Procès Verbal - proces verbal 5 avril

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Procès Verbal - proces verbal 5 avril Document publié le Vendredi 5 avril 2013 par la commune de Menton. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 5 avril)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

VILLE DE MENTON

Direction générale des services

Secrétariat du conseil municipal

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 5 Avril 2013 à 18 heures

Etaient présents :

Monsieur Jean-Claude GUIBAL, Député Maire,

Président de séance

M. Patrice NOVELLI, Premier Adjoint au Maire

M. André BARDIN, Adjoint au Maire (à partir de

18h40)

Mme Martine CASERIO, Adjoint au Maire

Mme Nathalie LEROY (secrétaire de séance)

Mme Claudette REBAUDO, Adjoint au Maire

M. Marc DIMECH, Adjoint au Maire

Mme Patricia MARTELLI, Adjoint au Maire

M. Jean STAGNO, Conseiller Municipal

M. Pierre GERACE, Conseiller Municipal (jusqu’à 20h15)

Mme Solange GOUJON, Conseiller Municipal

Mme Martine KOPAJ, Conseiller Municipal

M. Saada BOUZID, Conseiller Municipal

Monsieur Jean-Marie MASSART, Conseiller Municipal

(jusqu’à 19h)

Mme Fabienne OTTAVIANI, Conseiller Municipal

Mme Josette PIAZZA-FILIPPI, Conseiller Municipal

M. Daniel VANMOEN, Conseiller Municipal

M. Michel JAUSSAUD, Adjoint au Maire

M. Jean-Claude GHIENA, Adjoint au Maire

M. Michel RIDEAU, Conseiller Municipal

Mme Pascale GERARD, Conseiller Municipal

M. Dominique OBERTO, Conseiller Municipal

M. Antoine SOCCOIA, Conseiller Municipal

Mme Eliane FRANCO, Conseiller Municipal

M. Philippe BUZET, Conseiller Municipal

M. Alain CHOUYA, Conseiller Municipal

Avaient donné pouvoirs :

Pouvoirs :

M. André BARDIN (jusqu’à 18h40) à Mme Martine CASERIO

M. Christian TUDES à M. le Député Maire

Mme Laure DALMASSO à Mme Eliane FRANCO

M. Pierre GERACE à Mme Solange GOUJON (à partir de 20h15)

Mme Marie-Claire HUGON à M. Saada BOUZID

M. Jean-Marie MASSART (à partir de 19h) à M. Antoine SOCCOIA

Mme Bettina COHEN-TANOUDJI à Mme Josette PIAZZA-FILIPPI

Mme Claire TAXIL à Mme Fabienne OTTAVIANI

Mme Anne MATHE de BOTTON à M. Alain CHOUYA

Mme Danièle ROUDEN à M. Patrice NOVELLI

Mme Nathalie SIONIAC à Mme Pascale GERARD

Etait absent :

M. Charly JULIEN 2

Madame Nathalie LEROY est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Député Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 22 Février 2013 qui est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

Affaire n°1 : Approbation du budget primitif du budget principal - exercice 2013. Rapporteur : Monsieur le Député Maire

à la majorité absolue des suffrages exprimés : 28 voix pour, 6 voix contre (MM.Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet, Sioniac et Chouya)

adopte le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2013 qui retient un total de crédit en dépenses et en recettes, tous mouvements confondus, de 77.200.018 €.

Affaire n°2 : Approbation du budget primitif du budget annexe du port public – exercice 2013 Rapporteur : Monsieur Patrice Novelli, Premier Adjoint au Maire

à la majorité absolue des suffrages exprimés : 28 voix pour, 6 voix contre (MM.Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet, Sioniac et Chouya)

adopte le budget primitif du budget annexe du port public pour l’exercice 2013 qui retient un total de crédits en dépenses et en recettes, tous mouvements confondus de 922.220 €.

Affaire n° 3 : Approbation du budget primitif du budget annexe de l’assainissement – exercice 2013 Rapporteur : Monsieur Michel JAUSSAUD, Adjoint au Maire

à la majorité absolue des suffrages exprimés : 28 voix pour, 6 voix contre (MM.Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet, Sioniac et Chouya)

adopte le budget primitif du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2013 qui retient un total de crédits en dépenses et en recettes, tous mouvements confondus de 2.752.760 €.

