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Déliberation - deliberation ndeg2023 032 convention dobjectifs entre la commune de magny les hameaux et le clos pour lannee 2023
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2023 032 convention dobjectifs entre la commune de magny les hameaux et le clos pour lannee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
récaption
en
préfecture
078-217803568-20230627-2023-092-DE Date
de
télétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023
2023-032
Arrondissement
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
RAMBOUILLET
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton de
CHEVREUSE
L’An,
Deux
Mille
Vingt-Trois
Commune
de
Le
27 juin,
MAGNY-LES-HAMEAUX
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
Date
de
convocation
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
et
le site
internet
de
la commune,
en
salle
19 JUIN
2023
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Date
d’affichage
de
convocation
19 JUIN
2023
Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Emilie
STELLA,
Magali
DOUSSE,
Nombre
de
conseillers
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-
En
exercice:
29
WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Nicolas
LARGESSE,
Présents
:
20
Thérèse
MALEM,
Caroline
LIGNOUX,
Isabelle
SALOME,
Stéphane
BOUCHARD
Votants
:
29
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Tristan
JACQUES
à Nicolas
LARGESSE,
Roberto
DRAPRON
à
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER
à
Denis
GUYARD,
Eliane
GOLLIOT
à
Slimane
MOALLA,
Guérigonde
HEYER
à Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG
à Yolande
GROBON,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD,
Anne
DEUDON
à Thérèse
MALEM,
Etienne
DERVYN
à Raymond
BESCO
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la séance
:
Le
Conseil
Municipal,
27 JUIN
2023
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000,
et
notamment
son
article
10,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
VU
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
relatif à la transparence
financière
des
Objet :
aides
accordées
par
les personnes
publiques,
Convention
d'objectifs
entre
la |
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Commune
de
Magny-les-
Hameaux
et le CLOS
pour
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
les articles
L.7311
l'année
2023
à
L.7331,
VU
le
seuil
de
23
000
€
de
subvention
à
partir
duquel
une
commune
doit
conclure
une
convention
avec
une
association,
VU
l’adoption
du
Budget
primitif 2023,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-011
en
date
du
27
mars
2023
relative
au
versement
d’une
avance
à l’association,
VU
l'avis du
Comité
Social Territorial
réuni
le 13 juin 2023, Accusé
de
réception
an préecure
078-217803568-20230627-2023-032-DE Date
de
télétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023
B.
HOUILLON
CONSIDÉRANT
que
le
Comité
Local
des
Œuvres
Sociales
(CLOS)
doit
percevoir
une
subvention
d’au
moins
23
000
€,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
Article
1
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’objectifs
entre
la commune
de
Magny-tes-Hameaux
et le CLOS
pour
l'année
2023
prévoyant
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
63
521
€.
-_
Article 2 :
DIT que
les crédits
sont
prévus
au
budget
2023.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
3
D
JUN
2073
Certifiée
exécutoire
le:
3
{}
JUIN
1073
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de notification
(articles
A421:1
à R421-7 du
Code
de Justice
Administrative).