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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 250520 cm 36 p 04 achat de terrain)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2025
Publié le 92-OS- 2025 ID : 068-216801928-20250520-DELIB4_20052025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VALDIEU-LUTRAN
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 6
La
convocation
a
été
affichée
14/05/2025.
Etaient
présents
: FRANCOIS
Jacques,
Adjoint
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
mai,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
quatorze
mai
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE,
Maire.
GAUTHERAT
Vincent,
BARAT
Evelyne,
PUCHE
Marie-Claude,
FOLTIN
Muriel,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
:
LIDY
Céline,
STUTZMANN
Marc
Procurations
:
LIDY
Céline
à BARAT
Evelyne
STUTZMANN
Marc
à
LACHAUSSEE
Florent
Absent
non
excusé
:
BARNABE
Christophe,
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Evelyne
BARAT
a
été
désignée
à l’unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Corinne
NOTTER
a
été
désignée
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
en
qualité
d'auxiliaire
en
vue
d'assister
le
secrétaire
de
séance.
POINT
4
:ACHAT
DE
TERRAIN
SECTION
1
PARCELLE
0001
Monsieur
le
Maire
propose
l'acquisition
de
la
parcelle
section
1
N°
01
rue
des
Pâturages
d'une
contenance
de
40.60
ares
afin
d'accéder
à
un
exutoire
dans
le
cadre
du
traitement
des
eaux
pluviales. L’acquisition
permettra
la
pose
d'équipements
publics
(canalisation)
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales
et
l'étang
fera
office
de
système
de
rétention.
Le
propriétaire,
le
Comité
d'Entreprise
de
la
Société
GEC-ELLIOTT
AUTOMATION
vend
le
terrain
au
prix
de
24
000
£
(selon
avis
du
Domaine
en
date
du
19/09/2024),
frais
de
Notaire
en
sus.
Après
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
- _
Décide
d'acquérir
la
parcelle
Section
1
N°
1
d’une
contenance
de
40.60
ares
pour
un
montant
de
24
000
£,
frais
de
Notaire
en
sus,
-
_Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
l'acquisition
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
;
Décision
adoptée
à l'unanimité.