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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Marmion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 Compte Rendu cm Novembre 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le quatorze
novembre
à 18
h 30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Fontenay
le Marmion
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Maryan
SENK,
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
:
ANQUETIL
Gérard
;
BOGAERT
Béatrice
;
BRIARD
Marion
:
DUMENIL
Gilles
;
EVEN
Sandrine
;
JOIMEL
Christine
:
LERICHEUX
Elisabeth;
LEVALLOIS
Nathalie;
LOUVARD
Henri,
MEZIÈRES
Sandrine
;
MOISSON
Stéphanie
: SAVORGNAN
Frédéric
;
SENK
Maryan
; VENTE
Michel
;
Absent
Excusé
: VANDERMEERSCH
Bruno
(arrive
en
cours
de
séance)
;
Absents
: GILLARD
Thierry
;
Pouvoirs
: BAYRAC
Olivier
à
BRIARD
Marion
: CHAPITEAU
Stéphanie
à
MEZIERES
Sandrine
; LEMAIRE
Rodrigue
à
DUMENIL
Gilles.
Secrétaire
: EVEN
Sandrine
MODIFICATION
TABLEAU
DES
EMPLOIS
— 2019-11-01
Le
Maire,
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
;
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 30
novembre
2017
;
Considérant
ta nécessité
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
des
avancements
de
grades
;
Si
nécessaire,
les
emplois
permanents
peuvent
égaiement
être
pourvus
de
manière
permanente
par
un
agent
non
titulaire
de
droit
public
dans
le
strict
respect
des
cas
de
recours
prévus
aux
articles
3-2
et
3-3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
ème
classe
permanent
à temps
non
& La
création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
2
complet
20/35"
au
1%
novembre
2019
:
|
|
La
création
d'un
poste
d’adjoint
technique
principal
2°"°
classe
à temps
non
complet
15/35°°°
au
1%
novembre
2019
;
|
La
création
de
deux
postes
d'adjoint
technique
principal
2°"
classe
à
temps
complet
au
1*
novembre
2019;
La
création
d’un
poste
d'adjoint
administratif
principal
1ère
classe
à
temps
non
complet
9/35
au
1%
novembre
2019
;
La
création
d’un
poste
d'ATSEM
principal
ère
classe
à temps
complet
au
1%
novembre
2019
;
La
création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
1°°
classe
à temps
compiet
au
1°
janvier
2020.
ême
FF EF EF F
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
17
voix
pour,
DECIDE
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
42.
Le
tableau
des
emplois
se
trouve
ainsi
modifié
RECENSEMENT
POPULATION
- CREATION
D'EMPLOIS
D'AGENTS
RECENSEURS
- 2019.11.02
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la nécessité
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
;
Vu
le code
générai
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3 ;
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V,
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population
;
Vu
le
décret
n°
2003-5661
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
;
Vu
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
;
Sur
le rapport
du
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
;
décide
avec
17
voix
pour;
La
création
d'emplois
de
non
titulaires
en
application
de
l'alinéa
2 de
l'article
3 de
la loi
précitée,
pour
faire
face
à
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers
à
raison
:
De
3 emplois
d'agents
recenseurs,
non
titulaires,
à temps
non
complet,
pour
la période
allant
de
mi-janvier
à
mi-février. Les
agents
seront
payés
à raison
de
:
- 1,72
€ par
feuille
de
logement
remplie,
- 1,13
€ par
bulletin
individuel
rempli,
- 0.70
par
dossier
d'adresses
collectives.
La
collectivité
versera
une
indemnité
kilométrique
selon
barème
en
vigueur
pour
les
frais
de
transport.
Les
agents
recenseurs
recevront
20,00
€ pour
chaque
demi-journée
de
formation.
DIT
que
ces
tarifs
ne
comprennent
pas
les
charges
sociales
qui
restent
à la
charge
de
la commune
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2020
au
chapitre
12
: -
fonction
21
-
article
64118
en
ce
qui
concerne
l'indemnité
allouée
aux
agents
recenseurs,
DESIGNATION
D'UN
COORDONNATEUR
DE
L'ENQUETE
DE
RECENSEMENT
— 2019.11.03
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
le
titre
V
;
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2008
relatif
au
recensement
de
la
population
;
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
:
Vu
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
conseil
municipal
;
Sur
le rapport
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
municipal
décide
avec
17
voix
pour;
de
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la préparation
et de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
qui
peut
être
soit
un
élu
local
(maire,
adjoint
au
maire
ou
conseiller
municipal}
soit
un
agent
de
la
commune.
