Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 9 decembre 2021

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 9 decembre 2021 Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Menton. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 9 decembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, VILLE DE MENTON Direction générale des services Secrétariat du conseil municipal

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 9 décembre 2021 à 20 heures

Etaient présents :

M. Yves JUHEL, Maire, Président de séance Mme Stéphanie JACQUOT première adjointe au maire M. Mathieu MESSINA, adjoint au maire Mme Sylviane R.OYEAU, adjointe au maire M. Jean-Cîaude ALARCON, adjoint au maire Mme Elodie ROBERT, adjointe au maire Mme MarineIIa GIARDINA, adjointe au maire Mme Isabelle ALMONTE, conseillère municipale M, Eric FORMENTO, conseîHer municipal

M. Julien TABOUE, conseiller municipal M. Patrice NOVELLI, conseiller municipal Mme Pascale VERAN, conseiUère municipale M. Jean-Christophe STORAI, conseiller municipal Mme Joanna GENOVESE, conseillère municipaie M. FIorent CHAMPION, conseiller municipal M. Christian TUDES, conseiller municipal M. Louis-Jacques ASPLANATO, conseiller municipal

Avaient donné pouvoir :

Mme Estelle GIORGIO-REVERD1AU à M. Yves JUHEL

Mme Maude SMETS à M. Patrice NOVELL1

M. Mauro COLAGRECO à Mme Stéphanie JACQUOT

Monsieur le Maire demande, compte-tenu des circonstances, de bien vouloir garder le masque pendant cette séance du Conseil Municipal. Avant que l on procède à l appel et que l'on commence le Conseil Municipal, je souhaiterais vous faire une courte déclaration qui est la suivante : il y a l mois, jour pour jour, les Elus vous m'avez confié la lourde tâche d'être Maire de Menton. J'ai donc été élu au 1er tour avec la majorité absolue des voix. Quelques heures plus tard, j'ai été élu Président de la CARF à Punanimité des 15 maires de la Riviera. Le lei Conseil Communautaire s'est tenu hier dans de très très bonnes conditions avec un esprit de collaboration entre tous les maires des communes de la CARP et je les en remercie. Le même jour, au Palais de l'Europe, après mon élection à la présidence de la Riviera, j'ai accueilli Eric LE FLOCH, notre Directeur Général des Services, qui avait été le même jour réintégré dans ses fonctions suite à une décision de justice.Je voudrais, compte-tenu des circonstances que vous vivez depuis quelques semaines, vous expliquer qu en tant que Maire deMentonJ'ai déposé 4 plaintes : La 1e plainte a été déposée pour « vol et destruction de 570 kgs de documents administratifs » ; - La 2èmc plainte a été déposée pour « copie sans autorisation des emails des Adjoints depuis Fan 2000 avec copie au Cabinet du Maire ; - La 3eme plainte a été déposée pour un « dysfonctionnement grave », particulièrement à la Direction Générale des Services de Fancienne équipe et de certains fonctionnaires, le 9 Novembre après-midi, avant que je me rende au Palais de l'Europe pour être élu à la CARF ; " Et enfin, la 4 plainte a été déposée pour « prise illégale d'intérêts suite aux agissements frauduleux d'un agent de la Collectivité Territoriale ». Je n'irais pas plus loin dans les explications et je ne ferais aucun commentaire sur les documents qui peuvent circuler dans Menton, moi je voudrais par contre, profiter de ce Conseil Municipal pour remercier Pensemble des fonctionnaires de la Mairie de Menton qui sont dévoués à leur travail, qui s'impliquent et qui nous ont montré, entre autre, en réalisant les jardins Biovès avec le premier Noël eco-responsable, qu'ils ont fait un formidable travail, les Fêtes de Noël qu'ils nous ont offertes il y a quelques jours et le travail auquel ils s impliquent pleinement pour notre Fête du Citron. Je vous remercie de votre présence et ensuite nous allons passer au Conseil Municipal. Monsieur Florent CHAMPION est nommé secrétaire de séance. Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 16 septembre 2021 qui est approuvé à Punanimité. Il est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à Pordre du jour. Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu 'iî siiîf :

A f faire n° l : Installation de Monsieur Mauro COLAGRECO, Conseiller Municipal

Rapporteur : M. le Maire Prend acte De l'mstallation de M. M.cmro COLAGRECO, fîgnrarîf. an 3îème rang de la liste « Unis pour Menfon» et modifie Voràre âîi tableau du conseil mnmcipal

Affaire n° 2 : Installation de Monsieur Christian TUDES, Conseiller Municipal

Rapporteur : M le Maire Prend acte De l'mstallation de M. Chrîsticm TUDES, figurant an 35ème rang de la lïste « Unis pour M.enton» et modifie l'ordre du tableau chi conseil immîdpal

Affaire n° 3 : Installation de Monsieur Louis-Jacgucs ASPLANATO, Conseiller Municipal

Rapporteur : M. le Maire Prend acte De l'îîistallation de M. Lows-Jaques ASPLANATO, fîgurant au 37ème rang de la lisfe « Unis pour Menîon» et modifie l'orcîre au tableau du corîsefl mimfcjpaî

Affaire n° 4_ : Fixation du nombre des Adioints

Rapporteur : M. le Maire A Funanimité Décide de fixer à huîf le nombre des acîjoinîs an maire de la ville de MenîOYi.Affaire n° 5 : Election d'un nouvel adjoint au Maire suite à la démission du 6ènle adloint

Rapporteur : M. le Maire A l'unammité M. Patrice NOVELLI ayant obîemi la majorité absohte des suffrages (20 voix Pour), est proclamé 6el"e adjoini et est immédiatement installé. Prend acte du jwuvean tableau dit conseil mumcipai.

Affaire [n°6 : Election du poste de 8ême adjoint au maire non pourvu

Rapporteur : M. le Maire A l'unanimité

A f faire n'

M. Jean-Christophe STORAI ayant obtenu la majorité absolue des suffrages (20 voix Pour), est proclamé 8eme adjoint et est immédiatement installé. Prend acte du nozivean tableau dît conseil mimicipcd. Délégations du Conseil Municipal au Maire - Actes de simple gestion administrative code général des collectivités territoriales " articles L. 2122-22, L. 2122-23 et R. 2122^_l Rapporteur : M. le Maire Al'nammité Donne délégation à M, Yves JUHEL, Maire, pendcmt la durée de son mandat, afin de régler directement les affaires dont les objets sont fixés par Variicle L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mise en nlace des Commissions Municipales et désignation des membres (n° 6 à 18) A Funammité ont été constituées les commissions comme suite et désignés les membres ci-après :

Affaire n°8 : Commission des Finances

Rapportew : M. le Maire Membres : Représentants de la liste « Unis pour Menton »

- M. Yves JUHEL, Maire, Président de droit - M. Mathieu MESSINA, Adjoint au Maire, Vice-Président - Mme Stéphanie JACQUOT, Première Adjointe au Maire - Mme Sylviane ROYEAU, Adjointe au Maire - M. Jean-Claude ALARCON, Adjoint au Maire - Mme Elodie ROBERT, Adjointe au Maire - Mme Marinella GIARDINA, Adjointe au Maire

Représentants de la liste «Menton Demain»

- M. Patrice NOVELLI, Adjoint au Maire - M. Jean-Christophe STORAI, Adjoint au Maire - Mme Joarma GENOVESE, Conseillère Municipale

Affaire n°9 : Commission de PUrbanisme

Rapporteur : M le Maire Membres : Représentants de la liste «Unis pour Menton»

- M. Yves JUHEL, Maire, Président de Droit - M. Louis-Jacques ASPLANATO, Conseiller Municipal- Mme Stéphanie JACQUOT, Première Adjointe au Maire - M. Mathieu MESSFNA, Adjoint au Maire - Mme Sylviane ROYEAU, Adjointe au Maire - Mme Isabelle ALMONTE, Conseillère Municipale

Représentant de la liste «Menton Demain»

- Mme Joanna GENOVESE, Conseillère Municipale, Vice-Présidente

Affaire n °70 : Commission de la Circulation, des Transports et du Stationnement

Rapporteur : M le Maire Membres : Représentants de la liste « Unis pour Menton »

- M. Yves JUHEL, Maire, Président de Droit - M. Jean-Claude ALARCON, Adjoint au Maire - Mme Elodie ROBERT, Adjointe au Maire - Mme Stéphanie JACQUOT, Première Adjointe au Maire - M. Julien TABOUE, Conseiller Municipal

Représentant de la liste «Menton Demain»

- Mme Estelle GIORGIO-REVERDÎAU, Conseiller Municipal

Affaire n°lj_ : Commission des Travaux

Rapporteur : M. le Maire Membres : Représentants de la liste «Unis pour Menton»

