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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
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Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
_e
Convention
d’objectifs
entre
la Commune
de
Magny-les-Hameaux
et
le Comité
local
des
œuvres
sociales
de
Magny-les-Hameaux
2023
MAGNY-LES-HAMEAUX
La
présente
convention
lie :
La ville
de
Magny-les-Hameaux,
Représentée
par
Bertrand
HOUILLON
agissant
en
qualité
de
Maire
Dont
le
siège
est
: Hôtel
de
Ville
- 1 Place
Pierre
Bérégovoy
- 78114
Magny-les-Hameaux.
Ci-après
dénommée :
« La Ville
»
D’une
part,
Et Le
Comité
Local
des
Œuvres
Sociales
de
Magny-les-Hameaux
(le CLOS),
Représenté
par
Solène
TRUBERT
la Présidente
Dont
le siège
social
est
: Hôtel
de
Ville —- 1 Place
Pierre
Bérégovoy
- 78114
Magny-les-Hameaux.
Ci-après
dénommé :
« Le
CLOS
»
D'autre
part,
Il a été
exposé
ce
qui
suit
:
En
application
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
du
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001,
une
convention
entre
la
Commune
et
l'organisme
bénéficiaire
doit
être
conclue,
en
vue
de
définir
l'objet,
le montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la subvention
attribuée.
Considérant
que
le CLOS
a pour
objet :
-
d’entretenir
entre
ses
membres
employés
municipaux
de
la commune
le plus
large
esprit
de
camaraderie
et
de
solidarité
;
-
de
rechercher
l’amélioration
des
conditions
matérielles
et morales
d’existence
de
ses
membres
;
-
d'assister
ses
membres
à l’occasion
d'événements
heureux
ou
dans
les circonstances
difficiles
de
la vie ;
-
de
diffuser
une
information
permanente
à ses
membres
dans
les divers
domaines
précités.
Considérant
que
l’article
L.731-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
prévoit
qu’il
revient
à l’organe
délibérant
de
la collectivité
locale
de
déterminer
le type
des
actions
et
le montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
pour
définir
et
gérer
l'action
sociale,
culturelle,
sportive
et
de
loisirs
dont
les
agents
de
la
collectivité
locale
bénéficient
ou
qu'ils
organisent, Considérant
que
le projet
ci-après
présenté
par
l’Association
participe
de
cette
politique,
[Il a été
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1:
OBJET
ET
DURÉE
DE
LA
CONVENTION
Par
la
présente
convention,
le
CLOS
s’engage,
à
soninitiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre
le
projet
d’action
sociale
suivant
les objectifs
précisés
en
annexe
1 à la présente
convention.
La Ville
contribue
financièrement
à ce
projet
selon
les modalités
définies
ci-après.
Convention
CLOS
2023
1
Accusé de réception en préfecture 078-217803568-20230627-2023-032-DE Date de télétransmission : 30/06/2023 Date de réception préfecture : 30/06/2023 ARTICLE
2:
OBJET,
MONTANT
ET
CONDITIONS
D'UTILISATION
DE
LA
SUBVENTION
ALLOUÉE
La
Ville
contribue
financièrement
pour
un
montant
de
63
521
€ conformément
au
budget
prévisionnel
en
annexe
2 à la
présente
convention.
La
subvention
doit
être
utilisée
pour
le fonctionnement
normal
de
l’Association
et la réalisation
à la mise
en
œuvre
du
projet
tel que
précisé
à l’annexe
1 de
la présente
convention.
La Ville
s'engage
à verser
la subvention
:
- __
Avance
de
19
701
€, versée
le 11 avril
2023
- _
Acompte
de
25
000
€ versé
en
juillet 2023
-
Solde
de
18
820
€ versé
en
octobre
2023.
ARTICLE
3:
MOYENS
EN
MATERIEL
La
Ville
met
à
disposition
de
l’association,
à
titre
gratuit,
les
structures
(locaux
et
matériels)
nécessaires
à
son
bon
fonctionnement
et au
bon
déroulement
des
diverses
manifestations
organisées
par
elle.
Local
affecté
au
stockage
: ancien
local
d'OTM
à Gide
Matériel
affecté
: ordinateur
portable
Local
avec
au
moins
une
armoire
fermée
à clef.
ARTICLE
4:
MOYENS
EN
PERSONNEL
La
Ville
autorise
pour
les
membres
du
CLOS,
une
décharge
d'activité
de
service
dans
la
limite
d’un
contingent
horaire
fixé
de
manière
annualisée
et répartissable
entre
les
membres
du
bureau
du
CLOS,
le
Président
et le Trésorier
pouvant
disposer
de
20
heures
par mois.
