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Compte-Rendu - 05 COMPTE RENDU CM JUIN 2018
Compte-Rendu - 02 Compte Rendu cm 15 MARS 2018
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Fontenay-le-Marmion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 Compte Rendu cm 15 MARS 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Ruralité,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le quinze
mars
à 18
h 15,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Fontenay
le Marmion
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Maryan
SENK,
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
: BAYRAC
Olivier
;
BRIARD
Marion
; DUMENIL
Gilles
; EVEN
Sandrine
; JOIMEL
Christine
; LE
RICHEUX
Elisabeth
;
ÉEVALLOIS
Naïhalie
; LOUVARD
Henri
; MOISSON
Stéphanie
; SAVORGNAN
Frédéric
; SENK
Maryan
; VANDERMEERSCH
Bruno
; VENTE
Michel.
Absent
Excusé
: //
Absents
: ANQUETIL
Gérard;
BOGAERT
Béatrice;
CHAPITEAU
Stéphanie
; GILLARD
Thierry;
LEMAIRE
Rodrigue
;
MEZIERES
Sandrine
;
Pouvoirs
:
Secrétaire
: JOIMEL
Christine
Date
de
Convocation
: 8 mars
2018
Date
d'affichage:
16
mars
2018
HORS
SEANCE
:
Présentation
Santé
Communale:
Un
agent
mandataire
d’Axa
est
venu
présenter
aux
élus
ce
qu'il
serait
susceptible
de
proposer
aux
habitants
de
la commune
qui
entrent
dans
les
critères
ouvrant
droit
à son
offre
de
mutuelle
santé.
Cette
offre
s'adresse
aux
Travailleurs
Non-Salariés,
aux
retraités
de
+ de
65
ans
aux
commerçants
et aux
agriculteurs
et permettrait
des
économies
jusqu'à
— 30
% aux
éventuels
adhérents.
Il souhaite
obtenir
de
la commune
un
accord
pour
une
réunion
publique
ouverte
à tous.
Les
élus
ne
se
prononcent
pas
encore
et souhaitent
réfléchir.
COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
— 2018-03-01
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
des
observations
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
concernant
la délibération
prise
par
la commune
sur
des
exonérations
de
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE).
H explique
que
cette
délibération
a été
prise
lorsque
la commune
percevait
la fiscalité
des
entreprises.
Or
depuis
la
commune
est
devenue
membre
d'un
établissement
de
coopération
intercommunale
(EPCH
à fiscalité
professionnelle
unique
(FPU)
qui
est
seul
compétent
en
matière
de
décisions
sur
la CFE
(et
la CVAE).
H précise
que
la délibération
de
la commune
de
FONTENAY
LE
MARMION
prise
le 12
septembre
1995
est
devenue
sans
objet
et
propose
de
la rapporter.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
13
voix
pour,
Décide
de
rapporter
la délibération
prise
en
date
du
12
septembre
1995
des
exonérations
de
CFE.
Charge
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
PROJET
VOIE
DOUCE
ACQUISITION
PARCELLE
ZA12
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
— 2018-03-02
Dans
le cadre
du
projet
voie
douce
la Communauté
de
Communes
doit
acquérir
des
terrains
notamment
pour
Fontenay
le Marmion
une
bande
de
terrain
d'une
surface
de
1 461
m2.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
13
voix
pour
Accepte
de
céder
cette
parcelle
à la
Communauté
de
Communes,
et
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
de
vente
chez
le notaire/
ENQUETE
PUBLIQUE
EXTENSION
ELEVAGE
PORCIN
— 2018-03-03
L'EARL-
MACé-CAILLOUET
de
BRETEVILLE
SUR
LAIZE
a sollicité
une
autorisation
afin
d'agrandir
l'exploitation
d'élevage
porcin
et la
surface
d'épandage.
Une
enquête
publique
a lieu
du
12
Mars
au
9 avril
2018
à la
mairie
de
BRETTEVILLE
SUR
LAIZE
concernant
cette
demande. La
commune
de
Fontenay
le Marmion
doit
émettre
un
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
10
voix
pour,
1 voix
contre
et
2 abstentions,
Emet
un
avis
favorable.
PROJET
CANTINE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
ET
DSIL
- 2018-03-04
Dans
le cadre
du
projet
de
cantine
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
l'autorisation
de
constituer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
13
voix
pour,
Autorise
Monsieur
le Maire
à constituer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
DETR
et
DSIL
DEVIS
ARCHIVAGE
CENTRE
DE
GESTION
— 2018-03-05
Les
collectivités
territoriales
sont
propriétaires
de
leurs
archives
et en
assurent
elles-mêmes
la conservation
et
la mise
en
valeur
conformément
au
code
du
patrimoine
art
L212-6
D'autre
part
les
dépenses
obligatoires
comprennent
notamment
les
frais
de
conservation
des
archives
communales
selon
le code
général
des
collectivités
territoriales,
art
L2321-2.
