Procès Verbal - PV 28 01 2019

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Procès Verbal - PV 28 01 2019 Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Sourn. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 01 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Santé, COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille dix-neuf, le 28 janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur VIDELO Jean-Jacques, Maire, suite à la convocation du 21 janvier 2019.

Etaient présents : Jean-Jacques VIDELO, Patricia GUIGUENO, Michel CABEL, Jacky EUZENOT, Mireille LE RUYET, André THUAL, Valérie LE GUEHENNEC, Cathy STEPHAN, Benoît COLLET, David LE CUNFF, Michael CREMET, Philippe HELARY, Christina BILLY, Karine BURBAN CAREL, Gwendal ROLLAND,

Absents excusés : Arlette LE MAGUET, Martine JOSSO, David BELZIC, Caroline LE SAGE

Monsieur Gwendal ROLLAND a été désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2018 est adopté à l’unanimité.

1 Projets 2018/2019 : Point sur les dossiers

• Extension du centre médical

Monsieur le Maire rappelle que ce projet est un engagement fort de la collectivité. Il s’agit de maintenir l’offre de soins sur le territoire, à travers une expérience qui fait ses preuves depuis maintenant trois ans. Cette solution retenue par la commune n’est pas en concurrence avec l’exercice libéral des communes voisines, il s’agit d’une réelle complémentarité. Le déficit actuel de médecins sur le territoire de Pontivy permet largement la cohabitation salariat- libéral.

Monsieur le Maire souhaitait apporter des éclaircissements par rapport à l’article de Presse paru la semaine dernière : • Concernant les astreintes, la commune a toujours souhaité intégrer le système de garde. C’est l’ordre des médecins qui dans un premier temps s’y est opposé. Sur le planning de gardes 2019, les médecins du centre médical de LE SOURN assurent 10 week-ends de gardes.

• Concernant les dépenses d’investissement. Contrairement à ce qui est indiqué dans l’article, la commune n’a pas investi 280 000€, il s’agit du budget de fonctionnement de la première année d’exercice. L’investissement a représenté 21 600€ par l’aménagement d’un second cabinet et l’acquisition de matériel informatique et médical pour celui-ci.

Outre l’aspect « bâtiment », Monsieur le maire indique que le centre médical va poursuivre son développement en formalisant le centre en équipes de soins primaires, soit un conventionnement avec d’autres professionnels de santé sur un territoire élargi. Il s’agit de se conformer à l’esprit de la législation des centres de santé et obtenir des aides plus avantageuses.

Le Maire présente Sandrine NICOLAS, architecte de Pontivy retenu dans le cadre du projet. Elle présente à l’assemblée l’avant-projet établi qui comprend :

• Un sas d’entrée, présentant un avantage thermique

• Un secrétariat – accueil

• 4 salles de consultation d’environ 24 m² chacune

• Une salle d’attente comprenant un coin enfant

Membres en exercice : 19

Absents excusés : 4

Présents : 15• Une salle de réunion – Bureau de comptabilité, non accessible au public et dont l’étage est aménagé afin de proposer un hébergement temporaire à de futurs stagiaires ou remplaçants.

Le visuel du futur bâtiment est présenté à l’assemblée. Il s’agit de redonner un aspect uniforme à l’ensemble. A l’extérieur, il est prévu 9 places de stationnement avec l’aménagement d’un espace piétonnier jouxtant le bâtiment pour en sécuriser l’accès.

L’ensemble des menuiseries extérieures seront changées.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il s’agit de la 3ème mouture ici présentée. En effet, l’équipe du centre avait formulé des observations qui ont modifié les précédents plans.

L’extension représente une surface totale de 91m² s’ajoutant au 100m² existant.

Ce projet a été établi dans l’optique d’un changement de destination futur, soit par l’arrêt de l’activité, non souhaité ou encore par la construction d’un projet dans le centre-bourg. Le bâtiment pourrait être transformé en deux appartements.

A plus court terme, le toit plat fera l’objet d’une étude afin de recevoir des panneaux photovoltaïques.

Valérie LE GUEHENNEC pose la question du phasage des travaux et du maintien de l’activité pendant ses travaux. Sandrine NICOLAS indique qu’il sera réalisé l’extension du bâtiment dans un premier temps puis l’aménagement de l’existant par la suite. Cela pourra engendrer quelques nuisances mais une bonne coordination permettra le maintien du service.

Patricia GUIGUENO pose la question de savoir si les places de parking prévues sont suffisantes. Le Maire indique que le trottoir d’en face sera également matérialisé pour recevoir des véhicules supplémentaires.

Il est ensuite présenté à l’assemblée le plan de financement

Objet Dépenses HT Objet Recettes

Acquisition (+ frais de

notaire) 110 000,00 € Conseil départemental 15% 38 250,00 €

Frais de maîtrise d'œuvre 11 040,00 € Pontivy Communauté 30%

ràc 47 882,16 €

Travaux d'extension 120 000,00 € DETR (27%) 27% 73 180,80 €

Aménagement intérieur 10 000,00 € Autofinancement 41% 111 727,04 €

Mobilier - Matériel 20 000,00 €

TOTAL 271 040,00 € 271 040,00 €

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

• Approuve le projet et son plan de financement ainsi présenté

• Autorise Monsieur le Maire à solliciter la DETR.

• Espace Bien-être

Les professionnels de santé (sophrologue, diététicienne-nutritionniste, ostéopathe) ont intégré les nouveaux locaux depuis mi-janvier. Hormis le sol, l’ensemble des travaux a été réalisé en régie par les agents communaux.

• Atelier des services techniques

Monsieur le Maire présente le plan de financement quasi définitif à l’assemblée. Cet investissement a permis le regroupement de l’ensemble des sites dédiés aux services techniques et permet au personnel de disposer d’une meilleure condition de travail (vestiaires, bureau informatisé, fosse pour entretien du matériel, espace de rangementdes véhicules). La part d’autofinancement de ce local est de 60 000€ à la charge de la commune et va permettre la maintenance de premier niveau sur le matériel.

• Lotissement Coët Er Sorn

14 lots sont désormais vendus. Une nouvelle publicité sera lancée.

2 Avis sur la mise en place d’ombrières dans le cadre de la boucle énergétique locale

Concernant ce nouveau projet, quelques points restent encore à aborder. Le format de l’installation va déterminer la capacité de production. Il faut aujourd’hui statuer afin que le bureau d’études avance sur le projet. Monsieur le Maire présente à l’assemblée les différents lieux sur lesquels pourraient être installé des panneaux photovoltaïques.

• Le logement 24 Rue du Commerce

Il est possible d’installer des panneaux photovoltaïques sur la façade sud de la toiture. La cheminée sera à descendre et pourra permettre la reprise de l’ensemble de la toiture du bâtiment. Le conseil municipal est favorable à l’unanimité sur cette proposition.

• Espace enfant

Monsieur le Maire indique que des panneaux pourraient être posés sur la partie courbe de la toiture de l’espace enfant. Cette solution serait mise en place si un autre site n'était pas retenu afin d'arriver à la puissance maximum envisageable pour la production de la future centrale photovoltaïque

Monsieur le Maire présente à l’assemblée différentes photos d’ombrières existantes, avec ou sans aspect architectural, métal ou bois. Il souhaite obtenir l’avis des conseillers sur l’insertion paysagère d’une telle mise en place sur les lieux évoqués par le bureau d’étude.

Il précise que l’un des avantages de ces installations est l’aspect visible du projet par la population.

• Auvent de l’école publique

Aujourd’hui en aluminium et bâche, le préau serait remplacé par une ombrière. Les conseillers sont favorables à cette mise en place et évoque l’idée d’une plus grande ombrière qu’actuellement afin de venir couvrir l’entrée de l’école. Le Maire soumettra cette idée au bureau d’études.

• Ombrières sur le parking de la Médiathèque

Benoît COLLET indique que les ombrières risque de dénaturer l’espace et charger le paysage, qui constitue actuellement un bel espace entre la médiathèque, le domicile partagé et l’espace enfant. De nombreux conseillers se joignent à cet avis. Karine BURBAN évoque le fait que cette installation risque d’assombrir la médiathèque. David LE CUNFF demande s’il ne serait pas possible de les positionner sur le toit de la médiathèque. Le Maire indique que le bureau d’études n’avait pas validé cette hypothèse car il s’agit d’une toiture végétalisée non adapté. André THUAL pose la question de savoir s’il ne serait pas plus opportun de créer une allée couverte reliant le cheminement existant entre le restaurant scolaire et la médiathèque. L’ensemble du conseil municipal approuve cette idée et Monsieur le Maire la soumettra au bureau d’études.

Monsieur le Maire soumet au vote l’installation de panneaux photovoltaïques sur le parking de la médiathèque. A 7 voix contre et 6 abstentions, cette hypothèse est rejetée. A l’unanimité, le conseil municipal opte pour l’allée couverte.

• Ombrières sur le parking de la mairie (coté WC publics)

Le conseil municipal valide cette proposition.

3 Avis sur la réalisation d’une étude de la toiture de l’école publique

Le Maire indique à l’assemblée que le bureau d’études avait soumis une autre option c’est-à-dire l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école publique. Dans ce cadre une étude de structure doit obligatoirement être réalisée. L’étude est estimée à environ 6 000€HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- Décide la réalisation de cette étude

- Autorise le maire à signer le devis correspondant et engager la dépenseConcernant l’avancement du dossier Boucle énergétique locale, les recherches de financement sont toujours en cours. Le marché de maîtrise d’œuvre va être lancé courant février.

4 Demande de subventions : Boucle énergétique locale et centre médical

• Centre médical : Ce point a été évoqué ci-dessus.

• Boucle énergétique locale : Ce point est reporté au prochain conseil municipal.

5 Autorisation pour engager les dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2019

Monsieur le Maire indique que conformément aux dispositions de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut délibérer afin d’autoriser le maire à engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019. L’assiette des dépenses d'investissement retenue est le montant inscrit au budget primitif 2018 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») soit 1 051 080.00 €, auquel il faut appliquer le taux maximum de 25% soit 262 770.00€.

Opération Article Montant Acquisition de matériel 2188-9726 30 000€ Travaux sur bâtiments communaux 2313-9627 20 000€ TOTAL 50 000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter les propositions de M. Le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

6 Appel à participation financière : Logement pour la mise à l’abri des familles déboutées

Monsieur le Maire fait lecture à l’assemblée du courrier reçu par le CCAS de Pontivy. Il précise que le conseil municipal s’est déjà prononcé en faveur d’une aide aux familles déboutées de leur demande et qui ne peuvent plus être hébergés au centre d’accueil des demandeurs d’asile. La participation de la commune pour 2018 est de 225.28€ Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à mandater cette somme auprès du CCAS de Pontivy.

6 – Compte-rendu des commissions

• Commission cadre de vie

Réunis le 14 janvier dernier, les élus de la commission ainsi que Philippe LE LIBOUX responsable des services techniques se sont positionnés sur les emplacements propices à recevoir des colonnes enterrées. 10 emplacements ont été retenus et sont conformes aux prescriptions techniques mentionnés par Pontivy Communauté (distance par rapport aux habitations, nombre d’habitants ou habitations, espace nécessaire, absence de réseaux…) Michel CABEL expose à l assemblée, à l’aide de photos, les lieux retenus : - Rue des Lilas

- Lotissement Bel-Air

- Lotissement des Vallons

- Place du Centenaire

- Rue Berlioz

- Lotissement Coët Er Sorn

- Rue des Oiseaux

- Parking des salles

- Saint-Michel

- Parking des services techniques - Bouilleno

Ces emplacements comprendront 4 flux de déchets à savoir ordures ménagères, emballages, verres et papier. La mise en place de ce système dans les lieux mentionnés supprimera définitivement les bacs OM. Les points de collecte OM et emballages seront équipés d’un accès par badge alors que le verre et le papier seront en accès libres.

Philippe HELARY demande quel sera le dimensionnement des colonnes verre et papier car le risque est le dépôt « sauvage » dans ces colonnes si le badge n’est pas nécessaire. Michel CABEL indique que ces informations ne sont pas connues.• Commission jeunesse

La commission jeunesse s’est réunie afin d’examiner le programme ALSH de Février mais également pour évoquer la mise en place de mini-camps cet été. La commission a émis un avis favorable à l’organisation de 2 mini-camp : - Le premier, à l’instar de l’été dernier, à destination des 7/8 ans (CE1-CE2). Il s’agit d’un mini-camp de 3 jours au « Ranch de Calamity Jane » à Languidic. La participation des familles serait de 90€ par enfant, dans la limite de 20 enfants.

- Le second serait une nouveauté, à destination des 9/11 ans (CM1-CM2) pour une durée de 5 jours à Saint- Pierre Quiberon pour lequel une participation de 220€ serait réclamé aux familles, dans la limite de 28 enfants.

• Commission culture

Patricia GUIGUENO indique que la commission s’est réunie afin d’effectuer une relecture du livre élaboré par Cyril MAGUER. Les observations ont été remontées à Monsieur le Maire qui doit le contacter. Concernant le week-end célébrant les 150 ans de la commune, une réunion avec les associations aura lieu le 1er mars prochain.

Radio Bro Gwened a enregistré une émission au sein de la médiathèque le 24 janvier dernier. Cette journée s’est très bien déroulée.

La prochaine animation à la médiathèque aura lieu le 6 février sur le thème de la « Microsieste ».

7 – Affaires diverses

- Demande d’occupation du domaine public

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier reçu de Monsieur RENAUDIN de Bieuzy, sollicitant un emplacement sur le parking proche du cimetière afin d’y vendre des crêpes et galettes à emporter le lundi.

Monsieur le Maire fait remarquer qu’il existe des crêpiers sur la commune et pose la question de la concurrence vis-à-vis des commerçants dont s’est exclusivement l’activité. Un conseiller fait remarquer que le lundi est le jour de fermeture pour l’un des commerces. Il est précisé qu’aucune consommation sur place ne sera autorisée

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 4 abstentions et 11 voix pour :

- Autorise l’entreprise « La crêpe qui roule » à s’installer sur la place du 11 novembre uniquement le lundi soir

- Instaure un droit de place d’un montant de 20€/mois.

- Tarif de la salle des sports

Monsieur le Maire indique qu’il n’existe aucune délibération instaurant des tarifs de location de la salle des sports pour les associations extérieures. Suite à une demande récente, la maire propose au conseil municipal les tarifs suivants :

- 100€ la demi-journée

- 150€ la journée

- 250€ les 2 jours

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’instaurer les tarifs ainsi proposés

8 – Questions diverses

David LE CUNFF fait part à l’assemblée de nombreux désordres relevés à la salle polyvalente durant les locations. Vaisselle non rangée, cassée, four et hotte allumée, ménage approximatif, …La question d’un inventaire avant/après est donc posée. Monsieur le Maire indique que cette hypothèse a jusqu’ici été rejetée car cela signifierait la présence d’un agent deux fois dans le week-end. Les frais de personnel engendrés seraient trop importants par rapport aux désordres constatés. Il indique qu’un tarif de ménage à l’heure est appliqué lorsque les locaux ne sont pas rendus propres.

Christina BILLY indique avoir été sollicitée par rapport au bassin de rétention du lotissement Bel-Air. Michel CABEL indique que le premier bassin a fait l’objet d’un nettoyage des pourtours par les Amis de la vallée il y amoins d’un an, quant au second il est rempli d’eau ce qui empêche l’entretien intérieur. Michel CABEL indique également la présence de blaireaux qui est une espèce protégée.

A 20h30, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.