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Compte-Rendu - 02 2023 Compte Rendu cm Janv 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Marmion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 2023 Compte Rendu cm Janv 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
PROCES
VERBAL
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt
cinq
janvier
à 18
h 30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Fontenay
le Marmion
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
David
GUESNON,
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
L2122
8 du
code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
: ANQUETIL
Gérard;
BAILLEUL
Charline
; BANON
Sandrine
;
BAYRAC
Olivier
; BIZET
Benoît
;
BRIARD
Marion
;
CLIQUENNOIS
Romain
;
DENIS
Hélène
(arrivée
(en
cours
de
séance)
GUESNON
David
;
LEGRIS
Laurence
: MEZIERES
Sandrine
; PERRIOT
Matthieu
;
Absents
: ASSIMON
Véronique
;: DELAUNAY
Cédric
; DUMENIL
Gilles
; GERMAIN
Philippe
; VALTER
Benoît
Absents
excusés
: GIELARD
Thierry
; LENOEL
Sophie
Pouvoirs
: GILLARD
Thierry
à
LEGRIS
Laurence
; LENOEL
Sophie
à
PERRIOT
Matthieu
Secrétaire
: BAYRAC
Olivier
DATE
DE
CONVOCATION
: 16
01
2023
DATE
D'AFFICHAGE
: 16
01
2023
ANNULATION
DU
REVERSEMENT
OBLIGATOIRE
DE
LA
PART
COMMUNALE
DE
TAXE
D’AMENAGEMENT
RETOUR
AU
PACTE
FINANCIER—
2023-01-01-01
En
application
de
l'article
de
la loi
n°2022-1499
du
19°
décembre
2022
des
finances
rectificatives
pour
2022,
le
principe
d’un
reversement
obligatoire
de
la taxe
d'aménagement
par
les
communes
à leur
EPCI
ou
groupement
de
collectivités
dont
elles
sont
membres,
introduit
par
l'article
109
de
la loi
de
finances
pour
2022
a été
supprimé. Dans
la situation
où
une
délibération
de
partage
de
taxe
existait
avant
2022
cette
délibération
continue
de
produire
ses
effets
juridiques
tant
qu’elle
n’est
pas
rapportée
ou
modifiée
conformément
au
dernier
alinéa
du
IV
de
l'article
1639Abis
du
CGI.
Les
collectivités
qui
avaient
déjà
délibéré
de
manière
concordante
pour
fixer
les
modalités
du
reversement
obligatoire
disposent
de
trois
options
possibles
:
& Maintenir
le partage
de
la Taxe
d'aménagement
en
l'Etat
: dans
ce
cas
aucune
délibération
n'est
nécessaire
+
Supprimer
le
partage
de
la
taxe
d'aménagement
:
dans
ce
cas
les
collectivités
ont
possibilité
de
revenir
sur
leur
décision
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
du
1°
décembre
2022,
soit
jusqu'au
31
janvier
2023
par
des
délibérations
concordantes
en
précisant
que
la
répartition
mise
en
œuvre
est
abrogée.
#
Modifier
les
modalités
de
partage
: les
collectivités
disposent
d'un
même
délai
de
deux
mois
pour
prendre
des
délibérations
concordantes
précisant
les
années
concernées.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
supprimer
le partage
de
la taxe
d'aménagement
à compter
du
1%
janvier
2022
et
de
revenir
au
strict
cadre
du
pacte
financier
et fiscal
tel
qu'il
était
adopté
le
16
décembre
2021.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ABROGE
la délibération
2022-12-05
du
8 décembre
2022.
APPROUVE
cette
suppression
du
partage
de
la
taxe
d'aménagement
au
1®'
janvier
2022
et
le
retour
au
pacte
financier
tel
qu’il
était
adopté
le 16
décembre
2021.
MEDIATHEQUE
LOT
14
SOLS
SOUPLES
RECTIFICATION—
2023-01-02-02
Une
erreur
s’est
glissée
dans
la délibération
2022-12-04,
l'option
sols
souples
n'a
pas
été
mentionnée
;
IL convient
de
rectifier
la délibération
pour
le lot
en
question.
