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Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 067 Delegation fonction officier etat civil cons mun)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
VILLE DE L'ISLE D'ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE L°°521559255-20220906-2022-067-aR Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/09/2022
Publication : 09/08/2022
Arrêté du Maire N° 2022-067 (&)
Portant délégation temporaire et exceptionnelle des fonctions d’officier d’état civil à un membre du Conseil Municipal
Le Maire de la Ville de l’Isle d’Abeau (Isère)
Vu les articles L.2122-18 et L.2122-32 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints du 03 juillet 2020 :
Considérant que le maire et ses adjoints ne pourront pas assurer la célébration du mariage le 10 septembre 2022,
Considérant que les conseillers municipaux, premiers inscrits dans l’ordre du tableau, sont eux-mêmes empêchés ;
ARRETE
Article 1: Monsieur Alain JURADO, conseiller municipal, est délégué pour remplir le
10 septembre 2022, à 14h00 la fonction d'officier d'état civil.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou via l'application « Télé-recours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours
gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, , publié sur le site internet de la ville et dont copie sera transmise à Madame la sous-Préfète de la Tour du Pin et à Madame la Procureure de la République du Tribunal Judiciaire de Vienne.
Fait à l'Isle d'Abeau, le 06 septembre 2022
Le Maire,
Cyril MARION