Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 12 mars 2015

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 12 mars 2015 Document publié le Jeudi 12 mars 2015 par la commune de Menton. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 12 mars 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, 1

VILLE DE MENTON

Direction générale des services

Secrétariat du conseil municipal

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

Du 12 mars 2015 à 19 heures

Etaient présents :

M. Jean-Claude GUIBAL, Député Maire,

Président de séance

M. Nicolas AMORETTI, premier adjoint au maire

Mme Martine CASERIO, adjoint au maire

M. Christian TUDES, adjoint au maire

Mme Gabrielle BINEAU, adjoint au maire

M. Yves JUHEL, adjoint au maire (à/c de 19h20)

Mme Patricia MARTELLI, adjoint au maire

M. Marcel CAMO, adjoint au maire

Mme Monique MATHIEU, adjoint au maire

M. Jean-Claude ALARCON, adjoint au maire

Mme Sandrine FREIXES, adjoint au maire

Mme Nicole ZAPPIA, conseiller municipal

Mme Sylviane ROYEAU, conseiller municipal

M. Henri SCANDOLA, conseiller municipal

M. Daniel ALLAVENA, conseiller municipal

M. Jean-Louis NATALI, conseiller municipal

Mme Françoise MEFFRE, conseiller municipal

Mme Isabelle ALMONTE, conseiller municipal

Mme Béatrice BIECHEL, conseiller municipal

M. Daniel BORTUZZO, conseiller municipal

(à/c de 19h08)

M. Fabrice PINET, conseiller municipal

Mme Habiba PAILLAC, conseiller municipal

M. Franc COMBE, conseiller municipal

Monsieur Florent CHAMPION, conseiller municipal,

secrétaire de séance

Mme Iris FERRARI, conseiller municipal

M. Jean-Jacques CLEMENT, conseiller municipal

M. Thiery GAZIELLO, conseiller municipal

Mme Pascale GERARD, conseiller municipal

M. Claude CALVIN, conseiller municipal

M. Jean-Claude CHAUSSENDE, conseiller municipal

Mme Nathalie ROSTAGNI, conseiller municipal

Avaient donné pouvoirs :

Mme Arielle DAUNAY à Mme Isabelle ALMONTE

Mme Danielle VASSALLO-MEDECIN à M. Jean-Jacques CLEMENT

Mme Lydia SCHENARDI à M. Thiery GAZIELLO

M. Patrice NOVELLI à M. Jean-Claude CHAUSSENDE

Absents :

M. Yves JUHEL, jusqu’à 19 h 20

M. Daniel BORTUZZO jusqu’à 19 h 08 2

Monsieur Florent CHAMPION est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Député-Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2014 qui est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

Affaire n°1 : Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement – Décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014

Rapporteur : M. le Député-Maire

à l’unanimité des suffrages exprimés : 30 voix pour, 4 abstentions (MM. Gérard, Calvin, Novelli et Chaussende)

Lycée polyvalent et LEP Pierre et Marie Curie : MM. Martine CASERIO, délégué titulaire, Jean- Claude ALARCON, délégué suppléant ; Lycée professionnel Paul Valéry : Sandrine FREIXES, délégué titulaire, Henri SCANDOLA, délégué suppléant ; Collège André Maurois : Martine CASERIO, délégué titulaire, Nicole ZAPPIA, délégué suppléant ; Collège Guillaume Vento : Daniel ALLAVENA, délégué titulaire, Béatrice BIECHEL, délégué suppléant.

Affaire n°2 : Débat d’orientation budgétaire – exercice 2015

Rapporteur : M. le Député-Maire

Prend acte

des orientations budgétaires suivantes :

-pour la 6ème année consécutive, la commune de Menton ne procèdera à aucune augmentation des taux de fiscalité en 2015,

-Le maintien de l’offre et de la qualité du service public communal,

-Un effort stabilisé d’accompagnement auprès des acteurs associatifs mentonnais, -Une maîtrise accrue de nos charges de fonctionnement,

-Le maintien d’un niveau d’investissement soutenable sur la durée.

Affaire n°3 : Approbation du rapport définitif de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (C.L.E.T.C.) de la CARF du 19 janvier 2015

Rapporteur : M. Nicolas AMORETTI, premier adjoint au maire

à l’unanimité des suffrages exprimés : 32 voix pour, 3 abstentions (MM. Ferrari, Schénardi et Gaziello)

approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges du 19 janvier 2015, consultable au service des assemblées, relatif à l’évaluation des charges transférées au titre des compétences : aménagement du territoire, développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement par les cinq communes de la Roya (Breil-sur-Roya, La Brigue, Fontan, Saorge et Tende) et autorise M. le Député-Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

Affaire n°4 : Convention de partenariat avec la radio associative AGORA FM Rapporteur : Mme Habiba PAILLAC, conseiller municipal

à l’unanimité

autorise M. le Député-Maire à signer la convention de partenariat avec la radio associative AGORA FM et tous les actes y afférant. 3

Affaire n°5 : Approbation de l’avenant n°1 : convention de délégation de service public entre la Commune de Menton et la Société Française de Restauration et Services SODEXO Education.

Rapporteur : Mme Isabelle ALMONTE, conseiller municipal

à l’unanimité

approuve l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public de la restauration signé avec la SFRS SODEXO et autorise M. le Député-Maie à signer l’avenant.

Affaire n°6 : Demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et du Conseil Général des Alpes-Maritimes pour des équipements de sécurité des agents de Police Municipale (Gilet Pare-Balles)

Rapporteur : M. Christian TUDES, adjoint au maire

à l’unanimité

autorise M. le Député-Maire à solliciter auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et du Conseil Général des Alpes-Maritimes les meilleures subventions.

Affaire n°7 : Création du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) – Consultation de la commission consultative des services publics locaux. Rapporteur : Mme Isabelle ALMONTE, conseiller municipal

à l’unanimité

décide de consulter la commission consultative des services publics locaux pour obtenir un avis sur le mode de gestion du service public d’Assainissement Non Collectif.

Affaire n°8 : Mise à disposition d’un agent territorial auprès de l’Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs Pompiers (ENSOSP).

Rapporteur : Mme Gabrielle BINEAU, adjoint au maire

à l’unanimité

adopte la présente délibération et approuve la signature d’une convention à intervenir entre la Ville de Menton et l’ENSOSP pour la mise à disposition auprès de cette dernière de M. Jérôme SCHOLLY pour une durée de 3 ans renouvelable, autorise M. le Député-Maire à signer ladite convention et ses annexes, celle-ci donnant lieu à un arrêté individuel de mise à disposition et à percevoir de l’ENSOSP le remboursement des rémunérations du fonctionnaire territorial mis à disposition ainsi que les charges afférentes.

Affaire n°9 : Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Mme Patricia MARTELLI, adjoint au maire

à l’unanimité

autorise la modification du tableau des effectifs, approuve le tableau des emplois permanents à temps complets et non complets de la collectivité à compter du 1er Janvier 2015, précise que les publicités de créations des emplois auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale seront effectuées conformément à la règlementation en vigueur et dit que les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 012 du budget de la Ville – charges de personnel et frais assimilés. 4

Affaire n°10 : Conventions de mise à disposition du personnel municipal avec la Caisse des Ecoles.

Rapporteur : Mme Sylviane ROYEAU, conseiller municipal

à l’unanimité

adopte la présente délibération , approuve les conventions de mise à disposition de personnel, autorise M. le Député-Maire à signer les conventions de mise à disposition du personnel à la Caisse des Ecoles de Menton, ces conventions donnant lieu à des arrêtés individuels de mise à disposition, demande le remboursement à la Caisse des Ecoles de Menton de la rémunération ainsi que des charges y afférentes pour les agents mis à disposition au prorata de leur quotité de travail et précise qu’un bilan financier sera établi en fin d’année afin d’apurer les comptes et que les dépenses et recettes seront imputées au budget principal au titre des exercices correspondants.

Affaire n°11 : Installation par la société Vidéo Profile d’un système vidéo-sportif et pédagogique dans certains équipements sportifs de la commune.

