Compte-Rendu - ANALYTIQUE 28 Septembre 2023

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Compte-Rendu - ANALYTIQUE 28 Septembre 2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Cloud. Lien du pdf (Compte-Rendu - ANALYTIQUE 28 Septembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu analytique

Séance du jeudi 28 septembre 2023 à 21h

Publication et affichage en date du 19 octobre 2023Compte-rendu analytique

Conseil municipal du 28 septembre 2023

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31 présents : Éric BERDOATI, Ségolène de LARMINAT, Jean-Christophe PIERSON, Brigitte PINAULDT, Jacques GRUBER, Capucine du SARTEL, Jean-Claude TREMINTIN, Nicolas PORTEIX, Sacha GAILLARD, Diane DOMAS, Jean-Christophe ACHARD, Mireille GUEZENEC, Jean-Jacques VEILLEROT, Nathalie MOUTON- VEILLÉ, Édith SAGROUN, Virginie RECHAIN, Diane MICHOUDET, Nicolas PUJOL, Céline PEIGNÉ, François-Henri REYNAUD, Laurent MONJOLE, Aranud BOSSER, Pauline GEISMAR, Christophe WARTEL, Pierre BOSCHE, Catherine GREVELINK, Delphine POTIER, Rafaël MAYCHMAZ, Pierre CAZENEUVE, Xavier BRUNSCHVICG et Irène DOUTSAS.

Les pouvoirs suivants ont été donnés d’Olivier BERTHET à Jean-Christophe ACHARD, d’Anne COVO à Édith SAGROUN, de Françoise ASKINAZI à Pauline GEISMAR, et de Claire LOUVET à Éric BERDOATI.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 6 JUILLET 2023

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Le Maire rend compte des 193 décisions qu'il a prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée.

 Affaires juridiques et domaniales (133)

●Mise à disposition et location de salles : Carré (salle du Grand Livre), Brunet, Colonnes, Source (14) ●Conventions d'occupation domaniale et avenants pour plusieurs logements sis à Saint Cloud (32) 2 avenue des Villes jumelées, 60 rue Gounod, 3 -3/5-9 bis rue René Weill, 2/4 rue Michel Salles, 17 rue Anatole Hébert, 8 Place Silly, 114 avenue du Maréchal Foch, 12 bis et 14/16 rue de Garches, 4 rue des Écoles, 60 avenue Bernard Palissy, 4 avenue Eugénie, 5 rue d’Orléans, 33 rue du 18 juin et 31 rue Royale.

●Convention portant autorisation d'occupation précaire du boulodrome de Saint-Cloud par l'association Saint-Cloud Sourire dans le cadre de la soirée "Poz convivialité" du 26 septembre 2023 sis 2 rue de l'Yser ●Convention portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public - toiture-terrasse - 19 rue du Mont-Valérien ●Décision de défendre les intérêts de la commune dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire "SELARL A.J.I.R.E C/ L'atelier Des Compagnons"

●Cimetière communal (80)

- renouvellements de concessions de terrains (66),

- achats de concessions (14)

●Décisions d'ester en justice (2)

- contentieux M. X c/Commune de Saint-Cloud (2)

●Convention de mise à disposition de locaux destines à abriter les installations du réseau THD de la société XP fibre 92 ●Signature d’une convention de mise à disposition de locaux au profit des agents de la Police municipale

 Marchés publics (39)

●Étude d’opportunité et de faisabilité pour le développement d’une offre de logistique urbaine fluviale ●Mission préalable à la réalisation d’audits énergétiques

●Conception et aménagement de la salle de restauration du food-court du marché des Avelines ●Sondages structures réalisés dans le cadre du projet de marché des Avelines ●Fourniture et pose de stores à la maternelle des Coteaux

●Modification n°1 au lot n°16 du marché de travaux de restructuration et d'extension du centre culturel Les 3 Pierrots à Saint- Cloud

●Modification n°1 au marché relatif à la reprise exclusive de concessions funéraires avec ou sans crémation et réhabilitation de caveaux

●Modification n°1 du lot n°1 (Corps d'états secondaires) du marché relatif à la réhabilitation de 6 logements (3, rue Feudon) ●Modification n°1 du lot n°2 (Plomberie - Sanitaires - C.V.C. (Chauffage - Ventilation - Climatisation)) du marché relatif à la réhabilitation de 6 logements (3, rue Feudon - 92210 SAINT-CLOUD) ●Modification n°1 du lot n°3 (Électricité) du marché relatif à la réhabilitation de 6 logements (3, rue Feudon) ●Modifications n°1 au lot n°8 du marché de travaux pour la reconstruction de l'îlot des Avelines à Saint-Cloud (Halle de marché - Parking souterrain - Espace public - Commerce)

+ Modification n°1 au lot n°13

+ Modification n°2 au lot n°11

+ Modification n°6 au lot n°3

●Modification n°1 au marché de travaux de renouvellement de l'éclairage public rue du Commandant de Lareinty ●Traitement du mur mitoyen Est de la halle du marché des Avelines ●Mission de contrôle technique pour des travaux de réfection complète de la toiture de l'église Saint-Clodoald ●Fourniture et pose de stores à l'école maternelle du Val d'Or

●Rénovation des sanitaires côté cour à l'école maternelle du Val d'Or 1er étage - 4, rue Michel Salles ●Création d'une crèche (Crèche La Passerelle du Parc)

●Rénovation du logement communal 17, rue A. Hébert (3ème étage) ●Mesures structurelles conservatoires pour les logements rue Feudon ●Ravalement de la façade de la piscine des TournerochesCompte-rendu analytique

Conseil municipal du 28 septembre 2023

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●Expertise G4 commandée dans le cadre de l'opération de consolidation du mur de soutènement de la crèche Clair de Lune ●Expertise G2 PRO commandée dans le cadre de l'opération de consolidation du mur de soutènement de la crèche Clair de Lune

●Avenants au contrat de location d'un véhicule Renault Clio immatriculé FY042RD et d'un véhicule Peugeot Partner immatriculé GC361GW pour en augmenter la durée

●Convention de piégeage des espèces susceptibles de causer des dégâts ●2 Contrats de maintenance des défibrillateurs sur la commune et au centre alpin de Tamié ●Travaux de réaménagement de la salle informatique

●Fourniture de denrées alimentaires brutes, laits infantiles et produits d'épicerie - Lot n°2 : Fourniture de laits infantiles et Lot n°3 : Fourniture de produits d'épicerie

●Contrat de cession de droit de représentation du spectacle « Contes du jardin » par Bruno Walerski ●Animation DJ MUSIC LIVE pour le grand apéro du 16 septembre 2023 à la villa des Tourneroches ●Animation atelier jeunesse sur la biodiversité à la Médiathèque

●Spectacle musical STREETSIDE à l'occasion de la guinguette du Centre

Conventions de formation professionnelles (2)

● Conventions de formation professionnelle AIPR

 Finances (7)

●Demandes de subventions (3) :

- la réfection de la toiture de l’église Saint-Clodoald

- les remplacements des lanternes sur les RD 180 - RD 907 et RD 985 - la mise en conformité de la consigne VELIGO en parking vélos IDF Mobilités ●Créations de régies d’avances des séjours (3) :

- à La Turballe du 23 au 27 octobre 2023

- à Meschers du 21 au 28 octobre 2023

- au Grand Bornand du 2 au 6 janvier 2024

●Avenant n°4 a la régie de recettes d’encaissement des droits de location et de cautions des salles municipales

 Culture (10)

●Conventions de prêts d'œuvres (7)

avec la Ville de Nîmes, le Centre National des Arts Plastiques, la galerie de la nouvelle Athènes, le musée Gustave Moreau, la Bibliothèque Nationale de France et des particuliers.

●Conventions de dépôts d'œuvres (3)

avec le musée des arts décoratifs de Paris, le centre hospitalier des 4 villes (CH4V) et la société historique et littéraire polonaise.