- M. Yves JUHEL, Maire, Président de Droit - M. Jean-Claude ALARCON, Adjoint au Maire - M. Mathieu MESS1NA, Adjoint au Maire - Mme Stéphanie JACQUOT, Première Adjointe au Maire - Mme Isabelle ALMONTE, Conseillère Municipale - M. Julien TABOUE, Conseiller Municipal

Représentant de la liste «Menton Demain »

- Mme Joanna GENOVESE, Conseillère Municipale

Affaire n 12 : Commission du Commerce

Rapporteur : M. le Maire Membres : Représentants de la liste «Unis pour Menton »

- M. Yves JUHEL, Maire, Président de Droit - Mme Marinella GIARDINA, Adjointe au Maire - Mme Elodie ROBERT, Adjointe au Maire M. Louis-Jacques ASPLANATO, Conseiller Municipal - M. Jean-Claude ALARCON, Adjoint au Maire - Mme Sylviane ROYEAU, Adjointe au Maire - M. Julien TABOUE, Conseiller Municipal

Représentant de la liste «Menton Demain »

- Mme Pascale VERAN, Conseillère MunicipaleAffaire n°13_ : Commission de PEnseisncment

Ramwrteur : M, le Maire Membres : Représentants de la liste «Unis pour Menton »

- M. Yves JUHEL, Maire, Président de Droit - M. Sylviane ROYEAU, Adjointe au Maire, Vice-Présidente - Mme Stéphanie JACQUOT, Première Adjointe au Maire " M. Jean-Claude ALARCON, Adjoint au Maire - M. Louis-Jacques ASPLANATO, Conseiller Municipal

Représentant de la liste «Menton Demain »

- Mme Estelle GIORGIO-REVERDIAU, Conseillère Municipale

Affaire n°14 : Commission de la Culture et du Patrimoine

Rapporteur : M. le Maire Membres : Représentants de la liste «Unis pour Menton»

- M. Yves JUHEL, Maire, Président de Droit - Mme Elodie ROBERT, Adjointe au Maire - M. Mathieu MESSLNTA, Adjoint au Maire - M. Louis-Jacques ASPLANATO, Conseiller Municipal - M. Eric FORMENTO, Conseiller Municipal

Représentant de la liste « Menton Demain »

- M. Jean-Christophe STORAI, Adjoint au Maire

Affaire n 15 : Commission des Sports

Rapporteur: M. îe Maire Membres : Représentants de la liste «Unis pour Menton»

M. Yves JUHEL, Maire, Président de Droit - M. Jean-Claude ALARCON, Adjoint au Maire - M. Mathieu MESSINA, Adjoint au Maire - M. Eric FORMENTO, Conseiller Municipal - Mme Elodie ROBERT, Adjointe au Maire - M. Julien TABOUE, Conseiller Municipal

Représentant de la liste «Menton Demain»

- M. Florent CHAMPION, Conseiller Municipal

Affaire n 16 : Commission des Cimetières

Rapporteur: M, le Maire Membres : Représentants de la liste «Unis pour Menton»

- M. Yves JUHEL, Maire, Président de Droit - M. Eric FORMENTO, Conseiller Municipal - M. Mathieu MESSINA, Adjoint au Maire - Mme Stéphanie JACQUOT, Première Adjointe au Maire - M. Julien TABOUE, Conseiller Municipal

Représentant de la liste «Menton Demain» M. Patrice NOVELLI, Adjoint au MaireAffuïr^_n°17 ' : Commission d'Appels d'Offres

Rapporteifr : Mme Stéphanie JACQUOT, Première Adjointe an Maire Membres titulaires Représentants de la liste « Unis pour Menton »

- M. Yves JUHEL, Maire, Président de Droit - Mme Isabelle ALMONTE, Conseillère Municipale - M. Louis Jacques ASPLANATO, Conseiller Municipal, - Mme Stéphanie JACQUOT, Première Adjointe au Maire - M. Mathieu MESSÎNA, Adjoint au Maire, Vice Président

Représentant de la liste « Menton Demain»

- M. Patrice NOVELLI, Adjoint au Maire

Membres suppléants Représentants de la liste « Unis pour Menton »

- M. Jean-Claude ALARCON, Adjoint au Maire - Mme Sylviane ROYEAU, Adjointe au Maire - Mme Elodie ROBERT, Adjointe au Maire - Mme Marinella GIARDINA, Adjointe au Maire

Représentant de la liste « Menton Demain »