Affaire n°4 :Approbation du budget primitif du budget annexe du camping – exercice 2013. Rapporteur : Monsieur Patrice NOVELLI, Premier Adjoint au Maire

à la majorité absolue des suffrages exprimés : 28 voix pour, 6 contre (MM. Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet, Sioniac et Chouya)

adopte le budget primitif du budget annexe du camping pour l’exercice 2013 qui retient un total de crédits en dépenses et en recettes, tous mouvements confondus de 450.180 €.

Affaire n°5 :Approbation du budget primitif du budget annexe des parcs de stationnement, exercice 2013.

Rapporteur : Monsieur Jean-Claude Ghiéna, Adjoint au Maire

à la majorité absolue des suffrages exprimés : 28 voix pour, 6 contre (MM. Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet, Sioniac et Chouya)

adopte le budget primitif du budget annexe des parcs de stationnement pour l’exercice 2013 qui retient un total de crédits en dépenses et en recettes, tous mouvements confondus de 570.000 €.

Affaire n°6 :Approbation du budget primitif du budget annexe d’aménagement d’opérations d’urbanisme,

exercice 2013.

Rapporteur : Monsieur André Bardin, Adjoint au Maire

à l’unanimité :

adopte le budget primitif du budget annexe d’aménagement d’opérations d’urbanisme pour l’exercice 2013 qui retient un total de crédits en dépenses et en recettes, tous mouvements confondus de 533.200 €. 3

Affaire n°7 : Fixation des taux de la fiscalité locale pour l’année 2013.

Rapporteur : Monsieur le Député-Maire

à la majorité absolue des suffrages exprimés : 28 voix pour, 6 contre (MM. Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet, Sioniac et Chouya)

décide de maintenir les taux de la fiscalité locale directe pour l’année 2013, à savoir :

- 19,82% pour la taxe d’habitation,

- 17,98% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,

- 25,64% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

et précise qu’un ajustement de +82.283 € sera prévu dans le cadre du budget supplémentaire 2013 en raison de la différence entre l’inscription budgétaire (24.925.490 € ) et le montant du produit attendu notifié sur l’imprimé fiscal n°1259 COM taux FDL (25.007.773 €).

Affaire n°8 : Attribution de subventions de fonctionnement à divers organismes, budget principal, exercice 2013.

Rapporteur : Madame Martine CASERIO, Adjoint au Maire

à l’unanimité

décide d’attribuer des subventions de fonctionnement au titre de l’année 2013 aux trois organismes satellites de la commune, à savoir,

- 78.895€ à la caisse des écoles,

- 1.600.000 € à l’office du tourisme

- 2.320.000 € au centre communal d’action sociale.

Affaire n°9 : Attribution de subventions communales à des associations patriotiques, exercice 2013. Rapporteur : Monsieur Dominique OBERTO, Conseiller Municipal

à l’unanimité (M. Dominique OBERTO ne participe pas au vote)

décide d’attribuer des subventions à des associations patriotiques au titre de l’année 2013 pour un montant total de 11.660 €.

ASSOCIATIONS Montant de la subvention ASSOCIATIONS Montant de la subvention

Amicale Anciens Marins et

Marins Anciens Combattants 500 €

Fédération Nationale

des Anciens

Combattants en

Algérie, Maroc et

Tunisie

400 €

Amicale des Anciens du 3ème

RIA 400 € Médaillés Militaires 450 €

Associations des Chasseurs à

pieds des bataillons alpins ou

mécanisés du

MentonnaisSubvention

exceptionnelle (Semaine de

Tradition des Chasseurs à

Pieds)

500 €

1 000 €

Office National des

Anciens Combattants

– Œuvre du Bleuet

de France

500 €

Association des Combattants,

Prisonniers de Guerre et

Combattants Algérie, Maroc

et Tunisie

800 € Rhin et Danube 250 €

Association des Déportés,

Internés, Résistants et

Patriotes

500 €

Union Amicaliste des

Déportés, Internés et

Famille de Disparus

300 € 4

Association des Officiers de

Réserve et Honoraires du

Mentonnais

500 €

Union Combattants

Volontaires de la

Résistance

200 €

Association Edelweiss –

Armée des Alpes 600 €

Union Locale des

Associations de

combattants et

Victimes de Guerre

du Mentonnais

2 100 €

Association Entraide des

Veuves et Orphelins de

Guerre

500 €

Union Nationale des

Anciens Combattants

en Afrique du Nord

700 €

Association Nationale des

Anciens Combattants de la

Résistance

200 €

Union Nationale des

Sous-officiers en

Retraite

380 €

Association Républicaine des

Anciens Combattants et

Victimes de Guerre

400 €

Fédération Nationale

des Blessés du

Poumon Combattants

230 €

Fondation Maréchal de Lattre 250 € TOTAL 11 660 €

Affaire n°10 : Attribution de subventions communales à des associations diverses et syndicales, exercice 2013.

Rapporteur : Madame Josette PIAZZA-FILIPPI, Conseiller Municipal

à l’unanimité (Madame Eliane FRANCO ne participe pas au vote)

décide d’attribuer des subventions à des associations diverses et syndicales au titre de l’année 2013 pour un montant de 118.750 € et autorise Monsieur le Député Maire à signer, d’une part, la convention d’objectifs avec le comité des œuvres sociales du personnel de la ville de Menton et, d’autre part, la convention avec le comité régional du tourisme Riviera Côte d’Azur.

ASSOCIATIONS Montant de la subvention ASSOCIATIONS Montant de la subvention

A Cioucoula

700 € Comité Animation Entraide et

de Loisirs de la Gendarmerie

de Menton

800 €

Aide Humanitaire Sapeurs

Pompiers Grasse et Menton

1 000 € Confrérie de l’Etiquette du

Mentonnais

3 500 €

Association AMICORF

500 € Croix Rouge Française –

Délégation locale Menton –

Roquebrune-Cap-Martin

5 000 €

Association Communale de

Chasse du Mentonnais

2 000 € Echiquier Mentonnais 8 000 €

Association Départementale

des Jeunes Sapeurs Pompiers

des A.-M.

2 000 €

Equipe Saint-Vincent

2 000 €

Association Félix Félis –

Animaux sans maîtres

1 500 € France Alzheimer 06 1 500 €

Association Le Grognard

Figurines – Club du Sud-est

1 000 € Maison du Pied Noir &

Rassemblement des Pieds

Noirs et leurs Amis

3 000 €

Association Gymnastique

Volontaire

700 € Scrabble Club de Menton 500 € 5

Association des Paralysés de

France

500 € Secours Catholique –

Délégation des Alpes-

Maritimes

2 000 €

Association des Professionnels

de la Police aux frontières des

A.-M.

800 € Union Départementale des

Associations Familiales des

A.M.

500 €

Automobile Club de Menton 3 000 € Union Nationale du Personnel en Retraite de la Gendarmerie 500 €

Club de Pêche Sportive

Menton

4 000 € Vivre à Monti 1 000 €

Comite d’Œuvres Sociales du

Personnel de la Ville de

Menton

50 000 € Association des amis du rail

azuréen

50 €

Comité Régional du Tourisme

Riviera Côte d’Azur

15 000 € Société Nationale de

Sauvetage en Mer

3 500 €

Prud’homie Patrons Pêcheurs 2 300 € TOTAL 116 850 €

ASSOCIATIONS SYNDICALES Montant de la subvention

Syndicat CGC Union Départementale 1 000 €

Syndicat CGT Union Locale 300 €

Syndicat Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale 300 €

Union Interprofessionnelle CFDT de Proximité de Menton et sa région 300 €

TOTAL 1 900 €

Affaire n° 11 : Attribution de subventions communales à des associations sportives, exercice 2013. Rapporteur : Monsieur Daniel VANMOEN, Conseiller Municipal

à l’unanimité (Madame Nathalie LEROY ne participe pas au vote)

décide d’attribuer des subventions à des associations sportives au titre de l’année 2013 pour un montant total de 479.900 € comme suit :

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2013 ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2013

Archers de Saint Michel 1 000.00 € Club Nautique 2 500.00 €

Association sportive du collège

Maurois

2 000.00 € Etoile de Menton 17 000.00 €

Association sportive du collège Vento 2 200.00 € Judo club 10 000.00 €

Association sportive du lycée P.M.

Curie

2 000.00 € La garde/gymnastique 12 000.00 €

Association sportive du L.E.P.

P.Valéry

1 700.00 € Leroyal karaté 10 000.00 €

Association sportive de l’école de la

Villa Blanche

500.00 € Menton basket club 125 000.00€

Association sportive de hand-ball 11 000.00 € Menton marathon 12 000.00 € A.S.A. Menton 4 000.00 € Maina plongée 2 500.00 €

Association sportive du

mentonnais/athlétisme

2 000.00 € Rosm football Menton 150 000.00€

ASDPT/ section boxe savate 1 000.00 € Rugby club Menton 26 000.00 €

Badminton 1 000.00 € SCAM aviron 16 000.00 €

Base-ball 1 500.00 € Tennis de table 10 000.00 €

Boxing karate club 19 000.00 € Tennis club 18 000.00 €

Cercle des nageurs 15 000.00 € Vélo club Menton 5 000.00 €

TOTAL : 479 900 €

et autorise Monsieur le Député Maire à signer les conventions d’objectifs avec les clubs suivants : 6

- Tennis de table - Menton marathon

- SCAM aviron - Tennis club

- Judo club - Etoile de Menton

- Rugby club - Boxing karaté

- La garde/gymnastique - Cercle des nageurs

- Basket club - ROSM football

- Leroyal karaté - Hand-ball

Affaire n°12 : Attribution de subventions communales à des associations culturelles et folkloriques, exercice 2013.

Rapporteur : Madame Martine CASERIO, Adjoint au Maire

à l’unanimité

décide d’attribuer des subventions à des associations culturelles et folkloriques au titre de l’année 2013 pour un montant total de 40.750 €.

ASSOCIATIONS Subventions 2013

Les Amis des Musées 2.300 €

Amitiés franco-anglophones 500 €

A.R.T.S Paillettes 2000 500 €

Association de parents d’élèves et amis du conservatoire (APEACM) 1.000 €

Association philatélique et cartophile de Menton 650 €

Bel Canto 500 €

Capeline 2.500 €

Commune Libre du Careï 600 €

Compagnie Magalie Lesueur 500 €

Ensemble Vocal du Pays Mentonnais 2.300 €

Les Fifrelins du Campanin 500 €

Festival International de Mandoline de Castellar (FIMAC) 500 €

France Russie/Menton-Sotchi 1.200 €

Garde Musique 3.000 €

Groupe Echange Artistique (GEA) 800 €

Groupe Théâtral du Mentonnais 1.000 €

Jazz au Jardin 1.000 €

Jumelage Baden-Baden 500 €

La Mentonnaise 2.000 €

Lavoir Théâtre 15.000€

Losorgio et la chanson 500 €

Lost Voltair 600 €

Menton c’est vous 200 €

SAHM 2.600 €

TOTAL 40.750€

Affaire n° 13 : Attribution de subventions communales aux associations parascolaires du 1er degré, exercice 2013.

Rapporteur : Madame Claudette REBAUDO, Adjoint au Maire

à l’unanimité

décide d’attribuer des subventions à des associations parascolaires des écoles du 1er degré au titre de l’année 2013 pour un montant de 15.900 € comme suit :

Association des parents d’élèves de l’Ecole Française de VINTIMILLE 13 000 € Association des parents d’élèves de l’école de la Villa Blanche 1 500 € 7

Association Prévention Routière 1 000 € Association Enfants du Monde 400 €

Affaire n° 14 : Attribution de subventions communales aux associations parascolaires du 2ème degré, exercice 2013.

Rapporteur : Monsieur Marc DIMECH, Adjoint au Maire

à l’unanimité

décide d’attribuer des subventions à des associations parascolaires des établissements du second degré au titre de l’année 2013 pour un montant total de 2.500 € comme suit :

Collège Guillaume VENTO 1500 €

Lycée Pierre et Marie CURIE 500 €

Maison des Lycéens (Lycée Paul VALERY) 500 €

Affaire n° 15 : Garantie d’emprunt à la S.A. H.L.M. « Logis Familial » pour l’opération d’acquisition de 17 logements et de 17 parkings en sous-sol de la résidence « Le Monte-Carlo » située au Val des Castagnins à Menton – Réduction de la période de préfinancement de 15 mois à 10 mois.

Rapporteur : Monsieur André BARDIN, Adjoint au Maire

à l’unanimité

accorde sa garantie d’emprunt pour le remboursement du capital aux conditions définies à l’article 2 pour les avenants aux quatre emprunts d’un montant de 2.358.584 € maximum représentant 100% des emprunts contractés par la S.A. HLM « Logis Familial » et autorise Monsieur le Député Maire à intervenir aux avenants des contrats de prêts qui seront conclus entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

Affaire n°16 : Projet de golf compact urbain : bail à construction.

Rapporteur : Monsieur le Député Maire

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 voix pour, 5 absentions (MM. Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet, Sioniac )

autorise Monsieur le Député Maire à signer le bail à construction, consultable au service des assemblées, avec M. Nicolas VANDENBULCKE représentant la société en cours de constitution dont il est l’actionnaire principal et l’ensemble des documents y afférents.

Affaire n°17 : Extension du réseau de vidéo-protection – demande de fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française.

Rapporteur : Madame Fabienne OTTAVIANI , Conseiller Municipal

à l’unanimité des suffrages exprimés : 30 voix pour et 4 absentions (MM.Mathé de Botton, Buzet, Gérard et Sioniac)

autorise Monsieur le Député Maire à solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française un fonds de concours d’un montant de 2.270,60 € HT, soit 2.715,64 € TTC.

Affaire n° 18 : S.I.D.T.P.M. (Syndicat Intercommunal pour le développement Touristique du Pays Mentonnais) dissolution programmée – transfert de la compétence de « nettoyage du plan d’eau littoral » à la C.A.R.F.(Communauté d’Agglomération de la Riviera Française) Rapporteur : Monsieur le Député Maire

à l’unanimité

sollicite le transfert à la C.A.R.F. de la compétence de « nettoyage du plan d’eau littoral » par embarcation spécialisée, dès la publication de l’arrêté préfectoral de dissolution du S.I.D.T.P.M. (Syndicat Intercommunal pour le développement Touristique du Pays Mentonnais) ayant revêtu un caractère exécutoire et définitif et autorise Monsieur le Député Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution immédiate de cette délibération. 8

Affaire n°19 : Nouvelles modalités de la composition du conseil communautaire de la C.A.R.F. (Communauté d’Agglomération de la Riviera Française )- Approbation de la novelle répartition. Rapporteur : Monsieur le Député Maire

à l’unanimité (MM.Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet, Sioniac et Chouya ne participent pas au vote).

approuve la nouvelle répartition des sièges de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française adoptée par délibération du conseil communautaire du 11 mars 2013, conformément aux dispositions légales suivantes :

Population

INSEE 2013 Sièges

Beausoleil 13684 8

Breil-sur-Roya 2367 1

Castellar 998 1

Castillon 375 1

Fontan 260 1.

Gorbio 1 314 1

La Brigue 716 1

La Turbie 3224 2.

Menton 29389 18

Moulinet 213 1

Roquebrune-Cap-Martin 12700 8

Sainte-Agnès 1 223 1

Saorge 451 1

Sospel 3609 2

Tende 2133 1

TOTAL 48

Affaire n°20 : Campagne annuelle de nettoiement des plans d’eau de Roquebrune Cap Martin et Menton, exercice 2013 – Convention de groupement de commandes entre les communes de Menton et Roquebrune Cap Martin

Rapporteur : Madame Patricia MARTELLI.

à l’unanimité

autorise Monsieur le Député Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes entre les communes de Menton et Roquebrune Cap Martin en vue de la campagne annuelle de nettoiement des plans d’eau dans lequel la commune de Menton est désignée comme coordonnateur et en tant que pouvoir adjudicateur du coordonnateur du groupement de commandes à lancer tous les marchés nécessaires dans le cadre de cette opération.

Affaire n°21 : Campagne annuelle de nettoiement des plans d’eau de Roquebrune Cap Martin et Menton, exercice 2013 – Elections des représentants de la commune de Menton à la commission d’appel d’offres du groupement.

