicaine des
Anciens Combattants et
Victimes de Guerre
400 €
Fédération Nationale
des Blessés du
Poumon Combattants
230 €
Fondation Maréchal de Lattre 250 € TOTAL 11 660 €
Affaire n°10 : Attribution de subventions communales à des associations diverses et syndicales, exercice 2013.
Rapporteur : Madame Josette PIAZZA-FILIPPI, Conseiller Municipal
à l’unanimité (Madame Eliane FRANCO ne participe pas au vote)
décide d’attribuer des subventions à des associations diverses et syndicales au titre de l’année 2013 pour un montant de 118.750 € et autorise Monsieur le Député Maire à signer, d’une part, la convention d’objectifs avec le comité des œuvres sociales du personnel de la ville de Menton et, d’autre part, la convention avec le comité régional du tourisme Riviera Côte d’Azur.
ASSOCIATIONS Montant de la subvention ASSOCIATIONS Montant de la subvention
A Cioucoula
700 € Comité Animation Entraide et
de Loisirs de la Gendarmerie
de Menton
800 €
Aide Humanitaire Sapeurs
Pompiers Grasse et Menton
1 000 € Confrérie de l’Etiquette du
Mentonnais
3 500 €
Association AMICORF
500 € Croix Rouge Française –
Délégation locale Menton –
Roquebrune-Cap-Martin
5 000 €
Association Communale de
Chasse du Mentonnais
2 000 € Echiquier Mentonnais 8 000 €
Association Départementale
des Jeunes Sapeurs Pompiers
des A.-M.
2 000 €
Equipe Saint-Vincent
2 000 €
Association Félix Félis –
Animaux sans maîtres
1 500 € France Alzheimer 06 1 500 €
Association Le Grognard
Figurines – Club du Sud-est
1 000 € Maison du Pied Noir &
Rassemblement des Pieds
Noirs et leurs Amis
3 000 €
Association Gymnastique
Volontaire
700 € Scrabble Club de Menton 500 € 5
Association des Paralysés de
France
500 € Secours Catholique –
Délégation des Alpes-
Maritimes
2 000 €
Association des Professionnels
de la Police aux frontières des
A.-M.
800 € Union Départementale des
Associations Familiales des
A.M.
500 €
Automobile Club de Menton 3 000 € Union Nationale du Personnel en Retraite de la Gendarmerie 500 €
Club de Pêche Sportive
Menton
4 000 € Vivre à Monti 1 000 €
Comite d’Œuvres Sociales du
Personnel de la Ville de
Menton
50 000 € Association des amis du rail
azuréen
50 €
Comité Régional du Tourisme
Riviera Côte d’Azur
15 000 € Société Nationale de
Sauvetage en Mer
3 500 €
Prud’homie Patrons Pêcheurs 2 300 € TOTAL 116 850 €
ASSOCIATIONS SYNDICALES Montant de la subvention
Syndicat CGC Union Départementale 1 000 €
Syndicat CGT Union Locale 300 €
Syndicat Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale 300 €
Union Interprofessionnelle CFDT de Proximité de Menton et sa région 300 €
TOTAL 1 900 €
Affaire n° 11 : Attribution de subventions communales à des associations sportives, exercice 2013. Rapporteur : Monsieur Daniel VANMOEN, Conseiller Municipal
à l’unanimité (Madame Nathalie LEROY ne participe pas au vote)
décide d’attribuer des subventions à des associations sportives au titre de l’année 2013 pour un montant total de 479.900 € comme suit :
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2013 ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2013
Archers de Saint Michel 1 000.00 € Club Nautique 2 500.00 €
Association sportive du collège
Maurois
2 000.00 € Etoile de Menton 17 000.00 €
Association sportive du collège Vento 2 200.00 € Judo club 10 000.00 €
Association sportive du lycée P.M.
Curie
2 000.00 € La garde/gymnastique 12 000.00 €
Association sportive du L.E.P.
