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Compte-Rendu - ANALYTIQUE 16 Novembre 2023
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ANALYTIQUE 16 Novembre 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu analytique
Séance du jeudi 16 novembre 2023 à 21h
Publication et affichage en date du 28 novembre 2023 Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 16 novembre 2023
1
30 présents : Éric BERDOATI, Ségolène de LARMINAT, Jean-Christophe PIERSON, Brigitte PINAULDT, Jacques GRUBER, Capucine du SARTEL, Anne COVO, Jean-Claude TREMINTIN, Françoise ASKINAZI, Nicolas PORTEIX, Sacha GAILLARD, Diane DOMAS, Jean-Christophe ACHARD, Mireille GUEZENEC, Jean-Jacques VEILLEROT, Edith SAGROUN, Virginie RECHAIN, Diane MICHOUDET, Nicolas PUJOL, François-Henri REYNAUD, Pauline GEISMAR, Claire LOUVET, Christophe WARTEL, Pierre BOSCHE, Catherine GREVELINK, Delphine POTIER, Rafaël MAYCHMAZ, Pierre CAZENEUVE, Xavier BRUNSCHVICG et Alain MONTET.
Les pouvoirs suivants ont été donnés d’Olivier BERTHET à Jean-Christophe PIERSON, de Nathalie MOUTON-VEILLÉ à Virginie RECHAIN, de Céline PEIGNÉ à Jacques GRUBER, de Laurent MONJOLE à Capucine du SARTEL et d’Arnaud BOSSER à Éric BERDOATI.
Installation d’Alain MONTET, nouveau Conseiller municipal (groupe Saint-Cloud Rive-Gauche)
Le Maire souhaite la bienvenue à Alain MONTET qui succède à Irène DOUTSAS, démissionnaire. Tête de liste en 2008, Alain MONTET a déjà siégé au Conseil municipal entre 2008 à 2014. Alain MONTET remercie le Maire et l’assemblée pour leur accueil et rend hommage à Madame Catherine NADO, décédée en 2021, qui avait toujours à cœur de siéger au Conseil municipal.
Le Conseil municipal prend acte de l’installation de Monsieur Alain MONTET en qualité de Conseiller municipal au sein du groupe Saint-Cloud Rive-Gauche.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 28 SEPTEMBRE 2023
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Le Maire rend compte des 31 décisions qu'il a prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée.
Affaires juridiques et domaniales (21)
●Mise à disposition et location de salles : Carré (salle du Grand Livre et espace ouvert), Brunet, Colonnes, Source (7)
●Conventions d'occupation domaniale et avenants pour plusieurs logements sis à Saint Cloud : 2/4 rue Michel Salles et 1 avenue de Fouilleuse (3)
●Conventions de location d’installations sportives au profit de l’école de commerce Skema Business, du collège Émile Verhaeren et du lycée Alexandre Dumas (3)
●Mise à disposition de l'association de la Ligue de l'enseignement des Hauts-de-Seine de l'accueil de loisirs sans hébergement Fouilleuse pour l'organisation d'une session de formation générale BAFA prévue du 21 au 28 octobre 2023
●Décisions de défendre les intérêts de la Commune dans le cadre du dossier "M.X c/ Commune de Saint-Cloud" et dans le cadre du dossier "Commune de Saint-Cloud c/État"
●Acceptation des indemnités d'assurance
●Remboursement de la franchise à l'assureur dans le cadre du sinistre de Madame X ●Décision portant conclusion d'un avenant n°1 au bail civil entre la Commune de Saint-Cloud et l'État (Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse)
●Décision portant conclusion d'un bail civil entre la Commune de Saint-Cloud et l'État (Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse)
●Décision portant fixation des honoraires pour le dépôt d'un règlement d'un jeu concours auprès d'un office d'huissiers de justice
Marchés publics (6)
●Modifications n°1 au lot n°1 et au lot n°3 du marché d'aménagement de locaux annexes (Direction du système d’information et du numérique / Logistique)
●Modification n°3 de l'accord-cadre relatif au nettoyage des bâtiments communaux ●Modification n°3 au marché de maîtrise d’œuvre pour la démolition et la restructuration de l’îlot des Avelines (halle de marché – parking souterrain – Espaces publics – Commerce)
●Mission de programmiste pour la réhabilitation de la crèche Clair de Lune ●Fourniture et pose de sièges neufs dans la salle "Lino Ventura" du centre culturel Les 3 Pierrots Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 16 novembre 2023
2
Finances (2)
●Demande de subvention pour la création de la nouvelle structure d'accueil de jeunes enfants "la Passerelle du Parc"
●Avenant n° 13 à la régie d'avances - dépenses effectuées par la direction des Finances
Services techniques
●Cession d'équipements des ateliers mécaniques du garage municipal
Culture
● Acceptation d'un don de 201 volumes de la revue "l'Illustration"
DÉCLARATION D’ÉRIC BERDOATI, MAIRE
« Mes Chers Collègues,
Je souhaite commencer notre séance en présentant au nom de l’ensemble des collègues membres de notre Conseil municipal nos plus sincères condoléances à Jérôme, Victoire et Louis, l’époux et les enfants de notre collègue disparue, Florence Guiraud. Nous étions nombreux cet après-midi pour rendre un dernier hommage à Florence et assurer sa famille et ses amis de notre affection et de notre fidèle soutien.
Mes Chers Collègues, nous sommes le 16 novembre 2023. Il y a tout juste 83 ans, soit le 16 novembre 1940, le général de Gaulle créait l’ordre de la Libération. 1038 femmes et hommes, 18 unités combattantes et cinq communes ont reçu cette distinction. Les cinq communes distinguées sont : Grenoble, Nantes, Paris, Vassieux-en-Vercors et l’île de Sein. Cet ordre est singulier, il ne comporte qu’un seul grade, celui de Compagnon de la Libération et qu’un seul insigne : la croix de la Libération. Hubert Germain, décédé le 12 octobre 2021, est le dernier Compagnon de la Libération. Il fut inhumé le 11 novembre 2021 dans la crypte du mémorial de la France combattante au Mont-Valérien à Suresnes. La création de cet ordre poursuivait comme objectif je cite : « récompenser ceux qui se sont signalés dans l’œuvre de libération de la France et de son Empire ». Enfin l’ordre est forclos depuis 1946.
La création de cet ordre a permis probablement de fédérer et de rassembler les différentes forces en présence durant le conflit, permettant ainsi de préparer les conditions de la reconstruction du pays après l’armistice. Parmi les 1038 compagnons, 60 n’étaient pas français, et 271 ont été nommés à titre posthume. Pourquoi vous parler de cela aujourd’hui ? Pas simplement pour commémorer une date, mais parce qu’il s’agit ni plus ni moins d’un outil indispensable pour l’unité de la nation. Or l’unité nationale et la concorde sont au cœur de notre pacte républicain qui dans les instants que nous vivons est dangereusement mis à mal.
Dimanche dernier, le Président du Sénat et la Présidente de l’Assemblée nationale appelaient tous les Français à marcher Pour la République et contre l’antisémitisme. C’est également un enjeu d’unité nationale. C’est dans cet esprit que j’ai proposé à l’ensemble des groupes membres du Conseil municipal de signer une tribune commune dans le prochain numéro du magazine de la ville. Je voudrais remercier Pierre Bosche et Xavier Brunschvicg qui ont accepté cette proposition.
Il est évident que nous avons des positions différentes, mais nous savons nous retrouver sur l’essentiel : l’unité de notre nation. Cette unité est indispensable pour préserver la République. Le vocable République provient du latin res publica qui signifie au sens propre « la chose publique ». La République représente le mode politique d’organisation de notre pays où le pouvoir est exercé par des représentants élus par le peuple. Ce mode d’organisation repose sur le fonctionnement démocratique de nos institutions. Pour que cet ensemble fragile fonctionne et produise les effets attendus, il est indispensable que les échanges, les points de vue, les idéologies se confrontent dans le cadre d’un débat respectueux. Le respect de l’autre est à la base du fonctionnement démocratique de la République. Sans respect, plus de fonctionnement démocratique et par voie de conséquence plus de République.
Il est non seulement essentiel mais vital que les idéaux s’affrontent avec respect et hauteur de vue. Il y a quelques mois, j’avais eu l’occasion de dire que dans notre pays chaque commune est une petite République. Je pense que décider de signer ensemble une tribune pour défendre l’essentiel nous honore collectivement et renforce, dans le respect de nos différences, le fonctionnement démocratique de notre institution. Sachez mes chers collègues que je vous en suis infiniment reconnaissant. » Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 16 novembre 2023
3
COMMUNICATIONS DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
Ségolène de LARMINAT........................première adjointe au maire déléguée à la Culture et au patrimoine
Cycle Napoléon III : Les commémorations autour du Second Empire et de la figure de Napoléon III se poursuivent avec succès. L’exposition Charles Gounod et les Beaux-Arts a ouvert ses portes le 19 octobre avec plus de 350 personnes présentes au vernissage.
Dimanche dernier, 550 personnes ont assisté à un magnifique concert en hommage au compositeur clodoaldien organisé par l’association Les Concerts de Saint-Cloud en l’église Saint-Clodoald. Prochaines conférences : le 21 novembre prochain sur Charles Gounod et le 7 décembre sur la création artistique sous le Second Empire.
Le Carré : La 3ème édition du Salon du livre des auteurs Clodoaldiens se tiendra le 25 novembre, en partenariat avec la Compagnie des auteurs clodoaldiens, et sera parrainée par Clémence Rochefort, fille de Jean Rochefort, et Paul Saint-Bris, entourés de 42 auteurs clodoaldiens.
Le vernissage d’une exposition sur des œuvres d’auteurs et illustrateurs clodoaldiens aura lieu le 21 novembre prochain à 18h30.
Médiathèque des Avelines : 15 classes des écoles de la Ville ont participé aux Semaines du Livre Jeunesse sur le thème du jardin.
À noter
-Lancement du Bubble prix le samedi 18 novembre à 15h
-Conférence de Pierre Faraggi sur la musique de Mozart le samedi 25 novembre à 18h -Conférence de Florent Quellier, professeur d’histoire moderne à l’université d’Angers, le 2 décembre prochain sur l’histoire du jardin potager Il était une fois… le potager.
Musée des Avelines : Vif succès pour l’exposition Charles Gounod et les Beaux-Arts : la constellation artistique d'un musicien avec de nouveaux ateliers expérimentés et notamment des ateliers intergénérationnels, des enquêtes à mener… toujours dans l’optique d’attirer un nouveau public.
L’ECLA : L’association organise une nouvelle soirée de jeux de société (initiation aux jeux de rôle) le vendredi 24 novembre à partir de 19h au So Art Café.
L’exposition Ciel ? réalisée par les enfants et adultes des ateliers d’arts plastiques sera présentée à partir du mardi 28 novembre - vernissage à 19h.
Le Conservatoire : L’établissement a fait le plein d'élèves pour cette nouvelle année et de nouveaux professeurs ont rejoint l'équipe parmi lesquels Sarah Sultan, violoncelliste, qui donnera un concert avec le trio Atanassov le 25 novembre à 18h à l'auditorium.
Le chantier des 3 Pierrots : le chantier de rénovation et d’extension se poursuit avec la fin des travaux de couverture de l’extension et l’installation de l’ascenseur cette semaine. Quelques difficultés émergent suite à la liquidation de l’entreprise en charge du lot principal - gros œuvre - compliquant le suivi du chantier. Tout est mis en œuvre afin d’accueillir à nouveau le public au printemps 2024. Côté Patrimoine et archives : Un plan de la ville (document de l'ingénieur-géomètre Louis Coutureau datant de 1936, issu du fonds des archives municipales, numérisé pour l'occasion) habille désormais le coffret Enedis positionné à l'angle des rues Gounod et Preschez. Un QR Code permet au promeneur de découvrir l'histoire du quartier Pasteur/Magenta.
Ségolène de Larminat ajoute que le service souhaite rendre visible le patrimoine historique sur l’espace public et qu’une collaboration avec les services techniques est en cours en vue de développer d’autres partenariats.
Jean-Christophe PIERSON……………….………..adjoint au maire délégué à la Solidarité, au logement, à l’action sociale et à la santé
Les aidants : La France compte aujourd’hui huit millions d’aidants. La Ville mène une politique locale d’accompagnement des aidants afin de mieux les entourer, en favorisant leur mise en lien avec les nombreux organismes actifs en ce domaine. Une rubrique spécifique va être prochainement ouverte sur le site de la ville suite à un remarquable travail de recensement de toutes les initiatives autour des différentes catégories d’aidants proches de seniors, de personnes malades, de personnes handicapées et autres. Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 16 novembre 2023
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Le Centre Communal d’Action Sociale – CCAS : Chaque mois, le CCAS traite les demandes reçues de différents travailleurs sociaux pour accorder des aides ponctuelles. Pour mieux fluidifier les remontées de dossiers, les associations caritatives de la Ville travaillent désormais en collaboration avec la Maison de l’Amitié. Attribution de logements sociaux : L’État va mettre en place un nouveau mode de fonctionnement pour l’attribution des logements sociaux dès janvier 2024. Pour pouvoir continuer à proposer des candidats aux bailleurs sociaux, la Ville rencontre chacun d’entre eux et mène avec vigilance et détermination un travail sur la pertinence des calculs effectués en vue de préserver les intérêts de la commune pour les années à venir. Jean-Christophe PIERSON rappelle à cette occasion que Monsieur le Maire et la majorité militent fortement pour que les villes soient en toute première ligne dans l’attribution des logements sociaux.
Le Maire déplore cette opération de l’État apparentée à une recentralisation de l’attribution des logements sociaux au détriment des communes.
Brigitte PINAULDT……………………………....adjointe au maire déléguée à la Ville durable
Rénovation énergétique de l’habitat : L’ALEC (Agence Locale de l’Énergie et du Climat) de POLD propose aux habitants et principalement aux copropriétés un accompagnement gratuit dans la mise en œuvre de travaux d’amélioration énergétique et de maîtrise des charges de leur habitat à travers différents outils (plateforme de rénovation des copropriétés coachcopro, webconférences à destination des copropriétaires et des syndics et permanences dans les locaux de la mairie un vendredi par mois).
La Ville continue de mettre à disposition des habitants une caméra thermique et organisera une deuxième édition du forum sur la rénovation énergétique de l’habitat au cours du premier trimestre 2024. Cour oasis – Maternelle de Montretout : Les plantations des arbustes et vivaces ont été réalisées durant les vacances de la Toussaint et les carrés potagers ont été installés. Les arbres seront plantés d’ici la fin de l’année. Compostage à domicile : Deux animations pédagogiques réalisées par l’association Espaces (association d’insertion par les métiers de l’environnement) se dérouleront sur le marché de Stella les 25 novembre et 2 décembre prochains.
Jacques GRUBER ………………………………….… adjoint au maire délégué à l’Éducation
Passeport du Civisme : Les passeports du Civisme ont été remis aux élèves des écoles de la Ville (CM1/CM2). Une belle illustration des activités suggérées à travers ce passeport a eu lieu lors des cérémonies du 11 novembre. Les élèves et les enseignants sont remerciés pour leur participation à ce devoir de mémoire.
Dans les contextes des faits récents de harcèlement scolaire, du déchainement de violences urbaines lors des émeutes de cet été et de l’explosion de l’antisémitisme des dernières semaines, Jacques Gruber rappelle la fragilité du civisme et la nécessité de le développer dès le plus jeune âge.
Le Maire souligne effectivement la grande participation des écoliers et des collégiens et remercie à cette occasion Mme Gisèle Thomas pour sa totale implication dans sa mission pédagogique.
Capucine du SARTEL…………….… adjointe au maire déléguée à la Voirie, à la propreté et à la mobilité
MOBILITÉ
Tunnel de la Bérengère : Réouverture prévue le 24 novembre ! Fermeture A13 : Fermeture de nuit du 28 au 30 Novembre ainsi que les 11 et 12 Décembre - installation voie JO.
Pour le sens Paris > Province, emprunter la N118, puis l’A86 et enfin l’A12 pour rejoindre Rocquencourt ; Pour le sens Province > Paris, sortir au niveau de Versailles/Vaucresson.
Flux nocturne de véhicules sur la Ville !
Travaux d’assainissement quai du Marechal Juin : Depuis une fermeture en juillet 2022 et la réparation d’un très vieil ouvrage en pierre de taille permettant de récupérer toutes les eaux usées et pluviales de la commune, il est maintenant possible de rejoindre les quais en direction de Suresnes en arrivant de Saint-Cloud par la rue Dailly. Tram T2 : Fermeture entre Suresnes et les Moulineaux suite à l’effondrement d’un escalier à Meudon. Un système de bus a été mis en place pour pallier ce manque. Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 16 novembre 2023
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Le Maire précise que les travaux du tunnel de la Bérengère effectués par le département des Hauts de Seine ont pris plusieurs semaines en raison de la nécessité de vérification de la structure, du renfort des aciers et de la remise en éclairage de l’ouvrage suite à un incendie causé par un camion dont la hauteur dépassait celle autorisée.
Anne COVO.………..………....adjointe au maire déléguée à la Petite enfance et à la famille
Anne Covo souhaite la bienvenue à la coordinatrice administrative du service Petite Enfance dans ses nouvelles fonctions et déjà présente sur le pôle Petite Enfance, Éducation, Jeunesse depuis plus de 15 ans.
Jean-Claude TREMINTIN………………………………….....adjoint au maire délégué au Sport
Fermeture du gymnase des Tourneroches : Le gymnase a dû être fermé ce jeudi après-midi et ce jusqu’à nouvel ordre en raison de fuites importantes liées aux pluies de grande intensité. UAS Natation : L’UAS Natation a engagé 40 nageurs dans les Interclubs qui ont démarré à Asnières avec une 3ème place pour l’équipe féminine et une quatrième place pour l’équipe masculine. L’équipe Senior de Water-Polo a débuté le championnat de Nationale 3 et a déjà enregistré une victoire ! Stages : Deux stages avec activités hivernales (au lieu d’un seul) sont proposés pendant les vacances de fin d’année. Les sites de stages sportifs seront mutualisés en vue de réduire les dépenses énergétiques : ainsi, les sites énergivores comme le gymnase Fouilleuse, le gymnase Huet, le stade Tacconi et le Dojo du Foyer des Sportifs seront fermés.
Volley SAINT CLOUD PARIS SF : Apéritif convivial le dimanche 26 novembre en fin d’après-midi pour tous les membres du Conseil Municipal à la suite des matches seniors de l’après-midi, pour une présentation des actions menées auprès des jeunes et des résultats enregistrés. L’équipe des Mariannes est en tête du Championnat de France professionnel et a passé brillamment le 1er tour du Challenge Cup Européen, en battant une équipe monténégrine le 15 novembre en match retour.
Tour Olympique et paralympique des Hauts de Seine (TOP92) : L’organisation du Tour Olympique et Paralympique 92 qui se déroulera du 5 au 11 février 2024 est actuellement en cours de préparation. Différents services y sont associés comme l’Éducation, la Culture, la Citoyenneté, le Handicap, les Seniors ainsi que diverses associations sportives. Un programme multi-activités sera développé avec une arrivée du Trophée Olympique qui pourrait rejoindre Saint-Cloud en bateau le samedi matin 5 février. Soirée des sportifs : À noter au 22 mars 2024 - Gymnase des Tourneroches.
VIVONS LE SPORT A SAINT CLOUD !
Françoise ASKINAZI……...adjointe au maire déléguée au Développement économique, au commerce et à l’artisanat
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Saint-Cloud Entreprises : Le 4ème atelier du cycle Concrétiser, Développer, Communiquer proposé par les Villes de Saint-Cloud et Vaucresson, en partenariat avec Femmes qui bougent, Salveterrra et TP’UP 92, a permis au TPE et créateurs d’entreprises le mardi 10 octobre dernier au Carré de découvrir des outils faciles et des méthodes simples pour prendre du recul tout en gagnant en efficacité.
Les Rencontres Saint-Cloud Entreprises se tiendront le 12 décembre au musée des Avelines avec au programme une table ronde sur la cybersécurité pour les TPE/PME : quels enjeux ? Quelles solutions ? Le second salon Tous mobilisés pour l’emploi a été organisé à Saint-Cloud le 12 octobre dernier en partenariat avec le Pôle Emploi de Rueil-Malmaison et la ville de Vaucresson. 22 entreprises locales ont participé à ce salon axé sur les métiers des services à la personne, de la grande distribution et de l'hôtellerie-restauration. 220 demandeurs d'emploi du département ont pu rencontrer directement leurs futurs employeurs. Une soirée réseautage et concours de storytelling clôturera le cycle d’ateliers le 28 novembre à Vaucresson. Apéro Network : Le 7 décembre à partir de 18h30, un apéritif chez Nicolas Craft-Beers réunira les acteurs économiques locaux.
COMMERCE
Label Saint-Cloud : La remise des prix s’est déroulée le 15 novembre et a été l’occasion de réunir les anciens labellisés et les cinq nouveaux talents. Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 16 novembre 2023
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Françoise ASKINAZI adresse ses plus vives félicitations à une restauratrice d’œuvres d’art sur papier, une créatrice d’articles de mode, une auteure artistique musicale et littéraire, une créatrice de sites web et un retoucheur.
Ouvertures/déménagement de commerces
- Restaurant les Frères Dufour, 14, rue de l’Église (en remplacement du restaurant indien) - Restaurant Pierre Sang Express, 2 rue de l’Église (en remplacement du Bistrot des Fleurs) - Ouverture de Shiva, 9 rue de Montretout
- Déménagement de l’agence immobilière Nestenn au 12, rue Coutureau. Futur marché des Avelines : Les travaux se poursuivent et les îlots sont désormais carrelés. Les commerçants ont pu se rendre sur place pour prévoir leur future installation.
Animations au marché : Grande animation de Noël le samedi 9 décembre au marché de Stella ! Au programme : rencontre et photos avec le Père Noël, tours de calèche dans les rues de Saint-Cloud et fabrication de sucettes en sirop d’érable.
Dimanche 10 décembre, au marché des Milons en présence du Père Noël : distribution de friandises et cadeaux offerts par les commerçants.
Toutes ces animations sont gratuites et offertes par les commerçants du marché.
Manifestations pour les fêtes de fin d’année - commerces sédentaires
Vitrines de Noël
À la grande satisfaction des commerçants et comme l’année dernière, la Ville prend en charge la décoration des vitrines de Noël des commerçants (80 commerces environ). L’association Art en vue, mandatée par le service Commerce propose des décors originaux actuellement en cours de réalisation.
Grand jeu des vitrines
A partir du 1er décembre et jusqu’au 8 janvier, les 65 commerçants participant à l’opération auront disposé dans leurs vitrines un objet insolite sans lien avec leur activité. Le but du jeu est de retrouver ces objets dans le cadre d’un jeu où l’on cherche l’intrus. Des lots offerts par la ville seront à gagner, notamment 3 consoles Nintendo Switch, des appareils photos, des enceintes ou encore des écouteurs.
L’ensemble du règlement sera disponible sur le site de la Ville à partir du 1er décembre.
Fête de l’hiver
Une grande animation commerciale est organisée le vendredi 1er décembre à partir de 18h dans la rue de l’Église, piétonnisée pour l’occasion. La rue prendra des allures de station de ski : sculpteur sur glace, jeu sous forme de loterie glacée... Nombreux lots offerts par les commerçants ! Les participants pourront se restaurer grâce aux nombreux stands proposés par les commerçants et les restaurants de la rue et du quartier au son d’un orchestre déambulant. L’association des commerçants cuisinera un aligot géant ! Venez fêter l’hiver !
Sacha GAILLARD……adjoint au maire délégué à la Citoyenneté (État-civil et affaires générales) et à la politique du handicap
Handicap : Le service Handicap de la Ville travaille avec les IME & EMP dans le cadre des JO et JOP pour mettre en place la participation de ces structures aux évènements Olympiades. Une discussion est en cours avec la Fédération Française de Sport Adapté en vue de définir les modalités de participation. La Commission Communale pour l'Accessibilité se réunira le 24/11/2023. Citoyenneté : La cérémonie des médailles du travail se tiendra le samedi 18/11/2023 en présence de 79 récipiendaires et de leurs accompagnateurs.
La campagne de recensement de la population s’effectuera du 18 janvier au 24 février 2024 : les agents recenseurs sont en cours de recrutement et une campagne de communication est prévue en décembre. Le nombre de titres d'identité délivrés depuis le 1er/01/2023 se porte à 9368 titres, soit une moyenne de 851 titres délivrés mensuellement.
En perspective des élections européennes en juin 2024, la commission électorale est fixée au 06/12/2023. Cette année, 176 nouveaux électeurs ont été inscrits et 464 électeurs ont été radiés pour perte d'attache communale. Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 16 novembre 2023
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Diane DOMAS…….. adjointe au maire déléguée à la Communication, à l’évènementiel et à la démocratie participative
Service Communication : De nombreuses campagnes de communication sont en cours en cette fin d’année : Noël au jardin, livret du Label Saint-Cloud, salon du livre des auteurs clodoaldiens, jeu des vitrines de Noël, les flâneries (en cours de refonte)...
Le nombre de Clodoaldiens suivant la Ville sur les réseaux sociaux est en hausse : n’hésitez pas à partager vos photos !
Jean-Christophe ACHARD………………Adjoint au Maire, Sécurité publique, prévention et stationnement
Plan Vigipirate : La France a déclenché le niveau urgence-attentat du plan Vigipirate sur l’ensemble du territoire national le samedi 14 octobre après l’attentat de la veille qui avait fait un mort et trois blessés à Arras. Ces dispositions concernent principalement les établissements scolaires et les lieux de culte. Un groupe sentinelle affecté sur la commune s’est fait connaître auprès de la Police municipale afin de coordonner des actions préventives. Une réunion en présence de Monsieur le Maire a eu lieu dès le 16 octobre afin de décliner localement et de façon concrète les dispositions de ce plan : vérification des systèmes anti-intrusions et des bips d’alarme dans les écoles et à la mairie, mise en place de patrouilles et de gardes statiques notamment auprès des écoles. De fausses alertes sont cependant à déplorer dans les lycées Alexandre Dumas et Santos-Dumont qui ont dû être évacués le 17 octobre et le 9 novembre.
Mireille GUEZENEC.……………………………..conseillère municipale déléguée au Quartier Hippodrome/Fouilleuse et aux seniors
Semaine Bleue : Elle s’est déroulée du 9 au 13 octobre sur le thème Nature et beautés florales : exposition photos et décor floral étaient au programme mais également expérience de réalité virtuelle, quizz et bal floral, Un atelier de mail art (art postal) animé par un médiateur du musée de la Poste et organisé au centre de loisirs Saint-Exupéry a permis la réalisation de lettres, cartes et poèmes qui ont été adressées aux patients de l’Institut Curie dans le cadre de la manifestation Octobre Rose.
Retour sur les moments forts des dernières semaines : Exposition à la résidence Lelégard d’une centaine de peintures originales, colorées et fleuries réalisées par un centenaire, bal semestriel à la résidence des Heures Claires, visite de l’exposition Charles Gounod et les Beaux-Arts au musée des Avelines, sortie à l’Atelier des Lumières pour Océans l’odyssée immersive, atelier à la ferme du Piqueur pour une découverte de la technique ancestrale de la conservation des fruits et légumes…
Espace d’animation des Coteaux : Les ateliers traditionnels se poursuivent (arts plastiques, cercles de lecture, jeux de société, gym cérébrale, ateliers cuisine…).
Réinscriptions / inscriptions pour 2024 pour les ateliers avec participation financière : gym douce, conférences informatiques, art floral…
Nouveautés !
-Atelier musical On connaît la chanson animé par un musicien et un ergothérapeute -Activités intergénérationnelles dans le cadre du projet Dans mon jardin au fils des saisons suite à la rencontre avec l’auteure-illustratrice Raphaèle Bernard-Bacot, en résidence à la médiathèque. Quartier Hippodrome/Fouilleuse : Ouverture d’un cabinet de pédiatrie !
Nathalie MOUTON-VEILLÉ…………conseillère délégué, Quartier Coteaux/Bords de Seine (excusée, rapportée par Virginie RECHAIN)
Rappel : Dialogues des quartiers Coteaux-Bords de Seine le jeudi 23 novembre à 20h30 en visioconférence.
Edith SAGROUN……………………….…...conseillère municipale déléguée à la Jeunesse
Edith Sagroun adresse ses plus vives félicitations au Président du Conseil des Jeunes qui a reçu le 1er prix de l’initiative citoyenne individuelle de la part de l’association de l’Ordre National du Mérite - section Hauts-de-Seine, pour l’ensemble de son parcours personnel en cohérence totale avec les valeurs de la République et du civisme. Compte-rendu analytique
Conseil municipal du 16 novembre 2023
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Politique Jeunesse : Des réflexions communes sur la déclinaison de la politique Jeunesse de la Ville sont en cours entre l’APAJ, la Passerelle et le service Jeunesse, visant à initier de nouvelles actions Jeunesse et mettre en commun les activités de chacune des structures pour réfléchir à des partenariats communs. Salon des auteurs 2023 : Le livre souvenir des anciens élèves du lycée Alexandre Dumas sera présenté au salon des auteurs le 25 novembre.
Félicitations à Madame la Proviseure adjointe du lycée pour ce beau travail de coordination ! Le Conseil des Jeunes organisera une après-midi ludique aux Jours Heureux le 16 décembre.
Bravo aux jeunes des écoles et collèges de Saint-Cloud ainsi qu’aux jeunes de l’APAJ et du Conseil des Jeunes pour leur implication et leur participation aux émouvantes cérémonies du 11 novembre. Edith Sagroun, fière de l’engagement de ces jeunes, en profite pour remercier Mme Gisèle Thomas pour son total investissement dans le domaine du devoir de mémoire.
Virginie RECHAIN……………………….conseillère municipale déléguée aux Espaces verts
Site des jardins familiaux : Une campagne d’élagage a démarré en début de semaine. Pour mémoire : la fédération des jardins familiaux prend en charge financièrement la taille d’une dizaine d’arbres de grande hauteur - le broyat récupéré sera prochainement étendu sur le site. Elle finance également un atelier de formation afin que les jardiniers taillent eux-mêmes les arbres de petite taille sur leurs parcelles. À venir : l’élagage de deux grands arbres proches de la passerelle et de la voie du T2 ainsi que celui de la végétation sous les arches (pris en charge par la Ville).
Enfin, la Ville a livré les oignons de tulipes et de jacinthes dont le fleurissement ornera les allées des jardins au printemps.
Virginie Rechain remercie la responsable des jardins familiaux et la fédération pour leur travail respectif.
Diane MICHOUDET……… conseillère municipale déléguée au Quartier Pasteur-Magenta
Rappel : Dialogues des quartiers Montretout-Coutureau et Pasteur-Magenta mercredi 22 novembre à 20h30 en visioconférence.
François-Henri REYNAUD …......… conseiller municipal délégué aux Grands évènements
François-Henri Reynaud annonce l’arrivée de la magie de Noël à Saint-Cloud avec l’installation des boites aux lettres du Père Noël à compter du 1er décembre.
Noël au jardin : L'inauguration aura lieu le 16 décembre de 17h00 à 22h avec l’illumination du grand sapin. Sur des airs de jazz, l’association Saint-Cloud Commerces proposera raclette, Mont d’Or, plateaux de charcuterie et huîtres, gaufres, crêpes…
Le jardin des Tourneroches accueillera la maison du Père Noël avec des manèges, un petit carrousel et des chaises volantes jusqu’au 24 décembre : du 17 au 23 décembre 2022 de 11h–19h et le dimanche 24 décembre de 11h à 17h, la maison du Père Noël et les manèges seront accessibles à tous !
Pauline GEISMAR……………….conseillère municipale déléguée au quartier du Val d’Or
Rappel : Dialogues de quartiers Val d’Or et Hippodrome/Fouilleuse lundi 20 novembre à 20h30 en visioconférence.
Le Maire précise à cette occasion que les dialogues de quartiers du printemps seront en présentiel, la météo s’y prêtant davantage à cette époque de l’année. Compte-rendu analytique
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DÉLIBÉRATIONS
ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Le Maire pour les délibérations nos 64, 65 et 66
Délibération n°64 : DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE Sacha GAILLARD est élu à l’unanimité Secrétaire de séance.
Délibération n°65 : COMMISSION DES TRAVAUX – REMPLACEMENT D’UN MEMBRE En raison de la démission de Madame Irène DOUTSAS, Conseillère municipale élue sur la liste «Saint-Cloud Rive-Gauche», intervenue le 6 octobre 2023, il est nécessaire de procéder à son remplacement au sein de la Commission des Travaux où elle siégeait.
Le Conseil municipal DÉSIGNE à l’unanimité Monsieur Alain MONTET au sein de la Commission des Travaux.
Délibération n°66 : REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Madame Irène DOUTSAS avait été élue pour siéger au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, en qualité de membre de l’opposition, représentant le groupe « Saint-Cloud Rive-Gauche ». Suite à la démission de Madame Irène DOUTSAS, dans le respect du principe de parité entre les membres élus et les membres nommés, il convient de pourvoir à son remplacement pour la durée restante du mandat, Le siège vacant doit être pourvu par un conseiller municipal de la liste « Saint-Cloud Rive-Gauche », liste qui avait obtenu le siège, conformément à la représentation proportionnelle.
Le Conseil municipal ÉLIT à l’unanimité Monsieur Alain MONTET, candidat pour ce poste, pour siéger au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.
FINANCES
Rapporteurs : Le Maire pour la délibération n°67
Nicolas PORTEIX pour la délibération n°68
Françoise ASKINAZI pour la délibération n°69
Délibération n°67 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
L’article 61 de la loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, codifié à l’article L. 2311-1-2 du Code général des collectivités territoriales, prescrit aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 est venu préciser le contenu du rapport et le calendrier selon lequel il doit être produit : le rapport doit être présenté préalablement au débat sur le projet de budget pour les collectivités de plus de 20 000 habitants, sans nécessité de débat ni de vote.
Concernant le volet des ressources humaines, la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 impose l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action triennal, afin d’assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. C’est un tournant dans l’engagement des collectivités et EPCI de plus de 20 000 habitants. Le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 est venu définir les modalités d'élaboration et de mise en œuvre de ce plan d'action relatif à l'égalité professionnelle dans la fonction publique. Compte-rendu analytique
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Le présent rapport a ainsi vocation à présenter les mesures mises en place par la collectivité en faveur de l’égalité femmes-hommes et à répondre aux exigences réglementaires. Il a fait l’objet d’un examen par le Comité social territorial dans sa séance du 18 octobre 2023.
Ce rapport a vocation à s’enrichir, à être complété et amélioré au fil des années.
Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, ADOPTE à l’unanimité le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Délibération n° 68: ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRÉCOUVRABLES SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2023
L’admission en non-valeur concerne les créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour cause d’insolvabilité ou d’absence de débiteurs. Elle décharge le Comptable public de la Ville de sa responsabilité pécuniaire. Ainsi, chaque année, le Service de Gestion Comptable (SGC) propose au Conseil municipal l’admission en non-valeur de sommes devenues irrécouvrables. Cette décision se traduit par l’émission d’un mandat administratif venant apurer les titres de recettes émis pour différentes prestations. Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour un montant total de 5 382.64 €.
Cette somme comprend des montants des années 2018 à 2020. Elle concerne des titres dont les sommes n’ont pu être recouvrées sur :
- des factures de crèches : 1 424.88 €
- des factures de séjours de vacances : 550.10 €
- des factures de droits de voirie : 480.00 €
- des reversements sur salaire : 2 927.66 €
Il convient de rappeler que l’admission en non-valeur prononcée par l’assemblée délibérante ne fait pas obstacle à l’exercice des poursuites, la décision prise en faveur du comptable n’éteignant pas la dette du redevable. L’admission en non-valeur ne doit pas être confondue avec la remise de dette.
Le Conseil municipal APPROUVE unanimement l’admission en non-valeur des produits irrécouvrables détaillés se décomposant comme suit :
-Année 2018 : 1 649.52 €
-Année 2019 : 3 381.35 €
-Année 2020 : 351.77 €
Pour un montant total de 5 382.64 €.
Délibération n° 69: DÉTERMINATION DES LOTS POUR LE JEU DES VITRINES DE NOËL 2023 La Ville organise un jeu dans le cadre d’une animation commerciale pour les fêtes de fin d’année. Des objets insolites seront cachés dans les vitrines des commerçants. Les joueurs disposant de la liste des commerces participants et de celle des objets insolites devront associer les objets aux commerces. Ceux ayant retrouvé le plus grand nombre de combinaisons seront ainsi récompensés par des lots tirés au sort début janvier 2024. Ce jeu a pour objectif de mettre en avant les commerçants de la Ville au travers d’un parcours marchand qui incitera les joueurs à visiter tous les quartiers de la Ville.
Le Conseil municipal, unanime, DÉCIDE d’offrir sous forme de lots 3 consoles Switch Lite, 5 appareils photos Fujifilm Instax Mini, 5 lots d’écouteurs sans fil Sony et 5 enceintes sans fil JBL et PRÉCISE que le budget maximum consacré à ces récompenses est fixé à 1 533.67 € TTC. Compte-rendu analytique
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JURIDIQUE
Rapporteurs : Ségolène de LARMINAT pour les délibérations nos 70 et 71 Jean-Christophe ACHARD pour les délibérations nos 72 et 73
Délibération n°70 : RESTRUCTURATION DU CINÉMA/THÉÂTRE « LES 3 PIERROTS » : DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC POUR L’AMÉNAGEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN LOCAL COMMERCIAL
Le Cinéma/Théâtre « Les 3 Pierrots » est un équipement culturel appartenant au domaine public communal situé 4 à 8 rue du Mont Valérien sur les parcelles sections 000 AL n°101 et AL n°208 d’une contenance cadastrale respective de 2482 m² et 20 m² soit une contenance cadastrale totale de 2502 m². La Commune de Saint-Cloud a lancé un projet de restructuration du Cinéma/Théâtre « Les 3 Pierrots » permettant d’agrandir le bâtiment, de le moderniser et d’y inclure l’aménagement et l’exploitation d’un café.
La Commune a également organisé une consultation en vue de l’attribution d’un bail commercial ayant pour objet l’aménagement et l’exploitation de ce café. A l’issue de la consultation, la SAS MAYLON a été retenue. Toutefois, un bail commercial ne peut être conclu sur des biens appartenant au domaine public communal. Ainsi, aujourd’hui, il convient de désaffecter et de déclasser du domaine public communal la partie de l’assiette foncière sur laquelle est implanté le local commercial. Le local commercial est, par ses caractéristiques, dissociables du bâtiment affecté au service public culturel et aux bureaux administratifs. Il convient, dès lors, d’acter sa désaffectation et son déclassement du domaine public. Cette désaffectation et ce déclassement du domaine public communal se justifient par la volonté de la Commune de rendre plus attractif ce secteur de la Ville et de le dynamiser.
Au regard de la coexistence d’espaces publics et privés dans un même ensemble, la Commune a missionné un géomètre-expert afin d’établir une division en volume et favoriser le bon fonctionnement de l’ensemble immobilier.
Le Conseil municipal unanime APPROUVE la désaffectation et le déclassement du domaine public communal, sur lequel est implanté le local commercial portant sur l’exploitation d’un café, afin de le faire relever du domaine privé communal.
Délibération n°71 : AMÉNAGEMENT ET EXPLOITATION D’UN CAFÉ AU SEIN DU CINÉMA/ THÉÂTRE « LES 3 PIERROTS » : APPROBATION DE LA DIVISION EN VOLUMES IMMOBILIERS Le Cinéma/Théâtre « Les 3 Pierrots » est un équipement culturel appartenant au domaine public communal situé 4 à 8 rue du Mont Valérien sur les parcelles sections 000 AL n°101 et AL n°208 d’une contenance cadastrale respective de 2482 m² et 20 m², soit une contenance cadastrale totale de 2 502 m². La Commune de Saint-Cloud a lancé un projet de restructuration du Cinéma/Théâtre « Les 3 Pierrots » permettant d’agrandir le bâtiment, de le moderniser et d’y inclure l’aménagement et l’exploitation d’un café. La Commune a organisé une consultation en vue de l’attribution d’un bail commercial ayant pour objet l’aménagement et l’exploitation de ce café. A l’issue de la consultation, la SAS MAYLON a été retenue. Toutefois, un bail commercial ne peut être conclu sur des biens appartenant au domaine public communal. Ainsi, par la délibération n°2023/71 en date du 16 novembre 2023, la Commune a approuvé la désaffectation et le déclassement du domaine public sur lequel est implanté le local commercial. Au regard de la coexistence d’espaces publics et privés dans un même ensemble, la Commune a missionné un géomètre-expert afin d’établir une division en volumes et favoriser le bon fonctionnement de l’ensemble immobilier. L’assiette foncière sera ainsi divisée en deux volumes :
Volume 1 : surplus de l’assiette foncière
Volume 2 : espace de restauration (café).
Les volumes seront entièrement indépendants en dehors des relations de servitudes existantes entre eux. Le géomètre-expert a, ainsi, remis à la Commune les plans et un projet de division en volumes immobiliers. Sur cette base, l’office notarial SCP CMB Notaires rédige, quant à lui, un état descriptif de division en volumes (EDDV). Cet EDDV sera publié et actera ainsi l’existence de volumes distincts.
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité les plans et le projet de division en volumes immobiliers établis par le géomètre-expert ainsi que l’état descriptif de division en volumes rédigé par l’office notarial SCP CMB Notaires et PRÉCISE que les frais notariés pour la rédaction de l’état descriptif de division en volumes s’élèvent à un montant de 3 000 euros HT. Compte-rendu analytique
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Délibération n°72 : MODIFICATION N° 3 A LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET EN OUVRAGE DE LA VILLE DE SAINT- CLOUD DU 28 OCTOBRE 2019
La gestion et l’exploitation du stationnement payant sur voirie, dans les parcs en enclos Orléans et Carnot, dans les parcs en ouvrage Huet, Bonaparte et dans le futur parking des Avelines (construit par le Concédant dans le cadre du programme de l’îlot des Avelines) sont confiées au Concessionnaire, aux termes d’un contrat de concession datée du 28 octobre 2019 pour une durée de 20 ans.
La gestion du stationnement payant sur voirie, dans les parcs en enclos Orléans et Carnot ainsi que dans les parcs en ouvrage Bonaparte et Huet a débuté le 1er mars 2022.
Une première modification du contrat en date du 8 mars 2022 a acté la mise en place d’une convention de mandat pour la perception des redevances de stationnement payant sur voirie. Une deuxième modification du contrat en date du 21 octobre 2022 a eu pour objet : - de prendre acte d’un report au 1er juin 2023 de la date de la mise en service du parking des Avelines ; - de prendre en compte les coûts des travaux, les charges d’exploitation et les recettes générés par la des places de stationnement de voirie du 1er niveau du parking Desfossez en un parc en ouvrage sur abonnement à l’instar des parcs Huet et Bonaparte ;
- d’acter du montant non amorti des investissements issu de l’exécution du précédent contrat de concession de service public ;
- de mensualiser les modalités de versement de la rémunération du Concessionnaire ; - de préciser les dispositions relatives au calcul des redevances
- d’intégrer au contrat une clause spécifique confortant le respect des principes de la République. La mise en service du parking des Avelines n’ayant pu avoir lieu le 1er juin 2023, il convient de prendre acte du report de celle-ci au mois de décembre 2023.
Par ailleurs, afin d’inciter les chalands à se rendre à la Halle des Avelines afin d’y faire leur marché, il a été décidé de permettre aux usagers de bénéficier d’une heure de stationnement gratuite le samedi matin entre 7 h et 13 h. Ainsi, la présente modification a pour objet de :
- de prendre acte de la date prévisionnelle de mise en service du parking des Avelines en décembre 2023 sous réserve de l’avis favorable de la commission de sécurité et de la publication de l’arrêté d’ouverture par Monsieur le Maire de Saint-Cloud.
- d’acter de la mise en place d’une heure de gratuité le samedi matin entre 7 h et 13 h sur ce parc à compter de sa mise en service.
Le Conseil municipal unanime APPROUVE le projet de modification n°3 à la convention de concession pour la gestion du stationnement payant sur voirie et en ouvrage du 28 octobre 2019.
Délibération n°73 : ÉVOLUTION DES GRILLES TARIFAIRES DES PARKINGS « DES AVELINES » ET « HÔTEL DE VILLE »
L’offre de stationnement public va évoluer de façon importante en cette fin d’année sur la commune par : - la fermeture du parking « Joffre » (125 places dont 71 places horaires) ; - l’ouverture du parking « des Avelines » (161 places) ;
- une sollicitation accrue du parking « Hôtel de Ville ».
Afin d’accroître la lisibilité de la tarification de l’offre de stationnement dans la Commune, de simplifier et d’harmoniser les formules d’abonnement, de prendre en compte l’inflation observée et de conserver une capacité d’investissement, la Ville a souhaité faire évoluer les grilles tarifaires de ces parkings. À noter que ces évolutions tarifaires seront valorisées au travers d’actions d’amélioration : - la refonte de la signalétique et du parcours Client du parking « Hôtel de Ville » ; - la mise en place d’un jalonnement dynamique de l’ensemble des parcs en ouvrage. S’agissant plus particulièrement du parking « des Avelines », la formation des tarifs a été établie en 2019 au moment de l’établissement de la DSP concernée. Ces tarifs ne sont plus en cohérence avec les tarifs des parcs en enclos et du stationnement en voirie.
Les tarifs proposés ont aussi pour objectif de favoriser l’accès à la zone de chalandise. En particulier, la Ville a souhaité introduire une gratuité d’une heure les samedis matins de 7 h à 13 h.
Le Conseil municipal unanime PREND connaissance des modifications tarifaires proposées pour les parkings « Hôtel-de-Ville » et « des Avelines » et APPROUVE les nouvelles grilles tarifaires proposées. Les grilles tarifaires seront jointes à la publication de la délibération et disponible sur le site de la Ville. Compte-rendu analytique
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VILLE NUMÉRIQUE
Rapporteur : Claire LOUVET
Délibération n°74 : ADHÉSION À LA CENTRALE D’ACHAT DU RESAH Créé en 2007, le Resah (Réseau des acheteurs hospitaliers) est un groupement d’intérêt public national (GIP) dont l’objectif initial est d’appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats des pouvoirs adjudicateurs intervenant à titre principal ou accessoire dans le secteur sanitaire, médico-social et social.
Le Resah a élargi progressivement l’offre de sa centrale d’achat public aux collectivités territoriales. L’accès aux prestations de service d’achat centralisé du Resah est réservé aux adhérents de la centrale d’achat. Pour bénéficier d’une offre, une personne morale doit donc adhérer à la centrale d’achat. Les adhérents de la centrale d’achat sont :
- les membres du GIP ;
- Les établissements parties d’un groupement hospitalier de territoire, non membres du GIP, pour lesquels l’établissement support a signé une convention d’accès aux services d’achat centralisé du Resah ; - Les personnes morales, dont les collectivités territoriales, ayant signé une convention d’adhésion et s’étant acquitté du montant de la cotisation fixée à 600 euros.
L’intérêt de la Ville d’adhérer à cette centrale d’achat est de bénéficier de produits et services dont les coûts ont été négociés en amont et pour lesquels les procédures de mise en concurrence ont déjà été réalisées. Le Resah a également décliné une stratégie d’optimisation de la fonction d’achat prenant en compte l’achat responsable et l’adaptation de son offre aux besoins spécifiques de ses différentes catégories de membres. La centrale d’achat du Resah propose plus de 5 700 offres conclues avec 1 000 fournisseurs et relevant de 11 familles d’achat. La famille d’achat qui a conduit la Ville à s’intéresser à cette centrale d’achat est celle de l’informatique. En effet, la Ville de Saint-Cloud souhaite faire évoluer son infrastructure informatique qui date de 2013, afin de répondre aux enjeux futurs de la collectivité. Cette évolution conduira à déployer des nouveaux serveurs et des solutions de sauvegarde, afin d’apporter performance et sécurité. La centrale d’achat du Resah peut agir en tant que centrale d’achat intermédiaire ou grossiste, après création d’un profil acheteur par la Ville.
Pour les offres en centrale d’achat intermédiaire, la Ville est en lien direct avec le titulaire du marché et bénéficie ainsi de toutes les garanties associées aux marchés publics, via la signature d’une convention de service d’achat centralisé correspondant à l’achat sollicité et moyennant une contribution financière. Pour les offres en centrale d’achat grossiste, la Ville obtiendra un devis de la part du Resah, accompagné des conditions générales de vente et des conditions générales d’exécution.
Le Conseil municipal AUTORISE à l’unanimité l’adhésion de la Ville à la Centrale d’achat du Resah au 1er janvier 2024 et approuve les conditions financières de cette adhésion. Au titre de l’adhésion et pour l’année 2024, la Ville versera une somme de 600 euros nets de taxe.
CULTURE
Rapporteur : Ségolène de LARMINAT
Délibération n°75 : ATTRIBUTION D’UN BON D’ACHAT DANS LE CADRE DU SALON DES AUTEURS CLODOALDIENS DU 25 NOVEMBRE 2023 POUR RÉCOMPENSER LE GAGNANT DU PRIX LITTÉRAIRE DE SAINT-CLOUD
La Ville organise tous les 2 ans, en partenariat avec la "Compagnie des auteurs Clodoaldiens", le Salon du livre des auteurs Clodoaldiens. La prochaine édition du salon aura lieu au Carré le 25 novembre prochain. À cette occasion, un concours littéraire est organisé et la cérémonie de remise de prix est prévue le jour de l'événement à 18h. Monsieur le Maire remettra alors le "prix littéraire de la Ville de Saint-Cloud", lequel consiste en un bon d’achat d’une valeur de 200 euros à se prévaloir auprès de la librairie locale de Saint-Cloud les Cyclades, partenaire du salon.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la Ville à remettre un bon d’une valeur faciale de 200 euros au gagnant du prix littéraire de Saint-Cloud. Compte-rendu analytique
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Le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité d’attribuer un bon d’achat d’une valeur de 200 euros au lauréat du prix littéraire de Saint-Cloud organisé par la Compagnie des auteurs Clodoaldiens en partenariat avec la Ville de Saint-Cloud.
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Le Maire
Délibération n°76 : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES – REVALORISATION DE LA PRIME D’ASSURANCE A EFFET AU 1er JANVIER 2024
En application de l’article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales versent des prestations dues à l’agent (traitement, et/ ou frais médicaux, capital) en cas de maladie, accident du travail, maladie professionnelle, décès, maternité, paternité et adoption.
Afin de compenser et de maitriser cette dépense pour les collectivités, celles-ci peuvent recourir au contrat d’assurance statutaire qui doit être négocié selon la procédure de marchés publics, quel que soit le montant du marché.
Un décret d'application n°86-552 du 14 mars 1986, pris pour l'application du 2ème alinéa de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, organise une procédure permettant aux centres de gestion de souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort, qui le souhaitent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents. Le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne organise pour le compte des collectivités la mise en concurrence et la souscription de ce contrat d'assurance pour les risques statutaires. Depuis le 1er janvier 2020, sur les conseils d’un AMO spécialisé dans le domaine des assurances et engagé par la direction juridique aux fins d’un audit sur l’ensemble des assurances de la Ville, la Ville a décidé de rejoindre le contrat groupe initialement négocié par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne qui offrait, du fait de la mutualisation importante liée au contrat-cadre, des taux de garantie très intéressants bien qu’ils soient individualisés et calculés en fonction de la sinistralité des 3 dernières années de la collectivité. Ce contrat attribué à CNP-Assurance, en partenariat avec SOFAXIS devenu depuis lors RELYENS, permet aux collectivités de choisir librement non seulement les risques à assurer mais également les franchises à appliquer sur chaque garantie, afin de permettre une meilleure maîtrise des risques financiers. De plus, ce contrat de qualité offre des services associés qui permettent à la Ville de Saint-Cloud de suivre et d’améliorer, et de suivre sa politique de prévention des risques professionnels.
Au vu de ce constat, le Conseil municipal a décidé de renouveler le dispositif au 1er janvier 2022 avec un nouveau taux global proposé équivalent à 2.89 %, de 0.9 point inférieur à celui de 2019, du fait essentiellement d’une baisse de la sinistralité et des effets encore plus importants de la mutualisation. Cependant, l’année 2022 a été une année plus compliquée en matière d’absentéisme des agents et ce, malgré la politique de prévention de la Ville reconnue par l’assureur lors d’un entretien du 20 septembre 2023. En effet, le contrat-cadre offre, en parallèle de la garantie financière, des services associés qui permettent à la Ville de suivre et d’améliorer sa politique de prévention des risques professionnels et que la Ville s’attache à utiliser et à mettre en œuvre.
Au vu des nouveaux calculs découlant de cette nouvelle sinistralité, l’assureur CNP Assurances via le groupe RELYENS souhaite revoir, conformément aux termes du contrat, le montant du taux global applicable à la Ville. L’augmentation du taux proposé à compter du 1er janvier 2024 est de 0.29 point, soit 3,18% de la masse salariale.
Cette augmentation (évaluée à 25 000 €) est relative, car le taux global reste inférieur à celui anciennement appliqué en 2019 de près de 0.6 point.
Le Conseil municipal unanime AUTORISE le Maire à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Compte-rendu analytique
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Délibération n°77 : ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFIÉ DES ASTREINTES Par délibération du 27 septembre 2018, un règlement des astreintes a été adopté par le Conseil municipal. Celui-ci a été modifié par délibération en date du 16 décembre 2021.
Ce règlement permet d’une part, de recenser l’ensemble des astreintes de la Ville et, d’autre part, de fixer l’organisation de celles-ci.
Par ailleurs, il a permis d’uniformiser les pratiques des différents services, en définissant clairement les besoins en détaillant le déroulement des astreintes et, enfin, en listant les moyens humains et matériels mis à disposition. Ce règlement a donc pour objectif de définir les éléments suivants pour chaque astreinte identifiée : - Objet de l’astreinte (intempéries, déneigement, voirie, eau…) ;
- Déroulement des astreintes : début et fin de l’astreinte (jour et heure), périodicité (hebdomadaire, uniquement sur le week-end et jours fériés…) ;
- Emplois et services concernés : nombre d’agents, comment est établi le planning et par qui ; - Moyens matériels à disposition : véhicule, téléphone portable.
Aujourd’hui, face aux difficultés de recrutement au sein de la piscine, aux spécificités du lieu ouvert 97 heures par semaine au public, à la technicité recherchée sur certains postes, une réorganisation du service a été discutée avec le personnel concerné, puis validée en Comité social territorial le 18 octobre 2023. La nouvelle organisation adoptée nécessite la mise en place d’une « astreinte technique piscine », afin de garantir la disponibilité d’un agent qualifié en cas de dysfonctionnement technique constaté à la piscine le week-end. Cette nouvelle astreinte viendrait en complément de l’astreinte déjà existante sur le pôle sportif. Au vu de la spécificité de la mission exercée, l’astreinte serait effectuée le week-end du samedi 8h00 au dimanche 18h30 par le responsable technique et les techniciens piscine et, en cas d’absence ou d’empêchement, par le directeur de la piscine.
L’agent d’astreinte interviendrait si les analyses de l’eau ne sont pas bonnes (en lien avec la réglementation de l’ARS) et/ou en cas de panne dans le bâtiment (dysfonctionnement du traitement d’eau ou panne électrique). L’astreinte serait organisée toute l’année, par roulement, sur la base d’un planning réalisé tous les mois par le responsable technique de la piscine.
Il est à noter que le règlement des astreintes renvoie pour la rémunération de ces dernières à la délibération adoptée le 17 décembre 2015 : le régime indemnitaire de ces dernières est donc inchangé.
Le Conseil municipal unanime DÉCIDE d’adopter le règlement modifié des astreintes, ces dispositions prenant effet à compter du 1er janvier 2024.
Délibération n°78 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er DECEMBRE 2023 Dans le cadre de l’ajustement des effectifs aux besoins de la collectivité, il est proposé la création au 1er décembre 2023 de 5 postes dans le cadre des 3 nouveaux recrutements, d’un changement de filière des agents et d’un changement de temps de travail lié à un changement de missions de l’agent.
• 2 postes de rédacteur territorial
• 1 poste de puéricultrice territorial
• 1 poste adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
• 1 poste adjoint d’animation territorial
Il est également proposé au 1er décembre 2023 de supprimer 27 postes, après avoir recueilli l’avis du Comité social territorial les 18 octobre et 8 novembre 2023. Ces demandes de suppression sont effectuées suite aux promotions et avancements de grade d’agents, de départs en retraite ou mutation, de réévaluation des besoins en recrutement suite à des changements de missions et de fermeture de service (et en l’espèce de crèches).
• 1 poste d’adjoint administratif territorial
• 3 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe,
• 1 poste de technicien principal de 1ère classe,
• 1 poste d’ingénieur territorial (dédié à l’emploi de chargé des opérations à la direction du bâtiment), • 1 poste d’agent de maîtrise,
• 1 poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale • 3 postes de brigadier-chef-principal
• 7 postes d’auxiliaire de puériculture de classe normale
• 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe,
• 2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe,
• 2 postes d’éducateur de jeunes enfants,
• 1 infirmière en soins généraux hors classe
• 1 infirmière en soins généraux classe supérieure Compte-rendu analytique
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• 1 seul poste à temps non complet 29% de psychologue territorial
Enfin, il est proposé au Conseil municipal de prévoir la possibilité de recruter des agents contractuels à temps complet et sur des contrats de 3 ans pour 6 postes déjà créés et pour lesquels les besoins du service le justifient. Les contrats de l’agent seront renouvelables par reconduction expresse sous réserve que le recrutement de fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, les contrats seront reconduits pour une durée indéterminée.
- Cette possibilité est ouverte d’abord sur un poste d’attaché de conservation du patrimoine occupant les fonctions de responsable patrimoine et archives. En effet, la Ville de Saint-Cloud rencontre d’importantes difficultés à recruter et à fidéliser le personnel diplômé travaillant dans ce domaine. Ces difficultés sont liées essentiellement à une pénurie de professionnel qualifié sur le marché du travail souhaitant travaillant dans le domaine public, car celui-ci impose, via le statut de la fonction publique, la réussite à un concours difficile d’accès. Dans ce cadre, il est proposé d’ouvrir le poste à un contractuel sur le grade d’attaché territorial de conservation du patrimoine, déjà créé et inscrit au tableau des effectifs.
- Les autres demandes concernent des postes de catégorie B. Le recrutement de personnel diplômé sur cette catégorie d’emplois est de plus en plus complexe quelle que soit la filière. Ces difficultés sont liées essentiellement à une pénurie de professionnels qualifiés sur le marché du travail souhaitant travailler dans le domaine public, car celui-ci est peu attractif financièrement et impose, via le statut de la fonction publique, la réussite à un concours difficile d’accès. Dans ce cadre, il est proposé d’ouvrir le poste à des contractuels dont les postes sont déjà créés et inscrits au tableau des effectifs. Il est donc proposé d’ouvrir cette possibilité de recrutement :
à un poste d’assistant de conservation occupant des fonctions d’agent spécialisé espace adulte à la médiathèque ; à un poste de rédacteur principal de 2ème classe occupant les fonctions de responsable administrative et financière des projets au sein de la Direction des services techniques ;
à un poste de technicien occupant les fonctions de graphiste ;
et à 2 postes de technicien principal de 2ème classe occupant respectivement les fonctions de responsable collecte et d’inspecteur salubrité.
Ces modalités de recrutement sont conformes à la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifiant le statut général des fonctionnaires qui favorise le recrutement des contractuels. Enfin, il convient d’adopter le nouveau tableau des effectifs qui acte l’ensemble de ces créations et recense l’ensemble des postes existants au 1er décembre 2023.
Au 1er décembre 2023, les effectifs budgétaires sont donc portés temporairement à 474.
Le Conseil municipal APPROUVE unanimement ces dispositions et ADOPTE le tableau des effectifs présenté.
QUESTIONS DIVERSES
Le groupe Saint-Cloud 2020 !
1- Devenir de la Villa des Tourneroches
►Quels sont les projets de transformation/utilisation de la villa des Tourneroches ? (Pierre BOSCHE)
Éric BERDOATI répond par la négative quant à la transformation en termes de construction et d’éventuelle modification architecturale et rappelle que la Villa des Tourneroches est une donation qui a été faite à la Ville lors du mandat de son prédécesseur entre 1995 et 2001, par la propriétaire de ce bien qui, suite au décès de son mari, n’y vivait plus. Cette donation est extrêmement contraignante et restrictive en termes d’exploitation. Le Maire ajoute que la Villa des Tourneroches n’est pas un un établissement recevant du public (ERP) Par ailleurs, Éric BERDOATI précise qu’en vue d’une meilleure maîtrise des coûts et une volonté avérée de réalisation d’économies, il a été décidé à la rentrée d’internaliser les prestations liées aux réceptifs évènementiels par l’embauche d’un chef de cuisine (ancien chef du Bistrot des Fleurs), basé à la Villa des Tourneroches pour la conception des buffets et repas, autrefois assurée par des prestataires extérieurs privés.
2- Chantier du Grand Paris et parc des Tourneroches
En mars 2023, nous avions déjà attiré l’attention sur un enjeu important concernant le Parc des Tourneroches. En effet, la partie boisée du parc est sur le point d’être sacrifiée dans le cadre des travaux du Grand Paris. Une bouche d’évacuation est prévue à cet endroit, mais ce n’est pas la seule menace. Compte-rendu analytique
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Une zone de 1 500 m2 est également réservée pour un chantier qui s’étendra sur 4 longues années. Si nous ne changeons rien, nous assisterons impuissants à la destruction de ce précieux espace vert. ► Où en est la Mairie dans les discussions avec le Grand Paris ? ►Quelles sont les alternatives envisagées pour éviter ce scénario désastreux ?(Catherine GREVELINK)
Éric BERDOATI explique que l’arrivée de la ligne 15 Ouest va générer des travaux dès début janvier et souligne que le Grand Paris Express, dont une gare est prévue à Saint-Cloud, représente 200 kms, 68 gares et 92% du tracé souterrain. Le Maire revient sur le dramatique accident sous le tunnel du Mont-Blanc qui a fait évoluer la loi, obligeant pour des transports collectifs souterrains, à organiser des ouvrages annexes tous les 800 mètres (évacuation des voyageurs en cas d’incendie ou d’incident, extraction des fumées ou gaz toxiques). Cinq ouvrages annexes seront réalisés sur la commune, trois dans le domaine national de Saint-Cloud et deux sur le territoire de la ville (face au Pont des 3 Pierrots et au niveau du jardin des Tourneroches). Le Maire précise qu’une négociation difficile a été menée avec la Société du Grand Paris pour éviter que cet ouvrage annexe soit édifié en lieu et place de l’entrée principale du jardin des Tourneroches.
Éric BERDOATI ajoute qu’il a alors proposé à la société du Grand Paris de racheter une maison appartenant à une très ancienne famille clodoaldienne afin de récupérer l’emprise de cette parcelle de 1100 m² qui certes ne suffira pas pour le chantier estimé à 2 000 m² mais qui réduira de moitié l’emprise sur l’espace boisé et par conséquent minimisera l’impact potentiel de cette intervention.
3- Travaux Ecole Elémentaire Montretout
À l’issue du Conseil Municipal du 28 septembre, nous vous avions alerté officieusement et en toute bienveillance du fort mécontentement de parents d’élèves FCPE et PEEP, ainsi que du corps enseignant, quant à la gestion de la maintenance du bâtiment de l’école Elémentaire Montretout et en particulier concernant le problème de toiture et d’étanchéité ayant entraîné qu’une enseignante se retrouve électrisée du fait de ruissellement d’eau sur des prises électriques, il y a déjà quelques années de cela. Le sentiment de ne pas être entendu, la concomitance de plusieurs problèmes (Internet, infiltration, défaillance électrique, …...), ont poussé à bout l’équipe enseignante qui a fini malencontreusement par alerter les parents qui se sont inquiétés pour la sécurité de leurs enfants et ont demandé à voir le Maire. À la suite de ce fâcheux incident, nous avons été questionnés quant à l’existence d’un registre des travaux (historique 10 dernières années, travaux à venir) et vous avons relayé cette demande par mail le 17 octobre. Monsieur Gruber était d’accord sur le fait que des réponses le plus précises possibles sur la résolution des problèmes, et la communication des plannings afférents seraient de nature à rassurer les enseignants. Aussi, nous avons espéré naïvement obtenir ce registre et une transparence qui aurait pu apaiser une situation tendue avec le corps enseignant et rassurer les parents. Hélas, voici les demandes des parents reçues à la suite du dernier conseil d’école du mardi 7 octobre qui, semble-t-il, ont été particulièrement électrique :
►Concernant le problème d'étanchéité du toit de l’école Montretout, serait-il possible de communiquer les documents sur les travaux qui ont été faits les dernières années, récemment et surtout les diagnostics et travaux prévus à la suite de la visite de Monsieur le Maire fin Août ? ►Concernant les travaux divers dont une liste très précise (photos à l’appui) a été communiquée par mail le 10/11/2023, serait-il possible de faire un retour sur les dates d’échéance ? ►Serait-il également envisageable de créer une commission des travaux au sein de l’école (à l’image de ce qui existe pour la restauration scolaire avec la commission des menus), afin d’éviter d’emboliser les conseils d’école ?
►Enfin dans quelle mesure serait-il possible d’introduire de la flexibilité dans la fiche de poste du gardien ? Il semblerait que certaines tâches ne soient pas prises en charge à ce jour comme l’ouverture des fenêtres en période de canicule, les vérifications le matin de l’approvisionnement en essuie-main et papier toilette dans les sanitaires, le ramassage des feuilles pour éviter les chutes pendant la période automnale… (Delphine POTIER)
Jacques GRUBER répond que la Ville est parfaitement consciente de l’irritation provoquée dans cette école par les différents dysfonctionnements et par la durée inévitable de leur résolution. La structure architecturale résultant de la greffe d'un bâtiment récent des années 80 sur un bâtiment ancien des années 1910, l’identification de sources d'infiltration dans un bâtiment peut effectivement prendre du temps.
Jacques GRUBER mentionne que la tournée des écoles s’est effectuée comme à l’accoutumée début septembre en présence du Maire, des élus concernés, du service Éducation et des services techniques, afin d’aller à la rencontre Compte-rendu analytique
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des enseignants pour constater les travaux réalisés et répertorier ceux à venir. De plus, l’ensemble des directeurs d’écoles sont réunis une fois par trimestre sous la coordination du service Éducation pour répondre à leurs attentes. Présent à tous les conseils d’école, Jacques GRUBER se dit surpris des propos évoqués lors de cette séance de Conseil municipal alors que ces sujets ont déjà été abordés lors du conseil de cette école le 7 novembre. Le suivi opérationnel des travaux n’est ni du ressort d’un conseil d’école, ni une prérogative de représentants de parents d’élèves. Ceux-ci participent au conseil d'école en y donnant des avis et des suggestions sur notamment les sujets d'hygiène scolaire, de protection et de sécurité des enfants. Ils sont donc dans leur rôle lorsqu'ils s’inquiètent sur la sécurité à propos des infiltrations, et ils ont été rassurés. En relayant cette question à nouveau, cela laisse à penser à tort que les représentants de parents d’élèves ont un rôle à jouer en matière d’assistance de gestion de travaux. Ils ne sont pas dans leur rôle lorsque certains d’entre eux demandent la fourniture de documents internes. Par ailleurs, Jacques GRUBER confirme qu’il répondra à la directrice de l’école concernant la liste des travaux divers. Concernant la création d’une commission des travaux, l’élu répond qu’elle serait inadéquate puisque le mode de fonctionnement actuel satisfait pleinement tous ceux qui en suivent les modalités. Quant aux gardiens d’écoles, ils ont bien pour consignes d’ouvrir les fenêtres à 6h, voire 5h du matin lors des épisodes de canicule et ont également comme mission celle de balayer les feuilles mortes dans la cour. L’approvisionnement en savon et autres papiers est de la responsabilité de l'entreprise de ménage qui passe 2 fois par jour.
Jacques GRUBER termine ses propos en soulignant que l’électrisation d’un adulte en 2021 était ce que l'on appelle communément "une châtaigne" due aux infiltrations de l'époque et ne s'est plus renouvelée depuis.
4- Décret Tertiaire
Lors du Conseil municipal de novembre 2022, nous avons interpellé la majorité sur l'enjeu que représente le dispositif Éco-Énergie-Tertiaire en vous demandant quel était l'état du patrimoine communal et votre stratégie pour répondre aux objectifs de sobriété énergétique fixés par la loi (-40% en 2030, -50% en 2040 et - 60 en 2050).
Vous aviez alors simplement dressé la liste des sites assujettis, mais sans donner plus d'éléments sur les performances énergétiques actuelles des bâtiments, sur le cap et sur les efforts à fournir par la Ville de Saint-Cloud.
► Pouvez-vous aujourd'hui nous faire un point de visibilité ? En particulier : a) Qu'a donné l'enveloppe de 100 000 € budgétée en 2023 pour concevoir le programme de transformation des bâtiments ?
b) Pourriez-vous publier un tableau de synthèse (dans le CRA et dans le Saint-Cloud Magazine) avec l'ensemble des bâtiments concernés (EFA), avec leur note Éco-énergie tertiaire (niveau de consommation énergétique annuel VS objectifs de la loi), et un commentaire état/ambition de la Ville ? Les Clodoaldiens ont le droit de savoir. Une planification est indispensable. (Rafaël MAYCHMAZ)
Brigitte PINAULDT rappelle que le décret tertiaire concerne les bâtiments publics de 1000 m² et plus. Les 22 bâtiments identifiés sur la ville doivent respecter une baisse de consommation à raison de -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050 et font l’objet d’une déclaration annuelle de consommation de gaz et d’électricité. Les consommations ont été analysées pour chaque bâtiment entre 2010 et 2019 afin de déterminer une année de référence. Tous les ans, les données de consommation sont rentrées dans OPERAT la plateforme de l’Etat dédiée au décret tertiaire. Les données de consommation 2022 sont en cours de saisie. En parallèle, une étude a été menée cet été par Indigo pour identifier les bâtiments les plus consommateurs afin de prioriser ceux dans lesquels une intervention est nécessaire (travaux ou modification de comportements). Ainsi, 2024 verra la réalisation d’audits énergétiques dans les 10 bâtiments classés prioritaires dans ladite étude. Brigitte PINAULDT souligne la volonté de la ville d’aboutir à un PPI d’ici septembre 2024. Elle mentionne que l’enveloppe prévue pour les études au budget 2023 n’a pas été consommée entièrement mais qu’elle a permis notamment d’établir des diagnostics de consommation dans les différents bâtiments publics de la Ville et de mettre à jour les DPE des logements propriétés de la commune.
5- Interdiction de location des passoires thermiques
La loi Climat et résilience prévoit l’interdiction à la location des logements : * classés G en 2025
* classés F en 2028
* classés E en 2034 Compte-rendu analytique
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C'est une très bonne chose car, tant à l'échelle individuelle qu'au niveau national, les passoires thermiques sont une calamité. Le gouvernement et différents acteurs accompagnent massivement les propriétaires via des aides conséquentes.
Les critères de performance s'appliquent au parc privé (location nue ou meublée) comme au parc social. Nous en profitons pour regretter que les dispositions sur la décence énergétique du logement ne s’appliquaient pas jusqu'ici aux locations de meublés touristiques. Concernant le parc social, bien qu'habituellement le taux de rotation des logements soit faible et que les étiquettes énergétiques soient dans l'ensemble meilleures que dans le parc privé, cela ne dispense pas d'avoir une évaluation.
► Avez-vous échangé avec les bailleurs sociaux sur le sujet ?
►Pour chaque jalon, quel est l'impact de ce dispositif sur les logements sociaux de Saint-Cloud ; au global ainsi que plus précisément sur le contingent communal (quantité, répartition, plan d'action) ? ►Plus largement, auriez-vous une estimation du nombre ? (Rafaël MAYCHMAZ)
Jean-Christophe PIERSON confirme que chaque bailleur social est reçu une fois par an par la Ville pour faire un point complet du parc social. Le sujet de la rénovation thermique y est systématiquement abordé : Jean-Christophe PIERSON affirme qu’aucune résidence du parc social n’est concernée par des étiquettes G et F. Des plans pluriannuels de travaux sont envisagés par les bailleurs sociaux au niveau global des résidences (rénovations par l’extérieur) : l’élu cite à cette occasion I3F, RLF et CDC Habitat social disposant de projets de réhabilitation en cours d’étude ou déjà engagés.
Le groupe Saint-Cloud Rive-Gauche
Cantines scolaires et végétarisme
1- Je ne suis personnellement pas végétarien. Mais il se trouve que certaines personnes, y compris très jeunes le sont. Il y a donc de jeunes personnes qui fréquentent nos cantines scolaires et qui sont végétariennes ou végétariens.
►Quelles sont par conséquent les consignes données par la Mairie aux personnels de service de la cantine concernant les élèves végétariens ?
J’ai en effet été saisi par un parent d’élèves, dont vous devez connaître l’identité, qui se plaint que, en dépit du végétarisme assumé de leurs enfants, il leur soit systématiquement servi de la viande et du poisson, alors qu’ils n’en mangent pas et que cela les dégoûte.
Alors je me suis renseigné auprès de nutritionnistes et de la famille, afin de m’assurer que le végétarisme des enfants était bien un choix des enfants et pas une obligation des parents, que les enfants avaient une alimentation équilibrée et sans carence et il se trouve que cela semble bien être le cas. Personnellement, ce type de choix de la part des familles et des enfants me surprend, ce n’est pas le mien et je comprends que les écoles veillent à ce que les enfants bénéficient d’une alimentation équilibrée mais là en l’occurrence, cela semble être un choix éclairé, assumé et contrôlé. ►Alors quelle est la position de la Mairie ? Pourquoi ne respectez-vous pas ce choix ? (Xavier BRUNSCHVICG)
Jacques GRUBER répond que le choix de proposer au moment du service à tous les enfants du poisson et de la viande répond à la volonté de leur laisser la possibilité de consommer ou non la viande et le poisson, afin d'éviter que des enfants non-végétariens, par mimétisme, cessent de manger l'un ou l'autre, sans que leurs parents n’en soient au courant. La Ville souhaite en effet que les enfants mangent à satiété. C’est une illustration de l’arbitrage nécessaire entre l’intérêt général et la défense d’intérêts particuliers.
2- L’ensemble de la déclaration de Xavier BRUNSCHVICG relative à l’antisémitisme et au conflit au Proche-Orient sera reprise dans le procès-verbal intégral de cette assemblée.
La séance est levée à 23h05, Le Maire,
Fait à Saint-Cloud, signé le 27 novembre 2023 Éric BERDOATI