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Procès Verbal - ANALYTIQUE 10 octobre 2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Procès Verbal - ANALYTIQUE 10 octobre 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu analytique Séance du jeudi 10 octobre 2024 à 21h Publication et affichage le 24 octobre 2024 Compte-rendu analytique Conseil municipal du 10 octobre 2024 1 27 Présents : Éric BERDOATI, Ségolène de LARMINAT, Jean-Christophe PIERSON, Brigitte PINAULDT, Jacques GRUBER, Capucine du SARTEL, Olivier BERTHET, Anne COVO, Jean-Claude TREMINTIN, Françoise ASKINAZI, Nicolas PORTEIX, Diane DOMAS, Mireille GUEZENEC, Jean-Jacques VEILLEROT, Nathalie MOUTON-VEILLÉ, Annie POTHIER, Édith SAGROUN, Virginie RECHAIN, Diane MICHOUDET, Nicolas PUJOL, Christophe WARTEL, Pauline GEISMAR, Claire LOUVET, Sacha GAILLARD, Pierre BOSCHE, Catherine GREVELINK, Delphine POTIER, Pierre CAZENEUVE, Rafaël MAYCHMAZ, Xavier BRUNSCHVICG et Alain MONTET. Les pouvoirs suivants ont été donnés : de Jean-Christophe ACHARD à Capucine du SARTEL, de Céline PEIGNÉ à Jacques GRUBER, de François-Henri REYNAUD à Diane DOMAS, d’Arnaud BOSSER à Éric BERDOATI. PROCES-VERBAL DU 27 JUIN 2024 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE Le Maire rend compte des 119 décisions/marchés publics qu'il a prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée. Affaires juridiques et domaniales ●Décision d'ester en justice devant le Conseil d'État dans le cadre du contentieux "Commune de Saint-Cloud c/ Ministère des Collectivités Territoriales et de la Ruralité" ●Décision portant conclusion d'un avenant au bail commercial entre la commune de Saint-Cloud et la SAS CARAH pour le local commercial sis 46 boulevard de la République ●Décision portant fixation des honoraires pour la rédaction, par le notaire de la ville de Saint-Cloud, d'un avenant au bail commercial conclu avec la SAS CARAH ●Décision portant conclusion d'un bail commercial entre la commune de Saint-Cloud et la SAS L'ATELIER pour le local commercial sis 42 boulevard de la République ●Décision de défendre les intérêts de la commune dans le cadre du contentieux "Syndicat des copropriétaires de la résidence du Parc de Béarn c/Commune de Saint-Cloud ●Décision portant conclusion d'un avenant n°1 au bail d'habitation entre la Commune de Saint-Cloud et l'Association Saint-Cloud Paris SF (n° acte 2024_312) ●Décisions de défendre les intérêts de la commune dans les contentieux suivants : (2) - "Association Les Amis du jardin des Gâtines et Monsieur X c/ Commune de Saint-Cloud" - "M. X c/ Commune de Saint-Cloud" ●Prolongation du contrat « Garantie des dommages en cours de travaux - Équipement culturel Les 3 Pierrots ●Signature de l'avenant 3 - contrat responsabilité civile 2020/2024 - SMACL ●Signature du bail commercial entre la commune de Saint-Cloud et la société STC LOUNGE pour le local commercial sis 8 rue du Mont Valérien ●Cimetière communal (42) - renouvellements de concessions (29), - achats de concessions (13) ●Mise à disposition et location de salles : Carré (salle du Grand Livre, EODE), Brunet, Colonnes, la Source (10) ●Conventions d'occupation domaniale pour six logements sis à Saint Cloud : 2/4 rue Michel Salles, 2 avenue des Villes jumelées, 5 rue d’Orléans, 9 bis rue René Weill et 8 place Silly ●Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation d’un stand restauration/buvette au jardin des Tourneroches, dans le cadre du Grand apérolympique du 14 septembre 2024 ●Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation d’un stand brasserie sur le parvis des 3 Pierrots, dans le cadre de l’inauguration des 3 Pierrots le samedi 5 octobre 2024 ●Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'un triporteur de crêpes l'Adorée, sur le parvis des 3 Pierrots, dans le cadre de l'inauguration du cinéma-théâtre, le samedi 5 octobre 2024 ●Signature d'une convention de mise à disposition du studio Bertrand Tavernier (3 Pierrots) avec l'association Collège universitaire de Saint-Cloud ●Convention d'occupation temporaire du gymnase S-Exupéry par la société PITCHIPÖI PRODUCTIONS Marchés publics (22) ●Fourniture et livraison de mobilier urbain : - Lot n°1 : Bancs - Lot n°2 : Barrières, potelets et accroches vélos Compte-rendu analytique Conseil municipal du 10 octobre 2024 2 - Lot n°3 : Potelets en polymère dense et balises de signalisation - Lot n°4 : Signalisation de police ●Contrôle et maintenance contre l'incendie ●Maintenance préventive et curative des moyens de lutte contre l'incendie dans les bâtiments et véhicules communaux ●Mise à disposition, installation, exploitation et maintenance de deux distributeurs à destination des agents de la ville ●Mise à disposition de deux réfrigérateurs connectés ●Convention de services direction artistique des 3 Pierrots ●Mission de programmiste pour la réhabilitation du pôle culturel des Avelines (60, rue Gounod) ●Modélisation 3D du territoire de la commune ●Mission d'évaluation IQOA - classification des ouvrages d'art et visites d'inspections détaillées des ponts et tunnels de la ville Bâtiments communaux Modifications diverses sur plusieurs marchés 3 Pierrots Modification n°1 du marché de remplacement de la moquette d'une salle de cinéma Modification n°1 du marché de fourniture et de pose de sièges neufs dans la salle « Lino Ventura » Modification n°2 au lot n°16 (appareil élévateur) du marché de travaux de restructuration et d'extension du bâtiment Reconstruction de l’ilot des Avelines Modification n°5 au lot 9 du marché de travaux (Halle de marché - Parking souterrain - Espace public - Commerce) Modification n°8 au lot 3 (Terrassement – Gros œuvre - Étanchéité) du marché de travaux (Halle de marché - Parking souterrain - Espace public - Commerce) Modification n°4 au lot 6 (Métallerie - Serrurerie) du marché de travaux (Halle de marché - Parking souterrain - Espace public - Commerce) Modification n°3 au lot 11 (VRD - Revêtements de sols - Éclairage public) du marché de travaux (Halle de marché - Parking souterrain - Espace public - Commerce) Modification n°8 au marché d'exploitation PFI, PF et CP des installations de CVC (chauffage, ventilation et climatisation) des bâtiments communaux Modification n°1 du marché relatif à des missions de conduite d'opération pour les projets de requalification du patrimoine immobilier bâti de la ville Modification n°4 du marché de nettoyage des bâtiments communaux Finances (8) ●Fixation des tarifs des services municipaux applicables au 1er septembre 2024 ●Création de 2 régies d'avances - séjour à Meschers sur Gironde du 19 au 26 octobre 2024 et séjour à Saint-Hilaire de Riez du 21 au 25 octobre 2024 ●Clôture de la régie d'avances secours d'urgence ●Avenants divers - n°7 à la régie de recettes Cinéma - Les 3 Pierrots - n°6 à la régie de recettes Spectacles et location de salles - n°1 à la régie d’avances des 3 pierrots - n°14 à la régie d’avances - dépenses effectuées par la direction des finances Culture (11) ●Conventions de prêt d’œuvres entre le musée des Avelines et les villes de Lille, Reims et Pontoise, la communauté d’agglomération d’Amiens Métropole, le musée des Beaux-Arts de Caen, le musée Carnavalet et le musée Rodin, ainsi que des particuliers (8) ●Dépôt de déclarations préalables pour l'installation de bornes patrimoniales ●Signature d'un contrat d'association d'exploitant garanti avec la société PATHÉ CINEPASS ●Opération de régulation des collections de la médiathèque / cession de périodiques aux usagers de la médiathèque Le Maire adresse ses plus vives félicitations à Pierre Cazeneuve, réélu député au premier tour. Compte-rendu analytique Conseil municipal du 10 octobre 2024 3 DÉCLARATION D’ÉRIC BERDOATI, MAIRE « Mes Cher(e)s Collègues, Je voudrais commencer cette séance de notre Conseil municipal en ayant une pensée pour tous les Clodoaldiens qui ont subi des inondations importantes dans leur logement cette nuit. En effet, nous avons connu hier pendant toute la journée et le début de la nuit un niveau de précipitations inégalées depuis plusieurs décennies. Il faut bien comprendre que lorsque nous réalisons des réseaux ou des canalisations, la norme veut qu’ils soient dimensionnés pour absorber un niveau maximum de précipitations représentant un pic observé sur une moyenne de 10 années. Le niveau des dernières 24 heures correspond à un pic observé sur une moyenne de 20 à 50 années, soit au minimum plus du double du niveau requis. Le phénomène étant récent moins de 24 heures, je ne dispose pas encore complètement des calculs définitifs, mais une chose est certaine, nous sommes très au-delà du pic de référence. Cette dure réalité explique les effets constatés par endroits, caves inondées, habitations inondées, débordements constatés de nos bouches d’égout et de nos avaloirs. Je veux assurer les Clodoaldiens de tout notre soutien dans cette épreuve. Mes Cher(e)s Collègues, il y a à peine quelques heures, le projet de loi de finances pour l’année 2025 était présenté en Conseil des ministres. Ce projet de budget prévoit un effort de 60 milliards d’euros pour commencer le rétablissement de nos comptes publics. Le délai trop court entre cette présentation en Conseil des ministres et la tenue de notre Conseil municipal ne me permet pas une analyse complète et détaillée de ce projet de budget. Ce que j’ai pu comprendre c’est que la fiscalité va augmenter de 20 milliards et que les économies seraient à hauteur de 40 milliards. Les communes seront mises à contribution à hauteur de 5 milliards d’euros pour 2025. Pour la ville de Saint-Cloud, le coût sera de 1 million d’euros de recettes en moins. En effet, le gouvernement prévoit de créer un impôt sur les communes. Concrètement, pour toutes les communes dont les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à 40 millions d’euros, une taxe de 2% sera prélevée sur leur budget. Cette taxe de 2% sera calculée sur la base des recettes réelles de fonctionnement. La Ville vient ainsi de perdre 1 million d’euros de recettes de fonctionnement, ce qui représente 4 points d’impôts. La situation de nos finances publiques est certes très préoccupante. La dette publique de la France atteint à la fin du deuxième trimestre 2024 la somme vertigineuse de 3 228,4 milliards d’euros, soit 112% du PIB (source INSEE). Compte tenu de cette triste réalité, qui obère l’avenir des générations futures, il est incontestable qu’il faille agir. Deux stratégies sont possibles pour réduire les déficits : soit on augmente les recettes, soit on réduit drastiquement les dépenses. Le Premier ministre fait le choix d’une troisième voie qui consiste à faire les deux : augmenter les recettes et diminuer les dépenses. Mais son choix est plus que contestable sur deux points. Le premier point est simple à comprendre. Dans un pays où le taux de prélèvements obligatoires est le plus élevé de la zone OCDE, augmenter la fiscalité n’est plus supportable et constitue une faute politique majeure qui aura des conséquences économiques et sociales à court et moyen terme extrêmement fortes et préoccupantes. Le second point est que les économies sont très mal ciblées. En effet, frapper durement les retraités, le coût du travail, le coût de l’électricité et les collectivités locales revient en réalité à faire contribuer l’ensemble des Français et ainsi que l’ensemble de nos entreprises, ce qui aura de lourdes conséquences économiques. Je le redis avec force, une autre voie était pourtant possible. Elle est simple mais exige courage car elle reflète une ligne politique qui n’est pas politiquement correcte mais qui est pourtant majoritaire dans l’opinion publique. Cette voie quelle est-elle ? C’est celle de la réduction drastique de nos dépenses sociales. La dépense sociale dans notre pays représente chaque année un montant de 850 milliards d’euros. Au sein de ces 850 milliards, il y a 375 milliards de dépenses sociales pour les retraites, c’est la branche dite « vieillesse et survie ». Je propose de les neutraliser et de traiter le sujet des retraites à part. Il reste donc un montant annuel de dépenses sociales de 475 milliards d’euros. Sur ces 475 milliards d’euros de dépenses sociales, 318 milliards d’euros sont des dépenses de la branche dite de santé (maladie, invalidité et accidents du travail), 59 milliards d’euros la branche famille, 48 milliards d’euros pour l’assurance chômage et l’insertion professionnelle, 33 milliards pour la branche pauvreté et 15 milliards pour la branche logement. 10% d’économies représente un montant de 48 milliards d’euros, c’est atteignable et salutaire. Il est donc urgent de revisiter nos politiques publiques en termes d’assurance chômage, d’arrêts de travail, d’accidents du travail, de jours de carence et d’accès aux soins. Ce choix présente un double avantage : celui de faire des économies mais surtout de revaloriser le travail au détriment de l’assistanat. Revaloriser le travail c’est Compte-rendu analytique Conseil municipal du 10 octobre 2024 4 aussi et surtout remettre au goût du jour les valeurs de l’effort, du mérite et de la récompense. C’est rétablir enfin la dignité de tous ceux qui silencieusement patiemment quotidiennement ne demande rien à personne mais font les efforts nécessaires pour s’assumer et prendre en main leur destin. La politique est une noble tâche. Elle consiste à prendre des décisions courageuses et souvent difficiles non en fonction de son propre intérêt, mais bien au service de l’intérêt général et celui du pays. Si tel n’était pas le cas, alors combien sera amer notre destin commun.» COMMUNICATIONS DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS Ségolène de LARMINAT............première adjointe au maire déléguée à la Culture et au patrimoine Réouverture du cinéma-théâtre Les 3 Pierrots : Après d’importants travaux de modernisation, d’extension et de réhabilitation, l’établissement a accueilli les premiers spectateurs le 8 septembre dernier avec la projection du film « Le comte de Monte-Cristo » en présence des réalisateurs. De vifs remerciements sont adressés à tous ceux qui ont œuvré pour que ce projet voit le jour : le cabinet d’architectes Studio 1984, la direction du pôle culture et les directions des services techniques et bâtiments ayant piloté le chantier ainsi que les autres services de la Ville (finances, affaires juridiques-marchés publics, informatique, communication). Les premières séances Mythiques Ciné-Club, Ciné Relax et Regards documentaires ont déjà investi les murs grâce aux films "La grande illusion", "Un ptit truc en plus" et au documentaire en avant-première "Il était une fois Michel Legrand". Côté théâtre, la saison commence officiellement le 11 octobre : la vente de près de 6000 places de spectacles et de 600 cartes passion marque un record pour l’établissement et souligne l’attente du public. L’inauguration officielle des 5 et 6 octobre a rencontré un succès exceptionnel avec près de 1500 personnes sur ces deux journées. Les coulisses ont également ouvert leurs portes au public avec 80 participants. Deux spectacles ont ravi les spectateurs venus nombreux : Waterloo (texte de Victor Hugo) par Pierre Jacquemont (comédien et ancien directeur de l’établissement) accompagné au piano par Pascal Amoyel puis l’humoriste Karim Duval et son spectacle "Entropie". 569 personnes ont été accueillies le dimanche avec un mix d’avant premières et de films de répertoire pour tous les âges et tous les publics. La cérémonie Pass-bac récompensant les bacheliers ayant obtenu la mention très bien a clôturé la journée avec une masterclass dispensée par Jean Dujardin avant le lancement des 4 épisodes de Zorro. Vive le cinéma et vive le théâtre à Saint-Cloud ! Musée des Avelines : L’exposition Eugène Carrière (1849-1906), de tendresse et d'amitié" débutera le jeudi 17 octobre avec le soutien exceptionnel du Musée d'Orsay et du Musée Bourdelle qui ont prêté de nombreuses œuvres. La mise en lumière de l’artiste ayant marqué le XIXème siècle et de ses œuvres seront présentées en regard d'œuvres de contemporains comme les sculpteurs Auguste Rodin, Antoine Bourdelle ou les peintres Jean- Jacques Henner et Henri Fantin-Latour. Notons que le label d'exposition d'intérêt national lui a été attribué par le Ministère de la Culture, sous la houlette de Rachida Dati : seules trois exposition ont été retenues en Ile de France cette année pour ce label qui met en avant et soutient les expositions remarquables. Ségolène de Larminat souligne à cette occasion la reconnaissance du travail scientifique remarquable du directeur du musée et de son équipe. Venez nombreux ! Médiathèque des Avelines : L’exposition intitulée Des femmes et des Jeux dans l’Antiquité grecque a été inaugurée à l’occasion des journées européennes du patrimoine. Avec la rentrée, les différents clubs de lecture ont repris leurs activités : le club bébés pour les 18 mois/3 ans et leurs parents, le Club Ado pour les collégiens qui veulent parler de mangas, livres, films, musique, BD, jeux.... Nouveautés - Jeux de société en famille le jeudi 24 octobre après-midi, - Music me depuis le 1er octobre, plate-forme de streaming musical, disponible à partir du site de la médiathèque, permettant aux adhérents d’écouter leurs artistes et albums préférés. Les Semaines du livre jeunesse sont en cours avec la mise à l’honneur de l’artiste Philippe Jalbert et de son exposition Cherche et trouve les animaux de l’océan : visites guidées, lecture de contes et ateliers au programme. Compte-rendu analytique Conseil municipal du 10 octobre 2024 5 Dernière conférence le samedi 12 octobre venant clôturer l’année olympique : Aux sources de l’olympisme, de l’Antiquité à Pierre de Coubertin. À noter - samedi 9 novembre, l’historien Thierry Lentz tiendra une conférence intitulée Les polémiques autour de Napoléon Ier. Suivront une vente et une séance de dédicaces dans l’auditorium du conservatoire. - samedi 16 novembre, rencontre avec Charlotte Dordor, Quand la littérature se met au vert, prix littéraire de la ville de Saint-Cloud 2023. Du côté du service Patrimoine et Archives : Les Journées européennes du Patrimoine des 21 et 22 septembre derniers ont recensé 250 visiteurs accueillis à l'hôtel de ville, pour une présentation inédite des archives municipales, et des « flâneries » dans le quartier du centre-village. Une fresque éphémère en l’honneur de Charles Gounod, réalisée par l’association Art en Vue sur l'escalier de la rue de l'Arcade (place Silly) a été inaugurée dans ce cadre. Nouveauté : À partir du 16 octobre, une nouvelle signalétique patrimoniale fera son apparition devant les édifices historiques de la Ville. Véritables marqueurs urbains, ces panneaux participeront à la mise en valeur et au rayonnement du patrimoine et de l'histoire de Saint-Cloud ! Les premiers panneaux seront implantés devant la mairie et l'église Saint-Clodoald. Le Carré : Les activités régulières associatives, les conférences et les locations privées ont repris dès la rentrée. Une magnifique exposition de « photographies impressionnistes » de l’artiste photographe Clodoaldien Fan Li a marqué le mois de septembre et deux représentations du spectacle Mon nom est Lupin ! par la Troupe des 365 jours ont ravi une salle comble. ECLA : Bienvenue à la nouvelle directrice de l’association qui a pris ses fonctions à la rentrée ! L’exposition en cours "Esprit libre" est proposée par un collectif de jeunes artistes étudiants de l'école des Arts de la Sorbonne. À venir : la manifestation internationale d’art participatif, La Grande Lessive (installation éphémère de réalisations plastiques dans l’espace public). Le thème de cette édition est : « Pareil / Pas pareil » et se tiendra le 17 octobre aux abords du Carré dans la rue d’Orléans, ainsi qu’au jardin des Avelines. De nombreux stages au programme pendant la première semaine des vacances scolaires de la Toussaint : arts plastiques, sport, cirque, sciences, hip-hop mais aussi Initiation au codage et réalisation d’une fiction... Quelques places sont encore disponibles ! Conservatoire : L’établissement recense depuis la rentrée 800 élèves inscrits, nombre le plus élevé depuis une dizaine d’années. Certaines formations comme l’orchestre ou les chœurs se développent fortement, montrant une belle adhésion des familles aux activités musicales collectives : ainsi, la chorale des adultes qui comptait 21 chanteurs au mois de juin en accueille près de 40 en cette rentrée. Le Maire souligne un « lever de rideau » des 3 Pierrots très réussi ! Jean-Christophe PIERSON..........................adjoint au maire délégué à la Solidarité, au logement, à l’action sociale, à la santé et à la politique du handicap CPTS (Communauté Professionnelle de Territoire de Santé) : un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) officialisant la création de cette association a été signé par l’Assurance Maladie et la CTPS de Saint-Cloud. Cet accord ouvre la voie à un financement public qui a d'ores et déjà permis l'embauche d'une coordinatrice. Des remerciements sont adressés au responsable Santé et Handicap de la Ville ayant œuvré à l’aboutissement de ce projet visant au développement d’actions coordonnées de tous les acteurs de santé sur Saint-Cloud. Caravane « Tous aidants » : Véritable succès pour le passage de la caravane les 23 et 24 septembre derniers devant le Monoprix – Boulevard de la République ! De nombreux échanges ont ainsi permis aux aidants de s'informer sur les ressources disponibles (aides financières, soutien psychologique, loisirs adaptés) et de recevoir des conseils adaptés à leurs besoins spécifiques. Cette manifestation ayant rassemblé 180 personnes, des associations et 32 professionnels, une réflexion sera menée quant à son renouvellement. Des remerciements sont adressés au service organisateur. Semaine Bleue Jean-Christophe Pierson souligne le travail remarquable réalisé par l’équipe de l’espace d’animation des Coteaux dans le cadre notamment de l’exposition en cours au Carré Se raconter en portraits, où viennent se conjuguer humanité, tendresse et émotion. Compte-rendu analytique Conseil municipal du 10 octobre 2024 6 Brigitte PINAULDT.................................................adjointe au maire déléguée à la Ville durable Forum sur la rénovation énergétique des bâtiments : Ce forum s’est tenu du 2 au 4 octobre au Carré avec un riche programme proposé aux habitants ainsi qu’une exposition itinérante de l’ALEC destinée aux villes de POLD. Le bâtiment, deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre (GES), représente 43 % des consommations énergétiques annuelles françaises et génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre. La rénovation énergétique des logements et des bâtiments répond à un triple enjeu : lutter contre le changement climatique, améliorer le confort des logements et réduire la facture énergétique des habitations. Jacques GRUBER ........................................................ adjoint au maire délégué à l’Éducation Effectifs de la rentrée scolaire : Le total des effectifs à Saint-Cloud est donc 2213 élèves, +12 élèves soit une hausse de +0,54%. Le nombre de classes s’élève à 33 classes maternelles suite à une ouverture à Pasteur, et un chiffre constant de 57 élémentaires, avec une fermeture à Montretout et une ouverture aux Coteaux. En cette rentrée, Saint-Cloud fait donc partie des 11 communes du département qui voient leurs effectifs globaux en hausse. L’an passé, il n’y avait que 4 communes en positif, et la tendance départementale est aussi à une décélération de la baisse année sur année L’effectif des maternelles a augmenté de 11 élèves et se monte à 819 élèves. Soit une hausse +1,34% alors que l’année dernière la baisse était de -4,10%. Pour les élémentaires, l’effectif est de 1384 élèves, soit une augmentation de un élève, à comparer à une baisse de -3,42% l’an passé. Les écoles maternelles en hausse d’effectifs sont les suivantes : Centre, Fouilleuse et Pasteur et Coteaux et Val d’or pour les élémentaires. Travaux dans les écoles : Les traditionnelles visites des écoles et des ALSH se sont déroulés à la rentrée avec les services de la Ville venus constater les travaux effectués cet été : rénovation importante du bâtiment du 5bis de la maternelle Montretout avec peinture, éclairage et faux plafond ; rénovation des sanitaires de la grande cour de l’école élémentaire de Montretout ; changement du revêtement du sol du préau de l’élémentaire Val d’Or ; peinture du couloir du RDC de la maternelle du Val d’Or ; peinture de l’entrée et de la salle de motricité à Fouilleuse ; peinture et changement d’éclairage à l’ALSH Saint-Exupéry aux Coteaux ; réfection totale de l’éclairage de l’élémentaire Coteaux. En cours : le changement de l’ascenseur de l’école élémentaire du Centre. Jacques Gruber précise que ces travaux conséquents sont conformes à l’engagement du mandat 2020-2026 de faire de l’Education une priorité. Séjours : Soixante-quinze enfants de 4 à 12 ans partiront à Meschers-sur-Gironde et à Saint-Hilaire-de-Riez durant les vacances de la Toussaint. Cette offre est très appréciée tant par les enfants que leurs parents, toujours en recherche de mode de garde durant les vacances scolaires. Passeport du civisme : La poursuite de ce programme mis en place en 2020 débutera par la remise du nouveau Passeport à tous les élèves de CM1 par Monsieur le Maire et Jacques Gruber le 17 octobre. Les visites de la mairie pour les classes volontaires sont d’ores et déjà planifiées ainsi que les remises des médailles en juin et les activités du permis vélo. Capucine du SARTEL ...................... adjointe au maire déléguée à la Voirie, propreté et mobilité VOIRIE Travaux d’été : De nombreuses rues ont été concernées – Gaston Latouche, Marie-Bonaparte, rue de l’Avre, avenue Caroline... mais également le Pont des Milons. Des grilles d’avaloirs ont aussi été reprises ; des balisettes ont été placées à l’entrée de la rue du 18 juin 1940 en vue de réduire la vitesse des véhicules et l’installation d’un portique y est prévu visant à empêcher la circulation des camions de grande hauteur. Les travaux de sécurisation engagés par le département des Hauts-de-Seine rue Gounod se termineront le 16 octobre : sécurisation des carrefours, amélioration de l’accessibilité piétonne, création d’un plateau traversant au carrefour Gounod/Crillon et aménagement des arrêts de bus « collège Gounod ». 