Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 04 2021 COMPTE RENDU CM MAI 2021 2
Compte-Rendu - 02 COMPTE RENDU CM MARS 2019
Compte-Rendu - 03 2022 COMPTE RENDU CM MAI 2022
Compte-Rendu - 04 2023 COMPTE RENDU CM 06 04 2023
Compte-Rendu - 05 2021 COMPTE RENDU CM JUIN 2021
Compte-Rendu - 10 2020 COMPTE RENDU CM NOV 2020
Compte-Rendu - 06 COMPTE RENDU CM NOVEMBRE 2019
Compte-Rendu - 05 COMPTE RENDU CM JUILLET 2019
Compte-Rendu - 03 COMPTE RENDU CM AVRIL 2019
Compte-Rendu - 07 COMPTE RENDU CM SEPTEMBRE 2019
Compte-Rendu - 04 Compte Rendu cm MAI 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Marmion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 Compte Rendu cm MAI 2019)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
16
Mai
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le seize
mai
à 18
h 30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Fontenay
le Marmion
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Maryan
SENK,
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
: ANQUETIL
Gérard;
BOGAERT
Béatrice;
DUMENIL
Gilles
; EVEN
Sandrine
; LERICHEUX
Elisabeth
: LEVALLOIS
Nathalie;
LOUVARD
Henri;
SAVORGNAN
Frédéric;
SENK
Maryan
;
VANDERMEERSCH
Bruno
; VENTE
Michel.
Absent
Excusé
: //
Absents
: BRIARD
Marion
; CHAPITEAU
Stéphanie
; GILLARD
Thierry
; MEZIERES
Sandrine
; MOISSON
Stéphanie Pouvoirs:
BAYRAC
Olivier
à LOUVARD
Henri;
JOIMEL
Christine
à
LERICHEUX
Elisabeth
;
LÉMAIRE
Rodrigue
à SENK
Maryan.
Secrétaire
: DUMENIL
Gilles
DATE
DE
CONVOCATION
: 7 mai
2019
DATE
D'AFFICHAGE
: 7 mai
2019
SCOT
Avis
— 2019-05-01
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le SCOT
est
un
document
d'urbanisme
et de
planification
qui
oriente
l'évolution
d'un
territoire
dans
le cadre
d’un
projet
d'aménagement
et de
développement
durable.
Le
SCOT
est
destiné
à servir
de
cadre
de
référence
pour
les
différentes
politiques
sectorielles,
notamment
celles
centrées
sur
les
questions
d'habitat,
de
dépiacements,
de
développement
commercial,
d'environnement,
d'organisation
de
l'espace.
1l en
assure
la cohérence,
tout
comme
il assure
la
cohérence
des
documents
sectoriels
intercommunaux
(PLH,
PDU),
et
des
plans
locaux
d'urbanisme
(PLU)
ou
des
cartes
communales
établis
au
niveau
communal.
Le
SCOT
CAEN
METROPOLE
est
en
révision,
en
phase
de
consultation
et
de
l'Enquête
Publique,
Les
Communautés
de
Communes
et
les
Communes
doivent
émettre
un
avis,
Monsieur
le Maire
précise
aux
élus
que
Fontenay
Le
Marmion
s’est
abstenue
au
sein
du
conseil
Communautaire
trop
d'éléments
étant
inconnus
pour
s'exprimer,
Après
cette
présentation
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
donner
leur
avis,
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
émet
3 avis
défavorables
et 11
abstentions
CENTRE
FERME
AVIS
-- 2019-05-02
Monsieur
le Maire
Adjoint,
demande
aux
élus
de
se
prononcer
pour
ou
contre
le fait
de
prendre
un
rendez-
vous
avec
les
représentants
du
ministère
de
la Justice
afin
qu'ils
présentent
leur
projet
de
centre
fermé
;
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
émet
1 avis
favorable,
10
avis
défavorables
et
3 abstentions
H n'y
aura
donc
pas
de
rendez-vous,
ni présentation
au
conseil
municipal
et
le projet
sera
classé
sans
suite.
y
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
— 2019-05-03
Monsieur
le Maire
expose
que
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
de
gaz
n'avait
pas
été
actualisé
depuis
un
décret
du
2 avril
1958.
L'action
collective
des
syndicats
d'énergie,
tels
que
le SDEC
ENERGIE
auquel
notre
commune
adhère,
a permis
la revalorisation
de
cette
redevance.
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
du
décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
de
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et des
départements
par
les
ouvrages
de
transport
et de
distribution
de
gaz
par
les
canalisations
particulières.
Il propose
au
conseil
municipal,
De
fixer
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
le réseau
public
de
distribution
de
gaz
au
taux
maximum
en
fonction
du
linéaire
exprimé
en
mètres,
arrêté
au
31
décembre
de
l'année
précédente
; (L
: 6319
mètres)
- calcul
de
cette
redevance
© [(L
X 0.035
€)
+ 100
€] x
1.0618
==
341
€
Que
ce
montant
soit
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
application
à la
fois
du
linéaire
arrêté
à
la période
susvisée
et de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la publication
de
l'index
connu
au
1°”
janvier.
