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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coquelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 00 CR 18AVRIL2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département
République
Française
Du
Pas-de-Calais
smmacus
Ville
de
Coquelles
Canton
de
Calais-Nord-Ouest
Ville
du
tunnel
sous
la Manche
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
18
avril 2019.
1-
Intercommunalité
: extension
de
périmètre
procédure
dérogatoire
de
retrait
—
adhésion
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
expose
les
faits
qui
suivent.
Mesdames,
Messieurs,
Par
un
jugement
du
20
novembre
2018,
le
tribunal
administratif
de
Lille
a
annulé
l’arrêté
préfectoral
du
23
septembre
2016
portant
extension
de
périmètre
de
la
communauté
d'Agglomération
du
Calaisis
aux
communes
de
Frethun,
Hames-Boucres,
Les
Attaques
et
Nielles-les-Calais.
Cette
annulation
prendra
effet
au
17
décembre
2019.
Dans
ces
conditions,
le périmètre
des
anciens
EPCI
serait
celui
en
vigueur
au
31
décembre
2016.
Néanmoins,
les
communes
de
Frethun,
Hames-Boucres,
Les
Attaques
et
Nielles-les-
Calais
souhaitent
être
maintenues
dans
le
périmètre
de
l’Agglomération
et
poursuivre
toutes
les
actions
et projets
entamés
depuis
son
intégration
en
2017.
Dans
ce
contexte
de
transition,
le
droit
permet
à
ces
communes
d’intégrer,
par
anticipation,
la Communauté
d'Agglomération
du
Calaisis.
Rappelons
que
le
calendrier
électoral,
avec
les
prochaines
élections
municipales
de
2020,
implique
que
la modalité
qui
permet
de
définir
le nombre
et
la répartition
des
sièges
au
sein
de
l’organe
délibérant
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Calaisis
soit
fixée
avant
le
31
aout
2019. Par
conséquent,
un
double
objectif
doit
être
poursuivi,
le
respect
du
calendrier
électoral
ainsi
que
le
maintien
et
la
continuité
des
services
publics
locaux
assurés
sur
le
territoire
de
la commune
par
la Communauté
d’Agglomération.
Pour
permettre
l’adhésion
de
ces
communes
au
sein
de
la Communauté,
a été
appliqué
Particle
L.5214-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
qu’une
commune
peut
être
autorisée,
par
le
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département
après
avis
de
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale,
à
se
retirer
d’une
communauté
de
communes
pour
adhérer
à
un
autre
établissement
public
de
coopération
intercommunal
à fiscalité
propre
dont
le conseil
a accepté
la demande
d’adhésion. A
cet
effet
et
conformément
à
cet
article,
les
communes
de
Frethun,
Hames-Boucres,
Les
Attaques
et
Nielles-les-Calais
ont
chacune
délibéré,
respectivement
le
7
mars
et
le
21
mars
2019,
afin
de
solliciter
leur
retrait
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud-Ouest
du
Calaisis
et
leur
adhésion
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Calaisis
au
1%
décembre
2019.
Pour
la
commune
d’Escalles,
Monsieur
le
Préfet
dans
son
courrier
du
21
février
2019
a confirmé
que
l’annulation
des
arrêtés
litigieux
n’avait
pas
remis
en
cause
son
adhésion
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Calaisis.
S’agissant
des
autres
communes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud-Ouest
du
Calaisis,
les
communes
de
Bonningues-les-Calais
et de
Peuplingues
ont
délibéré
le 27
mars
et
la
commune
de
Pihen-les-Guînes
le
29
mars
pour
solliciter
également
leur
retrait
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud-Ouest
du
Calaisis
et
leur
adhésion
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Calaisis
au
1°
décembre
2019
Dans
ces
conditions,
le
conseil
communautaire
du
4
avril
2019
s’est
prononcé
favorablement
sur
chacune
de
ces
demandes
d’adhésion.