363 points d’éclairage ont été changés à ce jour. Après la première phase consacrée au changement de l’éclairage départemental, c’est désormais au tour des points communaux. Travaux à venir sur le rond-point Senard en vue de sa modification pour limiter les excès de vitesse attendue du premier trimestre 2025. Compte-rendu analytique Conseil municipal du 10 octobre 2024 7 PROPRETE Concernant le nouveau marché de propreté, l’arrivée de camions et de balayeuses électriques est à souligner ainsi qu’un aspirateur de ville dédié au centre-village. Anne COVO............................................... adjointe au maire déléguée à la Petite et à la famille Places en crèches : Les réattributions sont finalisées. Des chiffres seront communiqués lors d’un prochain Conseil municipal. Bienvenue à la nouvelle directrice de la crèche La Farandole ainsi qu’à la directrice adjointe de la Passerelle du Parc. Jean-Claude TREMINTIN....................................................... adjoint au maire délégué au Sport Saint-Cloud, cultivons le sport La Domaniale : Cette course s’est déroulée dimanche 6 octobre. Organisé par l’UAS Marche nordique et Courses à pied, cet évènement a regroupé plus de 600 personnes sur 3 épreuves : une course de 20 km, une autre de 12 km, et une marche de 8 km dans le Parc de Saint Cloud avec départ et arrivée au Pré Saint Jean. Jean-Claude TREMINTIN remercie les agents de la commune et tous les bénévoles pour leur engagement dans cette manifestation marquant le dernier évènement organisé dans le cadre de l’année olympique. Inclusion des élèves des instituts (IME) et externes médico-pédagogiques (EMPRO) - École des sports terrestres : Les IME / EMPRO / EMP ont débuté l'école des Sports le 25 septembre dernier. Ils participeront aux séances 1 mercredi sur 3, totalisant ainsi 10 séances favorisant l'inclusion dans nos groupes. Les seniors de l'Espace des Coteaux auront également l'opportunité de participer à l'école des sports, avec trois séances programmées aux dates suivantes : 13 novembre, 12 février et 30 avril. Piscine des Tourneroches : Toutes les activités ont repris avec un planning d'occupation au complet pour la saison 2024/2025. Le projet IME/EMP a débuté le 1er octobre. Des créneaux ont été réservés jusqu'à juin, par l'EMP des Avelines, le centre TedyBear92, l'IME Léonce Malécot et l'IME du Parc. Stages d’été : Les stages prévus pour les vacances de la Toussaint se sont remplis en moins de 24 heures, témoignant de l'engouement du public. Installations sportives Jean-Claude TREMINTIN souhaite la bienvenue au nouveau responsable des installations sportives ! Le Gymnase Verhaeren a rouvert ses portes le 7 octobre, après 40 jours de retard dans la réalisation des travaux réalisés par le Conseil Départemental. La Ville suit avec attention les problèmes de fuites importantes qui ont été constatées aux gymnases des Tourneroches et Fouilleuses. Des associations clodoaldiennes rencontrent des problèmes de recrutement d'éducateurs : plusieurs ont été obligées de refuser d'accueillir des pratiquants par manque d'encadrement (UAS Gymnastique, UAS Tir à l’Arc, UAS Badminton). VIVONS LE SPORT A SAINT CLOUD ! Françoise ASKINAZI.....................adjointe au maire déléguée au Développement économique, au commerce et à l’artisanat COMMERCE Nouveaux commerces - informations - Les Pipelettes, restaurant de type bistrot, 1 avenue Bernard Palissy, - Krys, 3 rue de l’Église, à la place de Finlanges, - Le Clodoald, restaurant traditionnel, 43 rue Royale, - MQ Nails (onglerie), 7 rue de la Libération, à la place de la boutique de vêtements Akacia, - Original Farmer (vente de poulets rôtis), 5 rue Dailly, - Andaman (restaurant Thai) 47 bd Senard à la place de Mama Sista - LEKLA : boulangerie-pâtisserie artisanale située sur le site des Avelines - 42 bd de la République, - Mood fitness studio, salle de sport, 11 rue de la Libération. Compte-rendu analytique Conseil municipal du 10 octobre 2024 8 La Ville s’est rapprochée du bailleur de l’ancienne parapharmacie de la galerie du Monoprix afin de les aider à la commercialisation de la cellule en raison d’un projet non abouti. Label Saint-Cloud : Comme chaque année la ville décerne un label aux artisans, artistes ou commerçants pour leur créativité, la qualité. Les candidats ont jusqu’à fin octobre pour nous envoyer leur dossier de candidature. Françoise Askinazi remercie le crédit Mutuel qui qui participe à l’opération en allouant une prime d’un montant total de 500€ aux labellisés 2024 qui sera à partager entre les lauréats. Marchés forains : Le marché et le food court sont restés en activité tout l’été. Un nouveau charcutier s’est installé dans la halle des Avelines (ancienne maison familiale et artisanale fabriquant la plupart de ses produits). Un artisan-boucher devrait s’installer dans les prochains jours. Les élections des représentants des commerçants se dérouleront le 8, 9 et 10 novembre. Animations au programme au food court Les Balançoires - décoration d’Halloween à partir du 15 octobre ! Mercredi 23 octobre : création de lanternes d’Halloween en citrouille Vendredi 25 octobre : Grand karaoké d’Halloween Venez tous déguisés ! Inscription : commerce-artisanat@saintcloud.fr DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Saint-Cloud Entreprises : Le 4ème atelier et dernier atelier du cycle réservé aux créateurs et entrepreneurs sur le thème : Croître, quels sont les leviers : associé, embauche, croissance externe, cession ou partenariat... s’est tenu le mardi 1er octobre au Carré. José Michel GARCIA (avocat associé, spécialiste en droit des sociétés) et Claire SAURY GEYVO (groupement d'employeurs) ont pu apporter de nombreuses réponses personnalisées. Prochain rendez-vous : Soirée de clôture le 26 novembre au Carré intitulée Le business est dans le plan : challengez votre talent d’entrepreneur(e) ! Tout entrepreneur et créateur-créatrice d’entreprise pourra tester le modèle de son projet ou son activité en cours, en présentant son projet entrepreneurial et en démontrant son réalisme et sa pertinence auprès d’un jury de 4 experts : un Business Angel, un expert-comptable, un avocat, un banquier. Forum de l’emploi : La 3ème édition du forum de l'emploi dédiée aux secteurs des services à la personne, à la santé, à l'hôtellerie-restauration et au commerce se tiendra le 17 octobre au Carré. Une trentaine d'entreprises et d'organismes seront présents. Les entreprises indisponibles à cette date verront leurs offres affichées lors de ce salon. World Cleanup Day : Comme chaque année, la Ville a organisé cet évènement. Plusieurs parcours de 2 heures ont réuni les salariés d’entreprises clodoaldiennes qui ont nettoyé les rues le 19 septembre, munis de gants, sacs poubelles et pinces fournis par la Ville. De très nombreux mégots ont été ramassés à cette occasion. Les services de la voirie et du développement durable sont remerciés pour leur aide. Apéro Network : Vif succès pour l’apéro de rentrée qui s’est tenu dans une ambiance conviviale le 5 septembre dernier au nouveau restaurant thaïlandais Adaman Thai - 47Bis Bd Senard - et qui a rassemblé près d’une quarantaine d'entrepreneurs, artisans et commerçants. Prochain apéro le 7 novembre dans la Galerie Icare située au 7 Av. de Longchamp ! Mireille GUEZENEC................................................conseillère municipale déléguée au Quartier Hippodrome/Fouilleuse et aux seniors Espace d’animation des Coteaux : La rentrée a vu de nouveaux seniors arriver qui ont été accueillis par les plus anciens. Tous les ateliers traditionnels ont désormais repris - informatique, arts plastiques, art floral, gym douce, cuisine, de fil en aiguille, jeux de société, cercle de lecture et gymnastique cérébrale. Les activités et sorties ont repris dès septembre : un nouvel atelier un chez soi plus agréable à vivre proposé par Adaptia et la Conférence des financeurs pour faciliter le quotidien, thé-ciné, visite guidée des 3 Pierrots, caravane des aidants, visite de l’exposition Cheval en majesté et découverte en musique des élèves de l’académie Jaroussky à l’auditorium de la Seine musicale. 27 seniors ont également pu découvrir la Bretagne lors d’un séjour. Semaine Bleue L’exposition photographique et florale Se raconter en portraits offre une découverte des univers et des rêves de 54 seniors à travers une magnifique galerie de portraits jusqu’au 16 octobre au Carré. Humour, joie, tendresse et émotion au programme ! Des activités intergénérationnelles ont été partagées avec les enfants du centre St Exupéry lors d’un escape game. Compte-rendu analytique Conseil municipal du 10 octobre 2024 9 Théâtre et cinéma prendront la suite aux 3 Pierrots ! Clôture de cette belle semaine et pot de l’amitié vendredi 11 octobre. Jean-Jacques VEILLEROT...................conseiller municipal délégué aux Bâtiments communaux Travaux dans les bâtiments scolaires : Le service des bâtiments a procédé comme chaque année à des travaux divers de rénovation, d’embellissement ou d’amélioration dans les établissements scolaires de la ville engendrant un investissement d’environ 400 000 € pour l’ensemble des groupes scolaires dont plus de la moitié a été dédiée au groupe scolaire de Montretout, marquant ainsi la fin du programme de rénovation des sanitaires des écoles, initié il y a plusieurs années. Nathalie MOUTON-VEILLÉ....conseillère municipale déléguée, Quartier Coteaux/Bords de Seine Nathalie Mouton-Veillé souligne l’ouverture de commerces dans le quartier des Coteaux tels que la pizzeria Portofino, les restaurants Adaman Thai et Les Pipelettes ainsi que la rénovation de la boulangerie d’Odile avec la création d’un salon de thé. Edith SAGROUN..................................................conseillère municipale déléguée Jeunesse Prix de l’initiative mémorielle : L'APAJ a reçu ce prix le 22 septembre de la part de l'association nationale des membres de l'ordre national du Mérite. Plus d'une vingtaine de jeunes de la ville ont été ainsi récompensés pour leur travail autour du devoir de mémoire qui va s'étaler sur 3 ans. Bravo à tous, jeunes et encadrants ! Pour information à ce jour, l’APAJ compte 170 jeunes inscrits. Association La Passerelle : La rentrée compte à ce jour 104 jeunes inscrits contre 57 inscrits à la même date l’an dernier. Le nouveau centre situé aux Avelines fait le plein. Édith Sagroun remercie tous les membres de La Passerelle pour leur travail d'accompagnement scolaire. Les bénévoles sont les bienvenus ! Côté Jeunesse - Remise des Pass cinéma en présence de Jean Dujardin le 6 octobre aux 3 Pierrots pour les jeunes ayant obtenu la mention TB au bac des années 2022 à 2024 avec de nombreuses séances photos. - Entretiens de sélection au BAFA le 7 octobre : les dossiers de 4 jeunes ont été retenus à cette occasion. - Accueil par Mr le Maire et installation du Conseil des jeunes composé à ce jour de 13 membres le 8 octobre. Les projets étant en cours de construction, il est encore temps, pour ceux qui le souhaiteraient, de rejoindre cette instance. - 2 projets ont obtenu le soutien de la ville dans le cadre de la bourse initiatives jeunes le 9 octobre. - Fête de rentrée de l’Accueil jeunes le 18 octobre de 17h à 20h qui compte à ce jour 101 inscrits. - Conférences sur la thématique de la santé mentale proposée par l’association CAPU le 19 octobre au Carré. Édith Sagroun encourage les jeunes clodoaldiens à profiter pleinement du cinéma-théâtre Les 3 Pierrots qui propose une programmation théâtrale et cinématographique adaptée à un prix attractif et avec des séances de cinéma bénéficiant d'une qualité d'image et de son exceptionnelle. Que ce lieu soit un lieu de partage culturel et intergénérationnel ! Virginie RECHAIN .......................................conseillère municipale déléguée aux Espaces verts Jardin de l’Avre : Suite à l’abattage de 14 arbres en juin dernier suite à un diagnostic phytosanitaire, une campagne de replantation débutera à partir du mois de novembre d’une quarantaine d’arbres dont les essences ont été choisies sur la base d’une liste Plantons local en Ile de France : noisetiers, charmes, chênes, mirabelliers... Plantations à venir : Dès que la météo sera favorable en octobre, le secteur des 3 Pierrots sera planté d’arbres, de plantes grimpantes et une toiture végétalisée recouvrira le bâtiment. Nicolas PUJOL .....................................conseiller municipal délégué au quartier Centre-Village Brocante : Elle s’est déroulée le 22 septembre et a rassemblé de nombreux clodoaldiens malgré une météo maussade. Compte-rendu analytique Conseil municipal du 10 octobre 2024 10 François-Henri REYNAUD ........................ conseiller municipal délégué aux Grands évènements (Excusé, rapportée par Diane DOMAS) Bal du 14 juillet : 1500 clodoaldiens se sont rassemblés au jardin des Tourneroches pour le traditionnel bal du 14 juillet avec vue imprenable sur le feu d'artifice parisien : moules frites, grillades, planches de charcuteries et de fromages, buvette... grâce à l’association Saint-Cloud Commerces. Forum des associations : 1 200 clodoaldiens ont participé cette année à ce forum qui s’est tenu le 7 septembre à l’hippodrome de Saint-Cloud. ApérOlympique : 1300 Clodoaldiens ont participé à l’ApérOlympique le 14 septembre au jardin des Tourneroches malgré une météo peu clémente avec la participation également de l’association de Saint-Cloud Commerces : exposition photos et animation autour du cécifoot présentée par le pôle sportif de la Ville étaient au programme ! Le Maire remercie à cette occasion l’association des commerçants qui animent non seulement le 14 juillet et le Grand apéro et souligne le travail remarquable de ses membres, le tout dans la bonne humeur ! Claire LOUVET..........................................conseillère municipale déléguée à la Ville numérique Réhabilitation des 3 Pierrots : L’offre digitale a été améliorée avec une réservation en ligne des spectacles plus ergonomique, l’installation d’une borne d’achat sur place réservée aux places de cinéma et la mise en place d’une nouvelle communication digitale bénéficiant d’un affichage dynamique. Fibre : Une nette amélioration est notée dans les réparations liées à la fibre. De nombreux dossiers ont été résolus. L’attention se porte sur le déploiement des nouvelles et ultimes prises sur le territoire communal. Annie POTHIER................................................conseillère municipale déléguée à la Citoyenneté (État-civil et affaires générales) Cimetière : Une deuxième campagne de reprise de concessions administratives va être lancée en octobre et va générer par arrêté une fermeture du cimetière du lundi 14 au vendredi 18 octobre de 8h à 14h. Il s'agit de reprendre des concessions qui n'ont pas été renouvelées par les concessionnaires. Statistiques État-civil Total des naissances sur Saint-Cloud : 1360 naissances ont été enregistrées en 2024 au 1er semestre contre1380 en 2023, soit - 1,45%. En projection, 2336 naissances seraient envisagées pour 2024 versus 2356 en 2023, soit une stabilité à -0,8%. Focus sur les Naissances clodoaldiennes 2024 : 131 naissances ont été enregistrées au 1er semestre contre 162 en 2023, soit 31 naissances en moins et -19% sur 6 mois. En projection, 232 naissances seraient envisagées pour 2024, soit -11% de naissances Clodoaldiennes. En 2018, 346 naissances clodoaldiennes avaient été enregistrées ; sur la base de 232 naissances envisagées en projection pour 2024, cela représenterait 114 naissances en moins, soit -33% ! Total des mariages sur Saint-Cloud : 70 mariages ont été enregistrés en 2024 au 1er semestre contre 77 en 2023, soit -9%. En projection, l’enregistrement de 117 mariages serait envisagé pour 2024, versus 124 en 2023, soit -5%. Stabilité des Pacs sur les années 2023 et 2024 (57 en projection sur 2024 contre 58 en 2023). Total des décès : 321 décès ont été enregistrés au 1er semestre 2024 contre 289 en 2023, soit +11% En projection, l’enregistrement de 548 décès pour 2024 contre 516 en 2023, soit +6%. Stabilité des décès clodoaldiens sur ces 2 années. DÉLIBÉRATIONS FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Le Maire Délibération n° 60 : DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE Sacha GAILLARD est élu à l’unanimité Secrétaire de séance. Compte-rendu analytique Conseil municipal du 10 octobre 2024 11 FINANCES Rapporteur : Nicolas PORTEIX - Délibérations n os 61 et 62 Délibération n°61 : RÉVISION N° 3 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT RELATIVE À LA RESTRUCTURATION–EXTENSION DU CINEMA THEATRE LES 3 PIERROTS Par délibération en date du 31 mars 2022, le Conseil municipal a approuvé la création d’une Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la gestion de l’opération de restructuration – extension du cinéma- théâtre Les 3 Pierrots. Cette AP/CP a été révisée, une première fois, par délibération du 15 décembre 2022 et une seconde fois par délibération du 1er février 2024. Les travaux de restructuration - extension du cinéma-théâtre Les 3 Pierrots se déroulent sur trois années de 2022 à 2024. Les travaux sont terminés et il convient donc de revoir le montant prévisionnel des travaux en l’ajustant de 300 000 € HT, afin de prendre en compte les derniers surcoûts du projet, à savoir : frais fixes liés à l’allongement du chantier (évacuation des déchets, gardiennage...) ; frais divers liés à la mise en service ; frais supplémentaires apparus en fin de travaux, liés à l’absence du titulaire du gros-œuvre dont la société a été liquidée ; frais liés aux travaux de parachèvement des extérieurs ; frais liés à l’exécution aux frais et risques de prestataires défaillants. Le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité de réviser l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative aux travaux de restructuration - extension du cinéma-théâtre Les 3 Pierrots comme suit : N°AP Objet de l'AP Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 000002 Restructuration - extension du cinéma-théâtre Les 3 Pierrots 4 890 000 € 250 000 € 3 320 000 € 1 320 000 € Délibération n°62 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL DE L’ANNÉE 2024 Le Conseil municipal a la possibilité de modifier le budget de la ville jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique. En outre, le Conseil municipal peut encore, jusqu’au 21 janvier de l’année suivante, apporter au budget les modifications permettant d’ajuster les crédits de fonctionnement pour régler les dépenses engagées avant le 31 décembre et inscrire les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d’ordre de chacune des deux sections ou entre les deux sections. Le Budget primitif de l’année 2024 a été adopté par le Conseil municipal en date du 1er février 2024. Le Budget supplémentaire a été adopté le 27 juin dernier permettant ainsi de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice 2023 et de réajuster des crédits en recettes et en dépenses. La décision modificative n°1 présentée a pour objet de réajuster les crédits suivants : Section de fonctionnement : 1/ En dépenses, nous ajustons le budget consacré à la restauration scolaire pour un montant de 53 550 €. Nous inscrivons une dépense d’ordre de 2 300 € pour corriger un amortissement de subvention d’équipement. 2/ En recettes d’ordre, nous intégrons les écritures relatives à l’amortissement des subventions reçues pour l’acquisition de matériel (3 Pierrots) pour un montant de 55 850 €. Section d’investissement : 1/ En dépenses, nous inscrivons le complément de 11 279 € sur les amendes de police - notification du 11 juillet 2024 pour un montant de 366 279 €. Sur les crédits ouverts sur l’AP/CP des 3 Pierrots, nous complétons le budget à hauteur de 300 000 € (délibération 2024-61). Nous changeons de chapitre budgétaire les inscriptions de crédits relatives à l’installation des bornes patrimoniales (- 5 000 € au chapitre 20 et - 8 655 € au chapitre 23, inscription de 13 655 € au chapitre 21). Compte-rendu analytique Conseil municipal du 10 octobre 2024 12 Enfin, en dépenses d’ordre, nous inscrivons 53 850 € pour la réalisation des écritures d’amortissement des subventions reçues pour l’acquisition de matériel. 2/ En recettes, nous inscrivons 48 178.63 € de financement de la CAF pour des travaux dans les crèches. Nous inscrivons une recette d’ordre de 2 300 € pour corriger un amortissement de subvention d’équipement. L’équilibre général du budget est assuré par : - le maintien du virement de la section de fonctionnement à 2 892 404,47 € pour l’exercice 2024 ; - l’augmentation de l’inscription d’emprunt de 316 650,37 € pour être porté au total à 13 119 755,90 € au titre de l’année 2024. Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité la décision modificative n°1 du budget de la Ville pour l’exercice 2024, telle que présentée dans l’annexe jointe à la délibération. AFFAIRES JURIDIQUES Rapporteurs : Jean-Jacques VEILLEROT – Délibération n°63 Anne COVO - Délibérations n os 64 et 66 Jaques GRUBER Délibérations n os 65 et 67 Délibération n°63 : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL, DANS LE CADRE DU SINISTRE SURVENU À LA PISCINE DES TOURNEROCHES, ENTRE LA VILLE ET LES SOCIÉTÉS INTERVENANTES En 2009, la Ville de Saint-Cloud a décidé de réhabiliter la piscine des Tourneroches située 17 rue du Mont Valérien. Dans le cadre de cette réhabilitation, sont intervenues les entreprises suivantes : - la société COSTE ARCHITECTURE, en qualité de maître d’œuvre, chargée également d’une mission OPC (ordonnancement, pilotage, coordination), assurée auprès de la MAF ; - la société IBA, en qualité de BET (bureau d’études techniques), structure en phase ADP (avant-projet définitif), assurée auprès de la MAF ; - la société LAMALLE INGENIERIE, assurée auprès de la compagnie AXA, chargée d’une mission de BET structure, en phase travaux ; - la société SCGE, aux droits de laquelle vient désormais la société EDILE CONSTRUCTION, assurée auprès de la SMABTP, laquelle s’est vue confier l’isolation du plafond de la piscine ; - la société ESBEI Étanchéité, en liquidation judiciaire depuis le 7 novembre 2012, sous-traitante, chargée de la pause de l’isolation sous plafond, assurée auprès d’AXA ; - la société NORISKO CONSTRUCTION, aux droits de laquelle vient désormais la société DEKRA INDUSTRIAL, en qualité de contrôleur technique, assurée auprès d’XL INSURANCE COMPANY ; - la société PITTSBURGH CORNING FRANCE, assurée auprès de la SMABTP, fabricant des panneaux d’isolation Foamglas, lesquels ont été mis en œuvre dans le cadre des travaux confiés à la société SGCE aux droits de laquelle vient désormais la société EDILE CONSTRUCTION. Telle que mentionnée dans un procès-verbal en date du 26 juin 2012, la réception des travaux a été prononcée, sans réserve, avec effet à la date du 25 mai 2012. Or, le 27 juin 2020, environ 50 m² de dalles d’isolation thermique du plafond de la piscine se sont effondrés. La Ville de Saint-Cloud a, alors, effectué une déclaration de sinistre auprès de son assureur dommage aux biens, la MAIF, laquelle a mandaté le cabinet Eurexo en qualité d’expert. L’Expert a déposé son rapport le 28 juillet 2020. Ce dernier a conclu que la cause du sinistre a résulté, d’une part, d’un défaut de tenue de la colle et, d’autre part, d’un défaut de mise en œuvre du système mécanique de fixation des panneaux en verre cellulaire, type Foamglas. L’expert a indiqué, au surplus, dans son rapport, qu’en marge du sinistre, l’effondrement des dalles a mis à jour un problème, potentiellement beaucoup plus grave, au niveau des armatures basses de la dalle béton, surplombant la piscine et ce, dans la mesure où il a observé un éclatement de la peau intérieure, liée à une forte corrosion des aciers. C’est dans ce contexte que la Ville de Saint-Cloud a été autorisée à assigner, en référé d’heure à heure, l’ensemble des protagonistes potentiels du litige et que, par ordonnance de référé en date du 13 novembre 2020, un expert judiciaire a été désigné. Compte-rendu analytique Conseil municipal du 10 octobre 2024 13 L’expert judiciaire a déposé son rapport le 31 mars 2022. Le montant total, nécessaire aux travaux de reprise, s’élevait à la somme de 502 734,88 euros. Par ailleurs, l’expert a indiqué que pour les besoins des opérations d’expertise judiciaire et les différentes investigations, la Ville de Saint-Cloud avait réglé la somme de 19 530,98 euros. Ainsi, au regard du rapport d’expertise judiciaire, le préjudice de la Ville de Saint-Cloud s’établissait à la somme totale de 522 265,86 euros. À la suite du dépôt de ce rapport, la Ville de Saint-Cloud a saisi le 6 février 2024, par requête, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sollicitant la condamnation in solidum des sociétés PITTSBURGH CORNING FRANCE, COSTE ARCHITECTURE, DEKRA et EDILE CONSTUCTION, à lui verser : - 502 734,88 euros, au titre des coûts des travaux de reprise des dommages et des honoraires divers ; - 19 530,98 euros au titre des frais engagés dans le cadre des opérations d’expertise judicaire ; - Aux entiers dépens afférents aux opérations d’expertise judiciaire ; - 20 000 euros au titre des frais d’avocat engagés par la Ville de Saint-Cloud. La Ville de Saint-Cloud a, par ailleurs, assigné devant le Tribunal judiciaire de Nanterre, par acte du 18 mars 2024, les assureurs des constructeurs concernés à savoir : - La MAF en sa qualité d’assureur de la SAS COSTE ARCHITECTURE, - La SMABTP en sa qualité d’assureur de la société EDILE CONSTRUCTION, - La compagnie AXA FRANCE IARD, assureur des sociétés DEKRA Industrial et ESBEI ÉTANCHÉITÉ. C’est dans ce contexte que les parties se sont rapprochées et que des pourparlers ont eu lieu. À la suite de ces échanges, les parties ont accepté des concessions réciproques et, de ce fait, en application des articles 2044 à 2052 du Code civil, ont entendu mettre un terme au litige né entre elles en concluant un protocole d’accord. Aux termes du protocole d’accord, le préjudice de la Ville de Saint-Cloud est fixé à la somme de 503 771, 29 euros se décomposant ainsi : - 477 661,29 euros au titre du coût des travaux à réaliser au regard du rapport d’expertise judiciaire et des sommes vérifiées par l’économiste de la construction mandatée par la SMABTP, le cabinet Dominique Neveu et associés ; - 13 110 euros, au titre des frais d’expertise judiciaire ; - 13 000 euros au titre des frais d’avocats engagés par la Ville de Saint-Cloud. L’indemnisation du préjudice subi par la Ville de Saint-Cloud, à hauteur de la somme de 503 771, 29 euros sera réglée par : - la société PITTSBURGH CORNING FRANCE et son assureur, la SMABTP, à hauteur de 5%, soit la somme de 25 188,56 euros ; - la société COSTE ARCHITECTURE et son assureur la MAF, à hauteur de 20% soit la somme de 100 754, 26 euros, étant précisé que la société COSTE ARCHITECTURE règle 3 069,76 euros et la MAF, 97 684,50 euros, - la société DEKRA INDUSTRIAL et son assureur, XL Insurance Compagny SE, à hauteur de 5 %, soit la somme de 25 188,56 euros ; - la société EDILE CONSTRUCTION et son assureur la SMABTP, à hauteur de 70%, soit la somme de 352 639,91 euros, étant précisé que la SMABTP règle 312 032,88 euros et EDILE CONSTRUCTION 40 607,03 euros. Le Conseil municipal, unanime, APPROUVE les termes du protocole d’accord à signer avec la Société Pittsburgh Corning France, la Société Coste Architecture, la société Dekra Industrial, la société Edile construction et leurs assureurs respectifs, ainsi qu’avec la Compagnie AXA France Iard prise en sa qualité d’assureur de la société ESBEI Etanchéité. Délibération n°64 : MODIFICATION N°2 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE LA CRECHE LA PETITE SIRENE » SISE 66 AVENUE BERNARD PALISSY La gestion et l’exploitation de la crèche « La Petite Sirène » ont été confiées à People And Baby, aux termes d’un contrat de délégation de service public signé en date du 23 juin 2022, pour une durée de 5 ans ayant pris effet à compter du 1er août 2022 (ci-après « le Contrat »). Ledit contrat a été modifié une première fois en date du 16 décembre 2022, afin d’y intégrer une clause spécifique dans le cadre de la mise en conformité de celui-ci avec les dispositions de l’article 1er de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. La présente modification du contrat de délégation de service public est rendue nécessaire par la suppression par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) de l’indice Ip 010534586 en base 2015 "Articles en papier à usage sanitaire ou domestique". Compte-rendu analytique Conseil municipal du 10 octobre 2024 14 Cet indice a été remplacé par l'indice Ip 010764127 en base 2021 sur lequel le coefficient de raccordement 0.9799 doit être appliqué. Le Conseil municipal, unanime, APPROUVE le projet de modification n° 2 à la convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la crèche « La Petite Sirène » en date du 23 juin 2022. Délibération n°65 : MODIFICATION N°3 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DES USAGERS SCOLAIRES, PÉRISCOLAIRES ET DU PERSONNEL COMMUNAL La gestion et l’exploitation du service public de la restauration collective des usagers scolaires, périscolaires et du personnel communal, a été confiée à la société SOGERES, aux termes d’un contrat de délégation de service public signé en date du 13 juin 2022, pour une durée de 5 ans ayant pris effet à compter du 1er août 2022. Une modification n°1 a été signée le 16 décembre 2022, afin d’intégrer au dit contrat une clause relative au respect des principes de la République conformément aux dispositions de l’article 1er de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021. Une modification n°2 a été signée le 12 juillet 2023 afin : -de rectifier l’erreur matérielle au point 3.18 de l’annexe 6 du