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Arrêté - ARRETE N120 Travaux RUE Francois de Mahy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N120 Travaux RUE Francois de Mahy)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
/20
/PRM/DAJ/DA/MJC/2022
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS,
Vu
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivant
ses
articles
relatifs aux pouvoirs
de police
du maire,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
-
Huitième
partie
-
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L
511
-
1 du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
la demande
de l'Entreprise
Austral
Télécom
Services
du neuf février deux
mille vingt-deux,
Vu
l’avis N°
60
/ 2022
du
seize
février
deux
mille
vingt-deux
de la police
municipale,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
piétonne
afin
de
permettre
l'intervention
dans
les
chambres
sur
trottoir,
lors
des
travaux
de
raccordement
de
la
fibre
optique
sur
la
RN5
rue
François
de
Mahy.
ARRÉÈTE
Art.
1. - La
circulation
piétonne
est interdite
au
droit
du
chantier
sur les voies
suivantes :
—
RN5
rue
François
de
Mahy,
portion
comprise
entre
la
rue
des
Oliviers
et
le
rond
point
de
la
rue
Léonus
Bénard.
Art.
2. - Les
piétons
empruntent
le trottoir
opposé.
Art.
3.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-deux
au
jeudi
trente
et
un
mars
deux
mille
vingt-deux
entre
sept
heures
et
dix-sept
heures.
Art.
4. - La
signalisation
réglementaire
est mise
en place
par
l'Entreprise
Austral
Télécom
Services.
Art.
5.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'Entreprise
Austral
Télécom
Services
après
les
travaux. Art.
6.
- Le
présent
arrêté
fait
l’objet
d’une
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Saint-Louis.
Art.
7.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
8.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
mairie.
Art.
9.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à la
Semittel,
à la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à la
CIVIS,
à l'Entreprise
Austral
Télécom
Services.
Copieà
:
Fait
à Saint-Louis,
le
{]
1
MARS
2072
[A Genie
de aoû
[]
Centre
de
secours
de Saint-Louis
DICIVIS [
Scmittel
P
ou
[] Transports
MOOLAND
[]
Entreprise
Austral
Télécom
Construction
OM.
Pierre
LEBRETON
Mme
S
{_]
Régie
route
(]
Mme
Lisemène
SENNY
PALANY
(1
Recucil
des
actes administratifs
LE MAIRE
=
Certifie sous sa responsabilité
le caractère
exéculoire
de
cet acte
REUNION
-
Informe
que
le présent
arrêté peut faire
l'objet,
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
ou de sa notification
:
—
d'un
recours
administratif (recours gracieux
auprès
du Maire).
L'absence
de réponse
de
l'administration pendant
un délai deux
mois fait naître
une
décision
implicite
de rejet qui peut
être
contestée
devant
le tribunal administratif de Saint-Denis
de
la Réunion
—+ d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal administratif de Saint-Denis
de la Réunion
qui peut
être assorti
d'un recours
en référé prévu par
l'article
L521-2
du
code
de justice
administrative