Arrêté - AP 516 RUE du Moulin DES Bruyeres et RUE Paul Bert

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Arrêté - AP 516 RUE du Moulin DES Bruyeres et RUE Paul Bert Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 516 RUE du Moulin DES Bruyeres et RUE Paul Bert)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Fr

N°2023 - S U à À - OBJET : RUE DU MOULIN DES BRUYERES ET RUE PAUL BERT - NEUTRALISATION DE CIRCULATION ROUTIERE ET PIETONNE - CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE - SOCIETE VBAF POUR LE COMPTE D’ENEDIS — DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL-AP 516

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande du Directeur de projet EOLE formulée par courriel en date du 20/09/2023,

Vu l'accord de Paris La Défense en date du 03 mars 2023,

Considérant que la société VBAF sise 260 route de Combault, 94510 LA QUEUE-EN-BRIE, doit procéder pour le compte d’'ENEDIS, à la création d’un branchement électrique rue du Moulin des Bruyères,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Dès l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au VENDREDI 27 OCTOBRE 2023 inclus, la société VBAF est autorisée à NEUTRALISER une file de circulation et une partie du trottoir :

>. RUE DU MOULIN DES BRUYERES : à l’angle de la rue Paul Bert.

- La circulation routière sera déviée par la rue Michel Ricard, la rue des Minimes et la rue

Latérale.

- La rue sera mise en impasse entre la rue Michel Ricard et la rue Latérale.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le balisage du chantier respectera les règlements en vigueur,

- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels plots et barrières absolument nécessaire à l'accès aux emprises seront autorisés au pétitionnaire à ses frais et charges, - Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances. A cet égard il est d’ailleurs rappelé l'obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite.

ARTICLE 3 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

au service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, LAAAAAAAAAA

Fait à Courbevoie, le 2 6 SEP, 2023

Pour le #3

Adjoint au Maire flélégué à la sécurité,

la prévention dela délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 6 SEP, 2023

Arrêté notifié le? 6 SEP, 2023

L'intéressé, s’il désire contester cet eut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)