Rapporteur : M. Jean-Claude ALARCON, adjoint au maire

à l’unanimité

approuve le projet de convention et autorise M. le Député-Maire à signer la convention entre les clubs sportifs intéressés, la société Vidéo Profile et la Commune.

Affaire n°12 : Gestion du parc de stationnement payant Saint-Roch – Marché passé avec la société QPark.

Rapporteur : Mme Françoise MEFFRE, conseiller municipal

à l’unanimité

autorise M. le Député- Maire à signer le marché à intervenir avec la société QPARK et précise que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal et au budget des parcs de stationnement.

Affaire n°13 : Approbation du règlement intérieur du Palais de l’Europe. Rapporteur : Mme Sandrine FREIXES, adjoint au maire

à l’unanimité

adopte le règlement intérieur régissant les règles à appliquer dans l’enceinte du Palais de l’Europe et autorise M. le Député-Maire à signer ce règlement intérieur.

Affaire n°14 : Concession des plages naturelles – baie ouest - acceptation de la redevance. Rectification erreur sur le montant de la redevance.

Rapporteur : Mme Nathalie ROSTAGNI, conseiller municipal

à l’unanimité

adopte le montant de la redevance domaniale à 51 100€ et autorise M. le Député-Maire à signer les actes et documents y afférents.

Affaire n°15 : Entretien du patrimoine arboré – Marchés passés avec les entreprises. Rapporteur : M. Daniel BORTUZZO, conseiller municipal

à l’unanimité

autorise M. le Député-Maire à signer les marchés correspondants avec les entreprises ainsi que les pièces y afférant et dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal des exercices correspondants. 5

Affaire n°16 : Annualisation des autorisations d’occupation du domaine public du 1er janvier au 31 décembre attribuées aux terrasses et étalages faisant l’objet d’une taxation annuelle. Rapporteur : Mme Monique MATHIEU, adjoint au maire

à l’unanimité

autorise M. le Député-Maire à annualiser les autorisations d’occupation du domaine public.

Affaire n°17 : Fontana Rosa-Bâtiments A et B – Restauration du « Clos et Couvert » - Avenant n°1 aux lots 1 et 3

Rapporteur : M. Marcel CAMO, adjoint au maire

à l’unanimité

autorise M. le Député-Maire à signer les avenants en résultant et tous les documents s’y afférent et dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de la ville.

Affaire n°18 : Ecole de l’Hôtel de Ville – autorisation de dépôt d’une déclaration préalable pour la réfection du mur donnant sur la rue Saint Charles.

Rapporteur : M. Jean-Jacques CLEMENT, conseiller municipal

à l’unanimité

autorise M. le Député-Maire à déposer une déclaration préalable dans le cadre de la restauration d’un mur menaçant situé au nord du portail d’entrée de l’Ecole de l’Hôtel de Ville.

Affaire n°19 : Ecole Marcel Pagnol et logements – remplacement de menuiseries et mise en accessibilité pour personnes à mobilité réduite du rez-de-chaussée – autorisation de dépôt de déclaration préalable et de travaux.

Rapporteur : M. Jean-Louis NATALI, conseiller municipal

à l’unanimité

autorise M. le Député-Maire à signer la déclaration préalable pour le changement des menuiseries et la mise en accessibilité de l’Ecole Marcel Pagnol ainsi que tous les documents y afférent.

Affaire n°20 : Dégrèvement sur factures assainissement accordé à la suite de fuites d’eau non imputables à la responsabilité des abonnés.

Rapporteur : M. Florent CHAMPION, conseiller municipal

à l’unanimité

approuve le dégrèvement sur factures des parts « collecte et traitement des eaux usées » dont une part est imputable au budget assainissement de la Commune de Menton et sollicite le dégrèvement de la redevance « modernisation des réseaux » auprès de l’Agence de l’Eau.

Affaire n°21: Convention de mise à disposition du Département des Alpes-Maritimes de parcelles communales dans le cadre du Parc Naturel Départemental de l’Ubac Foran. Rapporteur : Mme Martine CASERIO, adjoint au maire

à l’unanimité

autorise M. le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition au Département des Alpes-Maritimes des parcelles communales dans le cadre de la création du Parc Naturel Départemental de l’Ubac Foran.

Affaire n°22 : Politique environnementale – Gestion des terrains du Conservatoire du Littoral, demande de subventions pour l’année 2015.

Rapporteur : M. Henri SCANDOLA, conseiller municipal

à l’unanimité

décide de solliciter auprès du Conseil Régional et du Conseil Général l’obtention d’une subvention d’un montant le plus élevé possible, commune à l’ensemble des sites, pour la gestion des terrains du Conservatoire du Littoral de Menton, pour l’exercice 2015. 6

Affaire n°23 : Acquisition de 165m2 de la parcelle AP n°201 sise à Menton, Piste de la Giraude, appartenant à M. Petrus MARTTIN.

Rapporteur : M. Fabrice PINET, conseiller municipal

à l’unanimité (Mme Gérard, ayant quitté la salle, n’a pas participé au vote) accepte l’acquisition de 165 m2 de la parcelle AP n°201 pour un montant de 340€ auquel il conviendra de rajouter les frais de notaire et autorise M. le Député-Maire à signer l’acte à venir.

Affaire n°24 : Accessibilité pour personnes à mobilité réduite des bâtiments communaux dans le périmètre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) – autorisation de dépôt des Agendas d’Accessibilité Programmés (AD’AP)

Rapporteur : Mme Nicole ZAPPIA, conseiller municipal

à l’unanimité (Mme Gérard, ayant quitté la salle, n’a pas participé au vote) autorise M. le Député-Maire à déposer une demande d’AD’AP pour les bâtiments communaux situés dans le périmètre du PSMV et à signer tous documents relatifs à la démarche administrative.

Affaire n°25 : Création d’une servitude sur le chemin rural dit chemin du Vallon de Boirie pour le raccordement au réseau d’assainissement d’une propriété cadastrée section BE n°72,75,76,77,78,333

Rapporteur : M. Franc COMBE, conseiller municipal

à l’unanimité

décide la création d’une servitude au profit de M. Olivier TABOUE pour l’implantation d’une canalisation souterraine sur le chemin rural dit Chemin du Vallon de Boirie, afin de relier sa propriété cadastrée section BE N° 72,75,76,77,78,333, au réseau d’assainissement des eaux usées et autorise M. le Député-Maire à signer la convention de servitude et tout autre acte y afférent.

Affaire n°26 : Convention d’intervention foncière sur le site dit « Jeanne d’Arc ». Rapporteur : M. Yves JUHEL, adjoint au maire

à l’unanimité

valide le périmètre d’intervention, accepte les termes du projet de convention et autorise M. le Député-Maire à signer la convention d’intervention foncière en phase anticipative impulsion sur le site dit « Jeanne d’Arc » telle que présentée et décrite en annexe de la délibération.

Affaire n°27 : Création d’une servitude aérienne de réseaux en survol de la parcelle située sur la commune de Castellar avec l’installation d’un support béton au profit du Syndicat Départemental d’Electrification des Alpes- Maritimes.

Retirée en séance.

Affaire n°28 : Rectificatif à la délibération n°150/14 du 20 juin 2014 concernant l’acquisition de la parcelle BM n°307, 330 avenue guillaume 1er de Provence.

Rapporteur : Mme Béatrice BIECHEL, conseiller municipal

à l’unanimité

accepte la rectification de l’erreur matérielle de la délibération n°150/14 du 20 juin 2014 portant sur le nom du vendeur qui est donc le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « La Coquille Bleue » et autorise M. le Député-Maire à signer l’acte à venir. 7

Affaire n°29 : Compte-rendu des décisions municipales

Rapporteur : M. le Député-Maire

Prend acte

des décisions municipales prises par M. le Député-Maire depuis la séance du 18 décembre 2014 et enregistrées sous les n°325/14 à 32/15.

La séance est levée à 22 h 00

MENTON, le 20 mars 2015

Le Député-Maire

Jean-Claude GUIBAL