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Compte-Rendu - 06 2023 Compte Rendu cm 15 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Marmion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 2023 Compte Rendu cm 15 06 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quinze
juin
à 18
h 30,
les
membres
du
conseil
municipai
de
la commune
de
Fontenay
le Marmion
se
sont
réunis
dans
la salle
de
ja Mairie
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
David
GUESNON,
Maire,
conformément
aux
artictes
L 2121-7
etL2122
8 du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
:
ANQUETIL
Gérard
; BANON
Sandrine
;
BAYRAC
Olivier
; BIZET
Benoît;
BRIARD
Marion
; CLIQUENNOIS
Romain
;
DENIS
Hélène
; GUESNON
David
: LEGRIS
Laurence
; MEZIERES
Sandrine.
Absents
:
BAILLEUL
Charline;
BOGAERT
Béatrice;
DUMENIL
Gilles
;
GERMAIN
Philippe
GILLARD
Thierry;
LENOEL
Sophie
:
PERRIOT
Matthieu
; VALTER
Benoît.
Absents
excusés
: #
Pouvoirs
: DELAUNAY
Cédric
à GUESNON
David
Secrétaire
: BAYRAC
Olivier
DATE
DE
CONVOCATION
: 8 juin
2023
DATE
D'AFFICHAGE
: 8 juin
2023
ORDRE
DU
JOUR
:
+
Transparence
de
la vie
Publique
— conflit
d'intérêt
- 2023-06-01
+
LCV
- Médiation
- 2023-06-02
Attribution
Marché
G1
- 2023-06-03
Offres
de
prêts
— 2023-06-04
Fonds
de
Concours
auprès
de
la CCVO
— 2023-06-05
Versement
FIPHEP
— 2023-06-06
Questions
diverses.
TRANSPARENCE
DE
LA
VIE
PUBLIQUE
- CONFLIT
D'INTERET
- 2023-06-01
Les
personnes
titulaires
d’un
mandat
électif
local
ainsi
que
celles
chargées
d'une
mission
de
service
public
doivent
veiller
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
(art
1 de
la loi
n°
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à la
transparence
de
la vie
publique).
Le
conflit
d'intérêts
est
constitué
par
toute
situation
d’interférence
entre
un
intérêt
public
et des
intérêts
publics
ou
privés
qui
est
de
nature
à influencer
ou
à paraître
influencer
l'exercice
indépendant,
impartial
et objectif
d’une
fonction
(art
2
de
la
loi
n°2013-907
du
11
octobre
2013).
Parallèlement,
cette
loi
a été
doublée
par
l'adoption
d’une
charte
de
l'élu
local
adossée
à la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice
par
les
élus
locaux
de
leur
mandat
en
enjoignant
les
élus
de
prévenir
ou
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Le
déport
est
la principale
technique
permettant
de
prévenir
les
conflits
d'intérêts
pour
les
élus
locaux,
en
leur
qualité
d'exécutif
ou
de
titulaire
d'une
délégation
de
fonction
ou
de
signature.
Il se
fait
par
arrêté.
Les
élus
ayant
des
doutes
sur
un
éventuel
conflit
d'intérêt
peuvent
saisir
un
juge
sans
nécessairement
en
informer
le
Maire
;
Les
frais
relatifs
à
cette
saisine
incombent
à
la
collectivité.
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
l'autorisation
de
prendre
en
charge
ces
frais
lorsqu'ils
se
présenteront.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
11
voix
pour,
ACCEPTE
la prise
en
charge
de
ses
frais
LCV
- MEDIATION
- 2023-06-02
Messieurs
GUESNON
et BIZET
ont
rencontré
le médiateur
de
la république
en
présence
d'habitants
de
la
commune
dont
le
mur
de
clôture
ne
respecte
pas
les
règles
d'urbanisme.
En
l'état
actuel
le lotissement
la Traversaine
ne
peut
être
repris
dans
le domaine
public
communal. Malgré
de
nombreux
échanges
la situation
n'évoluait
pas.
Ce
rendez-vous
a permis
de
clarifier
la situation
et
les
propriétaires
s'engagent
à rabaisser
le mur
à 2
mètres
avant
le 1
er
janvier
2024
et
aussi
à faire
tester
la
solidité
du
mur
par
expertise
afin
de
dégager
la
responsabilité
du
Maire
en
cas
d'effondrement.
L'ensemble
des
co-lotis
en
a été
informé
et était
invité
à se
manifester
en
cas
de
désaccord
Sans
aucun
retour,
ni opposition,
les
co-lotis
ont
donc
accepté
le compromis,
Les
membres
du
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
11
voix
pour
ACCEPTENT
ET
ENTÉRINENT
Ce
compromis,
Les
propriétaires
concernés
par
ce
différent
devront
donc
réduire,
à leur
charge,
la hauteur
de
leur
mur
et
fournir
un
certificat
de
résistance
délivré
par
un
opérateur
habilité.
