Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deelib Admission en non valeur
Déliberation - Deelib Admission en non valeur
Déliberation - 1 Deelib Admission en non valeur
Déliberation - 1 Deelib Admission en non valeur
Déliberation - 12 admissions en non valeur de creances irrecouvra
Déliberation - 30 03 2018 03 admission en non valeur
Déliberation - 26 03 2021 09 admission en non valeur
Déliberation - Admission en non valeur juin 2023
Déliberation - 24042026 09 admission en non valeur
Déliberation - Admission en non valeur juin 2023
Déliberation - 23 03 01 admission en non valeur
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 23 03 01 admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Publié
le
S
LC
TT
ID
: 064-216400614-20230323-23_03_2023_01-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le jeudi
23
mars
2023
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaicnt
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LAMARQUE,
LACOSTE,
MM.
BESSIERE
ct
PRAT,
adjoints,
Mmes
CAZENAVE,
LASSAGNE,
ROUBY,
ROUSSEL
et
LUCIO, MM.
DUARTE,
LABARRERE,
LUBEREILH,
MOULINES
et
ZAREB.
Avaicnt
donné
procuration
:
Mme
ANTOINE
à Mme
ROUBY,
Mme
BONNEAU
à M.
ZAREB,
Mme
GUATTERIE
à Mme
BENAVENTE,
Mme
MARAND
à Mine
LAMARQUE,
M.
DUFFAU
à Mme
ROUSSEL,
M.
FAYET
à M.
PRAT.
Était
absent
:
M.
MARTINS
DE
LIMA.
Secrétaire
de séance
:
M.
Pierre
LUBEREILH.
Publié
et affiché
le
:
24
mars
2023
N°
d’acte
:
_23-03-2023-01
Admissions
en
non-valeur
Le
Trésor
Public
a adressé
une
demande
d’admission
en
non-valeur
concernant
ALSH
l’Ilot
Loisirs
pour
des
impayés
de
l’année
2020
représentant
un
montant
de
86,82
€.
De
même,
le
Trésor
Public
a
présenté
une
demande
d’admission
en
non-valeur
concernant
le
budget
général
de
la
Commune
correspondant
principalement
à
des
impayés
en
cantine-garderie
des
années
2020
et
2021
et
marginalement
au
niveau
de
l’école
de
danse
et
pour
la
foire
d’ARTIX,
le
tout
représentant
une
somme
de
835,76
€.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’accepter
l’admission
en
non-valeur
de
ces
deux
sommes
que
le Trésor
Public,
malgré
ses
démarches,
n’arrive
pas
à recouvrer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
ACCEPTE
Padmission
en
non-valeur
des
sommes
de
86.82
€ et de
835.76
€ précitées.
Ainsi
fait et délibéré, les
jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétairenle
séanc
Le
Maire,
G,
Jean-Marie
BERGERET-TLRCQ