P.Valéry
1 700.00 € Leroyal karaté 10 000.00 €
Association sportive de l’école de la
Villa Blanche
500.00 € Menton basket club 125 000.00€
Association sportive de hand-ball 11 000.00 € Menton marathon 12 000.00 € A.S.A. Menton 4 000.00 € Maina plongée 2 500.00 €
Association sportive du
mentonnais/athlétisme
2 000.00 € Rosm football Menton 150 000.00€
ASDPT/ section boxe savate 1 000.00 € Rugby club Menton 26 000.00 €
Badminton 1 000.00 € SCAM aviron 16 000.00 €
Base-ball 1 500.00 € Tennis de table 10 000.00 €
Boxing karate club 19 000.00 € Tennis club 18 000.00 €
Cercle des nageurs 15 000.00 € Vélo club Menton 5 000.00 €
TOTAL : 479 900 €
et autorise Monsieur le Député Maire à signer les conventions d’objectifs avec les clubs suivants : 6
- Tennis de table - Menton marathon
- SCAM aviron - Tennis club
- Judo club - Etoile de Menton
- Rugby club - Boxing karaté
- La garde/gymnastique - Cercle des nageurs
- Basket club - ROSM football
- Leroyal karaté - Hand-ball
Affaire n°12 : Attribution de subventions communales à des associations culturelles et folkloriques, exercice 2013.
Rapporteur : Madame Martine CASERIO, Adjoint au Maire
à l’unanimité
décide d’attribuer des subventions à des associations culturelles et folkloriques au titre de l’année 2013 pour un montant total de 40.750 €.
ASSOCIATIONS Subventions 2013
Les Amis des Musées 2.300 €
Amitiés franco-anglophones 500 €
A.R.T.S Paillettes 2000 500 €
Association de parents d’élèves et amis du conservatoire (APEACM) 1.000 €
Association philatélique et cartophile de Menton 650 €
Bel Canto 500 €
Capeline 2.500 €
Commune Libre du Careï 600 €
Compagnie Magalie Lesueur 500 €
Ensemble Vocal du Pays Mentonnais 2.300 €
Les Fifrelins du Campanin 500 €
Festival International de Mandoline de Castellar (FIMAC) 500 €
France Russie/Menton-Sotchi 1.200 €
Garde Musique 3.000 €
Groupe Echange Artistique (GEA) 800 €
Groupe Théâtral du Mentonnais 1.000 €
Jazz au Jardin 1.000 €
Jumelage Baden-Baden 500 €
La Mentonnaise 2.000 €
Lavoir Théâtre 15.000€
Losorgio et la chanson 500 €
Lost Voltair 600 €
Menton c’est vous 200 €
SAHM 2.600 €
TOTAL 40.750€
Affaire n° 13 : Attribution de subventions communales aux associations parascolaires du 1er degré, exercice 2013.
Rapporteur : Madame Claudette REBAUDO, Adjoint au Maire
à l’unanimité
décide d’attribuer des subventions à des associations parascolaires des écoles du 1er degré au titre de l’année 2013 pour un montant de 15.900 € comme suit :
Association des parents d’élèves de l’Ecole Française de VINTIMILLE 13 000 € Association des parents d’élèves de l’école de la Villa Blanche 1 500 € 7
Association Prévention Routière 1 000 € Association Enfants du Monde 400 €
Affaire n° 14 : Attribution de subventions communales aux associations parascolaires du 2ème degré, exercice 2013.
Rapporteur : Monsieur Marc DIMECH, Adjoint au Maire
à l’unanimité
décide d’attribuer des subventions à des associations parascolaires des établissements du second degré au titre de l’année 2013 pour un montant total de 2.500 € comme suit :
Collège Guillaume VENTO 1500 €
Lycée Pierre et Marie CURIE 500 €
Maison des Lycéens (Lycée Paul VALERY) 500 €
Affaire n° 15 : Garantie d’emprunt à la S.A. H.L.M. « Logis Familial » pour l’opération d’acquisition de 17 logements et de 17 parkings en sous-sol de la résidence « Le Monte-Carlo » située au Val des Castagnins à Menton – Réduction de la période de préfinancement de 15 mois à 10 mois.