Par
ailleurs,
la Ville
s'engage,
après
demande
préalable
et
écrite
du
CLOS
et
acceptée
par
elle,
à
mettre
à
disposition
gratuitement
le
personnel
municipal
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
manifestations
organisées
par
le
CLOS
ainsi
qu’un
véhicule
communal
pour
faire
les courses
en
fonction
des
disponibilités.
ARTICLE
5:
CONDITIONS
D’ADHESION
Le
CLOS
s’engage
à permettre
l’adhésion
de
tout
agent
employé
par
la Ville
et
le CCAS
de
Magny-les-Hameaux
inscrit
au
tableau
des
effectifs,
dès
lors
qu'ils
remplissent
les conditions
suivantes :
- _
L’adhésion
au
CLOS
peut
se
faire
immédiatement
pour
les
agents
titulaires.
L’adhésion
au
CLOS
des
agents
non-titulaires
et
contractuels
est
subordonnée
à
un
engagement
d’au
moins
une
année
dans
les
services
communaux,
et
dès
lors
qu’ils
justifient
d’une
durée
de
service
minimale
de
trois
mois
au
sein
de
ses
services.
L’adhésion
au
CLOS
est
possible
pour
les
agents
rémunérés
de
façon
discontinue
dès
lors
que
le
temps
de
travail
hebdomadaire
est
au
moins
égal
à
temps
avec
un
engagement
d’une
année
scolaire.
-__
Tousles
agents
retraités
de
la Commune.
-
Toute
personne
physique
ou
morale
désireuse
de
concourir,
par
tous
moyens
autorisés
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur,
aux
buts
de
l’Association,
et s'étant
vue
décerner
le titre
de
membre
bienfaiteur
par
le Conseil
d'Administration.
Le
CLOS
s’engage
à permettre
l’adhésion
de
tout
agent
retraité
de
la ville et du
CCAS
de
Magny-les-Hameaux,
quel
que
fut
son
statut.
ARTICLE
6:
OBLIGATIONS
DE
LA
VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
La
Ville
s'engage
à
assister
le
CLOS
dans
sa
communication
envers
les
agents
de
la
Ville
et
du
CCAS.
La
Ville
met
à
disposition
du
CLOS
un
emplacement
dans
les
supports
de
communication
interne,
un
espace
dans
l'intranet
de
la Ville
pour
la communication
dématérialisée,
un
accès
aux
photocopieurs
[94/4394].
L'envoi
du
courrier
postal,
ainsi
que
les
envois
en
recommandé,
est
également
assuré
par
la Ville.
ARTICLE
7:
OBLIGATIONS
DU
CLOS
7.1.
Bilan
d’activités
Convention
CLOS
2023
2
Accusé de réception en préfecture 078-217803568-20230627-2023-032-DE Date de télétransmission : 30/06/2023 Date de réception préfecture : 30/06/2023 Le
CLOS
s’engage
à fournir
chaque
année
son
compte
de
résultat,
et
le bilan
de
ses
activités
de
l’année
écoulée,
avant
le 31
mars.
Ce
bilan
contient
notamment
les
informations
suivantes
:
-
le nombre
d'agents
inscrits (actifs / retraités),
-
le montant
de
la cotisation,
-
le nombre
d'agents
bénéficiaires
(actifs
/ retraités),
-
les caractéristiques
statutaires
des
agents
bénéficiaires
(statut,
emploi
occupé),
-
les
prestations
et
le
montant
dont
ils ont
bénéficié,
I comprend
l’ensemble
des
informations
relatives :
-
aux
Statuts
du
CLOS
et à leurs
modifications
éventuelles,
-
à la composition
de
ses
organes
d’administration,
-
à
ses
assemblées
générales
ainsi
que
de
son
Conseil
d'Administration
en
faisant
parvenir
à
la
Ville
tous
les
procès-verbaux
y afférant.
7.2.
Manifestation
annuelle
La
commune
associe
le
CLOS
pour
organiser
dans
l’année
au
moins
une
animation
destinée
à
l’ensemble
des
agents
(l'animation
d’été,
le
repas
du
personnel)
qu'ils
soient
adhérents
ou
non
à
l’association.
Cette
collaboration
doit
être
réellement
mise
en
application
afin
que
chaque
partenaire
joue
pleinement
son
rôle.
