Procès Verbal - PV16 12 2019

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Procès Verbal - PV16 12 2019 Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Sourn. Lien du pdf (Procès Verbal - PV16 12 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille dix-neuf, le 16 décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur VIDELO Jean-Jacques, Maire, suite à la convocation du 9 décembre 2019

Etaient présents : Jean-Jacques VIDELO, Patricia GUIGUENO, Michel CABEL, Jacky EUZENOT, Mireille LE RUYET, André THUAL, Valérie LE GUEHENNEC, Cathy STEPHAN, David LE CUNFF, Philippe HELARY, David BELZIC, Christina BILLY,

Absent(s) excusé(s) : Martine JOSSO, Benoît COLLET, Michael CREMET, Karine BURBAN CAREL, Caroline LE SAGE, Gwendal ROLLAND

Madame Christina BILLY a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 12 novembre 2019 est adopté à l’unanimité.

1 Présentation de l’avant-projet définitif de la boucle énergétique locale

• Avant- Projet Définitif de la Boucle Energétique Locale

Monsieur Le Maire indique qu’une réunion de présentation de l’avant- projet de la Boucle Energétique Locale a eu lieu le 16 décembre. Il détaille le projet à l’assemblée et présente les différents plans fournis par la maîtrise d’œuvre dont la chaufferie bois qui est l’élément central du projet :

La chaufferie sera composée de 3 espaces : Une aire de livraison avec trémis, un local désileur et un local chaufferie.

Dans un premier temps, il s’agit de statuer sur l’orientation de la trémie de réception et de l’aire de dépotage des copeaux de bois. Elle est présentée par le cabinet de maîtrise d’œuvre perpendiculaire à la voirie d’où une difficulté certaine de manœuvre lors de la livraison du bois par les engins (tracteur + remorque). Les élus et agents présents à la réunion ont donc souhaité la modification de l’orientation de l’aire de livraison.

Dans un second temps, il s’agit de statuer sur l’architecture extérieure du projet. Monsieur le Maire propose 2 variantes :

- Le première architecture représente deux blocs à toit plat, dont un présentant des lames de bois verticales pour l’aspect esthétique ; et prévoit un support incliné pour la réception des panneaux photovoltaïques. - La deuxième présente la chaufferie en un seul bloc avec un toit monopente comprenant les panneaux ainsi qu’un bardage bois.

Valérie LE GUEHENNEC demande s’il existe une différence de coût entre les deux variantes. Le Maire répond que les deux projets sont quasi identiques sur le plan financier.

Après en avoir délibéré et à la majorité, le conseil municipal, décide de valider la première variante.

Le second élément important du projet sont les ombrières. Il est prévu leur installation en lieu et place de l’auvent de l’école ainsi que sur le parking de la mairie.

La réalisation d’une ombrière le long du cheminement, émise lors d’un précédent conseil municipal, n’a pas été validée par le bureau d’étude car techniquement très difficile à réaliser et trop onéreuse. Tout en présentant le plan élaboré par l’architecte du projet, Monsieur le Maire fait part de son mécontentement sur l’aspect esthétique de ces ombrières dont l’aspect industriel manque de recherche de design. Il souhaiterait que l’architecte retravaille l’aspect visuel en y ajoutant un logo ou encore le nom du projet. Il a également été demandé à l’architecte de prévoir une bâche sur le pignon ouest. Patricia GUIGUENO demande s’il n’est pas

Membres en exercice : 18

Absents excusés : 6

Présents : 122

possible de prévoir un bardage bois en lieu et place de la bâche. Monsieur le Maire indique que cette option pourra être envisagée dans le projet sous réserves des calculs de résistance, de praticité de sécurité et d’esthétique pour l’école.

• Plan de financement au stade de l’Avant- Projet Définitif

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le plan de financement au stade de l’avant-projet définitif.

DEPENSES

OBJET MONTANT HT

ESTIMATIF APS ESTIMATIF APD

Relamping LED 35 300,00 € 35 300,00 €

Isolation bâtiment (Mairie et Ancienne cantine) 20 500,00 € 20 500,00 €

Photovoltaïque avec revente 134 201,00 € 82 800,00 €

Génie civil 94 500,00 € 97 500,00 €

Process bois 63 000,00 € 80 000,00 €

Hydraulique et électricité 103 200,00 € 128 700,00 €

Réseau de chaleur 66 300,00 € 71 000,00 €

Réseau électrique 39 100,00 € 32 400,00 €

Etudes et maîtrise d'œuvre 201 100,00 € 75 000,00 €

Charpente Ombrières (Auvent école + parking mairie) 0,00 € 80 200,00 €

Charpente bois (espace enfant + logement) 0,00 € 15 000,00 €

Couverture - Etanchéité - Zinguerie 0,00 € 6 000,00 €

Menuiseries extérieures - Serrurerie - Bardage 0,00 € 17 000,00 €

TOTAL 757 201,00 € 741 400,00 €

RECETTES

ORGANISME MONTANT %

DSIL - Etat 120 000,00 € 16,19%

Région Bretagne - Boucle énergétique locale (via le Pays) 50 581,00 € 6,82%

Contrat de partenariat (CUP) 57 974,00 € 7,82%

Conseil régional de Bretagne - FEDER - Appel à projet 92 778,00 € 12,51%

Fonds de concours Pontivy Communauté 75 000,00 € 10,12%

Autofinancement 345 067,00 € 46,54%

TOTAL 741 400,00 € 100,00%

Le Maire précise qu’une partie des travaux (relamping LED et isolation du bâtiment) se fera en régie. Le montant total du projet s’élève à 741 400.00€ HT sans prise en compte d’éventuelles options supplémentaires ni les pistes d’économies émises par le bureau d’études tel que la mise en place d’une chaudière 100kW, qui suffirait à couvrir les besoins.

Cathy STEPHAN demande si un raccordement à la mairie est prévu dans le projet. Monsieur le Maire indique que le bâtiment de la mairie n’est pas raccordé au réseau de chaleur puisque toute l’installation intérieure est actuellement électrique et le réseau secondaire de chauffage central serait à construire mais les arrivées de réseaux sont prévues pour un raccordement potentiel dans le futur.

Monsieur le Maire rappelle que selon l’étude de faisabilité, le projet devenait viable si la collectivité obtenait des subventions à hauteur de 50% du montant total du projet. Au vu du plan de financement, cet objectif est atteint.

Arrivée de Michel CABEL3

Cathy STEPHAN demande si la fumée sortant des cheminées de la chaufferie ne risque pas d’interpeller les administrés sur l’aspect environnemental. Monsieur le Maire indique que les futures normes de pollution, connues mais non encore non applicables, ont été anticipés dans le projet.

Philippe HELARY émet des réserves sur l’opportunité des panneaux photovoltaïques vu les informations concernant la réalité du rapport coût / bénéfice environnemental de ces équipements notamment en matière de dépollution et de recyclage. Monsieur Le Maire indique que le but est de créer une ressource locale en électricité au lieu d’importer de l’électricité sur le territoire produite à partir d’énergies plus ou moins renouvelables. Le Maire souhaite connaître la position de l’ensemble des membres du conseil municipal quant à la poursuite du projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de poursuivre le projet.

2 Finances

• Demande de subventions pour le projet de Plurit : DETR/ DSIL

Monsieur le Maire indique qu’il convient de déposer une demande de subvention pour le projet de Plurit. La première phase consiste en l’acquisition des bâtiments de l’ancienne ferme et des terrains adjacents et procéder au nettoyage de l’ensemble. La commune souhaite y installer des locaux de stockage des matériels utilisés par les associations sournaises et faire face aux besoins de services techniques dans le cadre de la filière bois.

DEPENSES Montant HT

Acquisition 175 000,00 € Frais de notaire 15 000,00 €

Réhabilitation 5 349,00 €

TOTAL 195 349,00 €

RECETTES Montant

PST - CD 56 15,00% 29 302,35 €

Etat 27,00% 52 744,23 €

Autofinancement 58,00% 113 302,42 €

TOTAL 195 349,00 €

Lors d’une seconde phase, il conviendra de lancer une réflexion sur le changement de destination des autres bâtiments.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’adopter le plan de financement ainsi présenté pour le projet de Plurit et décide de solliciter l’aide du Département ainsi que l’aide de l’Etat.

• Décisions modificatives

Afin de solder les dernières factures 2019, Monsieur le Maire propose d’adopter les DM suivantes

Section Investissement

Dépenses

Opération 1704 – Article 2315 + 500€

Opération 1902 – Article 2313 + 6 000€

Opération 1901 – Article 2313 - 6 500€

Section Fonctionnement

Dépenses4

Chapitre 011 – Article 6068 + 10 000€

Chapitre 012 – Article 6411 - 10 000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’adopter les 2 décisions modificatives ainsi présentées.

• Reconduction du quart des crédits

Vu les dispositions de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales. Considérant que le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2019 (hors chapitre 16) est de 1 059 282 .00€. Monsieur le Maire propose de faire application de cette législation à hauteur maximale de 264 820.00€ soit 25% du montant des investissements.

Opération Article Montant Acquisition de matériel 2188-9726 30 000€ Travaux sur les bâtiments

communaux

2313-9627 20 000€

TOTAL 50 000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter les propositions de M. Le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

3 Personnel

• RIFSEEP du centre médical

Cette délibération complète la délibération DCM2018_59 du 2.07.2018 relative à la mise en place du RIFSEEEP ;

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que suite à la parution de l’arrêté du 13 juillet 2018 et suite à l’avis favorable du comité technique du centre de gestion du 26 novembre 2019, le RIFSEEP devient applicable au cadre d’emploi des médecins territoriaux.

Il est proposé au conseil municipal de fixer les montants comme suit :

Cadre d’emploi Montant annuel

plafond IFSE

Montant annuel

CIA

Groupe de fonction Emplois

1 Médecin généraliste Catégorie A –

Médecins

territoriaux

43 000€ 100€

3 Secrétaire médicale Catégorie C –

Adjoint

administratif

3 500€ 100€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide l’instauration du RIFSEEP composé d’une part fonctions (IFSE) et d’une part résultats (CIA) au bénéfice des membres des cadres d’emplois susvisés à compter du 1er janvier 2020.

4 Gestion du cimetière

Michel CABEL indique la commission Cadre de Vie s’est réunie le 9 décembre afin de traiter deux points relatifs à la gestion du cimetière. Le premier porte sur les réservations de caveaux ou caveautins sans inhumation immédiate. Le débat s’engage à savoir s’il faut autoriser ces acquisitions par anticipation. Le second point concerne le choix de l’emplacement laissé aux titulaires des concessions. Cette option présente l’inconvénient de laisser des emplacements vides, d’autre part, la concession doit être géographiquement identifiée pour être vendue.

Michel CABEL indique que la commission propose d’autoriser les réservations mais ne pas laisser le choix de l’emplacement.5

Les membres du conseil municipal souhaitent réserver leur décision et connaître la pratique des communes voisines. Ce point sera réétudié lors d’un prochain conseil municipal.

Michel CABEL ajoute également qu’il faudrait prévoir sur le budget 2020, la création d’une trentaine de caveautins.

5 Compte rendu des commissions

➢ Aménagement du chemin des Ecoliers

Michel CABEL rapporte à l’Assemblé que plusieurs demandes ont été faites pour un aménagement du chemin entre le terrain de foot et le lotissement de Bel Air. Il existait un cheminement que l’on ne distingue plus actuellement.

L’adjoint cadre de vie indique que deux devis ont été réalisé :

- Aménagement (avec éclairage) : 8 074€ HT

- Aménagement (sans éclairage) : 1 110€ HT

Michel CABEL indique que le parcours entre le lotissement de Bellevue et le départ des cars passe actuellement par la rue de Bel Air en toute sécurité avec un détour de 50 mètres.

Michel CABEL relate l’avis des membres de la commission qui trouve cet investissement trop élevé. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide, notamment par souci d’équité, de ne pas donner un avis favorable à cette demande.