Rapporteur : Madame Patricia MARTELLI, Adjoint au Maire

à l’unanimité

décide d’élire M. Christian TUDES, Adjoint au Maire en qualité de membre titulaire et Mme Laure DALMASSO, Conseiller Municipal en qualité de membre suppléant, pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes constitué avec la commune de Roquebrune Cap Martin en vue de la passation des marchés relatifs à la campagne annuelle de nettoiement des plans d’eau.

Affaire n°22 : Accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique.

Rapporteur : Madame Josette PIAZZA-FILIPPI, Conseiller Municipal

à l’unanimité

approuve la création de trois postes d’Attaché, deux postes de Technicien Principal 2ème classe et un 9

poste d’Educateur des activités physiques et sportives, correspondant aux nominations à intervenir dans le cadre de ce dispositif.

Affaire n°23 : Modification du protocole d’Aménagement et de Réduction du Temps de Travail. Rapporteur : Monsieur Patrice NOVELLI, Premier Adjoint au Maire

à l’unanimité

approuve les modifications du protocole d’accord relatif à la mise en œuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail et autorise Monsieur le Député Maire à signer tous les actes nécessaires à son application.

Affaire n°24 : Convention relative à la participation financière régionale pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux.

Rapporteur : Madame Nathalie LEROY, Adjoint au Maire

à l’unanimité

autorise Monsieur le Député Maire à signer la convention à intervenir avec la Région Provence-Alpes- Côte d’Azur pour la participation financière régionale qui s’élève, au titre de l’année 2013, à 37 953.15 € pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux pour les élèves des Lycées Pierre et Marie Curie et Paul Valéry, ainsi que tous les actes y afférents.

Affaire n°25 :Désignation d’un mandataire pour l’aménagement du Haut Careï : la SAGEM (Société Anonyme Gardéenne d’Economie Mixte)

Rapporteur : Monsieur André BARDIN, Adjoint au Maire

à la majorité absolue des suffrages exprimés : 28 voix pour, 6 contre (MM. Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet, Sioniac et Chouya)

autorise Monsieur le Député Maire à intervenir et à signer le marché d’un montant de 653 000 € HT soit 780 988,00 €TTC et toutes les pièces y afférentes, avec la Société Anonyme Gardéenne d’Economie Mixte.

Affaire n°26 : Acquisition de deux biens sans maître, sis quartier Pépin à Menton. Rapporteur : Mme Patricia Martelli, Adjoint au Maire

à l’unanimité

autorise Monsieur le Député Maire à acquérir deux biens sans maître situés à Menton, Quartier Pépin, cadastrés section BE n°97 et 98 et signer tous les actes afférents à ces acquisitions.

Affaire n°27 : Acquisition de la parcelle AZ n°10, sise à Menton, sentier Saint Michel, appartenant à la SCI Capo Verde, représentée par M. Ezio Giglioli.

Rapporteur : Monsieur André BARDIN, Adjoint au Maire

à l’unanimité

accepte l’acquisition de la parcelle AZ n°10, sentier Saint Michel, en paiement d’une partie de la contrevaleur de la créance due par Monsieur GIGLIOLI représentant la SCI Capo Verde d’un montant de 139 000,00 € et le non recouvrement du solde du montant de la créance s’élevant à 20 339,00 € et autorise Monsieur le Député Maire à signer l’acte à venir.

Affaire n°28 : Convention de vente en gros d’eau potable avec le Syndicat Intercommunal des Eaux des Corniches et du Littoral (S.I.E.C.L.)

Rapporteur : Monsieur Jean-Claude GHIENA, Adjoint au Maire

à l’unanimité

autorise Monsieur le Député Maire à signer la convention quadripartite de vente en gros d’eau potable pour une durée de 12 ans avec le Syndicat Intercommunal des Eaux des Corniches et du Littoral (S.I.E.C.L.) et les délégataires de Menton et du S.I.E.C.L. pour l’alimentation du réseau « bas service » de Menton. 10

Affaire n°29 : Mise à disposition du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – exercice 2011.