ATTRIBUTION
MARCHE
G1
- 2023-06-03
Suite
à publicité
dans
un
journal
d'annonces
légales
(ouest
France)
et mise
en
ligne
de
la publicité
et du
dossier
de
consultation
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
de
l'UAMC,
les
offres
des
entreprises
ont
été
remises
avant
le
21
avril
2023
à
17H
pour
les
4
lots
de
la
consultation.
Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
de
l’équipe
de
maitrise
d'œuvre
les
décisions
suivantes
ont
été
prises
:
LOT
1 : Chauffage,
Ventilation
3 entreprises
ont
remis
une
offre
(CELFY,
SCF,
VIRIA).
Attribution
à l’entreprise
CELFY
pour
un
montant
de
134.375,71€
HT,
LOT
2 :
Isolation
thermique
par
l'extérieur
(ITE)
5
entreprises
ont
remis
une
offre
(ATV,
DESLOGES
FACADES,
FOURMY
RAVALEMENT,
MORIN,
SAVARY
BOYER). Attribution
à
l'entreprise
SAVARY
BOYER
pour
un
montant
de
54.140,00€
HT
comprenant
l'option
remplacement
des
débords
de
toit.
LOT
3 : isolation
et
plafonds
suspendus
2 entreprises
ont
remis
une
offre
(ISOPLAF,
PLENUM
14).
Attribution
à l'entreprise
ISOPLAF
pour
un
montant
de
33.121,72€
HT.
Lot
4 : Électricité
4
entreprises
ont
remis
une
offre
(A
PLUS
ELEC,
SCF,
DALIGAULT,
INSTAL
ELEC).
Attribution
à l’entreprise
A PLUS
ELEC
pour
un
montant
de
31.179,67€
HT.
Monsieur
le Maire
propose
de
valider
te choix
de
la commission
d'ouverture
des
plis,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
11
voix
pour,
ACCEPTE
ET
VALIDE
le choix
des
entreprises.
OFFRE
DE
PRETS
- 2023-06-04
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
de
l'opération
visée
ci-après,
il est
opportun
de
recourir
à
un
emprunt
d'un
montant
de
200
000,00
EUR.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
et des
conditions
générales
version
CG-LBP-2022-13
y attachées
proposées
par
La
Banque
Postale,
et après
en
avoir
délibéré,
avec
11
voix
pour,
DÉCIDE
de
retenir
l'offre
n°
2 dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Article
1 :
Score
Gissler
: 14
Montant
du
contrat
de
prêt
: 200
000,00EUR
Durée
du
contrat
de
prêt
: 20ans
Objet
du
contrat
de
prêt
: financer
les
investissements
Tranche
obligatoire
à taux
fixe
jusqu'au
01/09/2043
: Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds.
Montant
: 200
000,00EUR
Versement
des
fonds
: à la
demande
de
l'emprunteur
jusqu'au
09/08/2023,
en
une
fois
avec
versement
automatique
à cette
date
Taux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe
de
4,20%
Base
de
calcul
des
: mois
de
30 jours
sur
la base
d'une
année
de
360
jours
intérêts Echéances
d'amortissement
et
d'intérêts
: périodicité
trimestrielle
Mode
d'amortissement
: Echéances
constantes
Remboursement
anticipé
: autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Commission
: Commission
d'engagement
: 0,20
% du
montant
du
contrat
de
prêt
Article
2 : Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Le
représentant
légal
de
l'emprunteur
est
autorisé
à signer
l'ensemble
de
la documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
La
Banque
Postale.
FONDS
DE
CONCOURS
CCVO
- 2023-06-05
Le
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
l'Orne
et de
l'Odon,
approuvé
par
le Conseil
Communautaire
le 16
décembre
2021,
évoque
les
fonds
de
concours
en
ces
termes
:
Pour
renforcer
le partenariat
avec
les
communes
sur
un
aménagement
concerté
et
cohérent
du
territoire,
la
CCVOO
propose
de
mettre
en
place
un
nouveau
dispositif
de
fonds
de
concours,
afin
de
faciliter
la coordination
entre
les
politiques
communautaires
et communales
sur
un
certain
nombre
d'axes
de
politique
publique
pouvant
revêtir
un
intérêt
de
développement
pour
le territoire.
La
mobilisation
de
ces
fonds
par
les
communes
auprès
de
la communauté
de
communes,
ou
réciproquement
auprès
des
communes
membres,
devra
être
ciblée
sur
des
projets
concrets,
identifiés
et
limités
dans
le temps.
La
commission
des
finances
réunie
le 08
mars
2022
a proposé
de
définir
la charte
d'attribution
dont
les
principaux
termes
sont
:
La
dépense
d'investissement
doit
relever
des
compétences
de
la commune.