- M. Jean-Christophe STORAI, Adjoint au Maire

Affaire n°18 : Commission de Délégation des Services Publics

Rapporfeur : M. le Maire Membres titulaires Représentants de la liste «Unis pour Menton »

- M. Yves JUHEL, Maire, Président de Droit M. Louis-Jacques ASPLANATO, Conseiller Municipal - Mme Isabelle ALMONTE, Conseillère Municipale - Mme Stéphanie JACQUOT, Première Adjointe au Maire

Représentant de la liste «Menton Demain»

" M. Jean-Christophe STORAI, Adjoint au Maire

Membres suppléants Représentants de la liste «Unis pour Menton»

- Mme Sylviane ROYEAU, Adjointe au Maire, - M. Jean-Claude ALARCON, Adjoint au Maire, - Mme Elodie ROBERT, Adjointe au Maire, - M. Eric FORMENTO, Conseiller Municipal,

Représentant de la liste «Menton Demain» M. Florent CHAMPION, Conseiller Municipal

Affaire n°19 : Commission Consultative des Services Publics Locaux

Rapporteur : M. le Maire Membres : . Nommer les représentants d'associations locales,

-Association -Association -Association. Désigner les élus ci-après : Représentants de la liste «Unis pour Menton»

- M. Yves JUHEL, Maire, Président de droit, - Mme Isabelle ALMONTE, Conseillère Municipale M. Mathieu MESSINA, Adjoint au Maire, - Mme Marinella GIARDINA, Adjointe au Maire, - M. Louis-Jacques ASPLANATO, Conseiller Municipal,

Représentant de la liste «Menton Demain»

- Mme Pascale VERAN, Conseillère Municipale,

Affaire n 20 : Commission Communale cTÂccessibilifé

Rapporteur : M, le Maire Membres : Collège des élus : Représentants de la liste « Unis pour Menton »

- M. Jean-Claude ALARCON, Adjoint au Maire, Vice Président, - Mme Stéphanie JACQUOT, Première Adjointe au Maire, - M. Eric FORMENTO, Conseiller Municipal, - Mme Marinella GIARDLMA, Adjointe au Maire, - Mme Sylviane ROYEAU, Adjointe au Maire,

Représentant de la liste «Menton Demain»

- ÎVlme Joanna GENOVESE, Conseillère Municipale,

Collèee des représentants des associations de personnes handicapées : 7 délégués Collèse des personnes qualifiées et des représentants des usasers : 7 délégués Désignation des membres au sein des Commissions diverses, établissements et organismes (n° 19 à 39) A l'unammité ont été constituées les commissions diverses, établissements et organismes comme suite et désignés les membres ci-après :

Affaire n°21 : Conseil d'administration du CÇAS

Rapporteiïr : Mme Stéphanie JACQUOT, Première Adjointe au Maire Membres : Représentants de la liste « Unis pour Menton »

- M. Yves JUHEL, Maire, Président de droit - Mme Stéphanie JACQUOT, Première Adjointe au Maire, - M. Mathieu MESSINA, Adjoint au Maire, - Mme Isabelle ALMONTE, Conseillère Municipale, - Mme Sylviane ROYEAU, Adjointe au Maire, - M. Eric FORMENTO, Conseiller Municipal, - M. Louis-Jacques ASPLANATO, Conseiller Municipal,

Représentant de la liste « Menton Demain »

- M. Florent CHAMPION, Conseiller MunicipalAffmv^ fî°21.' Comité de direction de FQffîce de Tourisme

Rapporteur : Mme Stéphanie JACQUOT, Première Adjointe au Maire Membres : Titulaires - M. Yves JUHEL, Maire - Mme Marinella GIARDLISTA, adjointe au Maire - M. Mathieu MESSINA, Adjoint au Maire - Mme Stéphanie JACQUOT, Première Adjointe au Maire - Mme Estelle GIORGIO REVERDIAU, Conseillère Municipale - M. Florent CHAMPION, Conseiller Municipal - M. Jean-Christophe STORAI, Adjoint au Maire - M. Jean-Claude ALARCON, Adjoint au Maire - Mme Pascale VERAN, Conseillère Municipale Suppléants - Mme Sylviane ROYEAU, Adjointe au Maire - M. Patrice NOVELLI, Adjoint au Maire - Mme Joanna GENOVESE, Conseillère Municipale - Mme Isabelle ALMONTE, Conseillère Municipale - M. Louis-Jacques ASPLANATO, Conseiller Municipal - M. Mauro COLAGRECO, Conseiller Municipal - Mme Elodie ROBERT, Adjointe au Maire

