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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Déliberation - DOSSIER 7 R D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Rapporteur : Mme PRECETTI
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2024
ALIGNEMENT : ACQUISITION PAR LA VILLE DE
LA PARCELLE J N°223 D’UNE SUPERFICIE DE 6 M° SITUEE
A L'ANGLE DES RUES DE L’ESPERANCE ET LAFONTAINE
APPARTENANT À MONSIEUR JEAN-LUC MANUEL
RAPPORT
Le pan coupé formant l’angle de la rue de l’Espérance avec la rue Lafontaine fait l’objet
d’un alignement. A ce jour, cet espace fait partie intégrante de la voirie publique.
La Ville doit acquérir cette parcelle de 6 m°, cadastrée J n°223, appartenant à Monsieur Jean- Luc MANUEL afin de régulariser la situation foncière.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'acquisition à Monsieur Jean- Luc MANUEL de la parcelle cadastrée J n°223 de 6 m° au prix de 360 € et d’autoriser
Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et tous les actes y afférents. REPUBLIQUE FRANCAISE
Ÿ ville
A Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 Juin à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 21 Juin 2024 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 41 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTII, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ,
M. ARJONA, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUXKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET,
M. PEGORIER, Mme ENAME, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme BERTHIER, Mme PHAM-PINGAL,
M. PASSERON, Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme DESBOIS,
M. HOBEIK A, M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. EDOUARD, M. CHARRIEAU, M. DECROP, Mme SIMON,
M. SOUCHAUD.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme EL MEZOUED à M.AIT-OUARAZ M. FOYER à M.KALONJI
Mme AUBERT à M. VOULDOUKIS Mme LEON à M.REYNIER
M. BENSABAT à M.SENANT Mme REMY-LARGEAU à M.
MAUGER
Mme SALL à M.HOBEIKA
Conseiller absent : M. PARISIS
Mme SIMON est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
48 Voix POUR
Voix CONTRE
Voix ABSTENTION
Voix N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET: ALIGNEMENT : ACQUISITION PAR LA VILLE DE LA PARCELLE J N°223
D’UNE SUPERFICIE DE 6 M2 SITUEE A L’ANGLE DES RUES DE
L’ESPERANCE ET LAFONTAINE APPARTENANT A MONSIEUR JEAN-LUC
MANUEL
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L.2241-] ;
Vu le plan de situation ;
Vu l’accord sur le prix en date du 4 mars 2024 :
Vu l'estimation de la Direction Départementale des Finances Publiques
des Hauts-de-Seine en date du 21 mai 2024 à 60€/n ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission de l'Urbanisme,
de l’Aménagement et des Travaux ;
CONSIDERANT que la parcelle J n°223 d’une superficie de 6 m° située à
l’angle des rues de l’Espérance et Lafontaine fait, à ce jour, partie de la voirie
communale ;
CONSIDERANT que cette acquisition est donc une régularisation ;
Après en avoir délibéré :
ARTICLE ler: Approuve l’acquisition à Monsieur Jean-Luc MANUEL de
la parcelle J n°223 d’une superficie de 6 m°, située à l’angle des rues de l’Espérance et
Lafontaine, au prix de 360 € (trois cent soixante euros).
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et tous
actes y afférents.
ARTICLE 3 : Dit que la dépense correspondante sera inscrite au budget
des exercices concernés.
Suivent les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire