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Arrêté - ARRETE N95 Travaux RUE Francois Cudenet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N95 Travaux RUE Francois Cudenet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
A
savais 1
sur
6
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
ARMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Cu
de
passoul
z
Er
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
-
Égalité
-
Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
| ARRÊTE
N°
9
5
JPRM/DAJIDAIMJC/2023
|
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
el
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
GTOI
reçue
le
dix-sept
février
deux
mille
vingt-rois,
Vu
l'avis
N°
59
/ 2023
du
vingt-trois
février
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
N°48}
2023
du
24/6
2.
/2023
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
remplacement
d'un
tampon
fonte
sur
la
rue
François
Cudenet,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRÊTE
AMI
-La
circulation
se
fait
sur
demi
chaussée
par
alternat
manuel
sur
la
rue
François
Cudenet
sur
toute
sa
longueur
au
droit
du
chantier.
AHEX2]
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
vingt-sepl
février
deux
mille
vingt-trois
au
vendredi
vingt-quatre
mars
deux
mille
vingt-trois
entre
sepl
heures
et
seize
heures.
RES]
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
GTOI.
AHYA.-
La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'Entreprise
GTOI
après
les
travaux
.
ASS.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
AE]
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exéculion
du
présent
arrêlé.
AT.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Sociélé
des
Transports
MOOLAND,
à
l'Entreprise
GTOI.
Fait
à Saint-Louis,
le
C cancers
de Saint-Louis
P
i
é
i
Police
Municipale
our
la
Maire
et
Par
PERS
-
“
(5
D
E
SAIN
Te
L
Gone
de
secours
de
Saint-Louis
+
AA'AR
@
FE
Semittel Transports
MOOLAND
4]:
[ Régie route ©
Service
communication
FEntreprise
GTOI
[
M. Laurent ROBERT
PM.
Alain PAYET
LA
MAIRE certfe
sous
sa
responsabeité
le
caractére
exécutowe
de
cet
acte
informe
que
le présent
arrétà
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
daux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
nolfcation
.
d'un
recours
administrabf
(recours
gracieux
auprès
du
More).
L'absence
de
réponse
de
l'aémimstration
pendant
un
délai
deux
mois
fai
naïtre
une
décision
implicite
de rejet qui
peut
étre
contestée
devant le iibunal admuistrahf de Saint-Denis de la Réunion
+
d'un
recours
contentieux
devant
à
inbunai
administaul
de
Saint-Denis
de
{a
Réunion
qui pout
étro
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par l'article
L521-2
du
code
de justice
administrative
Arrêté
GTOI
-
rue
François
Cudenet—
Févr
2023
27/02/2023,
13:30