Le
coordonnateur,
si
c'est
un
agent
de
la
commune,
bénéficiera
du
paiement
d'heures
complémentaires.
Le
coordonnateur,
si c'est
un
élu
local,
bénéficiera
du
remboursement
de
ses
frais
de
missions
en
application
de
l'article
L 2123-18
du
CGCT.
Le
coordonnateur
d'enquête
recevra
20
€
pour
chaque
demi-journée
de
formation
et
des
indemnités
kilométriques
calculées
selon
le
barème
en
vigueur.
DECISIONS
MODIFICATIVES
— 2019-11-04
Le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
la nécessité
de
rééquitibrer
le Budget
Primitif
par
des
modifications
d'écritures
comptables
1 propose
les
modifications
suivantes
:
Section
de
Fonctionnement
Dépenses Article
6413
Personnel
non
titulaires
+
10
000.00
€
Article
673
Annulation
titres
et
mandats
sur
exercice
antérieure
+
600.00
€
Recettes Article
7788
Produits
exceptionnels
divers
+
10
500.00
€
Section
d’Investissement
Dépenses Article
21318
Autres
Bâtiments
Publics
+
50
000.00
€
Article
21783
Matériels
de
bureau
et
informatiques
-------......""
+ 2
000.00
€
Recettes Article
1641
Emprunts
en
Euros
+60
000.00
€
Article
10226
Taxe
d'Aménagement
+ 2
000.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
17
voix
pour
Accepte
ces
décisions
modificatives
et
Charge
le Maire
d'en
informer
le comptable
du
Trésor
PRISE
EN
CHARGE
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
2020
— 2019-11-05 Préalablement
au
vote
du
Budget
Primitif
2020,
la ville
ne
peut
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la limite
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
2019.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
1”
trimestre
2020,
et de
pouvoir
faire
face
à une
dépense
d'investissement
imprévue
et urgente,
le conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
autoriser
le maire
à mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2020.
À savoir
:
Chapitre
20
iii
0.00
€
Chapitre
21
....
20
000.00
€
Chapitre
23
users
0.00
€
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
2020
dans
la limite
des
crédits
repris
ci-dessus,
et
ce,
avant
le vote
du
budget
Primitif
de
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
17
voix
pour,
Accepte
d'accorder
cette
autorisation.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POMPIERS
-2019-11-06
Le
Groupe
de
Secours
Catastrophe
Français
des
sapeurs-pompiers
sollicite
la collectivité
pour
une
subvention
exceptionnelle.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
le dévouement
dont
font
preuve
les
pompiers
lors
de
leurs
diverses
interventions
et propose
de
verser
une
subvention
de
150
€ en
signe
de
soutien
et
d'encouragement
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
17
voix
pour,
Accepte
d'accorder
cette
subvention.
AVIS
MODIFICATION
PLU
ROCQUANCOURT
COMMUNE
NOUVELLE
DE
CASTINES
EN
PLAINE
-2019-11-
07 Le
Conseil
Communautaire
de
Caen
la mer
a, lors
de
sa
séance
du
26
septembre
2019,
engagé
une
procédure
de
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Uranisme
de
Rocquancourt,
commune
de
Castine-en-Plaine.
L'enquête
publique
relative
à la
procédure
de
modification
engagée
se
tiendra
en
novembre
2019.
Il s'agit
principalement
de
modifier
des
zones
2 Au
en
Zones
1Au,
afin
de
les
rendre
constructibles.
Le
conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
ce
projet
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
17
voix
pour
;
Emet
un
avis
favorable
au
projet
du
PLU
de
Rocquancourt.
CANTINE
PRESENTATION
DEVIS
—-2019-11-08
Monsieur
le
Maire
propose
et
demande
aux
élus
présents
un
vote
nominatif
sur
ce
projet
cantine.