Cette
collaboration
n’engage
pas
le CLOS
financièrement
sauf
si le CLOS
en a
la volonté.
Action
sociale
Le
CLOS
dispose
de
toute
latitude
pour
attribuer
à ses
adhérents :
+
des
allocations
à caractère
social
à l’occasion
d'évènements
familiaux
ou
professionnels
(voir
annexe);
e
des
prêts
à caractère
social
jusqu’au
31
août
2023 ;
+
des
secours
exceptionnels
pourront
être
octroyés
sous
réserve
de
conditions
(voir
annexe),
jusqu’au
31
août
2023.
ARTICLE
8:
ASSURANCE
Le
CLOS
s'engage
à
souscrire
toutes
les
assurances
nécessaires
dans
le
cadre
de
son
activité
et
à
produire
chaque
année
une
attestation
d'assurance
à la Ville.
ARTICLE
9 : DATE
D’EFFET
ET
MODALITÉS
DE
DÉNONCIATION
DE
LA
PRÉSENTE
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
à compter
du
1” janvier
2023.
Elle
peut
faire
l’objet
d’une
dénonciation
expresse
par
lettre
recommandée
de
l’une
des
parties
un
mois
avant
la date
d'échéance.
Fait en
2 exemplaires
à Magny-les-Hameaux
Le
Pour
la Ville,
Pour
« L'association
»
Bertrand
HOUILLON
Solène
TRUBERT
Maire
de
Magny-les-Hameaux
Présidente
Convention
CLOS
2023
3
Accusé de réception en préfecture 078-217803568-20230627-2023-032-DE Date de télétransmission : 30/06/2023 Date de réception préfecture : 30/06/2023 Annexe
1.1. :
le projet
du
1°” janvier
2023
au 31 août
2023
La
présente
annexe
a
pour
objet
de
définir
le cadre
des
prestations
d'accompagnement
social
de
l’emploi
répondant
aux
exigences
d'amélioration
des
conditions
de
vie
et
d'équilibre
vie-privée
vie-professionnelle
des
agents
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux.
Thématiques Les
prestations
à proposer
aux
agents
sont
regroupées
autour
des
thématiques
suivantes :
PRESTATIONS
ET ACTIVITES
Les
prestations
(non
soumises
à barème)
Bien-être
de
l'agent
30
€:
par
chèque
une
fois
par
an,
sur
présentation
d’une
facture
acquittée
à une
activité
sportive
ou
d’un
loisir au
nom
de
l’adhérent
Fête
de
l'agent
20 € : (chèque
cadeau)
aux
adhérents
actifs
et retraités
Rentrée
scolaire
: (chèque
cadeau)
: aux
enfants
âgés
de
6 à 18
ans
sur présentation
d’un
certificat
descolarité
pour
les
enfants
à partir de
16
ans,
versée
jusqu’au
30
octobre
de
l’année
en
cours.
Enfant
de
6
à 11
ans
: 40
€,
12-15
ans:
60
€, de
16
à18
ans
:80€
Mariage
120
€ : (chèque
cadeau) :
sur
présentation
d’un
extrait
de
mariage
ou
de
pacs
versée
dans
les
2 moisqui
suit
l'évènement Naissance
120
€ : (chèque
cadeau):
Sur
présentation
d’un
certificat
denaissance
ou
d'adoption
dans
un
délai
de
2 mois
qui
suit
l'évènement
Décès
enfant
à charge
ou
conjoint
non
salarié
800
€ : par chèque
sur
présentation
d’un
acte
décès
Décès
conjoint
salarié
500
€ : par
chèque
sur présentation
d’un
acte
de
décès
Médaille
d'honneur
départementale
et communale
230
€ : par
chèque
sur présentation
du
diplôme
correspondant
Enfant
Handicapé
jusqu'à
26
ans
: par
chèque
sur
présentation
du
document
de
la CDAPH
indiquant
le taux
de
prise
en
charge :
taux
invalidité
50
et 79
% = 225
€ / taux
invalidité
80
% et + = 560
€. Allocation
versée
une
fois
par an
Agent
Handicapé
nécessitant
une
tierce
personne
290
€:
par chèque
sur présentation
des
justificatifs
Maladie
(agent
à
%
traitement)
sur 500
jours
: 6 € par jour
par
chèque
(sauf
prise
en
charge
par
la mutuelle)
Orphelin
270
€/an
: par
chèque
sur présentation
d’une
attestation
sur l’honneur
précisant
que
l’adhérent
n’est
ni remarié
ni pacsé.
Versée
jusqu’à
21 ans.
Retraite
175 € : versés
pour
5 ans
d’ancienneté
+ 16 € par
année
supplémentaire
+2,62
€ par
mois
de
présence
Médaille
; Argent
: 236,75
€ - Vermeil
: 599,75
€ - Or
: 1 341,75
€
Les
prestations
: Assistance
à l’éducation
des enfants
(soumises
à barème*)
Sur
présentation
de
l’avis
d'imposition
ou
de
non-imposition,
d’une
facture
acquittée
avec
mention
des
enfants
concernés
(pour
les
séjours
vacances,
centre
de
loisirs,
stage,
accueil
périscolaire),
d’un
certificat
de
scolarité
(pour
l’allocation
études/apprentissage).
*Entre
1001€
et
Type
d'allocation
*Entre
0 € et 1000
€
1800€
*A
partir
de
1801€
Vacances
(gite,
VVF,
hôtel,
location,
.
.
.
colonie...)
5.50
€/jour
4.30
€/jour
3.50
€/jour
Vacances
(séjour
des
enfants
dans
31€
20 €
16€
la famille/7
jours
minimum)
Convention
CLOS
2023
4
Accusé de réception en préfecture 078-217803568-20230627-2023-032-DE Date de télétransmission : 30/06/2023 Date de réception préfecture : 30/06/2023 Centre
de
loisirs
(séjour
mini.de
3
jours jusqu’à
45 jours/an)
3.50
€/jour
2.50
€/jour
2.00€/jour
Centre
de
loisirs
(séjour
mini.de
3
jours
jusqu’à
45 jours/an)
1.75 €/1/2 journée
1.25
€/1/2 journée
1.00
€/1/2
journée
Stage
animateur
30
jours
maxi
4.50
€Jjour
3.00
€/jour
2.50 €/jour
Classe
de
nature
(séjour
mini.de
3
ol.
4.30
éfjour
o éiour
jours jusqu’à
28
jours/an)
2-20
€)
30
€]
3-50
€/)
Etudes/apprentissage
- de
20
ans
85
€
60€
50
€
Etudes/apprentissage
20
à 22 ans
130
€
90
€
70€
Accueil
périscolaire
1“ enfant
12.50 €
11.00 €
10.00
€
2°" enfant
11.50 €
10.00 €
9.00 €
3°
enfant
9.60 €
8.50€
7.50 €
Aide
familiale
(famille
ayant
àcharge
et
vivant
au
foyer
au
moins
un
enfant
de
-
16 ans
ou
infirme
à plus
de
80
% accordé
lorsque
l’agent
doit
faire
appel
aux
servicesd’une
aide
familiale
dépendant
d’un
organisme
habilité)
déduction
faite
de
toute
autre
indemnité
3.50
€/heure
2.90
€/heure
2.10
e/heure
*se reporter
à la ligne
14 de l’avis d'imposition
ou
de non-imposition
Les
prêts
à taux
zéro
Pour
chaque
demande
de
prêt,
l’adhérent
contactera
essentiellement
le ou
la présidente
du
CLOS.
Un
formulaire
devra
être
renseigné
ainsi
que
diverses
pièces
justificatives.
Prêt
dépannage
: 1 000
€ remboursables
sur 12 mois
maximum.
Prêt
destiné
à tout
agent
qui
connaît
des
difficultés
pour
cause
de
situation
imprévisible
et/ou
dont
lesressources
ne
permettent
pas
de
trouver
une
solution
dans
la limite
d’un
reste
à vivre
convenable.
Prêt
matériel
handicapé
: 2 300
€ remboursables
sur 24
mois.
Prêt
permis
de conduire
: 1 600
€ remboursables
sur 12 mois.
Prêt
prothèses
auditives,
dentaires
et optique
: 1 600
€ remboursables
sur
12 mois.
Avances
vacances
: 500
€ remboursables
sur 8 mois
(pour
financer
un
voyage
ou
un
séjour).
Prêt
amélioration
de
l'habitat
: 2 800
€ remboursables
sur
un
maximum
de
48
mois
sur présentation
de
devis
ou
facture.
Prêt
accession
à la propriété
: 2 800
€ remboursables
sur
un
maximum
de
48
mois
sur
présentation
de
la preuve
d'achat. Prêt
Etudes
: 2 800
€ remboursables
sur 36
mois
(Pour
financer
les études
d’un
enfant
titulaire
d’un
baccalauréat
et
préparant
un
examen
d’état
surprésentation
du
justificatif).
