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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Procès Verbal - deliberation 250520 cm 36 p 01 approbation pv 250415)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2025
Publié
le
29.-05
OS
EM
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
:068-216801928-20250520-DELIB1_20052025-DE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VALDIEU-LUTRAN
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
mai,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
quatorze
mai
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 6
La
convocation
a
été
affichée
14/05/2025.
Etaient
présents
: FRANCOIS
Jacques,
Adjoint
GAUTHERAT
Vincent,
BARAT
Evelyne,
PUCHE
Marie-Claude,
FOLTIN
Muriel,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
:
LIDY
Céline,
STUTZMANN
Marc
Procurations
:
LIDY
Céline
à BARAT
Evelyne
STUTZMANN
Marc
à
LACHAUSSEE
Florent
Absent
non
excusé :
BARNABE
Christophe,
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Evelyne
BARAT
a
été
désignée
à l’unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Corinne
NOTTER
a
été
désignée
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
en
qualité
d’auxiliaire
en
vue
d’assister
le
secrétaire
de
séance.
| POINT
1
:APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
15
AVRIL
2025
|
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2025
a
été
adressé
à
tous
les
conseillers
le
17
avril
2025.
II
n’a
pas
été
fait
de
remarque
sur
le
compte
rendu
depuis
la
date
de
transmission
aux
élus.
Il n’appelle
aucune
observation
de
la
part
de
l'assemblée. Décision
adoptée
à
l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme