Procès Verbal - PV12 11 2019

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Procès Verbal - PV12 11 2019 Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Sourn. Lien du pdf (Procès Verbal - PV12 11 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Logement, 1

COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille dix-neuf, le 12 novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur VIDELO Jean-Jacques, Maire, suite à la convocation du 4 novembre 2019

Etaient présents : Jean-Jacques VIDELO, Patricia GUIGUENO, Michel CABEL, Jacky EUZENOT, Mireille LE RUYET, André THUAL, Martine JOSSO, Cathy STEPHAN, Benoît COLLET, Michael CREMET, Philippe HELARY, David BELZIC, Karine BURBAN CAREL, Caroline LE SAGE,

Absent(s) excusé(s) : Valérie LE GUEHENNEC, David LE CUNFF, Christina BILLY, Gwendal ROLLAND

Madame Caroline LE SAGE a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2019 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal des Enfants, invités à se présenter individuellement et à présenter leurs projets. Il les remercie pour leur implication et leur souhaite une belle poursuite dans le mandat.

1 Marchés publics

• Extension du centre médical : Attribution de marchés

Le Maire indique à l’assemblée que l’appel d’offres concernant l’extension du centre médical a été lancé. L’avant- projet sommaire dressé par le maître d’œuvre a connu des modifications par rapport au dossier de consultation des entreprises qui ont engendré des coûts supplémentaires :

- Ces différences reposent sur les modifications de structure imposées par les études de sol et le retour des bureaux de contrôle.

- Les travaux de la partie existante devaient initialement être effectués en régie et seront, pour des raisons juridiques et des raisons d’homogénéité entre l’existant et l’extension, réalisés par des prestataires extérieurs.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le résultat d’analyse des offres dressé par le maître d’œuvre, et propose de retenir les entreprises suivantes :

LOT ENTREPRISE MONTANT HT

Estimation globale 181 500.00€

1 Terrassement – Démolition –

Gros œuvre

RAULO - Loudéac 53 490,93 €

2 Charpente bois – Etanchéité –

Bardage zinc

TREMBLAY - Malguénac 39 231,11 €

3 Menuiseries extérieures et

intérieures

GOUEDARD - Crédin 43 348,69 €

4 Cloisons sèches – Isolation –

Faux plafonds

LE SOURN HABITAT – Le Sourn 15 081,93 €

Membres en exercice : 18

Absents excusés : 4

Présents : 142

5 Revêtement de sols - Faïence MOISAN - Pontivy 14 621,64 €

6 Peinture – Revêtements

muraux

ARMOR PEINTURE - Hennebont 8 096,28 €

7 Electricité – Courant faible -

Ventilation

EA2I – Le Sourn 9 980,00 €

8 Plomberie – Sanitaire -

Chauffage

GROUPE JM – Loudéac 16 000,00€

Le montant total du marché représente donc 199 850.58€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De retenir les entreprises citées ci-dessus

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics

- Les crédits nécessaires sont prévus au budget

• Avenant n° 1 à la maîtrise d’œuvre

L’estimatif des travaux ayant été réévalué, Monsieur le Maire indique que le montant des frais de maitrise d’œuvre s’élève désormais à 16 698.00€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer l’avenant correspondant, ainsi que tous documents s’y rapportant.

• Extension du centre médical : Réalisation d’un emprunt

Monsieur le Maire présente le nouveau plan de financement à l’assemblée.

DEPENSES

HT TTC

Immobilier 120 000,00 € 120 000,00 €

Maîtrise d'œuvre 16 698,00 € 20 037,60 €

Travaux 199 900,00 € 239 880,00 €

Aménagement intérieur 10 000,00 € 12 000,00 €

Mobilier 20 000,00 € 24 000,00 €

Voirie 12 000,00 € 14 400,00 €

TOTAL 378 598,00 € 430 317,60 €

RECETTES

Conseil départemental 10,10% 38 250,00 € Obtenue

Etat - DETR 19,94% 75 510,00 € Obtenue

Pontivy Communauté 10,09% 38 200,00 € Obtenue

REGION - CUP 15,00% 57 974,00 € Obtenue

Commune 44,55% 168 664,00 €

TOTAL 100,00% 378 598,00 €

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que le projet est subventionné à hauteur de 55%. Afin de financer cette opération d’investissement, il convient de recourir à un emprunt à hauteur de 300 000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’adopter le plan de financement ci-dessus

- D’autoriser le Maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité, …) avec les établissements bancaires

- D’autoriser la maire à signer le contrat de prêt correspondant3

• Main-courantes au complexe sportif : Attribution de marchés

Jacky EUZENOT indique à l’assemblée qu’il est prévu le changement des main-courantes au complexe sportif pour des raisons de sécurité et de conformité. L’appel d’offres a été lancé et 6 offres ont été réceptionnées. Il présente à l’assemblée le tableau d’analyse des offres.

L’offre la mieux-disante provient de l’entreprise Sport Développement Urbain de Guidel pour un montant de 12 317.00€ HT pour la tranche ferme correspondant au terrain A (pose + matériel) et pour un montant de 11 548.00€ pour la tranche conditionnelle correspondant au terrain B. Une option avait également été proposée concernant la dépose des mains-courantes existantes.

La commission sport et travaux s’est réunie et a visité le complexe sportif de Bieuzy. La fédération française de football peut subventionner le projet à hauteur de 5 000€ / terrain.

Des devis complémentaires ont été sollicités pour la mise en place d’un grillage entre les deux terrains de foot. Le devis s’élève à 6 984€ HT. Une mise en place en régie par les services techniques représenterait 2700€ HT. Karine BURBAN CAREL indique que l’investissement paraît élevé par rapport au résultat obtenu, soit d’éviter la perte des ballons. Le Maire propose de soumettre au vote, à main levée, la question du report de cette dépense : A 13 voix pour et 1 voix contre, le conseil municipal décide de ne pas engager ces travaux supplémentaires.

La commission Sport et Travaux, propose :

- Le changement des main-courantes pour les deux terrains de foot (L’obtention de la subvention et les offres reçues permettrait le respect du budget initial)

- La réalisation de la dépose en régie par les services techniques.

- L’attribution du marché à l’entreprise Sport Développement Urbain un montant total de 23 865.00€HT

Le plan de financement se présente donc ainsi :

Objet Montant HT Subvention FAFA demandée Terrain A 12 317.00€ 5 000€ Terrain B 11 548.00€ 5 000€ TOTAL 23 865.00€HT 10 000€ Autofinancement 13 865€ HT soit 16 638€ TTC

Après en avoir délibéré et sur proposition de la commission, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : - D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public avec l’entreprise SDU pour un montant de 12 317.00€ HT pour le changement des mains courantes du terrain A et sollicite à ce titre la subvention Fonds d’Aide au Football Amateur pour un montant de 5 000€

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public avec l’entreprise SDU pour un montant de 11 548.00€ HT pour le changement des mains courantes du terrain B et sollicite à ce titre la subvention Fonds d’Aide au Football Amateur pour un montant de 5 000€

- Les crédits nécessaires sont prévus au budget

• Rénovation des chapelles – Attribution de marchés

Jacky Euzenot indique qu’il convient de procéder à la restauration de la chapelle de Saint-Jean et la chapelle de Saint-Michel.

Sur la première – Chapelle de Saint-Jean – il doit être réalisé des travaux de maçonnerie suite à d’importantes fissures constatées au niveau des vitraux. La porte doit également être reprise à l’identique. Concernant la chapelle Saint-Michel, elle présente également un des désordres de maçonnerie. Une reprise des gonds des 2 portes du porche côté droit s’avère nécessaire suite à éclatement de la pierre. L’adjoint aux travaux présente le tableau d’analyse des offres à l’assemblée

Porte Chapelle Saint-Jean Montant HT

LEGROS 2 335,00 €

PEURON 1 833,00 €

THETIOT 2 080,00 €4

Maçonnerie Chapelle Saint-Jean et Saint-Michel TOTAL HT

GREVET 4 486,94 €

9 645,57 € 5 158,63 €

LEBRUN Offre inappropriée

Suite à la proposition de la commission Travaux, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser le Maire à signer le marché Maçonnerie avec l’entreprise GREVET pour un montant de 9 645.57€ HT

- D’autoriser le Maire à signer le marché Menuiserie avec l’entreprise PEURON pour un montant de 1 833.00€ HT

• Demande de fonds de concours – Pontivy Communauté

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le plan de financement de l’opération

Chapelle Saint-Jean

Menuiserie 2 335,00 €

Maçonnerie 4 486,94 € Chapelle Saint-Michel

Maçonnerie 5 158,63 € MONTANT TOTAL HT DE L’OPERATION 11 980,57 €

Fonds de concours Pontivy Communauté

50,00% 5 990,29 € (soit 50% du reste à charge)

Autofinancement 50,00% 5 990,29 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’adopter le plan de financement ainsi présenté

- D’autoriser le Maire à solliciter le fonds de concours Pontivy Communauté correspondant

• Demande de subvention – Conseil départemental

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le plan de financement de l’opération

Chapelle Saint-Jean

Menuiserie 2 335,00 € Maçonnerie 4 486,94 €

Chapelle Saint-Michel

Maçonnerie 5 158,63 € MONTANT TOTAL HT DE L’OPERATION 11 980,57 €

Conseil départemental

25,00% 2 995,14 € (taux max de 25%)

Fonds de concours Pontivy Communauté

37,50% 4 492,71 € (soit 50% du reste à charge)

Autofinancement (mini 30%) 37,50% 4 492,71 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’adopter le plan de financement ainsi présenté

- D’autoriser le Maire à solliciter la subvention Restauration du patrimoine immobilier du conseil départemental du Morbihan5

• Fonds de concours Voirie 2020

Michel CABEL indique à l’assemblée que le programme voirie 2020 s’élèverait à 65 757.50€HT. Il prévoit la réfection de la route de la Pierre Fendue à Linguennec, soit 985 mètres linéaires de voirie et reprise de la patte d’oie sur 345 m². L’adjoint à la voirie précise que des priorités pourront être données en fonction de l’état des routes après l’hiver.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De valider le plan de financement ainsi présenté

- De solliciter le fonds de concours Voirie 2020 de Pontivy Communauté

2 Finances

• Tarifs communaux

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter un tarif pour l’intervention nécessaire des services techniques. En effet, certains riverains, après mises en demeure, ne réalisent pas les travaux demandés, représentant un danger pour la population (ex : Elagage, coupe d’arbres, routes sales, …).

Il propose à l’assemblée d’adopter les tarifs suivants :

Prestations Coût Horaire Heure Personnel 50€ / heure

Heure Camion 65€ / heure

Heure Tracteur 90€ / heure

Les frais annexes (fournitures, locations, …) seront facturés à prix coutant

Majoration de 50% des tarifs en dehors des horaires de travail du personnel communal Toute heure commencée est due

La gratuité pourra être accordée sur appréciation des circonstances spécifiques

Monsieur le maire précise qu’il s’agit là de prendre une mesure afin dont l’objectif est de mettre le riverain face à ses responsabilités financières.

Karine Burban Carel questionne sur la fréquence de tels comportements. Le maire indique que cela peut se produite plusieurs fois par an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’adopter les tarifs ainsi proposés.

3 Mise à jour de la carte des cours d’eau et zones humides

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, les cartes des cours d’eau et des zones humides ont été complétées avec les dernières données transmises par le SAGE BLAVET. Quelques modifications ont été observées par rapport à l’inventaire initial, que Monsieur le Maire expose à l’assemblée à travers la présentation de la nouvelle cartographie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la mise à jour de la carte ainsi présentée.

4 Syndicat de la Vallée du blavet

Le syndicat de la Vallée du Blavet propose l’approbation de leur nouvelle charte d’entretien des espaces des collectivités.

La commune est précurseur depuis plus de 10 ans en matière d’utilisation de produits phytosanitaires. Elle n’utilise plus de produits phytosanitaires depuis de nombreuses années, y compris dans le cimetière et sur les terrains de foot. Michel Cabel rappelle que cette mesure est désormais obligatoire pour toutes les collectivités depuis La loi LABBE. La signature de cette charte s’inscrit donc dans la continuité de la démarche initiée par la commune. L’organisation du document a été revue afin d’offrir un cadre méthodologique renforcé pour atteindre le zéro- phyto et adopter des pratiques plus respectueuses pour l’environnement :6

- Un nombre maintenu de 5 niveaux pour atteindre le zéro phyto comportant différents critères de validation qui ont été complétés par de nouvelles préoccupations

- Un ajout de critères optionnels dénommés « dynamiques de la collectivité » symbolisés par une coccinelle qui permettront de mesurer l’implication de la collectivité (communication, biodiversité, formation des agents, …) - Un ajout de deux articles sur l’obtention des prix régionaux zéro-phyto et du non-maintien en zéro-phyto - Un remaniement du document d’audit pour faciliter sa prise en main

- Un ajout de définitions et de compléments dans le préambule

- Une actualisation de la réglementation

- Une révision de la totalité du plan d’entretien et niveaux de risque de ruissellement phytosanitaire et des éléments nécessaires à l’évaluation de la charte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver cette charte et autorise Monsieur le Maire à la signer.

5 Cadre de Vie

➢ Déploiement des containers enterrés au niveau du bourg et Saint-Michel

Michel CABEL rappelle à l’assemblée que les containers enterrés doivent être déployés en 2020 sur les communes de Le Sourn, Malguénac et Guern.

Neuf points de collecte sont prévus dans le bourg :

- Le parking des services techniques rue du Bouilleno

- La place du centenaire

- Lotissement des Vallons (à l’intersection de la rue de Kerfrappe)

- Rue de Bellevue

- Rue de Kerfrappe (à l’intersection de la rue des Lilas)

- Rue Berlioz

- Coët Er Sorn

- Rue des Oiseaux (au niveau du square de la Liberté)

- Le parking des salles

Les services techniques de Pontivy Communauté ont validé l’implantation technique de ces emplacements. Un point de vigilance a été cependant émis : Il conviendra de doubler le nombre de containers sur un emplacement. Les colonnes de tri seront donc supprimées.

L’appel d’offres sera prochainement lancé par Pontivy Communauté. Les travaux seront réalisés au second trimestre 2020 pour une exploitation au dernier trimestre 2020.

15% du coût global reste à la charge de la commune, soit environ 85 000€.

Point spécifique : Lotissement des Vallons

L’implantation du container au lotissement des Vallons est prévue sur l’emplacement actuel des containers, soit sur le terrain privé appartenant à la SARL Domaine de Kerfrappe. Monsieur le Maire a adressé un courrier recommandé à la SARL Domaine de Kerfrappe afin d’obtenir l’autorisation d’installer les containers enterrés par une mise à disposition du terrain. Par courrier du 4 novembre, Monsieur André OLLICHON, signataire de ce courrier, a indiqué que la SARL Domaine de Kerfrappe souhaite que la constructibilité des terrains soit maintenue et il indique que la SARL est toujours vendeuse des terrains. En revanche, aucune autorisation d’installation des futures containers enterrés n’est donnée par la SARL Domaine de Kerfrappe qui souhaite une solution globale pour toutes ses propriétés aux vallons.

Afin de remédier à cette situation, le maire propose de mettre en œuvre l’article l 318-3 du code de l’urbanisme, dont il fait lecture à l’Assemblée. Il s’agit de récupérer d’office la voirie. Il s’agit de régler une situation bloquée depuis 40 ans et qui concerne environ 35 habitations.

Le Maire souhaiterait connaître l’avis des membres du conseil municipal. Il précise avoir eu des échanges à ce sujet avec Monsieur le Préfet du Morbihan qui confirme la faisabilité de cette procédure. Benoît COLLET demande s’il est possible d’obtenir une estimation des coûts de remise en état de cette voirie. Monsieur le Maire indique qu’il fera chiffrer cette prestation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure consistant à récupérer le foncier de la voirie du lotissement des vallons7

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s’y afférant.

6 Compte-rendu des commissions

➢ Commission Affaires scolaires

Patricia GUIGUENO fait le compte-rendu du conseil d’école ayant eu lieu le 7 novembre dernier. Elle détaille les projets à venir et revient sur le succès de l’animation « Cirque » du mois de septembre. L’école compte 137 élèves répartis en 6 classes.

➢ Commission culture

Mme GUIGUENO rappelle que cette semaine se déroule « les 10 ans de la médiathèque ». De nombreuses animations sont prévues toute la semaine qui se clôture vendredi soir par la présence de la Compagnie des Arts plaisibles et l’organisation d’un jeu « Les Apérimots » suivi d’un cocktail dinatoire.

➢ Commission Menu

Depuis le 1er novembre, la commune doit prévoir un repas végétarien par semaine au restaurant scolaire. La commission a donc élaboré les menus dans le respect de la législation. Patricia GUIGUENO rappelle qu’environ 20% des produits utilisés sont issus de l’agriculture biologique.

180 repas sont servis en moyenne par jour au restaurant scolaire.

➢ Services périscolaires

Suite au nombre croissant d’enfants présents à la garderie, il a été décidé de dédier un lieu spécifique à une « étude surveillée ». Les enfants désireux de se retrouver au calme afin de faire leurs devoirs resteront au restaurant scolaire. Un agent sera présent pour les surveiller. Il ne s’agit pas d’une aide aux devoirs.

➢ CCAS

L’adjointe aux affaires sociales indique que le domicile partagé accueille une nouvelle coordonnatrice cette semaine.

➢ Conseil municipal des enfants

Le premier CME va avoir lieu le 5 novembre. Ils vont rejouer la pièce de théâtre des 150 ans dans le cadre des 10 ans de la médiathèque.

➢ Commission Jeunesse - Association

L’ALSH de la Toussaint a connu une fréquentation d’environ 30 enfants par jour.

10 – Affaires diverses

➢ Quartier de Saint-Michel – Réseau de chaleur

Le SITTOM-MI réalise actuellement une étude sur la mise en place d’un réseau de Chaleur sur la zone industrielle du Blavet avec une extension possible sur le quartier des riverains de Saint-Michel. Dès ce résultat connu, une étude de voirie pourra être lancée sur le village.

➢ Etude : L’avenir de la salle polyvalente et du complexe sportif

Monsieur le Maire indique que la Région n’a pas donné de suite favorable au dossier Cœur de bourg de la commune de LE SOURN. Malgré tout, il estime qu’une étude préalable réalisée par un cabinet extérieur serait nécessaire afin d’établir une prospective sur le long terme. Les demandes sont nombreuses sur l’utilisation de ces équipements et une étude objective permettrait une meilleure réflexion.

➢ Carte de création de la commune

Monsieur le Maire indique qu’il a contacté une conservatrice du musée des tissus et arts graphiques de Lyon. Elle conseille de faire appel à un cabinet de conservation. Les archives départementales du Morbihan ont également vu cette carte. Il convient en effet de faire appel à un prestataire pour la conservation et le laboratoire d’imagerie sera en capacité d’en effectuer une reproduction qui pourrait être affichée

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la conservation de cette œuvre et à sa reproduction,8

➢ Subvention Société de Chasse

Monsieur le Maire indique que la campagne de piégeage de ragondins est en cours. Afin de défrayer les piégeurs, il propose à l’assemblée de voter une subvention exceptionnelle versée à la société de chasse pour un montant de 500€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder à la société de chasse une subvention exceptionnelle de 500€.

11 – Questions diverses

- Martine JOSSO informe du manque de visibilité au croisement de la rue Ferdinand Cargouët et la départementale. Monsieur le Maire indique être au courant de ce problème et avoir informé le propriétaire de la parcelle de la nécessité d’entretenir sa végétation. Des travaux sur le réseau d’eau doivent être effectués. L’occasion sera saisie d’élaguer les branchages.

- Karine BURBAN indique qu’un chemin balisé GR entre Kermarh Patern et le Sil a été barré par un propriétaire à l’aide de fils barbelés. Le Maire indique être en contact avec celui-ci, qui n’habite pas la région. Le parcours de ce GR n’a fait l’objet d’aucune convention écrite avec les propriétaires mais d’accords verbaux, pratique courante à l’époque. Le propriétaire actuel refuse désormais le passage d’autant qu’un second itinéraire aurait été créé dans sa propriété sans autorisation.

Des solutions alternatives sont en cours notamment avec les services de Pontivy Communauté puisque la parcours de ce Chemin GR va être redessiné.

- Philippe HELARY indique qu’une riveraine a émis le souhait de la pose d’un miroir à la sortie de son habitation au village du Néveil. Michel CABEL indique qu’il existe une réglementation précise sur la mise en place de ce matériel. Il va se renseigner plus précisément.

M HELARY demande s’il est prévu la mise en place de containers supplémentaires au village du Néveil ainsi qu’un aménagement paysager afin de fixer définitivement les bacs dans les villages. Des dépenses d’investissement sont réalisées dans le centre bourg, il faudrait penser l’embellissement également dans les villages.

- Caroline LE SAGE indique avoir eu une demande pour une dénomination des rues et une numérotation dans la zone de Tréhonin. Monsieur le Maire indique avoir été informé de cette demande. Le nécessaire doit être réalisé en lien avec les services de La Poste.

A 21h30, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.