Compte-Rendu - ANALYTIQUE 19 décembre 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - ANALYTIQUE 28 Septembre 2023

Procès Verbal - ANALYTIQUE 6 Juillet 2023

Compte-Rendu - ANALYTIQUE 21 novembre 2024

Procès Verbal - ANALYTIQUE 10 octobre 2024

Compte-Rendu - ANALYTIQUE 30 mai 2024 0

Compte-Rendu - ANALYTIQUE 27 juin 2024

Compte-Rendu - ANALYTIQUE 21 mars 2024

Procès Verbal - ANALYTIQUE 25 MaI 2023

Compte-Rendu - ANALYTIQUE 21 Décembre 2023

Compte-Rendu - ANALYTIQUE 1er février 2024 2

Compte-Rendu - ANALYTIQUE 19 décembre 2024 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Cloud. Lien du pdf (Compte-Rendu - ANALYTIQUE 19 décembre 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu analytique

Séance du jeudi 19 décembre 2024 à 21h

Publication et affichage le 27 décembre 2024Compte-rendu analytique

Conseil municipal du 19 décembre 2024

1

24 Présents : Éric BERDOATI, Ségolène de LARMINAT, Jean-Christophe PIERSON, Brigitte PINAULDT, Jacques GRUBER, Olivier BERTHET, Jean-Claude TREMINTIN, Françoise ASKINAZI, Nicolas PORTEIX, Diane DOMAS, Jean-Christophe ACHARD, Mireille GUEZENEC, Jean- Jacques VEILLEROT, Virginie RECHAIN, Diane MICHOUDET, Nicolas PUJOL, Annie POTHIER, Sacha GAILLARD, Pierre BOSCHE, Catherine GREVELINK, Delphine POTIER, Rafaël MAYCHMAZ, Xavier BRUNSCHVICG et Alain MONTET.

Les pouvoirs suivants ont été donnés : de Capucine du SARTEL à Brigitte PINAULDT, d’Anne COVO à Jean-Claude TREMINTIN, de Nathalie MOUTON-VEILLÉ à Diane MICHOUDET, d’Édith SAGROUN à Nicolas PORTEIX, de Céline PEIGNÉ à Jacques GRUBER, de François-Henri REYNAUD à Diane DOMAS, d’Arnaud BOSSER à Olivier BERTHET, de Pauline GEISMAR à Françoise ASKINAZI, de Claire LOUVET à Éric BERDOATI, de Christophe WARTEL à Annie POTHIER, de Pierre CAZENEUVE à Pierre BOSCHE.

PROCÈS-VERBAL DU 21 NOVEMBRE 2024

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Le Maire rend compte des 71 décisions/marchés publics qu'il a prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée.

 Affaires juridiques et domaniales (62)

●Conclusion d'un avenant n°2 au bail d'habitation entre la commune de Saint-Cloud et l'association Saint-Cloud Paris SF

●SMACL

- Signature de l'avenant n°1 - Contrat dommages aux biens

- Signature de l’avenant n°1 - Contrat flotte automobile

●Cimetière communal (41)

- renouvellements de concessions (30),

- achats de concessions (11)

●Conventions d'occupation précaire et révocable de 4 logements sis à Saint-Cloud : 8 place Silly, 9 bis rue René Weill et 17 rue Anatole Hébert

●Mises à disposition et locations de salles : Carré (salle du Grand Livre), Brunet, Colonnes, Porte Jaune (8) ●Conventions de mise à disposition de salles au cinéma-théâtre les 3 Pierrots : - salle Lino Ventura (conservatoire de musique et de danse)

- salle Bertrand Tavernier (producteur Barnabé Lemeille)

●Convention de mise à disposition d’un local sis 4 rue du Mont-Valérien au profit de l’association AMAP de Saint- Cloud (association pour le maintien d’une agriculture paysanne)

●Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation d’un stand de street food - Jardin des Tourneroches - Soirée inaugurale Noël au jardin du samedi 14 décembre 2024 ●Conclusion d'une convention d'occupation précaire du domaine public en vue de l'exploitation d'un service d'autopartage sur la commune

●Convention d'occupation précaire du domaine public pour l'installation et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires - Piscine des Tourneroches

 Marchés publics

Ilot des Avelines

●Modification n°5 du lot n°10 (Électricité courants forts et faibles) du marché de travaux pour la restructuration de l'ilot des Avelines (Halle de marché - Parking souterrain - Espace public - Commerce) Travaux de réfection complète de la toiture de l’église Saint-Clodoald ●Mission de maîtrise d’œuvre - vitraux, toitures des annexes et clocher (étape 2)

 Finances (2)

●Convention de ligne de trésorerie avec la Caisse d'Épargne

●Réalisation d'un emprunt de 5 millions d’euros auprès de la Banque Postale

 Culture (5)

●Contrats de prêt d’œuvres entre le musée des Avelines et la Cité de la Céramique Sèvres et Limoges, l’institut national d’histoire de l’art (INHA) et deux particuliers dans le cadre de la future exposition Henri Regnault, le sabre et le pinceau - (Printemps 2025)

●Convention d’acquisition d’une œuvre Nativité de Gaston La Touche (1854-1913)Compte-rendu analytique

Conseil municipal du 19 décembre 2024

2

DÉCLARATION D’ÉRIC BERDOATI, MAIRE

« Mes Chers Collègues,

Samedi 14 décembre le cyclone Chido frappe avec une violence inouïe le département de Mayotte. Les dégâts sont à la hauteur de l’intensité du cyclone : habitations dévastées, manque d’eau et de nourriture et malheureusement des victimes en nombre conséquent.

Je veux au nom du Conseil municipal de la ville de Saint-Cloud présenter nos plus sincères condoléances aux familles des victimes et assurer nos compatriotes Mahorais de notre entier soutien et de toute notre solidarité.

Le Président de la République est en ce moment même sur place à Mayotte et a pris la mesure de la situation. Les moyens juridiques, logistiques et financiers de l’État sont activés. En ces circonstances dramatiques, aucune polémique n’est ni possible, ni justifiée. En ces circonstances dramatiques, il est indispensable que la Concorde nationale existe autour de la nécessaire reconstruction du département de Mayotte. La France est une grande puissance mondiale et à ce titre, notre pays doit être à la hauteur des enjeux et des défis qui sont à relever pour reconstruire Mayotte. C’est à l’État français d’agir !

Il est vrai que la situation politique nationale n’est pas très favorable. Quatre Premiers ministres en une année, aucune majorité à l’Assemblée nationale, pas de budget voté, uniquement une loi spéciale, et toujours pas de gouvernement à l’heure où nous tenons notre séance du Conseil municipal. Face à ce chaos politique, j’ai pris la décision de reporter le débat sur les orientations budgétaires en janvier prochain et le vote du budget en mars 2025.

Cette situation va couter très cher au pays sur le plan économique et social. Nous ne pouvons pourtant pas nous le permettre. Il est urgent de former un gouvernement courageux, avec une ligne politique claire et de prendre les décisions qui s’imposent.

Les évènements récents nous démontrent malheureusement que nous en sommes très loin !

En ces circonstances, la devise de Guillaume Ier d’Orange-Nassau me parait très appropriée : « Point n’est besoin d’espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer.»

COMMUNICATIONS DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

Ségolène de LARMINAT............première adjointe au maire déléguée à la Culture et au patrimoine

 Chantier de l’église Saint-Clodoald : Une nouvelle phase de travaux vient de démarrer à l’église Saint-Clodoald. Inscrite au titre des Monuments historiques depuis 1995 avec son clocher culminant à 60 mètres de hauteur, l’église Saint-Clodoald restera ouverte pendant la première année de travaux qui concernera la révision de l’ensemble des couvertures et des charpentes de l’ensemble de l’édifice.

 Cinéma-théâtre Les 3 Pierrots : Depuis l’ouverture du cinéma en septembre, plus de 12 220 cinéphiles ont été accueillis pour une recette totale de 73 000€.

Au programme, de nombreux dispositifs adaptés à chacun : Mythiques Ciné-club, Ciné-goûters pour les enfants, thé- ciné pour les seniors, séances Néon organisées par les jeunes et pour les jeunes de Saint-Cloud, Ciné-Relax, des événements - Regards Documentaires…

Côté théâtre, 8 430 places de spectacle ont été vendues depuis l'ouverture de la saison. Plusieurs spectacles ont enregistré une fréquentation remarquable et de beaux succès avec notamment deux spectacles musicaux ayant affiché complet : l'artiste Ayo le 10 décembre et le spectacle Les virtuoses le 14 décembre.

La programmation du début de l’année 2025 s’annonce très riche ! A découvrir sur le site Accueil | Les 3 Pierrots ou sur la plaquette du cinéma-théâtre !

Le concert du nouvel an du conservatoire aura lieu le dimanche 12 janvier à 11h. Venez nombreux !

Fermeture de l’établissement les 25 décembre et 1er janvier.

