Compte-Rendu - CR 22 AVRIL 2021 3

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Compte-Rendu - CR 22 AVRIL 2021 3 Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Plessis-Grammoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 AVRIL 2021 3)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 22 AVRIL 2021

Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20h30 par M. le

Maire le 16 avril 2021, se sont réunis le 22 avril 2021 à la salle Sainte Cécile, à 20h30 en raison de la

crise sanitaire, sous la présidence de Philippe ABELLARD, Maire.

Nombre de membres : - composant le Conseil : 19 - en exercice : 19

Étaient présents

À l’ouverture de la séance :

:

BLANCHARD Bernadette, BODINIER Élodie, GOMEZ Ludovic, Adjoints.

LEMOINE Bernadette, FOURNIER Denis, GENDREAU Marie, JURET Didier, SIENISKI Danièle, NORMAND

Valérie, MORINIERE Luc, CLOCHARD Nathalie, MAROT Louna, HANDORIN Pascal, BOHN Bruno,

Conseillers Municipaux.

Étaient excusés :

À l’ouverture de la séance :

CADEAU Jean-Louis, Adjoint.

BESSON Katia, PELE Laurent, BOUGET Steeve, Conseillers Municipaux.

AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN SON NOM :

Nom du mandant Nom du mandataire

CADEAU Jean-Louis à BODINIER Elodie

PELE Laurent à BLANCHARD Bernadette

BOUGET Steeve à NORMAND Valérie

Secrétaire : NORMAND Valérie

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions sur le procès-verbal de la séance du 25 mars 2021. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés. Il informe qu’une délibération n°7 est ajoutée à l’ordre du jour concernant l’adhésion de principe aux quatre conventions constitutives dans le cadre des groupements de commande à Angers Loire Métropole.

FINANCES

1. Révision des loyers des six locatifs « de Baulieu » gérés par MAINE & LOIRE HABITAT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 16 voix pour et 2 abstentions :

- décide d’augmenter de 0,50 % le taux des loyers des 6 locatifs de BAULIEU.2

2. Réalisation d’aménagements sécuritaires - rue des Quatre Vents – demande de subvention au titre des amendes de police.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- approuve le projet de réalisation d’un aménagement sécuritaire sur la rue des Quatre Vents au niveau du carrefour avec la rue d’Eole, d’un montant global estimé à 10 202,00 € HT. - décide de demander le montant maximum de la subvention au titre des amendes de police 2021. - autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette demande de subvention.

JEUNESSE

3. Mise en place du dispositif « Argent de Poche » à compter de l’été 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide de mettre en place le dispositif « argent de poche » à compter de l’été 2021 pendant les vacances scolaires.

- décide que la gratification versée par la commune par l’intermédiaire de la régie de dépenses et de recettes de l’Espaces Jeunes sera de 5 € par heure de travail à raison de 3 heures maximum par demi-journée.

- dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget correspondant.

VOIRIE

4. Adoption de la convention avec la commune SAINT-BARTHELEMY-D’ANJOU de mise à disposition d’une balayeuse de voirie avec chauffeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- approuve les termes de la convention à conclure avec la commune de Saint Barthélémy d’Anjou pour la mise à disposition d’une balayeuse avec chauffeur.

- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.

- dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice.

RESSOURCES HUMAINES

5. Création d’un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide la création d’un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques à 29 h (catégorie B) à compter du 1er mai 2021.

6. Création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine et mise à jour du tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide la création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine (catégorie C) à 29 heures à compter du 1 er mai 2021.

- met à jour, en conséquence, le tableau des effectifs présenté ci-après au 1 er mai 2021.3

COMMANDE PUBLIQUE

7. Groupements de commande – adhésion aux quatre conventions constitutives et autorisation de signature.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- approuve les conventions constitutives des 4 groupements de commandes : fournitures et prestations de services, prestations intellectuelles, fournitures et prestations informatiques ainsi Fournitures, Services et travaux d’espaces verts avec l’EPCI Angers Loire Métropole (coordonnateur des groupements) en tant que membre fondateur ainsi que le montant forfaitaire des frais de gestion fixé pour chaque type de procédure.

- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer les documents d’adhésion correspondant et permettant d’acter l’adhésion aux conventions constitutives des groupements. - autorise M. le Maire, ou son représentant, dans le respect du budget, à prendre toute décision concernant l’opportunité d’être partie aux contrats sur les familles d’achats proposées par le coordonnateur dans le cadre de ces groupements.

- autorise M. le Maire, ou son représentant, à prendre toute décision sollicitée par le coordonnateur dans le cadre de la passation des contrats, quel que soit le montant, et pour les actes d’exécution prévus à la convention.

- déroge à la délégation faite au Maire par délibération n°2 du conseil municipal du 25 mai 2020, en autorisant le Maire, à prendre toutes décisions en matière de marchés publics, passés dans le cadre de ce groupement et quelques soit son montant.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire rend compte aux élus des arrêtés pris en vertu de l'article L. 2122-22 du C.G.C.T .

Arrêtés pris par délégation.

DATE N° ARRETE OBJET

07/04/21 2021-21 Contrat de location et de maintenance - flotte des photocopieurs et imprimantes Konica Minolta

08/04/21 2021-22 Attribution du marché ALSH lot 5 Menuiseries Extérieures Aluminium et Serrurerie

08/04/21 2021-23

Contrat pour une mission de coordination SPS avec SOCOTEC CONSTRUCTION dans le cadre du projet d'aménagement de la médiathèque

08/04/21 2021-24

Contrat pour une mission de contrôle technique avec SOCOTEC CONSTRUCTION dans le cadre du projet d'aménagement de la médiathèque

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.

Fait le 23 avril 2021,

Secrétaire de Séance

Valérie NORMAND

Le Maire,

Philippe ABELLARD