Rapporteur : Monsieur Michel JAUSSAUD , Adjoint au Maire

Prend acte.

du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2011 qui sera mis à la disposition des consommateurs, pour consultation, dans les quinze jours suivant le conseil municipal à la Direction Générale des Services et à la Direction Générale des Services Techniques de la Mairie.

Affaire n° 30 : Installation d’un poste de transformation de courant électrique sur le domaine public – Signature d’une convention de servitudes avec E.R.D.F..

Rapporteur : Monsieur Antoine Soccoia, Conseiller Municipal

à l’unanimité

autorise Monsieur le Député Maire à signer la convention de servitudes présentée par Electricité Réseau de France (E.R.D.F.) et tous les actes y afférents pour l’installation d’un poste de transformation de courant électrique, à titre gratuit et aux frais du demandeur E.R.D.F., sur les parcelles cadastrées section BR N°83 et N°84.

Affaire n°31 :Dégrèvements sur factures assainissement accordés à la suite de fuites d’eau non imputables à la responsabilité des abonnés.

Rapporteur : Madame Solange GOUJON, Conseiller Municipal

à l’unanimité des suffrages exprimés :

approuve les dégrèvements sur factures de la part « collecte et traitement des eaux usées », au budget assainissement de la commune pour un montant de 5 838,90 € et sollicite le dégrèvement de la redevance « modernisation des réseaux » auprès de l’Agence de l’Eau.

Affaire n°32 : Réparation et amélioration de trottoirs – programme 2013. Rapporteur : Monsieur Michel JAUSSAUD, Adjoint au Maire

à l’unanimité

autorise Monsieur le Député Maire à signer les marchés et toutes pièces afférentes avec l’entreprise S.M.B.T.P.92 Val du Careï à Menton, sur la base d’un seuil annuel minimum de 120 000 € TTC et d’un seuil annuel maximum de 300 000 € TTC.

Affaire n° 33 : Réparation et amélioration de chaussées – programme 2013. Rapporteur : Monsieur Michel JAUSSAUD, Adjoint au Maire

à l’unanimité

autorise Monsieur le Député Maire à signer les marchés et toutes pièces afférentes avec l’entreprise EIFFAGE Travaux Publics Méditerranée ETS Côte d’Azur, 52 Bld-Roussa à 06340 La Trinité, sur la base d’un seuil annuel minimum de 300 000 € TTC et d’un seuil annuel maximum de 1 000 000 € TTC.

Affaire n° 34 : Autorisation de dépôt de déclaration préalable et de travaux pour la rénovation de la façade de l’Hôtel Richelieu – 26 Rue Partouneaux- Menton

Rapporteur : Monsieur Jean STAGNO, Conseiller Municipal

à l’unanimité

autorise Monsieur STANOYEVITCH, gérant de l’Hôtel Richelieu situé 26 rue partouneaux à Menton, à signer la déclaration préalable pour la rénovation des menuiseries extérieures et tous documents s’y afférents.

Affaire n° 35 : Tarifs « voirie et droits de place » pour 2013.

Rapporteur : Madame Martine KOPAJ,, Conseiller Municipal

à l’unanimité

décide de ne pas augmenter les tarifs de voirie et droits de places pour l’année 2013. 11

Affaire n° 36 : Relèvement des tarifs d’amarrage du port public de Menton pour l’année 2013. Rapporteur : Monsieur Patrice NOVELLI, Premier Adjoint au Maire

à l’unanimité

approuve le barème des redevances et ses conditions d’application du port public de Menton pour l’année 2013.

Affaire n° 37 : Relèvement des tarifs d’amarrage du port de plaisance de Menton-Garavan pour l’année 2013.

Rapporteur : Monsieur Patrice NOVELLI, Premier Adjoint au Maire

à l’unanimité

approuve la nouvelle tarification des redevances d’amarrage des navires du port de plaisance de Garavan au titre de l’année 2013.

Affaire n° 38 - Compte-rendu des décisions municipales.

Rapporteur : M. le Député Maire

Prend acte

des décisions municipales prises par Monsieur le Député Maire depuis le conseil municipal du 22 Février 2013 et enregistrées sous les n° 01/13 à 83/13

La séance est levée à 21 H 15

Fait à Menton, le 8 avril 2013

Le Député Maire,

Jean-Claude GUIBAL