Pour
ce
faire
%
des
personnes
présentes
doivent
en
formuler
la demande,
ce
qui
est
le cas
puisque
13
élus
ont
émis
ce
souhait
;
Monsieur
le Maire
rappelle
l'historique
du
projet,
suite
à l’appel
d'offre
déclaré
infructueux
par
la
commission
d'appel
d'offres
du
fait
qu'aucune
proposition
n'est
parvenue
en
mairie
dans
les
délais
impartis
;
Le
conseil
municipal
a autorisé
le Maire
à contacter
des
prestataires,
notamment
Legoupil
qui
a œuvré
dans
une
collectivité
voisine
; Legoupil
a envoyé
ce
jour
un
devis
modifié
après
plusieurs
rendez-vous
et
remarques
;
Le
prix
hors
taxe
de
la prestation
se
décompose
comme
suit
:
Ensemble
Modulaire
monté
201
000.00
€ HT
Gros
œuvre
....
29
100.00
€ HT
VRD
58
510.00
€ HT
Enrobé
après
Travaux
... 7197.00
€ HT
Chemin
piétonnier
de
sécurisation
de
chantier
...
.... 3726.00
€ HT
Total
...
299
532.00
€ HT
TVA
...
5990600
€
TOTAL
inner
359
438.00
€ TTC
Monsieur
le Maire
propose
d'ouvrir
un
budget
de
400
000.00
€ car
il faut
prévoir
les
divers
contrôles
et
l'achat
du
mobilier.
Au
budget
primitif
2019
le montant
de
l'emprunt
était
de
150
000.00
€ auquel
il faudrait
rajouter
50
000.00
€ comme
indiqué
dans
la décision
modificative
précédemment
prise
par
le Conseil
:
Lors
des
discussions
concernant
le projet
cantine
il avait
été
convenu
que
l'augmentation
des
tarifs
(de
toute
façon
inférieure
ou
égale
à 0.50
€)
des
repas
comblerait
les
annuités
d'emprunt;
Une
prochaine
délibération
sera
prise
en
ce
sens.
Les
futures
annuïtés
d'emprunt
n'auront
pas
d'incidence
sur
la fiscalité
communale.
Monsieur
le Maire
précise
que
le projet
pourrait
être
autofinancé
mais
qu'il
ne
souhaite
pas
museler
le prochain
conseil
dans
ses
perspectives.
Si
tout
va
bien
les
travaux
pourraient
débuter
aux
prochaines
vacances
scolaires
de
février,
et
être
terminés
mi-mai
2020.
Le
projet
et
ie devis
sont
donc
soumis
au
vote
nominatif
des
élus
que
Monsieur
le Maire
interpelle
un
à un
:
ANQUETIL
G.
BAYRAC
©.
BOGAERT
B.
pour
contre
pour
BRIARD
M.
CHAPITEAUS.
DUMENE.
G.
contre
contre
pour
Evi
GILLARD
T.
JOIMEL
C.
N
(absent)
pour
ke
R.
LE
RICHEUX
E.
LEVAELOIS
N.
pour
pour
pour
LOUVARD
H.
MEZIERES
S.
MOISSON
S.
pour
contre
pour
SAVORGNAN
F
SENK
M.
VANDERMEERSCH
B.
pour
pour
pour
VENTE
M
pour
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
avec
14
voix
pour
et
4 contre
et,
Retient
le devis
de
la société
Legoubpil
et,
Autorise
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à la
poursuite
du
projet.
QUESTIONS
DIVERSES
VOIE
SECURISEE
OU
VOIE
DOUCE
: Le
dernier
propriétaire
récalcitrant
a fini
par
accepter
de
vendre
son
terrain.
La
signature
est
prévue
prochainement
chez
le notaire.
CONVENTION
LIGUE
DE
L'ENSEIGNEMENT
: Les
locaux
de
la ligue
ont
été
vendus
à l'AOREVEN
qui
nenvisage
pas
de
garder
l'actuelle
directrice.
Hs
proposent
à la
CDC
où
à la
commune
de
créer
un
poste
et
de
lembaucher.
La
commune
n'a
de
toute
façon
pas
la compétence
petite
enfance.
La
convention
actuelle
avec
La
Ligue
court
jusqu'aux
prochaines
vacances
d'été.