Rapporteur : Monsieur André BARDIN, Adjoint au Maire
à l’unanimité
accorde sa garantie d’emprunt pour le remboursement du capital aux conditions définies à l’article 2 pour les avenants aux quatre emprunts d’un montant de 2.358.584 € maximum représentant 100% des emprunts contractés par la S.A. HLM « Logis Familial » et autorise Monsieur le Député Maire à intervenir aux avenants des contrats de prêts qui seront conclus entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
Affaire n°16 : Projet de golf compact urbain : bail à construction.
Rapporteur : Monsieur le Député Maire
à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 voix pour, 5 absentions (MM. Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet, Sioniac )
autorise Monsieur le Député Maire à signer le bail à construction, consultable au service des assemblées, avec M. Nicolas VANDENBULCKE représentant la société en cours de constitution dont il est l’actionnaire principal et l’ensemble des documents y afférents.
Affaire n°17 : Extension du réseau de vidéo-protection – demande de fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française.
Rapporteur : Madame Fabienne OTTAVIANI , Conseiller Municipal
à l’unanimité des suffrages exprimés : 30 voix pour et 4 absentions (MM.Mathé de Botton, Buzet, Gérard et Sioniac)
autorise Monsieur le Député Maire à solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française un fonds de concours d’un montant de 2.270,60 € HT, soit 2.715,64 € TTC.
Affaire n° 18 : S.I.D.T.P.M. (Syndicat Intercommunal pour le développement Touristique du Pays Mentonnais) dissolution programmée – transfert de la compétence de « nettoyage du plan d’eau littoral » à la C.A.R.F.(Communauté d’Agglomération de la Riviera Française) Rapporteur : Monsieur le Député Maire
à l’unanimité
sollicite le transfert à la C.A.R.F. de la compétence de « nettoyage du plan d’eau littoral » par embarcation spécialisée, dès la publication de l’arrêté préfectoral de dissolution du S.I.D.T.P.M. (Syndicat Intercommunal pour le développement Touristique du Pays Mentonnais) ayant revêtu un caractère exécutoire et définitif et autorise Monsieur le Député Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution immédiate de cette délibération. 8
Affaire n°19 : Nouvelles modalités de la composition du conseil communautaire de la C.A.R.F. (Communauté d’Agglomération de la Riviera Française )- Approbation de la novelle répartition. Rapporteur : Monsieur le Député Maire
à l’unanimité (MM.Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet, Sioniac et Chouya ne participent pas au vote).
approuve la nouvelle répartition des sièges de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française adoptée par délibération du conseil communautaire du 11 mars 2013, conformément aux dispositions légales suivantes :
Population
INSEE 2013 Sièges
Beausoleil 13684 8
Breil-sur-Roya 2367 1
Castellar 998 1
Castillon 375 1
Fontan 260 1.
Gorbio 1 314 1
La Brigue 716 1
La Turbie 3224 2.
Menton 29389 18
Moulinet 213 1
Roquebrune-Cap-Martin 12700 8
Sainte-Agnès 1 223 1
Saorge 451 1
Sospel 3609 2
Tende 2133 1
TOTAL 48
Affaire n°20 : Campagne annuelle de nettoiement des plans d’eau de Roquebrune Cap Martin et Menton, exercice 2013 – Convention de groupement de commandes entre les communes de Menton et Roquebrune Cap Martin
Rapporteur : Madame Patricia MARTELLI.
à l’unanimité
autorise Monsieur le Député Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes entre les communes de Menton et Roquebrune Cap Martin en vue de la campagne annuelle de nettoiement des plans d’eau dans lequel la commune de Menton est désignée comme coordonnateur et en tant que pouvoir adjudicateur du coordonnateur du groupement de commandes à lancer tous les marchés nécessaires dans le cadre de cette opération.
Affaire n°21 : Campagne annuelle de nettoiement des plans d’eau de Roquebrune Cap Martin et Menton, exercice 2013 – Elections des représentants de la commune de Menton à la commission d’appel d’offres du groupement.