Le
Maire
a sollicité
le Centre
de
Gestion
qui
propose
ce
service
d'archivage.
Le
devis
préconise
36
jours
de
travail
à 180
€.
En
cas
d’avis
favorable
la collectivité
devra
signer
une
convention
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
13
voix
pour,
Accepte
le devis
du
Centre
de
Gestion
pour
un
montant
de
6 480
€,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
le centre
de
Gestion.
DEVIS
CHAUDIERE
BIBLIOTHEQUE
— 2018-03-06
ème
Suite
à la
présentation
des
devis
de
plomberie
en
janvier
dernier,
et à
la réception
d'un
3°
devis,
Monsieur
le Maire
présente
les
3 devis
:
PIQUOT
pour
6 959.29
€ TTC
LEBRETHON
pour
9 104.22
€ TTC
LEPETIFCORPS
pour
4 534.08
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
13
voix
pour,
Accepte
le devis
de
l'Entreprise
LEPETITCORPS,
STATUTS
SYNDICAT
RESEAU
- 2018-03-07
Le
Syndicat
RESEAU
2 approuvé
le 40
octobre
2017
de
nouveaux
statuts
dont
copie
est
à disposition
des
élus
qui
le souhaitent. Ces
nouveaux
statuts
ont
principalement
pour
objet
le transfert
de
la compétence
distribution
par
le SAEP
de
la
Source
de
Thaon
à RESEAU.
Les
collectivités
membres
du
syndicat
doivent
soumettre
ces
statuts
au
vote
du
conseil
municipal
conformément
au
code
Général
des
Coilectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
13
voix
pour,
Approuve
cette
modification
de
statuts.
RESTAURATION
SCOLAIRE
CHOIX
D'UN
PRESTATAIRE
— 2018-03-08
Dans
le cadre
de
la restauration
scolaire
le contrat
arrive
à terme
début
juillet
2018
; Monsieur
DUMENIL
a reçu
2 prestataires
CONVIVIO
et API
;
Il présente
les
avantages
et
les
inconvénients
de
chaque
prestataire
Retient
la société
API
Et
charge
le Maire
d'en
informer
les
prestataires
en
question.
PRESENTATION
PROJET
AMENAGEMENT
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
:
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
les
plans
établis
par
le cabinet
Lallouet.
Le
projet
d'ensemble
convient
aux
élus
mais
ces
derniers
souhaitent
une
réflexion
supplémentaire
sur
la
sécurisation
et
demandent
une
rencontre
avec
le
cabinet
et
l'Agence
Routière
Départementale.
QUESTIONS
DIVERSES
:
TRAVAUX
CANTINE
: Monsieur
SENK
charge
Monsieur
BAYRAC
de
préparer
l'appel
d'Offres.
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
: La
convention
avec
La
Ligue
se
termine
en
juillet.
COUPURES
ELECTRIQUES
:
Les
différentes
coupures
survenues
en
mars
s’expliqueraient
par
des
soucis
sur
une
ligne
à
haute
tension.
SECURITE
ECOLES
: Madame
LERICHEUX
rappelle
l'incident
survenu
avant
les
vacances
de
février
avec
un
enfant
sorti
de
l’école
alors
qu'il
aurait
dû
manger
à la
cantine.
Cet
enfant
est
resté
2 heures
seul
dans
la rue.
En
dehors
de
ce
fait
elle
l'a
ramené
à
l'école
et
a
constaté
qu’elle
y
circulait
tout
à
fait
librement.
Elle
se
demande
si
les
barrières
de
l’école
ne
devraient
pas
être
fermées
et
quelle
est
l'utilité
d’avoir
installé
des
clôtures
dans
le cadre
du
plan
vigipirate
si les
barrières
ne
sont
jamais
fermées.
Les
élus
devront
réfléchir
en
accord
avec
le corps
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
13
voix
pour,
L | | |
enseignant
sur
l'installation
d’un
système
sécurisé
d'ouverture
et
de
fermeture
des
portes.
FIN
DE
SEANCE
20
H 50
ANQUETIL
G.
BOGAERT
B.
(Absent)
(Absent)
HAPITEAU
S.
DUMENIL
G.
(absente)
5
EVENJs.
GILLARD
T.
2
(absent)
a
ER.
LE
RICHEUXE.
LEVALLOISN.
y
.
(ABseht)
|
UVARDH.
D,
MEZIERES
S.
UV
met
(absente)
_S
SAVORGNAN
F
SENK
M.
ZT
_
a
A
€ in
AT
À