I ne
peut
y avoir
cumul
de
prêts;
un
délai
minimum
de
6 mois
entre
la dernière
échéance
et
une
autre
demande
de
prêt
devra
être
respecté.
Étude
des
demandes
de
prêts
(évaluation
du
taux
d'endettement)
: Les
éléments
pris
en
compte
pour
l’étude
des
demandes
de
prêts
sont
:
Ÿ
Ressources
annuelles
du
foyer
Ÿ_
charges
annuelles
du
foyer
(justificatifs
à fournir)
Chèques
vacances
(lancement
des
commandes
au
mois
de
février)
Les
chèques
vacances
sont
proposés
une
fois
par
an
d’une
valeur
de
150
€,
la participation
est
fixée
enfonction
des
3
Convention
CLOS
2023
5
Accusé de réception en préfecture 078-217803568-20230627-2023-032-DE Date de télétransmission : 30/06/2023 Date de réception préfecture : 30/06/2023 bases
de
salaire
ci-dessous.
Paiement
en
chèques
ou
espèces.
Calcul
: SALAIRE
NET
de
janvier
(hors
primes
exceptionnelles)
x 13
BASE
SALAIRE
PART
AGENT
PART
CLOS
TOTAL
CHEQUES
Jusqu'à
25
000
€
75€
75€
150
€
+ 25
000
à 35000€
90
€
60€
150
€
+35
000
€
105
€
45
€
150
Activités
- Animations
Les
activités
du
CLOS
sont
ouvertes
à tous
les adhérents
et leurs
ayants
droit.
Après
confirmation
des
inscriptions
des
membres
adhérents
et dans
la limite
des
places
disponibles,
des
personnes
extérieures
peuvent
compléter
les sorties.
Le tarif groupe
sera
appliqué
sans
participation
du
CLOS.
Billettertes
diverses
: Le
règlement
de
ces
places
devra
obligatoirement
être
effectué
par
l’adhérent
en
personne.
Le
nombre
de
billets
octroyé
par
adhérent
sera
limité
en
fonction
du
type
de
billetterie.
Arbre
de
Noël : à l'intention
des
adhérents
et
ayants
droits.
Escapade/voyage,
sorties : peuvent
être
proposés
au
cours
de
l’année.
Convention
CLOS
2023
Accusé de réception en préfecture 078-217803568-20230627-2023-032-DE Date de télétransmission : 30/06/2023 Date de réception préfecture : 30/06/2023 Annexe
1.2. : le projet
du
1° septembre
2023
au
31 décembre
2023
La
présente
annexe
a
pour
objet
de
définir
le
cadre
des
prestations
d'accompagnement
social
répondant
aux
exigences
d'amélioration
des
conditions
de
vie
et d'équilibre
vie-privée
vie-professionnelle
des
agents
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux.
PRESTATIONS
ET
ANIMATIONS
Les
prestations
Fête
de
l’agent
20 € : (chèque
cadeau)
aux
adhérents
actifs
et retraités
Noël
adultes
100
€ : (chèque
cadeau)
: aux
adhérents
actifs
uniquement
Les
activités
et
animations
Le
CLOS
propose
des
animations,
de
la
billetterie,
et
des
sorties
collectives.
Ces
activités
sont
ouvertes
à
tous
les
adhérents
et leurs
ayants
droit,
certaines
sorties
sont
essentiellement
organisées
en
direction
des
agents
actifs.
L'association
participe
également
à l’animation
de
certains
évènements
(repas
du
personnel)
organisés
en
direction
des
agents. Arbre
de
Noël :
à l'intention
des
adhérents
et ayants
droits.
Escapade/voyage,
sorties
: peuvent
être
proposés
au
cours
de
l’année.
Entrée
Piscine
SIVOM
de
Chevreuse
(billetterie)
: en
l’absence
de
référencement
au
CNAS
Billetteries
diverses
: Le
règlement
de
ces
places
devra
obligatoirement
être
effectué
par
l’adhérent
en
personne.
Le
nombre
de
billets
octroyé
par
adhérent
sera
au
nombre
de
deux
+ le nombre
de
billets
en
fonction
des
enfants
à charge
(ayants
droits
directs
et
rattachés).
Convention
CLOS
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Accusé de réception en préfecture 078-217803568-20230627-2023-032-DE Date de télétransmission : 30/06/2023 Date de réception préfecture : 30/06/2023