➢ Mise en place de tables de pique- nique

Michel CABEL fait part à l’Assemblée du projet de mettre en place des tables de pique-nique à divers endroits de la commune :

- Saint- Michel : 2

- Saint- Jean : 2

- Vallée de Plurit : 2

- Dilliec : 2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la mise en place de huit tables de pique- nique pour un montant global de 2 000€HT.

➢ Commission Achat de matériel

Jacky EUZENOT indique l’achat d’une tondeuse thermique pour un montant de 383.60€ auprès de l’entreprise SOMIA et d’une perche thermique pour adapter une élagueuse et un taille- haie pour 970€ chez LE HO.

➢ Services périscolaires

Mme LE RUYET indique que la fréquentation de l’ALSH pendant les vacances de la Toussaint a été bonne avec 33 enfants inscrits mais que la tranche d’âge des 10 ans et plus est peu représentée. Elle précise qu’il faut rechercher pour les vacances de février des activités en adéquation avec ces enfants.

➢ Conseil municipal des enfants

Les enfants ont rejoué lors des 10 ans de la médiathèque la pièce de théâtre des 150 ans de la commune.

➢ Commission culture

Mme GUIGUENO indique que la semaine des 10 ans de la médiathèque s’est très bien déroulée et s’est clôturé par la soirée Apérimots et la présence du camion photo. Elle remercie les agents de la médiathèque, les bénévoles ainsi que les membres de la commission.6

➢ CCAS

Les bons d’achat pour les aînés non présents au repas sont en cours de distribution par les membres du CCAS. L’adjointe aux affaires sociales indique qu’il y a une place disponible au domicile partagé. Plusieurs demandes sont à l’étude.

10 – Affaires diverses

➢ Le Sourn : Obtention de la 3ème fleur

Monsieur le Maire tient à féliciter l’ensemble du service Espace Vert pour leur travail et l’attribution des trois fleurs en une période minimum de 6 ans soit 2013 – 2016 – 2019. Monsieur le Maire associe aussi la commission « Cadre de Vie » animée par Michel Cabel.

➢ Pollution de Kerlu

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une pollution à l’huile de vidange a eu lieu sur le site de l’ancien garage de Kerlu. Il n’est plus exploité depuis juillet 2018.

Aux alentours du 1er décembre une intrusion a eu lieu dans l’ancien garage. Une cuve d’huile de vidange usagée a été intentionnellement ouverte. La gendarmerie a établi qu’environ 800 litres d’huile se sont donc écoulés à l’intérieur du bâtiment, sur le parking devant le bâtiment et le long de la route RD2. Le Maire explique qu’il a dû prendre rapidement une décision car les dépôts huileux risquaient d’être lessivés par la pluie et déverser dans le ruisseau 400 mètres plus loin en plus de la pollution déjà répandue. Les conditions météorologiques étaient défavorables en fin de semaine. Il s’agissait d’une propriété privée et le propriétaire et le locataire étaient en conflit juridique sans que personne ne veuille agir. Cela nécessitait une action en urgence de la commune Les gendarmes et les pompiers ont constaté la pollution. La mairie a donc mandaté une société privée afin de nettoyer le site aussi bien à l’intérieur du bâtiment que la plateforme. Cette intervention d’urgence était d’autant plus nécessaire que le bâtiment connait des défauts d’étanchéité et des infiltrations d’eau.

Valérie LE GUEHENNEC pose la question de savoir qui va régler les factures. Monsieur le Maire indique que dans un premier temps c’est la commune qui allait régler les factures dont le montant définitif n’est pas connu. Une déclaration a été effectuée auprès de l’assurance de la commune qui accompagnera la commune sur le volet juridique. Le curage des fossés le long de la RD2 est pris en charge par le conseil départemental.

➢ Elections municipales 2020

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les prochaines élections auront lieu les 15 et 22 mars 2020. Les conseillers municipaux doivent être présents pour tenir les bureaux de vote.

11 – Questions diverses

Néant

A 20h50, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.