Rapporteur : Madame Patricia MARTELLI, Adjoint au Maire
à l’unanimité
décide d’élire M. Christian TUDES, Adjoint au Maire en qualité de membre titulaire et Mme Laure DALMASSO, Conseiller Municipal en qualité de membre suppléant, pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes constitué avec la commune de Roquebrune Cap Martin en vue de la passation des marchés relatifs à la campagne annuelle de nettoiement des plans d’eau.
Affaire n°22 : Accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
Rapporteur : Madame Josette PIAZZA-FILIPPI, Conseiller Municipal
à l’unanimité
approuve la création de trois postes d’Attaché, deux postes de Technicien Principal 2ème classe et un 9
poste d’Educateur des activités physiques et sportives, correspondant aux nominations à intervenir dans le cadre de ce dispositif.
Affaire n°23 : Modification du protocole d’Aménagement et de Réduction du Temps de Travail. Rapporteur : Monsieur Patrice NOVELLI, Premier Adjoint au Maire
à l’unanimité
approuve les modifications du protocole d’accord relatif à la mise en œuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail et autorise Monsieur le Député Maire à signer tous les actes nécessaires à son application.
Affaire n°24 : Convention relative à la participation financière régionale pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux.
Rapporteur : Madame Nathalie LEROY, Adjoint au Maire
à l’unanimité
autorise Monsieur le Député Maire à signer la convention à intervenir avec la Région Provence-Alpes- Côte d’Azur pour la participation financière régionale qui s’élève, au titre de l’année 2013, à 37 953.15 € pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux pour les élèves des Lycées Pierre et Marie Curie et Paul Valéry, ainsi que tous les actes y afférents.
Affaire n°25 :Désignation d’un mandataire pour l’aménagement du Haut Careï : la SAGEM (Société Anonyme Gardéenne d’Economie Mixte)
Rapporteur : Monsieur André BARDIN, Adjoint au Maire
à la majorité absolue des suffrages exprimés : 28 voix pour, 6 contre (MM. Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet, Sioniac et Chouya)
autorise Monsieur le Député Maire à intervenir et à signer le marché d’un montant de 653 000 € HT soit 780 988,00 €TTC et toutes les pièces y afférentes, avec la Société Anonyme Gardéenne d’Economie Mixte.
Affaire n°26 : Acquisition de deux biens sans maître, sis quartier Pépin à Menton. Rapporteur : Mme Patricia Martelli, Adjoint au Maire
à l’unanimité
autorise Monsieur le Député Maire à acquérir deux biens sans maître situés à Menton, Quartier Pépin, cadastrés section BE n°97 et 98 et signer tous les actes afférents à ces acquisitions.
Affaire n°27 : Acquisition de la parcelle AZ n°10, sise à Menton, sentier Saint Michel, appartenant à la SCI Capo Verde, représentée par M. Ezio Giglioli.
Rapporteur : Monsieur André BARDIN, Adjoint au Maire
à l’unanimité
accepte l’acquisition de la parcelle AZ n°10, sentier Saint Michel, en paiement d’une partie de la contrevaleur de la créance due par Monsieur GIGLIOLI représentant la SCI Capo Verde d’un montant de 139 000,00 € et le non recouvrement du solde du montant de la créance s’élevant à 20 339,00 € et autorise Monsieur le Député Maire à signer l’acte à venir.
Affaire n°28 : Convention de vente en gros d’eau potable avec le Syndicat Intercommunal des Eaux des Corniches et du Littoral (S.I.E.C.L.)
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude GHIENA, Adjoint au Maire
à l’unanimité
autorise Monsieur le Député Maire à signer la convention quadripartite de vente en gros d’eau potable pour une durée de 12 ans avec le Syndicat Intercommunal des Eaux des Corniches et du Littoral (S.I.E.C.L.) et les délégataires de Menton et du S.I.E.C.L. pour l’alimentation du réseau « bas service » de Menton. 10
Affaire n°29 : Mise à disposition du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – exercice 2011.
Rapporteur : Monsieur Michel JAUSSAUD , Adjoint au Maire
Prend acte.
du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2011 qui sera mis à la disposition des consommateurs, pour consultation, dans les quinze jours suivant le conseil municipal à la Direction Générale des Services et à la Direction Générale des Services Techniques de la Mairie.