Affaire n°23_ : Conseil d'adminisfrafion de la Caisse des Ecoles

Rapvorteur : Mme Stéphanie JACQUOT, Première Adjointe au Maire Membres : - Mme Sylviane ROYEAU, Adjointe au Maire - M. Jean-Claude ALARCON, Adjoint au Maire

Affaire n°24 : Commission communale des Impôts Directs

Rapporteur : Mme Stéphanie JACQUOT, Première Adjointe cm Maire Membres : Commissaires titulaires : (16)

- M. Yves JUHEL, Maire, Président de droit, - Mme Stéphanie JACQUOT, Première Adjointe au Maire - M. Louis-Jacques ASPLANATO, Conseiller Municipal - M. Mathieu MESSINA, Adjoint au Maire - M. Patrice NOVELLI, Adjoint au Maire - Mme Pascale VERAN, Conseillère Municipale "M -M -M -M -M -M -M -M -M -M

^Commissaires suppléants : (16)

- M. Christian TUDES, Conseiller Municipal - M. Jean-Claude ALARCON, Adjoint au Maire - Mme Estelle GIORGIO REVERDIAU, Conseillère Municipale - Mme Elodie ROBERT, Adjointe au Maire - M. Eric FORMENTO, Conseiller Municipal - Mme Marinella GÎARDINA, Adjointe au Maire - Mme Sylviane ROYEAU, Adjointe au Maire

Affaire n°25 : Commission locale du secteur sauvegardé

Rapporteur : Mme Stéphanie JACQUOT, Première Adjointe au Maire Membres : Titulaires :

- Mme Joarma GENOVESE, Adjointe au Maire - M. Louis-Jacques ASPLANATO, Conseiller Municipal - Mme Pascale VERAN, Conseillère Municipale - Mme Elodie ROBERT, Adjointe au Maire

Suppléants :

- M. Mathieu MESSINA, Adjoint au Maire - Mme Marinella GIARDINA, Adjointe au Maire - M. Patrice NOVELLI, Adjoint au Maire - M. Christian TUDES, Conseiller Municipal

Affaire n°26 : Commission locale d'insertion

Rapporteur : Mme Stéphame JACQUOT, Première Adjointe au Maire Membres : - M. Jean-Claude ALARCON, Adjoint au Maire, délégué titulaire - Mme Marinella GIARDÏNA, Adjointe au Maire, déléguée suppléante

Affaire n°27 : Commission paritaire de Padduction (T eau de la Roya

Rappor/enr : Mme Stéphanie JACQUOT, Première Adjointe au Maire Membres : - Mme Stéphanie JACQUOT, Première Adjointe au Maire - M. Jean-Christophe STORAI, Adjoint au Maire - M. Mathieu MESSINA, Adjoint au Maire - M. Louis-Jacques ASPLANATO, Conseiller Municipal

Affaire n°28 : Commission mixte Menton-VintimiUe

Rapporteur : Mme Sîépîumie JACQUOT, Première Âdjoînîe cm Maire Membres : - Mme Marinella GIARDINA, Adjointe au Maire - Mme Estelle GÏORGIO REVERDIAU, Conseillère Municipale

17'Affaire n °29 : ConseiljTadministration deïaSEMIM

Rapporteur : Mme Stéphanie JACQUOT, Première Adjointe an Maire Membres : Représentant de la Ville à rassemblée générale de la SEMIM

- Mme Stéphanie JACQUOT, Première Adjointe au Maire

Représentants de la Ville au conseil cTadmmistration de la SEMIM

- Mme Stéphanie JACQUOT, Première Adjointe au Maire - M. Mathieu MESSÎNA, Adjoint au Maire - M. Jean-Claude ALARCON, Adjoint au Maire - M, Jean-Christophe STORAI, Adjoint au Maire - M. Florent CHAMPION, Conseiller Municipal

Affaire n 30 : Conseil d'administration du Centre Hospitalier de Menton

Rapporteur : Mme Stéphanie JACQUOT, Première Adjointe au Maire Membres : - M. Yves JUHEL, Maire - Président

Affaire ft°3]_ : Conseil d'admmistrafion de PIME Bariquand-Âlphand

Rapporteur : Mme Stéphanie JACQUOT, Première Adjointe au Maire Membres : - Mme Stéphanie JACQUOT, Première Adjointe au Maire, titulaire - Mme Elodie ROBERT, Adjointe au Maire, suppléante

Affaire n 32 : Conseils tP école des établissements scolaires du 1er degré

Rapporteur : Mme Stéphanie JÂCQUOT, Première Adjointe au Maire Précise qu'en cas d'empêchement, Mme Sylviane ROYEAU, Adjointe au Maire, représentera Monsieur le Maire, et demande de bien vouloir désigner en qualité de représentants du conseil municipal : -Ecole^primaire A. Frank - Guillevin - Ecole primaire Careï - Jeanne d'Arc - Ecole primaire Condamine - Centenaire - Ecole primaire Frédéric Mistral " Ecole Alphonse Daudet - Ecole de l'Hôtel de Ville - Ecolejîrimaire Marcel Pagnol " Ecole Française de Vintimille - Ecole primaire Saint-Exupery - Ecole maternelle Camaret " Ecole maternelle de Careï - Ecole maternelle Samt-Exyper^ - Ecoîe maternelie Manon des Sources " Ecole maternelle René Cassin - Ecoie maternelle Germaine Coty - Ecole maternelle Robert Debré " EcoleBariquand-Alphand

Mme Pascale VERAN, Conseillère Municipale Mme Isabelle ALMONTE, Conseillère Municipale Mme Joanna GENOVESE, Conseillère Municipale M. Eric FORMENTO, Conseiller Municipal M. Louis-Jacques ASPLANATO, Conseiller Municipal M. Patrice NOVELLI, Adjoint au Maire Mme Sylviane R-OYEAU, Adjointe ay_Maire Mme Marinella GIARDINA, Conseillère Municipale M. Jean-CIaude ALARCON, Adjoint au Maire M. Mathieu MESSINA, Adjoint au Maire Mme Isabelle ALMONTE, Conseillère Municipale M. Jean-CIaude ALARCON, Adjoint au Maire Mme Marinella GIARDINA, Conseiliere Municipale Mme EIodie ROBERT, Adjointe au Maire M. Louis-Jacques ASPLANATO, Conseiller Municipal M. Florent CHAMPION, Conseiller Municipal Mme Stéphanie JACQUOT, Premiei-e^A.djointe au Maire_

Affaire iî°33 : Conseil cTadministration des établissements publics locaux cPenseignement

Rapporîew : Mme Sîéphame JACQUOT, Première Adjoinie cm MaireAffdirenQ34 A f faire n°3 5 Affairen°36

Membres : pour le lycée polyvalent et le LEP Pierre et Marie CURIE Délégué titulaire : . Mme Estelle GIORGIO REVERDIAU, Conseillère Municipale Délégué suppléant : - M. Eric FORMENTO, Conseiller Municipal - pour le lycée cT enseignement professionnel Paul VALERY Délégué titulaire : - Mme Marinella GÏARDFNA, Adjointe au Maire Délégué suppléant : - Mme Stéphanie JACQUOT, Première Adjointe au Maire - pour le collège André MÂUROIS Délégué titulaire : - Mme Pascale VERAN, Conseillère Municipale Délégué suppléant : - M. Patrice NOVELLI, Adjoint au Maire - pour le collèec Guillaume VENTO Délégué titulaire : - M. Jean-Christophe STORAI, Adjoint au Maire Délégué suppléant : - M. Christian TUDES, Conseiller Municipal Conseil (rétablissement de 14ME Bariquand-AIphand Rapporteur : Mme Sîéphame JACQUOT, Première Adjointe au Maire Membres : - Mme Stéphanie JACQUOÏ, Première Adjointe au Maire, titulaire - Mme Elodie ROBERT, Adjointe au Maire, suppléante Conseils portuaires des ports publics Rapporteur : Mme Stéphanie JACQUOT, Première Aàjomie cm Maire Membres : Vieux Port de Menton

- M. Yves JUHEL, Maire - Président - M. Mathieu MESSFNA, Adjoint au Maire - titulaire - M. Jean-Christophe STORAI, Adjoint au Maire -~ suppléant

Port de Mcnton Garavan

- M. Yves JUHEL, Maire - Président - M. Mathieu MESSINA, Adjoint au Maire - titulaire - M. Jean-Christophe STORAI, Adjoint au Maire - suppléant