La
recette
correspondant
au
montant
de
la redevance
perçu
sera
inscrite
au
compte
70
323;
Que
la redevance
due
au
titre
de
2010
soit
fixée
en
tenant
compte
de
l’évolution
sur
un
an
de
l'indice
ingénierie
à partir
de
l'indice
connu
au
1”
janvier
de
cette
année,
soit
une
évolution
de
6.18
% par
rapport
au
montant
issu
de
la formule
de
calcul
du
décret
précité.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
Adopte
à l'unanimité
des
membres
présents,
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
concernant
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
de
gaz.
MOTION
SUCRERIE
DE
CAGNY
— 2019-05-04
Une
proposition
de
motion
contre
la fermeture
de
la sucrerie
de
Cagny
a été
envoyée
par
le Député
Alain
TOURRET. Sans
aucune
concertation
préalable
avec
les
salariés,
les
agriculteurs,
les
professionnels
de
la filière,
les
élus
locaux,
le 18
février
2019,
le groupe
allemand
Südzucker
annonçait
unilatéralement
« la
restructuration
» de
la sucrerie
de
Cagny,
la faisant
passer
d'unité
de
production
à site
de
stockage
avec
seulement
8
salariés. Une
décision
dénoncée
unanimement
par
les
syndicats
de
salariés,
les
planteurs,
la Confédération
Générale
de
planteurs
de
Betteraves,
les
Maires,
les
parlementaires,
car
elle
condamne
à court
terme
les
emplois
sur
4 sites
(85
permanents
et 70
intérimaires),
ceux
induits
(transports,
entreprises
de
travaux
agricoles,
sous-traitants,
commerces.)
mais
également
l'activité
de
1 000
producteurs
de
betteraves.
Les
conséquences
attendues
seraient
dramatiques,
c'est
tout
un
pan
de
l'économie
du
Calvados
qui
serait
frappé
si cette
restructuration
devait
aller
jusqu'à
son
terme.
Après
le déplacement,
le 27
mars
2019,
du
Ministre
de
l'Agriculture
à Cagny,
au
cours
duquel
il a
dénoncé
« une
décision
inacceptable
», la
mobilisation
autour
de
la sauvegarde
de
la sucrerie
doit
s'ambplifier.
Aussi
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Fontenay
le Marmion
avec
voix
14
pour
:
soutiendra
toute
initiative
visant
à maintenir
le site
de
Cagny
en
site
de
production
et tout
projet
de
reprise
économiquement
viable.
QUESTIONS
DIVERSES
:
SDEC
: La
révision
statutaire
relative
à la
prise
de
compétence
« petit
cycle
de
l'eau
» est
suspendue.
UNCMT
:
La
commune
n'a
plus
la compétence
jeunesse,
aussi
elle
ne
peut
répondre
favorablement
à une
demande
de
participation
reçue
de
lUNCMT
suite
à la
fréquentation
d'enfants
de
la commune
de
centres
de
loisirs
d'ARGENCES.
Monsieur
le Maire
précise
que
la Communauté
de
Communes
n'envisage
pas
non
plus
d'aider
les
familles
dans
la mesure
où
les
communes
disposent
d'un
accueil
de
loisirs
sur
leur
territoire.
BIBLIOTHEQUE
:
Monsieur
le Maire
a reçu
une
personne
de
la communauté
de
Communes
dans
le cadre
de
la mutualisation
des
moyens
et
la mise
en
réseau
des
bibliothèques.
Dix
communes
sont
concernées
sur
le
territoire
de
la Cdc.
Sur
les
dix
seules
deux
font
payer
une
cotisation
aux
adhérents.
Monsieur
le Maire
interroge
les
élus
sur
l'adhésion
payante
ou
non.
L'ensembie
des
élus
trouve
normal
de
demander
une
participation
minimum.
CANTINE
: Le
dossier
stagne
car
la collectivité
est
en
attente
d’un
diagnostic
de
performance
énergétique
difficile
à obtenir
pour
ce
type
de
bâtiment.
RESTAURATION
: Certains
parents
se
plaignent
de
la qualité
des
repas.
Monsieur
Dumenil
informe
le conseil
d'un
changement
probable
de
prestataire
à la
rentrée
prochaine.
TRAVAUX
RD41
: Le
bitume
s’affaisse
et se
fend.
Monsieur
le Maire
a écrit
à l'Agence
routière
qui
a répondu
que
les
travaux
de
réparation
étaient
à la
charge
de
la commune.
|! suggère
de
faire
une
réunion
sur
place
et
d'écrire
par
la suite
au
conseiller
départementat.
INVITATION
:
Fête
de
St
Martin
le 2
juin
prochain
avec
une
messe
à 10
h 30.
MINI
CRECHE
: En
attente
de
rendez-vous
avec
le porteur
de
projet. VoIE
Douce
: La
communauté
de
Communes
n'est
pas
encore
propriétaire
des
terrains.
Le
dossier
est
encore
en
attente.
Fin
de
Séance
19
h 39
ANQUETILIG.
>
BAYRAC
O.
{ppuvoir
à LOUVARD
H.)
Anne
BRIARD
M.
ITEAU
S.
(absente)
(absente)
EVANS.
GILLARDT.
07
{absent
LÉMAIRE
R.
.
N._
(pouvoir
à
SENK
M.)
—
( 4 4
LOUVARD
H.
EZIERES
S.
MOISÉON
S.
(absente)
(absente)
Nu
SENK
M.
VANDERMEERSCH
B.