 Musée des Avelines : L’exposition Eugène Carrière (1849-1906), de tendresse et d'amitié" se poursuit ; 32 classes ont été accueillies en plus des visiteurs individuels.Compte-rendu analytique

Conseil municipal du 19 décembre 2024

3

Dix artistes d'exception ont été mis à l’honneur dans 4 domaines (musique, arts plastiques, théâtre et littérature) lors de la remise des prix de la fondation Oulmont le 7 décembre. Le jeune pianiste virtuose Gabriel Durliat et la violoniste Élise Bertrand ont donné un magnifique concert à cette occasion. Au programme

- Dimanche 19 janvier à 16h - conférence autour d’Eugène Carrière et d’Antoine Bourdelle, par Lili Davenas, conservatrice des peintures et des arts graphiques du musée Bourdelle - Samedi 8 février - concert du chœur The flying Fishes autour d’un répertoire de Debussy et Poulenc.  Médiathèque des Avelines : De nombreux ados ont assisté au lancement de la saison 3 du Bubble Prix le samedi 30 novembre et ont découvert la nouvelle sélection mangas pour la saison 2024/2025 ! Au programme

- samedi 25 janvier 2025 - Les Nuits de la Lecture avec de nombreuses animations pour tous (Lectures des Lettres de la colline par les auteurs clodoaldiens, visites guidées de l’exposition Lecteurs du monde - exposition du photographe Thierry Penneteau, atelier de bruitages, lectures de contes, projections et ateliers de jeux de société...

- À partir du samedi 25 janvier, la médiathèque et l’espace d’animation des Coteaux proposeront de découvrir les souvenirs de lecture des aînés en écoutant les enregistrements sonores de leurs premiers contacts avec la lecture, les contes ou récits de vie.

- En février, La science se livre ayant cette année pour thème « Les femmes et la science ».  samedi 8 février - atelier scientifique pour les enfants avec l’association Les savants fous et une conférence pour tous par Virginie Bonnaillie-Noël, mathématicienne et directrice de recherche au CNRS : Les maths invisibles au quotidien.

 Du côté du service Patrimoine et Archives : Le service a organisé les premières journées archéologiques de Saint-Cloud au Carré du 6 au 9 décembre autour du thème Qu'y a-t-il sous nos pieds ? 330 visiteurs ont découvert l’exposition d’objets retrouvés dans les sols de la commune permettant de retracer 18 000 ans d’histoire. Un beau succès est à noter concernant la conférence et les ateliers pédagogiques proposés ! Par ailleurs, de nouveaux panneaux patrimoniaux ont été installés dans tous les quartiers de la Ville, notamment devant le Carré, le jardin des Tourneroches ou encore Les 3 Pierrots. L’objectif est de permettre à chacun de découvrir ou redécouvrir le patrimoine de Saint-Cloud, toujours en complément des flâneries !  Le Carré : L’établissement propose une exposition participative Empreintes dans le cadre des journées archéologiques.

À venir en janvier : une exposition de peintures de Carole Martin, Mise au point et une exposition de l’association Chine Wa Wa.

Ségolène de Larminat souhaite un joyeux Noël et de bonnes fêtes de fin d’année à tous !

Jean-Christophe PIERSON.…………........…..adjoint au maire délégué à la Solidarité, au logement, à l’action sociale, à la santé et à la politique du handicap

 Rencontre annuelle des professionnels de santé : Plus de 80 professionnels (médecins, pharmaciens, infirmiers, établissements hospitaliers, para médicaux, acteurs de la santé comme le DAC ou l'ARS, ...) se sont retrouvés le 4 décembre dernier au conservatoire pour échanger, partager leurs expériences lors de la 3ème rencontre des acteurs de santé de la Ville. Celle-ci a permis à la CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) et à l’Institut Curie de faire un point sur leurs projets en cours.

Jean-Christophe PIERSON souligne l’impulsion et l’implication de la Ville quant au succès de cette 3ème rencontre bien que la santé ne soit pas une prérogative municipale.

 Commission Communale d’Accessibilité (CCA) : Cette réunion annuelle s'est déroulée le 9 décembre et a permis de faire le point sur les actions engagées en présence d'associations et de nombreux services de la Ville. La notion d’accessibilité concerne non seulement les bâtiments et les commerces mais est élargie au sport, à la culture et à de nombreuses initiatives prises en 2023 et 2024 (comme notamment l'ouverture de la piscine aux différents IME de la commune).

Jean-Christophe PIERSON mentionne que Saint Cloud est riche de cinq Instituts Médicaux Educatifs (IME) accueillant chacun quotidiennement plusieurs dizaines d'enfants en situation de handicap.

 Noël solidaire : En lien avec la concession Harley Davidson, le troisième Noël solidaire a eu lieu le 14 décembre. Un cortège de 71 motards stationnant devant la mairie a accueilli une centaine d’enfants grâce à unCompte-rendu analytique

Conseil municipal du 19 décembre 2024

4

partenariat actif avec différentes associations de la Ville comme la Maison de l'Amitié, les Restos du Cœur, et la Croix Rouge. 150 jouets ont ainsi été distribués !

Brigitte PINAULDT………………………………………....adjointe au maire déléguée à la Ville durable

 Jardin à papillons : Situé dans le quartier des Coteaux sous la station des Milons, ce jardin urbain va prochainement bénéficier d’une transformation grâce à l’implantation de plus de 200 variétés végétales diverses visant à le rendre productif, pédagogique, auto-fertile et adapté aux aléas climatiques ; des arbres et arbustes de différentes tailles permettront au bout de 3 ans de maturité de s’auto-suffire en termes d’arrosage. Inspiré sur le principe de la permaculture, procédé n’utilisant aucun engrais, aucun produit chimique et ne produisant aucun déchet, le jardin à papillons requalifié de jardin-forêt à vocation pédagogique proposera des formations, des séances d’initiation, des ateliers-animations, des cours de design …, initiant ainsi les habitants à de nouvelles méthodes pour faire vivre et entretenir ce jardin ; les seniors et les enfants des écoles pourront y être associés. À noter : deux journées de plantations destinées aux habitants sur la base du volontariat – la première, le 18 janvier prochain à 14h sur place, la seconde au mois de mars.

Jacques GRUBER ………………………………….….………… adjoint au maire délégué à l’Éducation

 Réunion de représentants des parents d’élèves : Une réunion s’est tenue le 28 novembre dernier abordant divers sujets tels que le rôle des conseils d’école, le partenariat entretenu par la Ville avec l’Éducation nationale, le fonctionnement et le coût de la restauration scolaire, le rôle de la Caisse des écoles, le soutien financier de la Ville à l’Éducation, la diversité des ateliers du périscolaire et de l’extrascolaire, le passeport du civisme et le soutien à la parentalité au travers des actions du Réseau des Parents. Les remontées étant positives, ce format devrait être maintenu l’année prochaine.  Passeports du civisme : La remise des passeports du civisme aux élèves de CM1 des classes des écoles du Centre et du Val d’Or a eu lieu le 3 décembre et a engendre de nombreux échanges liés aux domaines d’intervention de la mairie.

 Grève nationale : La grève du 5 décembre a été largement suivie par 38 enseignants des écoles publiques et 58 agents municipaux (animateurs, ATSEM, et gardien). Un service minimum d’accueil (SMA) regroupant diverses écoles a été mis en place dans les établissements ayant de 25% de leurs enseignants en grève.

Jacques Gruber remercie les personnels du service Éducation et du service des Sports, les élus et les anciens élus, et le chef de cabinet du Maire qui ont renforcé les équipes d’animation pour assurer l’encadrement de la pause méridienne.

Capucine du SARTEL ………….……… adjointe au maire déléguée à la Voirie, propreté et mobilité (Excusée, rapportée par Brigitte PINAULDT)

VOIRIE

Travaux à venir : Afin de limiter les excès de vitesse des voitures circulant boulevard Sénard au niveau du rond- point devant le restaurant les Pipelettes, des travaux seront engagés en vue de casser la ligne droite et diminuer ainsi la vitesse des véhicules. Le rond-point sera supprimé et un grand plateau traversant sera créé. La largeur des trottoirs sera également revue. Une plantation de cinq arbres ainsi que la pose d’arceaux vélos sont prévus.

Anne COVO.………..……………...…....adjointe au maire déléguée à la Petite enfance et à la famille (Excusée, rapportée par Jean-Claude TREMINTIN)

Fermeture des crèches du 20 décembre 2024 au 1er janvier inclus.

Anne Covo souhaite de bonnes fêtes de fin d’année aux équipes de la Petite enfance ainsi qu’aux petits clodoaldiens et à leurs parents.

Jean-Claude TREMINTIN……………………………………...…........adjoint au maire délégué au Sport

Associations sportives – informations diverses

- Soirée UAS basket fluo le 21 décembre à partir de 18h au gymnase des Tourneroches, - Match de l’équipe UAS de water-polo (1ère de sa poule de Nationale 3) le vendredi 20 décembre à 20h. Venez nombreux !Compte-rendu analytique

Conseil municipal du 19 décembre 2024

5

Concernant le volley-ball, l’équipe du Centre de Formation Professionnelle est toujours invaincue dans son championnat de Nationale 2.

Piscine des Tourneroches : Un goûter de Noël a été organisé pour les enfants de l’École des Sports Aquatiques avant le début des vacances scolaires. Les bébés nageurs bénéficieront également d’une petite fête ce samedi matin.

École des Sports : Une réflexion sera menée l’année prochaine concernant le maintien du stage de Noël qui se déroule du 23 au 27 décembre relevant 18 inscrits pour 24 places.

Jean-Claude TREMINTIN remercie en cette fin d’année, olympique de surcroît, tous les agents du Pôle Sportif pour le travail accompli, malgré le départ de deux cadres.

VIVONS LE SPORT A SAINT CLOUD !

Françoise ASKINAZI……...............adjointe au maire déléguée au Développement économique, au commerce et à l’artisanat

COMMERCE

Label Saint-Cloud 2024 : Le jury s’est réuni le 3 décembre et a décerné cette distinction à sept artisans et entrepreneurs clodoaldiens (trois créatrices de sacs, bijoux et abat-jour, un photographe, une autrice-illustratrice de livres pour enfants, ainsi que la Maison Seggali, torréfacteur à Saint-Cloud). Un prix de 500 € partagé entre les deux coups de cœur du jury a été offert par le Crédit Mutuel de Saint-Cloud soutenant cette initiative.

Le Lycée Santos-Dumont a également été récompensé pour son activité d’apiculture. Vie des commerces

Ouverture

 Les Saveurs d’Outre-Rhin, épicerie allemande, rue Desfossez.

Fermeture

 Bernard et Marcel, rue Dailly (fermeture le 21 décembre). Cessation d’activité. Animation commerces sédentaires

 Le grand jeu des vitrines est en cours

Règlement du jeu disponible sur le site Internet de la Ville : Jeu des vitrines | Ville de Saint-Cloud

Vie des marchés

Animations de Noël aux marchés

 Samedi 7 décembre : Noël au marché des Avelines - Séance photos avec le Père Noël, grand jeu des commerçants et distribution de friandises.

 Dimanche 8 décembre : Noël au marché des Milons - Présence du Père Noël et distribution de friandises. Des mugs ont été offerts par les commerçants.

 Vendredi 13 décembre : Vif succès de la soirée musicale et festive au food court Les Balançoires autour d’un orchestre de jazz !

Ouverture exceptionnelle du marché des Avelines les mardis 24 et 31 décembre. Fermeture les mercredis 25 décembre et 1er janvier.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Saint-Cloud Entreprises : Quatre ateliers, conçus pour répondre aux besoins concrets des entrepreneurs, ont rythmé l’année sur la thématique de la croissance et de la pérennité (se structurer, prospecter, croître). Ces ateliers ont permis d’apporter à 103 entrepreneurs participants des outils concrets pour faire face aux défis qu’ils rencontrent et structurer leurs projets.

Trois lauréats ont reçu divers prix offerts par la CCI Hauts-de-Seine (accès à la formation Boost Entrepreneurs), le catalyseur Paris Ouest La Défense (accès aux espaces de travail avec un poste fixe en illimité pendant six mois et un accompagnement personnalisé) et par un formateur en coaching (2 heures de coaching sur le développement commercial) lors de la grande soirée de clôture organisée le 26 novembre au Carré.

Françoise Askinazi remercie l’ensemble des intervenants, des partenaires et des participants ayant contribué à la réussite de ces événements témoignant notamment de la force de collaboration entre les acteurs publics et privés.Compte-rendu analytique

Conseil municipal du 19 décembre 2024

6

Jean-Christophe ACHARD……………………......... adjoint au maire délégué à la Sécurité publique, à la prévention et au stationnement

Stationnement en voirie - Rappel concernant les évolutions à venir (respectivement évoquées lors des séances des conseils municipaux des 10 octobre et 21 novembre) :

 Extension de la zone rotative rouge entre les rues Pigache et Preschez au niveau du marché des Avelines  Passage en zone résident du secteur rue Pigache / boulevard de la République jusqu'à la rue de Garches suite au déplacement de la Poste

 Création d'une zone semi-rotative sur le parking des 3 Pierrots, qui en particulier n'autorisera plus le stationnement abonné sur cette zone mais permettra un stationnement jusqu'à 4h permettant de se stationner pendant la durée d'une séance de cinéma.

Ces modifications seront effectives le 6 janvier prochain.

Mireille GUEZENEC.…………………………………….....conseillère municipale déléguée au Quartier Hippodrome/Fouilleuse et aux seniors

 Espace d’animation des Coteaux : Le repas de l’amitié et le spectacle Surprise party offerts par le CCAS ont réuni respectivement 350 et 300 seniors.

Un déjeuner Sourire de Noël offert par l’Institut des Hauts-de-Seine a rassemblé 32 personnes. Les ateliers habituels se sont tenus comme à l’accoutumée avec la visite de diverses expositions et une quarantaine de sorties en transports en commun réunissant 550 participants.

Une mention particulière pour la séance photos organisée par l’équipe d’animation qui a ravi les seniors et leur a permis de revivre les moments forts de l’année.

L’espace d’animation des Coteaux a accueilli cette année 44 nouveaux seniors portant le nombre d’inscrits à environ 550 personnes. Au total cette année, 7500 participations aux activités proposées sont relevées.

Fermeture le 25 décembre et le 1er janvier

Mireille Guezenec remercie et félicite toute l’équipe d’animation qui s’investit pleinement pour le plus grand bonheur des seniors et qui offre un remarquable bilan annuel de l’établissement !

 Quartier Hippodrome-Fouilleuse

Le quartier accueillera le Père Noël vendredi 20 décembre à partir de 16h30 dès la sortie de l’école. Venez nombreux !

Jean-Jacques VEILLEROT………….......conseiller municipal délégué aux Bâtiments communaux

 Église Saint-Clodoald : Les travaux ont bien démarré par le montage des échafaudages côté nord, laissant le côté sud libre côté commerçants durant la période de Noël.

Nathalie MOUTON-VEILLÉ….conseillère municipale déléguée, Quartier Coteaux/Bords de Seine (Excusée, rapportée par Diane MICHOUDET)

Brocante TOUTOCOTO : La 32e édition de cette traditionnelle brocante aura lieu le samedi 29 mars 2025 (de 6h à 17h). Le prix du stand restera inchangé.

Ouverture des réservations à compter du vendredi 24 janvier à 12h uniquement sur le site http://toutocoto92.fr

Il est rappelé que tous les bénéfices seront distribués aux écoles et associations en faveurs des enfants du quartier des Coteaux !

Virginie RECHAIN ……………………………...…conseillère municipale déléguée aux Espaces verts

Projet du futur jardin des Milons : Le projet a été présenté dans le cadre du dernier dialogue de quartier. Des travaux ont d’ores et déjà été engagés concernant la création d’un belvédère et d’une fontaine. Pièges à chenilles : 25 pièges ont été installés dans les écoles et sur des lieux de promenades ciblés. Une étude sera menée par ailleurs dans les parcs et jardins.Compte-rendu analytique

Conseil municipal du 19 décembre 2024

7

Campagne de plantation d’arbres : Celle-ci démarrera au cimetière, à l’école maternelle du Centre, aux jardins de l’Avre et des Avelines, au square Kelly et dans différentes rues et avenues de la Ville. Certains arbres seront remplacés, d’autres seront nouvellement plantés.

Autour du cinéma-théâtre Les 3 Pierrots, les plantations d’arbres, massifs et plantes grimpantes sont désormais terminées. Des massifs ont également été plantés le long des allées du marché des Avelines.

Virginie Rechain demande à chacun de bien vouloir respecter ces sites en vue d’un développement de la végétation dans des conditions optimales.

François-Henri REYNAUD …......…………... conseiller municipal délégué aux Grands évènements (Excusé, rapportée par Diane DOMAS)

Noël au Jardin 2024 – 14 au 24 décembre - Jardin des Tourneroches Le secrétariat du Père Noël a désormais fermé ses portes : les lutins ont répondu à 574 enfants qui avaient laissé leurs coordonnées…

2357 personnes ont fréquenté le jardin des Tourneroches depuis l’inauguration de la manifestation malgré une météo peu clémente.

Accès manèges ouverts en entrée libre de 11h à 19h et de 11h à 17h le mardi 24 décembre. Rencontre avec le Père Noël les 21, 22 décembre et le 24 décembre, aux mêmes horaires !

Annie POTHIER……….……………..............……...conseillère municipale déléguée à la Citoyenneté (État-civil et affaires générales)

 Pôle Citoyenneté : Une borne interactive a été installée à l’accueil du pôle Citoyenneté en vue d’un meilleur traitement des attentes et des besoins des administrés pour fluidifier le parcours de l’usager lors des demandes des titres d’identité. Le traitement des appels a également été revu et optimisé.  Identité numérique : La certification de l’identité numérique sera possible dès courant janvier en mairie. Un compte d’identité numérique devra être créé au préalable sur france-identite.gouv.fr : un QR code sera alors généré et devra être présenté au service Citoyenneté après avoir pris rendez-vous pour un relevé d’empreintes.

DÉLIBÉRATIONS

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Le Maire

Délibération n° 91 : DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE Sacha GAILLARD est élu à l’unanimité Secrétaire de séance.

FINANCES

Rapporteur : Nicolas PORTEIX

Délibération n°92 : RÉVISION N°2 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT RELATIVE À LA RESTAURATION DE LA TOITURE DE L’ÉGLISE SAINT-CLODOALD L’opération de restauration de la toiture de l’Eglise Saint-Clodoald fait suite aux travaux de restauration des décors peints de l’intérieur de l’Eglise et termine la restauration de la toiture, des chapelles et des annexes. La charge financière de ce projet est importante et la commune a choisi d’organiser sa gestion financière sous la forme d’une Autorisation de programme et crédits de paiement. (AP/CP).

L’entreprise gérant la maitrise d’œuvre a été désignée en 2023 et a conduit un certain nombre d’études pour aboutir à une définition précise du projet. L’année 2024 a été consacrée à l’élaboration et à l’attribution des marchés publicsCompte-rendu analytique

Conseil municipal du 19 décembre 2024

8

de travaux. Cependant, la mise en concurrence de plusieurs lots qui demeuraient infructueux a dû être relancée. Aujourd’hui, l’ensemble des lots sont attribués et les travaux préparatoires du chantier ont débuté. Ce décalage de calendrier conduit donc la Ville à réévaluer les enveloppes annuelles de dépenses et à ajuster le montant total de l’opération.

Le programme de travaux se décline en deux phases successives :

 Phase 1 : échafaudage des bas-côtés et de la nef puis révision des couvertures en ardoise et réfection des ouvrages en plomb. Purge des enduits plâtre des rampants des galeries hautes et assainissement. Révision des charpentes des bas-côtés et de la nef, révision de la charpente du beffroi. Réfection des enduits des rampants, remplacement des portes des combles et du clocher, sécurisation des accès techniques.

 Phase 2 : échafaudage du clocher, sécurisation des ouvrages en pierre de taille, réfections des ouvrages de couverture du clocher, réfection des terrasses des locaux annexes et restauration à l’identique des dômes pavés de verre, réfection des marches du parvis, remise en peinture des portes extérieures de l’édifice.

Le financement de ce projet est, à ce jour, assuré par :

- une subvention du Département des Hauts-de-Seine : 1 140 000 €, - une subvention de la Région Ile-de-France : 300 000 €,

- une subvention de l’État (DSIL) : 314 847 €,

- une subvention de la DRAC : 287 172 €.

Le solde du financement est assuré par le versement du FCTVA (400 000 €) et de l’inscription d’emprunt qui sera mobilisé au plus près du besoin.

Le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité de réviser l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative aux travaux de restauration de la toiture de l’église Saint-Clodoald comme suit :

N°AP Objet de l'AP Montant AP CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026

000003

Restauration

de la toiture

de l’Église

Saint-Clodoald

3 000 000 € 255 000 € 100 000 € 1 890 000 € 755 000 €

Délibération n°93 : DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL DE L’ANNÉE 2024 Le Conseil municipal a la possibilité de modifier le budget de la Ville jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique. En outre, le Conseil municipal peut encore, jusqu’au 21 janvier de l’année suivante, apporter au budget les modifications permettant d’ajuster les crédits de fonctionnement pour régler les dépenses engagées avant le 31 décembre et inscrire les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d’ordre de chacune des deux sections ou entre les deux sections.

Le Budget primitif de l’année 2024 a été adopté par le Conseil municipal en date du 1er février 2024. Le Budget supplémentaire a été adopté le 27 juin dernier permettant ainsi de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice 2023 et de réajuster des crédits en recettes et en dépenses. Une première décision modificative a été adoptée par le conseil municipal en date du 10 octobre 2024 et une seconde lors du conseil municipal du 21 novembre dernier.

La décision modificative n°3 présentée a pour objet de réajuster les crédits suivants :

Section de fonctionnement

En dépenses, nous ajustons les crédits suivants :

- inscription de 150 000 € pour le reversement des recettes de stationnement au concessionnaire Indigo, - retrait de 12 522 € au titre du prélèvement SRU arrêté à 1 237 477 € pour 2024, - retrait de 87 928 € au titre du FPIC notifié à hauteur de 3 912 072 € pour 2024, - retrait de 41 953 € sur le FCCT, le montant définitif a été fixé à 6 343 516 € par le territoire POLD pour 2024.

En recettes, nous inscrivons les recettes suivantes :

- un complément de recettes de stationnement de 250 000 €,

- un remboursement d’assurance relative aux dommages sur l’escalator de la rue Coutureau pour un montant de 91 900 €.Compte-rendu analytique

Conseil municipal du 19 décembre 2024

9

Section d’investissement

En dépenses, nous corrigeons les montants d’inscription budgétaire de l’AP/CP relative à la restauration de la toiture de l’église Saint-Clodoald en retirant 1 630 000 € de crédits.

En recettes, nous inscrivons une subvention du SIGEIF de 23 711 € relative aux audits énergétiques des bâtiments scolaires.

L’équilibre général du budget est assuré par :

- l’augmentation de 334 303 € du virement de la section de fonctionnement pour le porter à 3 126 707,47 € pour l’exercice 2024,

- la réduction de l’inscription d’emprunt de 1 988 014 € pour arriver à un montant de 11 034 085,90 € au titre de l’année 2024.

Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité la décision modificative n°3 du budget de la Ville pour l’exercice 2024 telle que présentée dans l’annexe à la délibération.

Délibération n°94 : OUVERTURE DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Le budget primitif de l’année 2025 sera présenté au Conseil municipal du 13 février 2025. Afin de permettre la poursuite des projets d’investissement, il est nécessaire d’ouvrir des crédits en investissement avant l’adoption de ce budget.

Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, avant le vote du budget primitif, l’exécutif de la collectivité locale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, « engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Le Conseil municipal AUTORISE à l’unanimité l’inscription au budget primitif 2025 des crédits d’investissement nécessaires pour engager, liquider et mandater les dépenses listées dans l’annexe à la délibération (montant total de 707 860 €).

SERVICES TECHNIQUES - URBANISME

Rapporteur : Olivier BERTHET

Délibération n°95 : SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 À LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIÈRE CONCLUE ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-CLOUD, L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DÉFENSE ET L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE- FRANCE

L’article L. 321-1 du Code de l’urbanisme définit précisément les missions des Établissements Publics Fonciers (EPF) : « Les établissements publics fonciers mettent en place des stratégies foncières, afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable et la lutte contre l'étalement urbain. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment de logements sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l'habitat. »

Le conventionnement est le cadre d’intervention des EPF, prévu par la loi. La convention opérationnelle définit des périmètres sur lesquels l’EPF Ile-de-France est appelé à intervenir en maîtrise foncière, dès lors que sont définis les programmes de construction, le bilan d’opération et le calendrier prévisionnel. L’EPF rend alors possible l’opération par l’acquisition systématique, généralement amiable, du foncier concerné.

La ville de Saint-Cloud et l’EPF 92 ont signé une convention cadre le 16 octobre 2008 désignant le site dit de « La Source » comme secteur pré-opérationnel.

4 avenants ont par la suite été formalisés :

- avenant n° 1, le 9 avril 2009, ajoutant le secteur d’intervention « République/Coutureau », - avenant n° 2, le 8 mars 2012, ajoutant le secteur d’intervention « Pasteur/Porte-Jaune », - avenant n° 3, le 17 juillet 2012, ajoutant le secteur d’intervention « Gounod »,Compte-rendu analytique

Conseil municipal du 19 décembre 2024

10

- avenant n °4, le 7 octobre 2014, prorogeant les délais d’intervention à onze ans à compter de la date de la signature de la convention cadre (le 16 octobre 2008).

La convention étant arrivée à échéance le 16 octobre 2019, une nouvelle convention d’intervention foncière a été signée entre la commune de Saint-Cloud, l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD) et l’EPF Ile-de-France le 15 octobre 2019, pour une durée de cinq ans. Cette convention a permis d’intégrer l’EPT POLD en tant que signataire, compétent en matière d’aménagement depuis la délibération notamment du 8 décembre 2017 de l’assemblée délibérante de la Métropole du Grand Paris relative à la déclaration d’intérêt métropolitain en matière d’aménagement de l’espace. Elle arrive à échéance le 31 décembre 2024.

Au regard de la maîtrise foncière des trois secteurs dits « 8-16, rue Gounod », « République-Coutureau » et « Pasteur-Porte-Jaune », il convient de signer un avenant prorogeant d’un an la convention actuelle jusqu’au 31 décembre 2025 pour permettre d’assurer la sortie de ces trois opérations.

L’avenant reprend les termes de la convention précédente, pour les secteurs d’intervention toujours sous maîtrise foncière de l’EPF Ile-de-France.

Le Conseil municipal AUTORISE à l’unanimité le Maire, ou l’élu délégué, à signer l’avenant à la convention d’intervention foncière conclue entre la commune de Saint-Cloud, l’Établissement public territorial Paris Ouest La Défense et l’Établissement public foncier d’Ile-de-France.

SERVICES TECHNIQUES

Rapporteur : Virginie RECHAIN

Délibération n°96 : DÉNOMINATION DE L’AIRE DE JEUX JOUXTANT LE MARCHÉ DES AVELINES Le programme de l’ilot des Avelines comprenait l’aménagement de nouveaux espaces publics, dont certains d’entre eux ont été dénommés par la délibération n° CM 2023-49 du Conseil municipal du 6 juillet 2023. Ces dénominations facilitent leur repérage dans la Commune et la rédaction des arrêtés de police. Il y a également lieu, pour les mêmes raisons, de dénommer le petit square disposant d’une aire de jeux créé lors des travaux de l’ilot. Ce dernier est situé à côté de la place des Balançoires.

Le Conseil municipal DÉCIDE par 34 voix de dénommer l’aire de jeux située à côté de la place des Balançoires du marché des Avelines comme suit : Square du marché.

 1 abstention (Xavier Brunschvicg - groupe Saint-Cloud Rive Gauche).

SOLIDARITÉ, CITOYENNETÉ ET SANTÉ - CITOYENNETÉ

Rapporteur : Annie POTHIER

Délibération n°97 : CONVENTION D’ÉCHANGES DE DONNÉES ENTRE LA COMMUNE DE SAINT- CLOUD ET LE DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

L’article R.2112-21 du Code de la santé publique prescrit que « les officiers de l'état civil adressent un extrait d'acte de naissance établi conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil dans les quarante-huit heures de la déclaration de naissance, au médecin responsable du service de protection maternelle et infantile du département dans lequel résident les parents. Ils adressent à ce médecin dans les mêmes conditions une copie de l'acte de décès des enfants âgés de moins de six ans dont les parents résident dans le département ».

Actuellement les extraits d’acte de naissances (ou avis de naissance) et de décès (ou avis de décès) sont transmis régulièrement par l’officier de l’état civil de la Ville de Saint-Cloud au service de PMI du Département des Hauts-de- Seine par voie de courrier. Ce service reçoit environ 24 000 extraits d’actes de naissance et environ 20 actes de décès par an.

Afin d’optimiser le traitement des données, le Département souhaite en dématérialiser le processus.Compte-rendu analytique

Conseil municipal du 19 décembre 2024

11

Les enjeux de la dématérialisation et du transfert des données contenues dans les extraits d’actes de naissance et de décès vers le logiciel HORUS, adapté au suivi de la santé de la mère et de l’enfant sont en effet : • d’une part, l’amélioration du processus de traitement des données tant en termes de temps que de qualité, • d’autre part, la diminution des coûts de transfert et de traitement.

Les conditions de mise en place et de gestion du nouveau protocole de transmission au Département, par voie électronique, de données issues des avis de naissance et de décès seront ainsi définies par une convention, convention devant être approuvée par le Conseil municipal.

Le Conseil municipal, unanime, AUTORISE le Maire, ou l’élu délégué, à signer la convention d’échanges de données entre la commune de Saint-Cloud et le Département des Hauts-de-Seine.

CULTURE – 3 PIERROTS

Rapporteur : Ségolène de LARMINAT

Délibération n°98 : APPROBATION DES CONVENTIONS EN LIEN AVEC LES DISPOSITIFS D’ÉDUCATION À L’IMAGE MIS EN PLACE SUR LE TERRITOIRE ET ADHÉSION À LA CHARTE D’ENGAGEMENT « LYCÉENS ET APPRENTIS AU CINÉMA » DE LA RÉGION ILE DE FRANCE, POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025

La commune de Saint-Cloud poursuit au travers de son projet culturel une sensibilisation des jeunes spectateurs aux œuvres cinématographiques d’art et essai.

Le Cinéma-théâtre Les 3 Pierrots s’inscrit ainsi naturellement dans les dispositifs nationaux d’éducation à l’image : École et cinéma, Collège au cinéma et Lycéens et apprentis au cinéma. Ces dispositifs sont gérés par le Centre national du Cinéma, en lien avec l’Éducation nationale et soutenue par le Département des Hauts-de-Seine et la Région Ile-de-France.

Pour rappel, ces trois dispositifs s’adressent aux différentes tranches d’âge du public scolaire :

- Le dispositif « École et cinéma » est un dispositif national initié par le Ministère de la Culture et de la communication et le Ministère de l’Éducation nationale, et soutenu par les Inspections académiques, afin de permettre la découverte de films de répertoire aux plus petits (classes de maternelle et de primaire). Les scolaires de la grande section maternelle à l’école primaire sont concernés par ce dispositif. Les séances cinéma sont au tarif de 2,50 € par élève.

- Le dispositif « Collège au cinéma » propose aux élèves de découvrir des œuvres cinématographiques lors de projections organisées spécialement à leur intention et de constituer ainsi, dans le cadre d’un travail pédagogique d’accompagnement conduit par les enseignants, les bases d’une culture cinématographique. Les séances cinéma sont au tarif de 2,80 € par élève.

- Le dispositif « Lycéens et apprentis au cinéma » est mis en place par la Région Ile-de-France en partenariat avec le CNC, la DRAC, l’Éducation nationale et l’ACRIF (association de cinémas de recherche d’Ile de France). Il permet aux lycéens et aux apprentis de découvrir ou de redécouvrir des grands classiques, des films d’auteurs. Les séances cinéma sont au tarif de 3 € par élève.

Dans ce cadre, la commune de Saint-Cloud souhaite conclure une convention avec le coordinateur du dispositif « École et Cinéma », Le Rex de Châtenay-Malabry, une convention de partenariat avec le Département des Hauts- de-Seine relative au dispositif « Collège au cinéma » et adhérer à la charte d’engagement « Lycéens et apprentis au cinéma » de la Région Ile-de-France.

Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité la convention « École et cinéma » à passer entre le Cinéma le Rex de Châtenay-Malabry et la commune de Saint-Cloud pour l’année scolaire 2024-2025, ainsi que la convention de partenariat entre le Département des Hauts-de-Seine et la commune de Saint-Cloud relative à l’opération « Collège au cinéma » pour l’année scolaire 2024-2025 et ADHÈRE à la charte d’engagement de la Région Ile-de-France, à destination des cinémas partenaires de l’opération « Lycéens et apprentis au cinéma » et s’engage à en respecter toutes les clauses.Compte-rendu analytique

Conseil municipal du 19 décembre 2024

12

PETITE ENFANCE, ÉDUCATION, JEUNESSE – PETITE ENFANCE Rapporteur : Le Maire

Délibération n°99 : CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE BÉNÉVOLAT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-CLOUD ET UN BÉNÉVOLE POUR DES INTERVENTIONS AU SEIN D’ÉTABLISSEMENTS DE LA PETITE ENFANCE

La Commune de Saint-Cloud souhaite mettre en place un partenariat entre ses établissements de la Petite enfance et un bénévole.

Il est à noter que les interventions du bénévole s’ajoutent aux postes existants, nécessaires à l’accueil des enfants, permettant d’augmenter la qualité.

De plus, l’ensemble des fournitures pédagogiques restent achetées par les crèches. Ainsi, aucun frais annexe et autre indemnité ne sont engagés.

Ce partenariat entrera en vigueur à compter de la signature et pourra être renouvelé de façon expresse dans la limite de 3 fois.

 Conclusion d’une convention de partenariat entre la commune de Saint-Cloud et un bénévole :

La Commune et le bénévole ont pensé ce projet pour créer une approche de la lecture et de contes à travers des animations.

Ce partenariat permettra ainsi aux enfants des crèches et au bénévole de partager des moments privilégiés autour d’ateliers de lecture mettant en avant le sens de la convivialité et du respect. Cette stimulation sociale et cognitive assurera aux enfants une bonne interaction avec leur environnement, afin de faire grandir leur estime de soi.

Les ateliers se dérouleront au sein des crèches dans les salles d’activités dédiées et s’organiseront sur les jours et heures d’ouverture des crèches du lundi au vendredi en fonction de l’organisation possible et ce, même pendant les vacances scolaires.

Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité le projet de convention de bénévolat entre la Commune de Saint-Cloud et un bénévole pour des interventions relatives à des temps de lectures et de contes au sein d’établissements de la Petite enfance.

COMMERCE

Rapporteur : Françoise ASKINAZI

Délibération n°100 : DÉROGATION MUNICIPALE AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL POUR LES SALARIÉS

La loi du 6 août 2015, dite loi Macron, modifie en profondeur le régime applicable à la dérogation municipale au principe du repos dominical pour les salariés.

L'article L.3132-26 du CGCT, modifié par l’article 250 de la loi Macron, dispose que : « Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du Conseil municipal. »

Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.

« Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable. » Il est nécessaire que la décision du Maire soit précédée également d'un avis conforme de la Métropole du Grand Paris. Cet avis est réputé favorable si le Conseil Métropolitain ne délibère pas dans les deux mois à compter de la saisine de la Métropole du Grand Paris.

La décision administrative d'exception au repos dominical, fixant le choix et le nombre de dimanches, est prise par le Maire après avis du Conseil municipal.

Cette dérogation municipale au principe du repos dominical pour les salariés s’applique pour l’ensemble des établissements de commerce de détail.Compte-rendu analytique

Conseil municipal du 19 décembre 2024

13

Le Conseil municipal DONNE par 33 voix un avis favorable à la suppression du repos dominical en 2025 dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, pour les dimanches suivants : 12 janvier, 19 janvier, 29 juin, 6 juillet, 7 septembre, 14 septembre, 7 décembre, 14 décembre, 21 décembre et 28 décembre.

 2 abstentions (Jean-Christophe PIERSON et de Jean-Christophe ACHARD).

RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Le Maire

Délibération n°101 : INSTAURATION DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT – FILIÈRE POLICE MUNICIPALE

La Ville compte actuellement sept agents policiers municipaux dont six relèvent du cadre d’emplois des agents de police municipale et un seul, le responsable, qui relève du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale.

Le régime indemnitaire des policiers municipaux est le seul régime indemnitaire qui fait actuellement exception à la mise en place du RIFSEEP à l’instar des professeurs d’enseignement artistique. Leur régime indemnitaire est composé de deux primes, l’indemnité d'administration et de technicité (IAT) et l’indemnité spéciale des agents de police.

Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale institue une “indemnité spéciale de fonction et d’engagement” (ISFE) au bénéfice des chefs de service de police municipale et des agents de police municipale, en remplacement de l’actuel régime indemnitaire. Conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales, la mise en place de ce nouveau régime requiert une délibération du Conseil municipal avant le 1er janvier 2025, date à laquelle l’actuel régime indemnitaire sera abrogé.

Cette nouvelle indemnité (ISFE) est composée d’une part fixe et d’une part variable. - La part fixe versée mensuellement est déterminée, en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension, un taux individuel que la collectivité fixe dans la limite de 30 % pour les agents de police municipale et de 32% pour les chefs de service de police municipale.

- Quant à la part variable, elle est déterminée en tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, dans la limite maximum de 5 000 € pour les agents de police municipale et de 7000 € pour les chefs de service de police municipale.

S’agissant des modalités de versement de cette indemnité :

- La part fixe est versée mensuellement.

- La part variable peut être versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini par l’organe délibérant. Elle peut être complétée d’un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond.

Le décret prévoit, lors de la première application de ces dispositions, la possibilité pour les fonctionnaires concernés de bénéficier d’un dispositif de sauvegarde garantissant le maintien du montant indemnitaire mensuel perçu au titre du régime indemnitaire antérieur.

Au vu de ces nouvelles dispositions et de la nécessité de les mettre en œuvre avant le 1er janvier 2025, les étapes de concertation avec les agents et la hiérarchie se sont succédé très rapidement, après un travail de fond des ressources humaines. Dans ce cadre, deux rencontres avec Monsieur le Maire se sont tenues en septembre et octobre 2024, afin de déterminer les modalités et les critères d’attribution de ce nouveau régime indemnitaire. Les agents ont ensuite été informés individuellement des décisions prises, des critères proposés et des conséquences sur leur situation personnelle. Le projet a ensuite été présenté au Comité social territorial le 13 novembre 2024 et a reçu un avis favorable.

Enfin, l’article L.714-13 du Code général de la fonction publique permet, par dérogation à l'article L.714-4, que les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale puissent bénéficier d'un régime indemnitaire dont les modalités et les taux sont fixés par décret et peuvent, de fait, être plus favorables que ceux applicables à l’État. Dans le respect de ce principe, il est proposé que le sort de la part fixe de l’ISFE suive le traitement en cas de maladie ordinaire, maladie professionnelle, accident du travail, congés longue maladie, longue durée et grave maladie.Compte-rendu analytique

Conseil municipal du 19 décembre 2024

14

Le Conseil municipal, unanime, DÉCIDE de voter l’instauration d’une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (IFSE) au bénéfice des cadres d’emplois de la filière Police municipale de Saint-Cloud et PRÉCISE que cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement, versée en deux parts, est instaurée au profit des cadres d’emplois suivants :

- Cadre d'emplois des agents de police municipale,

- Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale.

Dispositions applicables à compter du 1er Janvier 2025.

Délibération n°102 : RÈGLEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT Un règlement des frais de déplacement a été adopté initialement par la Ville de Saint-Cloud en 2009, puis modifié en 2019, afin de définir les modalités de remboursement des frais occasionnés par une mission, un stage, une formation ou un concours.

Après une présentation des textes réglementaires et des principes généraux, les conditions de remboursement pour le transport, l’hébergement et les repas sont précisées dans le règlement. Une procédure est également décrite avec la présentation de l’ordre de mission et de l’état de frais, documents indispensables au remboursement effectif des frais engagés.

De nouveaux textes concernant le remboursement des frais de déplacement ont été adoptés en 2020 pour les agents de l’État.

Dans ce cadre, le décret n°2020-289 du 4 juin 2020 permet à la Ville de modifier les modalités de remboursement des repas consommés par les agents en formation ou en mission en les remboursant, non plus de façon forfaitaire, mais aux frais réels consommés, dans la limite du plafond règlementaire actuellement fixé à 20 euros. Cette modification permettra d’effectuer une économie, évaluée à environ 2 000 € sur le remboursement des frais de déplacement des agents.

Le nouveau règlement a été présenté au Comité social territorial pour avis le 13 novembre 2024. Ce projet a reçu un avis favorable unanime, notamment au vu des moyens mis en œuvre par la Ville dans la nouvelle solution de restauration proposée au quotidien aux agents de la Ville.

Le Conseil municipal ADOPTE à l’unanimité le règlement des frais de déplacement et DIT que l’augmentation des taux de remboursement de ces frais, autres que ceux liés aux frais kilométriques, seront actés par délibération du Conseil municipal.

Délibération n°103 : FIXATION DES MONTANTS DE PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DU RISQUE PRÉVOYANCE ET ADHÉSION À LA CONVENTION PRÉVOYANCE CONCLUE PAR LE CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE

CONTEXTE

À compter du 1er janvier 2025, les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties de prévoyance auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès.

Cette participation obligatoire est d’un montant minimal de 20% d’un montant de référence, fixé à 35 €, soit 7 € bruts mensuels par agent (décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement). Le décret n°2022-581 précise également que les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du traitement indiciaire et de la nouvelle bonification indiciaire et 40% du régime indemnitaire net.

La participation de l’employeur doit être proposée selon l’un des modes de contractualisation suivants :  Contrat collectif d’assurance à adhésion facultative souscrit dans le cadre d’une convention de participation conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance par l’employeur ;  Contrat collectif d’assurance à adhésion facultative souscrit dans le cadre d’une convention de participation conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance par le Centre de gestion du ressort de l’employeur ;

 Contrat individuel d’assurance labellisé souscrit directement par les agents.

Actuellement, la Ville ne participe pas au financement de la protection sociale complémentaire.Compte-rendu analytique

Conseil municipal du 19 décembre 2024

15

Du fait du manque de visibilité sur les perspectives de transposition de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 qui introduit de nouvelles obligations en matière de prévoyance et dans l’attente de la parution de ces textes normatifs, le Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne a fait évoluer sa stratégie de mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire.

En effet, le Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne porte déjà une convention de participation pour le risque prévoyance, conclue en 2020 pour 6 ans. La formule « Pack », qui intègre le régime indemnitaire dans l’assiette de cotisations/prestations, respecte les garanties minimales définies par le décret n°2022-581 et est éligible au versement de la participation de l’employeur.

Aussi, pour permettre aux employeurs de se mettre en conformité avec leurs obligations de participation en matière de prévoyance à compter du 1er janvier 2025 dans le cadre d’un contrat collectif à adhésion facultative, un travail d’analyse actuarielle des données de démographie et d’absentéisme des collectivités a été engagé avec TERRITORIA MUTUELLE, l’assureur titulaire de la convention, afin d’envisager l’intégration exceptionnelle de collectivités et d’établissements publics à la convention en cours, pour la dernière année du contrat avant son renouvellement, sans que l’équilibre économique du marché actuel soit remis en cause.

Le CIG Petite Couronne, avec TERRITORIA MUTUELLE, propose au 1er janvier 2025 une formule unique de garantie, dénommée « pack prévoyance » adaptée au besoin de la collectivité et au régime indemnitaire actuellement mis en œuvre sur la Ville.

Cette formule comprend des garanties de base concernant le maintien de salaire en cas d’incapacité temporaire de travail, invalidité permanente et garantie de décès et des garanties optionnelles au choix des agents, telles qu'un complément de perte de retraite en cas d’invalidité.

Le Conseil municipal, unanime, DÉCIDE d‘adhérer à compter du 1er janvier 2025 à la convention de participation conclue entre le Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne et TERRITORIA MUTUELLE pour le risque prévoyance et d’accorder une participation financière à hauteur de 7€ bruts mensuels par agent au titre de ladite convention.

Délibération n°104 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er JANVIER 2025 Dans le cadre de l’ajustement des effectifs aux besoins de la collectivité, il est proposé la création au 1er janvier 2025 d’un poste de professeur d’enseignement artistique dans le cadre d’un recrutement. Après avoir recueilli l’avis du Comité social territorial le 13 novembre 2024, il est proposé par ailleurs la suppression des 10 postes.

Le Conseil municipal, unanime, ADOPTE le tableau des effectifs proposé ainsi que l’ensemble de ces dispositions. Au 1er janvier 2025, les effectifs budgétaires seront donc portés temporairement à 464.

QUESTIONS DIVERSES

Le groupe Saint-Cloud Rive Gauche

1) Lecture de l’hommage à Serge WOURGAFT, ancien Clodoaldien (Xavier BRUNSCHVICG) – pages 19 et 20

2) La Ville de Saint-Cloud votera-t-elle une subvention en faveur de Mayotte suite au passage du cyclone Chido ? (Alain MONTET)

Le Maire répond que le versement d’une subvention de la Ville n’est pas envisagé à ce jour. Il ajoute qu’après avoir annoncé une journée de deuil national le lundi 23 décembre, le Président de la République semble vouloir proposer la création d’un établissement public permettant la reconstruction de Mayotte au sens large du terme (réseaux d’assainissement, réseaux de distribution d’eau potable...).

Éric BERDOATI pense que dans cette situation où il convient de porter secours à la population Mahoraise, la puissance publique paraît bien plus à même de porter une politique volontariste de reconstruction du département de l’archipel de Mayotte et plus dimensionnée pour faire face à cette catastrophe provoquée par le passage du cyclone dévastateur.Compte-rendu analytique

Conseil municipal du 19 décembre 2024

16

Rafaël Maychmaz – Élu indépendant

1) Parcelle du 18 quai Président Carnot

Jadis occupée par le teinturier WARTNER, l’entreprise a cessé son activité à cet endroit et à la suite d’un permis de démolir daté au 18/08/2024, paru dans l’Officiel d’octobre 2024, le terrain a été complètement rasé. Situé à proximité immédiate de la station de tram Parc de Saint-Cloud, ce terrain stratégique de 2 500 m² est une opportunité unique pour un projet à forte valeur ajoutée pour nos concitoyens. Hélas, cette parcelle fait l’objet d’un permis de construire (daté du 23 mars 2023) prévoyant un immeuble R+5 avec une résidence hôtelière et un foyer de jeunes travailleurs comprenant 40 logements sociaux PLAI. En tant qu’élu Renaissance, la création de logements sociaux à l’échelle de Saint-Cloud est pour moi une priorité légitime, pour nous conformer à la loi SRU (notre ville est carencée avec 18% logements sociaux contre un objectif légal de 25%). Cependant pour ce site, plusieurs interrogations se posent :  Pourquoi choisir cette localisation ? (Limitrophe de l’A13, de la RD7, de la gare routière, du tram et de l’aire d’attente pour les camions du chantier de la ligne 15). Située dans la zone la plus bruyante et la plus polluée de notre commune, ce choix est inadapté pour accueillir des logements. Qu’ils soient sociaux ou destinés à des jeunes ne change rien à l’exigence de qualité de vie et de santé publique que l’on doit à nos habitants.

 Sur quels fondements légaux ce projet en zone UF s’appuie-t-il ? L’article UF 1 du PLU interdit les logements, sauf les logements de fonction et de gardien.  Qui a pris cette décision ? Est-ce la majorité municipale ou bien le préfet des Hauts-de-Seine ? La ville étant carencée, le préfet a repris la main sur les permis de construire.  Est-ce que ce projet majeur a fait l’objet d’une communication en conseil municipal ? La transparence sur les décisions de cette importance est indispensable.

Vous l’aurez compris, il me semble que ce permis de construire n’apporte rien aux clodoaldiens. À la place, une option qui me semble intéressante serait d’y construire une cuisine centrale (en liaison froide) afin que Saint-Cloud relocalise sur son territoire, la capacité à cuisiner et livrer des repas. En plus d’être une activité économique cohérente de la zone UF, cela serait utile à celles et à ceux vivant à Saint-Cloud : les crèches, les établissements scolaires (écoles maternelles/élémentaires, collèges, lycées), les EHPAD, les personnes âgées intéressées par le portage de repas à domicile et les élèves du lycée Santos Dumont formés aux métiers de la restauration.

 Est-ce possible d’avoir des ordres de grandeur pour quantifier chacun de ces publics ?  Le Parisien du 24/08/2024 rapporte que « le département investit désormais pour aménager des cuisines de production dans les collèges » : qu’est-il prévu à Saint-Cloud ? Le prix plafond du repas au collège a bondi de +63% l’été dernier pour s’établir à 7€ ; tandis que pour les élèves de primaire le prix plafond est désormais à 7.95€ !

Si je prends l’exemple des écoles primaires dont les onéreux repas sont livrés par SOGERES depuis la ville d’Osny située à 40 km de Saint-Cloud, un tel investissement contribuerait aussi aux objectifs du Plan des Mobilités Ile-de- France, en réduisant les distances parcourues pour les flux de marchandises (circuit court). En résumé, ce serait positif pour : le porte-monnaie des usagers - réduction des coûts de transport, les recettes économiques du territoire - création d’une activité pérenne avec des synergies locales, la santé : amélioration de la qualité de l’air et le climat - réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il y a l’espace et les possibilités de financement pour ce type de projet. Preuve en est que la ville se projette sur une réhabilitation de la médiathèque évaluée à 15M€.

Olivier BERTHET rappelle tout d’abord que la parcelle concernée est privée. Suite à l’appel à projets, le vendeur a pris contact à l’époque parmi les potentiels repreneurs, peu nombreux, en raison du budget colossal lié à cette reprise.

Concernant le PLU, l’activité hôtelière et le foyer de jeunes travailleurs sont tout à fait compatibles en zone UF puisqu’il s’agit d’activités et non pas de logements. Olivier BERTHET ajoute à ce titre que le Préfet a bien délivré le permis, le contrôle de légalité ne s’y étant pas opposé.

Pour ce qui est de la cuisine centrale, il est rappelé que la Ville de Saint-Cloud utilise les délégations de service public.

2) Urbanisme RD7 : Quels avenirs pour les autres sites à l’abandon ? Plusieurs sites d’activités économiques paraissent à l’abandon le long de la RD7.  Quels sites sont actuellement inoccupés ou en fin d’activité, et quelle vision porte la majorité municipale pour chacun d’entre eux ?Compte-rendu analytique

Conseil municipal du 19 décembre 2024

17

Olivier BERTHET confirme que l’activité économique de certaines entreprises pose effectivement question ; certains bâtiments sont déjà en vente et des réflexions sont en cours sans aucune décision concrète prise à ce jour en vue de retrouver une destination aux bâtiments concernés.

Le marché de l’immobilier s’étant effondré depuis près de 2 ans, on ne constate a fortiori que très peu d’avancées. Par ailleurs, Éric BERDOATI s’interroge sur la « mode » actuelle qui tend à vouloir masquer cette crise réelle du tertiaire en voulant remplacer les bureaux par des logements sociaux ou privés. Il explique que cette erreur est selon lui stratégique, le maintien de l’attractivité d’une commune nécessitant l’accès possible à une diversité d’offres (équipements publics sportifs, culturels ou autres, emploi, commerces, transports, logements…). Le maintien de l’emploi dans une commune vise de plus à ne pas sombrer vers une ville-dortoir. Le Maire confirme donc en conclusion être très attaché à ces zones UF du PLU qui confortent ainsi l’attractivité d’une ville.

3) Déplacement du marché des Milons avenue Bernard Palissy Le marché des Milons est un espace de vie et d’échanges qui participe à l’identité du quartier Coteaux/Bords de Seine. Toutefois, le projet de réaménagement de la place des Milons en jardin, accompagné du déplacement du marché dans l’avenue Bernard Palissy, soulève des questions légitimes.  Disposez-vous de chiffres précis sur la fréquentation actuelle du marché des Milons et sur son évolution au fil des années ? Ces informations permettraient d’éclairer la pertinence du projet et d’évaluer son impact réel sur les habitants.

Ensuite, la localisation proposée soulève une problématique majeure : les nuisances sonores. Un marché le dimanche matin pourrait engendrer des bruits dès l’aube (5h), affectant significativement la qualité de vie des habitants à proximité, ainsi que la valeur de leurs biens immobiliers. Cette inquiétude mérite d’être prise en compte. C’est pourquoi je suggère une consultation approfondie des clodoaldiens directement concernés. Leurs avis doivent être au cœur de la réflexion, qu’il s’agisse des horaires, de l’emplacement ou d’autres alternatives possibles.

 Seriez-vous d’accord pour mener cette phase d’écoute ?

Enfin, avant d’avancer, assurons-nous que l’option retenue respecte pleinement la qualité de vie des riverains et leur apporte des garanties claires.

Françoise ASKINAZI confirme que le marché des Milons connaît une perte de vitesse significative depuis déjà de nombreuses années. Toutefois, la Ville ne dispose pas de chiffres précis quant à sa fréquentation. À ce jour, seuls quatre commerçants abonnés et un commerçant volant sont présents le dimanche : un poissonnier, deux primeurs et un fromager. Seul le poissonnier est présent le jeudi.

Malgré les efforts déployés par la Ville pour relancer l’activité et recruter de nouveaux commerçants, ce marché peine à retrouver son dynamisme.

Le projet de déménagement de ce marché a pour ambition première de redynamiser cette activité en lui offrant une meilleure visibilité dans un cadre adapté, tout en attirant de nouveaux commerçants capables de répondre aux attentes des habitants du quartier.

La Ville déploiera tous ses efforts pour limiter les nuisances et assurer une cohabitation harmonieuse entre le marché et les habitants du quartier.

Éric BERDOATI précise qu’il s’agit d’un double projet : la Ville a aussi pour ambition de rendre beaucoup plus qualitatif l’espace urbain des Milons (très minéral aujourd’hui) faisant face à l’église Saint-Joseph-Artisan. Ce projet de requalification plus végétalisé est vraiment souhaitable pour les habitants du quartier des Coteaux qui ne dispose pas d’un espace vert facilement accessible. Par ailleurs, la Ville souhaite redynamiser ce marché en vue de créer une attractivité dans une zone du quartier qui est en train de renaître avec notamment l’arrivée de nouveaux commerçants

4) Mobilités : Avenue de Suresnes (quartier Coteaux/Bords de Seine) Cette avenue située au-dessus du tram T2 entre la station Les Coteaux et la rue du Val d’or comporte plusieurs problèmes, remontés par les habitants.

Pour les piétons

-Côté Ouest, le trottoir longeant les maisons n’est pas praticable car des voitures se garent sur le trottoir (côté maisons). Le marquage des places de stationnements voiture est en effet à cheval entre la chaussée et le trottoir.

-Côté Est, sur le trottoir longeant la ligne de tram, les piétons ont du mal à se croiser. La difficulté est aggravée pour les poussettes et pour les PMR (personnes à mobilité réduite).Compte-rendu analytique

Conseil municipal du 19 décembre 2024

18

Pour les vélos

Il n’y a pas d’aménagements cyclables. Les voitures circulent rapidement et dans les deux sens, ce qui n’est guère rassurant pour les vélos du fait de l’état de la chaussée, de sa courbure et des dimensions étroites de la rue. Sans parler du stationnement voiture avec l’absence de marge pour les ouvertures de porte. Il s’agit d’un axe important qui gagnerait à être repensé.

Je suggère :

- de mettre à l’étude un passage de l’avenue de Suresnes en sens unique vers Suresnes pour les voitures, ce qui permettrait de gagner de la place pour faire un aménagement cyclable. -d’échanger avec les acteurs des transports, pour voir s’il serait possible d’élargir le trottoir longeant le tram.

 Partagez-vous le diagnostic ? Qu’est-il prévu pour l’avenue de Suresnes ?

Éric BERDOATI confirme que le sujet est bien connu et que l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny présentait la même problématique. Il ajoute que la première conséquence de la mise en sens unique d’une rue est celle de l’accélération des véhicules, les conducteurs se sentant en sécurité. Des comptages réalisés il y a quelques années ont confirmé la fréquentation déjà importante de cette rue en termes de nombre de véhicules. Aussi, le Maire mentionne qu’il serait prudent de ne rien modifier tant que la réhabilitation des quais n’a pas été réalisée. Le Maire précise que le transit des véhicules s’effectue actuellement dans les rues adjacentes aux quais.

5) Mobilités : Vélib’

Saint-Cloud possède 3 stations de Vélib’ (Gare routière, Longchamp, Mont-Valérien), tandis que la ville de Garches projette d’en avoir 4 d’ici l’été 2025.

 Est-ce prévu d’améliorer notre maillage concernant le réseau Vélib’ ? Par exemple en ajoutant une station sur la place Magenta et une autre à proximité de la Gare de Saint-Cloud ?

B.PINAULDT communique la réponse de Capucine du SARTEL sur le sujet précisant que l’étude d’une 4ème station a déjà été abordée. Saint-Cloud en possède déjà 3, dont une qui n’est toujours pas parfaitement approvisionnée en vélos ; la situation s’améliore mais reste fragile...

Tant que ce problème persistera, une station supplémentaire ne sera pas commandée, ne serait-ce qu’en raison d’un coût financier important.

La séance est levée à 22h53, Le Maire,

Fait à Saint-Cloud, signé le 27 décembre 2024 Éric BERDOATCompte-rendu analytique

Conseil municipal du 19 décembre 2024

19

Allocution prononcée par le général de corps d’armée

Christophe de Saint Chamas, Gouverneur des Invalides,

le jeudi 12 décembre juin 2024 à l’Hôtel National des Invalides

à l’occasion de la cérémonie d’adieu à monsieur Serge WOURGAFT,

décédé le 30 novembre 2024.

Monsieur Serge WOURGAFT, c’est une vive émotion que nous ressentons, alors que nous sommes rassemblés aujourd’hui au cœur de l’Hôtel National des Invalides, pour vous rendre les honneurs militaires que vous avez mérités, vous le résistant, le déporté, l’homme d’honneur que vous avez été tout au long de votre vie.

Serge WOURGAFT, vous êtes né le 31 août 1917 à Odessa alors en Russie, sur les rives de la mer Noire. Cette année 1917 est marquée par de profonds bouleversements liés à la révolution russe. L’insurrection bolchévique qui secoue votre ville natale y déchaine la « terreur rouge ». Victime de purges ou de pogroms pour les citoyens de confession juive, une forte proportion de la population quitte cette région déchirée par la guerre civile entre bolchéviques, Russes blancs tsaristes et Ukrainiens anarchistes.

À l’âge de 9 ans, après un périple à travers la Turquie, l’Italie et l’Autriche vous arrivez en France. Vous apprenez rapidement le français et êtes scolarisé au lycée Buffon à Paris. A force de travail, vous êtes diplômé des Hautes Etudes de Commerce en 1937 puis licencié en droit en 1939, après le passage de votre oral avec le Professeur René Cassin.

Jeune homme, vous êtes pleinement engagé dans le scoutisme. Vous assistez aux premiers rassemblements du Front Populaire en 1935 et 36. Alors que vous êtes encore étudiant, vous êtes appelé sous les Drapeaux avec toutes les classes mobilisables. Vous rejoignez le service de santé des Armées en avril 1940 et êtes témoin du recul des Armées devant la force mécanique allemande, de l’exode des populations, de la défaite qui survient au mois de juin.

Pour autant, vos convictions antifascistes et votre profonde intolérance de l’occupation allemande vous poussent à reprendre la lutte contre le nazisme d’une autre manière. Vous entrez dans la Résistance malgré les risques inhérents à votre engagement, étant impliqué dans l’action et de confession juive. Vous franchissez le pas par l’intermédiaire d’un pasteur protestant dans la région de Florac en Lozère, terre qui représente alors un lieu de refuge pour les émigrés récents, les réfugiés de l'exode, les citadins en quête de ravitaillement, les enfants des colonies de vacances, les réfractaires au STO et les Juifs refluant depuis novembre 1942, les villes du littoral après l'invasion de la zone sud.

La Résistance s’organise au fil du temps et multiplie les actions de harcèlement contre les troupes d’occupation qui réagissent par des opérations de représailles.

Dans la clandestinité, sous le nom de «Didier» vous devenez en mai 1943 le chef de la Résistance dans l’arrondissement de Florac en Lozère où vous y organisez les premiers maquis des Cévennes. Vous êtes arrêté le 31 octobre 1943 et transféré à la prison de Mende où vous gardez le silence malgré la torture qui vous est infligée. Vous êtes ensuite interné pendant de longs mois au camp de Saint Sulpice la Pointe dans la région de Toulouse. A l’été 1944, vous faites partie des 25 000 français déportés au camp de concentration de Buchenwald près de Weimar en Allemagne.

Vous êtes très profondément marqué par cette expérience de déshumanisation de l’individu et de l’horreur de l’univers concentrationnaire. Mais vous traversez cette période avec la ferme volonté d’en sortir. Début avril 1945, les nazis tentent d'évacuer le camp. Mais l'organisation clandestine initiée par les déportés parvient à limiter le nombre des départs et à prendre le contrôle du camp sur les gardiens SS le 11 avril, quelques heures avant l'arrivée des blindés américains du général Patton.

A la libération du camp, vous recevez la charge des services sanitaires des déportés avant leur évacuation aux quatre coins de l’Europe libérée du joug nazi.

L’heure de votre retour arrive enfin. Vous vous investissez pleinement dans la vie active et devenez successivement attaché de presse auprès du Ministre du Ravitaillement, rédacteur à l'agence de presse Reuters et membre du Cabinet du Ministre des Travaux Publics et des Transports. Puis, vous passez l’essentiel de votre carrière professionnelle comme directeur des relations publiques européennes de l'Association du Transport Aérien International, groupement de sociétés dont l'objectif est de promouvoir une industrie du transport aérien sûre, efficace et économique.

Votre vie et votre action sont marquées par votre implication et vos engagements dans le monde fédératif et associatif. Vous restez sans cesse attentif au traitement de la personne et au respect des droits et de la condition humaine.Compte-rendu analytique

Conseil municipal du 19 décembre 2024

20

À partir de 1957, vous êtes pendant vingt ans, président de la Fédération Mondiale des Anciens Combattants après en avoir été le secrétaire pendant trois ans. Pour vous, rétablir le dialogue entre les anciens ennemis est la voie qui peut permettre de protéger les générations futures de nouveaux conflits. Cette fédération est d’ailleurs en lien direct avec la déclaration universelle des droits de l’homme dont René Cassin était l’un des rédacteurs. Vous parcourez le monde pour y rencontrer les combattants, parfois très jeunes, et amorcer avec les très nombreuses associations, ce qui deviendra la reconnaissance du « stress post-traumatique ».

Votre souci de préserver la paix vous amène également à présider le Comité Spécial des ONG sur le Désarmement de Genève et enfin, celui du Comité de Liaison pour le Transport des Personnes Handicapées, dont les victimes de conflits armés, sont au premier plan.

Vous êtes également élu membre du Comité d'Honneur de la Fédération Nationale des Déportés et Internés Résistants et Patriotes depuis mai 1998 et, depuis 2013, directeur de publication de son journal mensuel « le Patriote Résistant », dans lequel vos articles et éditoriaux sont toujours très attendus.

Vous êtes également très impliqué dans le Concours National de la Résistance et de la Déportation et force de propositions pour le choix de thèmes au sein du comité stratégique.

Vous êtes tout particulièrement actif au sein du conseil d'administration de l'Union Fédérale des Anciens Combattants.

Comme de nombreux Résistants, vous aimiez dire que vous n’étiez pas un héros, convaincu d’avoir simplement fait votre devoir en accord avec votre conscience. La modestie et l’humilité caractérisent votre caractère et touchent vos proches. En déportation, vous avez appris combien la lutte pour la dignité et pour rester des hommes et non pas « des nombres », l’entraide, la solidarité et la fraternité sont de puissants moyens de résistance. Vous demeurez très attaché à l’esprit du programme du Conseil National de la Résistance, à la défense de la liberté et de la dignité humaine et à la paix au titre de laquelle vous vous êtes engagé dans des organisations en faveur du désarmement.

Vous défendiez vos idées et vos convictions avec force mais toujours aussi avec cet humour qui vous caractérisait, que tous admiraient, vous enviaient et appréciaient.

Vous saviez dédramatiser des échanges tendus et faire entendre votre voix.

Veuf depuis 2022, de votre union avec votre épouse Elizabeth, est née votre fille Nathalie, mère de Jonathan et Nina, et grand-mère de Gaspard et Jeanne STRUB.

Très proche de votre fille, vous aimiez échanger avec elle sur les affaires françaises et internationales, et suivre avec le plus grand intérêt le parcours de vos petits-enfants.

Vous étiez un passeur de mémoire. Vos messages adressés à la jeunesse continueront d’être transmis par ceux à qui vous avez passés la main.

Serge WOURGAFT vous êtes Commandeur de la Légion d'Honneur, Grand Officier dans l'Ordre National du Mérite, titulaire de la Croix de Guerre 1939-1945, de la médaille de la Résistance et de nombreuses décorations étrangères.

Homme de dialogue et de consensus, vous avez toujours œuvré pour le respect de la personne humaine et prôné la solidarité, la foi en la capacité de l’homme à se dépasser.

Vous laissez à votre entourage l’image d’un homme bon et droit. Par votre engagement tout au long de votre vie, vous avez fait Honneur à la France qui vous le rend aujourd’hui aux Invalides.

Général de corps d’armée Christophe de SAINT CHAMAS

Gouverneur des Invalides