Affaire n° 30 : Installation d’un poste de transformation de courant électrique sur le domaine public – Signature d’une convention de servitudes avec E.R.D.F..
Rapporteur : Monsieur Antoine Soccoia, Conseiller Municipal
à l’unanimité
autorise Monsieur le Député Maire à signer la convention de servitudes présentée par Electricité Réseau de France (E.R.D.F.) et tous les actes y afférents pour l’installation d’un poste de transformation de courant électrique, à titre gratuit et aux frais du demandeur E.R.D.F., sur les parcelles cadastrées section BR N°83 et N°84.
Affaire n°31 :Dégrèvements sur factures assainissement accordés à la suite de fuites d’eau non imputables à la responsabilité des abonnés.
Rapporteur : Madame Solange GOUJON, Conseiller Municipal
à l’unanimité des suffrages exprimés :
approuve les dégrèvements sur factures de la part « collecte et traitement des eaux usées », au budget assainissement de la commune pour un montant de 5 838,90 € et sollicite le dégrèvement de la redevance « modernisation des réseaux » auprès de l’Agence de l’Eau.
Affaire n°32 : Réparation et amélioration de trottoirs – programme 2013. Rapporteur : Monsieur Michel JAUSSAUD, Adjoint au Maire
à l’unanimité
autorise Monsieur le Député Maire à signer les marchés et toutes pièces afférentes avec l’entreprise S.M.B.T.P.92 Val du Careï à Menton, sur la base d’un seuil annuel minimum de 120 000 € TTC et d’un seuil annuel maximum de 300 000 € TTC.
Affaire n° 33 : Réparation et amélioration de chaussées – programme 2013. Rapporteur : Monsieur Michel JAUSSAUD, Adjoint au Maire
à l’unanimité
autorise Monsieur le Député Maire à signer les marchés et toutes pièces afférentes avec l’entreprise EIFFAGE Travaux Publics Méditerranée ETS Côte d’Azur, 52 Bld-Roussa à 06340 La Trinité, sur la base d’un seuil annuel minimum de 300 000 € TTC et d’un seuil annuel maximum de 1 000 000 € TTC.
Affaire n° 34 : Autorisation de dépôt de déclaration préalable et de travaux pour la rénovation de la façade de l’Hôtel Richelieu – 26 Rue Partouneaux- Menton
Rapporteur : Monsieur Jean STAGNO, Conseiller Municipal
à l’unanimité
autorise Monsieur STANOYEVITCH, gérant de l’Hôtel Richelieu situé 26 rue partouneaux à Menton, à signer la déclaration préalable pour la rénovation des menuiseries extérieures et tous documents s’y afférents.
Affaire n° 35 : Tarifs « voirie et droits de place » pour 2013.
Rapporteur : Madame Martine KOPAJ,, Conseiller Municipal
à l’unanimité
décide de ne pas augmenter les tarifs de voirie et droits de places pour l’année 2013. 11
Affaire n° 36 : Relèvement des tarifs d’amarrage du port public de Menton pour l’année 2013. Rapporteur : Monsieur Patrice NOVELLI, Premier Adjoint au Maire
à l’unanimité
approuve le barème des redevances et ses conditions d’application du port public de Menton pour l’année 2013.
Affaire n° 37 : Relèvement des tarifs d’amarrage du port de plaisance de Menton-Garavan pour l’année 2013.
Rapporteur : Monsieur Patrice NOVELLI, Premier Adjoint au Maire
à l’unanimité
approuve la nouvelle tarification des redevances d’amarrage des navires du port de plaisance de Garavan au titre de l’année 2013.
Affaire n° 38 - Compte-rendu des décisions municipales.
Rapporteur : M. le Député Maire
Prend acte
des décisions municipales prises par Monsieur le Député Maire depuis le conseil municipal du 22 Février 2013 et enregistrées sous les n° 01/13 à 83/13
La séance est levée à 21 H 15
Fait à Menton, le 8 avril 2013
Le Député Maire,
Jean-Claude GUIBAL