Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DOSSIER 7 R D
Déliberation - DOSSIER 7 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 7 R D
Compte-Rendu - DOSSIER 7 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 7 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 7 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 7 R D
Déliberation - DOSSIER 7 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 7 R D
Déliberation - DOSSIER 7 R D
Déliberation - DOSSIER 7 R D L
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Déliberation - DOSSIER 7 R D L)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Rapporteur : Mme PRECETTI
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 AVRIL 2025
BILAN ANNUEL DES CESSIONS ET ACQUISITIONS
IMMOBILIERES REALISEES PAR LA VILLE
POUR L’ANNEE 2024
RAPPORT
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées par la Ville pour l’année 2024.REPUBLIQUE FRANCAISE
ville
AŸ Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois Avril à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 28 Mars 2025 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 42 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. ARJONA,
Mme BERTHIER, Mme LEON, M. REYNIER, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET,
M. PEGORIER, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER,
Mme GALLI, Mme RAFIK, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, M. HOBEIKA,
M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. CHARRIEAU, M. DECROP, Mme SIMON, M. SOUCHAUD, M. DOYEN,
M. BESSENAY, Mme RAMBAUT.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
M. AIT-OUARAZ à Mme BERTHIER Mme ENAME à M. COLIN
Mme EL MEZOUED à Mme RAFIK Mme LEMMET à M.FOYER
M. PASSERON à Mme PHAM-PINGAL Mme SALL à M. HOBEIKA
Conseiller absent : M. PARISIS
M. KALONIJI est désigné comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
44 voix POUR
voix CONTRE
04 voix ABSTENTION
N'AVANT PAS PRIS PART AU VOTEOBJET: BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LA VILLE POUR L'ANNEE 2024.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2241-1,
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE UNIQUE - Approuve le bilan annuel des cessions et acquisitions immobilières réalisées par la Ville pour l'année 2024, annexé à la présente délibération.
Suivent les signatures
Sococc0c000000000000000000000000e
Pour extrait conforme
, Le MaireBILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LA VILLE POUR L'ANNEE 2024
ACQUISITIONS :
— Acquisition auprès de Madame LACOUX d’un pavillon sis 6 cité Duval à Antony, parcelle AZ n°135 d’une contenance totale de 215 m?, au prix de 215 000 €, acte en date du 24 avril 2024.
— Acquisition auprès de Madame HALBIN d’un pavillon sis 8 cité Duval à Antony, parcelle AZ n°136 d’une contenance totale de 254 m°, au prix de 420 000 €, acte en date du 7 juin 2024.
— Acquisition auprès de HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT des voies rue Auguste Renoir, rue Pablo Picasso, rue Maurice Utrillo, rue Dunoyer de Segonzac, parcelles BY n°142 et BY n°146 d’une contenance totale de 5 075 m°, au prix de 1€, acte en date du 11 juillet 2024.
— Acquisition auprès de la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS d’un ensemble immobilier à usage sportif, 6 avenue Raymond Aron, parcelles B n°348, B n°351 et B n°329, d’une contenance totale de 64 320 m°, au prix de 16 250 000 €, acte en date du 17 décembre 2024.
CESSION :
— Cession à Monsieur et Mme GAZALET d’une parcelle d’espaces verts de 31 m°?, sise 17 rue Liénard, parcelle BF n°285, au prix de 9 900 €, acte en date du 6 février 2024.
Vu pour être annexé
à la délibération du
Conseil Municipal en date du
0 3 AVR. 2025