Pour
bénéficier
d'un
fonds
de
concours
de
la CCVOO,
ie projet
d'une
commune
membre
doit
répondre
aux
critères
suivants
:
Présenter
un
intérêt
supra
communal,
pour
plusieurs
communes
membres
(au
moins
deux
communes).
Les
domaines
d'exciusion
sont
:
Les
domaines
relevant
de
la stricte
compétence
de
la communauté
de
communes.
Une
enveloppe
globale
de
500
K €
pour
la période
2022-2026
est
inscrite
au
Plan
Pluriannuel
d'investissement
{PPI).
Pour
FONTENAY
LE
MARMION
le montant
est
de
38
409
€
Le
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la part
restant
à financer
par
la commune
(soit
50%)
et dans
la limite
des
80%
de
co-financements.
La
CCVOO
devra
être
saisie
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la commune
demandeuse,
maître
d'ouvrage
des
investissements.
Chaque
année,
lors
de
la même
séance,
la Commission
Finances
dans
le
cadre
de
la préparation
budgétaire
examinera
tous
les
dossiers
de
l'année
en
cours.
C’est
pourquoi
Monsieur
le Maire
sollicite
les
membres
du
conseil
afin
de
l'autoriser
à demander
le Fond
de
Concours
de
la CCVO
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
du
Parc
paysager
notamment
en
ce
qui
concerne
le city
stade
et le
skate
parc
qui
intéressent
également
les
jeunes
des
communes
voisines,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
11
voix
pour,
AUTORISE
le Maire
à solliciter
la CCVO
pour
ce
Fonds
de
concours
VERSEMENT
FIPHFP
- ACCORD
- 2023-06-06 Un des
agents
communaux
a fait
une
demande
de
prise
en
charge
pour
un
appareil
auditif
auprès
du
Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la Fonction
Publique
(FIPHFP)
Cette
demande
a fait
l'objet
d’un
avis
favorable,
La
somme
de
1600
€ sera
versée
prochainement
sur
le compte
du
trésor
public
de
la commune,
à charge
pour
la collectivité
d'effectuer
le remboursement
auprès
de
l'agent.
Le
maire
sollicite
l'autorisation
du
conseil
municipal
pour
encaisser
cette
somme
et
la reverser
à l'agent
concerné. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
11
voix
pour,
AUTORISE
le Maire
à réaliser
ces
écritures
comptables.
QUESTIONS
DIVERSES
:
APPRENTISSAGE
: Une
nouvelle
apprentie
commencera
sa
formation
à l'école
maternelle
début
septembre.
Pour
sa
rémunération
il faudra
prévoir
une
décision
modificative
au
budget.
BUDGET
PROJET
PARC
: Les
demandes
de
subventions
sont
lancées
mais
les
réponses
tardent.
Pour
le département
le versement
de
la subvention
est
subordonné
au
début
des
travaux
qui
doit
intervenir
avant
le 13
décembre
2023.
Pour
le Plan
5000
: la réponse
prévue
mi-juillet
est
reportée
au
15
septembre.
Pour
la DETR
: le
sujet
n’était
pas
à l'ordre
du
jour,
la collectivité
n'est
pas
sûre
de
toucher
cette
subvention.
Mr
GUESNON
a rendez-vous
en
Préfecture
le 4
août
prochain
pour
évoquer,
entre-autre,
les
difficuités
des
communes
à investir
sans
garantie
de
financement.
PROJET
PARC
: l'appel
d'offres
est
publié.
Les
propositions
doivent
parvenir
en
mairie
pour
le 7
juillet
midi.
La
consultation
porte
sur
3 lots,
plus
l'aménagement
du
city
stade
et du
skate
parc.
L'analyse
est
prévue
du
7 au
21
juillet.
Les
notifications
aux
entreprises
partiront
en
Août.
La
première
phase
pourrait
débuter
au
1%
octobre
sous
réserve
des
accords
de
subvention.
EOLIEN
:
La
société
NEOEN
propose
une
restitution
de
l'analyse
des
mâts
le 4
juillet
prochain.
La
situation
de
l'Eolien
sera
au
programme
du
rendez-vous
en
Préfecture.
FETE
DE
LA
MUSIQUE
:
Samedi
17
juin
Liste
des
délibérations
traitées
séance
du
15
juin
2023
:
2023-06-01-
TRANSPARENCE
DE
LA
VIE
PUBLIQUE
— CONFLIT
D'INTERET
; APPROUVEE
2023-06-02
— LCV
- MEDIATION
; APPROUVEE
2023-06-03-
ATTRIBUTION
MARCHE
G1
- APPROUVEE
2023-06-04-
OFFRES
DE
PRET
— 2023-05-04
; APPROUVEE
2023-06-05
— FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
LA
CCVO
; APPROUVEE
2023-06-06
— VERSEMENT
FIPHFP
- APPROUVEE
Fin
de
séance
20
h 10
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
David
GUESNON
Olivier
BAYRAC
Signature
Signature