Société Publique Locale « Ports de Menton » Rapporfeiir : Mme Stéphanie JACQUOT, Première Adjointe au Maire Membres : - M. Mathieu MESSINA, Adjoint au Maire " M. Jean-Claude ALARCON, Adjoint au Maire

!^- M. Jean-Christophe STORAI, Adjoint au Maire - Mme Pascale VERAN, Conseillère Municipale et un délégué présent aux assemblées générales : - M. Florent CHAMPION, Conseiller Municipal

Affaire n°37 : Société Publique Locale cT Aménagement (Riviera Française Aménagement)

Rapporteur : Mme Stéphanie JACQUOT, Première Adjointe au Maire Membres : - Mme Marineila GIARDIANA, Adjointe au Marie - titulaire " Mme Elodie ROBERT, Adjointe au Maire - suppléante

Affaire n°38 : Eurès Transfrontalier - Eurazur PACA Ligurie

Rapporteur : Mme Stéphanie JACQUOT, Première Adjointe au Maire Membres : - Mme Marinella GIARDIANA, Adjointe au Marie - titulaire - Mme Elodie ROBERT, Adjointe au Maire - suppléante

Affaire n°39 : Syndicat Départemental de l'Electricifé et du Gaz (SDEG)

Rapporteur : Mme Stéphanie JÂCQUOT, Première Aâfointe an Maire Membres : - Mme Stéphanie JACQUOT, Première Adjointe au Maire - titulaire - M. Louis-Jacques ASPLANATO, Conseiller Municipal - suppléant

Affaire n°40 : Indemnités de fonctions des élus locaux

Rqpîjorfeifr : M. le Maire A Punanimité Adopte les dispositions sziivantes : . Fixe le montant des indemmtés pour l'exercice effectif des fonctions an sein de h commune :

- du Maire, an taux de 80 % de l'indice bniî terminai, - des 8 Adjoints cm Maire, cm taux de 24 % de Vinàice brut terminai, - des 5 Conseillers Mumcipanx Délégués, au faux de 14 % de l'indice brut îerminaî.

, Décide que les indemnités réellement octroyées cm Maire, ciifx 8 Adjoints eî aux . Conseillers Mimîcipaux Délégués seront majorées :

- de 15% au titre de « chef-îieu de canton » comme il e s f prévu aux articles L 2 J 23-22 et R 2123-23 cïu CGCT,

- de 25% au titre de « commune tourîstîqzte » au sens du code du tourisme.

. Précise cjiie les mcîemnîîés cî-desszis seront aniomaîiqziemeni revalorisées en fonction de h valeur du point d'mdice, adopte le tableau récapîîzdaîij 'des mdemniîés de fonction des élu, annexé ci-après et dis que l'enveloppe irîdemmtaire globale est respectée et que la dépense ei résultant sera imputée au buàget principal,

Affaire n 4l : Rémunération des agents recenseurs - Exercice 2022

Rapporteur : M. le Maire A l unanimité Décide de rémzmérer les agents recenseiïrs selon les moâaîités stnvcmtes : . Atfrïbu/ion d'une mâemmîé dénommée « mdemniîé d'agerîî recenseur », pour la iotaîité dtf travail effectué, d'un monîcmt cîe 1200 € nefs (Le montanf est stiscep/shle de varier de quelques ew'os compte-temf au mode de caîciiî de la rémzmérafion et des charges), . Atfrîhufion cVzme « mdemmîé compîémeîifaire d'agenf recenseur », d\m montanî maximum de 250 € f-ie/s.

i2

r^Seront pris en compte pour l'attribution de cette prime la réalisation intégrale de la mission, la guali/é chi travail accompli, le nombre d'adresses corrigées, la dispombîlité auprès d'autres collègues, Autorise Monsîettr le Maire à signer tous les actes afférents et âîî que les dépenses en résifîtanf seront imptïtées si/r les crédits inscrits à cet effet au budget prmcîpal de la commune (chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés) pour les exercices 2022 et suivants.

Affaire it°42 : Mise à jour du tableau des effectifs

Rcïpporîenr : M. le Maire A Punanimité Azttorise la modification du tableau des effectifs ci-joint à la présente délibération à compter du 1er décembre 2021 et précise que les crédits correspondants seront prélevés cm chapitre 012 du budget de la Ville - charges de personnel et frais assimilés, exercice 2021 et stdvcmts,

Affaire n°43 : Convention de mise à disposition du personnel municipal entre la Ville et la CARF

pour l instruction des dossiers d'urbanisme Rapporteur : M. le Maire A Punanimité Adopte la présente délibération et approuve la convention de mise à dîsposition de personnel à titre onéreux, du Ier janvier 2022 cm 31 décembre 2022, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses éventuels avenants entre la Ville de MENTON et la Commzmcmté cV Agglomération de la Riviera Française, cette convention donnant lien à des arrêtés individuels de mise à disposition et précise qu 'il sera facturé à la CARF à fm de remboursement, le coif/ semestriel par agent (salaire bruî et charges patronales selon quotité de temps de travail mis à disposition} et que les recettes seront impufées ait bticîgef prmcîpal an îitre de l 'exercice correspOYîâcmî et stiivcmt, convenues entre les deux parties.

Affaire n°44 : Location et achat d'appareils muïtifonctions avec maintenance pour fonctionnement

des services — Convention de groupement de commandes entre la Ville de Menton et le CCAS RQPPQJ^eur : M. le Maire A l unanimité Adopte le projet de coî-îvenîion consîiîîitive du groupement de commandes entre la Ville de Menton et le Centre Communal d'Acfîon Sociale de Menîon (CCAS), en vue d'une coîïsîtlîatîon commune pow la location et l'achat d'appareils multifonctions avec maintenance pour le fonctionnemenî des services dans lequel la commzme de Menlon est désignée comme coordonnatenr, autorise Monsieur le Maire à signer la convention comtiîtUîve du groitpemenî de commandes entre la Ville de Menîon et le Centre Commimal d'Acîîon Sociale de Menton (CCAS), et aufoiise Monsïeuî' le Maire, en tarif que pouvoir adjzfdicatettr du coordonnaîew dît groupement de commandes, à lancer fous les marchés nécessaires dans le cadre de cette opération.

Affaire n°45 : Achat de fournitures et matériaux nécessaires à la réalisation de travaux en régie par

les services (4 lots) - Groupement de commande entre la Ville de Menton,_lî0ffîce de Tourisme de la Ville et la Ç_ABF Rapporteur : M. le Maire Al'unanimité attribue l 'accorcUadre pour le loi n°î à la société DMBP ENSEIGNE DISPANO, î 'accord- cadre pour le lot n°2 à îa société COMPTOIR DE L'OURS L'ENTREPOT DE PEINTURE BIOPAÎNT, l'accorà-caâre pour îe îoî fi°3 à la société LEGALLAIS, l 'accord-cadre pour le loi n°4 à la société PROLÏANS PACÂ - DESCOURS ET CABÂUD, autorise Momîeur le Maire à signer les accords'caâres à intervemr avec les socîéîés ci-c/essus désignées et îous îes actes y afférent, ef dis que les dépenses en résulîcmî seront prélevées sur les crédits à inscrire an budget prmcipal des wmées correspondanies,

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f7/Affaire n°46_ : Accord-cadre à procédure adaptée - Montage et_demontage des motifs décoratifs et

iiïuminations des Fêtes de fin d'année (avenant de transfert) Rapporteur : M. le Maire A l'unammité autorise Morîsienr le Maire à signer î'avencmî de transfert de la sociéïé CÎTELUM SA à la société CITELUM France de l'accord cadre de montage et démoïïtage des moîifs décoratifs et ilhiminatiom des fêtes de fin d'cmme et dit que les attires clauses de l'accord'cadre demeurent inchangées.

Affaire n°47 ; Accord-cadre à procédure adaptée - réparation et amélioration du réseau éclairage

public et signalisation lumineuse tricolore (lots l et 2) - avenant de transfert RcîîJnQrtenrj M. le Maire A l unanimité autorise Monsieur le Maire à signer V avenant de transfert de la société CÎTELUM SA à la société CÏTELUM France de l'accord cadre de réparation et amélioration cîu réseau d'éclairage publie et signalisation hnnineuse tricolore et dil que les autres clauses de î'accord-cadre cîemeurenf inchangées.

Affaire n°48 : Abrogation du dispositif dîaide à racquisifion de vélos électriques

Raworïeur : M. le Maire A l'imanimité décide ^'abroger les délibérations 153 du 13 novembre 2018 et 64 du 30 juin 2021 et de ne plus appliquer le dispositif prévu par ces délibérations.

Affaire n°49 : Compfe-rendu des décisions municipales (n° 341/21 à 395/21)

Rapporteur : M. le Maire Prend acte La séance est levée à 21 hl 6.

Le^Maire Yves JUHEL

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