Le
centre
aéré
risque
de
nous
plus
avoir
lieu
à l’école
primaire
de
Fontenay
Le
Marmion.
ANTENNE
TELEPHONIQUE
: Le
prestataire
de
téléphonie
Bouygues
Télécom
a souhaité
rencontrer
Monsieur
le
Maire
afin
d'évoquer
l'implantation
d’une
nouvelle
antenne
émettrice.
Le
syndicat
« Eau
du
Bassin
Caennais
» ne
souhaite
plus
d'installation
sur
le château
d'Eau.
La
société
Bouygues
Télécom
étudie
donc
la possibitité
de
fixer
une
antenne
plus
haute
que
l'actuel
château
d'Eau
sur
un
terrain
privé
de
la Crête
ou
sur
St
Martin.
CONSEILS
D'ECOLES
:
Monsieur
Senk
s'est
rendu
au
conseil
de
l'école
primaire
et Mr
Dumenil
à celui
de
la
maternelle.
Rien
n'est
à signaler
si ce
n'est
les
demandes
de
travaux
habituelles.
Mr
Senk
a rappelé
les
divers
travaux
effectués
pendant
les
vacances
d'été,
notamment
la peinture
de
la garderie
et l'achat
de
petit
mobilier.
Une
demande
a été
formulée
pour
que
la clôture
installée
il y
a deux
ans
soit
déplacée
afin
que
les
enfants
aient
accès
à l’espace
vert.
Monsieur
Senk
a refusé.
Le
personnel
enseignant
souhaitait
que
les
élèves
de
l'école
élémentaire
bénéficient
de
cours
de
danse
1
heure
par
semaine
à 405
€ par
classe,
et ce
pour
les
6 classes.
Monsieur
le Maire
estime
que
le budget
école
est
déjà
conséquent
et
que
la demande
sera
à réitérer
au
futur
conseil
municipal
après
les
élections
de
mars
2020.
Le
conseil
d'école
et les
élus
s'inquiètent
de
l'effectif
qui
n'augmente
pas
et craignent
la fermeture
de
la 6
classe
à la
prochaine
rentrée.
ème
REPAS
CANTINE
:
Même
si le
décret
n’est
pas
encore
sorti
le prestataire
CONVIVIO
proposera
des
menus
végétariens
à tous
les
enfants
dès
le
jeudi
28
novembre
prochain.
TRAVAUX
LOGEMENTS
COMMUNAUX
:
La
rénovation
du
deuxième
appartement
sera
terminée
en
fin
d'année.
AMENAGEMENT
RD41
LOTISSEMENT
FRANCELOT
: Le
haricot
central
très
étroit
est
très
dangereux
et pas
du
tout
éclairé.
Le
problème
a été
évoqué
en
réunion
de
chantier.
L'Entreprise
propose
de
renforcer
les
bernes
avec
un
trottoir
en
béton
renforcé
pour
faciliter
le passage
des
engins
agricoles.
L'éclairage
n'est
pas
réglementaire
mais
envisagé
malgré
tout.
DATES
À RETENIR
:
17
novembre
: Bourse
aux
jouets
et à
la puériculture
organisée
par
APE.
24
novembre
: Expo
vente
organisée
par
le Club
de
lAmitié.
6 décembre
: One
Man
Show
organisé
par
le Comité
de
Jumelage
Anglais.
14
décembre
: Distribution
des
colis
de
Noël
18
décembre
: Arbre
de
Noël
offerts
aux
enfants
scolarisés
à Fontenay.
31
décembre
: St
Sylvestre
organisée
par
le Comité
des
Fêtes.
Fin
de
Séance
19
h 28
ANQUETIAG,
T
BAYRAC
O.
{pouvoir
à BRIARD
M}
BRIARD
M.
CHAPITEAUS.
(pouvoir
à MEZIERES
S.)
EVENS.
GILLARD
T.
(absent)
LEMAIRE
R.
LE
RICHEUX
E.
»
OUVARD
H, }
"MÉZIERES
S.
MOISSON
WWE
|
SAVORGNAË
F _
SENK
M.
VANDERMEERSCH
B.
{arrivé
en
cours
de
séance)