Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - ANALYTIQUE 21 mars 2024
Compte-Rendu - ANALYTIQUE 16 Novembre 2023
Compte-Rendu - ANALYTIQUE 19 décembre 2024
Procès Verbal - ANALYTIQUE 10 octobre 2024
Compte-Rendu - ANALYTIQUE 30 mai 2024 0
Compte-Rendu - ANALYTIQUE 27 juin 2024
Compte-Rendu - ANALYTIQUE 1er février 2024 2
Compte-Rendu - ANALYTIQUE 28 Septembre 2023
Procès Verbal - ANALYTIQUE 25 MaI 2023
Compte-Rendu - ANALYTIQUE 21 Décembre 2023
Compte-Rendu - ANALYTIQUE 21 novembre 2024
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ANALYTIQUE 21 novembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu analytique Séance du jeudi 21 novembre 2024 à 21h Publication et affichage le 5 décembre 2024 Compte-rendu analytique Conseil municipal du 21 novembre 2024 1 28 Présents : Éric BERDOATI, Ségolène de LARMINAT, Brigitte PINAULDT, Jacques GRUBER, Capucine du SARTEL, Olivier BERTHET, Jean-Claude TREMINTIN, Françoise ASKINAZI, Nicolas PORTEIX, Diane DOMAS, Jean-Christophe ACHARD, Jean-Jacques VEILLEROT, Nathalie MOUTON-VEILLÉ, Virginie RECHAIN, Diane MICHOUDET, Nicolas PUJOL, Céline PEIGNÉ, Arnaud BOSSER, Claire LOUVET, Christophe WARTEL, Annie POTHIER, Sacha GAILLARD, Pierre BOSCHE, Catherine GREVELINK, Delphine POTIER, Rafaël MAYCHMAZ, Xavier BRUNSCHVICG et Alain MONTET. Les pouvoirs suivants ont été donnés : de Jean-Christophe PIERSON à Éric BERDOATI, d’Anne COVO à Brigitte PINAULDT, de Mireille GUEZENEC à Capucine du SARTEL, d’Édith SAGROUN à Diane MICHOUDET, de François-Henri REYNAUD à Diane DOMAS, de Pauline GEISMAR à Françoise ASKINAZI, de Pierre CAZENEUVE à Pierre BOSCHE. PROCÈS-VERBAUX DES 10 ET 18 OCTOBRE 2024 Les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE Le Maire rend compte des 51 décisions/marchés publics qu'il a prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée. Affaires juridiques et domaniales (30) ●Désignation d'un cabinet d'avocats pour une mission de conseil juridique dans le cadre de la résiliation d'un bail commercial ●Décision portant fixation des honoraires de la SCP Judicium, commissaires de justice associés, pour procéder à un constat ●Cimetière communal (16) - renouvellements de concessions (12), - achats de concessions (4) ●Conventions d'occupation précaire et révocable de 2 logements sis à Saint-Cloud 2-4 rue des écoles (2) ●Mise à disposition et location de salles : Carré (salle du Grand Livre et du Rectangle), Brunet, Colonnes, Porte Jaune (9) ●Mise à disposition de l'association "le Lions Club de Saint-Cloud, Garches, Vaucresson" de l'Accueil jeunes 11-17 ans pour l'organisation de 4 sessions de formation à l'éloquence à destination des élèves de 3ème afin de les préparer au concours prévu au mars 2025 Marchés publics (17) ●Travaux de rénovation du logement communal situé 17, rue Anatole Hebert ●Mission partielle d'assistance à la maîtrise de l'ouvrage pour l'aménagement du pôle culturel des Avelines Bâtiments communaux ●Rénovation et extension du système de sécurité incendie de l'hôtel de ville Reconstruction de l’ilot des Avelines ●Modification n°2 au lot 4A (Menuiseries extérieures métalliques) du marché de travaux (Halle de marché - Parking souterrain - Espace public - Commerce) ●Modification n°6 au lot 9 (Plomberie sanitaire - Ventilation) du marché de travaux (Halle de marché - Parking souterrain - Espace public - Commerce) ●Modification n°2 au lot 4B (Menuiseries extérieures bois - Bardage) du marché de travaux (Halle de marché - Parking souterrain - Espace public - Commerce) ●Modification n°3 au lot 13 (Espaces verts) du marché de travaux (Halle de marché - Parking souterrain - Espace public - Commerce) Travaux de réfection complète de la toiture de l’église Saint-Clodoald ●Divers lots (1 à 5 ; 7 et 8) : installation de chantier/ échafaudages, maçonnerie / pierre de taille, charpente, couverture, menuiserie, peinture et électricité Modifications sur divers marchés ●Modification n°1 au lot 1 (sanitaires cour école élémentaire) du marché de travaux de rénovation intérieure - groupe scolaire de Montretout Réhabilitation de 6 logements - 3, rue Feudon Compte-rendu analytique Conseil municipal du 21 novembre 2024 2 ●Modification n°2 du lot n°1 (Corps d'états secondaires) du marché de travaux ●Modification n°2 du lot n°3 (Électricité) du marché de travaux Finances (2) ●Demande de subvention pour l'exposition Henri Regnault, le sabre et le pinceau au musée des Avelines (Printemps 2025) ●Avenant n°7 à la régie de recettes encaissement des droits d'achats et de renouvellement des concessions, des droits d'inhumation, d'exhumation et d'occupation du caveau municipal au cimetière de Saint-Cloud Culture (2) ●Contrat de prêt d’œuvres entre le musée des Avelines et la ville de Louviers dans le cadre de la future exposition Henri Regnault, le sabre et le pinceau (Printemps 2025) ●Contrat d’éclairage de la salle Voizard du musée des Avelines Après une communication active sur le site de la Ville et les réseaux sociaux sur la météo attendue, le Maire remercie les équipes des services techniques pour le travail accompli lié au déneigement et au salage des rues et trottoirs lors de ces premières chutes de neige relativement importantes. Le Maire rappelle toutefois que l’entretien des trottoirs est à la charge de chaque riverain au droit de son domicile ou de son entreprise. DÉCLARATION D’ÉRIC BERDOATI, MAIRE « Mes Chers Collègues, Ce soir, lors de notre séance du Conseil municipal nous allons examiner douze délibérations. Parmi ces douze délibérations, deux présentent un caractère plus spécifique. La première des deux est celle relative au contrôle exercé par la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la ville de Saint-Cloud pour les années de 2018 à 2023. La Chambre régionale des comptes doit vérifier dans le cadre de son contrôle, que : « la gestion publique doit répondre également à d’autres finalités d’intérêt général : elle doit répondre à des exigences de régularité et de probité, donc d’exemplarité ». Fort de ce contrôle, la Chambre peut formuler deux types d’observations : les rappels à la règle de droit et les recommandations relatives à la performance de la gestion. Que nous dit ce rapport ? Il est particulièrement favorable. L’absence de rappel à la règle de droit prouve qu’à Saint-Cloud la gestion communale respecte en tous points la déontologie et la règle de droit. La Chambre régionale des comptes caractérise la situation financière de la ville de Saint-Cloud en disant la chose suivante : « une situation financière favorable » ou encore « une commune marquée par des indicateurs socio-économiques favorables et une organisation bien structurée » ou enfin « une bonne maîtrise de la masse salariale ». Je vous le dis beaucoup de communes aimeraient disposer d’un tel rapport. La deuxième délibération importante est celle relative au lancement de la procédure de l’opération de requalification du pôle culturel des Avelines. Les deux projets précédents, celui du site des Avelines avec en objet principal la requalification du marché et celui des 3 Pierrots ont permis de continuer à faire de Saint- Cloud une ville attractive au cadre de vie préservé. L’objet principal de cette requalification du pôle culturel des Avelines est de disposer à terme d’une médiathèque qui réponde mieux aux attentes et aux besoins des Clodoaldiens. Mais ce sera aussi, l’occasion d’améliorer les conditions d’accueil et de visite des nombreux administrés qui fréquentent le musée. Enfin nous apporterons un soin plus particulier au traitement paysager du jardin des Avelines qui représente un véritable poumon vert en plein cœur de Saint-Cloud. Il s’agit d’un projet ambitieux que nous ne pourrons mener à terme que si nos finances publiques nous le permettent. En l’état de nos connaissances actuelles c’est bien le cas, mais la construction chaotique du budget de la France pour l’année prochaine nous laisse quelque peu perplexe. Il nous faut être optimiste car comme le dit l’adage : « le pire n’est jamais certain ». Comme depuis toujours, je serai particulièrement attentif non seulement à l’équilibre de nos finances locales, mais aussi à continuer à faire de Saint-Cloud une ville où il fait bon vivre ! » Compte-rendu analytique Conseil municipal du 21 novembre 2024 3 COMMUNICATIONS DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS Ségolène de LARMINAT............première adjointe au maire déléguée à la Culture et au patrimoine Cinéma-théâtre Les 3 Pierrots : Après dix semaines d’exploitation depuis la réouverture et plus de 7400 billets vendus, la programmation cinéma offrant une qualité de projection optimale (full laser et son dolby atmos) attire un public toujours plus nombreux. Vif succès de la carte Lumières de 10 entrées au tarif de 65 € ! Côté théâtre, la saison enregistre une belle fréquentation depuis le lancement du premier spectacle "Smile" le vendredi 11 octobre et déjà 594 abonnés à la carte Passion. Le Maire souligne les nouvelles soirées de stand-up Cloudmedy Club à ne pas manquer ! Musée des Avelines : L’exposition Eugène Carrière (1849-1906), de tendresse et d'amitié" bénéficiant du label d'exposition d'intérêt national a déjà attiré 2 000 visiteurs depuis un mois. De nombreuses animations sont proposées autour de cette exposition avec notamment le dimanche 24 novembre, une lecture des Lettres de la Colline en partenariat avec la Compagnie des auteurs clodoaldiens. Médiathèque des Avelines : L’établissement a participé aux Semaines du Livre Jeunesse en accueillant des œuvres de Philippe Jalbert au cours d’une exposition Cherche et trouve les animaux de l’océan. 390 élèves de CE1 et CE2 sont venus visiter cette exposition avec beaucoup d’intérêt. Des contes ont été proposés et un atelier a été animé par Betty Meissonnier, professeur d’art à l’ECLA. D’autres conférences à succès se sont tenues ces dernières semaines : Aux sources de l’olympisme, de l’Antiquité à Pierre de Coubertin - Les polémiques autour de Napoléon Ier (esclavage, femmes, morts des guerres) par l’historien Thierry Lentz et une rencontre littéraire - Quand la littérature se met au vert. Le premier après-midi Jeux de société en famille a eu lieu le jeudi 24 octobre pour le plus grand plaisir des enfants, des parents et des grands-parents. À noter : Lancement de la troisième édition du Bubble Prix (prix manga) le samedi 30 novembre : les ados sont attendus nombreux ! Du côté du service Patrimoine et Archives : Le service s’associe à Seine et Yvelines Archéologie dans le cadre de l'événement Qu'y a-t-il sous nos pieds ? qui se tiendra les 6 et 7 décembre prochains au Carré. Plus de 100 objets découverts dans le sol de Saint-Cloud seront exposés de manière inédite - salle du Grand Livre (silex, céramique, fragments de vitraux, monnaie antique...). Datant du Paléolithique à nos jours, ces découvertes enrichissent de manière exceptionnelle la connaissance de l'histoire de la Ville. Des visites commentées seront proposées à destination des classes et du grand public, ainsi que des ateliers d'expérimentation et de mise en pratique de l'archéologie. Vendredi 6 décembre à 20h au Carré : Conférence par Francesca Rapone, archéologue médiéviste, et Alexandre Gady, directeur de la Mission de préfiguration du Musée du Grand Siècle, commenteront le résultat des fouilles et les perspectives du futur Musée. L’établissement Le Carré proposera en parallèle une exposition participative Empreintes avec des ateliers de manipulation et de réflexion. ECLA Soirée jeux de société Vendredi 29 novembre au So Art Café Exposition des ateliers d’arts plastiques Prendre le pli du 3 au 21 décembre - Vernissage le jeudi 5 décembre. Conservatoire : L’établissement recense un record du nombre de ses inscrits. 1er concert prévu le 30 novembre prochain avec le trio Pantoum, suivi du célèbre violoniste Gilles Apap le dimanche 8 décembre. Brigitte PINAULDT.................................................adjointe au maire déléguée à la Ville durable Labellisation TETE : L’établissement public territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD) dont les villes de Courbevoie, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes et Vaucresson (soit 8 des 11 villes constituant le territoire de Paris Ouest La Défense) ont décidé de s’engager dans le processus de labellisation TETE (Territoire Engagé pour la Transition Ecologique) ex-Cit’ergie depuis 2020, afin de traduire en actions concrètes les préconisations du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) - adopté en juin 2019. Compte-rendu analytique Conseil municipal du 21 novembre 2024 4 Un contrat de financement avec l’ADEME a été signé par l’ensemble des parties en décembre 2022 : 5 conseillers, certifiés par l’ADEME, ont été sélectionnés pour accompagner les 8 villes de POLD dans cette démarche jusqu’en février 2026. Saint-Cloud arrive à la phase finale pour laquelle le plan d’actions est en cours de relecture. Il est prévu de le faire approuver par les services puis les élus début 2025. Il est précisé que 28% des actions sont déjà mises en œuvre ou ont été réalisées depuis le début de cette démarche de labellisation. Prochaine étape : Mise en œuvre et suivi du plan d’actions par le conseiller ayant comme objectif la demande de label TETE. Gestion des eaux de pluie : Un spot TV réalisé par les agences de l’eau a été récemment diffusé à 3 reprises aux heures de grande écoute sur France 2. Saint Cloud a été largement mise à l’honneur pour sa gestion des eaux de pluie sur son territoire, notamment avec le marché des Avelines. Le Maire souligne la nomination de la Ville au prix de l’Équerre d’argent 2024 pour le geste architectural du marché des Avelines qui positionne Saint-Cloud dans les quinze premiers candidats de la catégorie. Jacques GRUBER ........................................................ adjoint au maire délégué à l’Éducation Enseignement linguistique : La Ville soutient l’association Mini-Schools dans son apprentissage ludique de l’anglais après le temps scolaire dans deux écoles élémentaires depuis maintenant 3 ans. Après un travail préparatoire avec l’inspectrice de l’Éducation nationale et les directions des écoles, la Ville finance depuis cette année la mise à disposition d’une assistance à l’anglais par un intervenant anglophone auprès des enseignants de CM1 et de CM2. Pour respecter les consignes de volume horaire des programmes, les élèves ont une autre séance de 45 mn d’anglais, mais avec leur seul enseignant. Pour la mise en place de ce dispositif basé sur la méthode Cambridge, la Ville a pris attache auprès du spécialiste de l’enseignement de l’anglais, Language Connexion, situé à Boulogne, qui intervient dans plusieurs communes des Hauts-de-Seine avec plus de 12 ans d’expérience, et plus de 55 000 élèves formés chaque année. Jacques Gruber souligne d’ores et déjà des premiers retours très positifs ! Capucine du SARTEL ...................... adjointe au maire déléguée à la Voirie, propreté et mobilité VOIRIE Capucine du Sartel remercie à son tour l’ensemble des équipes des services techniques ayant œuvré avec efficacité au salage lors de ces premières chutes de neige. PROPRETE Quelques chiffres (encore estimatifs) concernant les tonnages divers de la Ville sont communiqués dans le cadre de la semaine européenne de réduction des déchets - SERD - se tenant du 16 au 24 novembre 2024 : Ordures ménagères : 5568 tonnes avec une prévision de -3% pour 2025, Emballages : 1283 tonnes, Verre : 734 tonnes - chiffre stable Déchets verts : 503 tonnes. La baisse des ordures ménagères va donc dans le bon sens mais reste encore insuffisante d’où l’importance du compostage, solution retenue par la Ville pour la gestion des biodéchets. L’association Espaces vient d’assurer deux matinées d’information à ce sujet au marché des Avelines et sera encore présente le 23 novembre. Venez et réservez votre composteur ! À noter - Création d’un 2 éme composteur de quartier - Pasteur/Magenta - Diane Michoudet, déléguée de quartier, pourra vous apporter les informations souhaitées. Véhicule Planète : à partir du 1 er décembre, et chaque 3 ème samedi du mois au marché des Avelines, dépôt désormais possible des DEEE (déchets d’équipement électriques et électroniques). Le Maire précise qu’il convient de préciser aux Clodoaldiens détenteurs de composteurs les modalités de remplacement des grilles empêchant les nuisibles de pénétrer à l’intérieur des composteurs. Compte-rendu analytique Conseil municipal du 21 novembre 2024 5 MOBILITÉ Trois nouvelles stations de recharge pour voitures électriques venant compléter les onze premières seront bientôt implantées dans la ville : - Doublement de la station - 32 bd Senard, - Création d’une borne à charge rapide aux alentours du 70 bd Senard ainsi qu’aux alentours du 108 bd de la République. Il est précisé que chaque borne peut charger 2 voitures. Olivier BERTHET .................adjoint au maire délégué à l’urbanisme et aux anciens combattants Cérémonies du 11 novembre : Olivier Berthet souligne la participation significative des Clodoaldiens et notamment des enfants des écoles présents sur les différents sites et remercie à cette occasion les services de la Ville. Merci à tous ! Le Maire évoque effectivement la participation de nombreux jeunes, essentielle dans le cadre du devoir de mémoire. Jean-Claude TREMINTIN....................................................... adjoint au maire délégué au Sport Saint-Cloud, cultivons le sport Cet évènement rassemblant un ensemble de manifestations organisé sur toute l’année, sur le thème des Jeux Olympiques, a été géré sous forme « projet » avec tous les services concernés. Un dernier comité de pilotage s’est tenu ce jour. Le bilan complet de cet évènement sera présenté avant la fin de l’année et viendra clôturer ce projet annuel, symbole d’un travail collectif visant un objectif commun. Jean-Claude TREMINTIN remercie la direction des Finances pour l’ensemble des éléments financiers transmis. Associations sportives – informations diverses L’UAS lance son activité SPORT SANTÉ avec la section courses à pied s’ouvrant 15/20 ans. La Section Basket organise sa soirée Basket Fluo le 22 décembre. Venez nombreux ! Le club de football enregistre un nombre record d’adhésions de 700 membres atteignant sa capacité maximum. Concernant le volley-ball, la rentrée a été marquée par un turn-over important de l'encadrement. Jean-Claude TREMINTIN souhaite la bienvenue à la nouvelle responsable ! L'équipe du centre de formation professionnelle est actuellement 1 ère de son championnat de Nationale 2. Les MARIANNES sont 3 èmes du championnat professionnel. Venez nombreux le 26 novembre pour le match qui les opposera à l’une des équipes pro d’Istanbul. Le STADE FRANÇAIS a créé une section Baseball ouverte aux enfants qui souhaitent découvrir cette activité - Site du Haras Lupin. École des Sports : L'École des Sports a accueilli le 13 novembre les enfants des IME, EMP et EMPRO pour leur 4 ème séance. La 1ère séance avec l'Espace d’animation des Coteaux s'est tenue le mercredi 13 novembre avec une activité Capoeira, très appréciée. La prochaine séance est prévue le mercredi 12 février 2025. 15 enfants sont inscrits au stage de Noël sur 24 places, soit un taux de remplissage de 63 %. Quelques places sont encore disponibles ! Piscine des Tourneroches : Un goûter de Noël sera organisé pour les enfants de l’École des Sports Aquatiques avant le début des vacances scolaires. Fermeture de la piscine du 24 décembre après-midi au 1er janvier inclus. (Travaux prévus au niveau du pédiluve) Installations sportives - Mise en conformité des équipements sportifs dans les écoles et dans les installations sportives réalisée grâce à une collaboration entre les pôles Sportif et Éducation et le service Manifestations. - Mise en conformité des paniers de basket effectuée au gymnase des Tourneroches et au jardin de l’Avre. - Remplacement d’une partie du grillage des Tennis des Tennerolles d’ici la fin décembre. - Intervention avec grue à venir au stade des Coteaux, suite à la panne de 4 projecteurs. - Fermeture de tous les terrains de tennis les 24 et 31 Décembre à 16h. VIVONS LE SPORT A SAINT CLOUD ! Compte-rendu analytique Conseil municipal du 21 novembre 2024 6 Françoise ASKINAZI.....................adjointe au maire déléguée au Développement économique, au commerce et à l’artisanat COMMERCE Nouveaux commerces – informations - Les Saveurs d’Outre-Rhin, épicerie allemande, rue Desfossez – Ouverture prévue le 11 décembre, - Pont des Arts, vente de parfums (par une labellisée), place de l’Eglise. Label Saint-Cloud 2024 : Le jury du Label se réunira le 3 décembre prochain. 8 candidats seront proposés à la labellisation. La cérémonie de remise du Label aura lieu le 17 décembre à 18h00. Animations chez les Commerçants : L’animation d’Halloween, « un bonbon ou un sort » organisée par le service Commerce en partenariat avec l’association des Commerçants a emporté un grand succès : plus de 100 kg de bonbons ont été distribués par les commerces de la Ville à de nombreux petits clodoaldiens déguisés. La Ville a par ailleurs offert à 100 commerçants la décoration de leurs vitrines de Noël, réalisées par Gilles Fretard et l’Association Art en Vue. Le jeu des vitrines, reconduit cette année, verra le retour d’objets insolites cachés dans les vitrines de 73 commerçants participants, entre le 1er décembre et le 5 janvier. De très beaux lots seront offerts par l’association des commerçants. Tirage au sort aura lieu le 17 janvier ! Règlement du jeu disponible sur le site Internet de la Ville : Jeu des vitrines | Ville de Saint-Cloud Animations aux marchés : Les animations sur le thème d’Halloween ont remporté un vif succès et ont attiré de nombreuses familles. Animations à venir sur le thème de Noël Samedi 7 décembre : Noël au marché des Avelines Photos avec le père Noël, distribution de friandises et grand jeu des commerçants. Un Mug sera à gagner Dimanche 8 décembre : Noël au marché des Milons Présence du Père-Noel et distribution de friandises. Mug offert par les commerçants à leurs meilleurs clients. Vendredi 13 décembre : soirée musicale et festive au food court Les Balançoires Vie des Marchés Elections des représentants des commerçants : ces élections se sont tenues le 9 novembre dernier : 2 commerçants du marché des Avelines, un représentant du marché des Milons et du Centre ainsi qu’un représentant du food court ont été élus. La première commission des marchés se déroulera le 29 novembre. Françoise Askinazi leur adresse ses plus vives félicitations ! Communication food court Une grande campagne de communication a été menée début novembre afin de faire connaître le food court des Balançoires : 15 000 flyers ont été distribués dans les boîtes aux lettres de la Ville et un tractage a été effectué auprès des lycéens ainsi qu’auprès des entreprises du quartier. De nouveaux clients ont ainsi découvert récemment les lieux. Un film publicitaire en cours de préparation sera diffusé aux 3 Pierrots avant les séances de cinéma et des grandes bâches sont en cours d’installation aux abords du marché. Le Maire annonce que les marchés des Avelines des mercredis 25 décembre et 1er Janvier seront fermés et déplacés aux mardis 24 et 31 décembre en vue des préparatifs des repas de réveillons. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Saint-Cloud Entreprises : Grande soirée de clôture organisée le 26 novembre au Carré intitulée Le business est dans le plan : challengez votre talent d’entrepreneur(e) ! Tout entrepreneur et créateur-créatrice d’entreprise pourra tester le modèle de son projet en présentant son projet entrepreneurial et en démontrant son réalisme et sa pertinence auprès d’un jury de quatre experts : un Business Angel, un expert-comptable, un banquier et un expert de la CCI des Hauts-de-Seine : trois prix à la clé seront mis en jeu ! Forum de l’emploi : La 3ème édition du forum de l'emploi organisée le 17 octobre dernier par la Ville en collaboration avec Vaucresson et l’agence France Travail de Rueil-Malmaison, a rencontré un franc succès. Plus de 350 personnes sont venues à la rencontre d’une trentaine de recruteurs spécialisés dans les secteurs des services à la personne, de la santé, de la grande distribution, de la restauration et de l’hôtellerie. Des élèves du lycée Santos Dumont ont également pu rencontrer leurs futurs recruteurs ou trouver leurs stages. Apéro Network : Vif succès pour l’apéro qui s’est tenu le 7 novembre dans une ambiance conviviale et de collaboration à la Galerie Icare avec la participation d’une quarantaine d'entrepreneurs. Prochain apéro le 6 février ! Compte-rendu analytique Conseil municipal du 21 novembre 2024 7 Jean-Christophe ACHARD................................. adjoint au maire délégué à la Sécurité publique, à la prévention et au stationnement Parking des Avelines : Ce parking a pour double objectif d'offrir de nouvelles possibilités de stationnement pérennes pour les habitants du quartier et d'accroitre les solutions de stationnement de courte durée pour accompagner la fréquentation du marché, des commerces alentours et des équipements culturels du pôle des Avelines. Les jours de marché sont les jours de plus grande fréquentation, avec près de 100 tickets payants : la fréquentation du samedi est de l'ordre de 250 entrées dont les 2/3 bénéficient de la gratuité d'une heure le matin. Avec une trentaine d'abonnement déjà souscrits, le mois d'octobre est celui de la plus haute fréquentation depuis l'ouverture avec plus de 1300 tickets payants. Les places IRVE ne sont actuellement que très peu fréquentées. La signalisation intérieure du parcours piéton devra être renforcée pour mieux indiquer la sortie vers le jardin des Avelines, la médiathèque et le musée. La zone rotative rouge entre la rue Pigache et la rue Preschez va être prochainement étendue autour du marché et de l'ancienne poste afin de l'adapter à l'extension de la zone de chalandises et ramener en zone résident verte le secteur rue Pigache / boulevard de la République jusqu'à la rue de Garches, suite au déplacement de la Poste. Signalétique des parkings : Suite à la suppression du parking Joffre, un jalonnement dynamique indiquant en temps réel les places disponibles dans les parkings en ouvrage exploités par Indigo a été mis en place afin de réorienter une partie des recherches de places en voirie (centre-ville) vers ces parkings qui offrent des solutions de délestage en proximité. Mireille GUEZENEC................................................conseillère municipale déléguée au Quartier Hippodrome/Fouilleuse et aux seniors (Excusée, rapportée par Capucine du SARTEL) Semaine Bleue Mireille Guezenec adresse tous ses remerciements à tous ceux qui ont contribué au succès de la Semaine Bleue, ainsi qu’à tous les visiteurs qui ont apprécié l’exposition photographique et florale Se raconter en portraits. Espace d’animation des Coteaux : Les ateliers habituels se sont tenus comme à l’accoutumée avec une nouveauté Souvenirs de mes premières lectures en vue de participer à une exposition dans le cadre des Nuits de la Lecture à la médiathèque, séance de capoeira en partenariat avec l’école des sports, atelier théâtre avec le centre de loisirs Saint-Exupéry, visite guidée de l’exposition Eugène Carrière au musée des Avelines, bal aux heures Claires et thé-ciné en compagnie de Monsieur Aznavour. Deux sorties en transports en commun ont ravi les seniors : Paris, cœur de lumières retraçant l’histoire de l’église Saint Sulpice et du quartier Saint Germain et une exposition d’origamis animaliers au pavillon Vendôme à Clichy, La faune en plis. Jean-Jacques VEILLEROT...................conseiller municipal délégué aux Bâtiments communaux Église Saint-Clodoald : 7 lots viennent d’être notifiés après une consultation difficile. Le montage des échafaudages démarrera dès le 16 décembre pour une durée d’un mois, en commençant par le côté mairie pour laisser la place de l'Église libre pour Noël. Ascenseur école du Centre : Le chantier s’achèvera le 25 novembre pour un coût de 100 000 €. L’ascenseur sera donc opérationnel pour le repas de l’Amitié fixé au 7 décembre. Ad’AP : Une importante partie des ressources du service des Bâtiments sera dédiée dans les mois à venir à l’Ad'AP (Agenda d'Accessibilité Programmée), programme pour lequel la ville a délibéré récemment en vue d’une prorogation. Les travaux les plus importants sont programmés sur 2025 et 2026. Objectif : obtenir 23 attestations d'ici le 25 janvier. Travaux Feudon : Les travaux de renforcement structurel ont été réceptionnés le 14/11 et les travaux de rénovation initialement programmés en vue de la livraison de 6 studios ou 2 pièces ont pu reprendre. La fin des travaux est prévue pour le 20/12 et la mise en service par Enedis sera effective entre fin décembre et début janvier. Le Maire confirme que la mise en accessibilité PMR de l’école du Centre fait partie de l’Ad’AP. Compte-rendu analytique Conseil municipal du 21 novembre 2024 8 Nathalie MOUTON-VEILLÉ....conseillère municipale déléguée, Quartier Coteaux/Bords de Seine Nathalie Mouton-Veillé précise que les membres du conseil de quartier se sont réunis le 19 novembre en présence d’Olivier Berthet qui a présenté le projet définitif du nouveau jardin des Milons et du déplacement du marché, avenue Bernard Palissy et qui répondu à des questions d’urbanisme. Rejoignez les dialogues du quartier du lundi 25 novembre en visioconférence pour le découvrir ! Diane MICHOUDET .......................conseillère municipale déléguée au quartier Pasteur/Magenta Les prochains dialogues de quartiers concernant Pasteur/Magenta et Montretout/Coutureau se tiendront le mercredi 27 novembre en visioconférence. Nicolas PUJOL .....................................conseiller municipal délégué au quartier Centre-Village Le prochain dialogue du quartier Centre se tiendra en même temps que celui des Coteaux le 25 novembre à 20h30, également en visioconférence. François-Henri REYNAUD ........................ conseiller municipal délégué aux Grands évènements (Excusé, rapportée par Diane DOMAS) Le secrétariat du Père Noël répondra aux enfants qui déposeront leurs lettres au Père Noël dans les boites aux lettres installées dans chaque quartier de la Ville du 2 au 18 décembre 2024. Noël au Jardin 2024 – 14 au 24 décembre - Jardin des Tourneroches Inauguration le samedi 14 décembre de 17h à 22h - Entrée libre dans la limite des places disponibles (Inauguration de la maison du Père Noël, Illumination de la Villa des Tourneroches, effets de lumière sur le sapin, accès gratuit au petit carrousel oublié et aux chaises volantes, maquillage et ateliers créatifs pour enfants...). Restauration sucrée salée sur place avec Saint-Cloud commerces ((huîtres - soupes - vin chaud ...) Accès manèges du dimanche 15 au 23 décembre - jardin ouvert de 11h à 19h et de 11h à 17h le mardi 24 décembre. Rencontre avec le Père Noël les 14, 15, 21, 22, 24 décembre au jardin des Tourneroches ! Annie POTHIER................................................conseillère municipale déléguée à la Citoyenneté (État-civil et affaires générales) Statistiques Citoyenneté : Il est à noter que l’activité CNI/Passeports enregistre en moyenne une fréquentation de 1400 usagers par mois. Si l’on se base sur la période du 1er janvier au 15 octobre 2024, sont recensées 7428 demandes de titres d’identité - dont 61% sont sollicités par des Clodoaldiens - (soit 707 titres par mois) et 7187 titres remis (soit 684 titres par mois). Recensement de la Population 2025 : La Ville a recruté 5 agents recenseurs parmi le personnel communal, connaissant parfaitement le territoire de Saint-Cloud et les enjeux liés à la collecte qui aura lieu du 16 janvier au 22 février 2025.1272 logements seront collectés parmi 175 adresses tirées au sort, soit 68 adresses collectives et 106 individuelles ainsi qu’un hôtel. Il est précisé à cette occasion que le recensement de la population est le seul outil permettant de calculer la population officielle de chaque commune. La participation de l'État au budget des communes découlant de ces chiffres, le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) repose en grande partie sur la population totale des communes. Compte-rendu analytique Conseil municipal du 21 novembre 2024 9 Conformément à la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, le Maire confirme l’envoi d’un courrier pour information aux élus le 20 novembre 2024 ayant pour objet l'état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus au titre de l'année 2023. DÉLIBÉRATIONS FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Le Maire - Délibérations n os 79 à 82 Délibération n° 79 : DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE Sacha GAILLARD est élu à l’unanimité Secrétaire de séance. Délibération n° 80 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE DE LA RÉGION PARISIENNE (SIFUREP) Le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) a été créé en 1905 et totalise actuellement plus de 110 collectivités adhérentes. Il a pour missions d'organiser, de gérer et de contrôler le service public funéraire pour les collectivités adhérentes, au travers de 3 compétences : service extérieur des pompes funèbres, crématorium - sites cinéraires, gestion de cimetière, et d’un service de centrale d’achat et de mutualisation des marchés publics de fournitures, de travaux et services (marché de reprises de concessions par exemple). La Ville a adhéré au SIFUREP au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres », par délibération du Conseil municipal du 18 mai 2017. L’arrêté inter-préfectoral du 30 janvier 2018 a définitivement prononcé l’extension du périmètre du syndicat et la commune de Saint-Cloud a été autorisée à y adhérer. Le Conseil municipal DÉSIGNE par 33 voix et conformément à l’article 7 des statuts dudit syndicat : - Madame Annie POTHIER, en qualité de déléguée titulaire, - Monsieur Jean-Christophe PIERSON, en qualité de délégué suppléant, pour représenter la commune au Comité Syndical du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP). Le groupe Saint-Cloud Rive Gauche ne prend pas part au vote. Délibération n° 81 : COMMUNICATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D’ÎLE-DE-FRANCE RELATIF À L’EXAMEN DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA VILLE DE SAINT-CLOUD POUR LES EXERCICES 2018 À 2023 Conformément aux dispositions du Code des juridictions financières, la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Cloud pour les années 2018 à 2023. Le contrôle a été notifié le 9 juin 2023 et l’entretien d’ouverture du contrôle s’est tenu le 29 juin 2023. L’entretien de fin de contrôle s’est déroulé le 29 novembre 2023. Le rapport d’observations provisoires a été adressé le 22 février 2024 au maire de la Commune. La Commune a adressé sa réponse par courrier du 20 mars 2024. Après avoir pris en compte les réponses apportées, la chambre régionale des comptes a adopté le 21 mai 2024 le rapport d’observations définitives, adressé à la Ville le 15 juillet 2024. La Ville a adressé sa réponse le 3 septembre 2024 et le rapport d’observations définitives intégrant la réponse de la Ville a été communiqué au Maire le 30 septembre 2024. Ce rapport accompagné de la réponse de la Ville doit être communiqué par l’exécutif de la collectivité territoriale à son assemblée délibérante dès sa plus proche réunion et donner lieu à débat. Sur le fond, le rapport fait état d’une commune marquée par des indicateurs socio-économiques favorables et d’une organisation bien structurée. Il évoque une situation financière favorable et une bonne maîtrise de la masse salariale. Compte-rendu analytique Conseil municipal du 21 novembre 2024 10 Il contient également des axes de progrès à atteindre, synthétisés par quatre recommandations de régularité et deux recommandations de performance. Les recommandations de régularité : a. Recommandation de régularité n°1 : Publier, sur le site Internet de la commune, la liste des données essentielles relatives aux subventions attribuées dépassant le seuil des 23 000 €, en application de l’article 2 du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017. b. Recommandation de régularité n° 2 : Enregistrer en comptabilité l’ensemble des provisions réglementaires, telles que définies par l’article R. 2321-2 du Code général des collectivités territoriales. c. Recommandation de régularité n° 3 : Conformément à l’article L. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales, faire figurer la valeur du stock foncier faisant l’objet d’une garantie de rachat par la commune, en annexe des documents budgétaires, au titre des engagements hors bilan. d. Recommandation de régularité n° 4 : Rédiger des arrêtés individuels pour les agents mis à disposition auprès de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense et auprès du conservatoire, conformément à l’article 1er du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 Les recommandations de performance : a. Recommandation de performance n° 1 : Réduire la part des agents effectuant plus de 25 heures supplémentaires par mois en réorganisant les cycles de travail. b. Recommandation de performance n° 2 : Assurer le suivi commun par la direction des affaires financières et la direction des affaires juridiques et de la commande publique des marchés en incluant la nomenclature des achats lors de la passation de chaque commande, afin de vérifier le seuil de formalisation des achats. Ces recommandations ont déjà été prises en compte pour certaines ou le seront dans les prochains mois. Conformément à l’article L. 243-9 du Code des juridictions financières, il sera rendu compte par un rapport dans le délai d’un an, des actions entreprises par l’ordonnateur de la collectivité territoriale à la suite des observations de la chambre régionale des comptes. Le rapport d’observations définitives, ainsi que la réponse de la commune, figurent en annexe de la délibération. Le Conseil municipal PREND ACTE à l’unanimité du rapport d’observations définitives et de la réponse de la Ville communiqués par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France le 30 septembre 2024 et de la tenue du débat. Délibération n° 82 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 2023 L’article 61 de la loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, codifié à l’article L. 2311-1-2 du Code général des collectivités territoriales, prescrit aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 est venu préciser le contenu du rapport et le calendrier selon lequel il doit être produit : le rapport doit être présenté préalablement au débat sur le projet de budget pour les collectivités de plus de 20 000 habitants, sans nécessité de débat ni de vote. Concernant le volet des ressources humaines, la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 impose l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action triennal, afin d’assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. C’est un tournant dans l’engagement des collectivités et EPCI de plus de 20 000 habitants. Le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 est venu définir les modalités d'élaboration et de mise en œuvre de ce plan d'action relatif à l'égalité professionnelle dans la fonction publique. Le présent rapport a ainsi vocation à présenter les mesures mises en place par la collectivité en faveur de l’égalité femmes-hommes et à répondre aux exigences réglementaires. Il a fait l’objet d’un examen par le Comité social territorial dans sa séance du 13 septembre 2024. Il a vocation à s’enrichir, à être complété et amélioré au fil des années. Le Conseil municipal PREND ACTE à l’unanimité du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2023. Compte-rendu analytique Conseil municipal du 21 novembre 2024 11 FINANCES Rapporteur : Nicolas PORTEIX Délibération n°83 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL DE L’ANNÉE 2024 Le Conseil municipal a la possibilité de modifier le budget de la Ville jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique. En outre, le Conseil municipal peut encore, jusqu’au 21 janvier de l’année suivante, apporter au budget les modifications permettant d’ajuster les crédits de fonctionnement pour régler les dépenses engagées avant le 31 décembre et inscrire les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d’ordre de chacune des deux sections ou entre les deux sections. Le Budget primitif de l’année 2024 a été adopté par le Conseil municipal en date du 1er février 2024. Le Budget supplémentaire a été adopté le 27 juin dernier permettant ainsi de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice 2023 et de réajuster des crédits en recettes et en dépenses. Une première décision modificative a été adoptée par le Conseil municipal en date du 10 octobre 2024. La Décision modificative n°2 présentée a pour objet de réajuster les crédits suivants : Section de fonctionnement : En dépenses, nous ajustons les crédits suivants : - transfert de 45 000 € de crédits de masse salariale du chapitre 011 au chapitre 012, - transfert de 15 500 € de crédits affectés à l’enseignement musical du chapitre 65 au chapitre 011 pour abonder les crédits relatifs à la restauration scolaire (8 000 €) et à l’enseignement linguistique (7 500 €), - transfert de 8 100 € de crédits affectés à la médiathèque du chapitre 65 au chapitre 011 pour abonder les crédits relatifs à l’acquisition de livres. Section d’investissement : En recettes, nous inscrivons 97 656 € de financement de la CAF pour des travaux dans deux établissements de petite enfance (La passerelle du parc et la farandole). L’équilibre général du budget est assuré par : - le maintien du virement de la section de fonctionnement à 2 892 404,47 € pour l’exercice 2024, - la réduction de l’inscription d’emprunt de 97 656 € pour être porté au total à 13 022 099,90 € au titre de l’année 2024. Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité la décision modificative n°2 du budget de la Ville pour l’exercice 2024 telle que présentée dans l’annexe à la délibération. Délibération n°84 : CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT ENTRE LA VILLE ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE - 2022-2024 - AVENANT N°1 Le Conseil départemental apporte un soutien financier aux communes dans le cadre d’un dispositif de contractualisation triennal. Ce dispositif permet à la commune de disposer en fonctionnement d’un financement pérenne et en investissement d’avoir un accompagnement financier sur les projets structurants. Un premier contrat a été signé le 2 décembre 2016 entre la Ville et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine pour la période 2016-2018. Un second contrat a été signé le 11 février 2019 pour la période 2019-2021. Ce contrat a fait l’objet de deux avenants en 2021. Le troisième contrat a été signé le 30 novembre 2022 pour la période 2022-2024. La Ville a souhaité amender les dispositions de ce contrat sur les points suivants : En fonctionnement : La Ville a demandé l’intégration au contrat en cours de la crèche « la passerelle du parc » à compter du 1 er septembre 2023, date de son ouverture, et le retrait des deux établissements « Clair de lune » et « les Petits loups », fermés à cette même date. Le financement initial du Département s’établissait sur 282 berceaux ouverts. Depuis le 1 er septembre 2023, le nombre de berceaux est arrêté à 241 et le financement est donc calculé en conséquence. Compte-rendu analytique Conseil municipal du 21 novembre 2024 12 Sur les 3 années du contrat, le financement passe de 987 000 € à 923 204 € hors révision de prix. En investissement : La Ville a souhaité procéder à des redéploiements de financements : 1/ Redéploiement de 590 000 € de la subvention accordée pour l’opération de requalification du jardin des Gâtines au profit de l’opération de rénovation de la toiture de l’église Saint-Clodoald. Cette opération bénéficiera donc d’un financement départemental à hauteur de 1 140 000 €. 2/ Redéploiement de 335 000 € de la subvention accordée pour l’opération de réalisation d’une coulée verte rue Gounod (phase 1) au profit de l’opération de réhabilitation du marché des Avelines. Cette opération bénéficiera donc d’un financement départemental à hauteur de 5 135 000 €. Le Conseil municipal APPROUVE par 33 voix l’avenant n°1 au contrat de développement 2022-2024 entre le Conseil départemental des Hauts-de-Seine et la ville de Saint-Cloud et AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 au contrat de développement 2022-2024 avec le Conseil départemental des Hauts-de-Seine. 2 abstentions (groupe Saint-Cloud Rive Gauche). AFFAIRES JURIDIQUES Rapporteurs : Le Maire - Délibération n°85 Jean-Christophe ACHARD - Délibération n o 86 Délibération n°85 : DÉCISION DE LANCEMENT DE L’OPÉRATION DE REQUALIFICATION DU PÔLE CULTUREL DES AVELINES – APPROBATION DU PROGRAMME ET DE SON ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE – LANCEMENT DU CONCOURS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE – RÉMUNÉRATION DES MEMBRES EXPERTS DU JURY – INDEMNISATION DES CANDIDATS NON RETENUS I – Préambule Le pôle culturel des Avelines se situe au n° 60 rue Gounod (accès sud). Il dispose également d’un accès depuis le n° 30 ter boulevard de la République (accès nord). Il occupe les parcelles AI 382 et AI 383. Le pôle se compose des équipements suivants : Un conservatoire situé au rez-de-chaussée et au premier étage d’une copropriété, dont l’exploitation est confiée à une association ; Un musée d’art et d’histoire, autrefois demeure de Alfred Daniel Brunet, riche pharmacien et grand collectionneur ; Une médiathèque d’environ 1500 m² de surface utile. Ce bâtiment, construit en 1988 par l’architecte Michel COLLE est passé de statut de bibliothèque à celui de médiathèque sans que des travaux n’y soient diligentés. Il est donc aujourd’hui techniquement obsolète ; Un bâtiment annexe composé d’un logement et de locaux de stockage. Il se situe en zone ULb du PLU et les parcelles AI 363 et AI 382 font l’objet d’un emplacement réservé de 8 mètres de large pour aménagement de liaisons piétonnes et cyclables. Elles sont également le siège d’un espace vert protégé. La Ville de Saint-Cloud, très attachée à développer l’attractivité culturelle de son territoire et à redonner de la visibilité à son patrimoine, a décidé de réhabiliter certains bâtiments du pôle. Ce projet s’inscrit, par ailleurs, pour partie dans la continuité du réaménagement de l’îlot des Avelines qui jouxte le jardin du même nom, siège du pôle culturel. II – Le programme La requalification envisagée concerne : - La démolition/reconstruction de la médiathèque sur une surface d’environ 2 700 m² de SDP. Le schéma fonctionnel du futur bâtiment est joint au présent rapport. Le projet inclut le mobilier ; - La réhabilitation du « cabanon » et de la « gloriette » ; Compte-rendu analytique Conseil municipal du 21 novembre 2024 13 - Le maintien ou non du bâtiment annexe le long de la rue Gounod ; - Le réaménagement du jardin des Avelines qui inclut la relocalisation de l’infrastructure de télécommunications contenue dans le local opérateurs, la démolition de celui-ci, la réhabilitation du bassin et du temple de l’Amour. Une réflexion est également attendue sur la réorganisation des cheminements, notamment entre le boulevard de la République et le conservatoire puis le jardin, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des différents bâtiments. L’expression de besoins de cette opération a été définie par la direction de la culture et a permis d’arrêter un programme d’opération. Le montant prévisionnel de l’opération est de 14 913 856 € H.T. Ce montant n’intègre pas les coûts supplémentaires accessoires qui pourraient être liés à l’acquisition de foncier ou du déplacement/stockage des fonds de la médiathèque. Le montant prévisionnel est décomposé de la manière suivante : 1. Médiathèque : 10 650 000€ H.T 2. Ouvrages annexes et logement du gardien : 556 250€ H.T 3. Espaces paysagers et accès au site : 841 250€ H.T 4. Coût des prestations intellectuelles, techniques, assurances et aléas : 2 866 356 € H.T III – Procédure Dans le cadre de ce projet, et compte tenu de l’importance du programme, il convient de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre conformément aux articles L. 2125-1 2°, L. 2172-1, L. 2421-1 à L.2421-5, R. 2162-15 à R. 2162- 22 et R. 2162-24 du code de la Commande publique. Ainsi, le montant estimé des honoraires du futur maître d’œuvre étant supérieur à 221 000 € H.T., il est proposé de réaliser la mise en compétition des concepteurs dans le cadre d’un concours restreint avec constitution d’un jury qui sera désigné selon les modalités définies par la réglementation de la commande publique en vigueur. Il est ici rappelé que le concours est un mode de sélection par lequel la personne publique choisi, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’architecture et de l’ingénierie ou du traitement de données. Dans cette perspective, un avis de concours sera publié par la direction des affaires juridiques et de la commande publique en vue de retenir trois candidats qui seront invités à remettre une esquisse « plus ». Une esquisse + est un rendu se situant entre la mission dite « esquisse » et celle de « l’avant-projet sommaire ». Les études d'esquisse ont pour objet de proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, d'en indiquer les délais de réalisation et de vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du programme et du site. La phase dite « avant-projet sommaire », fournit une évaluation préliminaire qui inclut le programme du projet et les caractéristiques souhaitées en termes de design et de fonctionnalité. Cette phase vise à synthétiser les grandes lignes du projet et à estimer les coûts et délais potentiels. Cette étape se concrétise par la présentation de plans et de volumes et permet de « visualiser » le projet. Conformément à l’article R. 2162-24 du code de la commande publique, les membres élus de la commission d’appel d’offres font partie des membres (permanents) du jury. En cas d’absence ou d’empêchement, les membres suppléants les remplacent. Le jury sera présidé par le Maire ou son représentant. Le président du jury désignera par arrêté dans un deuxième collège des personnes compétentes en raison de leurs qualifications égales ou équivalentes à celle exigée des candidats. Les personnalités qualifiées membres du second collège et n’ayant pas pour mission de base de participer à des jurys de concours organisés par des acheteurs, seront rémunérées à raison d’un forfait de 500 € H.T. par ½ journée de présence. Il s’agit d’un concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse « plus » qui se déroulera en 2 phases : - 1ère phase ou sélection des candidatures, - 2ème phase ou sélection du lauréat. Conformément aux textes régissant les marchés publics, les candidats qui auront participé à la 2 ème phase et qui n’auront pas été retenus à l’issue du concours recevront une prime de 35 000 € H.T. pour l’esquisse « plus », à Compte-rendu analytique Conseil municipal du 21 novembre 2024 14 condition que leurs prestations répondent aux exigences formulées au règlement de concours, et ce, conformément aux articles R. 2172-4 à R. 2172-6 du code de la commande publique. La rémunération du marché de maîtrise d’œuvre tiendra compte de la prime reçue au titre du concours pour le concurrent attributaire. Le Conseil municipal, unanime : - DONNE son accord de principe sur le programme de requalification du pôle culturel des Avelines tel que présenté, - ACTE l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à 14 913 856 € H.T, - ACTE le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse + en vue de la requalification du pôle culturel des Avelines, - APPROUVE la rémunération des membres compétents du jury en raison de leurs qualifications à raison d’un forfait de 500 € H.T. par ½ journée de présence, - APPROUVE les conditions d’indemnisation des candidats sélectionnés pour la 2 ème phase et non retenus à l’issue du concours, qui recevront une prime d’un montant de 35 000 € H.T. pour une remise conforme aux exigences du règlement de concours. Délibération n°86 : APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS DE L’ANNÉE 2023 RELATIFS AUX DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC DU STATIONNEMENT PAYANT Le stationnement payant fait l’objet de contrats de délégation de service public confiés à la société INDIGO : - La construction et gestion du parking Joffre du 27 mai 2003 au 31 janvier 2040 ; - Le stationnement payant sur voirie et hors voirie du 1er mars 2010 au 28 février 2022, puis du 1 er mars 2022 au 28 février 2042 ; - La gestion globalisée du stationnement payant du parking Hôtel de ville, du 6 juillet 1990 au 1er janvier 2047 ; En application des dispositions de l’article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les délégataires ont l’obligation de transmettre chaque année à l’autorité délégante un rapport relatif à l’année antérieure. Ce rapport retrace la totalité des opérations comptables afférentes à l’exécution de la délégation de service public, ainsi qu’une analyse de la qualité du service. D’après les articles R. 3131-3 et R. 3131-4 du Code de la commande publique, le rapport du délégataire comprend, notamment : 1°) Les données comptables suivantes : a) Le compte annuel de résultat de l'exploitation de la concession rappelant les données présentées l'année précédente au titre du contrat en cours. Pour l'établissement de ce compte, l'imputation des charges s'effectue par affectation directe pour les charges directes et selon des critères internes issus de la comptabilité analytique ou selon une clé de répartition dont les modalités sont précisées dans le rapport pour les charges indirectes, notamment les charges de structure ; b) Une présentation des méthodes et des éléments de calcul économique annuel et pluriannuel retenus pour la détermination des produits et charges directs et indirects imputés au compte de résultat de l'exploitation, les méthodes étant identiques d'une année sur l'autre, sauf modification exceptionnelle et dûment motivée ; c) Un état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat ; d) Un état des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année conformément aux obligations contractuelles ; e) Un compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public concédé, comportant notamment une description des biens et, le cas échéant, le programme d'investissement, y compris au regard des normes environnementales et de sécurité ; f) Un état du suivi du programme contractuel d'investissements en premier établissement et du renouvellement des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public concédé, ainsi qu'une présentation de la méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel de résultat d'exploitation de la concession ; g) Un inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et de reprise du service concédé ; Compte-rendu analytique Conseil municipal du 21 novembre 2024 15 h) Les engagements à incidences financières, y compris en matière de personnel, liés à la concession et nécessaires à la continuité du service public. 2°) L’analyse de la qualité des ouvrages et des services : a) Une analyse de la qualité des ouvrages ou des services demandés au concessionnaire, comportant tout élément qui permette d'apprécier la qualité des ouvrages ou des services exploités et les mesures proposées par le concessionnaire pour une meilleure satisfaction des usagers. La qualité des ouvrages ou des services est notamment appréciée à partir d'indicateurs, proposés par le concessionnaire ou demandés par l'autorité concédante et définis par voie contractuelle. b) Une annexe comprenant un compte rendu technique et financier comportant les informations utiles relatives à l'exécution du service, notamment les tarifs pratiqués, leur mode de détermination et leur évolution, ainsi que les autres recettes d'exploitation. La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL), prévue par l’article L.1413-1 du CGCT, doit examiner lesdits rapports au cours d’une séance. Ainsi, la CCSPL a été dûment convoquée le 25 octobre 2024, afin d’examiner les rapports du délégataire de la Ville pour l’exercice 2023 au cours de la séance du 4 novembre 2024. Le Conseil municipal PREND ACTE à l’unanimité des rapports annuels pour l’année 2023 remis par la société INDIGO, au titre des délégations de service public concernant le stationnement payant. VILLE DURABLE Rapporteur : Le Maire Délibération n°87 : AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DES MOBILITÉS EN ILE-DE-FRANCE Dès 2022, Ile-de-France Mobilités (IDFM) a lancé la révision du plan de déplacements urbains d’Ile-de-France (PDUIF) de 2010-2020, boîte à outils composée de 9 défis et 32 actions pour développer la chaîne des déplacements, et ce conformément aux dispositions des articles L.1214-24 à L.1214-28 du Code des transports. Le 6 février 2024, conformément aux dispositions des articles L.1214-24 et L.1214-25 du Code des transports, le Conseil d’administration d’IDFM a délibéré sur un projet de plan des mobilités d’Ile-de-France (PDMIF), puis l’a transmis au Conseil régional d’Ile-de-France pour arrêt du projet par courrier en date du 12 février. Par délibération n° CR 2024-002 du 27 mars 2024, le Conseil régional a arrêté le projet de PDMIF proposé par IDFM. Ce dossier se compose de 3 documents : le projet de PDMIF (stratégie pour une mobilité plus durable et un plan d’action), l’annexe accessibilité et le rapport environnemental. Le 12 juin 2024, la Présidente de Région a sollicité le maire de Saint-Cloud pour recueillir son avis sur ce projet de PDMIF. Cet avis, qui prend la forme d’une délibération, sera versé au dossier d’enquête publique, procédure qui sera organisée par le Conseil régional du 28 février au 31 mars 2025. Le PDMIF sera approuvé fin 2025. Le PDMIF est un document-socle qui va permettre aux acteurs des mobilités, notamment les collectivités territoriales, d’être guidés pour développer l’ensemble des maillons de la chaîne des déplacements, du vélo à la logistique urbaine en passant par le stationnement ou encore la route multimodale. Compte tenu de la grande diversité des territoires composant l’Ile-de-France, les enjeux sont territorialisés dans le schéma directeur de la Région Ile-de-France environnement (SDRIF-E). Ainsi, Saint-Cloud est classée en cœur d’agglomération dont les objectifs en termes de mobilité sont les suivants : - Démotorisation des ménages ; - Forte réduction des déplacements automobiles ; - Transfert modal massif vers les transports collectifs et le vélo ; - Meilleur partage de l’espace public entre les modes et les usages ; - Préserver et développer des espaces pour la logistique. Le PDMIF est organisé en 14 axes et 46 actions, qui constituent des objectifs, des recommandations ou des prescriptions à atteindre d’ici 2030. La synthèse de ce projet dresse un état des lieux, puis déroule toutes les actions du plan de mobilité. Compte-rendu analytique Conseil municipal du 21 novembre 2024 16 Au sein de ces actions, celles indiquées ci-après doivent être supprimées ou amendées ou complétées pour tenir compte des spécificités de Saint-Cloud : Axe 1 – Poursuivre le développement de transports collectifs attractifs, notamment via la mise en service du Grand Paris Express (GPE) et son accompagnement, ainsi que le développement du réseau de masse transit. Cet axe est à compléter par l’inscription du prolongement de la ligne 10 en terminus à la gare GPE de Saint- Cloud. Ce prolongement a, par ailleurs, été intégré dans le SDRIF-E adopté le 11 septembre 2024. Le développement des réseaux de surface et l’amélioration de la performance, la proposition d’une information voyageuse de qualité dans tous les transports en commun, la poursuite de la modernisation de la billettique et de la tarification francilienne sont intégrés dans cet axe. La tarification est aujourd’hui peu lisible pour les usagers, plus particulièrement dans la première couronne où différents opérateurs exploitent le réseau. Axe 2 – Placer le piéton au cœur des politiques de mobilité en planifiant l’amélioration de la mobilité piétonne et en prenant les mesures d’urbanisme nécessaires pour densifier le maillage piétonnier au sein des projets d’urbanisme d’envergure. À Saint-Cloud, cette mesure sera difficile à appliquer, car le foncier est entièrement bâti et les opérations d’envergure sont de fait difficiles à mettre en œuvre. Axe 3 – Établir une nouvelle feuille de route pour l’accessibilité de la chaine des déplacements, notamment la poursuite de la mise en accessibilité du réseau de transports collectifs et l’accélération de la mise en accessibilité de la voirie en agglomération. À Saint-Cloud, ces mesures sont intégrées dans le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) et mises en œuvre au fur et à mesure des requalifications de la voirie. Axe 4 – Conforter la dynamique en faveur du vélo, via le développement d’infrastructures cyclables, l’augmentation et la sécurisation de l’offre de stationnement vélo, la promotion de l’usage du vélo et le développement des services associés. Le cahier des charges pour la mise en œuvre du réseau cyclable structurant régional n’est pas adapté sur le territoire, ni sur l’itinéraire V20 grande ceinture empruntant la RD7, itinéraire qui a été adapté pour être intégré au projet d’aménagement des berges, ni sur l’itinéraire V9 Val d’Europe – Saint-Nom-la-Bretèche empruntant la rue Gounod, qui a fait l’objet d’un avis défavorable de la Ville (courrier transmis le 1 er juillet 2022 au Conseil régional d’Ile-de-France). Concernant la mise en œuvre des itinéraires cyclables majeurs et à l’échelle locale, la Ville travaille en partenariat avec le Département. À Saint-Cloud, la largeur moyenne des voies communales est d’environ 10 mètres ce qui ne permet d’intégrer l’usage du vélo que par l’aménagement de zones 30 et de rencontre qui concerne aujourd’hui 60% de cette voirie. La prescription sur voirie impose à la Ville, située en zone 3, d’aménager 1 745 places vélo d’ici 2030 et de supprimer 218 places véhicules. Cette prescription ne tient pas compte du tissu urbain et des fonctions urbaines et doit, par conséquent, être supprimée. Concernant les opérations de bureaux neufs ou réhabilités, la prescription est très proche de celle inscrite dans le PLU. Néanmoins, ajouter une prescription dans le PDMIF ne permettrait pas au PLUi de pouvoir s’adapter au contexte et aux enjeux des réhabilitations, dans un contexte où l’immeuble de bureaux est vieillissant et nécessite des réhabilitations lourdes et doit, par conséquent, être supprimée. La prescription, qui impose d’intégrer dans les PLUi des normes minimales de stationnement vélo dans les constructions neuves et dans les projets de réhabilitation du bâti existant pour les opérations de logements, reprend les dispositions de l’arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments déjà retranscrit dans le Code de la construction et de l’habitation. Cette prescription ne semble donc pas nécessaire et doit, par conséquent, être supprimée. Axe 8 – Mieux partager la voirie urbaine en définissant des principes de partage et en résorbant les coupures urbaines. À Saint-Cloud, la Passerelle de l’Avre est une coupure urbaine dont il y a lieu de demander le prolongement au-dessus de la RD1 pour assurer un vrai lien sécurisé avec la rive droite de la Seine. Compte-rendu analytique Conseil municipal du 21 novembre 2024 17 Axe 9 – Adapter les politiques de stationnement aux contextes territoriaux avec la mise en œuvre de politiques de stationnement globales avec une approche intercommunale pour un meilleur partage de l’espace public et une mobilité plus durable. Pour les opérations de bureaux neufs, alors que le Code de l’urbanisme offre la possibilité de fixer une norme plafond dans un périmètre situé à moins de 500 m d’une gare, le PDMIF impose cette norme. La souplesse offerte par le Code, afin de pouvoir s’adapter au contexte territorial, est donc perdue. Pour les opérations de logements neufs, la recommandation, qui incite à limiter l’offre de stationnement dans les immeubles neufs, reprend celle du Code de l’urbanisme qui définit déjà un cadre dans les secteurs situés à moins de 500 m des gares et stations de transports en commun. À Saint-Cloud, une norme supplémentaire n’est donc pas nécessaire au sein des périmètres de 500 m. Au-delà de ces périmètres, les transports en commun sont moins efficaces et, compte tenu de la déclivité du territoire, il n’est pas pertinent d’appliquer une norme plafond. Axe 10 – Soutenir une activité logistique performante et durable via le développement de l’usage des modes fluvial et ferroviaire. Le transport fluvial est une piste intéressante pour la ville de Saint-Cloud située en bord de Seine et dont les berges vont être réaménagées. Toutefois, l’étude menée par la Ville a conclu que, outre le nécessaire développement des quais et des infrastructures pour stimuler le montage de nouvelles offres, le marché du transport fluvial demeure peu mature et moins concurrentiel que celui de la route et qu’une évolution des conditions de marché pour favoriser le développement de nouvelles chaînes de logistique fluviale est attendue. Axe 11 – Accélérer la transition énergétique des parcs de véhicules en développant le réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques, en développant le réseau d’avitaillement d’accès public en bioGNV à destination des poids lourds, en développant la mobilité hydrogène bas carbone et en accompagnant la mutation technologique du parc de véhicules. À Saint-Cloud, le déploiement du bioGNV est intéressant pour les véhicules des prestataires, qui contractuellement, doivent être « propres ». Le Conseil municipal, par 31 voix : DÉCIDE d’émettre un avis favorable au projet de plan des mobilités en Ile-de-France arrêté en Conseil régional sous réserve de la bonne prise en compte des demandes mentionnées ci-après. DEMANDE la suppression des prescriptions suivantes : - la norme de stationnement vélo sur voirie publique, - la norme minimale pour le stationnement vélo dans les constructions neuves et dans les projets de réhabilitation du bâti existant pour les opérations de bureaux, et les immeubles à usage d’habitation, neufs ou rénovés, - la norme de stationnement véhicules pour les opérations de bureaux neufs. DEMANDE l’adaptation du réseau cyclable structurant régional au contexte de Saint-Cloud. DEMANDE la prise en compte des opérations suivantes : - l’inscription du prolongement de la ligne de métro 10 en terminus à la gare ligne GPE de Saint-Cloud conformément au SDRIF-E, - l’inscription de la coupure urbaine de la Passerelle de l’Avre en vue de sa résorption. Ségolène de Larminat ne prend pas part au vote. 2 abstentions (groupe Saint-Cloud Rive Gauche). Abstention de Rafaël Maychmaz. Compte-rendu analytique Conseil municipal du 21 novembre 2024 18 RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : Le Maire Délibération n°88 : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE AU PAIEMENT DES HONORAIRES DES MÉDECINS AGRÉÉS SOLLICITÉS PAR LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL MÉDICAL INTERDÉPARTEMENTAL PLACÉ AUPRÈS DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE ET AUX MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DE CES FRAIS La collectivité de Saint-Cloud se mobilise depuis de nombreuses années pour la santé et la sécurité de ses agents au travail et en fait un de ses axes prioritaires. Dans ce cadre, la collectivité a créé un poste de « gestionnaire RH indisponibilité physique et retraite ». Cet agent est en charge, entre autres, du suivi de la situation de l’ensemble des agents municipaux rencontrant des difficultés de santé et nécessitant éventuellement leur placement en congé de longue maladie, de longue durée ou en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) L’instruction de ces dossiers nécessite la saisine pour avis du Conseil médical qui, pour la ville de Saint-Cloud, est géré par le Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne. Celui-ci, par le biais de son secrétariat médical, sollicite des expertises ou des contre-visites médicales auprès de médecins agréés. Cependant, il est de plus en plus difficile de trouver des médecins agréés volontaires pour effectuer ce type de prestations en raison principalement d’un retard, voire d’une absence de paiement de leurs honoraires par les collectivités et /ou établissements. Cette problématique a pour conséquence un retard de près de 12 mois dans la gestion des dossiers médicaux des agents. Pour améliorer leur process, réduire les délais d’instruction et garantir le paiement des honoraires des médecins agréés sollicités, le Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne propose, à l’ensemble des collectivités et établissements, la signature, avant le 30 novembre 2024, d’une convention qui a pour objectif : - de confier au Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne le paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du Conseil médical interdépartemental pour réaliser des contre-visites et expertises, - de définir les modalités de remboursement au Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne de ces frais par la collectivité. Le Conseil municipal, unanime, APPROUVE les termes de la convention relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du Conseil médical interdépartemental placé auprès du Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne et aux modalités de remboursement de ces frais et AUTORISE le Maire à signer la convention qui prendra effet dès sa notification au Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne. Délibération n°89 : NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPÉRIENCE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) – MODIFICATIF N°6 RELATIF AUX CADRES D’EMPLOIS DES PÉDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHÉRAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS, ORTHOPTISTES, TECHNICIENS DE LABORATOIRE MÉDICAL, MANIPULATEURS D’ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE, PRÉPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIÈRE ET DIÉTÉTICIENS TERRITORIAUX La Ville a adopté un nouveau régime indemnitaire par délibération du 1 er février 2018, qui a vocation à s’appliquer à l’ensemble des agents de la Ville et des cadres d’emplois (sauf la police municipale et les professeurs d’enseignement artistique). L’ensemble des agents avait été préalablement concerté et informé du dispositif fin 2017-début 2018. Le comité technique a également été consulté les 9 et 25 janvier 2018. Cependant, il avait été indiqué dans la délibération que tous les cadres d’emplois n’étaient pas concernés immédiatement faute de publication des décrets d’application correspondant et qu’il serait nécessaire de la compléter au fil de la parution des textes règlementaires. Trois délibérations sont donc venues compléter en 2018, 2019 et 2020, la 1 ère délibération suite à la publication de nouveaux textes permettant d’inclure au nouveau dispositif l’ensemble des cadres d’emplois. En effet, le dernier décret paru le 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la Fonction publique territoriale, publié au Journal officiel du 29 février 2020, a permis à l’ensemble des cadres d’emplois non encore Compte-rendu analytique Conseil municipal du 21 novembre 2024 19 éligibles jusqu’à présent de bénéficier du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) sur la base d’équivalences provisoires avec différents corps de l’État. Cependant au regard de la nécessité de recruter en 2021 un agent social dans une crèche et la modification début 2021 du corps provisoire d’équivalence applicable aux psychologues territoriaux, une 4 ème délibération est venue compléter celle de 2018. Ensuite, le cadre d’emploi des techniciens paramédicaux catégorie B a été reclassé et remplacé par le cadre d’emploi des psychomotriciens relevant de la catégorie A (décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux). En ce sens, une 5 ème délibération est venue modifier la délibération initiale. Aujourd’hui, la Ville doit créer un nouveau poste sur le grade de diététicien territorial qui appartient au cadre d’emploi des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux. Il convient donc de prévoir le régime indemnitaire correspondant à ce nouveau cadre d’emploi et élargir la délibération relative au RIFSEEP, mais sans modification dans sa mise en œuvre. Le Conseil municipal, unanime, DÉCIDE de compléter et de modifier pour ce cadre d’emplois relevant de la catégorie A, la délibération relative au nouveau régime indemnitaire des agents de la ville tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel. Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2024. Cette adjonction s’effectue dans le respect des principes présentés précédemment en Comité technique et adoptés en Conseil municipal le 1er février 2018. Une information complémentaire a été effectuée au Comité social territorial du 13 novembre 2024. Délibération n°90 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1 er DÉCEMBRE 2024 Dans le cadre de l’ajustement des effectifs aux besoins de la collectivité, il est proposé la création, au 1 er décembre 2024, d’un poste de diététicien territorial dans le cadre d’un nouveau recrutement. Il est également proposé au Conseil municipal de prévoir la possibilité de recruter un contractuel à temps complet et sur des contrats d’une durée maximale de 3 ans ou sur un contrat de durée indéterminée pour un poste déjà créé et pour lesquels les besoins du service le justifient. Concernant les contrats à durée déterminée, ceux-ci seront renouvelables par reconduction expresse sous réserve que le recrutement de fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, les contrats seront reconduits pour une durée indéterminée. Ces modalités de recrutement sont conformes à la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique modifiant le statut général des fonctionnaires qui favorise le recrutement des contractuels. Cette possibilité est ouverte pour un poste d’attaché territorial occupant les fonctions de responsable carrières-paie au sein de la Direction des ressources humaines. En effet, la ville de Saint-Cloud rencontre d’importantes difficultés à recruter et à fidéliser le personnel diplômé travaillant dans ce domaine. Ces difficultés sont liées essentiellement à une pénurie de professionnel qualifié sur le marché du travail souhaitant travaillant dans le domaine public, car celui- ci impose, via le statut de la Fonction publique, la réussite à un concours difficile d’accès. Dans ce cadre, il est proposé d’ouvrir le poste à un contractuel sur le grade d’attaché territorial, déjà créé et inscrit au tableau des effectifs. Le Conseil municipal, unanime, ADOPTE le tableau des effectifs proposé ainsi que l’ensemble de ces dispositions. Au 1 er décembre 2024, les effectifs budgétaires sont donc portés temporairement à 473. QUESTIONS DIVERSES Le groupe Saint-Cloud 2020 ! 1) Actions du Département et de POLD au service de Saint-Cloud Depuis le 1er juillet 2021, vous êtes vice-président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, en charge des transports. Parallèlement, vous occupez également le poste de vice-président de l’établissement public territorial de Paris Ouest La Défense (POLD). Compte-rendu analytique Conseil municipal du 21 novembre 2024 20 Ces deux niveaux d'administration font partie du mille-feuille administratif souvent évoqué dans les médias. Cependant, les actions concrètes menées par le Département ou POLD pour notre ville ne sont pas toujours claires pour nos concitoyens. Nous pensons qu'il serait bénéfique de publier une rubrique dans le Saint-Cloud Magazine, afin d'expliquer les décisions, actions et contributions de chacune de ces structures au bénéfice de notre ville, dans un souci d’information de nos concitoyens. Quel est votre avis sur cette proposition ? (Pierre BOSCHE) Le Maire confirme que cela est principalement effectué dans le cadre du financement d’un projet et note toutefois la remarque qui pourrait concerner les financements complémentaires sur les opérations bien spécifiques qui touchent l’actualité de la Ville, ses bâtiments ou ses manifestations même si le premier partenaire financier reste quand même indéniablement le Département. 2) Bureaux de la Colline Nous souhaitons aborder la situation des Bureaux de la Colline, qui se trouve au cœur d’une crise sans précédent dans le secteur de l’immobilier de bureaux, la plus grave depuis 30 ans. Pour relancer ce marché, des ajustements significatifs seront nécessaires, notamment en ce qui concerne les valeurs locatives et la transformation des actifs obsolètes. Cet ensemble, construit en 1972 dans le cadre du développement de la nouvelle autoroute de l’Ouest, semble aujourd’hui nécessiter une restructuration d’envergure. En effet, la conception de la galerie commerciale du rez-de-chaussée n’a pas répondu aux attentes, et les locaux ne satisfont plus aux exigences des bailleurs. L’importance de cet édifice (surface hors d’œuvre brute SHOB 180 000 m²) devrait permettre d’accueillir un grand nombre de salariés. Quel est le taux d’occupation actuel de ces locaux ? Son emplacement en centre-ville représente un enjeu crucial pour la dynamisation de notre Ville. Cela soulève des questions essentielles sur les perspectives d’aménagement et de rénovation pour l’avenir. Quelle est la vision de la Mairie pour revitaliser cet espace et garantir une intégration réussie dans notre tissu urbain ? (Catherine GREVELINK) Olivier BERTHET confirme que la Ville est bien au fait de la situation des bureaux de la Colline. Une réflexion et des études sont d’ailleurs en cours depuis environ un an sur le devenir de l’ensemble des bâtiments. Un bureau d’études d’aménagement et de capacité de programmation veille à trouver le juste équilibre, qui fera émerger également la péréquation financière de cette opération d’envergure et un bureau d’études de structures travaille sur la portance de ces bâtiments devenant vieillissants et reposant sur la dalle principale, et non pas sur l’ensemble des sept niveaux de sous-sols offrant 2700 places de parking. Ainsi, la Ville pourra disposer d’une vision éclairée à l’horizon de la fin de l’année 2025. Olivier BERTHET mentionne sa participation à la dernière assemblée générale des bureaux de la Colline et ajoute que le nombre considérable de propriétaires sera également une des variantes à prendre en compte. Le Maire précise que les propriétaires sont plus de 170 et qu’aucun n’est, de plus, majoritaire, ce qui rend le sujet encore bien plus délicat. 3) Remontées commerçants du Marché des Avelines À la suite des remarques de plusieurs commerçants, nous avons compris qu’il y avait des problèmes récurrents notamment d’électricité. Dans la zone du food court, des coupures d’électricité imprévues empêchent les commerçants de travailler et les obligent parfois à jeter des denrées périssables lorsque ces coupures se produisent pendant la nuit. De plus, le café situé dans le marché couvert, qui est raccordée à cette même zone, subit également ces désagréments, ce qui a empêché son ouverture mercredi matin. Nous avons également noté des coupures fréquentes dans le marché couvert, et les raccordements électriques des commerçants à l'extérieur semblent assez acrobatiques. Pourriez-vous nous expliquer les raisons de ces dysfonctionnements et quelles mesures sont prévues pour y remédier ? (Delphine POTHIER) Françoise ASKINAZI répond que le sujet a été traité avec la plus grande attention par les services de la Ville qui ont exploré plusieurs pistes et confirme que le problème est en cours de résolution. Compte-rendu analytique Conseil municipal du 21 novembre 2024 21 Des réglages de répartition de la puissance électrique ont été effectués sur les compteurs du marché. Néanmoins, la Ville investigue encore sur le sujet car des coupures, moins fréquentes, persistent encore : elles pourraient provenir des installations faites par les commerçants eux-mêmes, sur leur stand. Pour ce qui est des pertes de denrées alimentaires, cela s’est produit une fois au food court avec en cause un congélateur défectueux branché par un commerçant ayant fait sauter tout le système. Deux restaurateurs ont été concernés. Concernant la buvette, son compteur électrique est relié à celui du food court. Une coupure a eu lieu un mercredi matin à l’ouverture de la halle. L’agent du délégataire présent sur place à 5h du matin pour l’ouverture de la halle n’a pas pu réenclencher le tableau général basse tension (TGBT), car non habilité pour le faire. Le placier, quant à lui à 9h, a remis le courant. Entre-temps, le gérant de la buvette avait décidé de partir. Concernant le marché extérieur, une nouvelle borne électrique doit être installée afin de faciliter les branchements, cependant à ce jour tout fonctionne correctement. Le groupe Saint-Cloud Rive Gauche 1) Fresque du climat Suite aux déclarations du Maire lors du dernier Conseil municipal selon lequel « l’être humain n’est pas à l’origine du réchauffement climatique », je propose Monsieur le Maire, ou l’un de vos adjoints, d’organiser à l’attention de l’ensemble des membres du Conseil municipal, une séance de la Fresque du climat. Je souhaite également que vous organisiez une séance de « The Week » : 3 séances de 2 heures sur une semaine pour partager un état des lieux et trouver des solutions. (Xavier BRUNSCHVICG) Après une intervention de Xavier Brunschvicg, préalable à la question ci-dessus relative à la fresque du climat, mêlant divers sujets et propos à caractère notamment calomnieux à l’encontre d’Éric BERDOATI, le Maire rappelle le principe de base du règlement intérieur du Conseil municipal qui est celui de transmettre les questions en amont, soit le lundi qui précède la séance. Il appartient donc à Xavier Brunschvicg de bien vouloir respecter ces règles. Le Maire déplore ensuite la méthode utilisée par Xavier Brunschvicg favorisant une politique du dénigrement menée au détriment d’une politique constructive visant à l’intérêt du plus grand nombre. Il ajoute également qu’il incombe à Xavier Brunschvicg de bien vouloir aussi respecter les positions de chacun sans avoir recours à la diffamation ou à la caricature. Enfin, Éric BERDOATI confirme qu’une question relative à la fresque du climat avait déjà été posée par Delphine POTIER, il y a environ deux ans. Rafaël Maychmaz – Élu indépendant 1) Tarifs de la cantine En septembre 2024, nous avons observé une augmentation significative de 12% des tarifs de cantine scolaire lors de la revalorisation annuelle, impactant directement les familles de notre ville, notamment celles pour qui ce service est indispensable en raison de contraintes professionnelles. Cette hausse touche principalement les ménages dont les deux parents travaillent et augmente proportionnellement avec le nombre d'enfants par foyer. Afin de comprendre cette augmentation et d’envisager des mesures de soutien possibles, je souhaiterais obtenir des éclaircissements sur les points suivants : Évolution des coûts : pourriez-vous préciser pourquoi et comment le prix brut d’un repas, tel que facturé par SOGERES avant subvention, a évolué entre l'ancienne et la nouvelle tarification ? Pourriez-vous rendre public la formule de calcul, en donnant, pour chaque terme, les valeurs numériques qui ont été utilisées dans les deux cas ? Subventions municipales : quelle a été l’évolution de la subvention accordée par la ville, sur la même période ? o Chiffre global o Chiffre ramené à 1 repas, avant application du taux d'effort Il est crucial de soutenir nos familles. Je suis convaincu que notre solidarité peut et doit s'exprimer, surtout dans ce contexte difficile pour les ménages et la natalité. Il en va de l'intérêt général. Je vous remercie de votre éclairage et reste à l'écoute de vos propositions pour aider les parents de Saint- Cloud à faire face à cette situation. Compte-rendu analytique Conseil municipal du 21 novembre 2024 22 Jacques GRUBER répond que le coût d'un repas payé à la société SOGERES, suite à l’application de la formule de révision de prix prévue au contrat de Délégation de Service Public est passé depuis septembre 2024 à 7.64€ pour un élève de maternelle, et à 7.88€ pour un élève d'élémentaire. La hausse s'explique par une augmentation de l'indice des prix des matières premières alimentaires mais surtout par une renégociation salariale dans le cadre de la convention collective de la restauration. Concernant le soutien financier de la Ville en direction des familles, Jacques GRUBER ajoute que celle-ci contribue abondamment au financement du coût de la restauration scolaire par une compensation des tarifs de près de 1 000 000 d’euros pour le budget 2024, soit 992 026€ précisément, ce qui diminue d’autant la part des familles. À ce coût du repas payé à la société SOGERES, s'ajoute un coût pour la Ville du personnel d’encadrement de la pause méridienne, dont les dernières estimations faite par le PEEJ sur le réalisé 2022 étaient là encore de près de 1 000 000 d’euros, précisément 1 010 715 €, soit 3.30€ par repas. C’est donc un montant de plus de 2 000 000 € que la Ville dépensera pour la restauration scolaire en 2024. Jacques GRUBER s’étonne tout de même du délai non respecté pour l’envoi de cette question et convie, pour un complément de réponse, Rafaël MAYCHMAZ, déjà invité par ailleurs, à la réunion prévue le 28 novembre en présence de Mr le Maire et de l’ensemble des représentants des parents d’élèves élus au cours de laquelle seront aborder différents sujets : notamment la structuration du coût d’un repas scolaire et la hausse de la tarification de la restauration. 2) Intelligence artificielle, une opportunité pour les communes ? Dans le contexte où le Sénat s’intéresse à ce sujet, notamment au sein de la Délégation à la prospective présidée par Christine Lavarde (sénatrice des Hauts-de-Seine) au travers de la thématique « IA, territoires et proximité », il m’a semblé opportun de vous poser la question. Mes chers collègues : Témoignage : quelle est votre appréciation générale du sujet ? Expérimentation : est-ce que des applications à base d’IA sont déjà mises en œuvre dans nos services publics locaux ? Potentiel : avez-vous identifié des gisements liés à l’IA, ou au numérique de manière générale, pour optimiser le fonctionnement de nos services ? Pilotage : est-ce que Saint-Cloud s’est dotée d’une feuille de route ? Pour terminer et au cas où ce ne serait pas connu, je précise au secrétariat des assemblées qu’il est possible d’obtenir, via l’IA et à peu de frais, une ébauche de retranscription des échanges de ce conseil municipal, afin de faciliter la rédaction du PV. Claire LOUVET mentionne que la technologie de l’intelligence artificielle engendre effectivement une opportunité pour tous les secteurs. Elle précise que la direction du système d’information du numérique (de la Ville assure une veille sur ce sujet innovant et promoteur pour capter les cas d’usage qui seraient pertinents. À ce jour, la Ville n’a aujourd’hui engagé aucune démarche visant à déployer ce type de technologie dont l’utilisation, poserait un certain nombre de questions relatives tant à la protection des données et à leur traitement, qu’aux ressources qui y sont associées. Saint-Cloud maintient le cap sur la sécurisation de son système d’information, la protection des données traitées au sein de la Ville, et, d’autre part, vise à l’amélioration des services proposés et rendus aux Clodoaldiens au travers de plateformes, d’applications de l’écosystème digital, tout en faisant du contact humain sa priorité et sa marque. Éric BERDOATI mentionne que l’IA peut être précieuse, même si quelque peu coûteuse, dans le domaine de l’optimisation du fonctionnement des caméras où elle peut être très performante notamment dans la lutte contre la délinquance et dans les cas de poursuites. Le Maire remercie Claire LOUVET pour la veille active menée par la DSIN. La séance est levée à 23h53, Le Maire, Fait à Saint-Cloud, signé le 3 décembre 2024 Éric BERDOATI