DÉCLARATION D’ÉRIC BERDOATI, MAIRE

« Mes Chers Collègues,

Plusieurs évènements viennent accompagner notre séance du Conseil municipal. Je voudrais en tout premier lieu présenter au nom du Conseil municipal mes plus sincères et affectueuses condoléances aux proches de notre ancienne collègue Marlène Labatut. Marlène Labatut s’est éteinte hier des suites d’une longue maladie. Elle a siégé au sein de notre Conseil municipal lors du mandat précédent et figurait sur la liste conduite par notre collègue Pierre Bosche pour les élections de mars 2020. Elle était également engagée au sein du tissu associatif de notre ville. Marlène Labatut était une Clodoaldienne engagée au service de sa ville. Que ses proches ainsi que vos colistiers, Cher Collègue, soient assurés de notre soutien et de nos fidèles pensées.

Mes Chers Collègues, 6 jours nous séparent de la date historique du 4 octobre 1958. Cette date est celle de l’adoption de la constitution de la Vème République, il y a 65 ans. Durant ces 65 années, 24 révisions constitutionnelles sont venues modifier le texte initial. Ce texte fondamental guide notre vie politique depuis 65 ans. Il affirme un certain nombre de principes, mais parfois reste flou sur les modalités d’application. J’en veux pour exemple l’article 72 qui affirme le principe de libre administration des collectivités, mais qui malheureusement n’en définit pas les modalités concrètes d’application. Même l’article 72 – 2 ne permet pas d’être plus précis. Il reste sur ce point un travail de clarté et de précision à mener qui permettra une avancée démocratique certaine. Force est de constater que les conditions politiques pour une telle réforme sont loin d’être réunies.Compte-rendu analytique

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Toujours dans l’actualité, nous allons adopter ce soir notre budget supplémentaire, hier en Conseil des ministres, le budget de l’État était dévoilé. La construction budgétaire est structurée autour de prévisions pour le moins hasardeuses : une croissance à hauteur de 1,4% et une inflation stabilisée à 2,6%. Le moins que l’on puisse dire c’est que ces hypothèses sont audacieuses et probablement peu crédibles. De toute façon, la discussion budgétaire n’aura pas lieu, puisqu’elle sera écourtée par l’activation du 49 – 3, le gouvernement ne disposant pas de majorité pour faire adopter le budget. Nous l’avons constaté dès hier soir, puisque même sur le texte permettant d’adopter la loi de programmation des finances publiques, la Première ministre a déjà actionné le 49 – 3.

Cette situation désastreuse ne peut perdurer. Elle nous conduit inéluctablement vers l’adoption avant la fin de l’année d’une motion de censure dont les effets seront dévastateurs. Cette réalité n’est pourtant pas une certitude si le Président de la République prenait enfin la mesure de la situation politique inextricable dans laquelle il se trouve depuis les élections législatives de juin 2022. Son inaction est coupable et coûtera très cher politiquement, économiquement et socialement au pays ainsi qu’aux Français. Formons le vœu qu’un sursaut s’opère rapidement car comme le dit le dicton populaire : « le pire n’est jamais certain ».

Pour terminer mon intervention, je souhaite vous informer que notre bilan de mi-mandat est paru. Il vous sera remis en avant-première à la fin de cette séance du Conseil municipal et distribué dans toutes les boîtes aux lettres de notre commune dès le début de la semaine prochaine. C’est l’occasion pour moi de remercier l’ensemble de la majorité municipale qui a œuvré pour mettre en œuvre les engagements pris lors de la campagne municipale de mars 2020 ainsi que l’ensemble des agents de la Ville qui quotidiennement mettent tout en œuvre pour appliquer ces mesures.

Madame la Directrice générale des services, Chère Nathalie, transmettez à l’ensemble de vos collègues les remerciements de l’ensemble de notre Conseil municipal. »

COMMUNICATIONS DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

Ségolène de LARMINAT........................première adjointe au maire déléguée à la Culture et au patrimoine

Cette rentrée marque une activité culturelle particulièrement dense dans les établissements municipaux et au sein des associations.

 Cycle Napoléon III : Après les commémorations du bicentenaire de la mort de l’empereur Napoléon Ier en 2021, et les 1500 ans du prince Clodoald, fondateur de Saint-Cloud en 2022, un cycle commémoratif au cœur du Second Empire est lancé à l’occasion des 150 ans de la mort de l’empereur Napoléon III. Initié par les journées du Patrimoine des 16 et 17 septembre derniers avec un accrochage au musée, une présentation des documents d’archives ainsi que du fonds patrimonial de la médiathèque mais aussi des déambulations dans la ville pour contempler les constructions architecturales de l’époque, le lancement de ce cycle a vu paraître deux nouvelles Flâneries disponibles à l’accueil de l’hôtel de ville ou dans les établissements culturels : De Novigentum à Saint- Cloud, sur les pas de Clodoald et Saint-Cloud sous le Second Empire. Organisée par la médiathèque dans l’auditorium du conservatoire, la conférence d’Éric Anceau, a également rencontré un vif succès.

À noter ! Le grand week-end impérial des 30 septembre et 1er octobre, avec une rencontre de l’Empereur et de sa cour le samedi à 10h sur l’esplanade de l’ancien palais dans le Domaine national puis à partir de 14h30 et le dimanche dans le jardin des Tourneroches : démonstrations de tirs et d’artillerie, danses, défilés de mode et jeux de l’époque.

 Musée des Avelines : Succès incontestable pour l’exposition Amours imaginaires, Regard sur la collection qui a pris fin avec près de 4000 visiteurs depuis le mois d’avril !

À compter du 20 octobre, ouverture de l’exposition Charles Gounod et les Beaux-Arts : la constellation artistique d'un musicien. Compositeur clodoaldien, contemporain de Napoléon III, Charles Gounod et plus largement la richesse de la création artistique sous le Second Empire seront à l’honneur.  Médiathèque des Avelines : Grâce au soutien de la région Île de France, l’établissement propose pour la première fois une résidence d’auteur et invite Raphaèle Bernard-Bacot. Le projet Mon jardin au fil des saisons mené par l’équipe de l’Espace jeunesse de la médiathèque et l’auteure-illustratrice promet de belles rencontres, des ateliers et un travail sur l’écriture où l’art et la nature seront mis à l’honneur d’octobre à mai.Compte-rendu analytique

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 Le Carré : Nouvelle identité visuelle pour l’établissement avec un nouveau logo : le lieu dispose aujourd’hui de ses propres supports de communication.

À noter ! L’artiste Zhou Yiyan animera le premier workshop (session de création en présence d’un artiste) du 30 octobre au 3 novembre sur le thème Rendre visible l’invisible.

 L’ECLA : L’association participe à la semaine de la forme organisée par la Fédération Française des Sports pour Tous - un programme d’activités variées sera proposé samedi 30 septembre dont des activités adaptées aux malvoyants et des ateliers d’arts plastiques.

À noter ! Les soirées jeux sont de retour à compter de cette semaine.  Le chantier des 3 Pierrots : La charpente du toit en dôme ayant été posée cet été, les travaux de couverture en zinc se poursuivent. Suivra la pose des menuiseries extérieures pour permettre les aménagements intérieurs. Le gros œuvre étant achevé, des finitions sur les pierres et le béton sont actuellement en cours. L'escalier hélicoïdal principal avec son puits de lumière est terminé. Les différents volumes (accueil, espace de restauration et nouveaux locaux de l'administration à l'étage) sont visibles. Livraison du bâtiment attendue début mars 2024 !

Jean-Christophe PIERSON……………….………..adjoint au maire délégué à la Solidarité, au logement, à l’action sociale et à la santé

 Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) : La création se poursuit comme prévu avec l’aide d’un cabinet extérieur mandaté par l’association. Les statuts ont d’ores et déjà été déposés. Les thèmes-clefs seront ceux notamment de l’accès aux soins et du parcours du patient avec un accent mis sur la prévention. Une présentation à toutes les professions médicales de la ville aura lieu le 7 novembre prochain.  Centre Local de Santé Mentale (CLSM) : Les échanges se poursuivent avec Garches et Vaucresson pour la création d’un CLSM (Centre local de santé mentale) intercommunal. La Ville de Saint-Cloud est très fortement mobilisée sur les sujets de santé, notamment sur la maladie mentale, désormais deuxième cause des arrêts maladies avec une hausse constante.

Brigitte PINAULDT……………………………....adjointe au maire déléguée à la Ville durable

 Collecte des biodéchets : La Ville bénéficie de l’expertise du Syctom qui accompagne gratuitement ses collectivités adhérentes en matière de sensibilisation à la réduction et au tri des déchets. Deux actions de sensibilisation ont ainsi eu lieu lors du forum des associations le 9 septembre dernier : l’art de la récup et mon dressing durable. Une autre animation s’est tenue le 16 septembre au marché : Compost ou pas compost ? Celle-ci a permis aux habitants de s’informer sur ce dispositif en vue de l’application prochaine de la loi AGEC sur le tri des déchets alimentaires prévu pour la fin de l’année.

 Cour oasis – Maternelle de Montretout : Troisième cour oasis créée à la rentrée de cette année après celles des écoles maternelles du Centre et du Val d’Or, sa conception a été établie en collaboration étroite avec la directrice de l’école et son équipe enseignante. Pensée comme un véritable îlot de fraîcheur, la cour prendra son aspect définitif à la fin des vacances de la Toussaint, période plus propice que l’été, à la plantation de végétaux.

Jacques GRUBER ………………………………….… adjoint au maire délégué à l’Éducation

 Rentrée scolaire : La Ville compte 2212 élèves soit 820 en maternelle et 1392 en élémentaire, répartis dans 32 classes maternelles et 57 élémentaires. L’Éducation nationale a maintenu une fermeture de classe dans les maternelles du Centre et de Fouilleuse et à l’élémentaire du Val d'Or et une ouverture en élémentaire Coteaux. Les effectifs en grande section, CP et CE1 doivent être limités à 24 élèves au plus, ce qui est le cas. Les moyennes d’élèves dans les autres classes varient en fonction des écoles de 25 à 28 élèves en maternelle et 24 à 27 en élémentaire. Un léger ralentissement de la baisse des effectifs est constaté, avec une baisse au global de 2,9% versus 4,0% l’an dernier.

 Dispositif d’évaluations nationales : Les écoles élémentaires et maternelles de Montretout et du Centre, et l’école maternelle Louis Pasteur entreront cette année dans le dispositif national d’évaluations des écoles, les évaluations devant être effectuées par chaque établissement dans les 5 ans à venir.Compte-rendu analytique

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Objectif : établir un diagnostic pour permettre aux équipes enseignantes, aux familles, aux collectivités de s’interroger et d’améliorer le cas échéant le fonctionnement de l’école. Des personnels municipaux (directeurs d’ALSH, ATSEM et autres …) ou élus seront associés à ce dispositif.  Travaux d’été : Rénovation des sanitaires du 1er étage à la maternelle Val d'Or et de la cour du haut à l'élémentaire Coteaux, mise en place de stores à la maternelle Val d'Or, à l’école Fouilleuse, et sur la terrasse de la maternelle Coteaux et la cour Oasis de la maternelle Montretout.

 Périscolaire : 1505 enfants inscrits soit donc un taux d’inscription de 68% des élèves.  Harcèlement scolaire : De tels agissements se produisent malheureusement aussi à Saint-Cloud dès l’école maternelle, certes de façon limitée. Jacques Gruber aura l’occasion au cours de ce trimestre de revenir sur une action que la Ville souhaite entreprendre. Il est à relever qu’un décret du mois d’août dernier confère aux maires un rôle à part entière dans le dispositif de lutte contre le harcèlement scolaire : le directeur d'école avec l'équipe éducative et les parents de l’élève harceleur doivent mettre en œuvre des mesures éducatives nécessaires à l’arrêt du harcèlement. Le directeur de l'école peut suspendre l'accès à l'établissement pour une durée de cinq jours. Et si le comportement de l'élève persiste, alors le DASEN (directeur académique des services de l'Éducation nationale) à la demande du directeur d’école peut demander au Maire de procéder à la radiation de l’élève harceleur de l'école et à son inscription dans une autre école de la commune.

Capucine du SARTEL…………….… adjointe au maire déléguée à la Voirie, à la propreté et à la mobilité

VOIRIE

Escalier mécanique rue Coutureau : Le dispositif est enfin en service après une mise en route qui a nécessité un réglage pointilleux.

Le Maire déplore le délai de livraison inconnu au moment de la commande de ce matériel provenant de Turquie. Il ajoute que des plaisantins s’amusant à appuyer sur le bouton « Stop », une surveillance sera exercée grâce aux caméras.

Travaux d’été : Réfection du tapis de la rue des Gâte-Ceps avec de très légères modifications (suppression de plots en haut et en bas de rue et création d’un stationnement motos au début de la rue Bory d’Arnex d’ici quelques jours).

Les deux escaliers Moguez et Longchamp ont été rénovés en vue de réduire totalement le risque de chute.

PROPRÉTÉ

Différentes actions ont été menées dans la Ville afin de ramasser des déchets : World CleanUp Day , Saint- Cloud sans plastique, avec la participation de deux classes du lycée Santos Dumont, le lycée Dumas, l’Accueil jeunes ainsi que le conseil des jeunes.

Toutes ces équipes sont chaleureusement remerciées pour ces actions positives qui viennent conforter la politique volontariste de la Ville : un budget conséquent, un maillage efficace de corbeilles de rues (537), 14 agents à pied sur le terrain quotidiennement et un nettoyage mécanisé qui quadrille chaque rue de la commune. Capucine du Sartel déclare à cette occasion : « la propreté d’une ville est vraiment l’affaire de tous et nous avons besoin de chacun pour maintenir notre ville propre… Nous aurons vraiment réussi lorsque ces différentes actions seront devenues vaines. »

Anne COVO.………..………....adjointe au maire déléguée à la Petite enfance et à la famille (excusée, rapportée par Edith SAGROUN)

 Fermeture des crèches : Les crèches seront fermées du mardi 31 octobre au soir au lundi 6 novembre au matin.

 Rentrée des crèches : La rentrée s’est très bien déroulée pour les enfants comme pour les agents. Les petits Clodoaldiens ont été accueillis dès le 29 août. Les adaptations sont en cours de finalisation pour les nouveaux arrivants

Anne Covo remercie vivement les agents de la Petite Enfance, des crèches Petits Loups et Clair de Lune ainsi que les services techniques qui ont œuvré avec professionnalisme dans un temps record pour l’ouverture de la nouvelle crèche La Passerelle du Parc le 29 août dernier.Compte-rendu analytique

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Jean-Claude TREMINTIN………………………………….....adjoint au maire délégué au Sport

Le sport à Saint-Cloud : Les écoles des sports terrestres et aquatiques sont pratiquement complètes ainsi que les stages des vacances d’automne. 3 000 jeunes écoliers, de la grande section de maternelle jusqu’aux CM2 des écoles élémentaires, auront la possibilité de pratiquer une activité nautique à la piscine tout au long de l’année. Les adhésions dans nos associations sportives sont en hausse et les équipements sont occupés pleinement. Aquathlon aventure : Venez nombreux le 14 octobre à 15h participer activement en famille à cette aventure sportive incluant un temps de natation, un temps de course pédestre et un parcours d’obstacles, à la piscine et au Jardin des Tourneroches. Inscriptions sur Internet !

Tour Olympique et paralympique des Hauts de Seine (TOP92) : Le TOP92 passera par Saint-Cloud du 5 au 11 février. Un travail est actuellement mené en liaison avec la culture, l’enseignement et les associations sportives pour bâtir un programme multi-activités digne de notre Label Terre de Jeux.

VIVONS LE SPORT A SAINT CLOUD !

Françoise ASKINAZI……...adjointe au maire déléguée au Développement économique, au commerce et à l’artisanat

(excusée, rapportée par Pauline GEISMAR)

DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE

World CleanUp Day : Du matériel de ramassage a été fourni aux salariés de trois entreprises de la commune qui ont participé à l’opération le 14 septembre sur plusieurs parcours de 2 heures. Françoise Askinazi souligne que la Ville est très bien entretenue dans son ensemble et adresse tous ses remerciements aux élus accompagnateurs.

Apéro Network : Cet apéritif se tiendra le jeudi 5 octobre à partir de 18h30 chez le caviste Les vignes de Toni et réunira les acteurs économiques locaux.

Saint-Cloud Entreprises : Un rendez-vous pour les TPE et les créateurs d’entreprises à l’initiative de Saint-Cloud Entreprises, Femmes qui Bougent en partenariat avec TP’UP 92 et Salveterra est à noter le mardi 10 octobre à 9h au Carré pour le 4ème atelier du cycle Concrétiser, Développer, Communiquer proposé par les villes de Saint- Cloud et Vaucresson intitulé Le détox ou comment concilier vie privée et vie pro.

COMMERCE

Label Saint-Cloud : Un nouveau jury s’est réuni le 12 septembre pour décerner le label 2023. Cinq candidats ont été labellisés sur la base de la qualité de leur savoir-faire.

Une cérémonie de remise des prix se déroulera début novembre en présence des nouveaux et anciens labellisés début novembre.

Octobre rose : L’association des commerçants de la Ville s’associe avec la Ligue Contre le Cancer pour la vente de peluches et de parapluies disponibles chez certains commerçants identifiés par un autocollant rose apposé sur leurs vitrines (liste des commerces publiée sur le site internet de la Ville et les réseaux sociaux). Les recettes seront intégralement reversées à la Ligue pour la lutte contre le cancer du sein.

Commerces : Ouverture du restaurant Lovebird aux Coteaux (anciennement Les Fines herbes) et d’un centre auditif Vivre audition au 7 rue Dailly en lieu et place de l’agence immobilière Principale. Fermeture du restaurant le Bistrot des Fleurs en lien avec la crise du Covid : un stand au food-court leur a été proposé.

Animation au marché : Une animation au marché de Stella Matutina est prévue le samedi 14 octobre en présence de Baptiste Renouard - Chef étoilé - qui ouvrira prochainement une brasserie Sienne au cœur du futur marché des Avelines. Le chef cuisinera sur place des produits du marché et fera découvrir ses mets aux Clodoaldiens. Des tabliers seront à gagner sur les trois marchés !

Le Maire souligne le talent du jeune Chef Baptiste Renouard qui ouvrira un restaurant bistronomique sur la place du Marché. Ouvert du mardi au samedi, un brunch sera proposé le dimanche.Compte-rendu analytique

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Nicolas PORTEIX……………………….adjoint au maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets

Chantier du marché des Avelines : De nombreux travaux d’aménagement sont en cours tels que la pose de la pierre au sol sur la place du marché. Suivra l’aménagement le long du boulevard de la République. La brasserie et le commerce seront terminés d’ici quelques jours. Les menuiseries extérieures en métal de la halle ont été posées. La construction des murs extérieurs de la halle seront par la suite habillés de bois. À l’intérieur de celle-ci, les socles de stands sont prêts à recevoir le carrelage et les locaux techniques (électricité et plomberie) sont en phase finale de raccordement.

La végétalisation de la toiture est quant à elle achevée.

Sacha GAILLARD……adjoint au maire délégué à la Citoyenneté (État-civil et affaires générales) et à la politique du handicap

Handicap : Le récent dossier handicap du Saint-Cloud Magazine a généré de nombreux retours positifs. Une vision claire des problématiques rencontrées a pu s’affiner grâce à la parole des représentants d’associations et des aidants : une liste des acteurs a été établie ainsi qu’une synthèse des actions mises en œuvre depuis ces derniers mois.

La refonte de la rubrique Handicap du site internet de la Ville est en cours sous l’égide du service Communication : l’ajout d'une nouvelle rubrique Handicap est prévue en remplacement de la page "accessibilité et handicap". L’idée étant d’apporter une information qualitative et complète à toutes personnes concernées de près ou de loin par le handicap. Une version en FALC (Facile À Lire et à Comprendre) est en cours de relecture par l'atelier FALC de l'ESAT La Roseraie et sera mise en ligne prochainement.

Le Service Handicap de la Ville a fait le tour des structures présentes dans la commune (différents types de handicaps en externat ou internat) et a été très bien accueilli par chacune d’entre elles : L’EANM Villa du Parc, L’EMP Les Avelines, L’EMPRO Les Résonnances, L’IME Léonce Malécot… De nombreux échanges ont permis à la Ville de confirmer aux représentants qu’elle était à leur disposition pour leur apporter l’aide nécessaire.

Un livret Saint-Cloud Handicap est en cours de création et recensera l’ensemble des actions réalisées, des associations et structures présentes dans la commune ainsi que toutes les informations utiles aux aidants et aux personnes en situation de handicap. Ce livret sera disponible sur le site internet de la Ville. Un travail sur son format et son design sera mené par le service Communication ; une version braille verra également le jour.

Les groupes de travail CCA (Commission Communale pour l’Accessibilité) Les ateliers Saint-Cloud Handicap ont repris depuis fin 2022 : l’ensemble des acteurs se réunit une fois par an et travaille sur des sujets transverses en lien avec le handicap comme la culture, le sport, la petite-enfance... Prochain rendez-vous le vendredi 13 octobre.

Diane DOMAS…….. adjointe au maire déléguée à la Communication, à l’évènementiel et à la démocratie participative

Festival Rock en Seine : Pour les 20 ans de Rock en Seine, le stand de la Ville a permis de rassembler 1500 festivaliers sur le thème des super-héros - opération conçue et mise en œuvre par le service Communication. Diane Domas remercie à cette occasion l’équipe du service Communication, les agents de la médiathèque et le régisseur ainsi que les services ayant œuvré sur cette opération.

Service Communication : Le bilan mi-mandat sera prochainement distribué dans les boîtes aux lettres. Le Saint-Cloud Scope vient de paraître, présentant tous les évènements d’octobre à décembre organisés par la Ville et les associations et destinés à tous les publics.

De nombreuses campagnes de communication sont lancées en cette rentrée. L’équipe de la Communication travaille notamment avec le service santé/handicap sur l’édition d’un futur guide et sur la refonte des pages dédiées du site internet.Compte-rendu analytique

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Mireille GUEZENEC.……………………………..conseillère municipale déléguée au Quartier Hippodrome/Fouilleuse et aux seniors

 Espace d’animation des Coteaux : L’établissement est resté ouvert tout l’été pour le plus grand plaisir des seniors qui ont participé à de nombreuses activités : informatique, art floral, gym douce, arts plastiques, cercle de lecture et gym cérébrale. La célébration des anniversaires et les jeux de société remportent toujours un vif succès. Nouveauté ! Les cinés glacés avec une projection de deux films tout en dégustant une bonne glace.  Retour sur les moments forts des dernières semaines : Deux belles sorties offertes par l’Institut des Hauts de Seine au Parc de Bagatelle et au château de la Malmaison ont ravi les seniors dans le cadre des journées du Patrimoine ainsi qu’un déjeuner à La Maison Louveciennes (opération Sourire d’Été) Un atelier très original sur le thème des orties s’est déroulé à la Ferme du Piqueur : de délicieux gâteaux sucrés et salés ont été confectionnés à cette occasion !

 Semaine Bleue : Inauguration de 10 octobre au Carré !

 Séjour aux Issambres : 27 seniors sont partis en vacances du 16 au 23 septembre dont certains ont découvert la Méditerranée pour la première fois et ont profité de diverses activités : piscine, gym aquatique, sauna, hammam, jacuzzi, tournoi de pétanque, plage et découverte de la région avec au programme Nice, Grasse, Saint- Raphaël, Port Grimaud et le Lavandou. Karaoké, danse et spectacles étaient organisés pour les soirées.

Mireille Guezenec se fait le porte-parole des seniors qui remercient Monsieur le Maire avec l’espoir de pouvoir renouveler l’expérience.

Nathalie MOUTON-VEILLÉ…………conseillère délégué, Quartier Coteaux/Bords de Seine

 Une nouvelle boutique de retoucherie-mercerie vient d’ouvrir ses portes au 9 avenue Bernard Palissy. Un restaurant au 5 avenue de Longchamp – le Lovebird – a quant à lui ouvert au mois de juillet. Nathalie Mouton-Veillé leur souhaite la bienvenue !

Edith SAGROUN……………………….…...conseillère municipale déléguée à la Jeunesse

 Accueil-Jeunes / APAJ : L’Accueil-Jeunes et l’APAJ ont proposé aux jeunes de nombreuses activités cet été. Édith Sagroun remercie ces deux structures pour la variété de leurs choix. Pot de rentrée le 29 septembre de 17h à 20h30 sur le thème Exotique et îles.  BAFA 2024 : Les jeunes Clodoaldiens auront comme chaque année la possibilité de passer la première partie du BAFA. Quatre places sont offertes à chaque session moyennant la rédaction d’un CV et d’une lettre de motivation suivie d’un entretien en présentiel. Dates limites de dépôt des dossiers : 26 janvier, 22 mars, 21 juin et 4 octobre 2024.

 Bourses initiatives Jeunes 2024 : Dates limites de dépôt des dossiers : 5 janvier, 8 mars et 10 mai 2024.  Conseil des Jeunes : Le conseil des jeunes recrute tout au long de l’année. Pour rejoindre les jeunes déjà engagés, il suffit d’adresser une lettre de motivation à Monsieur le Maire. Un entretien suivra.

Édith Sagroun souhaite une bonne année scolaire aux élèves des collèges et lycées ainsi qu’à toutes les équipes pédagogiques et au personnel administratif.

Virginie RECHAIN……………………….conseillère municipale déléguée aux Espaces verts

Épisodes caniculaires : Au nombre de trois entre juin et septembre, ils n’ont pas engendré de pertes végétales majeures à l’instar de l’an dernier.

Virginie Rechain remercie les équipes de jardiniers et les services techniques qui ont surveillé et contribué à la bonne santé du patrimoine végétal communal.

Taille d’arbres : Une taille est prévue mi-octobre avenue Foch et au cimetière.Compte-rendu analytique

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Diane MICHOUDET……… conseillère municipale déléguée au Quartier Pasteur-Magenta

 Vif succès de l’apéritif du quartier Pasteur/Magenta au jardin des Avelines le 22 septembre dernier ! Des remerciements sont adressés aux services techniques et à l’équipe de communication.

Céline PEIGNÉ ……...… conseillère municipal délégué au quartier Montretout-Coutureau

 L’apéritif du quartier Montretout/Coutureau se tiendra le 29 septembre à partir de 19h sur le parvis de l’église Stella Matutina.

François-Henri REYNAUD …......… conseiller municipal délégué aux Grands évènements

 Près de 900 Clodoaldiens se sont rendus au forum des associations le 9 septembre dernier où 75 associations étaient présentes.

François-Henri Reynaud met en avant la richesse du tissu associatif clodoaldien et précise que les nouveaux bénévoles avides d’accomplissement et d’engagement seront les bienvenus !  Le Grand Apéro s’est tenu le 16 septembre sur le thème du disco. 1500 personnes ont été accueillies dès la première heure.

François-Henri Reynaud remercie les services pour leur implication.

Laurent MONJOLE……………… conseiller municipal délégué aux Transports et aux grandes infrastructures de transport

 Grand Paris Express : Un consortium piloté par VINCI Construction a été retenu pour la construction de la future gare de Saint-Cloud. Le premier marché de conception-réalisation de la ligne 15 (tronçon Ouest), a été notifié en juillet. Une première réunion publique aura lieu le 10 octobre à 20h au Carré.

Pauline GEISMAR……………….conseillère municipale déléguée au quartier du Val d’Or

Pauline Geismar souligne le vif succès du Grand apéro avec 1500 personnes présentes : un moment de convivialité sur le thème du Disco s’ajoutant à l’excellente rentrée des petits Clodoaldiens du quartier.

DÉLIBÉRATIONS

ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Le Maire

Délibération n°55 : DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE Sacha GAILLARD est élu à l’unanimité Secrétaire de séance.

FINANCES

Rapporteur : Nicolas PORTEIX

Délibération n°56 : RÉVISION N°3 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT RELATIVE AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU MARCHÉ DES AVELINES Par délibération en date du 25 mars 2021, le conseil municipal a approuvé la création d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour la gestion de l’opération de réhabilitation du Marché des Avelines. Cette AP/CP a été révisée, une première fois, par délibération du 16 décembre 2021, puis une seconde fois par délibération du 15 décembre 2022.Compte-rendu analytique

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Les travaux de réhabilitation du site des Avelines se déroulent sur trois années : 2021 - 2022 et 2023, il s’agit de réviser le montant global de l’autorisation de programme pour un montant de 2 000 000 € afin de prendre en compte les éléments suivants : révisions de prix, travaux supplémentaires et construction d'un food-court.

Après des demandes de précisions de la part de Pierre Bosche quant à d’éventuels surcoûts futurs, la commission des Finances et la commission des Travaux ont rendu un avis favorable à la majorité, la liste Saint Cloud 2020 s’abstenant.

Le Conseil municipal DÉCIDE par 30 voix, de réviser l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative aux travaux de réhabilitation du marché des Avelines comme suit :

N°AP Objet de l'AP Montant AP CP 2021 CP 2022 CP 2023

000001

Réhabilitation

Marché des

Avelines

16 636 200 € 2 436 400 € 5 000 000 € 9 199 800 €

 5 abstentions (groupe Saint-Cloud 2020 !).

Délibération n° 57: APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 Le Budget primitif de l’année 2023 a été adopté par le conseil municipal le 9 février 2023 et le compte administratif 2022 approuvé le 30 mars dernier. Le Conseil municipal peut modifier le budget de la Ville jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique. En outre, le conseil municipal peut encore, jusqu’au 21 janvier de l’année suivante, apporter au budget les modifications permettant d’ajuster les crédits de fonctionnement pour régler les dépenses engagées avant le 31 décembre et inscrire les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d’ordre de chacune des deux sections ou entre les deux sections.

Le Budget Supplémentaire présenté a pour objet de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent et de proposer des réajustements de crédits en recettes et en dépenses.

Le résultat excédentaire de l’exercice 2022 permet de modifier les inscriptions budgétaires en recettes et en dépenses avec les informations obtenues depuis le vote du budget primitif.

Le fonctionnement

Nous adaptons la prévision budgétaire relative aux droits de mutation à la réalité du marché actuel et du produit encaissé à ce jour. Ces recettes semblent marquer le pas sur le second semestre et il apparait prudent d’ajuster le budget d’où un retrait de recettes de 500 000 €.

Les recettes sont diminuées pour un montant de 23 682,81 € :

- la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) notifiée début avril indique une dotation de 560 120 € pour l’année 2023, soit une diminution de 53 831 € (8.77 %) par rapport à l’année 2022. Il est donc procédé à l’inscription budgétaire de 260 120 € au titre de cette dotation.

Deux subventions récemment notifiées :

- Musée : 12 000 € : exposition « Charles Gounod 1818-1893 et les beaux-arts » - financement DRAC ; - Médiathèque : 2 950 € : résidence d’artiste « Mon jardin au fil des saisons » - financement Région IDF. Inscription relative aux produits des services sur la Culture : fermeture des Trois pierrots - retrait de 10 000 €. La prévision de fiscalité est complétée suite à la notification des bases de fiscalité adressée fin mars par les services de l’Etat (Etat 1259 COM) avec un produit supplémentaire de 48 010 € sur la fiscalité proprement dite et 9 836 € sur les compensations. Par ailleurs, un montant de 86 356 € est inscrit au titre de la Dotation de Solidarité Communautaire et un montant de 31 045,19 € au titre des paris hippiques (ces deux dotations sont versées par la MGP).

Enfin, un montant de 36 000 € est inscrit au titre de remboursement de sinistres.Compte-rendu analytique

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Les dépenses sont diminuées de 455 226 € :

BP 2023 BS 2023 TOTAL 2023

FSRIF 3 100 000 € -82 701 € 3 017 299 € FPIC 4 300 000 € -219 980 € 4 080 020 € Prélèvement SRU 1 060 000 € -19 345 € 1 040 655 € Intérêts de la dette 730 000 € 100 000 € 830 000 € DRH : masse salariale 23 350 000 € -350 000 € 23 000 000 € DRH : restauration 72 500 € 30 000 € 102 500 € Achats : fournitures scolaires 72 600 € 6 000 € 78 600 € Education : restauration scolaire 800 000 € 80 000 € 880 000 € Piscine : réparations 9 000 € 12 900 € 21 000 € Budget 3 pierrots 140 650 € -60 000 € 80 650 € Subventions associations 2 716 000 € 11 400 € 2 727 400 € Finances : cotisation syndicat 50 000 € 11 500 € 61 500 € Annulations sur exercices antérieurs 0.00 € 5 000 € 5 000 € Total -455 226 €

Les inscriptions des montants définitifs de FSRIF et de FPIC sont intégrées. Le prélèvement SRU est également ajusté à la baisse.

Comme l’année dernière, le montant définitif du Fonds de Compensation des Charges Transférées (FCCT) versé au Territoire dans le cadre du pacte fiscal et financier sera arrêté à la fin du second semestre 2023.

Il est procédé à l’ajustement des crédits affectés aux services suivants : - DRH : le recrutement de nouveaux collaborateurs est particulièrement difficile pour les collectivités locales et la commune ne fait pas exception. Nous ajustons donc le budget inscrit à la baisse en retirant 350 000 € ; - DRH : suite au changement de mode de restauration proposé aux agents (frigo connecté) et compte tenu du niveau de fréquentation, il convient d’ajouter un budget de 30 000 € ;

- Achats : augmentation de l’enveloppe consacrée aux fournitures scolaires pour 6 000 € ; - Education : complément de budget de 80 000 € sur la restauration scolaire en raison d’une fréquentation supérieure du service et de l’impact fort de la révision de prix ;

- Piscine : deux réparations importantes sur du matériel technique ont dû être réalisées pendant l’été pour un montant de 12 900 € ;

- Trois pierrots : le solde du budget inscrit est retiré en raison de la fermeture de l’établissement pour 40 000 € ; - Finances : il s’agit d’inscrire en subventions aux associations les deux montants attribués au cours de l’année (2 000 € pour le CFAE et 9 400 € pour EEF), et d’abonder les crédits affectés à la contribution au syndicat autolib’ vélib’ métropole pour 11 500 € ;

- les crédits relatifs aux intérêts de la dette pour 100 000 € sont ajustés, cette inscription prend en compte la progression des taux sur les emprunts en taux variable (5 emprunts) et la mobilisation au premier semestre de deux emprunts nouveaux ;

- Enfin un montant de 5 000 € est inscrit en provision pour le remboursement éventuel de titres de recettes sur exercice antérieur.

L’investissement

Les recettes sont diminuées pour un montant de 11 586 310,56 €. Un montant conséquent de subventions d’investissement est inscrit - 1 840 419.86 € sur les projets suivants : - Piscine, deux financements (DSIL et MGP) pour la mise aux normes et la sécurisation des espaces publics : 80 800 € ;

- Trois pierrots : 3 financements (MGP, CNC et Région) : 384 306.20 € ; - Musée : un financement de la Drac de 3 000 € pour le matériel d’éclairage ; - Crèche « Les Petits pas » : un financement de la CAF de 5 158 € pour la rénovation du sol souple ; - Ecoles : rénovation des sanitaires et des stores (MGP) : 64 546 € ; - Création de la cour « Oasis » à la maternelle Montretout : POLD finance 134 759.66 € ; - Travaux de remplacements de luminaires en LED : 2 financements : DSIL et Fonds vert : 732 320 € ; - Modernisation et extension de la vidéoprotection : 2 financeurs (Région et Etat) : 435 530 € ;

Un budget de 17 000 € pour les travaux d’office réalisés par la Ville (opération neutre en dépenses et en recettes).Compte-rendu analytique

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Sur le foncier, les crédits affectés aux produits de cessions sont diminués de 11 551 700 €, afin de retirer la cession du secteur d’aménagement de la rue Gounod (11 500 000 €) et d’ajuster le montant de cession de l’hôtel rue de la Porte jaune à 1 548 300 € (-51 700 €).

Enfin, l’équilibre du budget de la section d’investissement est réalisé avec l’ajustement de l’inscription d’emprunt réduite de 1 892 030.42 €.

Les dépenses diminuent de 8 067 668 €.

Sur le foncier, le budget acquisitions foncières est modifié avec :

- l’inscription de l’acquisition de l’immeuble avenue de Fouilleuse pour un montant de 900 000 € ; - le retrait de l’acquisition des immeubles du secteur d’aménagement de la rue Gounod (9 265 000 €).

Pour compléter les budgets existants, diverses dépenses sont inscrites : - le remboursement de taxes d’aménagement : 90 000 € ;

- un complément de crédits pour la contribution d’investissement à la BSPP : 102 691 € ; - un complément de 20 000 € sur le remboursement du capital de la dette : 20 000 € ; - une inscription de crédits pour le garage (véhicule et matériel) : 45 000 € ; - un budget de 17 000 € pour le remboursement des travaux d’office réalisés par la Ville.

Dans le même temps, les crédits suivants sont ajustés à la baisse:

- un retrait de crédits sur la contribution de la commune au titre des amendes de police pour 65 459 € ; - le financement du parking des Hôpitaux est retiré du budget 2023 et sera réinscrit sur l’exercice 2024, puisque le projet va démarrer au début de l’année prochaine ;

- un retrait de crédits sur le budget piscine (travaux décalés en 2024) pour 75 900 €.

L’AP/CP relative au projet des Avelines est abondée de 2 000 000 € de manière à ajuster les crédits aux besoins (augmentation des coûts des matériaux, révisions de prix, travaux supplémentaires ….).

Enfin, le projet de modernisation et d’extension de la vidéoprotection avance bien et sera terminé pour la fin de l’année. Le budget de cette opération est ajusté avec un complément de crédit de 90 000 €. Le budget total de ce projet s’arrêtant à 1 650 000 €.

Virement à la section d’investissement

Compte-tenu des ajustements de budget présentés, le virement à la section d’investissement est augmenté de 3 518 642.56 € et est ainsi porté à 4 120 642.56 € pour l’année 2023.

Après des demandes de précisions de la part de Pierre Bosche, notamment sur le programme Gounod et le déploiement des caméras de surveillance, demandes sur lesquelles le Maire a pu apporter des réponses, la commission des Finances et la commission des Travaux ont rendu un avis favorable à la majorité, la liste Saint Cloud 2020 s’abstenant.

Le Conseil municipal, APPROUVE par 30 voix le Budget Supplémentaire de l’exercice 2023 pour un montant de 3 973 643,35 €.

 5 abstentions (groupe Saint-Cloud 2020 !).

RECETTES DEPENSES

Section de fonctionnement 3 063 416, 56 € 3 063 416, 56 € Section d’investissement 910 226, 79 € 910 226, 79 € TOTAL 3 973 643, 35 € 3 973 643, 35 €Compte-rendu analytique

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JURIDIQUE

Rapporteurs : Jean-Christophe PIERSON pour la délibération n°58

Le Maire pour la délibération n°59

Délibération n°58 : CESSION DE L'HÔTEL SITUÉ 100 RUE DE LA PORTE JAUNE AU PROFIT DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT – OPH

Par une décision n°2022-160 en date du 12 avril 2022, la Commune a décidé de préempter les murs d’un hôtel de 380 m2, cadastré section AN numéro 409 et situé 100 rue de la Porte Jaune afin de favoriser la création de logements sociaux sur le territoire de la Commune, pour un montant de 1 200 000 euros et 27 000 de frais d’agence.

L’acte d’acquisition des murs a été signé le 8 décembre 2022 avec la SCI du 100 rue de la Porte Jaune. À la même date, la Commune a racheté à l’amiable le fonds de commerce, conformément au protocole d’accord conclu le 1er septembre 2022 entre les deux parties, pour un montant de 300 000 euros. Il est à noter que le fonds n’a pas été exploité par la Commune et n’a pas fait l’objet d’un bail commercial. Afin de respecter l’objet de la préemption, la Commune est entrée en négociation avec Hauts-de-Seine Habitat - OPH, afin que celui-ci rachète le bien pour y faire un immeuble d’habitat social. A la suite de sa saisine par la Commune de Saint-Cloud, dans son avis en date du 22 décembre 2022, France Domaine (Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-Seine) a estimé la valeur vénale de ce bien à 1 500 000 euros hors taxes et hors droits, assortie d’une marge d’appréciation de 10%. Cet avis a une durée de validité de 12 mois.

A l’issue des négociations, Hauts-de-Seine Habitat - OPH a donné son accord pour acquérir les murs de l’hôtel (libres de tout fonds de commerce) pour un montant de 1 500 000 euros, conformément à l’avis des Domaines. Hauts-de-Seine Habitat - OPH versera à la Commune également une somme de 48 300 euros correspondant aux frais d’agence et de notaire.

Pour rappel, les principales caractéristiques du bien sont les suivantes : ▪ le bien se compose d’un bâtiment principal de type R+2 élevé sur sous-sol et d’un bâtiment annexe à l’arrière ; ▪ le premier bâtiment comprend 10 chambres réparties sur les trois niveaux, auxquelles s’ajoutent différents espaces communs tels que l’accueil et la salle du petit-déjeuner ;

▪ le sous-sol comprend un bureau, une laverie et un local de stockage ; ▪ le deuxième bâtiment comprend 5 chambres dont 2 accessibles aux personnes à mobilité réduite ; ▪ les circulations verticales sont permises grâce à un escalier desservant tous les niveaux ; ▪ toutes les fenêtres sont à double vitrage ;

▪ le chauffage est assuré par un système de pompe à chaleur.

Le Conseil municipal unanime DÉCIDE d’approuver la cession à Hauts-de-Seine Habitat - OPH, sis 45 rue Paul Vaillant Couturier, 92532 Levallois Perret, de l’hôtel d’une superficie de 380 m2 sis 100 rue de la Porte jaune cadastré section AN numéro 409.

La cession interviendra moyennant le prix de 1 500 000 € net vendeur (hors taxes et hors droits) et le versement des frais d’agence et de notaire à hauteur de 48 300 €. Les diagnostics divers, le cas échéant, seront à la charge de la Commune de Saint- Cloud et les frais, droits et émoluments de la vente seront à la charge de l’acquéreur.

Délibération n°59 : MODIFICATION DU GUIDE DES MARCHÉS PUBLICS EN PROCÉDURE ADAPTÉE DE LA VILLE DE SAINT-CLOUD

Suite à l’évolution du processus d’achat interne à la collectivité, la Ville a mis à jour une modification du guide des marchés publics en procédure adaptée dont elle s’était dotée par délibération du 15 novembre 2012 (modifié le 21 septembre 2017 et le 2 juillet 2020).

Le Code de la commande publique laisse libres les collectivités de se doter de leurs règles de mise en concurrence pour les marchés publics passés en procédure adaptée, c’est-à-dire tout achat en dessous du seuil de 215 000 € H.T. pour les marchés de fournitures courantes et de services, et en dessous du seuil de 5 382 000 € H.T. pour les marchés de travaux, et, ce, à condition de respecter les trois principes essentiels de la commande publique : - Liberté d’accès à la commande publique,

- Egalité de traitement des candidats,

- Transparence des procédures.Compte-rendu analytique

Conseil municipal du 28 septembre 2023

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L’objectif de cette nouvelle version est de tenir compte d’une modification du processus d’achat interne à la collectivité par :

- la suppression d’une décision du Maire préalable à la signature d’un contrat de marché public, non requise juridiquement,

- un meilleur recensement de l’ensemble des marchés publics passés par la Ville de Saint-Cloud et leur centralisation au niveau du service des marchés publics,

- l’actualisation de la nomenclature financière, afin d’améliorer la computation des seuils, étape déterminante pour le choix de la procédure de consultation.

Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité le guide interne des marchés publics de la Ville de Saint-Cloud, dans sa version modifiée en date du 28/09/2023.

STATIONNEMENT

Rapporteur : Jean-Christophe ACHARD pour les délibérations n°60 et 61

Délibération n°60 : DÉNOMINATION DES PARKINGS PUBLICS SOUTERRAINS La Ville dispose aujourd’hui d’un seul parking public souterrain : le parking « Libération », situé dans le centre- village. Il comporte 125 places dont l’usage n’est pas optimal, d’une part, parce que le parcours client n’est pas clair et, d’autre part, car son nom ne l’identifie pas comme un parking de centre-ville. Or, le démarrage des travaux de construction de la gare de Saint-Cloud de la ligne 15 ouest en janvier 2024, qui induit la suppression du parking « Joffre » (125 places dont 71 places horaires) va mettre sous tension le stationnement dans le centre-ville. Il est donc nécessaire d’améliorer la visibilité du parking « Libération » en le renommant notamment.

Par ailleurs, dans le cadre de la requalification de l’ilot des Avelines, un parking souterrain de 161 places a été créé sous le nouveau marché des Avelines. Ce dernier sera mis en service en octobre 2023 et doit être identifié. Il en est de même pour le parking souterrain situé avenue André Chevrillon, parking de 182 places, dont la construction devrait démarrer en mars 2024 et qui a pour objet principal d’offrir une solution de stationnement pour les usagers du Centre Hospitalier des Quatre Villes et de l’institut Curie en remplacement du parking « Joffre ». Afin de faciliter l’identification de ces parkings publics par les usagers, nous souhaitons les dénommer par les établissements qui desservent.

Le Conseil municipal DÉCIDE par 33 voix, de dénommer les parkings souterrains nouvellement créés comme suit :

- Parking « des Avelines » : le parking construit sous le nouveau marché des Avelines ; - Parking « des Hôpitaux » : le parking qui sera construit à partir de mars 2024 avenue André Chevrillon et de DÉCIDE de renommer le parking « Libération » : Parking « de l’Hôtel-de-Ville ».  2 abstentions (groupe Saint-Cloud Rive Gauche).

Délibération n°61 : Création d’un tarif annuel pour le stationnement sur une place réservée dans le parking « de l'Hôtel-de-Ville »

Le 13 octobre, la SGP prendra possession des emprises situées autour du bâtiment voyageurs historique rue Dailly. Par là même, les places de stationnement utilisées par les agents de maintenance de la SNCF et situées le long des voies ferrées ne seront plus accessibles.

Les solutions de substitution ne sont pas pléthoriques. Aussi pour débloquer la situation, la Ville a accepté qu’Indigo accueille dans le parking « de l’Hôtel-de-Ville » les 10 véhicules concernés sur des places réservées. Le tarif pour ce type d’offre n’existant pas, il y a lieu de le créer.

Le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité de créer un nouveau tarif annuel pour le stationnement sur une place réservée dans le parking « de l’Hôtel-de-Ville » et FIXE le montant de ce tarif annuel à 1 500 €.Compte-rendu analytique

Conseil municipal du 28 septembre 2023

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ÉDUCATION

Rapporteur : Jacques GRUBER

Délibération n°62 : CONVENTION AVEC LE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE POUR LE FINANCEMENT DE L’ENSEIGNEMENT MUSICAL DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS DU PREMIER DEGRÉ

La Ville organise un enseignement musical dispensé sur le temps scolaire, sous la responsabilité des enseignants de l’Éducation nationale pour les élèves de l’élémentaire. En 2023-2024, les élèves des 57 classes suivront 18 séances d’enseignement musical et 4 séances de préparation aux spectacles. Le coût prévisionnel de ces séances s’élève 98 556 € pour l’année scolaire, auquel s’ajoute 9 000€ pour trois concerts pédagogiques.

Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité la convention relative au financement de l’enseignement musical dans les établissements publics scolaires du premier degré pour l’année scolaire 2023-2024.

RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Le Maire

Délibération n°63 : AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE VACATAIRES TITULAIRES DU BNSSA AU SEIN DE LA PISCINE ET DÉTERMINATION DES TAUX DE RÉMUNÉRATION La piscine est garante de l’accueil des usagers en son sein sur les horaires d’ouverture au public suivants (amplitude maximale) :

- Période scolaire : 7H45/8H45-12H/13H30-17H/21H30 soit 41H20 d’ouverture hebdomadaire ; - Période « vacances scolaires » : 10H/13H30-15H/20H soit 51H d’ouverture hebdomadaire ; - Période « grandes vacances » :10H/13H30-15H/21H soit 54H d’ouverture hebdomadaire. La surveillance des bassins est effectuée par des agents titulaires de la Ville exerçant les missions de maître-nageur sauveteur. L’ensemble de nos professionnels sont titulaires du BEESAN ou du BPJEPSAAN, car ce diplôme permet non seulement de surveiller les bassins mais également de dispenser des cours d’apprentissage de la natation.

Malheureusement depuis près de deux ans, la Ville connait des difficultés de recrutement dans le secteur aquatique comme de nombreuses villes et les vacances de postes sont de plus en plus fréquentes. Il est donc de plus en plus difficile d’élaborer des plannings fiables et toute absence impromptue est difficile à gérer pour maintenir une ouverture de la structure dans le respect des obligations règlementaires. La Ville recourt, depuis plusieurs années pour pallier ces absences, à l’association SOS MNS. Cependant, le recours à cette association a démontré ses limites (manque d’effectifs, absences non justifiées, coût très élevé…) et la Ville souhaite devenir autonome et engager directement des personnels pour effectuer cette mission de surveillance des bassins, ponctuelle et discontinue dans le temps.

Le statut de vacataire répond à ce besoin, car il permet une flexibilité et une adaptation au plus proche des besoins recensés.

Le profil recherché sur ce type de recrutement est celui d’étudiants, titulaires du BNSSA, car ce sont généralement les jeunes

- qui disposent de ce premier diplôme,

- qui sont disponibles sur les horaires d’ouverture au public (le soir et le week-end) - et qui recherchent un complément de rémunération.

Depuis la parution du décret n°2023-437 du 3 juin 2023, le BNSSA est suffisant pour assurer les missions de surveillance des bassins sur les temps d’ouverture au public et, ce, en toute autonomie.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le recours au sein de la piscine aux vacataires, lesquels seront rémunérés à un taux horaire brut de 17,50 euros en semaine et de 22,50 euros le dimanche.Compte-rendu analytique

Conseil municipal du 28 septembre 2023

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Ce taux a vocation à être attractif, afin de favoriser la recherche dans un contexte de recrutement difficile, tout en restant maitrisé et inférieur au coût payé via l’association SOS MNS qui met à disposition des MNS titulaires du BEESAN.

Le Conseil municipal unanime AUTORISE l’engagement d’agents vacataires titulaires du BNSSA pour assurer au sein de la piscine municipale des Tourneroches la mission de surveillance des bassins sur les horaires d’ouverture au public et FIXE leur taux horaire brut de rémunération pour les jours de semaine à 17,50 € et pour le dimanche à 22,50 €.

QUESTIONS DIVERSES

Le groupe « Saint-Cloud 2020 ! »

1- Valérie Pécresse a annoncé une réduction (de 500€ à 400€) de l'aide à l'achat d'un vélo (électrique ou pliant), tout en indiquant qu'il serait désormais possible de cumuler cette aide régionale avec une aide de la commune. À Saint-Cloud, nous n'avons pas encore ce type d'aide, contrairement à d'autres communes. La proposition est que notre Ville mette en place dès 2024 une aide d'au moins 100€ pour compenser, en créant une ligne budgétaire d'au moins 18 000€ ; ce qui correspond à la demande actuelle. (Rafaël MAYCHMAZ)

Éric BERDOATI répond qu’il est violemment contre toute redistribution d’argent public à des particuliers ; il ajoute également que la majorité municipale est tout à fait opposée à ce principe délétère tout comme lui.

Xavier BRUNSCHVICG rebondit en prenant pour exemple la prime au 3ème enfant. Puis, il assimile l’achat d’un vélo électrique à une politique publique visant à réduire les émissions de CO2 et à promouvoir les circulations douces.

Éric BERDOATI explique que la majorité croit en l’universalité de la politique familiale et qu’elle soutient fermement cette politique alors même que l’État ne le fait plus depuis François HOLLANDE. Quant aux émissions de CO2, le Maire prend pour exemple celui de la ZFE, socialement inapplicable et ajoute que la France est responsable de moins de 1% de ces émissions quand d’autres pays, au nombre de 4, en produisent plus de 80%.

Xavier BRUNSCHVICG n’entend pas ces arguments.

Éric BERDOATI poursuit ses propos en expliquant que ce n’est pas aux communes de compenser la somme que la Région ne verse plus pour l’achat de vélos électriques, qui plus est sans aucune consultation.

NOUVELLE QUESTION : groupe « Saint-Cloud 2020 ! »

2- Année après année, nous constatons que les épisodes de canicules sont au rendez-vous à "la belle saison". La Ville de Saint-Cloud, située dans l'îlot de chaleur métropolitain, doit faire plus d'efforts pour s'adapter. En plus des sujets longs termes (isolation/débitumer/végétaliser), nous pourrions agir à court terme sur 2 axes :

a) Pour nos enfants et le personnel éducatif : mettre en place des systèmes de rafraîchissement dans les écoles et les centres de loisirs : des ventilateurs performants dans les locaux, des brumisateurs dans les cours ; ainsi que des climatiseurs à des endroits spécifiques comme la cantine (îlots de fraîcheur). b) Pour tous : réfléchir à un plan canicule pour permettre aux clodoaldiens de dormir les fenêtres ouvertes (réduction du bruit et réduction de l'éclairage public). (Rafaël MAYCHMAZ)

Avant de laisser la parole à Jean-Jacques VEILLEROT pour la partie technique, Éric BERDOATI conseille vivement aux Clodoaldiens de dormir la fenêtre fermée, ne serait-ce que pour assurer leur sécurité, même en cas d’épisode caniculaire !Compte-rendu analytique

Conseil municipal du 28 septembre 2023

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Jean-Jacques VEILLEROT répond tout d’abord que la Ville n’est pas très favorable à la mise en place de solutions peu écologiques pour régler un problème de dérèglement climatique, qui est dû à des comportements peu écologiques. Elle est par contre assez favorable à des systèmes naturels ou encore dispositifs qui vont apporter fraîcheur en été et parfois chaleur en hiver. Ainsi, le programme d’installation de stores occultants dans toutes les salles de classe de toutes les écoles pour maintenir une fraîcheur est en phase d’achèvement. Des arbres ont été plantés dans toutes les cours d’écoles pour faire de l’ombre et un programme de cours oasis est en cours de développement. Enfin, des ventilateurs dans tous les réfectoires et les dortoirs des maternelles ont été installés. Jean-Jacques VEILLEROT conclut en précisant que les audits énergétiques des bâtiments sont devenus désormais prioritaires afin de faire un plan pluriannuel d’investissements d’isolation thermique qui servira aussi bien pour la chaleur que pour le froid. Il explique également que la mutation des moteurs thermiques vers les moteurs électriques réduira sensiblement le bruit. Concernant la luminosité, le programme de remplacement des luminaires traditionnels pour des luminaires à LED basse consommation enclenché depuis 2015, se poursuit.

La séance est levée à 22h40, Le Maire,

Fait à Saint-Cloud, signé le 17 octobre 2023 Éric BERDOATI