Conformément
à
l’article
L.5211-18
et
L.5214-26
du
CGCT,
ces
demandes
d’adhésion
sont
soumises
à
l’approbation
des
communes
membres
de
l’agglomération
(Calais,
Coquelles,
Coulogne,
Marck
et Blériot/Sangatte
et Escalles).
Par
conséquent,
je vous
propose,
Mesdames,
Messieurs
:
d'approuver
l’adhésion
de
la
commune
Frethun
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Calaisis
dès
le
1°
décembre
2019 ;
B
d'approuver
l'adhésion
de
la
commune
Hames-Boucres
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Calaisis
dès
le
1%
décembre
2019
;
B
d’approuver
l’adhésion
de
la
commune
Les
Attaques
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Calaisis
dès
le
1°
décembre
2019 ;
B d'approuver
l'adhésion
de
la
commune
Nielles-les-Calais
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Calaisis
dès
le
1%
décembre
2019
;
B- d’approuver
l’adhésion
de
la
commune
Bonningues-les-Calais
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Calaisis
dès
le
1°
décembre
2019
;
B
d'approuver
l’adhésion
de
la commune
Peuplingues
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Calaisis
dès
le
1°
décembre
2019
;
B
d'approuver
l’adhésion
de
la
commune
Pihen-les-Guînes
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Calaisis
dès
le
1°
décembre
2019
;
B
de
charger
Monsieur
le Préfet
de
l’exécution
des
décisions.
Un
vote
sur
ladhésion
de
chacune
des
communes
est
nécessaire.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
2 -
Accueil
d’un
étudiant
pour
un
stage.
Monsieur
le Maire
fait
part
aux
membres
de
l’Assemblée
de
son
souhait
d'accueillir
un
étudiant
niveau
IUT
au
sein
du
service
« communication
» afin
de
lui permettre
d’effectuer
son
stage
obligatoire
de
fin
d’études.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce type
de
stage
permet
une
mise
en
situation
en
milieu
opérationnel
qui
vise
à l’acquisition
de
compétences
professionnelles.
H
rappelle
à toutes
fins
utiles
que
la loi interdit
que
ce type
de
poste
puisse
se
substituer
à un
emploi
permanent.
Monsieur
le Maire
porte
donc
à la connaissance
des
élus
les
principaux
points
de
la
convention
de
stage
(de
12
semaines)
à venir
et sollicite
l’autorisation
d’y
prendre
part.
Monsieur
le Maire
souligne
que
conformément
à la loi,
ladite
convention
prévoit
notamment
:
B
conditions
d'encadrement
;
B
protection
sociale
;
B
objectifs
pédagogiques
;
Il est
ici rappelé
qu’en
vertu
des
dernières
dispositions
visant
à améliorer
le statut
des
étudiants
stagiaires,
une
gratification
est prévue.
Le
coût
pour
la commune
est
d’un
peu
plus
de
1.500
euros.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la commune.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
3
- Aide
financière
pour
la
reconstruction
de
Notre
Dame
de
Paris.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
les
conséquences
de
l'incendie
qui
a ravagé
la cathédrale
Notre
Dame
de
Paris.
Il souligne
l’émotion
et la tristesse
qui
a traversé
la France
et le Monde
devant
les
images
de
cette
catastrophe.
Monsieur
le Maire
dit ensuite
que
la cathédrale
Notre
Dame
de
Paris
n’est
pas
seulement
un
édifice
religieux :
elle
est
aussi
un
lieu
emblématique
de
l’histoire
de
France,
et
une
richesse
de
notre
patrimoine.
Monsieur
le Maire
propose
de
s’associer
à l’élan
de
solidarité
financière
qui
s’organise
pour
faire
face
aux
coûts
des
travaux
de
reconstruction.
Il propose
de
voter
le principe
d’une
subvention
exceptionnelle
de
3.000,00
euros.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et vote
le principe
d’une
subvention
exceptionnelle
de
3.000,00
euros
pour
la reconstruction
de Notre
Dame
de Paris.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.