contrat relatif à la répartition des charges de fonctionnement, -d’ajouter 56 repas dont 45 pour les enfants de la crèche « La Passerelle du Parc », -d’ajouter la prise en charge journalière des 45 goûters de ces mêmes enfants. À la suite d’une ouverture de classe par l’Éducation nationale au sein de l’école maternelle Pasteur, la salle d’accueil du centre de loisirs de cet établissement a été réquisitionnée pour créer une nouvelle salle de classe. De fait, l’espace dans l’école n’étant pas suffisant pour accueillir les enfants sur le temps périscolaire et extrascolaire, et la taille de la salle de restauration permettant une utilisation partielle pour l’accueil de loisirs, un changement de périmètre de la convention de délégation de service public est nécessaire. Le déménagement du mobilier et l’aménagement de la salle de restauration sont assurés par le concédant. Ainsi, la présente modification a pour objet : de modifier l’annexe n°5 de la convention de délégation de service public, afin d’élargir son périmètre à l’école Pasteur et, ainsi, permettre l’accueil de loisirs au sein de cet établissement en utilisant une partie de la salle de restauration. L’impact financier de cette modification n°3 est nul. Le Conseil municipal, unanime, APPROUVE le projet de modification n°3 à la convention de délégation de service public pour la restauration collective des usagers scolaires, périscolaires et du personnel communal, signée en date du 13 juin 2022. Délibération n°66 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 DU DÉLÉGATAIRE DE SERVICE PUBLIC PEOPLE AND BABY POUR SA GESTION DE LA CRECHE « LA PETITE SIRENE » Le service public concernant la gestion de la crèche « La Petite Sirène » fait l’objet d’une délégation de service public qui a été confiée à la société PEOPLE AND BABY, du 1er août 2022 au 31 juillet 2027. En application des dispositions de l’article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les délégataires ont l’obligation de transmettre chaque année à l’autorité délégante un rapport relatif à l’année antérieure. Ce rapport retrace la totalité des opérations comptables afférentes à l’exécution de la délégation de service public, ainsi qu’une analyse de la qualité du service. D’après les articles R.3131-3 et R.3131-4 du Code de la commande publique, le rapport du délégataire comprend, notamment : 1° Les données comptables suivantes : a) Le compte annuel de résultat de l'exploitation de la concession rappelant les données présentées l'année précédente au titre du contrat en cours. Pour l'établissement de ce compte, l'imputation des charges s'effectue par affectation directe pour les charges directes et selon des critères internes issus de la comptabilité analytique ou selon une clé de répartition dont les modalités sont précisées dans le rapport pour les charges indirectes, notamment les charges de structure ; b) Une présentation des méthodes et des éléments de calcul économique annuel et pluriannuel retenus pour la détermination des produits et charges directs et indirects imputés au compte de résultat de l'exploitation, les méthodes étant identiques d'une année sur l'autre sauf, modification exceptionnelle et dûment motivée ; c) Un état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat ; Compte-rendu analytique Conseil municipal du 10 octobre 2024 15 d) Un état des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année conformément aux obligations contractuelles ; e) Un compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public concédé, comportant notamment une description des biens et, le cas échéant, le programme d'investissement, y compris au regard des normes environnementales et de sécurité ; f) Un état du suivi du programme contractuel d'investissements en premier établissement et du renouvellement des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public concédé, ainsi qu'une présentation de la méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel de résultat d'exploitation de la concession ; g) Un inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et de reprise du service concédé ; h) Les engagements à incidences financières, y compris en matière de personnel, liés à la concession et nécessaires à la continuité du service public. 2°) L’analyse de la qualité des ouvrages et des services : a) Une analyse de la qualité des ouvrages ou des services demandés au concessionnaire, comportant tout élément qui permette d'apprécier la qualité des ouvrages ou des services exploités et les mesures proposées par le concessionnaire pour une meilleure satisfaction des usagers. La qualité des ouvrages ou des services est notamment appréciée à partir d'indicateurs, proposés par le concessionnaire ou demandés par l'autorité concédante et définis par voie contractuelle. b) Une annexe comprenant un compte rendu technique et financier comportant les informations utiles relatives à l'exécution du service, notamment les tarifs pratiqués, leur mode de détermination et leur évolution, ainsi que les autres recettes d'exploitation. La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL), prévue par l’article L.1413-1 du CGCT, doit examiner lesdits rapports au cours d’une séance. Ainsi, la CCSPL, a été dûment convoquée le 3 septembre 2024 afin d’examiner le rapport du délégataire de la Ville pour l’exercice 2023 au cours de la séance du 19 septembre 2024. Le Conseil municipal PREND ACTE à l’unanimité du rapport annuel 2023 remis par la société PEOPLE AND BABY, au titre de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la crèche « La Petite Sirène ». Délibération n°67 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2022-2023 DU DÉLÉGATAIRE DE SERVICE PUBLIC POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE POUR LES USAGERS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET DU PERSONNEL COMMUNAL Le service public de la restauration collective des usagers scolaires, périscolaires et du personnel communal fait l’objet d’une délégation de service public (DSP) qui a été confiée à la société SOGERES pour une durée de cinq ans, du 1er août 2022 au 31 juillet 2027. La société SOGERES a pris la suite de la société ELIOR qui gérait le service du 15 juin 2017 au 31 juillet 2022. Le délégataire SOGERES ayant commencé à gérer le service en cours d’année 2022, c’est la raison pour laquelle le rapport annuel présenté concerne à la fois 2022 et 2023. Pour les années suivantes, il ne concernera qu’une année pleine et entière. En application des dispositions de l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les délégataires ont l’obligation de transmettre chaque année à l’autorité délégante un rapport relatif à l’année antérieure. Ce rapport retrace la totalité des opérations comptables afférentes à l’exécution de la délégation de service public, ainsi qu’une analyse de la qualité du service. D’après les articles R.3131-3 et R.3131-4 du Code de la commande publique, le rapport du délégataire comprend, notamment : 1° Les données comptables suivantes : a) Le compte annuel de résultat de l'exploitation de la concession rappelant les données présentées l'année précédente au titre du contrat en cours. Pour l'établissement de ce compte, l'imputation des charges s'effectue par affectation directe pour les charges directes et selon des critères internes issus de la comptabilité analytique ou selon une clé de répartition dont les modalités sont précisées dans le rapport pour les charges indirectes, notamment les charges de structure ; b) Une présentation des méthodes et des éléments de calcul économique annuel et pluriannuel retenus pour la détermination des produits et charges directs et indirects imputés au compte de résultat de l'exploitation, les méthodes étant identiques d'une année sur l'autre, sauf modification exceptionnelle et dûment motivée ; c) Le compte d’exploitation renseigné à l’annexe 14 du contrat ; Compte-rendu analytique Conseil municipal du 10 octobre 2024 16 d) Un état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat ; e) Un état des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année conformément aux obligations contractuelles et une prévision des renouvellements pour l’année suivante ; 2° Une analyse des services demandés au Délégataire, comportant tout élément qui permette d’apprécier la qualité des ouvrages ou des services exploités et les mesures proposées par le Délégataire pour une meilleure satisfaction des usagers. La qualité des services est notamment appréciée à partir d’indicateurs demandés par l’autorité concédante et définis par voie contractuelle. 3° Les données comptables suivantes : a) Un compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public concédé, comportant notamment une description des biens et, le cas échéant, le programme d'investissement, y compris au regard des normes environnementales et de sécurité ; b) Un état du suivi du programme contractuel d'investissements en premier établissement et du renouvellement des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public concédé, ainsi qu'une présentation de la méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel de résultat d'exploitation de la concession ; c) Un inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et de reprise du service concédé ; d) Les engagements à incidences financières, y compris en matière de personnel, liés à la concession et nécessaires à la continuité du service public. 4° Une annexe comprenant un compte rendu technique et financier comportant les informations utiles relatives à l'exécution du service, notamment les tarifs pratiqués, leur mode de détermination et leur évolution, ainsi que les autres recettes d'exploitation. L’analyse de la qualité des ouvrages et des services : Le rapport comprend également une analyse de la qualité des ouvrages ou des services demandés au concessionnaire, comportant tout élément qui permette d'apprécier la qualité des ouvrages ou des services exploités et les mesures proposées par le concessionnaire pour une meilleure satisfaction des usagers. La qualité des ouvrages ou des services est notamment appréciée à partir d'indicateurs proposés par le concessionnaire ou demandés par l'autorité concédante et définis par voie contractuelle. La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL), prévue par l’article L.1413-1 du CGCT, doit examiner lesdits rapports au cours d’une séance. Ainsi, la CCSPL a été dûment convoquée le 3 septembre 2024, afin d’examiner le rapport du délégataire de la Ville pour les exercices 2022 et 2023 au cours de la séance du 19 septembre 2024. Le Conseil municipal PREND ACTE à l’unanimité du rapport annuel relatif aux années 2022-2023 remis par la société SOGERES, au titre de la délégation de service public pour la restauration collective des usagers scolaires, périscolaires et le personnel communal. SERVICES TECHNIQUES Rapporteurs : Nicolas PORTEIX - Délibération n°68 Capucine du SARTEL - Délibération n°69 Délibération n°68 : SIGNATURE DE L’AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE À IMMOBILIERE 3F POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE LA RAMPE D’ACCES AU PARKING – PROJET DES AVELINES La Ville et Immobilière 3F (I3F), constatant la forte imbrication de leurs constructions privées et publiques, ont souhaité travailler en partenariat, afin de faciliter les études et les travaux nécessaires à la réalisation du projet de démolition / reconstruction de l’îlot des Avelines, projet aujourd’hui achevé. Ainsi, dès le 7 août 2018, la Ville et Immobilière 3F ont signé un protocole d’accord énumérant l’ensemble des difficultés juridiques à lever, afin de mener à bien la réalisation de ce projet. Une des caractéristiques du projet impliquait la démolition de la rampe d’accès au parking de l’immeuble d’Immobilière 3F, afin de dégager l’espace nécessaire à la réalisation du commerce et sa reconstruction sur une autre bande de terrain. Par délibération n° 2021-21 en date du 25 mars 2021, le Conseil municipal a validé le projet de convention de transfert de maîtrise d’ouvrage. La convention signée le 23 juin 2021 déterminait les travaux que la Ville confiait à Compte-rendu analytique Conseil municipal du 10 octobre 2024 17 Immobilière 3F moyennant une prise en charge financière à hauteur de 313 000 € T.T.C, montant déterminé en fonction d’une clé de répartition établie à l’article 5.2.1 de la convention initiale : 48,5 % pour la Ville et 51,5% pour I3F. Cette convention a fait l’objet d’un premier avenant signé en date du 15 février 2022, afin d’intégrer les travaux de création d’une rampe piétonne provisoire permettant l’accès au chantier le temps de la réalisation des travaux. Il est ici précisé que la nouvelle rampe dessert désormais le parking public de la Ville ainsi que le parking d’Immobilière 3F (existant). Elle comporte donc une partie commune à un ouvrage privé et un ouvrage public. Cette partie de la rampe est considérée comme faisant partie du domaine public de la Ville. L’article 5.2.1 de cette convention prévoit que tout surcout dû aux entreprises de travaux sera réparti entre les parties selon la clef de répartition précisé ci-dessus. Au regard de la plus-value sur l’ensemble des travaux, constatée par les parties, il est nécessaire de signer un avenant n° 2 à ladite convention, afin d’acter du montant correspondant à la prise en charge supplémentaire par la Ville. Par application de la clé de répartition à l’actuelle prise en charge par la Ville, fixée suite à la signature de la convention à 313 000 € TTC, à laquelle est venue s’ajouter, par avenant n°1, la somme de 8 430 € TTC, s’ajoute la somme de 14 104,13 € TTC. Le Conseil municipal, unanime, APPROUVE le projet d'avenant n° 2 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage fixant le nouveau montant des travaux à la charge de la Ville et DIT que la subvention d'équipement de la Ville, d'un montant initial de 313 000 € TTC, est aujourd’hui fixée à 335 534,13 € TTC. Délibération n°69 : CRÉATION D’UNE GRILLE TARIFAIRE DE STATIONNEMENT « SEMI- ROTATIVE » POUR LE PARKING DU CINEMA-THEATRE LES 3 PIERROTS L’offre de stationnement public sur le territoire référence aujourd’hui deux zones tarifaires : ● une zone résident où le stationnement payant est limité à 6 h maximum, ● une zone rotative où le stationnement payant est limité à 2 h maximum. Avec la réouverture du cinéma-théâtre Les 3 Pierrots et de son parking en surface de 26 places, l’offre de stationnement actuellement en zone résident doit évoluer pour permettre aux usagers de l’équipement un stationnement sensiblement plus long qu’en zone rotative et qui correspond à la durée moyenne d’une séance de cinéma. La limitation de la durée de stationnement proposée dans ce parking, en cohérence avec la durée des programmations culturelles, est limitée à 4 h. Pour ne pas emboliser tout ou partie de ces places, elles ne sont pas ouvertes au bénéfice de l’abonnement résident. La création d’une nouvelle tarification pour cette zone s’inscrit dans les grilles tarifaires existantes, avec des tarifs plus élevés que dans la zone résident, mais moins onéreux que dans la zone rotative. La dénomination proposée pour cette nouvelle zone tarifaire est : « zone semi-rotative » et la grille tarifaire idoine est présentée en annexe au présent rapport. Le Conseil municipal, unanime, APPROUVE la mise en place d’une zone « semi-rotative » et d’une grille tarifaire spécifique à la poche de stationnement du cinéma-théâtre Les 3 Pierrots. URBANISME Rapporteur : Olivier BERTHET Délibération n°70 : VENTE AMIABLE DE LA PARTIE A DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AO N° 479 SIS 61, RUE SEVIN VINCENT, D’UNE CONTENANCE DE 9 M² Le propriétaire de la parcelle cadastrée section AO n°741 sise 19, rue Lelégard, s’est rapproché de la Ville de Saint- Cloud le 7 février 2024 pour lui proposer d’acquérir la partie A du lot section AO n° 479 sur laquelle est édifiée sa clôture séparative. Des démarches avaient déjà été entamées par le promoteur immobilier, la société LG2 PARTNERS, porteur du projet de construction de la maison individuelle dont l’intéressé a fait l’acquisition en 2020. Le permis de construire n°092 064 20 00015 a été accordé le 19 novembre 2020 et les travaux afférents à la construction de la maison individuelle se sont achevés le 2 avril 2022. Compte-rendu analytique Conseil municipal du 10 octobre 2024 18 Un procès-verbal de délimitation de la propriété des personnes publiques, ainsi qu’un plan de division ont été établis par un géomètre-expert du cabinet GEODATIS, le 2 décembre 2020. Les documents susmentionnés ont été signés par toutes les parties prenantes, notamment CDC Habitat, locataire de la parcelle, et la Ville de Saint-Cloud, propriétaire de la parcelle. Le pôle d’évaluation domaniale de la Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, dans son avis n° 17280849 en date du 7 mai 2024, estime que la valeur vénale du bien s’élève à la somme de 7 713 euros. Cette valeur est assortie d’une marge d’appréciation de 15 % portant la valeur maximale d’acquisition sans justification particulière à 6 900 euros. Un courrier a été envoyé le 24 mai 2024 au propriétaire lui proposant d’acquérir la partie de la parcelle pour un montant de 6 900 euros et ce dernier a accepté la proposition effectuée par courrier en date du 26 mai 2024, reçu en mairie le 28 mai 2024. La vente a pour objet de régulariser une situation existante dans la mesure où le permis de construire a été délivré le 19 novembre 2020, qu’une clôture séparative est déjà édifiée sur cette parcelle et que cette vente ne permet pas de créer un lot à bâtir, mais de régulariser une situation parcellaire existante. Le Conseil municipal, unanime, DÉCIDE de céder la partie A de la parcelle, sise 61, rue Sevin Vincent, cadastrée section AO n° 479, d’une contenance de 9 m² au prix de 6 900 euros, au propriétaire de la parcelle cadastrée section AO n° 741, sise 19, rue Lelégard et CHARGE l’acquéreur des frais de l’acte notarié. SOLIDARITÉ, CITOYENNETÉ ET SANTÉ - HANDICAP Rapporteur : Jean-Christophe PIERSON Délibération n°71 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE PRESENTER UNE DEMANDE DE PROROGATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD'AP) DU PATRIMOINE COMMUNAL L’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) de la Ville de Saint-Cloud a été enregistré par la Préfecture des Hauts-de Seine le 29 janvier 2016. Il concernait tous les établissements recevant du public (ERP) communaux soit 69 bâtiments. L’Agenda des travaux validé par la préfecture s’est étalé sur trois tranches de trois ans : 2016 – 2018 ; 2019 – 2021 ; 2022 – 2024. Le 11 mars 2024, la Préfecture des Hauts-de-Seine a signifié par courrier l’achèvement de l’Ad’AP communal le 29 janvier 2025. À cette date, 31 ERP communaux auront bénéficié de travaux de mise en accessibilité, soit 171 actions élémentaires réalisées. Malgré la poursuite de ces efforts, l’ensemble des travaux ne pourra être finalisé, notamment en raison de la pandémie de COVID-19 qui a freiné l’avancée de l’Ad’AP en 2020 et 2021. Dans ce même courrier, la Préfecture rappelle la possibilité de bénéficier d’un délai supplémentaire conformément au code de la construction et de l’habitation (articles L. 165-4 et R. 165-13 à R. 165-15) et à l’arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public. Ainsi, une demande de prorogation de deux ans de l’exécution de l’Ad’AP communal peut être réalisée par la Ville de Saint-Cloud, afin de compenser les deux années de pandémie qui ont impacté le programme. Cette demande de prorogation doit être réalisée par le Maire, après délibération du Conseil municipal, au plus tard trois mois avant la fin de l'Ad'AP, soit avant le 25/10/2024. Lors des commissions permanentes, Xavier Brunschvicg a regretté que ces objectifs d’accessibilité fassent l’objet d’un report ; Le Maire et Jean-Christophe Pierson ont répondu en soulignant le caractère inadapté de ces objectifs, et les importants moyens déployés malgré tout par la Ville pour y répondre au mieux. Le Conseil municipal AUTORISE par 33 voix, le Maire, ou l’élu délégué, à présenter au Préfet des Hauts-de- Seine, la demande de prorogation des délais d’exécution de l’Agenda d’accessibilité programmée du Patrimoine communal pour une période de deux ans. 2 votes contre (groupe Saint-Cloud Rive Gauche). Compte-rendu analytique Conseil municipal du 10 octobre 2024 19 SOLIDARITÉ, CITOYENNETÉ ET SANTÉ - CIMETIERE Rapporteur : Annie POTHIER Délibération n°72 : SIFUREP – RETRAIT DE LA COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE Depuis 1905, le Syndicat intercommunal funéraire en région parisienne (SIFUREP) a pour missions d’organiser, de gérer et de contrôler le service public funéraire, sur le territoire d’Île-de-France, pour le compte des collectivités qui y sont adhérentes. La commune de Carrières-sur-Seine (département des Yvelines – 15 256 habitants au 1er janvier 2024) a demandé son adhésion au SIFUREP, au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « crématoriums et sites cinéraires », lors de son Conseil Municipal du 22 juin 2020. Son adhésion au syndicat a définitivement été approuvée par l’arrêté inter préfectoral du 25 mai 2021. La commune de Carrières-sur-Seine a manifesté son souhait de se retirer du syndicat par délibération en date du 27 novembre 2023. Lors de son comité syndical du 11 juin 2024, le SIFUREP a délibéré à l’unanimité sur le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L5211-19 du Code général des collectivités territoriales, le retrait d’une commune d’un syndicat doit être décidé par des délibérations concordantes du Comité syndical du SIFUREP et des Conseils municipaux des communes qui en sont membres. Ainsi, le SIFUREP doit obtenir l’accord de ses membres à une majorité réunissant soit deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes du SIFUREP représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, soit la moitié au moins des organes délibérants des communes représentant les deux tiers de la population du SIFUREP. Il est, par ailleurs, précisé que si les communes ne délibèrent pas dans les 3 mois suivant réception de la délibération du SIFUREP, leur silence vaudra refus exprès de la décision de retrait du syndicat. Le Conseil municipal, unanime, APPROUVE le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du Syndicat. PETITE ENFANCE, ÉDUCATION, JEUNESSE - ÉDUCATION Rapporteur : Jacques GRUBER Délibération n°73 : CONVENTION AVEC LE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE POUR LE FINANCEMENT DE L’ENSEIGNEMENT MUSICAL DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS DU PREMIER DEGRÉ La Ville organise un enseignement musical dispensé sur le temps scolaire, sous la responsabilité des enseignants de l’Éducation nationale pour les élèves de l’élémentaire. En 2024-2025, les élèves de 36 classes suivront 12 séances d’enseignement musical et 4 séances de préparation aux spectacles. Le coût prévisionnel de ces séances s’élève 43 245 € pour l’année scolaire auquel s’ajoute 9 000€ pour trois concerts pédagogiques. Le Conseil municipal, unanime, APPROUVE la convention relative au financement de l’enseignement musical dans les établissements publics scolaires du premier degré pour l’année scolaire 2024-2025. RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : Le Maire Délibération n°74 : ADOPTION DES MODALITÉS DE VERSEMENT DES IHTS ET MISE À JOUR DU REGLEMENT Par délibération du 16 décembre 2010, un règlement des heures supplémentaires a été adopté par le Conseil municipal. Ce règlement a été modifié à plusieurs reprises en 2019 et en 2021 afin de s’adapter aux exigences règlementaires et aux besoins des services. Compte-rendu analytique Conseil municipal du 10 octobre 2024 20 Aujourd’hui, il convient non seulement de modifier à nouveau le règlement des heures supplémentaires mais d’adopter, pour une meilleure lisibilité, une délibération actant les modalités de versement des IHTS. En effet, la réglementation exige désormais de lister, d’une part l’ensemble des emplois susceptibles d’effectuer des heures supplémentaires et d’autre part, les motifs de dépassement du seuil règlementaire des 25 heures. En conséquence, ces informations ont été recensées en annexe 1 jointe à la présente délibération. Par ailleurs, le règlement a été modifié en ce sens. Ainsi, la ville propose de reprendre l’ensemble des emplois existants dans la liste des emplois pouvant effectuer des heures supplémentaires afin de favoriser la continuité du service public mais limite le dépassement du seuil de réalisation des heures supplémentaires de 25 heures à certaines missions et dans certaines circonstances jugées exceptionnelles : - Dans le cadre des astreintes, afin de garantir la sécurité des biens et des personnes ; - En cas de circonstances exceptionnelles et pour une période limitée : les consultations électorales les opérations de recensement les manifestations exceptionnelles (Fête du 14 juillet, Forum des associations, etc...) - Pour certaines fonctions jugées spécifiques : les agents garant de la sécurité des biens et des personnes (police municipale, gardiens...) les chauffeurs (particulier, garage...). Par ailleurs, une procédure spécifique en cas de dépassement du seuil d’heures supplémentaires est nouvellement définie dans le règlement des heures supplémentaires. L’ensemble de ces modifications a été présenté en comité social territorial le 13 septembre 2024 et a reçu un avis favorable. Le Conseil municipal, unanime, ADOPTE règlement modifié des heures supplémentaires pour une mise en application au 1er novembre 2024. Délibération n°75 : CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT, AFIN DE MENER LE PROJET DE RÉHABILITATION DU POLE CULTUREL DES AVELINES La ville souhaite réhabiliter le pôle culturel des Avelines. Sur un site arboré avec jardin d’une surface de 10 000 m2, accueillant le musée des Avelines, la médiathèque de Saint-Cloud et le conservatoire de Saint-Cloud, acquis par la Ville en 1979, ce projet d’envergure consiste à démolir/reconstruire la médiathèque tout en repensant plus largement le pôle culturel des Avelines en : - relocalisant les locaux des archives (magasins, bureaux et espace d’accueil du public) dans un bâtiment partagé avec les services de la médiathèque ; - créant des locaux municipaux, 2 salles polyvalentes et un logement de gardien pour le site (50m2) ; - projetant le ravalement de la façade du musée des Avelines et la rénovation des bâtiments annexes (bassin et temple de l’amour) ; - en repensant le jardin, l’aménagement paysager et les circulations à l’aune de l’ouverture de l’ilot des Avelines mitoyen. La coordination et le suivi de ce projet au sein de la Ville nécessite des compétences spécifiques au vu de la complexité des tâches à réaliser. Aussi, afin d’accompagner la réussite de ce projet, la ville souhaite recruter un architecte et donc créer, comme la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique le permet, un poste non permanent dédié exclusivement à la coordination et au suivi de ce projet d’envergure. Il s’agit donc de créer un emploi non permanent d’architecte, chargé du suivi du projet de réaménagement du pôle culturel des Avelines, sur le grade d’ingénieur principal catégorie A, pour une durée de 6 années. Cette durée correspond à la durée maximale d’un contrat de projet, mais sera ajustée en fonction de l’état d’avancement de celui-ci. En effet, le contrat de projet prend fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance. À noter également que, si l’opération ne peut pas être réalisée, le contrat à durée déterminée prendra fin après un délai d’un an minimum. Cette rupture anticipée, effectuée sans préjudice des cas de démission ou de licenciement, donne alors lieu au versement d’une indemnité d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat. Compte-rendu analytique Conseil municipal du 10 octobre 2024 21 La durée de ce contrat, au vu de sa spécificité, ne pourra pas être comptabilisée pour accéder à un CDI. Dans le cadre de ce projet, le poste est créé dès le 1er novembre 2024. Le candidat recruté exercera les fonctions d’architecte, mais plus précisément les missions rémunérées suivantes : - représentation du maître d'ouvrage Ville de Saint-Cloud sur les plans administratif, financier et technique lors des phases de programmation, conception, réalisation et réception du projet de réaménagement du pôle culturel des Avelines ; - suivi et contrôle technique des réalisations ; - suivi et réception des travaux ; - vérification des dossiers techniques des marchés (cahier des charges, cahier des clauses techniques particulières, cahier des clauses administratives particulières, détail estimatif, etc.) ; - réalisation des dossiers d'ouvrages exécutés. L'agent devra justifier d'un diplôme d’architecte et d'une expérience professionnelle significative sur des projets similaires. Le Conseil municipal, unanime, DÉCIDE la création à compter du 1er novembre 2024, d’un emploi non permanent d’architecte - chargé du suivi du projet de réaménagement du pôle culturel des Avelines en tant qu’ingénieur principal, catégorie A, pour mener à bien l’opération identifiée à temps complet et PRÉCISE qu’au vu du projet, le contrat de projet sera conclu pour une durée maximale de 6 années. Délibération n°76 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 15 OCTOBRE 2024 Dans le cadre de l’ajustement des effectifs aux besoins de la collectivité, il est proposé la création au 15 octobre 2024 d’un poste d’animateur territorial dans le cadre d’un nouveau recrutement. Il est également proposé au Conseil municipal de prévoir la possibilité de recruter des agents contractuels à temps complet et sur des contrats de 3 ans ou sur un contrat de durée indéterminée pour 4 postes déjà créés et pour lesquels les besoins du service le justifient. Concernant les contrats à durée déterminée, ceux-ci seront renouvelables par reconduction expresse sous réserve que le recrutement de fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, les contrats seront reconduits pour une durée indéterminée. Ces modalités de recrutement sont conformes à la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifiant le statut général des fonctionnaires qui favorise le recrutement des contractuels. Cette possibilité est ouverte d’abord sur plusieurs postes, déjà créés au tableau des effectifs, sur lesquels la Ville rencontre de sérieuses difficultés à recruter des agents titulaires de la Fonction publique, faute de candidats diplômés, et qui sont actuellement pourvus par des agents contractuels compétents qui donnent pleinement satisfaction et qu’il convient de conforter dans leur fonction. Il en va ainsi pour : - un poste de rédacteur occupant l’emploi de chargé d’emploi-compétences au sein de la Direction des ressources humaines, - un poste d’ingénieur territorial occupant l’emploi de géomaticien au sein de la Direction des services techniques, - un poste d’agent de maitrise principal occupant les fonctions de chef de cuisine à la Villa des Tourneroches, service rattaché à la Direction des assemblées, - un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques occupant l’emploi de responsable des archives au sein du Pôle culturel. Le Conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE le tableau des effectifs proposé ainsi que l’ensemble de ces dispositions. Au 15 octobre 2024, les effectifs budgétaires sont donc portés temporairement à 471. Compte-rendu analytique Conseil municipal du 10 octobre 2024 22 QUESTIONS DIVERSES Le groupe Saint-Cloud 2020 ! 1) Le journaliste Victor Castanet vient de publier un nouveau livre. Il avait déjà publié « Les Fossoyeurs », enquête qui portait sur les dérives des EHPAD du Groupe Orpea dont l’impact avait été considérable. Il vient de publier en septembre une nouvelle enquête qui porte sur les crèches. Son livre est intitulé « Les Ogres » et il cible les crèches People & Baby. Sur ce sujet, il dénonce : -Des déclarations de fausses heures de présence de bébés pour toucher plus d’argent public, -Des accueils d’enfants supérieurs aux agréments liés au nombre de professionnels présents, -Des faux devis de travaux lors d’installation de crèches pour récupérer des subventions d’investissement versées par les CAF. La pression exercée sur les professionnels de la petite enfance et le turn-over ont pu entraîner des répercussions sur les conditions d’accueil des enfants et dans certains cas dériver sur de la maltraitance. Nous avons avec People & Baby une crèche en Délégation de Service Public et plusieurs crèches privées. Quels sont les constats que la Mairie a pu faire sur la gestion de ces établissements ? (Catherine GREVELINK) Anne COVO répond que la Ville n'a pas attendu le tragique accident de Lyon, la sortie des livres antérieurs à celui de Vincent Castanet (Babyzness, le prix du berceau...) et le rapport de l'IGAS pour avoir la même exigence qualitative à l'égard de la Petite Sirène qu'à l'égard de ses propres structures. Elle ajoute que le Maire a convoqué son Président, Philippe Tapié, pour rappeler ces exigences dès la diffusion de cette information. Anne COVO rappelle à cette occasion que la Ville a un cahier des charges très strict à l'égard de cet établissement et qu’elle effectue des contrôles réguliers sur pièces et sur place et participe également aux contrôles de la PMI. Il ressort des observations réalisées sur place sur de longues périodes que les enfants ont un comportement apaisé et les professionnels des postures adaptées et des échanges qualitatifs avec leur direction. Concernant les dénonciations, Anne COVO précise que la Ville maîtrise deux points : les admissions des enfants qu’elle gère directement, permettant d'éviter l'écueil d'un accueil supérieur aux agréments ainsi que les travaux qui font partis du contrat et dont les montants ainsi que leur réalisation sont validés par les services techniques municipaux. Anne COVO conclut en soulignant qu’il y a 46 places privées sur le territoire de Saint-Cloud et que la Ville a choisi de ne pas en être partenaire et financeur et qu’elle n’a de ce fait aucun pouvoir et devoir de contrôle. 2) Marché des Avelines Les commerçants se plaignent des difficultés d’accès au marché pour le chargement et le déchargement. Cette question a-t-elle été suffisamment prise en compte et cela serait-il possible de prévoir une amélioration des usages actuels ? Nous avons également entendu des personnes qui souhaiteraient pouvoir bénéficier de bancs sur la terrasse du marché utilisée par les commerçants dont la présence est occasionnelle. (Delphine POTHIER) Françoise ASKINAZI mentionne que la question de l’accès au marché par les commerçants est dictée par la configuration des lieux et l’accessibilité des différentes entrées. Dès l’ouverture du marché en avril dernier, la SEMACO, délégataire en charge de la gestion des marchés, a mis en place un cadencement des véhicules permettant l’arrivée progressive des camions. Cette organisation fonctionne plutôt bien. Elle suppose néanmoins que le commerçant aille garer son camion dès son déchargement effectué. Il est à noter qu’un accès par le boulevard de la République n’est pas possible pour les camions ; la rampe d’accès qui dessert la place du marché est uniquement piétonne et n’est pas dimensionnée pour laisser passer les camions. Concernant les bancs sur la place du marché, Françoise ASKINAZI confirme qu’un rappel sera fait par le placier qui sera vigilant si une telle situation devait se reproduire. 3) Projet de parking sur le jardin des Gâtines Qu’en est-il ? (Catherine GREVELINK) Éric BERDOATI confirme que le projet est toujours d’actualité. Pour mémoire, une délibération avait été tout d’abord prise après la rentrée de septembre 2020 pour choisir le mode de gestion en délégation de service public : Compte-rendu analytique Conseil municipal du 10 octobre 2024 23 délibération qui a notamment été attaquée par la copropriété. La Ville a gagné par une décision du 6 février 2024 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, comme d’ailleurs l’ensemble des procédures qui ont été menées. Plusieurs procédures se sont ainsi succédé au civil dont l’une en première instance pour assignation donnée à la commune de cesser la poursuite du projet de construction du parking avec une ordonnance du juge de la Mise en État du tribunal judiciaire de Nanterre ayant débouté les requérants et le syndicat a été condamné à verser 2 000 euros de dommages et intérêts à la Ville. Le règlement de la somme a eu lieu le 17 juillet 2023. Diverses requêtes en référé dont un référé-suspension sur le permis de construire, pour lequel le tribunal de Cergy- Pontoise a rejeté la requête des requérants le 7 juin 2024 et un référé de suspension relatif à une autorisation d’abattage d’arbres où l’ordonnance du juge des référés du 6 mai 2024 rejette la requête du syndicat des copropriétaires. Le contrat a également été attaqué par la copropriété : il y est inscrit d’ailleurs que tant qu’il y a des recours, la construction ne peut commencer. La Ville attend désormais l’audience au tribunal. Éric BERDOATI souligne à cet effet le caractère déraisonnable de cet acharnement procédural et mentionne le besoin impérieux d’un stationnement de proximité pour les patients de l’institut Curie et du centre hospitalier des 4 villes. Le Maire rappelle qu’à ce jour les contentieux générés par la copropriété représentent un coût pour la commune qui est en défense de près de 60 000 € de frais d’avocats et qu’il est difficile de donner un calendrier dans ce contexte. 4) Le dernier St Cloud Magazine annonce le début des travaux de réhabilitation de l’ancienne ENS afin d’y créer de 71 nouveaux logements étudiants. Qu’en est-il du projet d’IUT de Nanterre prévu dans les mêmes locaux ? (Pierre BOSCHE) Olivier BERTHET répond qu’un groupe de travail a été formé composé essentiellement de l’université, du rectorat, de la région et des programmistes qui travaillent sur les phases de conception et de programmation du projet qui devraient durer quelques mois. La rentrée scolaire devrait se faire logiquement en septembre 2028 précisant toutefois qu’il y a des contraintes extrêmement fortes sur la parcelle. À ce jour, le conseil d’administration du rectorat a validé le contenu, c’est-à-dire le nombre d’étudiants, le nombre de salles, le nombre de mètres carrés, la surface des salles de cours, et également la surface de la partie restauration de ce bâtiment qui disposera d’une surface de plancher de 2500 m 2 . La phase d’études des parties environnementale et architecturale va donc ainsi pourvoir démarrer. Le Maire ajoute que la Région a voté un budget de 13 millions d’euros pour développer ce projet. Le groupe Saint-Cloud Rive Gauche 1) Soutien à la Police municipale La semaine dernière, en empruntant la passerelle de l’Avre à vélo, à vitesse modérée bien évidemment afin de respecter une nécessaire coexistence harmonieuse entre piétons et cyclistes, j’ai été interpelé par la police municipale car, effectivement, je roulais sur mon vélo et ne le tenais pas à la main. Une discussion très courtoise avec les policiers s’est engagée. Je ne me suis alors pas prévalu de ma qualité de Conseiller municipal pour ne pas biaiser nos débats. J’ai évidemment argumenté en faveur de la présence de cyclistes sur la passerelle et énoncé les nombreux arguments qui vont en ce sens. Les policiers n’ont bien évidemment pas à porter un jugement. Ils doivent se contenter de faire appliquer la règle de droit. J’ai néanmoins décelé chez eux un certain désarroi. Parce que sur le fond, tout plaide pour une coexistence pacifique entre les usagers et il est totalement illusoire que les cyclistes mettent pied à terre. Alors Monsieur le Maire, j’ai trois demandes à formuler. Afin de préserver la santé mentale de nos policiers municipaux et éviter de les placer dans des situations impossibles, tiraillés entre la logique et l’intérêt général d’un côté et l’application d’une règle de droit stupide de l’autre, pourrions-nous voter un arrêté municipal autorisant la circulation à vélo sur la passerelle de l’Avre, à faible allure et en laissant la priorité aux piétons ? Cela fait des années que je vous demande d’organiser des réunions avec la ville de Paris, le Département, la Région et la MGP pour étudier la possibilité de prolonger la passerelle de l’Avre au-dessus de la départementale côté Boulogne afin de créer une voie d’accès directe, pratique et sécurisée au Bois de Boulogne. Les centaines de cyclistes et de piétons qui empruntent quotidiennement la passerelle vous Compte-rendu analytique Conseil municipal du 10 octobre 2024 24 diraient merci. Peut-être même qu’ils voteront pour vous. Et je suis même d’accord pour rebaptiser cette passerelle, passerelle Berdoati. J’aimerais, je vous le propose également depuis des années, que vous essayiez un vélo électrique. Juste pour comprendre. Je sais que pour vous le vélo n’a pas sa place en ville mais vous vivez à une autre époque. Alors mettez-vous à la page et faites au moins le test. Je suis prêt à vous prêter mon vélo. (Xavier BRUNSCHVICG) Éric BERDOATI explique qu’il est pour le respect de la loi et des règles et qu’il regrette que Xavier BRUNSCHVICG n’ait pas été verbalisé. Il ajoute que l’impopularité du vélo en milieu urbain est directement liée au comportement des cyclistes. Concernant la passerelle de l’Avre, le Maire précise que pour des raisons de sécurité évidentes, un arrêté a été pris interdisant la circulation à vélo sur ladite passerelle car la hauteur des garde-corps n’est pas adaptée aux cyclistes et ne permet pas leur protection. Concernant la seconde question, le Maire rappelle qu’il avait adressé un courrier à Monsieur Delanoë en 2011 lui demandant un entretien de la passerelle lié à l’éclairage public ainsi qu’un prolongement menant directement vers le bois de Boulogne. Il a ensuite ressaisi Madame Hidalgo en 2021 et attend toujours à ce jour une réponse de la mairie de Paris. Éric BERDOATI regrette le côté puéril de la dernière question et met en avant surtout le fait de savoir comment on partage l’espace public, comment est configuré l’espace public et quelles possibilités il permet. 2) Aménagement du puits de service prévu à proximité des jardins des Tourneroches Ces puits positionnés environ tous les 800 mètres sur le tracé (en complément des gares) sont indispensables au fonctionnement de la ligne en permettant la ventilation du tunnel, l’accès au tunnel par les services de secours, la récupération des eaux d’infiltration ainsi que l’alimentation électrique de la ligne et des autres équipements. La complexité de l’ouvrage rend difficile une modification du tracé et son éventuel déplacement, vu avec les communes et discuté lors des enquêtes publiques. Même si au final ces ouvrages ne seront quasiment pas visibles depuis l’extérieur mais compte tenu de la qualité environnementale de l’emplacement : Qu’est-ce que vous avez prévu comme aménagement futur ? Avec quelle concertation avec les habitants ? Quelle compensation pour l’environnement ? Les mêmes questions se posant pour le second puits et celui situé au-dessus du Pont des 3 Pierrots. (Alain MONTET) Éric BERDOATI rappelle tout d’abord que la règlementation a changé en termes de transports souterrains et de tunnels, depuis l’incendie du tunnel du Mont-Blanc en 1999 et qu’il y a obligation désormais de créer tous les 800 mètres un ouvrage qui permette à la fois l’évacuation des personnes transportées ou des usagers en cas d’accident, et surtout aussi l’évacuation des fumées en cas d’incendie. Ainsi, pour Saint-Cloud, trois ouvrages annexes jalonneront le Grand Paris (200 km de tracé et 68 gares), les autres étant prévus dans le domaine national. L’un d’entre eux sera situé à hauteur du pont des 3 Pierrots qui fait l’objet de la pétition, un second en proximité du jardin des Tourneroches et un troisième qui sera à la limite de Saint-Cloud et de Suresnes, au carrefour de la Croix du Roy, qui est en fait à l’entrée de l’avenue de Fouilleuse. Pour ce qui est du premier ouvrage rue de Buzenval, certes des arbres seront abattus en lieu et place d’une expropriation d’un immeuble de 50 logements et le chantier se déroulera sur 4 ans à ciel ouvert avec une emprise de quasiment 2 000 m 2 . Ensuite, quand le chantier sera terminé, l’emprise sera de 400m² maximum, avec des grilles au sol. Le deuxième ouvrage au jardin des Tourneroches prévoyait de raser l’intégralité du patrimoine arboricole du jardin. Après de nombreuses pistes de réflexion, le Maire a alors pris la décision de contacter les propriétaires de la maison située sur une parcelle attenante au jardin des Tourneroches de 1200 m2. Le chantier nécessitant 2000 m2, une légère emprise sur le jardin des Tourneroches sera effective mais la végétation boisée sera ainsi très largement préservée. Quant au troisième ouvrage, celui-ci est situé dans un milieu urbain où il n’y a quasiment pas un arbre. Le Maire ajoute que les travaux démarreront en 2025 avec une mise en circulation du Grand Paris Express probable pour 2031 ou 2032. 3) Tiers-lieu aux Coteaux Le quartier des Coteaux est un quartier assez extraordinaire. Assez méconnu, il fait preuve d’une grande vitalité et d’une certaine mixité sociale. De nombreuses initiatives sont prises par les habitants, des cafés et commerces très agréables y sont ouverts. Compte-rendu analytique Conseil municipal du 10 octobre 2024 25 Mais, assez excentré, il souffre d’un certain isolement. La médiathèque en est éloignée par exemple. Plusieurs habitants nous ont fait part de leur souhait de disposer d’un « tiers lieu » qui serait géré par les habitants eux-mêmes. Il permettrait à des familles de se retrouver pour des activités communes, des rencontres et à des musiciens de disposer d’un endroit où répéter. Ces habitants ont écrit à la Mairie pour faire part de leurs demandes mais aucune proposition ne leur a été faite. Pour quelles raisons et que pouvez-vous leur proposer ? (Xavier BRUNSCHVICG) Éric BERDOATI est d’accord avec Xavier BRUNSCHVICG sur le fait que le quartier des Coteaux est un quartier très vivant et très agréable mêlant l’habitat individuel et l’habitat collectif. Sa configuration est certes pentue mais la commune n’est pour autant pas trop étendue. Force est de constater que chaque quartier a sa propre vie. Des initiatives comme le composteur créé beaucoup de solidarité entre les habitants, d’échanges et de rencontres. Le Maire évoque aussi les efforts déployés par la Ville pour accompagner la création de restaurants, de commerces, l’implantation de l’Intermarché, les jardins, le talus, la maison des Coteaux... même si le quartier ne dispose pas de mairie annexe. Ses équipements sportifs sont aussi plus nombreux que d’autres quartiers. Concernant la demande écrite, le Maire confirme n’avoir pas reçu de demande sur le sujet. Il souligne que la conseillère municipale déléguée du quartier est très à l’écoute des habitants des Coteaux et ne ménage pas efforts pour animer le quartier. Rafaël Maychmaz – Élu indépendant 1) Quelles notes Eco-Energie-Tertiaire pour nos bâtiments communaux de plus de 1000m² ? Rappel : La notation Éco Énergie Tertiaire (EET) qualifie l’avancée dans la démarche de réduction des consommations d’énergie, au regard des résultats obtenus par rapport à l’objectif en valeur absolue qui constitue la référence pour chaque catégorie. La notation va d’un niveau de consommation énergétique annuelle insatisfaisant (feuille grise) à un niveau excellent (trois feuilles vertes). Même pour les bâtiments (EFA) ciblant un objectif en valeur relative, c’est instructif. Suite à la question sur le sujet en février 2024, il a été répondu que les données de consommation 2022 (nécessaires pour la première notation) étaient toujours en cours de déclaration par la ville sur OPERAT (qui est la plateforme officielle). Sachant que la date limite était septembre 2023... Nous sommes en octobre 2024, auriez-vous l’information ? Brigitte PINAULDT rappelle que le décret tertiaire est une règlementation qui impose les réductions de consommation énergétique progressive sur les bâtiments tertiaires d’une surface supérieure ou égale à 1 000 m² et que tous les bâtiments publics ne sont pas éligibles. Le but est que ces bâtiments économisent 60% d’énergie par rapport à une année de référence avec différents paliers qui seront mis en place, moins 40% d’ici 2030, moins 50% d’ici 2040 et enfin moins 60% d’ici 2050. La valeur de référence ne peut pas être antérieure à 2010 et doit correspondre à une année pleine d’exploitation et, pour nos bâtiments, chaque bâtiment a une année de référence propre comprise entre 2010 et 2019. Donc, chaque année, on relève pour chacun des bâtiments une consommation annuelle en kwh par m² et par an, et qui est référencée sur une plateforme qui s’appelle Operat, qui est gérée par l’État. Une consommation moyenne de l’ensemble des bâtiments de 168 kWh par m² est visible à ce jour sur la plateforme, consommation de référence qu’il faudra baisser de 40% d’ici 2030. Toutes les consommations jusqu’en 2023 ont été saisies, mais la Ville ne dispose pas encore de la notation sur Opérat : celles-ci seront communiquée lorsqu’elle sera connue. Éric BERDOATI relève un travail considérable pour l’ensemble des bâtiments pour des équipes qui sont loin d’être pléthoriques avec une plateforme peu opérationnelle. 2) Vidéo-verbalisation : demande d’extension du zonage à Rue du Calvaire et Boulevard Senard Le 25 mai 2023, nous avons voté une délibération instaurant la vidéoverbalisation sur la commune. Un arrêté municipal définit les zones dans lesquelles opère ce dispositif. Aujourd’hui, quel est le retour d’expérience sur ce dispositif ? Est-ce qu’un scooter circulant sur un trottoir peut être vidéoverbalisé ? Des habitants font état de problèmes vidéo-verbalisables récurrents sur la rue du Calvaire (stationnement gênant, deux-roues circulant sur le trottoir) et sur le boulevard Senard (prise du rond-point en contre- sens). Serait-il possible d’étendre le zonage à ces rues et d’installer des caméras ? Compte-rendu analytique Conseil municipal du 10 octobre 2024 26 Capucine du SARTEL ne dispose pas précisément du retour sur la vidéoverbalisation mais confirme que la zone de la rue du Calvaire n’en fait effectivement pas partie. Une extension de ladite zone supposerait un changement des caméras actuelles pour des caméras spécifiques. Ceci étant, le problème de la rue du Calvaire est bien identifié depuis longtemps, la circulation des vélos et motos sur les trottoirs rendant la vie des riverains extrêmement difficile. De nombreuses barrières ont été installées et des panneaux seront ajoutés sur les barrières ainsi qu’un panneau « Cédez le passage » dans le sens de la descente. Parallèlement, les contrôles de la police municipale et la police nationale se poursuivent bien évidemment ! Quant au rond-point Senard, les informations ont été données dans la communication de Capucine du SARTEL en début de séance. 3) Gestion des Nuisances Sonores dans le Quartier Hippodrome-Fouilleuse Les clodoaldiens riverains de l’allée de la Fraternité et de la petite place qui rejoint l’allée Nico Antonat subissent quotidiennement des nuisances sonores majeures. Sur le plan acoustique : la configuration minérale des lieux, avec des immeubles rapprochés, forme une caisse de résonnance. Cela devrait pousser la commune et les acteurs locaux à faire leur maximum pour préserver le calme ; enfin disons plutôt pour limiter le niveau de bruit car, pour vous mettre dans le contexte, il y a dans ce secteur les équipements d’intérêt général suivants : une crèche, une école primaire (maternelle + élémentaire) et un square pour enfants A cela s’est ajoutée une nuisance supplémentaire sur laquelle, me semble-t-il, le conseil municipal peut agir de concert avec la direction de l’école. Initialement, l’entrée de l’école Fouilleuse était au 1 avenue de Fouilleuse. Or il y a quelques temps, cette entrée a été fermée et depuis les familles accèdent à l’école par un petit portail situé sur la place à la jonction des allées Fraternité/Nico Antonat. Cela crée les problèmes sonores suivants : Ce petit portail, qui claque au grès des allées et venues, fait un grand bruit à cause d’un défaut de conception. Les discussions conviviales à l’entrée et à la sortie de l’école se font dans cet espace réduit et inadapté. Des deux roues s’avancent trop près, ce qui présente un risque. Les habitants vivants à cet endroit s’impatientent : ils ont remonté plusieurs fois le problème et ont l’impression d’être ignorés par la majorité municipale. Une pétition est d’ailleurs en cours. Quelle est la position de la majorité municipale sur ces pistes suivantes qui permettraient d’améliorer la situation des familles et des riverains : 1. Réévaluation de l’entrée de l'école : envisager de rétablir l'entrée principale au 1 avenue de Fouilleuse (faisable car configuration similaire à l’école du Val d’or), ou d'utiliser l'entrée sur l’avenue Francis Chaveton, pour éloigner le flux des familles des zones denses en habitations. 2. Amélioration du portail actuel : remplacer le petit portail par un modèle silencieux. 3. surveillance et gestion du portail : mettre en place une surveillance par un gardien qui pourrait également maintenir le portail ouvert durant les heures de passage intensif (comme cela se fait ailleurs). 4. Mesures de sécurité supplémentaires : ajouter des barrières pour restreindre l’accès des deux-roues dans les zones piétonnes, en collaboration avec CDC Habitat. 5. Isolation phonique des logements : collaborer avec CDC Habitat pour examiner la possibilité mettre en place pour les résidents des options d'isolation phonique améliorée pour les fenêtres. Des fenêtres plus isolantes (thermique + phonique) peuvent être l’opportunité d’améliorer dans le même temps le DPE des immeubles. Le bruit est un enjeu de santé publique. Nous ne pouvons pas laisser perdurer cette situation difficile. (Rafaël MAYCHMAZ) Le Maire confirme qu’une attention particulière sera portée sur le portail d’un point de vue technique. Concernant la circulation des deux-roues motorisés, il convient effectivement de trouver un dispositif contraignant. 4) Vote électronique pour l’élection des parents d’élèves En ce moment ont lieux les élections des représentants des parents d’élèves, moment qui s'avère très chronophage et laborieux pour les représentants de parents d'élèves. La solution du vote électronique offre une plus grande flexibilité pour les parents qui peuvent voter à distance, simplifiant ainsi leur participation. Avec la loi Rilhac de 2021, cette modalité est déjà permise et nous pourrions l’expérimenter ici à Saint-Cloud, en apportant le soutien nécessaire à l’école. Compte-rendu analytique Conseil municipal du 10 octobre 2024 27 Le lancement de cette expérimentation l’année prochaine serait-il envisageable dans quelques écoles de Saint-Cloud ? Jacques GRUBER confirme que la Ville est bien consciente de l’intérêt du vote électronique à la fois pour les parents, pour l’Éducation nationale, mais aussi pour les services de la Ville, sollicités pour assurer ces élections. Il rappelle cependant que le vote par correspondance est toutefois possible. Jacques GRUBER ajoute que la Ville a fait une étude sur le sujet en vue de mettre cet investissement dans le plan de déploiement numérique dans les écoles dans le futur. Néanmoins, dans le cadre de la programmation construite avec les services de l'Inspection de l'Éducation nationale, il ne figure pas dans les priorités, et il n’a donc pas été prévu au budget 2025. Cette concertation avec l’Inspection de l’Éducation nationale a en effet conduit la Ville à privilégier en 2025 l’équipement d’un écran numérique à usage pédagogique dans chaque école maternelle. Avant de lever la séance, le Maire adresse toutes ses félicitations à Jacques GRUBER, nouvellement grand-père ! La séance est levée à 23h58, Le Maire, Fait à Saint-Cloud, signé le 22 octobre 2024 Éric BERDOATI