Ce
lot
concerne
l'Entreprise
SAS
Pierre
= pour
un
montant
initial
de
13
166.38
€
HT
auquel
s'ajoutent
1 908.21
€
HT
soit
un
total
de
15
074.59
€
HT
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
VALIDE
le choix
de
l'entreprise
ci-dessus
désignée
VALIDE
le choix
de
l'option
sol
souple
linoléum
;
VALIDE
le montant
de
15
074.59
€ HT
pour
ce
lot
14
REVISION
TARIFS
CANTINE-
2023-01-03-03
Devant
l'augmentation
des
coûts
de
la prestation
cantine
les
membres
de
la commission
finance
se
sont
réunis
afin
de
trouver
une
solution
La
commission
propose
:
&
un
tarif
unique
aussi
bien
maternelle
que
primaire
pour
le service
cantine,
soit
4.16
€,
#
un
tarif
unique
(adultes
et
enfants)
hors
commune
à
5 €,
&
un
tarif
pour
les
parents
qui
fournissent
le
repas
pour
cause
de
PAI
mais
dont
la
surveillance
est
assurée
par
le
personnel
communal
à
2
€,
#
un
droit
d'inscription
annuel
pour
la
cantine
ou
la
garderie
à
20
€
l'année
scolaire.
Ces
tarifs
seront
applicables
dès
le 1°
février
2023
Sachant
qu'une
augmentation
est
encore
à prévoir
ces
tarifs
seront
révisables
pour
la rentrée
de
septembre
2023. Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
VALIDE
ces
nouveaux
tarifs
applicables
au
1%
février
2023
;
RAPPELLE
qu’une
prise
en
charge
peut
être
accordée
par
le Centre
Communal
d'Actions
Sociales
en
fonction
du
quotien
familial.
QUESTIONS
DIVERSES
SDEC
ECLAIRAGE
MODIFICATION
DES
HORAIRES
: Devant
l'augmentation
des
coûts
de
l'Energie
et
l'évolution
à
venir
Monsieur
le
Maire
Adjoint
propose
aux
membres
du
conseil
plusieurs
possibilités,
sachant
qu'aujourd'hui
les
candélabres
sont
éteints
de
22
h
30
à
6
h 45
Il propose
:
#
une
extinction
totale
des
éclairages
de
22
h
30
à
6
h
30
telle
qu'aujourd'hui
à
l'exception
de
la
rue
de
la
république
et
autour
des
salles
; Ce
modèle
engendre
une
économie
d'environ
2
007
€
pour
2023,
et
une
augmentation
de
11
360
€ pour
2024
+
une
extinction
partielle
de
22
h
30
à
6
h
45,
soit
45
candélabres
allumés
toute
la
nuit
au
lieu
de
90
aujourd'hui,
aux
entrées
et
sorties
de
rue
par
exemple.
La
hausse
des
tarifs
sera
de
2
094
€
sur
2023
et
environ
20
000
€ en
2024.
%
Une
extinction
partielle,
selon
le
même
principe
mais
à
partir
de
20
h
30.
Malgré
ces
2
heures
en
moins
l'économie
sur
2023
serait
à
peine
de
+ 000
€
et
l'augmentation
serait
de
13
600
€
pour
2024.
Aucun
scénario
n'est
idéal,
Les
économies
réalisées
sont
moindres
mais
pas
négligeables,
Se
posent
également
les
questions
de
l'incivilité
et
des
dégradations
croissantes,
tout
autant
que
celle
de
l'insécurité Le
conseil
municipal,
ne
souhaite
pas
se
prononcer
immédiatement
et
demande
à
y
réfléchir
avant
de
valider
une
proposition
ou
une
autre.
BUDGET
:
Les
résultats
sont
globalement
corrects
avec
un
cumul
de
réserve
de
510
000
€ et
des
subventions
attendues
de
400
000
€,
mais
ça
ne
sera
pas
suffisant
pour
l'ensemble
des
projets.
Il
sera
nécessaire
2 d'envisager
un
emprunt
de
200
000
€ minimum
et éventuellement
un
deuxième
du
même
montant.
Dans
la
préparation
du
budget
Monsieur
le Maire
prévoit
de
toute
façon
une
augmentation
de
minimum
10
% par
ligne
budgétaire. Monsieur
te Maire
signale
également
la prévision
d'achat
de
cave
urnes
pour
le cimetière.
Liste
des
délibérations
traitées
séance
du
25
janvier
2023
:
2023-01-01-01
Annulation
du
reversement
obligatoire
de
la part
communale
de
taxe
d'aménagement
Retour
au
Pacte
Financier
2023-01-02-02
Médiathèque
Lot
14
Sols
souples
Rectification
2023-01-03-03
Révision
Tarifs
Cantine
Fin
de
séance
20
h 00
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
David
GUESNON
Olivier
BAYRAC
Signature
Signature